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Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal signe CM 26.05.25)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nangis
DU 26 MAI 2025 Vous lirez :
En bleu : les notices explicatives
En italique : les interventions
En noir : les délibérations
HER HA HN
Madame le Maire ouvre la séance.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mai à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni sous
la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le vingt
mai deux mille vingt-cinq.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Edith LION, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Martial DISCH, Jules NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie
PIEUSSERGUES, Luis-José TENTE MARQUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Stéphanie DEGAND, Nimca
CIGE, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE (à partir
du point n°3), Julien BOUDET, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Dany FAROY pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Frédéric BRUNOT pouvoir à Fabrice HOULIER
Suzanna MARTINET, pouvoir à Philippe DUCQ
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Chantal REGNAULT-GALLOIS
Mahmut GÜNER pouvoir à Alban LANSELLE
Sylvie GALLOCHER pouvoir à Guy-Bertrand TCHIKAYA
Clotilde LAGOUTTE pouvoir à Julien BOUDET (excusée jusqu'au point n°2 inclus)
Était absent :
Thomas LECONTE
Angélique RAPPAILLES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l’unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire : Bonsoir à tous, pour commencer je vais faire l'appel.
[Appel]
Je vous propose de désigner Madame RAPPAILLES, secrétaire de séance. Est-ce que quelqu'un s'oppose ? Je vous remercie.
Nous allons pouvoir démarrer avec le premier point à l'ordre du jour. Il s'agit de l'approbation du procès-verbal de notre dernière séance du Conseil municipal en date du 9 avril 2025.
[Lecture de la notice explicative] 2025/MAI/01
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025
Le procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 9 avril 2025 a été transmis à l’ensemble
des membres de l'assemblée délibérante avec la convocation pour la présente séance et il convient d'arrêter ce procès-verbal.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance publique du conseil
municipal du 9 avril 2025.
Madame le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur Billout, je vous interroge en l'absence de
Madame Lagoutte ? Pas de question ? Je soumets cette approbation au vote, qui s'oppose, qui
s'abstient ? Je vous remercie.
2025/MAI/20
DÉLIBÉRATION
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9
AVRIL 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,
VU l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
CONSIDERANT que le procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 09 avril 2025 a été
transmis aux membres du Conseil municipal et doit être arrêté à la présente séance par l’assemblée
délibérante,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'UNANIMITÉ (28 voix POUR)
ARTICLE UNIQUE : Approuve le procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 9 avril
2025.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Madame le Maire : Pour le point suivant il s'agit de la création d'un poste d'adjoint municipal.
[Lecture de la notice explicative]
2025/MAI/02
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : CREATION D'UN 8EME POSTE D’ADJOINT AU MAIRE
Lors de la séance du conseil municipal du 9 avril 2025, un poste d'adjoint au maire a été supprimé suite
à la démission d'une élue occupant cette fonction.
La présente note vise à soumettre au conseil municipal une proposition de création d'un nouveau
poste d'adjoint, portant ainsi le nombre total de postes d'adjoints à huit.
Afin d'assurer une continuité de service, les délégations en lien avec le poste d’adjoint ayant fait l’objet
d’une suppression ont été redistribuées principalement à un conseiller municipal qui disposait de certaines délégations, ce qui a engendré une augmentation de la charge de travail pour cet élu.
Dans ce contexte, il est proposé au conseil municipal de :
- _ Décider de créer un poste de 8ème adjoint au Maire,
- Fixer le nombre d’adjoints au Maire à 8 au lieu de 7,
- Dire que le tableau du conseil municipal sera modifié en conséquence.
Madame le Maire: Est-ce qu'il y a des questions ? Quelqu'un s'oppose à cette délibération ?
Monsieur BILLOUT : Lors de la dernière séance du Conseil municipal où vous aviez proposé de ramener
à 7 le nombre d'adjoints, nous vous avions précisé que c'était votre organisation, que ça ne nous
concernait pas et nous n'avions pas participé au vote. Là, vous nous proposez d'en créer un 8*"°, nous
considérons que c'est toujours votre organisation, que ça ne nous concerne pas, donc nous ne
participons pas au vote.
Madame le Maire : Sur cette délibération ou la prochaine ? Sur la création du poste.
Monsieur BILLOUT : Oui.
Madame le Maire : Très bien, c'est noté.
Monsieur BILLOUT : Nous ne participerons pas au vote non plus sur la suivante.
Madame le Maire : Sur celle-ci, vous ne prenez pas part au vote. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je
vous remercie.
2025/MAI/21
DÉLIBÉRATION
OBJET : CREATION D'UN 8" POSTE D'ADJOINT AU MAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-7-2,
VU la délibération n°2020/JUIL/044 du 3 juillet 2020 portant création et détermination du nombre de
postes d’adjoints au Maire,
VU la délibération n°2020/JUIL/045 du 3 juillet 2020 portant élection des adjoints au Maire,
VU la délibération n°2021/0CT/135 du 22 octobre 2021 portant élection d’un adjoint au Maire de la
Ville de Nangis,
VU la délibération n°2025/AVRIL/08 du 9 avril 2025 portant suppression d’un poste d’adjoint au Maire
suite à une démission,
CONSIDERANT que suite à la suppression du poste d’adjoint au maire, des délégations ont été
redistribuées afin d'assurer une continuité de service,
CONSIDERANT qu'il convient de créer un huitième poste d’adijoint,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'UNANIMITÉ (22 voix POUR)
6 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE
(Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
ARTICLE 1 : Décide de créer le poste de 8ème adjoint au Maire. ARTICLE 2 : Fixe le nombre d’adjoints au Maire à 8 au lieu de 7.
ARTICLE 3 : Dit que le tableau du conseil municipal sera modifié en conséquence.
ARTICLE 4: Dit que les indemnités suivront les règles préalablement établies dans la délibération
n°2021/0CT/136 du 22 octobre 2021.
ARTICLE 5 : Dit que les imputations budgétaires sont inscrites au budget de l’exercice en cours.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Madame le Maire : La délibération suivante, il s'agit de l'élection d'un candidat au poste d'adjoint
municipal, pour couvrir les besoins exprimés dans la délibération précédente.
[Lecture de la notice explicative]
2025/MAI/03
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET: ELECTION DU 8" ADJOINT AU MAIRE
Lors de la séance du conseil municipal du 9 avril 2025, un poste d'adjoint au maire a été supprimé suite à la démission d'une élue occupant cette fonction.
Toutefois, en application des articles L. 2122-7 et L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, et conformément à la délibération relative à la création du poste de 8%" adjoint au maire
votée lors de la présente séance, il convient de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint au Maire afin
d'assurer une répartition efficace des responsabilités, en adéquation avec les enjeux actuels de la
commune.
Le conseil municipal procède à l'élection d’un adjoint au Maire au scrutin secret et à la majorité
absolue et de procéder aux opérations d'élections, ainsi qu’il suit :
- Madame le Maire présidente du bureau de vote propose de désigner deux assesseurs parmi
les membres du conseil municipal.
- Madame le Maire fait un appel à candidatures au poste de 8*"° adjoint au maire et enregistre
les candidatures.
- Chaque conseiller à l'appel de son nom déposera son bulletin dans l’urne. - Les assesseurs procèderont au dépouillement.
- Madame le Maire procèdera à la proclamation des résultats et l’élu(e) ayant obtenu la majorité absolue des voies sera immédiatement installé(e) dans ses fonctions au 8°" rang
d’adjoint au maire.
Madame le Maire informe de l’arrivée de Madame Lagoutte.
Madame le Maire : Je vous propose de désigner 2 assesseurs parmi les membres du Conseil municipal, est-ce que nous avons des volontaires pour être assesseurs ? Madame GALLOIS et Monsieur NOUGA NOUGA, merci. Concernant l'appel à candidatures pour le poste de 8"° adjoint, j'ai reçu la candidature de Monsieur HOULIER, est-ce qu'il y a d'autres candidatures ? Non ? Je vous remercie. Vous avez sur votre table, enveloppe et bulletin. Je rappelle que nous avons une seule candidature, celle de Monsieur HOULIER. Nous vous proposons qu'à l'appel de votre nom, l'urne va se déplacer jusqu'à vous grâce à nos agents et vous pourrez voter et émarger. Il ne s'agit pas de voter
pour ou contre mais de désigner un candidat. En l'occurrence, il y a un seul candidat : Monsieur
HOULIER. Est-ce que tout est clair pour tout le monde ? Si vous avez un pouvoir, n'oubliez pas que
vous devez avoir 2 enveloppes [Rappel des pouvoirs]. Merci.
[Vote à bulletin secret]
[Dépouillement] Le nombre de bulletins trouvés dans l'urne, 22. Nombre de bulletins nuls, 0. Nombre de bulletins
blancs 0. Suffrages exprimés, 22. Monsieur HOULIER a obtenu 22 voix. Je proclame le candidat
Fabrice HOULIER, 8*"° adjoint au maire et est installé immédiatement dans ses fonctions. Félicitations
Monsieur HOULIER.
2025/MAI/22
DÉLIBÉRATION
OBJET : ELECTION DU 8" POSTE D’ADJOINT AU MAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-7 et L.2122-7-2,
VU la délibération n°2020/JUIL/044 du 3 juillet 2020 portant création et détermination du nombre de
postes d’adjoints au Maire,
VU la délibération n°2020/JUIL/045 du 3 juillet 2020 portant élection des adjoints au Maire,
VU la délibération n°2021/0CT/135 du 22 octobre 2021 portant élection d’un adjoint au Maire de la
Ville de Nangis,
VU la délibération n°2025/AVRIL/08 du 9 avril 2025 portant suppression d’un poste d’adjoint au Maire
suite à une démission,
VU la délibération n°2025/MAI/21 du 26 mai 2025 portant création d’un 8°"® poste d’adjoint au maire,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint afin d'occuper le poste
vacant au 8ème rang du tableau des adjoints,
CONSIDERANT qu'en application de l'article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal, la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe,
CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative,
CONSIDERANT qu'en cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée est élu,
Il convient de désigner le nouvel adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue et de
procéder aux opérations d'élections.
Madame le Maire sollicite deux membres du conseil municipal comme assesseurs : Chantal REGNAUT- GALLOIS et Jules NOUGA NOUGA qui acceptent de constituer le bureau.
Madame le Maire fait un appel à candidatures à la fonction d’adjoint au Maire de la commune de
Nangis :
- Monsieur Fabrice HOULIER propose sa candidature au poste d'Adjoint au Maire.
