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Compte-Rendu - Compte rendu
Document publié le Vendredi 15 avril 2016 par la commune d'Hénin-Beaumont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Jeunesse,
Le
VILLE D'HENIN-BEAUMONT
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 15 AVRIL 2016
A 14 HEURES
COMPTE-RENDU
Conseil municipal s'est réuni, dans les salons d'honneur de l'Hôtel de Ville, le vendredi 15 avril 2016 à 14 heures.
ESENTS : PR
AB
M. Steeve BRIOIS
Maire
M. Laurent BRICE
M. Jean-Richard SULZER
Mme Maryse POULAIN
M. Christopher SZCZUREK
M. Bruno BILDE
Mme Aurélia BEIGNEUX
Mme Liliane PETIT
Mme Annie WANNEPAIN
M. Nicolas MOREAUX
Adjoints
Mme Victoria KRENEK
Mme Marie-Claire DURIEZ
M. André KALINARCZYK
Mme Jeanne BARALLE
Mme Margaret LANOY
M. Jacques MARTEL (procuration à M. Christopher SZCZUREK à partir de 18h33) M. Patrick HAUCHART
Mme Béatrice VAQUETTE
M. Jean-Robert HAVET
M. Michel VILAIN
Mme Martine CROQUELOIS
M. Alain DETREZ
Mme Angélique BERTRAM
M. Rémi JACQUART
Mme Mélaine GUILBERT
Mme Sandrine ROGE (arrivée à 14h04 et procuration à Mme Marine TONDELIER à partir de 18h45)
M. David NOEL (procuration à M. Geoffrey GORILLOT à partir de 17h49) Mme Marine TONDELIER (absente à partir de 19h08)
M. Geoffrey GORILLOT (procuration à M. Stéphane FILIPOVITCH jusqu'à son arrivée à 16h18 et à partir de 18h40)
M. Stéphane FILIPOVITCH
M. Clément GOLKA
Mme Annie MAGNIEZ
Conseillers municipaux
SENTS :
Mme Josette LECOCQ (procuration à Mme Margaret LANOY en date du 14 avril 2016) Mme Maryse BONICEL (procuration à Mme Victoria KRENEK en date du 11 avril 2016) M. Eugène BINAISSE (procuration à M. David NOËL en date du 15 avril 2016)
Conseillers municipaux Conformément à l'article L.2121-15 alinéa 1 du Code générai des collectivités territoriales, Madame Victoria KRENEK est nommée secrétaire de séance.
Ouverture de séance à 14h00 par Monsieur le Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR LES MOTIONS
1)
2)
3)
Une proposition de motion, relative aux propos de M. Stéphane FILIPOVITCH sur certaines associations d'Hénin-Beaumont, présentée par Monsieur Bruno BILDE, adjoint aux affaires générales et juridiques
A la majorité,
DEMANDE à Stéphane FILIPOVITCH de s'excuser, auprès des élus de la majorité municipale, mais surtout auprès des associations ;
DEMANDE que la Voix du Nord, toujours prompte à soulever des scandales là où il n'y en a pas, fasse son travail d'information auprès des lecteurs.
Le scrutin ayant donné les résultats suivants :
- 29 voix favorables (groupe de la majorité)
- 6 voix défavorables (groupe de l'opposition)
Une proposition de motion, relative au racket fiscal, présentée par Monsieur Christopher SZCZUREXK, adjoint délégué à la vie culturelle, associative et citoyenne.
A la majorité,
S'ENGAGE à ne pas augmenter la fiscalité durant toute la durée du mandat et même au- delà ;
S'ENGAGE à continuer une gestion saine et économe qui permettra de dégager de nouvelles marges de manœuvre et, à terme, de procéder à une nouvelle baisse de la part communale de la fiscalité locale.
Le scrutin ayant donné les résultats suivants :
- 29 voix favorables (groupe de la majorité)
- 6 voix défavorables (groupe de l'opposition)
Une proposition de motion, relative à la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères, présentée par Monsieur Laurent BRICE, 1°’ adjoint.
