unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 20231127 PV detaille

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 20230627

unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 20231127

unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - PV detail

unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 00.PV det

unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 00 PV det

unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 00.PV det

unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - PV detail

unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 20240215

unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 20230926

unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 20221208

unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 20231127 PV detaille Document publié le Lundi 27 novembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 20231127 PV detaille)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement, Conseil communautaire

Séance du 27 novembre 2023

Ussel

Conseil communautaire du 27/11/2023

PROCES VERBAL DETAILLE

Président : Pierre Chevalier

Secrétaire : Christophe Tur

Élus :

PRÉSENTS (59) :

Arfeuillère Christophe ; Aubessard Anne-Marie ; Barbe Gilles ; Barbe Patrice ; Bivert Frédéric ; Bourzat Michel ; Boyer Laurence ; Briquet Isabelle ; Brugère Philippe ; Bujon Marc ; Chaumont Michelle ; Chevalier Aline ; Chevalier Pierre ; Coulaud Danielle ; Coutaud Pierre ; Delpy Daniel ; Dubosclard Didier ; Faugeron Guy ; Fiancette Yoann ; Fonfrede Alain ; Gautier Stéphanie ; Guillaume Jacky ; Guillaume Serge ; Guitard Jean-Pierre ; Jabiol Monique ; Joly Daniel ; Juillard Patrice ; Junisson Mady ; Lacrocq Michel ; Laurent Nathalie ; Lepage Marie-Claude ; Loge Jean-François ; Mathes Pierre ; Michelon Jean-Marc ; Miermont Dominique ; Montigny Pascal ; Mouty Samuel ; Padilla-Ratelade Marilou ; Pannetier Martine ; Pelat Philippe ; Pesteil Michel ; Peyraud Serge ; Picard Nadine ; Ratelade François ; Rebuzzi Franck ; Repezza Guillaume ; Ribeiro Sophie ; Roche Philippe ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent ; Saugeras Michel ; Simandoux Nelly ; Sivade Alain ; Soulier Jean-Marc ; Talvard Françoise ; Tur Christophe ; Valibus Michèle ; Vimon Barbara ; Ziolo Eric.

POUVOIRS (13) :

Badia Maryse (pouvoir à Martine Pannetier) ; Beaumont Didier (pouvoir à Franck Rebuzzi) ; Calla Tony (pouvoir à Gilles Barbe) ; Cronnier Pierrick (pouvoir à Yoann Fiancette) ; Delibit Sandra (pouvoir à Christophe Arfeuillère) ; Gantheil Robert (pouvoir à Philippe Roche) ; Jouve Nicolas (pouvoir à Pierre Chevalier) ; Magrit Gilles (pouvoir à Serge Guillaume) ; Michon Jean- François (pouvoir à Dominique Miermont) ; Parrain Céline (pouvoir à Michèle Valibus) ; Saugeras Jean-Pierre (pouvoir à Philippe Brugère) ; Sauviat Jean-Marc (pouvoir à Jean- Pierre Guitard) ; Soulefour Marie-Christine (pouvoir à Barbara Vimon).

EXCUSÉS (29) :

Bauvy Claude ; Beynat Audrey ; Bézanger Joël ; Brindel Stéphane ; Bringoux Jeanine ; Calonne Vincent ; Escurat Daniel (représenté) ; Chapuis Laëtitia ; Devallière Sébastien ; Delbègue Jean-Pierre (représenté) ; Bredèche Robert (représenté) ; Brugère Jeremy (représenté) ; Gibouret-Lambert Aurélie ; Galland Baptiste ; Granet Henri ; Gruat Xavier ; Jouve Patrick ; Le Gall Nathalie ; Cornelissen Jacqueline ; Couderc Daniel ; Bodeveix Jean-Pierre ; Le Royer Sandrine ; Loche Gérard ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ; Nirelli Catherine ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Stéphane ; Prabonneau Sylvie ; Arnaud Gérard (représenté) ; Cornelissen Tony ; Ronceray Pascal ; Ventadour Elisabeth.