Madame le Maire enregistre la candidature et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement. Madame le Maire proclame les résultats :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 22
- Nombre de bulletins nuls : 0
- Nombre de bulletins blancs : 0
- Suffrages exprimés : 22
- Majorité requise : 12
A obtenu :
- Monsieur Fabrice HOULIER : 22 voix
ARTICLE UNIQUE : Monsieur Fabrice HOULIER ayant obtenu la majorité absolue des voix, Madame le
Maire proclame le candidat élu 8°" Adjoint au maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Madame le Maire : Nous allons pouvoir poursuivre l'ordre du jour de notre conseil, avec la délibération
suivante qui est une délibération finance et je vais laisser la parole à Monsieur LANSELLE.
Monsieur LANSELLE : Merci Madame le Maire.
[Lecture de la notice explicative]
2025/MAI/04
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET: APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE INTEGRANT LES RESULTATS DU BUDGET CAISSE DES ECOLES DISSOUS AU 1% JANVIER 2025
Il est proposé au Conseil Municipal de voter le Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget de la
COMMUNE de NANGIS
Le CFU 2024 de la COMMUNE se présente comme suit :
e Section de fonctionnement
o LES RECETTES :
Pour l’année 2024, l’ensemble des recettes de fonctionnement s’élèvent à 14 947 314.61€
- Le chapitre 013 « atténuation de charges » pour 124 096.30€
- Le chapitre 70 « ventes, produits fabriqués et prestations » pour 989 630.36€ - Le chapitre 73 « Impôts et taxes » pour 3 925 466.00€
- Le chapitre 731 « Fiscalité locale » pour 5 619 208.55€
- Le chapitre 74 « subventions d'exploitation » pour 3 739 390.66€
- Le chapitre 75 « autres produits de gestion courante » pour 351 289.62€ - Le chapitre 76 « produits financiers » pour 113 100.00€
- Le chapitre 77 « produits exceptionnels » pour 36 404.45€
- Le chapitre 042 « opération d'ordre de transfert entre section — reprise sur subvention » pour
48 728.67€
o LES DEPENSES :
Pour l’année 2024, l’ensemble des dépenses de fonctionnement s'élèvent à 14 821 482.38€
- Le chapitre 011 « charges à caractère général » pour 3 077 508.44€
- Le chapitre 012 « charges de personnel » pour 7 927 409.49€ Répartition des charges de personnel par
politique publique
m Culture et vie associative
m Sécurité
Jeunesse et Sports
m Cadre de vie
m Social et séniors
- Le chapitre 014 « atténuations de produits » pour 92 857.60€
- Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » pour 3 170 264.62€ - Le chapitre 66 « charges financières » pour 194 183.33€
- Le chapitre 67 « charges financières » pour 3 620.98€
DÉPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT 2024
æ Culture et vie associative
æ Sécurité
m Jeunesse et Sports
m Cadre de vie
m Social et séniors
PET [ |
- Le chapitre 042 « opération d'ordre de transfert entre section -dotations aux amortissements » pour 355 637.22€
e Section d'investissement
o LES RECETTES :
Pour l’année 2024, l’ensemble des recettes d'investissement s'élèvent à 1 965 965.66€ auxquels
s'ajoutent 3 559 780.57€ de restes à réaliser soit un montant global de
5 525 746.23€.
- Le chapitre 13 « autres subventions d'investissement » pour 717 072.20€ auxquels s'ajoutent
3 559 780.57€ de restes à réaliser sur les subventions à percevoir.
- Le chapitre 10 « dotations et fonds diverses » pour 814 094.22€
- Le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » compte 1641 pour 79 161.32€
- Le chapitre 040 « opération d'ordre de transfert entre section —-dotations aux amortissements
» pour 355 637.92€. o LES DEPENSES :
Pour l’année 2024, l’ensemble des dépenses d'investissement s'élèvent à 6 645 944.87€ auxquels s'ajoutent 2 330 141.07€ de restes à réaliser soit un montant global de
8 976 085.94€.
- Le chapitre 20 « immobilisations incorporelles » pour 116 273.11€ auxquels s'ajoutent 85
931.40 € de restes à réaliser.
- Le chapitre 204 « subvention d'équipement versée » pour 500 000.00€
- Le chapitre 21 « immobilisations corporelles » pour 4 924 628.84€ auxquels s'ajoutent 2 244
209.67€ de restes à réaliser.
- Le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » pour 1 056 314.25€.
- Le chapitre 040 « opération d'ordre de transfert entre section — reprise sur subvention » pour
48 728.67€
Soit :
Un résultat d'exercice excédentaire en section de fonctionnement de 125 832.23€.
Reprenant le solde excédentaire de l’exercice 2023 de 1 438 562.68€.
Soit un solde de clôture de 1 564 394.91€ auquel s’ajoute le résultat positif du budget Caisse des
écoles dissous au 1° janvier 2025 soit 190 220.47€, affichant ainsi un solde positif au compte 002 en
recettes de 1 754 615.38 €, dont le Compte de gestion fiqure en annexe de la présente délibération.
Et
Un résultat d’exercice déficitaire en section d'investissement de — 4 679 979.21€.
Reprenant le solde excédentaire de l'exercice 2023 de 8 148 366.08€.
Soit un solde de clôture excédentaire de 4 698 026.37€ auquel se déduit la différence entre les
recettes et les dépenses en restes à réaliser à hauteur de 1 229 639.50€ abaissant ainsi le résultat à
3 468 386.87€ auquel s’ajoute le résultat positif du budget Caisse des écoles dissous au 1° janvier
2025 soit 18 700.48€, affichant ainsi un solde positif au compte 001 en recettes de 3 487 087.35€,
dont le Compte de gestion fiqure en annexe de la présente délibération.
Le maire dont le CFU est débattu peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le conseil
municipal examine ce compte et au débat ; il ne doit se retirer qu’au moment du vote.
Dans ce cadre il est proposé au Conseil municipal :
- De désigner un président de séance pour le vote du Compte Financier Unique 2024 du budget de la
Commune intégrant les résultats de clôture du budget caisse des écoles dissous au 1er janvier 2025,
Le Président de séance propose au Conseil municipal :
- D'approuver le Compte Financier Unique 2024 au budget principal de la commune intégrant les
résultats du budget caisse des écoles dissous au 1er janvier 2025 tel que présenté.
Monsieur LANSELLE : Y a-t-il des questions ? Madame LAGOUTTE.
Madame LAGOUTTE : Madame la Maire. Aujourd'hui, vous nous demandez d'approuver le compte financier unique 2024 du budget principal de la commune et du centre aquatique. Il s'agit d'un document budgétaire important puisqu'il synthétise l'exécution financière de l'année écoulée. Notre
position doit donc se fonder sur les éléments dont nous disposons, ou plutôt sur ceux que nous n'avons
pas reçus. Nous avons bien reçu une maquette du CFU, mais uniquement celle issue du logiciel
comptable de la ville. En revanche, le CFU validé par le Trésor public ne nous a jamais été communiqué
alors que dans l'objet de la délibération, il est indiqué comme approuvé. Pourquoi ce document officiel,
qui permet une comparaison claire avec vos écritures, n'est pas mis à disposition des élus ? Comment
peut-on nous demander d'approuver un compte financier sans cet outil de vérification ? Malgré
l'absence de ce document du Trésor public, certains points du CFU transmis nous posent question. Vous
annoncez un excédent de fonctionnement de 125 832,23€ pour 2024. Un chiffre étonnamment bas au
vu des baisses significatives d'effectifs dans nos services. Alors où sont passés les économies
attendues ? La réponse de ce faible excédent se trouve en partie dans l'externalisation croissante qui pèse lourdement sur le budget de fonctionnement. Comme d'ailleurs, les lourdes indemnités de la
résiliation de la grande plaine que vous avez dû encore régler en 2024. Étrangement, par ailleurs, bien
que la Caisse des écoles ait été intégrée au budget principal depuis janvier 2022, c'est ce que vous venez
de rappeler, elle semble avoir continué à recevoir une dotation de 881 350€. Pourquoi donc ? De même,
une somme de 670 444,27€ aurait été émise pour le centre communal d'action sociale, alors même
qu'une subvention d'équilibre de 365 957€ avait été prévue au budget communal pour l'année 2024.
Une différence qui interpelle. Encore des chiffres qui ne collent pas tout à fait. Du côté des
investissements, nos inquiétudes persistent. Sur les 10 000 000 empruntés, il ne reste que
3 487 087,35£€ disponibles. Si le rachat des terrains prévu en fin d'année devait se concrétiser, aurons-
nous les moyens de l'assumer ? Nous en doutons fortement. Et sur la méthode, nous devons être assez
clairs, la Commission « cadre de vie » ne s'est jamais réunie pour discuter des grands projets annoncés :
le Château, la Jouerie, la Halle des sports, la Grande Plaine, l'Église. Aucun cahier des charges reçu, à
ce jour nous n'avons toujours pas reçu celui de la grande plaine. Aucune fiche projet partagée, aucun
planning transmis, aucune concertation. Comment peut-on voter en connaissance de cause, sans
document, sans explication, sans échanges, sur ces investissements en séance du Conseil municipal.
Puisqu'ils ne nous nous ont pas été présentés non plus, tous ces projets. En 2024, nous posions cette
question : « Ces travaux seront-ils finalisés dans l'année ? » Aujourd'hui, rien n'est encore terminé. Alors
le calendrier glisse-t-il volontairement jusqu'en 2025 ? Année qui précède les élections municipales ?
Chacun tirera ses conclusions. Par ailleurs, un mot sur le budget supplémentaire que vous nous
présenterez puisque vous ne l'avez pas encore fait, vient encore renforcer nos doutes. Le budget primitif
prévoyait 9 681 400€ d'investissement. Ce budget supplémentaire ne mobilise que 888 618,99€.
Avouons-le, cela nous fait sourire. Nous vous avions alerté lors de notre intervention sur le budget
primitif 2025 que mobilisait plus de 9 000 000€ s'était faire à des promesses qui ne seront pas tenues.
Vos prévisions et votre gestion sont déconnectées de la réalité. Tous vos projets ont coûté bien plus
qu'à l'origine, malgré tous vos cabinets conseils. Et pendant ce temps, le chapitre 20, celui des études, continue d'être alimenté avec 230 000€ supplémentaires. Des études, des études, encore des études. Sans parler d'un audit d'avant campagne dont on parlera lors des décisions. Mais où sont les bilans de ces études ? Combien cela va-t-il coûter ? Près d'un 1 000 000€ à votre fin de mandat ? Nous voterons contre, toutes ces délibérations qui touchent aux finances, CFU et budgets supplémentaires. Je vous remercie.
