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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 00 PV detaille Conseil Communautaire du 20220608 Document publié le Mercredi 8 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 00 PV detaille Conseil Communautaire du 20220608)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Tourisme, HAUTE n Conseil communautaire -CORREZE . nu

COMMUNAUTÉ Menace 8 juin 2022 gril

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Président : Pierre Chevalier Nombre de délégués :

en exercice : 102

LL. | présents : 64 (titulaires et suppléants) Secrétaire : Franck Rebuzzi votants : 75 (dont 11 pouvoirs)

Élus :

PRÉSENTS (64) : Aline Chevalier ; Arfeuillère Christophe ; Arnaud Gérard ; Aubessard Anne-Marie ; Badia Maryse ; Barbe Gilles ; Barbe Patrice ; Bézanger Joël ; Bivert Frédéric ; Bourzat Michel ; Boyer Laurence ; Brindel Stéphane ; Bringoux Jeanine ; Brugère Jérémy ; Brugère Philippe ; Bujon Marc ; Calonne Vincent ; Chaumont Michelle: Chevalier Pierre; Cornelissen Jacqueline ; Cornelissen Tony ; Coulaud Danielle ; Coutaud Pierre : Cusseau Didier ;: Delbègue Jean-Pierre ; Duval-Bredèche Marie ; Fiancette Yoann ; Fonfrede Alain ; Gaertner Bernard ; Galland Baptiste ; Gantheil Robert ; Gautier Stéphanie ; Granet Henri ; Guillaume Serge; Jabiol Monique ; Joly Daniel ; Junisson Mady; Laurent Nathalie ; Lepage Marie-Claude; Loche Gérard ; Loge Jean-François ; Louradour Pierrick ; Magrit Gilles ; Mathes Pierre ; Michelon Jean-Marc ; Michon Jean- François ; Montigny Pascal ; Padilla-Ratelade Marilou ; Pannetier Martine ; Pelat Philippe ; Pesteil Michel ; Prabonneau Sylvie ; Ratelade François ; Rebuzzi Franck ; Repezza Guillaume ; Roche Philippe ; Rougerie Christine : Sivade Alain ; Soulefour Marie-Christine ; Tur Christophe; Valibus Michèle ; Ventadour Elizabeth ; Vimon Barbara ; Ziolo Eric.

POUVOIRS (11) : Beaumont Didier (pouvoir à Franck Rebuzzi) ; Bodeveix Jean-Pierre (pouvoir à Éric Ziolo) ; Cronnier Pierrick (pouvoir à Yoann Fiancette) ; Delibit Sandra (pouvoir à Christophe Arfeuillère) ; Devallière Sébastien (pouvoir à Michèle Valibus) ; Gibouret-Lambert Aurélie (pouvoir à Jean-Marc Michelon) ; Gruat Xavier (pouvoir à Stéphanie Gautier) ; Miermont Dominique (pouvoir à Monique Jabiol) ; Parrain Céline (pouvoir à Tony Cornelissen) ; Saugeras Jean-Pierre (pouvoir à Philippe Brugère) ; Talvard Françoise (pouvoir à Elisabeth Ventadour).

EXCUSÉS (27): Bauvy Claude ; Bodin Jean-Marc ; Briquet Isabelle ; Calla Tony ; Chapuis Laëtitia ; Delpy Daniel ; Faugeron Guy; Guitard Jean-Pierre ; Jouve Nicolas ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice; Lacrocq Michel ; Le Gall Nathalie ; Le Royer Sandrine; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Serge ; Peyraud Stéphane ; Picard Nadine ; Ribeiro Sophie ; Sarfati Laurent ; Sauviat Jean-Marc ; Simandoux Nelly ; Urbain Jean-Yves.

Convocation adressée le 1° juin 2022 par Pierre Chevalier, président.

Séance publique tenue à Meymac, à 18 heures.

Sur proposition du président, Franck Rebuzzi est désigné secrétaire de séance à l'unanimité.

À l'unanimité, le conseil communautaire approuve le procès-verbal détaillé du conseil communautaire du 14 avril 2022.

Le conseil communautaire prend acte des décisions du président.

HAUTE ORRÈZE COMMUNAUTÉ Conseil communautaire du 08/06/2022 HEStéphanie Gautier, maire de Palisse, souhaite avoir des précisons sur le devis du 21 mars 2022, concernant le déplacement professionnel à la Commission Européenne, sur lequel apparait le cout, par personne, mais pas le montant global; elle souhaite donc connaitre le nombre de personnes qui participaient à ce déplacement.

Philippe Roche, vice-président en charge des finances et de l'évaluation des politiques publiques, répond que onze personnes (vice-présidents et directeurs) ont participé à ce déplacement qui à permis de prendre contact avec des représentants de la commission européenne et mieux comprendre le fonctionnement de ces institutions.

A l'unanimité, le conseil communautaire :

- _ Approuve le retrait de l'ordre du jour du point 12 sur le projet de parc éolien porté par la SAS Parc Eolien d'Aix sur la commune d'Aix.

Pierre Chevalier, Président, explique que le point 12 est retiré car une enquête publique est en cours.

- Approuve l'ajout d'un rapport complémentaire à l'ordre du jour: Prescription d'une procédure d'abrogation des 6 cartes communales en vigueur sur le territoire de la communauté de communes : cartes communales de Lamazière-Basse, Liginiac, Mestes, Saint-Fréjoux, Sainte-Marie-Lapanouze et Saint-Martial le Vieux.

Pierre Chevalier donne la parole aux commissaires enquêteurs qui se présentent chacun à leur tour.

Pierre Monteil, commissaire enquêteur, se présente et remercie le président et les élus présents pour l'invitation et rappelle le caractère exceptionnel de cette enquête de par le nombre de commissaires enquêteurs et de par le nombre de communes. Il rappelle la durée de l'enquête, le nombre, les dates et les raisons du choix des communes pour les permanences, bien réparties sur le territoire. Il explique qu'ils sont soumis au devoir de réserve et n'aborderont pas du tout l'enquête en cours. Il invite les élus à venir à leur rencontre et à ne pas hésiter à faire passer l'information auprès de leurs administrés. Le 1° juillet l'enquête publique se terminera à 17h au siège de Haute- Corrèze Communauté et à 23h59 sur le registre dématérialise.

Il remercie les maires pour leur accueil et leur demande de rappeler à leur secrétaire de mairie d'être attentif(ve) sur l'enregistrement des contributions (dates, coordonnées, numéro de parcelle, communes); il remercie également le directeur général adjoint et la cheffe de service aménagement de l'espace de Haute-Corrèze Communauté pour leur disponibilité.

Pierre Chevalier rappelle l'installation, sur la commune de Neuvic, de Monsieur Guillaume Repezza récemment élu comme conseiller communautaire suite à la démission de Monsieur Jacques Senéjoux, ainsi que l'installation de monsieur Jean-Marc Bouleau comme conseiller municipal.

Il exprime, au nom de tous les élus, toute leur compassion et leur solidarité aux maires des communes qui ont été victimes des orages : Féniers, Clairavaux, Poussanges, Le Mas D'Artige et souligne la solidarité entre les communes rurales.

Conformément aux sujets inscrits à l'ordre du jour :

PROJET DE TERRITOIRE

Pierre Chevalier présente le projet de territoire et les principaux défis à relever pour atteindre l'objectif d'un territoire actif, vivant, préservé et responsable à l'horizon 2030.

En 2017, la fusion a donné un nouveau cap pour un nouveau territoire. Nous avons pris le temps de travailler ensemble, avec vous, pour déterminer notre destination commune et co-construire le projet de territoire.

Aujourd'hui, nous devons confirmer cette destination et nous engager pour l'atteindre d'ici 2030 !

Conseil communautaire du 08/06/2022"Le chemin déjà parcouru”

Depuis 2017, de nombreuses étapes ont jalonné la co-création de ce projet de territoire : le SCOT, les réunions publiques, les séminaires de travail avec les élus, les agents, les rencontres avec les secrétaires de mairie...

Aujourd'hui, nous partageons le fruit de ce travail collectif que vous avez contribué à rendre possible.