A la majorité,
MAINTIENT son opposition à la Taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères :
PROPOSE que les élus Héninois à la CAHC persiste à demander l’année prochaine une TEOM à taux zéro.
Le scrutin ayant donné les résultats suivants :
- 29 voix favorables (groupe de la majorité)
- 6 voix défavorables (groupe de l'opposition) SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR MONSIEUR BRUNO BILDE, ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES
4) A la majorité,
APPROUVE le programme d'investissement destiné à la création d'un réseau urbain de vidéo
protection estimé à 787 500 € HT.
RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget communal.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter de l'Etat, notamment au travers du Fonds
interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), et d'autres partenaires publics et
privés, les aides financières maximales susceptibles d'être accordées au titre des crédits
contractualisés et de droit commun.
AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre et à accomplir toutes formalités nécessaires à la
réalisation de ce projet, notamment à lancer les consultations, à signer ou actualiser les
marchés, à signer les conventions avec les différents organismes habilités à intervenir dans le cadre de l’action.
Le scrutin ayant donné les résultats suivanis :
- 29 voix favorables (groupe de la majorité)
-_ 6 voix défavorables (groupe de l'opposition)
SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR MADAME AURELIA BEIGNEUX, ADJOINTE AUX AFFAIRES SOCIALES
5) A l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux situés au 1er étage du Multi-accueil situé 169 rue Elie Gruyelle afin que des séances « consultation nourrisson », « consultation prénatale » ou « atelier massage » soient effectuées.
6} A l'unanimité,
ADOPTE le règlement de fonctionnement et le projet d'établissement du multi accueil
municipal joints en annexe de la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement de fonctionnement et le projet
d'établissement du multi accueil municipal, ainsi que tous avenants ultérieurs.
SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR MONSIEUR NICOLAS MOREAUX, ADJOINT DELEGUE A L'URBANISME ET AUX TRAVAUX
7) A l'unanimité,
DECIDE d'incorporer la parcelle section AH numéro 202 dans le domaine communal privé.
AUTORISE Monsieur ie Maire à prendre l'arrêté constatant l'incorporation desdits biens dans
le domaine privé communal et à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet. 8) A l'unanimité,
DECIDE d’incorporer la parcelle section AH numéro 1179 dans le domaine communal privé.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l'arrêté constatant l'incorporation desdits biens dans
le domaine privé communal et à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.
9) A l’unanimité,
DECIDE d'incorporer la parcelle section AL numéro 565 dans le domaine communal privé.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l'arrêté constatant l'incorporation desdits biens dans
le domaine privé communal et à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.
10} A l'unanimité,
DECIDE d'incorporer la parcelle section BK numéro 165 dans le domaine communal privé.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l'arrêté constatant l'incorporation desdits biens dans
le domaine privé communal et à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.
11) A l'unanimité,
DECIDE d'incorporer la parcelle section BK numéro 168 dans le domaine communal privé.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l'arrêté constatant lincorporation desdits biens dans
le domaine privé communal et à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.
12) A l’unanimité,
DECIDE d'incorporer la parcelle section BC numéro 186 dans le domaine communal privé.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l'arrêté constatant l'incorporation desdits biens dans
le domaine privé communal et à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.
13) A l'unanimité,
DECIDE d’incorporer la parcelle section BY numéro 19 dans le domaine communal privé.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l'arrêté constatant l'incorporation desdits biens dans
le domaine privé communal et à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.
14) A l'unanimité,
DÉCIDE d’incorporer la parcelle section BY numéro 20 dans le domaine communal privé.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l'arrêté constatant l'incorporation desdits biens dans
le domaine privé communal et à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.
15) A l’unanimité,
DECIDE d’incorporer la parcelle section BY numéro 21 dans le domaine communal privé.
4 AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l'arrêté constatant l'incorporation desdits biens dans
le domaine privé communal et à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.
SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR MONSIEUR CHRISTOPHER SZCZUREK, ADJOINT DELEGUE A LA VIE CULTURELLE, ASSOCIATIVE ET CITOYENNE
16) A l'unanimité,
DECIDE de donner un avis DEFAVORABLE à la demande d'autorisation relative au projet lié à la création de la ligne électrique aérienne à deux circuits 400 000 volts entre les postes d'Avelin et de Gavrelle.
SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR MONSIEUR JEAN-RICHARD SULZER, ADJOINT DELEGUE AUX FINANCES, AU BUDGET ET A LA COMMANDE PUBLIQUE
17) A l’unanimité,
ADOPTE le compte de gestion du Trésorier municipal, pour l'exercice 2015, dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif.
18) A l’unanimité,
ADOPTE le compte de gestion du Complexe cinématographique du Trésorier municipal pour l'exercice 2015 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif.
19) A Funanimité,
ADOPTE le compte de gestion Régie Publicitaire du Trésorier municipal pour l'exercice 2015 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif.
M. Laurent BRICE, 1° adjoint, est désigné président de séance.
M. le Maire quitte la séance à 16h56.
20) A la majorité,
DONNE ACTE de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF 2015-BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE
pepenses | RECETTES | bepenses | RECTTES | DEPENSES RECETTES OU DEFICIT EXCÉDENT OU DEFICIT EXCÉDENT OU DEFICIT EXCEDENT
Résultats
Reportés 7 374 454,76 4 368 964,54
Part affectée à
l'investissement 4 589 045, 93
Opérations de | 38 852 686, 76 | 42 230 698,66 | 10 878 575, 69 | 13 283 327,15 l'exercice
Résultat de clôture 6 163 420,73 | 1964 213, 08 4 199 207, 65 Excédent section de fonctionnement 3 557 099,81
{dont restes à
réaliser =
Besoin de financement 2606 320,92 642 107,84 €)
CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable rappelle de sa part ni observation ni réserve.
Le scrutin ayant donné les résultats suivants :
- 28 voix favorables (groupe de la majorité)
- 6 voix défavorables (groupe de l'opposition)
21) A la majorité,
DONNE ACTE de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF 2015-COMPLEXE CINEMATOGRAPHIQUE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE
DEPEnsEs | RECETTES | bepenses | RECETTES | pepenses | RECETTES OU DEFICIT EXCEDENT OU DEFICIT EXCEDENT OU DEFICIT EXCEDENT
Résultats 9 442, 55 1 336, 66 10 779, 21 Reportés
Part affectée à
l'investissement
Opérations de 0 0 0 0 l'exercice
Résultat de clôture 9 442, 55 1 336,66 10 779, 21
Besoin de Financement 0
Reste à réaliser Dépenses 0
Reste à réaliser Recettes 0
CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable rappelle de sa part ni observation ni réserve.
Le scrutin ayant donné les résultats suivants :
- 28 voix favorables (groupe de la majorité)
- 6 voix défavorables (groupe de l'opposition) 22) À la majorité,
DONNE ACTE de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF 2015-REGIE PUBLICITAIRE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE
DEPEnSES | RECEITES | DepENSES RECETTES | DEPENSES RECETTES OU DEFICIT EXCEDENT OU DEFICIT EXCEDENT OU DEFICIT EXCEDENT
Résultats
Reportés
Part affectée à
l'investissement
Opérations de 0 0 0 0 0
l'exercice
Résultat de
clôture 0 0 0
Besoin de Financement 0
Reste à réaliser Dépenses Ô
Reste à réaliser Recettes 0
CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au
report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable rappelle de sa part ni observation ni réserve.