Monsieur LANSELLE : Pour la première partie, au niveau de la Commission finances, vous avez eu les
éléments du Trésor public, ils étaient dans la maquette. Ça a été transmis.
Madame le Maire : Juste un élément sur les études dont vous parlez. Vous parlez d'études comme si on finançait des cabinets obscurs. Les gens qui travaillent pour faire des documents qui vont permettre de lancer les appels d'offres, c'est une étude et c'est indispensable à la réalisation de tout projet. Pour l'explication claire de tout le monde, quand on dit étude, ça veut dire des plans d'architectes, ça veut dire une rédaction de cahier des charges. Ce sont des choses très concrètes, comme ces exemples que je viens de vous donner. Je propose Monsieur LANSELLE, 1er adjoint, comme président de séance. Est- ce que quelqu'un s'abstient ? Je vous remercie.
Monsieur LANSELLE : Je vais mettre au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie.
2025/MAI/23
DELIBERATION
OBJET: APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE INTEGRANT LES RESULTATS DU BUDGET CAISSE DES ECOLES DISSOUS AU 158 JANVIER 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,
VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L 3312-1, |
4312-1, | 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024, VU le vote du Budget Primitif 2024,
VU les décisions modificatives et virements de crédits 2024,
VU le Compte Financier Unique approuvé par le comptable public en date du 16 avril 2025,
VU la commission de finances qui s’est tenue le 22 mai 2025,
CONSIDÉRANT la présentation du Compte Financier Unique du budget de la Commune et la demande
de la trésorerie d'intégrer les résultats de clôture du budget Caisse des Ecoles sur le budget communal
suite à la dissolution de ce budget au 1° janvier 2025,
CONSIDERANT que le maire dont le CFU est débattu peut assister à la partie de la séance au cours de
laquelle le conseil municipal examine ce compte et au débat et doit se retirer au moment du vote,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE par 28 voix POUR,
ARTICLE 1 : Désigne Alban LANSELLE président de séance pour le vote du Compte Financier Unique
2024 du budget de la Commune intégrant les résultats de clôture du budget caisse des écoles dissous
au 1er janvier 2025.
Le Conseil municipal,
Après avoir constaté la sortie de la salle du conseil municipal de Madame Nolwenn LE BOUTER,
Maire, pour le vote du Compte Financier Unique 2024 du budget de la Commune intégrant les
résultats de clôture du budget caisse des écoles dissous au 1° janvier 2025,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A LA MAIJORITE par 20 voix POUR,
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Nolwenn LE BOUTER, Dany FAROY)
ARTICLE 2 : Dit que le Compte Financier Unique 2024 du budget de la Commune se présente comme
suit :
e Section de fonctionnement
o LES RECETTES :
Pour l’année 2024, l'ensemble des recettes de fonctionnement s'élèvent à 14 947 314.61€
- Le chapitre 013 « atténuation de charges » pour 124 096.30€
- Le chapitre 70 « ventes, produits fabriqués et prestations » pour 989 630.36€
- Le chapitre 73 « Impôts et taxes » pour 3 925 466.00€
- Le chapitre 731 « Fiscalité locale » pour 5 619 208.55€
- Le chapitre 74 « subventions d'exploitation » pour 3 739 390.66€
- Le chapitre 75 « autres produits de gestion courante » pour 351 289.62€
- Le chapitre 76 « produits financiers » pour 113 100.00€
- Le chapitre 77 « produits exceptionnels » pour 36 404.45€
- Le chapitre 042 « opération d'ordre de transfert entre section — reprise sur subvention » pour
48 728.67€
o LES DEPENSES :
Pour l’année 2024, l’ensemble des dépenses de fonctionnement s'élèvent à 14 821 482.38€
- Le chapitre 011 « charges à caractère général » pour 3 077 508.44€ - Le chapitre 012 « charges de personnel » pour 7 927 409.49€
- Le chapitre 014 « atténuations de produits » pour 92 857.60€
- Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » pour 3 170 264.62€
- Le chapitre 66 « charges financières » pour 194 183.33€
- Le chapitre 67 « charges financières » pour 3 620.98€
- Le chapitre 042 « opération d'ordre de transfert entre section -dotations aux amortissements
» pour 355 637.22€
e Section d'investissement
Oo LES RECETTES :
Pour l’année 2024, l’ensemble des recettes d'investissement s'élèvent à 1 965 965.66€ auxquels
s'ajoutent 3 559 780.57€ de restes à réaliser soit un montant global de
5 525 746.23€.
- Le chapitre 13 « autres subventions d'investissement » pour 717 072.20€ auxquels s'ajoutent
3 559 780.57€ de restes à réaliser sur les subventions à percevoir.
- Le chapitre 10 « dotations et fonds diverses » pour 814 094.22€
- Le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » compte 1641 pour 79 161.32€
- Le chapitre 040 « opération d'ordre de transfert entre section -dotations aux amortissements
» pour 355 637.92€.
o LES DEPENSES :
Pour l’année 2024, l’ensemble des dépenses d'investissement s'élèvent à 6 645 944.87€ auxquels
s'ajoutent 2 330 141.07€ de restes à réaliser soit un montant global de
8 976 085.94€.
- Le chapitre 20 « immobilisations incorporelles » pour 116 273.11€ auxquels s'ajoutent 85
931.40 € de restes à réaliser.
- Le chapitre 204 « subvention d'équipement versée » pour 500 000.00€
- Le chapitre 21 « immobilisations corporelles » pour 4 924 628.84€ auxquels s'ajoutent 2 244
209.67€ de restes à réaliser.
- Le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » pour 1 056 314.25€.
- Le chapitre 040 « opération d'ordre de transfert entre section — reprise sur subvention » pour
48 728.67€
Soit :
Un résultat d'exercice excédentaire en section de fonctionnement de 125 832.23€.
Reprenant le solde excédentaire de l’exercice 2023 de 1 438 562.68€.
Soit un solde de clôture de 1 564 394.91€ auquel s'ajoute le résultat positif du budget Caisse des
écoles dissous au 1° janvier 2025 soit 190 220.47€, affichant ainsi un solde positif au compte 002 en
recettes de 1 754 615.38€, dont le Compte de gestion fiqure en annexe de la présente délibération.
Et
Un résultat d'exercice déficitaire en section d'investissement de — 4 679 979.21€. Reprenant le solde excédentaire de l'exercice 2023 de 8 148 366.08€.
Soit un solde de clôture excédentaire de 4 698 026.37€ auquel se déduit la différence entre les
recettes et les dépenses en restes à réaliser à hauteur de 1 229 639.50€ abaïissant ainsi le résultat à
3 468 386.87€ auquel s'ajoute le résultat positif du budget Caisse des écoles dissous au 1° janvier 2025 soit 18 700.48€, affichant ainsi un solde positif au compte 001 en recettes de 3 487 087.35€, dont le Compte de gestion fiqure en annexe de la présente délibération.
ARTICLE 3 : Approuve le Compte Financier Unique 2024 de la Commune avec intégration des résultats du budget caisse des écoles consécutivement à la dissolution de ce budget au 1° janvier 2025.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Monsieur LANSELLE : Délibération numéro 24, l'affectation définitive des résultats 2024 du budget
principal de la commune qui intègre le résultat de la Caisse des écoles dissous au 1° janvier 2025.
[Lecture de la notice explicative]
2025/MAI/05
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET: AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
INTEGRANT LE RESULTAT DE LA CAISSE DES ECOLES DISSOUS AU ïer JANVIER 2025
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'affectation définitive des résultats 2024 du budget
communal.
Le Compte Financier Unique 2024 du Budget COMMUNAL se présente comme suit :
Un résultat d'exercice excédentaire en section de fonctionnement de 125 832.23€.
Reprenant le solde excédentaire de l'exercice 2023 de 1 438 562.68€.
Soit un solde de clôture de 1 564 394.91€ auquel s'ajoute le résultat positif du budget Caisse des
écoles dissous au 1° janvier 2025 soit 190 220.47€, affichant ainsi un solde positif au compte 002 en
recettes de 1 754 615.38 €, dont le Compte de gestion fiqure en annexe de la présente délibération.
Et
Un résultat d’exercice déficitaire en section d'investissement de — 4 679 979.21€.
Reprenant le solde excédentaire de l'exercice 2023 de 8 148 366.08€.
Soit un solde de clôture excédentaire de 4 698 026.37€ auquel se déduit la différence entre les recettes et les dépenses en restes à réaliser à hauteur de 1 229 639.50€ abaissant ainsi le résultat à 3 468 386.87€ auquel s'ajoute le résultat positif du budget Caisse des écoles dissous au 1° janvier 2025 soit 18 700.48€, affichant ainsi un solde positif au compte 001 en recettes de 3 487 087.35€, dont le Compte de gestion fiqure en annexe de la présente délibération.
Monsieur LANSELLE : Est-ce que vous avez des questions ? Pas de question ? Je peux mettre au vote.
Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie. 2025/MAI/24
DELIBERATION
OBJET: AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE INTEGRANT LE RESULTAT DE LA CAISSE DES ECOLES
- DÉLIBÉRATION DU 26 mal 2025
CONCERNANT L'AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024
Statuant eur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Chiffres à
Résullat à la clôture Part affectée à Résullat de Resta à Solde des prendre en
de l' ir nent " N réal resles à compte pour
précédent N-1 exercice N réaliser l'affectalion
2023 2024 2024 de résullal RAR Dépenses
INVESTISSEMENT 1 229 639,50 4 698 026,37 ë ° RAR Recelles
FONCTIONNEMENT 1 664 394,91
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit)
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT FONCTIONNEMENT CUMULE AU 31/12/2024 1 564 394,91 Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté defonctionnement (ligne ROO02) — =, Alt 1664394,84 |,
Reprise anticipée au BP 2025 au R002 1 628 783,15]
Ecart entre la reprise anticipée du résultat de la commune et les recettes non constatées de la régle culturelle 64 388,24] Affectation du résultat de cloture Ecxédentaire du budget Caisse des Ecoles dissoue au 1er janvier 2025 480 220,47 | - Reprise définitive au BS 2026 au R002 Intégrant le résultat du budget Caisse des Ecoles 125 832,23
Total affecté au c/ 1068: a EEE EE Te TT = 4 LL RES EN DEL, mx Go |
Pour mémoire
RÉSUIE OS TION 2024 notes à (y Ne ELEMENT pme 0e TN TN CT PT RETENET |.