Nombre de délégués :

en exercice : 101

présents : 59 (titulaires et suppléants)

votants : 72 (dont 13 pouvoirs)Conseil communautaire du 27/11/2023

Convocation adressée le 13 novembre 2023 par Pierre Chevalier, président.

Séance publique tenue à Ussel, à 18 heures.

Sur proposition du président, Christophe Tur est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

À la majorité (71 voix pour, 1 abstention), le conseil communautaire approuve le procès- verbal détaillé du conseil communautaire du 26 septembre 2023.

Pierre Chevalier, président, remercie toutes et tous d’avoir répondu présent pour ce conseil exceptionnel à plus d’un titre. Tout d’abord parce que la date n’était pas prévue à l’agenda, ensuite parce que l’ordre du jour est consacré à deux sujets d’envergure avec de nombreux points communs. Ils ont tous les deux demandés une mobilisation très importante des élus, des services, dans un contexte plutôt nébuleux imposé par l’Etat. Le point positif est que l’Etat les pousse à se réinventer et à se dépasser sans cesse.

Le président précise qu’il tient à remercier très chaleureusement les élus du groupe de travail PLUi qui ont œuvré avec Jean-Pierre Guitard depuis le début de l’année à la révision de ce précieux document d’urbanisme. Il les félicite pour le temps passé, l’énergie dépensée et sait qu’il y a eu quelques frictions et tensions. Un sujet aussi épineux que le PLUi, dans un contexte toujours plus contraint et normé, ne peut en être autrement. Il rappelle qu’ils ne sont que des Hommes et des Femmes qui œuvrent du mieux qu’ils peuvent, en donnant le meilleur. Il souhaite que chacun soit convaincu que les équipes d’élus et de techniciens font du mieux qu’ils peuvent et qu’il n’y a pas d’intention inavouée ni aucune mauvaise volonté. A 70 communes, l’exercice est extrêmement périlleux et délicat. Il souhaite que tous en prennent conscience et acceptent que le temps de décision à 70 soit plus long qu’à 10 avec un environnement législatif complexe. Il convient donc de s’alléger de toutes ces tensions qui pèsent.

Il tient à saluer les services qui ont travaillé sans relâche sur ces modifications en installant de front le service commun d’instruction du droit des sols et tient à souligner que les agents du service d’instruction effectuent un travail remarquable. Il explique que le service est en construction et qu’il faut un temps d’adaptation pour trouver le bon dimensionnement. Il sait que certains élus sont venus manifester leur mécontentement auprès des agents du service. En tant qu’employeur de ces agents, il rappelle aux élus qu’il convient de prendre RDV s’ils souhaitent s’entretenir avec l’un deux. Il précise également qu’ils appliquent le PLUi qu’ils ont voté. Ils ne font que dire le droit en la matière. Et ce droit, ce sont les élus du territoire qui l’ont écrit, sous la dictée de l’Etat.

Aujourd’hui, il convient de modifier certaines erreurs commises dans un contexte d’urgence de validation du PLUi.

Il termine en rappelant les deux autres points à l’ordre du jour : le débat autour des zones d’activité d’énergies renouvelables et le projet de parc éolien à Brameix.

Conformément aux sujets inscrits à l’ordre du jour :

Aurélie Gibouret-Lambert, vice-présidente, Jacqueline Cornelissen, maire de Saint-Angel et

Daniel Couderc, maire de Saint-Bonnet-pres-Bort rejoignent la séance qui se poursuit donc

dans les conditions de quorum suivantes :

Nombre de délégués :

• en exercice : 101

• présents : 62 (titulaires et suppléants)

• votants : 75 (dont 13 pouvoirs)Conseil communautaire du 27/11/2023

Votants : 75 Pouvoirs : 13 Pour : 75 Contre : 0 Abstention : 0

1. Modification simplifiée du Plan local de l’urbanisme

intercommunal (règlement graphique et règlement écrit)

Le PLUi de Haute-Corrèze Communauté a été approuvé le 8 décembre 2022, suite à un travail de plusieurs années. Afin de faire vivre ce document et pour permettre de répondre au développement des projets du territoire plusieurs procédures peuvent être envisagées en fonction des demandes et besoins. Ces possibilités doivent s’inscrire en cohérence avec le Plan d’Aménagement et de Développement Durable du PLUi mais aussi respecter le cadre législatif notamment de la loi Climat et Résilience, mais aussi la loi Zéro Artificialisation Net/Zéro Emission Net.