"Les valeurs”

Le chemin parcouru ces dernières années a confirmé que nous partageons tous un attachement fort à ce territoire et à ses habitants. Ce qui nous rassemble, ce sont aussi des valeurs communes.

- Authenticité

- Ecoute

- Equité

- Respect

- Sens du service public

- Solidarité

"Des ambitions"

4 ambitions nous guident le long de ce chemin.

La volonté d'un territoire qui :

- s'affirme

Forte de son identité et de ses valeurs, la Haute-Corrèze doit affirmer ses spécificités pour prendre pleinement sa place à l'échelle départementale, régionale et nationale. La fierté d'appartenir à ce territoire sera la base d'une démarche d'image et d'accueil ambitieuse.

- se réalise

La Haute-Corrèze constitue un écrin naturel qu'il est indispensable de préserver. Dans ce cadre de vie exceptionnel, une démocratie citoyenne et une politique du bien-être poseront les bases de l'épanouissement des habitants.

- se dépasse

Riche d'une multitude d'entreprises et d'équipements performants, la Haute-Corrèze regorge d'initiatives locales à mettre en lumière, de filières emblématiques à soutenir pour améliorer sa compétitivité.

- se réinvente

Le territoire peut innover dans ses modalités de délivrance des services aux publics dans les territoires et positionner la ruralité comme une force, au service de l'image, du bien-être, de la citoyenneté et de la compétitivité.

"Les défis”

Ensemble, nous avons identifié 6 défis auxquels nous devrons répondre pour l'avenir du territoire. 6 étapes qui guideront l'action publique vers l'horizon 2030.

« Défil : Rétablir une image porteuse du territoire

° Défi 2 : Attirer les actifs, ancrer notre jeunesse et nos entreprises

« Défi 3 : Réinvestir les territoires et faire vivre la proximité

Conseil communautaire du 08/06/2022e Défi 4 : Repenser les mobilités et les modes de transports

e Défi 5 : Préserver l'environnement et assurer la transformation écologique

e Défi 6 : Garantir une coopération territoriale efficiente

"Une destination commune”

C'est en œuvrant ensemble que nous parviendrons à atteindre notre destination. Celle d'un territoire :

- actif pour attirer de nouvelles populations et développer notre économie, notre tourisme

- vivant pour accueillir et favoriser l'épanouissement de nos populations

- préservé pour protéger et valoriser nos richesses

-__ responsable pour assurer un avenir durable au territoire

"Prêts à embarquer ?”

C'est avec humilité ce soir que je vous présente ce projet qui est le nôtre. Dès à présent, chacun peut s'approprier cette feuille de route pour la faire vivre au quotidien, à commencer par vous, élus communautaires.

Vous comptez parmi les principaux acteurs de notre beau territoire et je compte sur vous pour faire de ce rêve territorial, une réalité !

Pierre Chevalier propose aux élus de voter, par voie électronique, à titre consultatif, pour savoir si les élus sont prêts à être les ambassadeurs et acteurs de ce projet de territoire. La question est: êtes-vous prêts à embarquer ?

Il annonce les résultats du vote : 88% de "oui" et 12% de "non".

1. MODIFICATION STATUTAIRE ET INTÉRET COMMUNAUTAIRE

a) Modification des statuts

Franck Rebuzzi, maire de Feyt, demande si, dans les projets de statuts de Haute-Corrèze Communauté, page 6, point 9 2°" paragraphe, « Gestion et soutien financier aux Relais d'assistantes maternelles du territoire » est bien remplacé par « Soutien financier à des acteurs locaux œuvrant en faveur de la petite enfance, de l'enfance et jeunesse ». Il demande si cette modification remet en cause le soutien financier aux assistants maternels du territoire.

Célia Escurat confirme cette modification dans les statuts. Elle précise que celle-ci ne remet pas en cause le soutien d'HCC aux assistants maternels mais l'élargit à l'ensemble des acteurs de la petite enfance.

Barbara Vimon, maire de Saint-Hilaire-Luc, demande si, dans la page 9, la phrase « Opérations de rénovation du petit patrimoine rural non protégé » est supprimée dans les statuts ou remplacée par quelque chose.

Philippe Roche répond que ces statuts résultaient d'une compilation des statuts de six communautés de communes différentes. À l'époque, la communauté de communes Ussel - Meymac -— Haute-Corrèze, en relation avec le département et le PNR (parc naturel régional), avait mené une action pour la rénovation du petit patrimoine rural.

Célia Escurat ajoute que les communes remboursaient la communauté de communes Ussel- Meymac — Haute-Corrèze déduction faite des subventions. Elle précise que cela concernait surtout les édifices qui se trouvaient le long des sentiers de randonnées. Elle explique qu'à l'échelle de

Conseil communautaire du 08/06/2022Haute-Corrèze Communauté, c'est extrêmement compliqué de porter ce type d'opérations et que la priorité est donnée aux chemins d'interprétation du patrimoine.

Tony Cornelissen, conseiller municipal sur la commune d'Ussel, apporte un complément de réponse en expliquant que pour éviter la superposition des structures qui portent les dossiers, le Pays Haute-Corrèze Ventadour a, dans sa programmation LEADER, un paragraphe consacré à la rénovation et à la protection du petit patrimoine.

À L'UNANIMITÉ,

| Votants: 75 | Pouvoirs: 11 | Pour:75 | Contre:0 | Abstention:0 |

Le conseil communautaire :

e APPROUVE la modification statutaire ;

+ APPROUVE les nouveaux statuts ;

e AUTORISE Monsieur le Président à notifier à chacune des communes membres la présente délibération et les statuts modifiés.

Pierre Coutaud, maire de Peyrelevade, quitte la séance.

La séance se poursuit donc dans les conditions de quorum suivantes :

Nombre de délégués :

+ enexercice : 102

+ présents : 63 (titulaires et suppléants)

° __ votants : 74 (dont 11 pouvoirs)

b) Intérêt communautaire — construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

À L'UNANIMITÉ,

| Votants: 74 | Pouvoirs :11 | Pour : 74 | Contre :0 | Abstention : 0 |

Le conseil communautaire :

° APPROUVE les ajouts présentés à la liste des équipements sportifs et culturels dont la liste actualisée de la compétence « construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs » s'établirait ainsi :

= Equipements sportifs :

o Parcours de tir à l'arc, à Bugeat,

o Parcours santé, à Bugeat,

o Équipements sportifs du Randeix (terrain de foot, terrain de tennis et vestiaire) et de La Pouge (terrain de foot, terrain de rugby et vestiaire, salle

omnisport), à Eygurande,

Parc acrobatique en hauteur, à Mestes,

Bâtiment d'accueil, à la plage, à Neuvic,

Golf, à Neuvic.

Création, aménagement, entretien et gestion des parcours

d'orientation suivants :

-__ «Bois de Chaleix » à Bugeat,

- «Etang des Combeaux » à Lignareix,

O

OO

©©

Conseil communautaire du 08/06/2022- «Lac de Séchemailles » à Ambrugeat et Meymac,

-__ «Forêt de Mirambel » à St-Rémy

- «Lac de Ponty » à Ussel,

- «Lac de l'Abeille » à Eygurande, Monestier-Merlines, Merlines

= Equipements culturels :

o Médiathèque intercommunale Haute-Corrèze.

+ AUTORISE le président à engager les démarches nécessaires et à signer tout autre document utile à l'exécution de la présente délibération.

c) Modification du réseau communautaire des circuits de randonnées

À L'UNANIMITÉ,

| Votants : 74 | Pouvoirs : 11 | Pour : 74 | Contre : O | Abstention : 0 |

Le conseil communautaire :

e APPROUVE le projet de création de sentiers d'espaces de qualité à fort potentiel, avec un attrait patrimonial, dit « sentiers vitrine » ;

e _ APPROUVE la création d'un sentier de randonnée autour du lac de la Triouzoune à Liginiac, Neuvic et Sérandon ;

° AUTORISE le président à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.

Michel Pesteil, vice-président en charge des sports loisirs, rappelle que Haute-Corrèze Communauté a mis à disposition, sur la commune de Neuvic, une personne pour travailler sur le tour du Lac de Neuvic. Cette personne tient une réunion d'information avec le conseil municipal, tous les vendredis, à 10h.