Le scrutin ayant donné les résultats suivants :
- 28 voix favorables (groupe de la majorité)
-_ 6 voix défavorables (groupe de l'opposition)
M. le Maire rejoint la séance, comme président, à 16h58.
23) A l'unanimité,
PREND ACTE de la présentation des comptes administratifs du budget principal, et du budget du complexe cinématographique : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES OU DEFICIT EXCEDENT OU DEFICIT EXCEDENT OU DEFICIT EXCEDENT
Résultats Reportés 7374 454,76 | 4 368 964,54
Part affectée à
l'investissement 4 589 045, 93
Opérations de | 38 852 686, 76 | 42 230 698,66 |10 878 575,69 |13 283 327, 15 l'exercice
Résultat de clôture 6 163 420,73 | 1964 213, 08 4 199 207,65
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES RÉCENTES DEPENSES RECAUTES DEPENSES RECAUTES OU DEFICIT EXCÉDENT OU DEFICIT EXCÉDENT OU DEFICIT EXCEDENT
Résultats 9 442, 55 1 336, 66 10 779, 21 Reportés
Part affectée à
l'investissement
Opérations de 0 0 0 0 l'exercice
Résultat de clôture 9 442, 55 1 336,66 10 779, 21
CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable rappelle de sa part ni observation ni réserve. DECIDE d'affecter comme suit le résultat de la section de fonctionnement :
Résultat d'investissement 1 964 213, 08
Budget principal
Restes à réaliser 642 107,84
d'investissement du budget
principal
Besoins de financement 2 606 320,92
Affectation du résultat de 2 606 320,92 | Compte 1068 fonctionnement au budget
principal
Résultat résiduel de 3 557 099,81
fonctionnement du budget
principal
Résultat de fonctionnement 9 442,55
du budget Cinéma
Total repris au BP principal 3 566 542,36 | Compte RO02
Déficit d'investissement du 1 964 212,08
budget principal
Excédent d'investissement 1336,66
du budget Cinéma
Solde d'exécution 1 962 876,42 | Compte D001 d'investissement reporté au
bp principal
David NOËL quitte la séance à 17h49, procuration à M. Geoffrey GORILLOT.
Jacques MARTEL quitte la séance à 18h33, procuration à M. Christopher SZCZUREXK. Geoffrey GORILLOT quitte la séance à 18h40, procuration à M. Stéphane FILIPOVITCH. Sandrine ROGE quitte la séance à 18h45, procuration à M. Marine TONDELIER.
Marine TONDELIER quitte la séance à 19h08. 24) A l'unanimité des membres participant au vote,
ADOPTE le budget primitif 2016 dont le vote s'est opéré par chapitre comme précisé ci- dessous :
Charges à caractère général 011
majorité)
012 | Charges de personnel et frais assimilés 29 (groupe de la
majorité)
023 | Virement à la section d'investissement 29 (groupe de la
majorité)
65 | Autres charges de gestion courante 29 (groupe de la
majorité)
66 | Charges financières 29 (groupe de la
majorité)
67 | Charges exceptionnelles 29 {groupe de la
majorité)
68 | Dotations aux provisions 29 (groupe de la
majorité)
PARRse
; Atténuation des charges 29 (groupe de
majorité)
70 | Produits des services, du domaine et 29 (groupe de la
ventes majorité)
73 | Impôts et taxes 29 (groupe de la
majorité)
74 | Dotations et participations 29 (groupe de la
majorité)
75 | Autres produits de gestion courante 29 (groupe de la
majorité}
76 | Produits financiers 29 (groupe de la
majorité)
77 | Produits exceptionnels 29 {groupe de la
majorité)
10 | Dotations, fonds divers et réserves 29 (groupe de la
majorité)
13 | Subvention d’investissement 29 (groupe de la
majorité)
16 | Emprunts et dettes assimilées 29 (groupe de la
majorité)
021 | Virement de la section de 29 (groupe de {a
fonctionnement majorité)
024 | Cessions d'immobilisations 29 (groupe de la
majorité)
040 | Opérations d'ordre 29 (groupe de la
majorité)
10 041 | Opérations patrimoniales 29 (groupe de la
majorité)
16 | Emprunts et dettes 29 (groupe de la 0 0
majorité)
23 | Immobilisations en cours 29 (groupe de la 0 0
majorité)
041 | Opérations patrimoniales 29 (groupe de la 0 0
majorité)
Le scrutin chapitre par chapitre ayant donné les résultats suivants :
- 29 voix favorables (groupe de la majorité)
- 2 refus de vote : Stéphane FILIPOVITCH et Geoffrey GORILLOT
- 4 absents non représentés : Eugène BINAISSE, Marine TONDELIER, Sandrine ROGE et David NOËL
ARTICLE 2 : RAPPELLE que le présent budget est voté après le vote du compte administratif de l'exercice 2015. Comme l'indique l’article L 2311-5 du CGCT, la balance établie après prise en charge du dernier mandat de l'exercice confirme la concordance des comptabilités et permet la reprise du résultat de clôture au budget primitif 2016.
