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Procès Verbal - pvcmdu18 03 2024completapprouve
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcmdu18 03 2024completapprouve)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VILLE
de
PERONNE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
lundi
18
mars
2024
Département
de
la Somme
De
la page
1 à 32
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le lundi
18
mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gautier
MAES,
Maire.
Convocations
envoyées
le 12
mars
2024
Etaient_
présents:
M.
MAES,
Mme
LECOCQ
M.
THOMAS,
Compte-rendu
affiché
le 20
mars
2024
Mme
BEAUGRAND,
M.
CONTU,
Mme
LEMAIRE,
M.
PONCHON,
Mme
MENAGER,
M.
BELMANT,
Mme
YGOUF,
M.
DREVELLE,
Conseillers
en
exercice
: 29
Mme
ZANINI
M.
BARBIER,
Mme
GUIDON,
M. VELU,
Mme
MARTEL,
Conseillers
présents
: 26
Mme
RICHARD,
M.
CARETTE,
Mme
KUMM,
M.
DEPTA,
Conseillers
représentés
: 02
Mme
BAUCHART,
M.
HAUDIQUET,
Mme
MAJOREL,
Conseillers
excusés
: 01
Mme
DHEYGERS,
Mme
TRICOT,
M.
VARLET
Conseiller
absent
: 00
Elus
absents
mais
représentés:
M.
PÉREZ
a
donné
pouvoir
à
M,
PONCHON,
M.
SAVREUX
a donné
pouvoir
à M.
MAES.
Secrétaire
de
séance :
M.
BELMANT
Elue
absente
excusée
: Mme
BUSIGNIES
Elu
absent
non
excusé : //
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 19h00
et donne
la parole
à M.
BELMANT
secrétaire
de séance,
pour faire
l'appel
des
élus
présents
ou
représentés.
Vingt
six conseillers
sont
présents,
deux
conseillers
sont
représentés,
un
conseiller
est
absent.
Monsieur
le Maire
indique
que
le quorum
est
atteint
et que
la séance
publique
est
enregistrée,
il précise
que
cet enregistrement
sert de
support
pour
rédiger
le procès-verbal.
Monsieur
le Maire
aborde
le premier
point
à l'ordre
du jour.
ORDRE
DU
JOUR
Rapporteurs
-
Approbation
du
procès-verbal
du
20
décembre
2023
M.
le Maire
Approbation
du
procès-verbal
du
30 janvier 2024
M.
le Maire
- _
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2024
- Annexe
1
M.
le Maire
Fonds
de
Solidarité
Logement
2024
Mme
MENAGER
-
Acquisition,
port et utilisation
d'une
caméra-piéton
par
la Police
Municipale
M.
THOMAS
Subventions
municipales
2024
- Associations
patriotiques,
sociales
et culturelles
M.
DREVELLE
-
Subventions
municipales
2024
- Associations
de
l'enseignement
M.
DREVELLE
Subventions
municipales
2024
— Associations
sportives
Mme
YGOUF
-
Proposition
d’une
subvention
exceptionnelle
— Coopérative
de
l'école
de
la Chapelette
Mme
YGOUF
-
Proposition
d'une
subvention
exceptionnelle
— Collège
Béranger
Mme
YGOUF
-
Dénomination
du
terrain
de
pétanque
situé
rue
des
Tourelles
Mme
YGOUF
-
incorporation
de
plein
droit d'un
bien
dans
le domaine
privé
communal
Mme
LECOCQ
COMMUNICATION
—
Lecture
des
décisions
QUESTIONS
D'INITIATIVE PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 MARS
2024
HUIS
CLOS
Effacement
de
dette
M.
le Maire
Modification
du
tableau
des
effectifs - Création
d'emploi
M.
le Maire
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Du
mercredi
20 décembre
2023
Convocations
adressées
: Le
14
décembre
2023
Elus
présents
:
M.
MAES,
Mme
LECOCQ,
M.
THOMAS,
Mme
BEAUGRAND,
M.
CONTU,
Mme
LEMAIRE,
M.
PONCHON,
Mme
MENAGER,
Mme
YGOUF,
M.
DREVELLE,
Mme
ZANINI,
M.
BARBIER,
Mme
GUIDON,
M.
PEREZ,
M.
VELU,
Mme
RICHARD,
M.
CARETTE,
Mme
KUMM,
M.
DEPTA,
Mme
BAUCHART,
M.