2. CANDIDATURE AU LABEL DE GOUVERNANCE ELOGE

À L'UNANIMITÉ,

| Votants:74 | Pouvoirs: 11 | Pour:74 | Contre:0 | Abstention:0 |

Le conseil communautaire :

e APPROUVE le dépôt de la candidature de Haute-Corrèze Communauté au label ELOGE, label d'excellence en matière d'innovation et de bonne gouvernance décerné pour une durée de trois ans à des collectivités appliquant les 12 Principes de bonne gouvernance du Conseil de l'Europe portant sur :

= la représentativité,

“ la réactivité,

= l'efficience,

“ la transparence de la décision publique,

s l'Etat de droit,

" l'éthique,

= la gestion des compétences,

= l'innovation,

= la cohésion sociale,

= la reddition des comptes.

Conseil communautaire du 08/06/2022TERRITOIRE ACTIF

DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET

MARKETING TERRITORIAL

Philippe Brugère, vice-président en charge de l'économie touristique, de l'accueil et de l'attractivité, propose aux élus de voter, par voie électronique, à titre consultatif, pour le visuel qui, selon eux, symbolisera le mieux l'image positive du territoire, son attractivité et la fierté d'appartenance.

Philippe Brugère annonce les résultats du vote: 1% visuel, le "cœur”, représente 72% des votants, l'autre visuel 28%.

3. AVENANT À LA CONVENTION REGIONALE SRDEII

Objectif : favoriser l'installation, le maintien et le développement des entreprises

À L'UNANIMITÉ,

| Votants : 74 | Pouvoirs : 11 | Pour : 74 | Contre : 0 | Abstention : 0 |

Le conseil communautaire :

+ _ APPROUVE l'avenant de prolongation jusqu'au 31 décembre 2023 afin de laisser le temps à la rédaction et au vote de la nouvelle convention à la convention régionale relative au SRDEI ;

° AUTORISE le président à signer le présent avenant.

4. CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE CLUB

D'ENTREPRISES HAUTE-CORREZE ECO

Objectif : conforter notre accompagnement aux entreprises en développant nos partenariats et nos réseaux

Christophe Arfeuillère, Christophe Tur, Pierre Chevalier, Éric Ziolo, Philippe Brugère et Tony Cornelissen ne prennent part ni au débat, ni au vote.

Pour rappel, Christophe Arfeuillère détient le pouvoir de Sandra Delibit, Éric Ziolo détient le pouvoir de Jean-Pierre Bodeveix, Tony Cornelissen détient le pouvoir de Céline Parrain, Philippe Brugère détient le pouvoir de Jean-Pierre Saugeras.

À L'UNANIMITÉ,

| Votants : 64 | Pouvoirs :7 | Pour:64 | Contre : 0 | Abstention:0 |

Le conseil communautaire :

+ APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens avec le club d'entreprises HAUTE CORREZE ECO qui définit :

Conseil communautaire du 08/06/2022- Les conditions de partenariat entre Haute-Corrèze Communauté et le club d'entreprises

- Les objectifs précis du projet dont la concrétisation conditionne le versement d'une subvention

- Les modalités d'attribution et de versement de la subvention

Le club d'entreprises s'engage à mettre en œuvre le programme d'actions suivant :

-__ Aider la collectivité dans la réalisation de l'étude GPECT

-__ Soutenir les nouveaux entrepreneurs dans leur intégration

-__ Favoriser l'emploi, développer l'entreprenariat, rapprocher les jeunes de l'entreprise

-__ Mobiliser les entreprises autour de rencontres et d'événements

e _APPROUVE le versement pour l'année 2022 d'une subvention de 5 000 € à HAUTE CORREZE ECO sous réserve de la réalisation des objectifs définis ci-dessus ;

e AUTORISE le président à signer la convention.

5. VENTE DE TERRAIN SUR LA ZONE DE MAUBECH À MEYMAC

Objectif : Favoriser l'installation, le maintien et le développement des territoires

À L'UNANIMITÉ,

| Votants : 74 | Pouvoirs : 11 | Pour : 74 | Contre : 0 | Abstention : O |

Le conseil communautaire :

e APPROUVE la vente des parcelles dans les conditions suivantes, y compris la parcelle YX 327.

Située dans la zone de Maubech, la scierie DESTAMPES est installée en production de sciage

palettes depuis 2015.

La scierie est locataire de Haute-Corrèze-Communauté pour une période de 20 ans, sur une surface de 6 ha comprenant la ligne de sciage, l'ensemble du matériel, le stockage du bois ainsi que les bâtiments.

Une promesse d'achat a été consentie à l'expiration du bail commercial (2035).

Dans l'attente de cet achat, le groupe en développement, réalise quelques aménagements sur le site et souhaiterait construire deux bâtiments de stockage bois. L'agrandissement de la plateforme peut se faire sur un lot appartenant à Haute-Corrèze Communauté, inclus dans la zone.

Il s'agit des parcelles cadastrés section YX 333,334 et 335 ainsi que la section YW 159 et 160, pour une surface de 1 ha 65 a 28 ca

Le lot est vendu au prix de 9€ HT/ m?, soit un prix de vente de 147 852€ HT.

La parcelle YX 327 (1026m?), située sur la partie Sud du site est actuellement en nature de friche avancée et nécessite du nettoyage. Elle se situe en bord de chemin de fer avec un relief en pente. Cette parcelle est contiguëé à la scierie qui souhaiterait l'inclure dans son achat, sans compensation financière supplémentaire.

e AUTORISE le président à signer l'acte de vente des parcelles YX 327, 333, 334, 335 ainsi que YW 159 et 160 au profit de la SAS Scierie des Gardes dans les conditions présentées ci- dessus, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de celui-ci.

Conseil communautaire du 08/06/20226. VENTE DE TERRAIN SUR LA ZONE DU RUISSEAU PERDU À

BORT-LES-ORGUES

Objectif : Favoriser l'installation, le maintien et le développement des territoires

À L'UNANIMITÉ,

| Votants : 74 | Pouvoirs : 11 | Pour: 74 | Contre : 0 | Abstention : O |

Le conseil communautaire :

e APPROUVE la vente des parcelles dans les conditions présentées ci-dessous.

Installé sur le territoire depuis 2017, Jean RONGIER est dirigeant d'une entreprise de zinguerie et travaux de couverture sur la zone du ruisseau perdu à Bort-les-Orques.

Propriétaire contiguëé des parcelles en vente, il est acquéreur du lot de 5 845m2 comprenant les parcelles AR19 et AR399, dans le but de les nettoyer et pouvoir y faire du stockage pour son entreprise.

Les terrains demandés sont en nature de bois taillis de faible valeur d'avenir ainsi qu'une petite ruine en très mauvais état. Ils sont classés en zone naturelle et aucune construction ne pourra être effectuée (l'insertion d'une clause sera ajoutée à l'acte).

Le prix à l'hectare des terrains en nature de bois-taillis varie entre 800 et 1200€ /ha. Au vu de la faible surface, des travaux d'aménagement et de nettoyage, le prix consenti pour la totalité est de 600€.

Compte tenu du prix de vente, il a été négocié que les frais de géomètre soient supportés par l'acquéreur.

Les terrains sont issus d'une session de la commune de Bort en 2019 au prix de 55 000€. Suite à cette vente avec Monsieur Rongjier, il restera 7 481m? de terrain disponible à vocation économique, avec 2 acquéreurs potentiels au prix de 7,50€ /m°2.

e AUTORISE le président à signer l'acte de vente des parcelles AR 19 et AR399 au profit de Monsieur Jean RONGIER dans les conditions présentées ci-dessus, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de celui-ci.

TERRITOIRE PRÉSERVÉ

ENVIRONNEMENT

7. PRÉSENTATION DES RAPPORTS D'ACTIVITÉ DES BUDGETS

ANNEXES

Dans le cadre des compétences en matière de déchets et d'aménagement non-collectif, Haute- Corrèze Communauté doit présenter en conseil communautaire un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public sur ces deux compétences qu'elle gère au travers de ses budgets annexes spécifiques.

Conseil communautaire du 08/06/2022Ces rapports d'activités doivent être présentés au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le rapport et l'avis du conseil communautaire sont mis à disposition du public, dans les conditions prévues à l'article L.1411-13 et sur le site internet de la collectivité.