Le scrutin général sur le budget ayant donné les résultats suivants :
- 29 voix favorables (groupe de la majorité)
- 2 voix défavorables : Stéphane FILIPOVITCH et Geoffrey GORILLOT
- 4 absents non représentés : Eugène BINAISSE, Marine TONDELIER, Sandrine ROGE et David NOËL
25)A la majorité des membres présents,
DECIDE de fixer les taux d'imposition de l'exercice 2016, comme suit :
Taux 2015 | Taux 2016 |Bases 2016 | Produit 2016
Taxe d'habitation 18,52 % 18,52% | 25 354 000 | 4 695 560,80
Taxe foncière bâti 46, 68% 46,68% |28 090 000 | 13 112 412
Taxe foncière non bâti 79, 73% 79,73% 110 500 88 101
17 896 074,45
PRECISE que :
le produit prévisionnel de la Taxe d'Habitation s'élève à 4 695 560,80 €,
le produit prévisionnel de la Taxe Foncière bâti s'élève à 13 112412€,
le produit prévisionnel de la Taxe Foncière non bâti s'élève à 88 101 €,
Le scrutin ayant donné les résultats suivants :
- 29 voix favorables (groupe de la majorité)
- 2 voix défavorables : Stéphane FILIPOVITCH et Geoffrey GORILLOT - 4 absents non représentés : Eugène BINAISSE, Marine TONDELIER, Sandrine ROGE et David NOËL
26) A l’unanimité,
APPROUVE le tableau des effectifs tel qu'il figure en annexe au budget primitif 2016.
11 27) A la majorité
APPROUVE l'amendement déposé par MLM en séance
Le scrutin ayant donné les résultats suivants :
- 29 voix favorables (groupe de la majorité)
- 2 voix défavorables : Stéphane FILIPOVITCH et Geoffrey GORILLOT . - 4 absents non représentés : Eugène BINAISSE, Marine TONDELIER, Sandrine ROGE et David NOËL
28) A l’unanimité,
DECIDE
1- L'actualisation de l'autorisation de programme numéro 2011-1 « Travaux de l'Eglise Saint- Martin / Tranches 3 et 4 » : modification du plafond et de la répartition des crédits de paiement pour 2016 à 2019 tel que présenté ci-après :
Chapitre | Article AP 2016 CP 2016 CP 2017 CP 2018
DEPENSES | 10 213 Révisés Révisés Révisés Révisés
2 350 000 500 000 850 000 1 000 000
2- L’actualisation de l'autorisation de programme numéro 2011-4 « Restructuration de l'école MICHELET » pour un montant de 10 400 000 euros. Modification de la répartition des crédits de paiement entre les différents exercices.
Chapitre | Article CP 2016
DEPENSES | 12 213 Révisés
650 000
3- L’actualisation de l'autorisation de programme numéro 2013-12 « Construction d'un Parvis et aménagement au groupe scolaire Michelet » : modification du plafond et de la répartition des crédits de paiement pour 2016. Soit un plafond à hauteur de 1 202 000 euros pour 2016. Abondement du crédit de paiement 2016 de 317 550,36. Cette actualisation fait suite à une modification du projet initial.
Chapitre | Article AP 2016 CP 2016
DEPENSES | 4 213 Initiale Révisés
1 202 000 317 550,36
4- L’actualisation de l'autorisation de programme numéro 2014-14 « Restructuration du quartier Perche - Gare » : modification du plafond et de la répartition des crédits de paiement pour 2016, 2017 et 2018.