Reprise anticipée affectée au BP 2025 au RO01 2 967 491,17)
Résultat défnitif d'investissement reporté a BS 2025 au R001 Gti 5,70 Affectation du résultat de cloture Ecxédentaire du budget Caisse des Ecoles dissous au 1er janvier 2025 18 700,48 Reprise définitive au BS 2025 au R001 Intégrant le résultat du budget Caisse des Ecoles 518 596,18
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 6 262 421,28 €
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 34/1 212024 6 471 342,23 €| ÉTERRSERURP AE à : 0
s e
Faità à ALOURS 25
Le AUIOS (20
Nombre de membres en exercice :
Présents :
Suffrages exprimés :
Abs :
Pour:
Contre :
Cachet oi signature
Date de la convocation :
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
et dé la publication le
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Monsieur LANSELLE : Délibération numéro 25, le budget supplémentaire 2025 du budget principal de
la commune.
2025/MAI/06
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET: BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
IL'est proposé au Conseil Municipal de :
o Dire que le Budget Supplémentaire 2025 du budget principal de la Commune se présente
comme suit :
e La section de fonctionnement sur le Budget Supplémentaire s’équilibre à
27 099.23€, ce qui porte le total de cette section pour le budget 2025 à
18 646 822.38€.
o LES RECETTES:
- Le chapitre 002 « reprise définitive du résultat de fonctionnement » pour
1 564 394.91€ au titre du résultat 2024 de la commune auquel s'ajoute 190 220.47 € au titre
de l'affectation du résultat de clôture du budget Caisse des Ecoles formulée par la DGFIP en
date du 13 mai 2025, ce qui porte le résultat à affecter à
1754 615.38€ dont 1 628 783.15€ ont été repris par anticipation sur le BP 2025 de la
commune, soit une affectation définitive de 125 832.23€ sur le
BS de la Commune.
- Le chapitre 731 « Fiscalité locale » pour 1 115.00€ ce qui porte le total du chapitre à
5 631 751€ au titre de l'ajustement de la fiscalité locale.
- Le chapitre 74 « subventions d'exploitation » pour— 99 848€ ce qui porte le total du chapitre
à 3 644 282€ consécutivement à la baisse de la DCRTP (Dotation de compensation de la
réforme de la taxe professionnelle).
o LES DEPENSES :
- Le chapitre 011 « charges à caractère général » pour 140 600€ ce qui porte le total du
chapitre à 4 310 333.78€ au titre d'ajustement pour de fonctionnement des services
communaux :
e 50 000€ sur le secrétariat général au titre de la mission d'archivage et de la mission de préfiguration de la création du centre social
e 2 100€ sur la police municipale dans le cadre des commémorations et des soins
cynophiles
e 6 900€ sur le service éducation dans le cadre des besoins pour les écoles et la
jeunesse
e 30 000€ sur la direction culturelle
° 50 000€ sur la direction des services techniques dans le cadre des travaux de mise en
conformité des bâtiments communaux
e 600€ sur les espaces verts pour le fleurissement du cimetière
e _1000€ pour la maison de la petite enfance pour les besoins en couches pour les
petits.
- Le chapitre 012 « charges de personnel » pour 40 880€ ce qui porte le total du chapitre à 8
704 380€.
- Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » pour — 400 000€ correspondant au retrait effectué sur la subvention d'équilibre du budget annexe du centre aquatique qui grâce à une gestion rigoureuse depuis plusieurs années, peut s'équilibrer sans cela, ce qui porte le
total du chapitre à 2 729 085.15€
- Le chapitre 66 « charges financières » pour — 6 878€ ce qui porte le total du chapitre à 331
661.22€.
- Le chapitre 68 « Dotations aux provisions » pour 252 497.23€ ce qui porte le total du chapitre
à 500 551.23€.
e La section d'investissement sur le budget supplémentaire s’équilibre à 888 618.99€, ce qui
porte le total de la section pour le budget 2025 à 11 526 160.17€.
o LES RECETTES :
- Le chapitre 001 « solde d'exécution positif » » pour 3 468 386.87€ au titre du résultat 2024 de
la commune auquel s'ajoute 18 700.48€ au titre de l'affectation du résultat de clôture du
budget Caisse des Ecoles, formulée par la DGFIP en date du 13 mai 2025, ce qui porte le
résultat à affecter à 3 487 087.35€ dont 2 967 491.17€ ont été repris par anticipation sur le
BP 2025 de la commune, soit une affectation définitive de 519 596.18€ sur le BS de la
Commune.
- Le chapitre 13 « subventions d'investissement reçues » pour 369 022.81€ portant ainsi le
total du chapitre à 4 511 157.38 €.
o LES DEPENSES :
- Le chapitre 20 « immobilisations incorporelles » pour 230 000€ portant le total du chapitre à
584 087.40€ dont 380 000€ sont destinés à la mission MOE des travaux de rénovation de l'église.
- Le chapitre 21 « immobilisations corporelles » pour 717 080.85€ portant le total du chapitre à
8 910 146.57€. Cet ajustement concerne principalement les travaux du centre de loisirs de LA
JOUERIE pour la phase Il et les toitures.
- Le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » pour— 58 461.86€ portant le total du chapitre à 1 166 284.20€ consécutifs à la répartition de l'emprunt SFIL sur les budgets Eau et Assainissement.
o D'approuver le budget supplémentaire du budget principal 2025 selon la maquette
budgétaire et la note de synthèse incluse dans la note explicative.
Monsieur LANSELLE : Avez-vous des questions ? Pas de question ? Je peux mettre au vote. Qui
s'abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie.
2025/MAI/25
DÉLIBÉRATION
OBJET : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,
VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L 3312-1, |
4312-1, | 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au débat
d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,
VU la délibération du conseil municipal portant sur le débat d’orientation budgétaire 2025 du budget
communal
VU la délibération portant sur le vote du budget primitif 2025 CONSIDERANT le Compte Financier Unique présenté ce jour en séance
CONSIDERANT la demande formulée par la DGFIP en date du 13 mai 2025 d'intégration et d'affectation des résultats de clôture du budget Caisse des Ecoles dissous le 1% janvier 2025 sur le BS de la Commune,
CONSIDERANT la commission de finances qui s’est tenue le 22 mai 2025,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'UNANIMITÉ (22 voix POUR)
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
ARTICLE 1 : Dit que le Budget Supplémentaire 2025 de la Commune se présente comme suit :
e La section de fonctionnement sur le Budget Supplémentaire s’équilibre à
27 099.23€, ce qui porte le total de la section pour le budget 2025 à 18 646 822.38€.
o LES RECETTES:
- Le chapitre 002 « reprise définitive du résultat de fonctionnement » pour
1 564 394.91€ au titre du résultat 2024 de la commune auquel s'ajoute 190 220.47€ au titre de l'affectation du résultat de clôture du budget Caisse des Ecoles, ce qui porte le résultat à
affecter à 1 754 615.38€ dont 1 628 783.15€ ont été repris par anticipation sur le BP 2025 de
la commune, soit une affectation définitive de
125 832.23€ sur le BS de la Commune.
- Le chapitre 731 « Fiscalité locale » pour 1 115.00€ ce qui porte le total du chapitre à
5 631 751€.
- Le chapitre 74 « subventions d'exploitation » pour— 99 848€ ce qui porte le total du chapitre
à 3 644 282€.
o LES DEPENSES :
- Le chapitre 011 « charges à caractère général » pour 140 600€ ce qui porte le total du
chapitre à 4 310 333.78€
- Le chapitre 012 « charges de personnel » pour 40 880€ ce qui porte le total du chapitre à 8
704 380€
- Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » pour — 400 000€ ce qui porte le total du
chapitre à 2 729 085.15€.
- Le chapitre 66 « charges financières » pour— 6 878€ ce qui porte le total du chapitre à 331
661.22€.
- Le chapitre 68 « Dotations aux provisions » pour 252 497.23€ ce qui porte le total du chapitre
à 500 551.23€.
e La section d'investissement sur le budget supplémentaire s’équilibre à 888 618.99€, ce qui porte le total de cette section pour le budget 2025 à 11 526 160.17€.
o LES RECETTES :
- Le chapitre 001 « solde d'exécution positif » » pour 3 468 386.87€ au titre du résultat 2024 de la commune auquel s'ajoute 18 700.48€ au titre de l'affectation du résultat de clôture du
budget Caisse des Ecoles, ce qui porte le résultat à affecter à
3 487 087.35€ dont 2 967 491.17€ ont été repris par anticipation sur le BP 2025 de la
commune, soit une affectation définitive de 519 596.18€ sur le BS de la Commune.
- Le chapitre 13 « subventions d'investissement reçues » pour 369 022.81€ portant ainsi le
total du chapitre à 4 511 157.38€. Oo LES DEPENSES :
- Le chapitre 20 « immobilisations incorporelles » pour 230 000€ portant le total du chapitre à
584 087.40€
- Le chapitre 21 « immobilisations corporelles » pour 717 080.85€ portant le total du chapitre à
8 910 146.57€
- Le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » pour— 58 461.86€ portant le total du
chapitre à 1 166 284.20€
ARTICLE 2 : Approuve le budget supplémentaire du budget principal 2025 selon la maquette
budgétaire et la note de synthèse incluse dans la note explicative.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Monsieur LANSELLE : Délibération numéro 26. L'approbation du compte financier unique 2024 du
budget Centre aquatique — Aqualude. Vous avez une délibération sur table puisqu'il y a une inversion
de chiffre.
[Lecture de la notice explicative]
2025/MAI/07
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET CENTRE AQUATIQUE - AQUALUDE
Il est proposé au Conseil Municipal de voter le Compte Financier Unique (CFU) 2024 du Centre
Aquatique — Aqualude.
Le Compte Financier Unique 2024 du Budget Centre Aquatique — Aqualude se présente comme suit :
e Section de fonctionnement
o LES RECETTES :
Pour l’année 2024, l’ensemble des recettes de fonctionnement s’élève à 974 276.42€
- Le chapitre 70 « ventes, produits fabriqués et prestations » pour 92 926.42€
- Le chapitre 74 « subventions d'exploitation » pour 881 350.00€
o LES DEPENSES:
Pour l’année 2024, l’ensemble des dépenses de fonctionnement s’élève à 895 082.30€
- Le chapitre 011 « charges à caractère général » pour 337 643.63€
- Le chapitre 012 « charges de personnel » pour 552 264.19€
- Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » pour 0.30€
- Le chapitre 042 « opération d'ordre de transfert entre section — dotations aux
amortissements » pour 5 174.18€
e Section d'investissement
Oo LES RECETTES :
Pour l’année 2024, l’ensemble des recettes d'investissement s'élève à 5 174.18€.