Ces rapports annuels sont des documents obligatoires, qui doivent permettre d'assurer la transparence de la gestion de ces services pour les usagers et permettent de faire un bilan annuel du service. Ils doivent comprendre une liste minimale d'indicateurs techniques et financiers.

a) De prévention et gestion des déchets

À L'UNANIMITÉ,

| Votants :74 | Pouvoirs : 11 | Pour : 74 | Contre : 0 [ Abstention : 0 |

Le conseil communautaire :

e PREND ACTE de ce rapport d'activité complémentaire 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets, annexé.

Barbara Vimon, maire de Saint-Hilaire-Luc, explique que le PAV (point d'apport volontaire) n'est pas sur sa commune, qu'il est au bord de la départementale, sur la commune de Neuvic et que, par conséquent, elle n'y envoie plus son agent technique. Elle voudrait pouvoir clarifier les rôles pour savoir exactement qui fait quoi.

Alain Fonfrède, vice-président en charge des déchets ménagers et assimilés, répond que c'est un cas particulier, 2 ou 3 autres communes sont confrontées au même problème. Le sujet a déjà été abordé lors d'une visite sur la commune. La solution est de conventionner avec la commune de Neuvic pour que les agents puissent intervenir.

b) De l'assainissement non collectif (SPANC)

À L'UNANIMITÉ,

[ Votants : 74 | Pouvoirs : 11 | Pour : 74 | Contre:0 | Abstention : O |

Le conseil communautaire :

e PREND ACTE de ce rapport d'activité complémentaire 2021 du service public de l'assainissement non collectif, annexé.

Stéphanie Gautier demande si les avis défavorables des rapports d'assainissement peuvent être transmis aux communes pour pouvoir intervenir sur ces dossiers-là.

Jean-François Michon, vice-président en charge de l'eau et des milieux naturels, propose de regarder ce qu'il est possible de faire et enverra, ensuite, un retour à Stéphanie Gautier. Il rappelle qu'il y a deux types de dossiers défavorables : les ventes, pour lesquels il doit y avoir des travaux sous 1 an et les périodiques pour lesquels, normalement, il devrait y avoir des travaux sous 5 ans.

8. MODIFICATION DES TARIFS DE DÉCHÈTERIE

Monique Jabiol, maire de Roche-Le-Peyroux, demande s'il sera possible de stocker tous ces cartons car le volume risque d'augmenter et souhaite savoir ce que cela peut rapporter financièrement.

Alain Fonfrède répond que, pour 2021, c'est mentionné dans le rapport. Il espère que le volume sera plus important qu'avant et que la gratuité incitera les entreprises à déposer leurs cartons en déchèterie plutôt que dans n'importe quels containers comme c'est souvent le cas. De plus il précise que les cartons sont revendus.

Conseil communautaire du 08/06/2022Christine Rougerie, maire de Combressol, demande s'il serait possible d'accentuer la communication vers les coopératives agricoles qui récupèrent les films plastiques et les filets mais qui ne récupèrent pas les rouleaux cartons qui, du coup, sont déposés, frauduleusement, dans les PAV.

Alain Fonfrède répond que cela fait partie du travail qu'il y aura à faire sur la communication mais il s'interroge sur le fait de communiquer avec les coopératives agricoles ou plutôt sensibiliser les agriculteurs. Il précise qu'avec, bientôt, un deuxième ambassadeur du tri, la communication et la sensibilisation au tri seront facilitées.

À LA MAJORITÉ,

| Votants : 74 | Pouvoirs : 11 | Pour:73 | Contre:0 | Abstention:1 |

Le conseil communautaire :

+ AUTORISE la modification des tarifs appliqués aux professionnels en déchèterie de la manière suivante :

= Pour les déchèteries disposant d'un système de pesage (Bort, Neuvic et d'Ussel - Camp César) :

- Bois en mélange et déchets verts : 62€ /T

- Cartons : 0€ /T (proposition de tarif modifié)

- D3E:50€/T

- DTQD:2000€/T

-__Ferrailles/batteries : gratuit

- Gravats :15€/T

- Tout venant (incinération) : 155€ /T

- Forfaits pour quantité non évaluable (inférieur à 100 kg) :

=" Bois en mélange et déchets verts : 6,20€

" Gravats : 1,50€

"Tout venant (incinération) : 15,50€

= Pour les autres (Bugeat, Eygurande, La Courtine, Meymac et Ussel —

Lôches):

- Cartons : 0€ /m3 (proposition de tarif modifié)

- Déchets verts : 10€ /m3

- D3E:7€/m3

-__ Ferrailles/batteries : gratuit

- _ Gravats : 21€ /m3

- Tout venant (incinération) : 50€/ m3

L'accès demeure gratuit pour les particuliers sur les 8 déchèteries du territoire.

° AUTORISE le Président à signer tous document afférent à cette délibération.

TERRITOIRE RESPONSABLE

AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE

Conseil communautaire du 08/06/20229. ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES DANS LE CADRE DES

REGLEMENTS D'ATTRIBUTION DES AIDES OPAH-RR ET

OPAH-RU

À L'UNANIMITÉ,

| Votants:74 | Pouvoirs :11 | Pour:74 | Contre:0 | Abstention:0 |

Le conseil communautaire :

e AUTORISE le versement de l’aide aux propriétaires privés conformément au tableau proposé ci-dessous.

PO Montant de

Nom Prénom PB SCI Commune OPAH Aide attribuée au titre de l'aide

attribuée

VENANCI | Alexandre PB / Ussel opan-ry | Lutte contre la vacance des 2 161,00 € logements

Dispositif de transformation

RANVIER Franck PB SCI JALS Ussel OPAH-RU (remise sur le marché d'un 12 000,00 €

fonds de commerce vacant)

DAO Anne-Marie PO / Liginiae | opan-RR | Lutte contre la vacance des 4170,00 € logements

10. CANDIDATURE AU CONTRAT D'OBJECTIF TERRITORIAL

DE L'ADEME

Vu le projet de territoire de Haute-Corrèze Communauté qui s'appuie notamment sur la volonté d'être et de demeurer un « territoire préservé » soucieux de protéger et de valoriser ses richesses et un « territoire responsable » afin d'assurer un avenir durable à Haute-Corrèze Communauté ;

a) Contrat d'Objectif Territorial

À L'UNANIMITÉ,

[ Votants :74 | Pouvoirs : 11 | Pour: 74 | Contre :0 | Abstention:0 |

Le conseil communautaire :

e APPROUVE la candidature de Haute-Corrèze Communauté au contrat d'objectif territorial auprès de l'Etat et de l'ADEME dont les objectifs ambitieux dans 9 domaines de coopérations thématiques sont :

1. Performance énergétique et écologique du bâtiment

Mobilité décarbonée des biens et des personnes

Production et consommation responsables : l'économie circulaire

Energies renouvelables, réseaux intelligents et stockage de l'énergie

Adaptation au changement climatique

Qualité de l'air

Préservation de la biodiversité et stockage du carbone dans les sols

Urbanisme durable

Recherche, développement et innovation pour accélérer la TEE ©

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NN

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À

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D

e AUTORISE le Président à signer tous document afférent à ce dossier.

Conseil communautaire du 08/06/2022b) Participation à l'appel à projet TriBio 2022 de l'ADEME

À compter de fin 2023 la généralisation du tri à la source des biodéchets a été fixée comme objectifs dans la loi anti gaspillage et économie circulaire. Les biodéchets (déchets alimentaires et déchets de jardins) représentent encore 1/3 des ordures ménagères résiduelles. Il reste donc un important potentiel à détourner de l'incinération.

Afin de pouvoir mettre en place une stratégie cohérente de tri à la source des biodéchets sur son territoire, Haute-Corrèze Communauté va lancer un diagnostic territorial qui permettra de définir les objectifs et les scenarii. Une fois le scénario optimal retenu, un plan d'action sera défini pouvant intégrer la prévention, la gestion de proximité, la collecte des biodéchets et leur valorisation ainsi qu'un dispositif de suivi.

Barbara Vimon demande si les broyeurs et composteurs mutualisés seront à destination des communes ou seulement des services de Haute-Corrèze Communauté.