A titre indicatif, et suivant le contexte de la demande et le cadre législatif, les types de modifications du PLUi possibles sont les suivants : modification simplifiée, modification de droit commun, révision allégée, révision totale.

En ce sens, le conseil communautaire a délibéré une première fois en septembre 2023, pour la modification de droit commun N°1 ainsi que pour une déclaration de projet relative au projet photovoltaïque sur la commune d’Ambrugeat.

Ces propositions de modifications sont votées en conseil communautaire puis soumises aux services de l’Etat avant délibération finale en conseil communautaire. Le PLUi ayant été approuvé récemment, les modifications sont à réguler dans le temps et seront planifiées pour assurer une adaptation constante.

Afin de permettre le travail de recensement et de veille autour de ce document d’urbanisme depuis l’approbation de celui-ci, plusieurs modes de travail ont été mis en place : tableaux de recensement auprès des communes, groupe de travail élus, rencontres entre instructeurs, reprise des éléments de l’enquête publique

Le conseil communautaire :

• APPROUVE la délibération de lancement de la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Volet1 _ règlement écrit

• APPROUVE la délibération de lancement de la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Volet2 _ erreurs manifestes

À L’UNANIMITÉ,

Jean-Pierre Bodeveix, maire de Saint-Exupéry-les-Roches, Tony Cornelissen et Elisabeth

Ventadour, élus sur la commune d’Ussel, rejoignent la séance qui se poursuit donc dans les

conditions de quorum suivantes :

Nombre de délégués :

• en exercice : 101

• présents : 65 (titulaires et suppléants)

• votants : 78 (dont 13 pouvoirs)

2. Débat sur les Zones d’accélération des énergies

renouvelables (ZA ENR)

La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, dites loi APER 2023-175 du 10 mars 2023, porte les objectifs suivants : porter à 33% la part d’EnR dans notreConseil communautaire du 27/11/2023

consommation à l’horizon 2030, diviser par 2 le temps d’instruction des projets et les sécuriser face aux recours, mobiliser en priorité les terrains artificialisés et mieux partager la valeur des projets d’EnR.

La loi se structure autour de 4 axes :

- Axe 1 : La planification des EnR

- Axe 2 : La simplification – sécurisation administrative

- Axe 3 : La mobilisation du foncier

- Axe 4 : Le partage de la valeur

C’est une démarche ascendante dont les communes sont au cœur du dispositif.

Les zones d’accélérations (ZAEnR) validées pourront intégrées dans les PCAET (plan climat- air-énergie territorial) et être renouvelées tous les 5 ans.

Les zones d’accélération permettront d’être incluses dans les documents d’urbanisme, via des modifications simplifiées avec des délais d’instruction raccourcis (3 mois pour l’instruction, 15 jours pour la remise du rapport du Commissaire Enquêteur) avec une zone préférentielle (concertation, délibération) mais non obligatoire et non exclusive et des mécanismes financiers incitatifs possibles (bonus dans les appels d’offres et modulation tarifaire).

L’Etat propose une démarche en trois étapes suivant un planning défini et transmis aux communes par Haute-Corrèze Communauté en accord avec la préfecture.

Barbara Vimon, maire de Saint-Hilaire-Luc, demande quels sont les délais pour délibérer dans les communes.

Serge Guillaume, vice-président chargé des énergies renouvelables et de la transition écologique, répond que l’arrêté du préfet mentionne la date du 31 décembre 2023, date à laquelle les communes devront avoir délibérées.

Stéphanie Gautier, maire de Palisse, explique qu’elle souhaite autoriser le photovoltaïque, uniquement sur les toitures. Elle demande si elle doit répertorier toutes les parcelles où il y a une maison et autoriser le photovoltaïque en toiture.