- Le chapitre 040 « opération d'ordre de transfert entre section — dotations aux amortissements » pour 5 174.18€. o LES DEPENSES :
Pour l’année 2024, l’ensemble des dépenses d'investissement s'élève à 3 837.74€ auxquels
s'ajoutent 879.80€ de restes à réaliser soit 4 717.54€.
- Le chapitre 21 « immobilisations corporelles » pour 3 837.74€ auxquels s'ajoutent 879,80€ de
restes à réaliser soit un montant global de 4 717,54€.
Soit :
Un résultat d'exercice excédentaire en section de fonctionnement de 79 194.12€, auquel s'ajoute le
solde excédentaire de l'exercice 2023 de 318 235.04€, soit un solde excédentaire de clôture de 397
429.16€
Et
Un résultat d'exercice excédentaire en section d'investissement de 1 336.44€.
Reprenant le solde excédentaire de l’exercice 2023 de 122 419.16€.
Soit un solde excédentaire de clôture de 122 875.80€ auquel se déduit la différence entre les recettes et les dépenses en restes à réaliser à hauteur de - 879.80€ soit un solde excédentaire définitif de
123 755.60€.
Le maire dont le CFU est débattu peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le conseil
municipal examine ce compte et au débat ; il ne doit se retirer qu’au moment du vote.
Dans ce cadre il est proposé au Conseil municipal :
- De désigner un président de séance pour le vote du Compte Financier Unique 2024 du budget Centre
Aquatique — Aqualude.
Le Président de séance propose au Conseil municipal :
- D'approuver le Compte Financier Unique 2024 au budget Centre Aquatique — Aqualude.
Monsieur LANSELLE : Avez-vous des questions sur ce sujet ? Madame LAGOUTTE.
Madame LAGOUTTE : Juste une petite question, tout à l'heure lors de mon introduction, j'ai parlé de la
subvention de la Caisse des écoles qui était alimentée de 881 350 et là, on retrouve le même montant.
Ça paraît un peu bizarre.
Monsieur LANSELLE : 881 000, ce n'est pas plutôt le CCAS de tout à l'heure Madame LAGOUTTE ?
Madame LAGOUTTE : Non, c'était la Caisse des écoles. Et là je retrouve le même montant pour la
piscine.
Monsieur LANSELLE : Il faudrait qu'on vérifie ça effectivement.
Madame LAGOUTTE : Sur la Caisse des écoles, ça n'aurait pas dû être alimenté en 2024. Vous ne m'avez
pas répondu tout à l'heure. Puisque les comptes étaient déjà clôturés.
Monsieur LANSELLE : Les 881 000 de la piscine c'est bon. Maïs le précédent, vous avez raison, nous
allons regarder.
Madame LAGOUTTE : Oui, parce que la Caisse des écoles n'aurait pas dû être alimentée.
Monsieur LANSELLE : Elle ne peut pas être alimentée, non.
Madame LAGOUTTE : Non, donc ils sont passés où les sous ?
Monsieur LANSELLE : Ils sont repartis ne vous n'inquiétez pas. Madame LAGOUTTE : Je l'espère.
Monsieur LANSELLE : On vous apportera la réponse, Madame LAGOUTTE. C'est le titre qui change.
[Hors Micro — Inaudible]
Madame LAGREE (Directrice du service finances) : Lors de la dissolution, lors de l'absorption du budget
Caisse des écoles sur le budget de la commune, il y a une délibération qui a été prise à l'époque dans
laquelle l'équipe municipale s'engageait à garder la codification « CDE » pour les dépenses de
l'éducation, de façon à ce que chaque année il soit plus facile de pouvoir retracer distinctement les
dépenses et les recettes de tout ce secteur qui était auparavant le secteur du budget Caisse des écoles,
donc on a gardé la codification « CDE ».
Madame LAGOUTTE : Vous pourrez me transmettre la délibération s'il vous plaît ? Merci.
Monsieur LANSELLE : Je vais pouvoir mettre au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie.
2025/MAI/26
DELIBERATION
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET CENTRE AQUATIQUE -
AQUALUDE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,
VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1,
L 3312-1, | 4312-1, | 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs
au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du
débat,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024,
VU le vote du Budget Primitif 2024,
VU les décisions modificatives et virements de crédits 2024,
VU le Compte Financier Unique 2024 approuvé par le comptable public en date du 7 mars 2025,
VU la commission de finances qui s’est tenue le 22 mai 2025,
CONSIDERANT la présentation du Compte Financier Unique 2024 du budget Centre Aquatique
Aqualude,
CONSIDERANT que Madame le Maire ne prend pas part au vote,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE par 28 voix POUR,
ARTICLE 1 : Désigne Alban LANSELLE président de séance pour le vote du Compte Financier Unique
2024 du budget Centre Aquatique — Aqualude.
Le Conseil municipal,
Après avoir constaté la sortie de la salle du conseil municipal de Madame Nolwenn LE BOUTER,
Maire, pour le vote du Compte Financier Unique 2024 du budget Centre Aquatique - Aqualude. Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A LA MAJORITE par 20 voix POUR,
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH,
Guy-Bertrand TCHIKAYA,Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Nolwenn LE BOUTER, Dany FAROY)
ARTICLE 2 : Dit que le Compte Financier Unique 2024 du budget Centre Aquatique — Aqualude se
présente comme suit :
+ Section de fonctionnement
Oo LES RECETTES:
Pour l’année 2024, l’ensemble des recettes de fonctionnement s'élève à 974 276.42€
- Le chapitre 70 « ventes, produits fabriqués et prestations » pour 92 926.42€
- Le chapitre 74 « subventions d'exploitation » pour 881 350.00€
o LES DEPENSES :
Pour l’année 2024, l’ensemble des dépenses de fonctionnement s'élève à 895 082.30€
- Le chapitre 011 « charges à caractère général » pour 337 643.63€
- Le chapitre 012 « charges de personnel » pour 552 264.19€
- Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » pour 0.30€
- Le chapitre 042 « opération d'ordre de transfert entre section — dotations aux
amortissements » pour 5 174.18€
+ Section d'investissement
o LES RECETTES:
Pour l’année 2024, l’ensemble des recettes d'investissement s'élève à 5 174.18€.
- Le chapitre 040 « opération d'ordre de transfert entre section — dotations aux amortissements » pour 5 174.18€.
o LES DEPENSES :
Pour l’année 2024, l’ensemble des dépenses d'investissement s'élève à 3 837.74€ auxquels
s'ajoutent 879.80€ de restes à réaliser soit 4 717.54€.
- Le chapitre 21 « immobilisations corporelles » pour 3 837.74€ auxquels s'ajoutent 879,80€ de
restes à réaliser soit un montant global de 4 717,54€.
Soit :
Un résultat d’exercice excédentaire en section de fonctionnement de 79 194.12€, auquel s’ajoute le
solde excédentaire de l'exercice 2023 de 318 235.04€, soit un solde excédentaire de clôture de 397
429.16€
Et
Un résultat d’exercice excédentaire en section d'investissement de 1 336.44€.
Reprenant le solde excédentaire de l'exercice 2023 de 122 419.16€.
Soit un solde excédentaire de clôture de 122 875.80€ auquel se déduit la différence entre les recettes
et les dépenses en restes à réaliser à hauteur de - 879.80€ soit un solde excédentaire définitif de
123 755.60€. ARTICLE 3 : Approuve le Compte Financier Unique 2024 budget Centre Aquatique — Aqualude.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Monsieur LANSELLE: Délibération numéro 27, l'affectation définitive des résultats 2024 du budget
Centre aquatique - Aqualude.
[Lecture de la notice explicative]
2025/MAI/08
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2024 DU BUDGET CENTRE AQUATIQUE - AQUALUDE
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l’affectation définitive des résultats 2024 du budget
Centre Aquatique — Aqualude.
Le Compte Financier Unique 2024 du Budget Centre Aquatique - Aqualude se présente comme suit :
Un résultat d'exercice excédentaire en section de fonctionnement de 79 194.12€, auquel s’ajoute le
solde excédentaire de l’exercice 2023 de 318 235.04€, soit un solde excédentaire de clôture de 397
429.16€.
Et
Un résultat d’exercice excédentaire en section d'investissement de 1 336.44€. Reprenant le solde excédentaire de l’exercice 2023 de 122 419.16€.
Soit un solde excédentaire de clôture de 122 875.80€ auquel se déduit la différence entre les recettes
et les dépenses en restes à réaliser à hauteur de - 879.80€ soit un solde excédentaire définitif de 123 755.60€.
Monsieur LANSELLE : Avez-vous des questions ? Je ne pense pas mais bon. Je peux mettre au vote ?
Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie. 2025/MAI/27
DELIBERATION
OBJET : AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2024 DU BUDGET CENTRE AQUATIQUE -
AQUALUDE
DÉLIBÉRATION DU 26 mai 2025
ANT L'AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE AQUATIQUEDE L'EXERCICE 2024
Le conseil municipal, réuni sous la présidence
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
D Chiffres à Résultat à la clôture) Part affectée à Résultat de Reste à Solde des prendre en de l'exercice l'investissement l'exercice N réaliser restes à compte pour précédent N-L exercice N réaliser l'affectation nn 2023 2024 2024 de résultat | { 3 re TT RAR Dépenses | 1 878,80 INVESTISSEMENT £ z -879,80 122 875,80 RAR Recettes
FONCTIONNEMENT. À
18 235,04| “919412.
|
397 429,16 |
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit)
Décide d'affecter le résultat comme suit:
EXCÉDENT FONCTIONNEMENT CUMULE AU 31/12/2024
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne R0O2) Reprise anticipée au BP 2025 au RO02
Affectation définitive à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne ROO02)
Total affecté au c/ 1068 :
Pour mémoire
Résultat de clôture 2024
Reprise anticipée affectée au BP 2025 au RO01
Résultat défnitif d'investissement reporté a BS 2025 au ROO1
‘EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 | _
ÎEn cas de section de fonctionnement en défici t à reporter (ligne DO02)
‘Fait à Tours
Li
Ro (os [20257 CR D Nombre de membres en exercice |
LT Présents :
RG Suffrages exprimés : 7/VÎMME GROLLEAU Valérie Abs :
INSPECTRAICE DIVISIONNAIRE Pour :
| Contre : Cachet er signature
Date de la convocation :
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le et de la publication le
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
LSSNAENE
397 429,16
335 200,00)
62 229,16!