Alain Fonfrède répond que cela va être travaillé en commission mais que cela sera certainement disponible pour tout le monde car le passage au bio-déchets doit se faire d'ici 2023.

Barbara Vimon demande s'il est envisagé d'externaliser le diagnostic territorial.

Alain Fonfrède répond que le diagnostic territorial ne sera pas forcément externalisé et que cela pourrait financer un poste.

À L'UNANIMITÉ,

| Votants : 74 | Pouvoirs : 11 | Pour : 74 | Contre : 0 | Abstention : O |

Le conseil communautaire :

° AUTORISE la réponse à l'appel à projet TriBio 2022 pour la généralisation du tri à la source des BlOdéchets (déchets alimentaires et déchets de jardins), objectifs de la loi anti gaspillage et économie circulaire à compter de fin 2023 ;

e AUTORISE le Président à signer tous document afférent à cette délibération.

11. CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE THALAMY : convention

d'occupation temporaire du domaine public

Le président explique que les services de Haute-Corrèze Communauté et de EDF Renouvelable ont préparé un projet de convention d'occupation temporaire du domaine public pour formaliser le partenariat. Celle-ci a été élaborée dans le but de répondre aux exigences relatives au Code de la propriété des personnes publiques et permettra également de sécuriser les investissements d'EDF et d'initier les démarches d'études et diverses demandes d'autorisations.

Franck Rebuzzi précise que ce point a déjà fait débat avec le club d'auto-cross, il demande si le club de modélisme recensé sur ces parcelles existe toujours et si oui, s'est-il manifesté ?

Serge Guillaume, vice-président en charge des énergies renouvelables et de la transition écologique, répond qu'à sa connaissance, non.

Christophe Arfeuillère, vice-président en charge du développement économique, précise qu'ils se sont manifestés individuellement.

Franck Rebuzzi rappelle que ce club à toujours reçu le soutien de la municipalité d'Ussel notamment dans la réalisation de ses infrastructures.

À LA MAJORITÉ,

| Votants : 74 | Pouvoirs : 11 | Pour:72 | Contre:0 | Abstention : 2 |

Conseil communautaire du 08/06/2022Le conseil communautaire :

e _ APPROUVE le projet de convention d'occupation temporaire du domaine public préparé par les services de Haute-Corrèze Communauté et EDF Renouvelable pour formaliser le partenariat dans le but de répondre aux exigences relatives au Code de la propriété des personnes publiques ;

e AUTORISE le Président à mener les démarches nécessaires à l'aboutissement du projet.

12. PRESCRIPTION D'UNE PROCÉDURE D'ABROGATION DES

SIX CARTES COMMUNALES EN VIGUEUR SUR LE TERRITOIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : cartes communales

de Lamazière-Basse, Liginiac, Mestes, Saint-Fréjoux, Sainte-

Marie-Lapanouze et Saint-Martial Le Vieux

Pierre Chevalier explique que c'est inutile de se mettre la pression car les cartes pourront être examinées entre le 15 et le 30 juin. Quelques communes ont sollicité Haute-Corrèze Communauté qui se déplacera.

Il précise qu'il y a une erreur matérielle sur la question des terrains économiques sur Saint-Angel qui va être réparée dès que possible si l'Etat en est d'accord.

Jean Pierre Delbègue, maire de Lamazière-Basse, demande si le fait d'engager cette procédure avant d'avoir la certitude que le PLUIi sera adopté et exécutoire ne pose pas de problème.

Pierre Chevalier répond qu'à priori cela ne pose pas de problème.

Jean Pierre Delbègue craint, dans le cas où le PLUï ne serait pas adopté en conseil communautaire, de se retrouver confronté à un vide juridique dans lequel, sans PLUI, ni carte communale, il se retrouverait sur une réglementation nationale.

Pierre Chevalier répond qu'il faudrait faire cette observation aux commissaires enquêteurs mais qu'en attendant Haute-Corrèze Communauté va tout de même vérifier. Il remarque que c'est une excellente question qui concerne l'ensemble des 6 communes pour lesquelles il faut sécuriser l'existant en cas de non validation du PLUI dans les temps.

À L'UNANIMITÉ,

| Votants:74 | Pouvoirs :11 | Pour:74 | Contre :0 | Abstention:0 |

Le conseil communautaire :

e APPROUVE la mise en œuvre d'une procédure d'abrogation des 6 cartes communales des communes de Lamazière-Basse, Liginiac, Mestes, Saint-Fréjoux, Sainte-Marie-Lapanouze et Saint-Martial le Vieux en vigueur sur le territoire de Haute-Corrèze Communauté ;

e AUTORISE le président à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la conduite et à la mise en œuvre de cette procédure d'abrogation et à signer tout document y afférent.

TERRITOIRE VIVANT

PROXIMITÉ ET CITOYENNETÉ

Conseil communautaire du 08/06/202213. APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL POUR

LA GESTION DU SITE DES CARS

Baptiste Galland, maire de Saint-Merd-Les-Oussines, rappelle que Marion Barreau, cheffe de projet patrimoine chez Haute-Corrèze Communauté, a fait un gros travail sur l'animation avec deux balades contées, des "apéros concerts”, cinéma en plein air, etc. Avec plus de 4 000 visiteurs l'année dernière, cette demande de subvention permettra de rémunérer deux emplois saisonniers en juillet et août. Les deux autres emplois seront pris en charge par le département.

À L'UNANIMITÉ,

[ Votants : 74 | Pouvoirs : 11 | Pour : 74 | Contre : 0 | Abstention : 0 |

Le conseil communautaire :

° APPROUVE le choix de l'association du Bac des Cars suite à l'appel à manifestation d'intérêt pour assurer l'accueil et la médiation sur le site des Cars cet été ;

° AUTORISE le Président à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public ;

° AUTORISE le Président à fixer la subvention pour un montant de 4 200 €.

SUJETS TRANSVERSAUX

14. SCHÉMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU

POTABLE

Vu le projet de territoire de Haute-Corrèze Communauté qui s'appuie notamment sur la volonté d'être et de demeurer un « territoire préservé » soucieux de protéger et de valoriser ses richesses et un « territoire responsable » afin d'assurer un avenir durable à Haute-Corrèze Communauté;

a) Attribution des accords-cadres relatifs aux travaux de sectorisation des réseaux eau potable

Barbara Vimon est inquiète. Sa commune est dans le lot numéro 3 et se retrouve face à une situation très particulière car tout le raccordement est à refaire depuis la RD1089 jusqu'en centre bourg. Le syndicat des eaux du Riffaud alimente certains hameaux mais pas le centre bourg qui fonctionne à partir d'une source privée et de canalisations privées. Elle a relancé à plusieurs reprises le RIFFAUD et Haute-Corrèze Communauté pour rencontrer quelqu'un afin de savoir comment gérer cette situation.

Philippe Roche répond qu'il ne s'agit pas, là, de travaux de réseaux mais de sectorisation. Il rappelle que grâce à la sectorisation le cabinet ARTELIA pourra prendre des mesures précises qui permettront l'étude du réseaux (développement, réparations, connexions, mutualisations, etc.) par la pose de compteurs, de vannes, de coffrets, etc. Il précise que les montants évalués l'ont été par rapport à la sectorisation et non pas par rapport à la reconstruction ou la réparation du réseau.

Barbara Vimon se demande si ces instruments de mesures seront adaptés à des installations privées qui ont plus de 60 ans.

Philippe Roche répond qu'ils s'adapteront.

Barbara Vimon constate que dans le rapport de l'étude débutée en 2021, il est écrit qu'une première étape de visite des installations concernées et des structures gestionnaires, sur le terrain, avant de

Conseil communautaire du 08/06/2022travailler sur la sectorisation doit être effectuée et que, sur sa commune, cette première étape n'a pas eu lieu.

Philippe Roche explique que pour chaque secteur géographique une personne du cabinet d'étude est dédiée et qu'il doit être possible de récupérer ses coordonnées auprès du Cabinet ARTELIA.

Stéphanie Gautier remarque que le RIFFAUD aurait dû être interpellé comme gestionnaire sur Saint- Hilaire-Luc.