Serge Guillaume répond que c’est la manière dont elle doit procéder.

Cédric Petit, chef de service aménagement de l’espace, répond que cela n’a pas de sens de répertorier les petites maisons, uniquement sur les bâtiments publics.

Stéphanie Gautier explique que le dernier document qu'elle a reçu de la préfecture mentionne qu'il ne faut pas tenir compte des zones agricoles ni des zones naturelles. Elle souhaite savoir ce qu’il en est.

Guillaume Richet, directeur général adjoint environnement et aménagement de l’espace, répond que la collectivité préconise de tout répertorier, y compris les zones agricoles et les zones naturelles, car l'État fera le tri avec ce qui rentre et ce qui ne rentre pas dans le cadre des zones d'accélération ZAEnR. Afin de sécuriser l'inclusion des zones d'accélération, il explique qu’il vaut mieux les inclure au départ et les retirer si l'État le demande. Le recensement des demandes, remontées auprès de Victoire Carton, démontrent que ce sont les zones agricoles et naturelles qui ressortent. Il insiste sur le fait que cela ne signifie pas que les projets se feront mais que cela met en lumière les zones en capacité d’accueillir des projets.

Philippe Brugère, vice-président chargé de de l'économie touristique, de l'accueil et de l'attractivité, reprend les paroles de Jean-Luc Tarrega, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, qui a dit qu'il était inutile de traiter les zones agricoles car tout ce qui sera agrivoltaïsme sera traité à part. Il ajoute que lui ne connaît aucun des projets des agriculteursConseil communautaire du 27/11/2023

sur sa commune et que ce n'est pas parce que ce n'est pas spécifié dans le zonage que cela ne pourra pas se faire.

Daniel Delpy, maire de Valiergues, explique qu’il est d’accord avec tout ce qui a été dit et explique qu’il a contacté la préfecture qui lui a expliqué de ne pas s’occuper des zones agricoles mais uniquement des terrains communaux.

Serge Guillaume rappelle que des départements ont déjà délibérés et qu’au point de vue national, cela n'est pas cohérent. Il précise que le décret n'est pas sorti, et qu'il devrait sortir d’ici fin décembre ou en début d'année.

Guy Faugeron, maire de Saint-Merd-la-Breuille, explique que sur sa commune trois projets sont en cours pour de l’agrivoltaïsme dont un porté par la commune avec des agriculteurs, et deux autres portés individuellement. Il ajoute, qu’en Creuse, sera organisée une réunion, le 30 novembre, sous l’égide de la préfète qui leur a dit que le 31 décembre ne serait peut-être pas la limite pour déposer les zones et que les délais devraient être repoussés. Il explique que les projets sur la commune sont bien avancés dont un projet d’un particulier pour lequel les études sont faites et visées par les services de l’Etat. En revanche, il précise qu’il leur a été demandé de faire apparaitre les zones agrivoltaïques sur le schéma.

Serge Guillaume conseille de faire apparaitre les zones agrivoltaïques.

Tony Cornelissen, élu sur la commune d’Ussel, confirme les propos de Philippe Brugère et ajoute qu’il n’y a pas de risque à inscrire ces parcelles mais il insiste sur le fait qu’il ne faut pas faire rêver les demandeurs privés. Il revient sur le retard de la publication du décret et sur les incertitudes qui en découlent et ajoute que, selon lui et d’après les informations qu’il détient de la sous-préfecture, ce sont surtout les terrains communaux qui sont ciblés dans ce dispositif. Il mentionne les derniers chiffres de Total Energie qui stipule que la Corrèze dispose d’un potentiel maximum de 500 hectares de photovoltaïques sur 5 ans.