Cette actualisation fait suite à une modification du projet initial.
12 Chapitre | Article | AP 2016 | CP 2016 |CP 2017 | CP 2018
DEPENSES | 15 213 Initiale Révisés | Révisés | Révisés
900 000 100 000 |728 000 | 72 000
5- L'actualisation de l'autorisation de programme numéro 2015-1 « rénovation de la piscine municipale» : modification du plafond et de la répartition des crédits de paiement pour 2016, 2017 et 2018.
Chapitre | Article AP 2016 CP 2016 |CP 2017 |CP 2018
DEPENSES | 21 2313 Initiale Révisés Révisés Révisés
4 530 000 85 000 2 500 000 | 1 945 000
7- L'actualisation de l'autorisation de programme numéro 2015-3 « Plan LED : modernisation du réseau d'éclairage public» pour un montant de 2 950 000 euros : répartition des crédits de
paiement entre les différents exercices.
Chapitre | Article | AP 2015 CP 2016 CP 2017 | CP 2018
DEPENSES | 18 215 Initiale Révisés Révisés | Révisés
2 950 000 446 500 500 000 | 500 000
CP 2019 CP 2020 CP 2021
Révisés Révisés Révisés
500 000 500 000 503 500
8- Solder l'autorisation de programme numéro 2011-3 « Informatisation » : opération 11.
9- Solder l'autorisation de programme numéro 2013-11 « Ecole Michelet Relocalisation» : opération 13.
ADOPTE les autorisations de programmes et les crédits de paiements suivants :
1- Création de l'autorisation d'engagement et de programme numéro 2016 - 1 «Hôtel de ville » pour un montant de 1 966 275 euros : répartition des crédits de paiement entre les différents exercices.
Chapitre | Article AP 2016 CP 2016 | CP 2017
DEPENSES | 30 21 Initiale Prévus Prévus
1 966 275 328 600 |1637 675
PRECISE que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au budget.
29) A la majorité,
DECICE
6- L'actualisation de l'autorisation d'engagement et de programme numéro 2015-2 «vidéo- protection et poste de supervision» pour un montant de 1 430 000 euros : répartition des crédits de paiement entre les différents exercices.
13 DEPENSES
Chapitre | Article AP 2016 CP 2016 | CP 2017 | CP 2018
17 213 Initiale Révisés | Révisés Révisés
1 741 000 515 000 | 1009 000 | 217 000
Le scrutin ayant donné les résultats suivants :
- 29 voix favorables (groupe de la majorité)
-_ 2 voix défavorables : Stéphane FILIPOVITCH et Geoffrey GORILLOT - 4 absents non représentés : Eugène BINAISSE, Marine TONDELIER, Sandrine ROGE et David NOËL
30) A l'unanimité,
DECIDE de provisionner la somme de 300 000 € au titre des risques et charges que représentent certains dossiers contentieux de la Commune.
PROVISIONS POUR RISQUES CONTENTIEUX
Dossiers Contentieux
Réf. dossier Tiers Objet du litige Risque financier
R-2010-08- Société Indemnisation pour occupation du domaine 51 308,08 €
128 public ferroviaire
B-2012-06- Indemnisation de la société pour des loyers
081 Société dus et restant à devoir pour la location d'un 13 770,46 €
duplicopieur
Demande de paiement d'une facture
impayée par une association (somme
es Société demandée assortie des intérêts légaux à 10 812,85 € compter du 10 novembre 2012)
Dommages & intérêts (résistance abusive) 1 500,00 €
Chute d'un administré sur la voie publique -
Administré responsabilité de la commune (provision 40 100,00 €
B-2012-11- demandée à valoir sur les dommages &
156 intérêts à venir)
Organisme | Frais engagés augmentés des intérêts 8 813,41 €
social Indemnité de gestion 1 015,00 €
nor Agent Recours en indemnité 11 588,58 €
R-2015-01- Demande d'indemnisation du préjudice 008 Administré | subi du fait de l'insalubrité d’un immeuble 29 357,50 € communal loué à un administré
Frais irrépétibles 39 500,00 €
INDIQUE que cette somme sera inscrite à l’article 6865.