Barbara Vimon répond que le RIFFAUD ne se considère pas comme gestionnaire car dans les années 70 il y a eu une convention de délégation de gestion de l’eau sur toute la commune que le RIFFAUD ignorait. Dans les années 80 s'est créée l'association de gestion des eaux communales. Elle explique que cette situation complexe fait qu'il est difficile de savoir qui est le vrai gestionnaire de l'eau en centre bourg.

Jean-François Michon, vice-président en charge de l'eau et des milieux naturels, explique que de ces études découleront des scénarios et que de ces scénarios découleront d'autres travaux mais ils n'interviendront pas sur la sectorisation du réseau privé.

Stéphanie Gautier revient sur la sectorisation et le montant attribué. Elle demande si c'est le montant maximum. Elle envisage de ne pas seulement faire appel, pour tous les travaux, à des entreprises mais aussi à ses deux employés communaux. Elle précise que la commune n'a pas prévu tous ces travaux dans le budget de l'eau, en 2022.

Jean-François Michon explique que par rapport au budget global estimé de 1,5 millions d'euros, on est à 57 000 € en dessous avec un départ des travaux en octobre 2022. Il précise que les travaux en dehors du marché de sectorisation ne seront pas aidés.

Stéphanie Gautier demande si les vannes qui seront remplacées seront prises en compte dans le schéma.

Jean-François Michon répond que les vannes seront dans le schéma mais ne seront pas aidées.

À L'UNANIMITÉ,

| Votants : 74 | Pouvoirs : 11 | Pour:74 | Contre : 0 | Abstention : 0 |

Le conseil communautaire :

° ATTRIBUE les accords-cadres comme présentés ci-dessous :

- Lot 1 : Secteur Chavanon : SAS MCR -— Ussel — 19

Seuils maximum HT sur

Lots UGE concernées la durée des accords-

cadres

Bort-les-Orgues ; Mestes ; Confolent-Port-Dieu ; St-

LOT 1 Etienne-aux-Clos ;

(Secteur CHAVANON) St-Exupéry-les-Roches ; St-Fréjoux ; Valiergues ;

Syndicat de la Diège

480 000,00 €

- Lot 2 : Secteur Meymac : SAUR - Brive — 19

Seuils maximum HT sur la

Lots UGE concernées , durée des accords-cadres

Alleyrat ; Ambrugeat ; Chaveroche ; Combressol ;

LOT 2 Davignac ; Maussac ;

. . . 415 000,00 € (Secteur MEYMAC) Meymac ; Palisse ; Saint-Angel ; St-Pardoux-le-Vieux ; St-

Rémy

Conseil communautaire du 08/06/2022-__ Lot 3 : Secteur Riffaud : HYDRAU ELECT - Biars-sur-Cère — 46

Seuils maximum HT sur

Lots UGE concernées la durée des accords-

cadres

LOT 3 … . Lamazière-Basse ; Soursac ; SIVOM du Riffaud 240 000,00 € (Secteur RIFFAUD)

- Lot 4 : Secteur Millevaches : SAS MCR - Ussel -— 19

Seuils maximum HT sur

Lots UGE concernées la durée des accords-

cadres

Bellechassagne ; Bugeat ; Chavanac ; Millevaches ;

LOT 4 Pérols-sur-Vézère ;

(Secteur MILLEVACHES) | St-Germain-Lavoips ; St-Merd-les-Oussines ; St-

Setiers ; St-Sulpice-les-Bois ; Sornac

365 000,00 €

e AUTORISE le président à signer les accords-cadres, leurs éventuels avenants, et à accomplir toutes les démarches qui y sont liées.

b) Convention de mandat

# b.1. Conventions de mandat relatives aux travaux de sectorisation des réseaux en eau potable

À L'UNANIMITÉ,

| Votants:74 | Pouvoirs :11 | Pour:74 | Contre:0 | Abstention:0 |

Le conseil communautaire :

° AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions de mandats à intervenir entre les collectivités compétentes en matière de travaux de sectorisation des réseaux en eau potable (communes ou syndicats) et Haute-Corrèze Communauté.

+ b.2. Avenant 1 aux conventions de mandat relatives à l'étude diagnostique des installations de

production et d'alimentation en eau potable avec les communes et syndicats concernés par le

schéma directeur d'alimentation en eau potable

À L'UNANIMITÉ,

| Votants : 74 | Pouvoirs : 11 | Pour: 74 | Contre:0 | Abstention : O |

Le conseil communautaire :

e APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de mandat relative à l'étude diagnostique des installations de production et d'alimentation en eau potable ;

e AUTORISE le Président à signer les avenants à ladite convention de mandat à intervenir entre les collectivités compétentes en matière de gestion d'eau potable (communes ou syndicats) et Haute-Corrèze Communauté.

Conseil communautaire du 08/06/202215. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS |

COMMUNAUTAIRES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

a) Association sports nature Haute Dordogne

À L'UNANIMITÉ,

| Votants:74 | Pouvoirs :11 | Pour:74 | Contre:0 | Abstention:0 |

Le conseil communautaire :

e DESIGNE 4 représentants pour siéger au sein du conseil d'administration de l'association :

TITULAIRES

CHEVALIER Pierre

PESTEIL Michel

MATHES Pierre

BIVERT Frédéric

b) Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

À L'UNANIMITÉ,

| Votants : 74 | Pouvoirs : 11 | Pour : 74 | Contre : 0 | Abstention : D |

Le conseil communautaire :

e MODIFIE la désignation votée le 17 décembre 2020 et portée à la délibération n°2020-06- 03a comme indiqué ci-dessous :

- l'est proposé de désigner Monsieur BREHIN Pascal en tant que représentant suppléant de la commune de MALLERET dans la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).

- Il est proposé de désigner Madame ORLIANGE Geneviève en tant que représentante titulaire de la commune de SORNAC dans la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).

16. MODIFICATION DES STATUTS DU SYMA A89

À L'UNANIMITÉ,

| Votants :74 | Pouvoirs: 11 | Pour:74 | Contre:0 | Abstention:0 |

Le conseil communautaire :

e APPROUVE la modification de l'article 4 des statuts et de l'adresse du siège social du comité syndical du SYMA A 89 comme suit: le siège statutaire du Syndicat est fixé à la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons- Monédières, avenue de l'Epinette — 19550 LAPLEAU

Conseil communautaire du 08/06/202217.

POUR 2023

À L'UNANIMITÉ,

| Votants:74 | Pouvoirs: 11 | Pour:74 | Contre:0 | Abstention : 0 |

Le conseil communautaire :

MODIFICATION DES TARIFS DE LA TAXE DE SÉJOUR

°__ DÉFINI le taux applicable aux hébergements non classés concernés par la mise en place de la taxation proportionnelle à 5%, conformément à la proposition de l'office de tourisme communautaire ;

e APPROUVE les tarifs par catégorie d'hébergement ci-dessous, hébergements classés.

applicables aux

Tarifs par Tarifs par

nuitée et par | nuitée et par

Catégories d'hébergement personne personne

Hébergeur | Hébergeur

CORREZE CREUSE

Palace 4.30 € 4.73 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, : . ne 1,30 € 1,43 €

meublés de tourisme 5 étoiles

Hôtels de Tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, , . Le 1.10 € 1.21 €

meublés de tourisme 4 étoiles

Hôtels de Tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, L OI ES, TESICENCES éto 0.80 € 0,88 €

meublés de tourisme 3 étoiles

Hôtels de Tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, / . ne . oo 0.65 € 0,71 €

meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,

meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2, 3 étoiles, 0,50 € 0,57 €

chambres d'hôtes

Terrains de camping et terrains de caravanage 3, 4 et 5 étoiles et

tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques 040€ 044€

équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des ' '

parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures

Terrains de camping et terrains de caravanage 1 et 2 étoiles et tout

autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques 0,20 € 0,22 €

équivalentes, ports de plaisance

Conseil communautaire du 08/06/202218. SYNDICAT MIXTE PAYS HAUTE-CORRÈZE VENTADOUR

— VALIDATION DU PORTAGE DE L'ELABORATION DE L'APPEL

À CANDIDATURES AU VOLET TERRITORIAL DES FONDS

EUROPÉENS 2021/2027

À L'UNANIMITÉ,

| Votants : 74 | Pouvoirs : 11 | Pour:74 | Contre : 0 | Abstention:0 |

Le conseil communautaire :

e VALIDE le fait que le Syndicat Mixte Pays Haute Corrèze Ventadour assure le portage de l'élaboration de la candidature à l'appel à candidatures volet territorial des fonds européens 2021/2027 pour le territoire du Groupes d'Action Locale (GAL) ;

e VALIDE le dossier de candidature ;

e AUTORISE le Syndicat Mixte Pays Haute Corrèze Ventadour à le déposer auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine avant le 17 juin 2022 ;

e DESIGNE le Syndicat Mixte Pays Haute Corrèze Ventadour comme structure porteuse du GAL qui portera la stratégie locale de développement du volet territorial des fonds européens 2021/2027.