Pierre Coutaud, maire de Peyrelevade, quitte la séance qui se poursuit donc dans les

conditions de quorum suivantes :

Nombre de délégués :

• en exercice : 101

• présents : 64 (titulaires et suppléants)

• votants : 77 (dont 13 pouvoirs)

Jean-Pierre Guitard, vice-président chargé de l'urbanisme et des services techniques, explique qu’à Thalamy, dont Haute-Corrèze Communauté est propriétaire, il est prévu de faire du photovoltaïque sur 14 hectares soit 14 mégawattheures (MWH) à raccorder. Aujourd'hui, sur ce projet-là, EDF a demandé le raccordement de cette installation. Enedis a répondu que le raccordement se ferait dans 72 mois, c'est à dire dans six ans. À Ussel le poste source est plein et les 14,5 MWH de prévu sur Thalamy sont déjà sur le poste source dont on ne sait pas encore où il se situera. Il insiste sur le fait que rien ne se fera avant 6 ans pour les projets au- delà de 4 MWH. Il conseille donc de ne rien inscrire dans les budgets prévisionnels mais de ne pas hésiter à inscrire les ZAEnR sur les toitures pour de l’autoconsommation et sur les parkings en revente d’énergie.

Célia Escurat, directrice générale des services, complète les propos de Jean-Pierre Guitard en proposant de recenser tous les projets, en gestation, auprès des habitants ou des porteurs de projet. Cette information importante pourrait servir dans les mois à venir.

Le président ajoute que la position de Guy Faugeron est une position de l'État en Creuse affirmée dans des réunions telles que celle qui a eu lieu à Ussel avec le secrétaire général, c'est à dire deux positions différentes : une en Creuse, une en Corrèze. Il ajoute que de mettre des énergies renouvelables, à partir d’un certain volume, peut, peut-être, nous amener plusConseil communautaire du 27/11/2023

Votants : 77 Pouvoirs : 13 Pour : 77 Contre : 0 Abstention : 0

rapidement des postes sources. S'il y a des recensements qui montrent qu’il y a des volontés d’énergies renouvelables de toutes sortes, cela peut faire en sorte que RTE (Réseau de Transport d'Électricité) se mobilise plus pour construire des postes sources.

Guy Faugeron ajoute que sans permis de construire, il ne sera pas recherché de poste source mais qu’en revanche s’il y a beaucoup de permis de construire accordés dans un secteur les opérateurs seront capables de s’entendre entre eux, avec l’accord d’Enedis, pour réduire les délais.

Jean-Pierre Guitard dit de faire attention aux vendeurs de rêve.

Le président s’étonne du nombre de communes préoccupées par ce sujet et qui ont sollicité Victoire carton, par courrier ou au siège.

Monique Jabiol, maire de Roche-le-Peyroux, demande ce qu’il se passera si sa commune ne délibère pas car, selon elle, les explications sont trop floues.

Le président répond qu’elle ne sera pas mise sur le banc des accusés.

Le conseil communautaire :

• APPROUVE la délibération de débat ZAENR dans le cadre de la démarche définie par l’État.

À L’UNANIMITÉ,

Pierre Coutaud, maire de Peyrelevade, rejoint la séance qui se poursuit donc dans les

conditions de quorum suivantes :

Nombre de délégués :

• en exercice : 101

• présents : 65 (titulaires et suppléants)

• votants : 78 (dont 13 pouvoirs)

3. Avis de Haute-Corrèze Communauté dans le cadre de

l’enquête publique du parc éolien des communes de

Neuvic, Saint-Hilaire-Luc et Saint-Pantaléon-de-Lapleau

La société CE Gorges de Haute Dordogne a déposé en préfecture un dossier de demande d'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc éolien (4 aérogénérateurs et 1 poste de livraison, hauteur en bout de pale 200 m, puissance de 4,2 MW, puissance totale de 16,8 MW) sur le territoire des communes de Neuvic, Saint-Hilaire-Luc et Saint-Pantaléon-de-Lapleau. Haute-Corrèze Communauté est sollicitée dans le cadre de l’enquête publique pour émettre un avis sur le projet.