31) A la majorité,
DÉCIDE de provisionner la somme de 300 000 € au titre des risques et charges que représentent certains dossiers contentieux de la Commune.
14 B-2012-09- Agent Prétentions diverses notamment 80 000,00 €
106 harcèlement moral
Demande d'indemnisation du préjudice
subi suite à l'édiction d'un arrêté de 5 000,00 €
suspension
Demande d'indemnisation du préjudice
B-2012-12- A subi suite à l'édiction d'un arrêté portant fin 192 gent de détachement dans un emploi
fonctionnel
5 000,00 €
Harcèlement moral 32 500,00 €
INDIQUE que cette somme sera inscrite à l’article 6865.
Le scrutin ayant donné les résultats suivants :
- 29 voix favorables {groupe de la majorité)
- 2 voix défavorables : Stéphane FILIPOVITCH et Geoffrey GORILLOT - 4 absents non représentés : Eugène BINAISSE, Marine TONDELIER, Sandrine ROGE et David NOËL
32) A l’unanimité
APPROUVE la clôture du budget du complexe cinématographique, le transfert des résultats
de clôture au budget principal de la Ville et la réintégration du passif et de l'actif au budget principal de la Ville.
33) A l’unanimité
APPROUVE la clôture du budget de la régie publicitaire, le transfert des résultats de clôture
au budget principal de la Ville et la réintégration du passif et de l'actif au budget principal de
la Ville.
34) A l’unanimité
ADMET en non-valeur les créances soumises par le comptable public à concurrence des
montants prévus dans la présente délibération d'ouverture de crédits.
PRECISE que cette opération constitue une dépense de fonctionnement sur l'exercice 2016,
et que les crédits nécessaires seront prévus au compte 654.
SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR MONSIEUR CHRISTOPHER SZCZUREK, ADJOINT DELEGUE A LA VIE CULTURELLE, ASSOCIATIVE ET CITOYENNE
35) A l’unanimité
PREND ACTE de la présentation du rapport d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale relative à l'exercice 2015 ci-après annexé.
15 SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR MONSIEUR NICOLAS MOREAUX, ADJOINT DELEGUE A L'URBANISME ET AUX TRAVAUX
36) A la majorité,
APPROUVE le projet de restauration de l'Hôtel de Ville estimé à 1 171 834,80 € HT pour un
engagement de ce programme en 2016, sous couvert des autorisations administratives d'usage.
RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au
budget communal.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter de l'Etat au titre de la dotation de soutien à
l'investissement public local de l’année 2016, et d’autres partenaires publics et privés, les
aides financières maximales susceptibles d'être accordées au titre des crédits contractualisés
et de droit commun.
AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre et à accomplir toutes formalités nécessaires à la
réalisation de ce projet, notamment à lancer les consultations d'entreprises, à signer ou
actualiser les marchés, avec les différents organismes habilités à intervenir dans le cadre de
l’action.
Le scrutin ayant donné les résultats suivants :
- 28 voix favorables (groupe de la majorité)
-_ 2 abstentions : Stéphane FILIPOVITCH et Geoffrey GORILLOT
- 4 absents non représentés : Eugène BINAISSE, Marine TONDELIER, Sandrine ROGE et David NOËL
SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR MONSIEUR LAURENT BRICE, 1° ADJOINT
37) A l’unanimité,
AUTORISE le versement à l'association sportive Hénin-Gym une subvention exceptionnelle au titre de l'exercice 2016 de 3 000 euros pour le financement du projet.
RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits 65 inscrits au
budget de la commune.
38) À l’unanimité,
DECIDE la reprise de l'activité de l'association Atrium et des contrats de travail correspondants (7 contrats) à compter du 1% mai 2016.