Tony Cornelissen, président du Pays Haute-Corrèze Ventadour, présente le programme LEADER (Liaisons Entre Actions de Développement de l'Économie Rurale) et rappelle que le Pays Haute- Corrèze Ventadour est un syndicat mixte depuis le 1° janvier 2016 qui mène plusieurs actions de coopération sur son territoire fort de 91 communes (71 communes pour Haute-Corrèze Communauté et 20 pour la communauté de communes de Ventadour-Egletons-Monédières). Le Pays Haute-Corrèze Ventadour est le passage obligé par les fonds européens qui imposent de travailler avec des structures regroupées. Le Pays Haute-Corrèze Ventadour porte les actions suivantes :

- L'animation d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

-__ L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Revitalisation Rurale (OPAH-RR)

-___ Le contrat de cohésion et de dynamisation régional

- Le label Pays d'Art et d'Histoire sur une partie de son territoire

- Le programme européen LEADER.

ll rappelle les chiffres du programme actuel qui arrive à son terme. Sur une maquette initiale de 2 124 399 €, 3 547 224 € ont été distribués, répartis en différentes thématiques (Economie, vie culturelle, sportive et de loisirs, patrimoine naturel, paysage et bâti, création, promotion et développement des activités touristiques, numérique) pour un total de 120 projets qui ont été étudiés, triés (par un comité de validation) puis validés.

Pour 2023-2027, la proposition qui est faite, est d'attribuer 2 116 600 €, avec instauration de montant plancher.

Il explique que pour présenter ce dossier de candidature, il y a eu plusieurs réunions de concertation et de consultation :

- Le 31 mars : avec les techniciens des communautés de communes, département et région pour le lancement de l'évaluation,

- Le 19 mai: les élus membres du Bureau syndical et partenaires économiques,

Conseil communautaire du 08/06/2022Le 1° juin : 2 réunions sur la journée ; un atelier technique entre les différents partenaires et les acteurs locaux l'après-midi ainsi qu'une réunion de l'ensemble des maires et membres du CUC comité syndical le soir.

Il rappelle les 3 axes thématiques, déclinés en plusieurs fiches actions : une économie dynamique attractive et durable, la valorisation et développement de l'offre culturelle, patrimoniale et sportive et la garantie de la qualité du cadre de vie en favorisant l'accessibilité des services. Il conclut en rappelant que le travail du Pays Haute-Corrèze Ventadour est très important pour l'attractivité de nos territoires et l'appui aux collectivités et aux mairies en particulier

19. CONCOURS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AU

TITRE DE L'ANNEE 2022

Stéphanie Gautier et Pascal Montigny ne prennent part ni au débat ni au vote concernant l'association SILn'19,.

Christophe Arfeuillère, Philippe Brugère et Christophe Tur ne prennent part ni au débat, ni au vote concernant le club d'entreprises HAUTE CORREZE ECO.

Pierre Chevalier et Eric ZIOLO ne prennent part ni au débat ni au vote concernant l'association Radio Bort Artense.

À L'UNANIMITÉ,

| Votants : 74 | Pouvoirs : 11 | Pour:74 | Contre: 0 | Abstention : O |

Le conseil communautaire :

° APPROUVE les concours, subventions et participations comme indiqués dans les tableaux ci-dessous :

Compte 6281 : Concours divers

Organisme Montant

MANACOM 500,00 €

Achat Public Responsable (3AR) 1 100,00 €

Mission Locale de Haute-Corrèze 26 664,00 €

TOTAL 28 264,00 €

Compte 65548 : Participations aux organismes de regroupement

Organisme Montant

SYMA A89 43 959,50 €

TOTAL 43 959,50 €

Compte 6574 : Subventions aux organismes de droit privé

Organisme Montant

MAM STRAM GRAM 19 (Chirac Bellevue) 500,00 €

MATTEO REZCO (Ussel) 500,00 €

MOUVANCE (Saint Setiers) 300,00 €

Tamaris (Sornac) 800,00 €

Conseil communautaire du 08/06/2022Les Petites Crapouilles (Liginiac) 800,00 €

Espace de vie sociale Les P'tits Bouts (Peyrelevade) 1 000,00 €

SILn'19 (Neuvic) 1 600,00 €

Radio Vassivière (Royère de Vassivière) 2 000,00 €

Lieu Accueil Enfants Parents les P'tis Bouts (Peyrelevade) 2 318,00 €

Station Sports Nature Vézère Monédières (Treignac) 2 500,00 €

Association « Coup de Main » (Sarroux-Saint-Julien) 3 300,00 €

Association « Aile » (Ussel) 3 300,00 €

Association « Gorges de Haute Dordogne » (Neuvic) 3 300,00 €

Association du personnel de Haute-Corrèze Communauté 4 000,00 €

(Ussel)

RGN la Luzège (Saint Pantaléon de Lapleau) 5 000,00 €

Centre d'art contemporain (Meymac) 5 000,00 €

Les Gabares de Haute-Dordogne (Soursac) 4 000,00 €

Instance Coordination de l'Autonomie de Bugeat 4 310,00 €

Instance Coordination de l'Autonomie de Sornac 4 568,00 €

Instance Coordination de l'Autonomie d'Eygurande 5 306,00 €

Radio Bort Artense 7 502,20 €

Fondation Marius Vazeille (Meymac) 9 000,00 €

La Dordogne de Villages en Barrages (Gros Chastang) 10 000,00 €

Instance Coordination de l'Autonomie du Canton de Bort 11 915,00 €

Instance Coordination de l'Autonomie des Gorges de Haute- 11 988,00 €

Dordogne

Station Sports Nature Haute-Corrèze Kayak Club (Ussel) 28 430,00 €

Station Sports Nature Haute-Dordogne (Neuvic) 64 000,00 €

TOTAL 197 237,20 €

ENVELOPPE RIAC

Organisme Montant

Club entreprises Haute-Corrèze Eco 5 000,00 €

TOTAL ENVELOPPE RIAC 5 000,00 €

e AUTORISE le président à effectuer toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conseil communautaire du 08/06/202220. DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N°1 — BUDGET

PRINCIPAL

À L'UNANIMITÉ,

| Votants : 73 | Pouvoirs : 11 | Pour : 73 | Contre : 0 | Abstention : 0 |

Le conseil communautaire :

e APPROUVE la décision modificative n°1 au budget primitif 2022 annexé.

21. GARANTIE D'EMPRUNT À L'OFFICE PUBLIC DE

L'HABITAT DE CORREZE

Christophe Arfeuillère ne participe pas au vote.

À L'UNANIMITÉ,

[ Votants : 72 | Pouvoirs : 10 | Pour : 72 | Contre : 0 | Abstention:0 |

Le conseil communautaire :

+ ACCEPTE l'accord de principe de garantie à hauteur de 50 % pour la souscription d'un emprunt à hauteur de 630 000,00 euros, relatif au projet de restructuration de locaux du Lycée Forestier de Meymac de 96 studios à Meymac par l'Office Public de l'Habitat Corrèze Habitat;

° AUTORISE le président à signer les documents nécessaires et à effectuer toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

22. RAPPORT DE LA CLECT

À L'UNANIMITÉ,

| Votants : 73 | Pouvoirs : 11 | Pour: 73 | Contre : 0 | Abstention:0 |

Le conseil communautaire :

° VALIDE le rapport, annexé, de la CLECT qui s'est réunie mardi 31 mai 2022 pour évaluer les charges liées aux transferts de compétence :

" «Travaux, entretien, gestion de l'ensablement des plages, responsabilité de la baignade surveillée, de ses postes de secours et des jeux sur les plages à Sornac » de Haute-Corrèze Communauté vers la commune de Sornac ;

" «Entretien et Fonctionnement du Dojo de Bort-les-Orgues » de Haute-Corrèze Communauté vers la commune de Bort-les-Orgues.