Dominique Miermont, vice-présidente et maire de Neuvic, revient sur la position des élus neuvicois sur le projet de parc éolien, initié en 2016, qui avait été accepté favorablement par les communes concernées : Neuvic, Saint-Pantaléon-de-Larche, Saint-Hilaire-Luc sauf la commune de Latronche qui s’était positionnée contre dès le départ. Elle explique qu’après les élections municipales, les communes ont été recontactées par Total Energie, porteur de projet, qui leur a présenté le projet de parc éolien. Il ne leur a pas paru satisfaisant du tout, même néfaste économiquement, avec un impact sur l’environnement et le cadre de vie. Ils ont donc pris une motion contre ce projet. Depuis, ils ont été régulièrement sollicités par ces porteurs de projet qui ont réalisés des réunions destinées aux habitants. Durant l’été, le préfetConseil communautaire du 27/11/2023

est venu recueillir leur avis et a annoncé qu’il tiendrait compte de l’avis des élus après l’enquête publique qui a eu lieu le 14 novembre. Neuvic dont l’atout fort est la nature préservée, atout majeur pour le tourisme et l’économie locale, a délibéré une nouvelle fois contre ce projet, à l’unanimité. Elle ajoute que ce projet remettrait en cause jusqu’à l’identité de leur territoire et que sur un territoire plus vaste, c’est la préservation du site emblématique des gorges de la Dordogne qui pourraient être fragilisé en ouvrant la voie à d'autres projets destructeurs. Elle ajoute que les communes voisines du Cantal se sont déjà prononcées, très inquiètes, par ces éoliennes qui risqueraient de surgir au-dessus des gorges et au-dessus de la nature qui est notre identité forte et plus largement l’identité de Haute-Corrèze Communauté.

Barbara Vimon, maire de Saint-Hilaire-Luc, explique que sur la commune de Saint-Hilaire- Luc les élus ont délibéré défavorablement à la majorité de 5 voix contre le projet, 1 voix pour et 1 abstention. Les principaux arguments en faveur d’un vote défavorable étaient que les barrages de la vallée de la Dordogne produisent suffisamment d’énergie (80 fois plus d’énergie que les 4 éoliennes du projet), l’impact sur le paysage, les décibels que ça génèrera et les retombées financières qui représentent « des miettes » selon des élus qui ont voté contre ce projet. Elle précise toutefois que certains élus de sa commune auraient voté en faveur du projet éolien si les retombées financières avaient été plus importantes et ajoute que les élus qui ont voté favorablement ce projet l’ont voté uniquement par rapport à ces mêmes retombées financières qui s’élèveraient 11 000 € par an et qui permettraient d’investir sur la commune. Elle s’interroge toutefois sur les répercutions que pourrait avoir ce montant annuel sur les dotations de l’Etat. Elle termine en rappelant que les communes qui se trouvent dans le rayon des 6 kilomètres vont devoir se positionner mais que rien n’empêche les autres communes de prendre une motion de soutien pour se positionner contre ce projet.

Franck Rebuzzi, maire de Feyt, revient sur un projet de barrage, dans les gorges du Chavanon, initié en 1898 et stoppé en 1920. Il souhaiterait pouvoir délibérer sur ce projet dès le prochain conseil communautaire puisque les barrages n’ont aucun impact sur la nature. Il ajoute qu’il vit près des volcans d’Auvergne avec un schéma directeur de 78 éoliennes et ajoute que si la Corrèze souhaite rester dans la dynamique des énergies renouvelables, elle doit se réveiller. Il cite en exemple la commune de Lastic et sa communauté de communes qui ont voté défavorablement un projet éolien dont le préfet a signé, malgré tout, une autorisation d’exploitation.

Pierre Mathes, maire de Sérandon, dont la commune se trouve dans le rayon des 6 km, explique que son conseil municipal va se prononcer, il l’espère, défavorablement. Il approuve les propos de Dominique Miermont et ajoute que les gorges leur ont déjà été volées pour produire de l’énergie et que des éoliennes de 200 mètres de hauteur ne feront que dénaturer le paysage d’autant plus que le vent n’est pas favorable dans leur secteur.