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches inhérentes à cette reprise, notamment à l'égard des salariés pour leur faire connaitre les modalités de cette reprise.
ACCEPTE la reprise des actifs de l'association.
RAPPORTE la délibération n° 2015-61 du 8 avril 2015 visée en sous-préfecture le 16 avril 2015, portant sur la création et l'adoption des statuts de la régie « Atrium ».
AUTORISE le versement à l'association Atrium d'une subvention exceptionnelle de 5000 € permettant de faire face à ses charges matérielles et de personnels avant la date de cessation d'activité.
16 SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR MADAME MARYSE POULAIN, ADJOINTE AUX AFFAIRES SOCIALES
39) A la majorité,
APPROUVE la fixation du forfait communal à 500 euros pour les élèves des classes
élémentaires.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer la convention relative à
l'application du forfait communal avec le Président de l'Organisme de gestion de l'école
catholique Saint-Louis Sainte-Jeanne-D' Arc.
Le scrutin ayant donné les résultats suivants :
- 29 voix favorables (groupe de la majorité)
-_ 2 voix défavorables : Stéphane FILIPOVITCH et Geoffrey GORILLOT - 4 absents non représentés : Eugène BINAISSE, Marine TONDELIER, Sandrine ROGE et David NOËL
SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR MONSIEUR CHRISTOPHER SZCZUREK, ADJOINT DELEGUE A LA VIE CULTURELLE, ASSOCIATIVE ET CITOYENNE
40) A l'unanimité,
APPROUVE le Projet «Nos quartiers d'été» d'un montant total estimé à 6000,00 € porté par
l'association Amicale de la ZAC des Deux Villes d'Hénin-Beaumont.
DECIDE d'attribuer une subvention de 3000,00 € à l'association Amicale de la ZAC des Deux
Villes d'Hénin-Beaumont pour le financement du Projet «Nos quartiers d'été » étant ici précisé
que la participation financière communale pourra être minorée en fonction des autres
subventions susceptibles d'être accordées à l'association porteuse.
RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au
Budget 2016.
AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre et à accomplir toutes formalités nécessaires à la
réalisation de ce projet, notamment à signer les conventions avec les différents organismes
habilités à intervenir dans le cadre de l’action.
41) A l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le Projet «Nos quartiers d'été» d'un montant total estimé à 6000,00 € porté par
l'association Amicale Laïque Foyer de Jeunes et d'Education Populaire d'Hénin-Beaumont.
DECIDE d'attribuer une subvention de 3000,00 € à l'association Amicale Laïque Foyer de
Jeunes et d'Education Populaire d'Hénin-Beaumont pour le financement du Projet «Nos
quartiers d'été » étant ici précisé que la participation financière communale pourra être
minorée en fonction des autres subventions susceptibles d'être accordées à l'association
porteuse.
RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au
Budget 2016.
17 AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre et à accomplir toutes formalités nécessaires à la
réalisation de ce projet, notamment à signer les conventions avec les différents organismes
habilités à intervenir dans le cadre de l’action.
42) A l'unanimité des membres présents,
APPROUVE le Projet «Nos quartiers d'été» d'un montant total estimé à 6000,00 € porté par
l'association Sportive de Kennedy d’'Hénin-Beaumont.
DECIDE d'attribuer une subvention de 3000,00 € à l’association Sportive de Kennedy d'Hénin-
Beaumont pour le financement du Projet «Nos quartiers d'été » étant ici précisé que la
participation financière communale pourra être minorée en fonction des autres subventions
susceptibles d’être accordées à l'association porteuse.
RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au
Budget 2016.
AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre et à accomplir toutes formalités nécessaires à la
réalisation de ce projet, notamment à signer les conventions avec les différents organismes
habilités à intervenir dans le cadre de l’action.
Monsieur le Maire clos la séance à 20h10.
AFFICHE ET PUBLIE LE 22 AVRIL 2016, EN EXECUTION DE L'ARTICLE L. 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Le Maire,
à
Steeve BRIOIS
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