123 755,60
120 400,00
3 355,60
520 304,96 €
Monsieur LANSELLE : Le budget supplémentaire 2025 du Centre aquatique - Aqualude.
[Lecture de la notice explicative] 2025/MAI/09
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 DU CENTRE AQUATIQUE - AQUALUDE
Il'est proposé au Conseil Municipal de :
“ Dire que le Budget Supplémentaire 2025 du budget centre Aquatique - Aqualude se présente comme suit :
e Section de fonctionnement
© LES RECETTES :
L'ensemble des recettes de fonctionnement s'élèvent à — 288 770.84€ ce qui porte le total de la section pour le budget 2025 à 859 658.08€.
- Le chapitre 002 « Résultat de fonctionnement reporté » 62 229.16€ auxquels s'ajoutent les 335 500€ repris lors du vote du budget primitif, soit un total de chapitre de 397 429.16€. - Le chapitre 70 « ventes, produits fabriqués et prestations » pour 49 000€, produits liés à l'activité de la structure en nette augmentation depuis plus d’une année, ce qui porte le total du chapitre à 115 000.92€.
- Le chapitre 74 « dotations et participations » pour - 400 000 € sur la subvention communale
compte tenue de la reprise de résultat à affecter en recettes au ROO2, ce qui porte le total du
chapitre à 347 228€.
o LES DÉPENSES :
L'ensemble des dépenses de fonctionnement s'élèvent à — 288 770.84€ ce qui porte le total de la
section pour le budget 2025 à 859 658.08€.
- Le chapitre 011 « charges à caractère général » pour -168 770.84€ ce qui porte le total du
chapitre à 479 858.08€.
- Le chapitre 012 « charges de personnel » pour — 120 000€ ce qui porte le total du chapitre à
360 100€.
e Section d'investissement
o LES RECETTES:
L'ensemble des recettes d'investissement s'élèvent à 3 355.60€ ce qui porte le total de la section
pour le budget 2025 à 138 955.60€.
- Le chapitre 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement » pour 3 355.60€ auxquels
s'ajoutent les 120 400€ affectés lors du vote du BP 2025 en reprise anticipée, soit un total de
chapitre de 123 755.60€.
Oo LES DEPENSES :
L'ensemble des dépenses d'investissement s'élèvent à 3 355.60€ ce qui porte le total de la section
pour le budget 2025 à 138 955.60€.
- Le chapitre 21 « immobilisations corporelles » pour 3 355.60€, au titre de besoins sur la
caisse informatisée du centre aquatique pour laquelle, par ailleurs, une étude de changement
du logiciel de gestion est en cours, ce qui porte le total du chapitre à 138 955.60€.
o D'approuver le Budget Supplémentaire 2025 du Centre Aquatique — Aqualude selon la maquette budgétaire et la note de synthèse jointe. Monsieur LANSELLE: Avez-vous des questions ? Pas de question, je peux mettre au vote. Qui
s'abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie.
2025/MAI/28
DELIBERATION
OBJET : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 DU CENTRE AQUATIQUE — AQUALUDE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,
VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L 3312-1, |
4312-1, | 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au débat
d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2025,
VU le vote du Budget Primitif 2025,
VU le Compte Financier Unique 2024 visé par la DGFIP le 7 mars 2025,
VU la commission de finances qui s’est tenue le 22 mai 2025,
CONSIDÉRANT la nécessité d’affecter les résultats du CFU et d’ajuster les dépenses et recettes pour
chacune des sections budgétaires,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'UNANIMITÉ (22 voix POUR)
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
ARTICLE 1 : Dit que le Budget Supplémentaire du CENTRE AQUATIQUE — AQUALUDE se présente
comme suit :
e Section de fonctionnement
o LES RECETTES:
L'ensemble des recettes de fonctionnement s'élèvent à — 288 770.84€, ce qui porte le total de la
section pour le budget 2025 à 859 658.08€.
- Le chapitre 002 « Résultat de fonctionnement reporté » 62 229.16€ auxquels s'ajoutent les
335 500€ repris lors du vote du budget primitif, soit un total au chapitre de 397 429.16€.
- Le chapitre 70 « ventes, produits fabriqués et prestations » pour 49 000€, produits liés à
l’activité de la structure en nette augmentation depuis plus d’une année, ce qui porte le total
du chapitre à 115 000.92€.
- Le chapitre 74 « dotations et participations » pour - 400 000 € sur la subvention communale
compte tenue de la reprise de résultat à affecter en recettes au R002, ce qui porte le total du
chapitre à 347 228.00€.
o LES DEPENSES :
L'ensemble des dépenses de fonctionnement s'élèvent à — 288 770.84€, ce qui porte le total de la
section pour le budget 2025 à 859 658.08€.
- Le chapitre 011 « charges à caractère général » pour -168 770.84£€ ce qui porte le total du
chapitre à 479 858.08€.
- Le chapitre 012 « charges de personnel » pour— 120 000€ ce qui porte le total du chapitre à
360 100€. e Section d'investissement
Oo LES RECETTES:
L'ensemble des recettes d'investissement s'élèvent à 3 355.60€, ce qui porte le total de la section
pour le budget 2025 à 138 955.60€.
- Le chapitre 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement » pour 3 355.60€ auxquels
s'ajoutent les 120 400€ affectés lors du vote du BP 2025 en reprise anticipée, soit un total au
chapitre de 123 755.60€
o LES DEPENSES:
L'ensemble des dépenses d'investissement s'élèvent à 3 355.60€, ce qui porte le total de la section
pour le budget 2025 à 138 955.60€.
- Le chapitre 21 « immobilisations corporelles » pour 3 355.60€, au titre de besoins sur la
caisse informatisée du centre aquatique pour laquelle, par ailleurs, une étude de changement
du logiciel de gestion est en cours, ce qui porte le total du chapitre à
138 955.60€.
ARTICLE 2 : Approuve le budget supplémentaire 2025 du Centre Aquatique — Aqualude selon la
maquette budgétaire et la note de synthèse jointes.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Madame le Maire : Délibération numéro 29, le versement d'une participation au « SIVOS » : syndicat
pour le fonctionnement des établissements du 1° Cycle du 2" degré.
[Lecture de la notice explicative]
2025/MAI/10
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET: VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE
FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS DU PREMIER CYCLE DU SECOND DEGRE DU SECTEUR SCOLAIRE DE NANGIS AU TITRE DE L’ANNEE 2025
La commune de Nangis verse chaque année une participation au Syndicat intercommunal pour le
fonctionnement des établissements du Premier Cycle du Second Degré du Secteur Scolaire de Nangis.
Pour l’année 2024, la participation s'élevait à 59 674,55 €.
Cette participation varie en fonction notamment du nombre d'enfants de la commune scolarisés au collège de Nangis.
Cette année, la participation s'élève à 58 960,61 €.
Ilest demandé, au conseil municipal de :
- Décider de verser une participation d’un montant de 58 960,61€ au titre de l’année 2025,
- Dire que la dépense sera inscrite au budget de la commune 2025, section de fonctionnement,
- Dire qu'il sera procédé au versement du solde de la participation 2025 à l'issue du vote.
Madame le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de question ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je
vous remercie. 2025/MAI/29
DELIBERATION
OBJET: VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE
FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS DE PREMIER CYCLE DU SECOND DEGRE DU SECTEUR
SCOLAIRE DE NANGIS AU TITRE DE L'ANNEE 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2024/DEC/139 du 19 décembre 2024 approuvant le versement d’un acompte sur
la participation au syndicat intercommunal pour le fonctionnement des établissements du premier
cycle du second degré du secteur scolaire de Nangis au titre de l’année 2025,
CONSIDÉRANT que le Syndicat intercommunal pour le fonctionnement des établissements de premier
cycle du second degré du secteur scolaire de Nangis est un établissement public local auquel la loi a
confié des compétences dans les domaines de l'éducation,
CONSIDÉRANT que le SIVOS a pour vocation de soutenir des projets culturels, sportifs et éducatifs pour
les collégiens,
CONSIDÉRANT qu'il convient de verser une participation au SIVOS pour lui permettre, notamment, de
s'acquitter des charges de fonctionnement, de verser des subventions réparties entre le Collège de Nangis, l’association sportive et le foyer socio-éducatif ainsi qu’à la commune pour l’utilisation des infrastructures sportives,
CONSIDÉRANT le versement d’un acompte pour l’exercice 2025 à hauteur de 25 000,00€,
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission des Finances du 22 mai 2025,
VU le budget communal,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'UNANIMITÉ (28 voix POUR)
ARTICLE 1 : Décide de verser une participation d’un montant de 58 960,61€ au titre de l’année 2025.
ARTICLE 2 : Dit que la dépense sera inscrite au budget de la commune 2025, section de
fonctionnement.
ARTICLE 3 : Dit qu'il sera procédé au versement du solde de la participation 2025 à l'issue du vote.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Madame le Maire : La délibération suivante, il s'agit de la modification de la subvention attribuée aux
COS. Madame Poirier je vous laisse la parole.
Madame POIRIER : Merci Madame le Maire. Bonsoir à tous.
[Lecture de la notice explicative] 2025/MAI/11
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET: MODIFICATION DE LA SUBVENTION COMMUNALE ATTRIBUEE A l’ASSOCIATION
« COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE NANGIS » AU TITRE DE L’ANNEE 2025
Cette délibération a pour objet de modifier le montant de la subvention de fonctionnement allouée au titre de l’année 2025, à l'association « Comité des œuvres sociales de Nangis ».
En effet, dans son fonctionnement l'association « Comité des œuvres sociales de Nangis » (COS) perçoit
des subventions de fonctionnement.
Aussi, par délibérations du 19 décembre 2024 et du 9 avril 2025 le conseil municipal a voté deux
subventions pour un montant total de 45 914.76€ réparties sur deux postes, ainsi qu'il suit :
- Fonctionnement du COS pour un montant de 22 957,38€
- Paiement des cotisations du CNAS pour un montant de 22 957,38€
Or, il apparaît que le montant des cotisations reversées par le COS au titre du CNAS s'élève à 37 407,40€ et le montant de 22 957,38€ voté par délibération du 9 avril 2025 ne couvre pas cette dépense.