Dominique Miermont revient sur l’atout fort qu’est la nature préservée du territoire en expliquant que des porteurs de projet viennent s’installer à Neuvic justement grâce à cet environnement préservé avec ses gorges authentiques et assure que la présence d’éoliennes va leur faire perdre cet atout fort d’attractivité du territoire. Elle ajoute qu’elle a conscience qu’il faut trouver des solutions et insiste pour expliquer que les élus de sa commune ne sont pas « anti-tout » mais que dans ce cas ce serait une catastrophe pour leur économie locale et l’image du territoire.

Pierre Mathes ajoute que la retombée financière des barrages n’est pas négligeable mais rappelle que sa commune a sacrifié 12 km de rives par rapport aux barrages. Il explique que les poteaux de tension liés aux éoliennes dénatureraient les paysages.

Philippe Brugère revient sur la réflexion qu’ils ont eu au PNR (Parc Naturel Régional) qui représente 124 communes et explique qu’ils ont pris une délibération de principe contre l’éolien sur tout le territoire du PNR mais qu’ils ne sont pas contre l’éolien et la productionConseil communautaire du 27/11/2023

Votants : 78 Pouvoirs : 13 Pour : 69 Contre : 2 Abstention : 7

d'énergies renouvelables, bien au contraire. Il insiste sur l‘identité forte du territoire qui est un atout majeur et qui va le devenir encore plus, dans les décennies qui viennent. Il faut éviter de se tirer une balle dans le pied en s’équipant d‘engins qui défigurent le paysage. Il illustre ses propos, en montant sur la table, pour démontrer la différence de taille entre un clocher d’église, qui est en principe le point culminant d’un village, et une éolienne de 200 mètres de haut.

Il ajoute qu’il y a un effet de masse, de domination sur tout le village qui est absolument inconcevable. Il termine en rappelant que les gorges de la Dordogne sont classées au patrimoine mondial de l'Unesco pour la biosphère et qu’il votera contre ce projet.

Patrice Barbe, maire de Davignac, prévient qu’il est en contradiction avec ce qui a été dit précédemment et explique que sa commune se bat depuis 17 ans pour avoir des éoliennes, qu’ils ont gagné une première fois face au tribunal administratif et, en recours à Bordeaux. Ils sont actuellement en enquête publique et n’a que des avis favorables. Il ajoute que l’argument est principalement financier et qu’il ne trouve pas que l’emplacement des éoliennes impacte le paysage et termine en disant qu’il est pour ce projet ainsi que ses administrés.

Philippe Brugère répond que ses éoliennes auront un impact sur le paysage meymacois.

Pierre Coutaud, maire de Peyrelevade, ne comprend pas pourquoi débattre étant donné que la majorité des gens sont contre ce projet. Il est navré que l’on débatte longuement sur ce sujet alors qu’il n’y a quasiment pas eu de débat sur les ZAEnR où le travail des services, utile, leur a été apporté pour compiler les remontées des communes. Il s’étonne qu’au lieu de s’interroger sur la stratégie à l’échelle de Haute-Corrèze Communauté, on débatte au coup par coup sur des thématiques telles que l’éolien, l’agrivoltaisme, etc. Il estime que l’on prend le problème à l’envers et ajoute qu’il n’est pas favorable à ce projet.

Le conseil communautaire :

• PREND ACTE de la position défavorable des communes concernées ;

• EMET un avis défavorable au projet éolien porté la société CE Gorges de Haute- Dordogne.

À LA MAJORITÉ

QUESTIONS DIVERSES

Philippe Brugère demande aux élus de voter pour le plus beau GR de France, GR44 "Tour de la Montagne Limousine" passant par Meymac, Chaumeil, Treignac ou encore Peyrelevade, parmi une dizaine de parcours, mis en compétition à travers la France. Aujourd’hui le GR44 est en 3ème position.

Le prochain conseil communautaire se déroulera le 14 décembre à 18 heures à La Courtine.

La séance est levée à 19h05.

Liste des délibérations établie à Ussel, le 27 novembre 2023.

Le président

Pierre Chevalier

Le Secrétaire

Christophe Tur