23. ADMISSION CRÉANCES « ÉTEINTES »

À L'UNANIMITÉ,

| Votants : 73 | Pouvoirs :11 [ Pour : 73 | Contre : 0 | Abstention:0 |

Le conseil communautaire :

Conseil communautaire du 08/06/2022e APPROUVE l'admission en créances éteintes suivantes :

s Pour le budaet principal : 1 créance éteinte d'un montant de 84,56 €,

“ Pour le budget annexe déchets ménagers et assimilés : 1 créance éteinte

d'un montant de 36,80 €.

24. COMPOSITION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL

(CST) ET CRÉATION D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE EN

MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE

TRAVAIL

Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial (CST), décision de recueil de l'avis des représentants de la collectivité ou de l'établissement et création d'une formation spécialisée.

À L'UNANIMITÉ,

| Votants : 73 | Pouvoirs : 11 | Pour:73 | Contre:0 | Abstention : 0 |

Le conseil communautaire :

° FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants ;

° APPLIQUE le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de l'établissement égal à celui des représentants titulaires du personnel : ce nombre est fixé à 4 pour les représentants titulaires de l'établissement et à 4 pour les représentants suppléants ;

e DEMANDE le recueil par le comité social territorial, de l'avis des représentants de l'établissement. Dans ce cas, l'avis du CST résulte de l'avis du collège des représentants du personnel et de l'avis du collège des représentants de l'établissement ;

+ CRÉE une Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et des Conditions de Travail au regard des risques professionnels particuliers au sein de la collectivité;

° AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

25. MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

ET BESOINS D'EMPLOIS NON PERMANENTS

a) Création d'emplois permanents

À L'UNANIMITÉ,

| Votants :73 | Pouvoirs : 11 | Pour: 73 | Contre : 0 | Abstention:0 |

Le conseil communautaire :

e APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 9 juin 2022 suite à la création d'un poste d'ETP d'adjoint technique à temps complet pour exercer les missions d'entretien des locaux de Haute-Corrèze Communauté.

Conseil communautaire du 08/06/2022b) Création d'emplois non permanents pour besoins saisonniers

À L'UNANIMITÉ,

| Votants : 73 | Pouvoirs : 11 | Pour : 73 | Contre : 0 | Abstention:0 |

Le conseil communautaire :

e APPROUVE la création des emplois non permanents ci-après pour la saison estivale 2022 :

- 10 emplois non permanents à temps complet ou non complet pour exercer les fonctions d'animateur de loisirs au sein du service co-éducation et parentalité correspondant au grade d'adjoint d'animation. La rémunération sera calculée par référence aux grilles indiciaires afférentes au grade.

- 1 emploi non permanent à temps non complet à hauteur de 25 heures hebdomadaires pour exercer les fonctions d'agent de restauration au sein du service co-éducation et parentalité correspondant au grade d'adjoint technique. La rémunération sera calculée par référence aux grilles indiciaires afférentes au grade.

- 1 emplois à temps complet d'adjoint à temps complet pour exercer les fonctions d'agent de médiathèque culture, sport nature et patrimoine au grade d'adjoint du patrimoine. La rémunération sera calculée par référence aux grilles indiciaires au grade.

- 10 emplois non permanents à temps complet ou non complet pour exercer les fonctions d'Eboueur catégorie actif B (ripeur) au sein du service ordures ménagères et déchets assimilés de Haute-Corrèze communauté correspondant au grade d'adjoint technique. La rémunération sera calculée par référence aux grilles indiciaires afférentes au grade.

- 2 emplois non permanents à temps complet ou non complet pour exercer les fonctions d'agent polyvalent au sein du service ordures ménagères et déchets assimilés de Haute-Corrèze communauté correspondant au grade d'adjoint technique. La rémunération sera calculée par référence aux grilles indiciaires afférentes au grade.

- 1 emploi non permanent à temps complet ou non complet pour exercer les fonctions d'agent administratif, d'agent d'accueil et/ou secrétaire administrative au sein du secrétariat général correspondant au grade d'adjoint administratif. La rémunération sera calculée par référence aux grilles indiciaires afférentes au grade.

QUESTIONS DIVERSES

Philippe Roche expose, suite à la demande d'élus au précédent conseil communautaire, la présentation de l'affectation des résultats de l'exercice 2016 des anciennes communautés de communes.

Stéphanie Gautier souhaite intervenir au sujet du refuge animalier de Bort-Les-Orgues suite à l'envoi d'une motion. Elle souhaiterait qu'une décision soit prise durant ce conseil communautaire pour prendre l'engagement de demander aux services de l'État un délai supplémentaire.

Christophe Arfeuillère rejoint les propos de Stéphanie Gautier et explique que ce refuge est un réel service, payant, qui bénéficie à de nombreuses communes.

Stéphanie Gautier rappelle que, effectivement ce service est payant, mais bien moins cher que si les communes faisaient appel à des entreprises privées.

Conseil communautaire du 08/06/2022Pierre Chevalier explique que Haute-Corrèze Communauté a pleinement conscience du caractère impératif d'un tel service de proximité en précisant toutefois qu'un travail de réflexion est engagé depuis plusieurs semaines. Haute-Corrèze Communauté continue de travailler sur ce dossier et demande des éléments complémentaires au refuge pour préciser les besoins car il s'agit de 750 000 € d'investissement. Il s'engage à provoquer une réunion avec les présidents des communautés de communes concernées, Cantal et Puy de Dôme. Une étude du nombre d'animaux apportés par commune et donc par département, va être demandée. Il insiste sur le fait qu'il souhaite que ce dossier soit totalement transparent.

Éric Ziolo revient sur les délais et explique que, si la préfecture avance assez rapidement sur ce dossier, la demande de délais supplémentaire ne sera pas nécessaire, sinon, il faudra demander à l'Etat d'accorder un délai. Maïs il précise qu'il faut avoir conscience que le délai accordé ne pourra pas être important.

Stéphanie Gautier explique que s'ils obtiennent six mois de plus, cela leur laissera une année pour monter un dossier et étudier un projet. Elle rappelle que toutes les communes sont tenues de signer une convention fourrière si elles n'ont pas de matériel ni de personnel formé.

Éric Ziolo rappelle que le refuge a déjà obtenu un délai jusqu'en décembre 2022.

Pierre Chevalier répond à Stéphanie Gautier que c'est d'accord.

Stéphanie Gautier demande à être mise en copie des courriers à la Préfète.

Pierre Chevalier accepte.

Frédéric Bivert, maire de Liginiac, demande pourquoi 750 000 € alors que le montant était autour de 450 000 € précédemment.

Célia Escurat précise que 450 000€ HT est le chiffre estimé par les services pour un refuge similaire à celui existant en termes d'échelle. 750 000€ HT est le chiffre estimé pour une mise à l'échelle des 71 communes (la norme fixant un nombre de chien pour XX habitants).

Jacqueline Cornelissen, maire de Saint-Angel, s'interroge au sujet du point 12 qui a été supprimé de l'ordre du jour et sur le fait que la commune d'Aix est dans le PNR et que les éoliennes sont interdites dans le parc.

Pierre Chevalier répond que la commune d'Aix est effectivement dans le PNR et que le PNR a pris une délibération pour rendre des avis négatifs sur la totalité de son périmètre, avis consultatif. Il précise qu'il y a aussi l'avis des communes et des communautés de communes. Et c'est avec tout ces avis que le préfet prend sa décision.

Franck Rebuzzi souhaiterait que soient bien comptabilisés les pouvoirs et les exclus des votes.

Le prochain conseil communautaire se déroulera le 29 septembre 2022 à 18 heures à Ussel.

Procès-verbal établi à Ussel, le 9 juin 2022.

Le président Le secrétaire

Pierre Chevalier Franck Rebuzzi

Conseil communautaire du 08/06/2022