Par ailleurs, le montant total de la subvention communale attribuée au COS dépassant le montant de
23 000€ et conformément à la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et le décret d'application n°2001-495
du 6 juin 2001, il convient de conclure une convention entre la commune et l'association.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’annuler la délibération n°2025/AVRIL/10 du 9 avril 2025 approuvant l'attribution d'une subvention au profit de l'association « Comité des Œuvres Sociales de Nangis » au titre de l’année 2025,
- De modifier le montant de la subvention voté par délibération n°2024/DEC/130 du 19
décembre 2024 au profit de l'association « Comité des Œuvres Sociales de Nangis » au titre de l’année 2025, et le porter à 60 634,78€ (soixante mille six cent trente-quatre euros et soixante-dix-huit centimes),
- D'approuver la convention relative aux conditions d'attribution de cette subvention entre la commune et l'association « Comité des Œuvres Sociales de Nangis»,
- D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous
documents à intervenir dans cette affaire,
- Dire que la dépense est inscrite au chapitre 65 du budget de l'exercice 2025, en section de fonctionnement.
Madame le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ? Je soumets au vote. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?
Je vous remercie.
2025/MAI/30
DELIBERATION
OBJET : MODIFICATION DE LA SUBVENTION COMMUNALE ATTRIBUEE A L'ASSOCIATION
« COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE NANGIS » AU TITRE DE L’ANNEE 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations,
VU le décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques, VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,
VU la délibération du Conseil municipal n°2024/DEC/130 du 19 décembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention au profit de l’association « Comité des Œuvres Sociales de Nangis » au
titre de l’année 2025,
VU la délibération du Conseil municipal n°2025/AVRIL/10 du 9 avril 2025 approuvant l'attribution
d’une subvention au profit de l'association « Comité des Œuvres Sociales de Nangis » au titre de
l’année 2025,
VU l'avis de la commission des finances du 22 mai 2025,
VU le budget communal,
CONSIDERANT la nécessité d'attribuer une subvention complémentaire à l'association « Comité des
Œuvres Sociales de Nangis » compte-tenu du montant des cotisations devant être reversé par cette
entité au CNAS,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'UNANIMITÉ (28 voix POUR)
ARTICLE 1 : Annule la délibération n°2025/AVRIL/10 du 9 avril 2025 approuvant l'attribution d’une subvention au profit de l'association « Comité des Œuvres Sociales de Nangis » au titre de l’année
2025.
ARTICLE 2: Dit que le montant de la subvention voté par délibération n°2024/DEC/130 du 19
décembre 2024 au profit de l'association « Comité des Œuvres Sociales de Nangis » au titre de l’année
2025, est porté à 60 634,78€ (soixante mille six cent trente-quatre euros et soixante-dix-huit centimes).
ARTICLE 3 : Approuve la convention relative aux conditions d’attribution de cette subvention entre la
commune et l’association « Comité des Œuvres Sociales de Nangis ».
ARTICLE 4: Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents à intervenir dans cette affaire.
ARTICLE 5 : Dit que la dépense est inscrite au chapitre 65 du budget de l'exercice 2025, en section de
fonctionnement.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Madame le Maire : Avant de passer aux décisions municipales, quelques petits éléments de réponse
par rapport à ce que vous avez pu avancer sur le budget. Ce qui avait été emprunté, ça ne s'est pas
volatilisé Madame LAGOUTTE. Vous avez des voiries qui ont été refaites, vous avez des travaux en cours
à la Jouerie, vous avez un éclairage public qui a été refait et vous avez des travaux de revêtement de trottoirs, d'assainissement qui vont être bien plus visibles encore dans quelques jours rue Aristide Briand. Donc les choses sont faites. Pour ce qui est des terrains de la grande plaine et plus particulièrement du projet de la grande plaine et des discussions avec les aménageurs, sachez que nous sommes actuellement en négociation avec les aménageurs qui ont répondu à l'appel d'offres et que la désignation de l'aménageur sera à l'ordre du jour de notre prochain conseil municipal, puisqu'elle fera l'objet d'une délibération. Elle sera donc soumise à la Commission « cadre de vie » qui précédera le
prochain conseil municipal. Monsieur LANSELLE : Concernant votre inquiétude sur notre aptitude à racheter des terrains aujourd'hui, ce qui resterait à payer nous permettrait de le faire. Maintenant, vous n'ignorez pas que notre principe de fonctionnement était d'avoir fait les emprunts pour pouvoir récupérer les subventions et effectivement le retour de subvention ou de FCTVA ou ces choses-là sont un peu plus longues à arriver, et ça nous fait prendre un peu de retard. Maintenant, ne soyez pas non plus inquiète. On n'a
pas consommé 6 000 000 et demi en les jetant par la fenêtre. Comme a dit Madame le Maire, il y a un
certain nombre de voiries qui ont été faites, il y a des travaux qui sont faits, il y a des surcoûts que nous
n'avions pas forcément anticipés, on ne se cache pas derrière mais il faut bien faire les travaux. S'ils
avaient été faits avant, on n'aurait peut-être pas eu besoin de les faire maintenant. Aujourd'hui, les
finances de la collectivité ne sont pas en risque sur ce sujet-là.
Madame le Maire : Juste pour compléter pour le grand public. C'est vrai que vous n’aviez pas demandé
beaucoup de dossiers de subvention, peut-être que vous ne saviez pas non plus comment ça
fonctionnait. Le principe est que si l’on prend du retard, comme c'est le cas pour certains travaux, tant que les travaux ne sont pas complètement clos et réceptionnés, on ne peut pas solliciter le versement des soldes de subvention. Nous avons des subventions qui ont été notifiées pour certaines il y a plusieurs années qui apparaissent au budget mais, ne peuvent pas être sollicitées et versées sur les comptes de la commune tant que les travaux ne sont pas totalement terminés et réceptionnés. Tant que ces liquidités ne sont pas sur les comptes, il est difficile d'engager la suite. C'est bien en cela que c'est délicat et que c'est contrariant de prendre du retard. On aimerait bien que les entreprises aillent plus vite, on aimerait bien qu'il n’y ait pas eu un certain nombre de crises et de difficultés que ce soit d'approvisionnement ou autre. C'est la réalité et c'est sûr que plus on fait de travaux plus on est confronté à ces aléas et à ces difficultés également.
Monsieur LANSELLE : Je rappelle juste que sur les mandats précédents, on a fait un petit calcul, c'est
800 000€ de mémoire qui avait été obtenu en subventions, quand nous nous sommes à 4 511 000€. Alors oui, ils ne sont pas encore touchés, mais on a bon espoir.
Monsieur BILLOUT : Juste madame la maire, si vous le voulez bien, une précision concernant la grande plaine et le choix de l’aménageur, il y a une Commission « ad hoc », ce n'est pas la Commission « cadre vie » qui est en charge de ce dossier.
Madame le Maire : Non. La Commission, a été créée uniquement pour l'ouverture des plis. C'est moi
qui décide et j'en informe le Conseil municipal. Le Conseil municipal valide, mais la proposition est faite
et c’est au Conseil municipal d'entériner le choix qui aura été fait. Oui, Madame LAGOUTTE.
Madame LAGOUTTE : Juste une dernière précision, je vous rassure, on sait ce qu'est le mot subvention,
mais sachez aussi qu'il y a toute une série de subventions qui n'existait pas sous les mandats précédents,
notamment toutes les subventions qui sont liées aux rénovations énergétiques. Donc il y avait aussi un
certain nombre de subventions qui n'existait pas à cette époque-là. Mais je vous rassure, on en a
sollicité pas mal et on en a eu pas mal.
Madame le Maire: Oui, 800 000€ en 6 ans. Et d'ailleurs, on attend avec impatience la prochaine
Commission permanente de la Région Île de France qui se tient fin juin puisqu'on devrait avoir 2 belles
notifications à nouveau. C'est pour ça que ces subventions-là, puisqu'elles ne nous ont pas été notifiées,
elles ne peuvent pas figurer au budget.
Je vous propose de passer aux décisions municipales. Vous avez reçu le tableau synthétique ainsi que
l'ensemble des décisions. 2025/MAI/12
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET: PRESENTATION DES DECISIONS MUNICIPALES N°2025/111 À N°2025/133
Décisions municipales prises par Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en vertu de la délibération du
Conseil municipal n°2020/JUIL/049 du 16 juillet 2020, en application des articles L.2122-22 et L.2122-
23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
2025111 | SGNATURE DE LA PROPOSITION COMMERCIALE RELATIVE À LA REALISATION
D'UN AUDIT DE FIN DE MANDAT — SAS RYDGE CONSEIL
2025-112 | SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU GYMNASE AU
BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION MUSULMANE DE NANGIS LE 30 ET 31 MARS 2025
2025-113 | VIREMENT DE CREDIT DU COMPTE 615221 AU COMPTE 673 POUR LE BUDGET
CENTRE AQUATIQUE POUR LE BUDGET 2025
2025-114 | CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES STRUCTURES MUNICIPALES ET DE
MATERIEL -VENDREDI 24 ET SAMEDI 25 OCTOBRE 2025
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA GALERIE DES
2025-115 | EXPOSITIONS AU BÉNÉFICE DU SECOURS POPULAIRE DU 22 MAI AU 2 JUIN POUR UNE EXPOSITION
SIGNATURE DU CONTRAT DE MAINTENANCE PREVENTIF DES RIDEAUX
2025-116 | METALIQUES MOTORISÉS (13 AU SERVICE TECHNIQUE, 1 AU STADE ET 2 AU
GYMNASE) DANS LA VILLE DE NANGIS - SOCIETE MANUREGION
2025117 | SGNATURE DU CONTRAT DE MAINTENANCE DES EXTINCTEURS DANS LA VILLE DE NANGIS - SOCIETE CHUBB
2025118 | CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « LUCIE MOUGEY » — JEUDI 10 AVRIL 2025
2025-119 | SIGNATURE D'UN CONTRAT DE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE 2025-2026
2025-120 | CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D'ACTIVITÉS
« LOUIS ARAGON » — DU SAMEDI 26 AU DIMANCHE 27 AVRIL 2025
SIGNATUREDU CONTRAT DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE CONSOMMABLES 2025-121
USAGES
MISE À DISPOSITION DE LA SALLE MUNICIPAL ACTIVITE LOUIS ARAGON AU
2025-122 | BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION LA BRIE NANGISSIENNE CITOYENNE ET SOLIDAIRE LE 25 AVRIL 2025
2025-123 | CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « LES ROSSIGNOTS » —
MERCREDI 14 MAI 2025 - AQUI'BRIE
2025124 | PÉCISION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « LA BERGERIE » ET DE MATÉRIEL — MARDI 13 MAI 2025
2025-125 | VIREMENTS DE CREDIT A L'INTERIEURE D'UNE SECTION — EXERCICE 2025
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DULCIE
2025-126 | SEPTEMBER A L'ASSOCIATION BATUCADEIRAS DE NANGIS DU 26 AVRIL AU 27
AVRIL 2025 POUR UNE PRESENTATION DE L'ASSOCIATION ET DEMONSTRATION
DE DANCE 2025-127
BE-DANCE ANNULEE
2025-128 SIGNATURE DU CONTRAT DE SERVICE BERGER LEVRAULT BL PILOT IT ANTIVIRUS
SIGNATURE DU CONTRAT DE SERVICE BERGER LEVRAULT POUR LE MODE SAAS 2025-129 BL
SIGNATURE DU DEVIS N° DEV-156712 RELATIF À LA MISE À DISPOSITION D'UN AUTOCAR DE 62 PLACES AVEC CHAUFFEUR — SOCIETE CENTRALE AUTOCAR
LA MISE À DISPOSITION D'UN AUTOCAR DE 50 PLACES AVEC CHAUFFEUR PAR LA
SOCIETE CAR MOREAU - TRANSPORT ALLER/RETOUR POUR LA SORTIE FAMILLE
29 NOVEMBRE 2025 - DE NANGIS VERS CHOISEL - CHÂTEAU DE BRETEUILL
(78460)
LA MISE À DISPOSITION D'UN AUTOCAR DE 50 PLACES AVEC CHAUFFEUR PAR LA
SOCIETE CAR MOREAU - TRANSPORT ALLER/RETOUR POUR LA SORTIE FAMILLE
25 AOÛT 2025 - DE NANGIS VERS GIFFAUMONT CHAMPAUBERT — LAC DU DER
(51290)
LA MISE À DISPOSITION D'UN AUTOCAR DE 50 PLACES AVEC CHAUFFEUR PAR LA
2025-133 | SOCIETE CAR MOREAU - TRANSPORT ALLER/RETOUR POUR LA SORTIE FAMILLE 28 JUILLET 2025 -DE NANGIS VERS TROUVILLE SUR MER (14360)
2025-130
2025-131
2025-132
Madame le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ? Des remarques ? Madame LAGOUTTE.
Madame LAGOUTTE : Oui, juste une observation, nous avons pris acte de votre décision de lancer un
audit de fin de mandat dans la décision 2025-111. Il est quand même important de souligner que ce
sont quand même les contribuables qui vont payer cet audit de fin de mandat, qui vous permettra de
faire votre bilan et surtout vos prospectives qui normalement devraient relever de la future liste. C'est
juste une observation.
Madame le Maire : Je n'ai pas le souvenir quand nous sommes arrivés en 2020, qu'il y avait une
prospective. Pour votre information, sachez que l'année de référence de l'étude sollicitée est 2019. Donc c'est effectivement une étude rétrospective 2019/2024 qui a été commandée. Et une prospective, 2025/2029. Avec une volonté clairement affichée de montrer notre volonté de transparence et de gestion saine des comptes en le faisant certifié par un tiers. Vous aurez tout le loisir d'utiliser les études prospectives à partir de l'année prochaine.
Monsieur BILLOUT : Bien à propos avant les échéances municipales, on a bien compris.
Madame le Maire : Vous aurez tout le loisir d'utiliser leur prospective.
Monsieur BILLOUT : Oui, de quoi nourrir votre bilan et votre programme aux frais des contribuables.
Madame le Maire : Non je ne comprends pas ce que vous voulez dire Monsieur BILLOUT.
Monsieur BILLOUT : L'étude que vous lancez en fin de mandat vous servira pour étayer votre bilan et
pour proposer un nouveau programme au moment des élections municipales. Aux frais des
contribuables, clairement.
Monsieur LANSELLE : Je suis un peu surpris. On a fait un audit d'entrée, on fait un audit de sortie, je ne
vois pas ce qu'il y a de choquant. Je me rappelle avoir vu un magazine fut un temps de 40 ans de reprise
des réalisations que vous aviez fait juste avant le programme, juste avant les élections. Financé par le
contribuable. Je n'ai pas de souci, nous aujourd'hui, on cherche à faire de la transparence. Monsieur BILLOUT : Et nous, nous avons présenté un bilan payé par les élus de la majorité alors que
vous, vous avez présenté déjà 2 bilans payés par les contribuables sans nous laisser la possibilité de
nous exprimer.
Monsieur LANSELLE : Non, ne confondez pas tout. Vous avez fait votre magazine... [interrompu]
Monsieur BILLOUT : Non, je ne mélange pas tout.
[Hors micro]
Madame le Maire : Je serais curieuse de voir les factures.
Monsieur BILLOUT: Vous pouvez les voir sans aucun problème et c'était indiqué dans chaque numéro.
Madame le Maire : Je pense que personne n'en a le souvenir.
Monsieur BILLOUT : Avec vous ce sont les contribuables qui paient.
Madame le Maire: Oui bien sûr. Et les routes aussi c'est le principe.
Monsieur BILLOUT: Oui, oui, on comparera le kilométrage de route refaite avec 7 000 000€.
Aujourd'hui, il ne reste plus que 3 000 000 sur les 10 000 000.
Madame le Maire : Commencez à prendre votre décamètre, ça ira vite pour calculer celles que vous
aviez faites, Monsieur BILLOUT.
Monsieur BILLOUT : Sans problème.
Madame le Maire : Est-ce que vous avez d'autres questions sur les décisions municipales ?
L'ordre du jour est donc épuisé, nous allons passer aux questions orales. Madame LAGOUTTE, je vous
en prie.
Madame LAGOUTTE : Nous souhaitons vous interpeller aujourd’hui avec gravité mais également dans
un esprit de citoyenneté, au nom de la transparence qui doit présider la vie politique. Depuis quelques
jours, une page Facebook récemment créée se nommant « Agir ensemble pour Nangis — la vérité » se
revétant d’un prétendu caractère satirique, et je rajoute que les administrateurs sont courageusement
anonymes, publie des contenus troublants, mêlant attaques personnelles, révélations potentielles sur
votre entourage professionnel, et allégations concernant ce qui aurait court au sein de notre
collectivité. À ce jour, cette page Facebook a publié plusieurs posts écrits dont l’un avait été supprimé
quelques heures après sa parution et réapparu deux jours après. Le post du 19 mai 2025 qui avait été
l’objet d’un retrait rapide, mettait directement en cause un de vos collaborateurs, en mentionnant ce
qui s’apparenterait à des faits passés de nature judiciaire liés à des détournements via une société
privée dont il aurait eu la gérance.
Ce même post faisait état de liens entre ce collaborateur et un cabinet de conseil qui serait intervenu
dans le cadre de la reprise du projet de la Grande Plaine. Il évoquait également une élue présentée comme une de vos adjointes récemment démissionnaires, potentiellement impliquée au sein de ces agissements supposés. Nous ne pouvons ignorer les inquiétudes légitimes que soulèvent ces publications lorsqu'elles évoquent des faits potentiellement graves concernant votre entourage
professionnel et politique.
- Avez-vous connaissance d‘éventuels liens entre votre collaborateur, votre adjointe
démissionnaire et les cabinets conseils intervenants sur vos projets municipaux ?
- Plus globalement, pouvez-vous nous assurer de l'absence de conflit d'intérêts et de la fiabilité
des personnes qui vous entourent dans l'exercice de vos fonctions ?
- Enfin, avez-vous déposé plainte pour diffamation concernant ces posts ou allez-vous le faire ? Madame la Maire, depuis le début de cette mandature, notre ville a connu suffisamment d'affaires
embarrassantes, il ne s’agit donc pas ici de politique politicienne, mais bien d’un besoin de clarté et de
probité au service de tous les habitants de notre commune.
Madame le Maire : Je vous remercie pour cette interpellation, que je reçois avec tout le sérieux qu’elle
appelle, même si je regrette que notre séance publique soit contrainte de se faire l'écho d’une page
Facebook comme vous l'avez dit « anonyme », dont la vocation manifestement satirique ou affichée
comme tel, ne doit pas masquer le caractère diffamatoire et délétère. Je déplore que mon collaborateur
de cabinet ait été contraint de s'expliquer aujourd’hui même par courriel auprès de l’ensemble des élus. Chacun d’entre vous a reçu un mail. Pour votre information, je lui ai accordé, dès la semaine dernière, la protection fonctionnelle à laquelle il a droit. Je souhaite, sans détour, rappeler les principes qui guident mon action ; notre action, depuis le début de ce mandat : transparence, exigence éthique, et loyauté institutionnelle. À ce titre, toute suspicion légitime mérite d'être examinée, mais elle doit l'être dans un cadre rigoureux, respectueux des personnes, et fondé sur des faits objectivables, non sur des allégations publiées sans auteur, sans source, sans droit de réponse.
Concernant les éléments que vous évoqués, au risque de vous décevoir:
+ Je ne commenterai pas publiquement des contenus anonymes, potentiellement diffamatoires,
afin de ne pas accorder de crédit à des méthodes qui contournent le débat démocratique en se
substituant à la justice et à la presse.
e Aucune information officielle ni signalement formel ne permet d'établir de lien entre mon
collaborateur, une ancienne élue démissionnaire et les cabinets ayant accompagné la
commune dans le cadre du projet de la Grande Plaine.
e Le processus de sélection des prestataires de conseil est encadré par le Code de la commande
publique, sous le contrôle de la Direction générale des services et des procédures internes de la
collectivité. Si des faits nouveaux venaient à apparaître, ils seraient naturellement instruits
avec la plus grande rigueur.
Enfin, concernant la page mentionnée, je vous informe que les services ont réalisé une analyse juridique
approfondie de la situation. Celle-ci a conduit à la préparation d’un dépôt de plainte, car la diffamation
publique et l'atteinte à la considération de l'administration municipale relèvent, le cas échéant, du
champ judiciaire et non d’un débat en séance. Je vous réaffirme à tous, ma détermination à défendre
avec constance, l'intégrité et la probité de notre collectivité.
Je vous remercie, la séance est donc levée et nous vous invitons à partager le verre de l'amitié de fin de
séance. Merci à tous.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h52.
Le secrétaire de séance Le Maire Angélique RAPPAILLES Nolwenn LE BOUTER