HAUDIQUET,
Mme
MAJOREL,
Mme
TRICOT,
M. VARLET
Nombre
de
présents
:
24
| 29
Élus
absents
mais
représentés :
M.
BELMANT
a donné
pouvoir
à Mme
YGOUF,
Mme
MARTEL
a donné
pouvoir
à Mme
RICHARD,
M.
SAVREUX
a
donné
pouvoir
à M.
MAES,
Mme
BUSIGNIES
a donné
pouvoir à Mme
LECOCQ,
Mme
DHEYGERS
a donné
pouvoir
à Mme
TRICOT
Élu
absent
excusé : -
Elu
absent
non
excusé : -
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
remarques.
Aucune
remarque,
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
RÉSULTATS
DU VOTE :
PE
ju
F1: PR
Contre
Et
Abstention
00...
Adopté
à l'unanimité.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Du
mardi
30 janvier
2024
Convocations
adressées
: Le 24 janvier 2024
Elus
présents
:
M.
MAES,
Mme
LECOCQ
M.
THOMAS,
Mme
BEAUGRAND,
M.
CONTU,
Mme
LEMAIRE,
M.
PONCHON,
Mme
MENAGER,
M.
BELMANT,
Mme
YGOUF,
M.
DREVELLE,
M.
BARBIER,
Mme
GUIDON,
M.
PEREZ,
M. VELU,
Mme
MARTEL,
Mme
RICHARD,
M.
CARETTE,
Mme
BAUCHART,
M.
HAUDIQUET,
Mme
MAJOREL. 2 PROCES
VERBAIË
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DUL18
MARS
2024
Nombre
de
présents :
21/29
Élus
absents
mais
représentés
:
Mme
ZANINI
a donné
pouvoir à M. VELU,
Mme
BUSIGNIES
a donné
pouvoir
à M. CONTU,
M. SAVREUX
a donné
pouvoir
à M.
MAES,
Mme
KUMM
a donné
pouvoir
à Mme
MAJOREL,
M.
DEPTA
a donné
pouvoir
à Mme
BAUCHART.
Élues
absentes
excusées :
Mme
DHEYGERS,
Mme
TRICOT
Élu
absent
non
excusé :
M.
VARLET
Monsieur
DEPTA
:«
Ma
question
portait
sur
l'autre
aussi.
J'ai
vu
que
nous
avions
un
site
internet
rénové
où
on
va
avoir
un
petit
plus
de
place,
alors
vous
savez
que
je
suis
un
obstiné,
vous
l'avez
vu
sur
les
chèques
des
commerçants
où
je
vous
l'ai-demandé
deux
fois
et
j'ai
réussi
à avoir.
Donc
est-ce
qu'on
aura
sur
le
nouveau
site
internet
où
il y
a de
la
place,
des
comptes
rendus
de
conseils
municipaux
avec
les
commentaires
? S'il
vous
plaît.
»
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
BELMANT.
Monsieur
BELMANT
:
« Alors
effectivement
oui,
on
aura
les
comptes
rendus
avec
le
détail
des
commentaires
effectivement.
On
respectera
la
loi,
c'est
ce
que
je
vous
ai
dit
la
fois
dernière.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Bon,
vous
voyez
à force
de
demander,
c'est
bien,
c'est
comme
les
enfants,
à force
de
demander
on
finit
par
avoir,
bon,
faut
persister.
Merci
Monsieur
le
Maire.
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
VARLET.
Monsieur
VARLET :
« Le
30 janvier j'étais
excusé,
d'habitude
j'envoie
un
SMS,
donc
…
»
Monsieur
le Maire
: « C'est fort probable,
on
vérifiera
mais
effectivement
à chaque
fois tu t'excuses
donc.
»
{Propos
inaudibles
sans
micro]
Monsieur
le Maire
: « Ok,
on
va vérifier ça.
»
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
RÉSULTATS
DU
VOTE
:
Pour...
28...
Contre
rise:
Abstention
00...
Adopté
à l'unanimité.
Rapporteur
: M.
le Maire
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2024
ANNEXE
1
Annexé
à ce
présent
document
3 PROCES
VERBAL
DU:
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 MARS
2024
Monsieur
le
Maire
:«
Je
ne
vais
pas
faire
une
lecture
exhaustive
du
rapport,
je
vais
en
prendre
les
points
saillants.
»
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
à l'assemblée.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y a
des
questions
et
donne
la
parole
à Madame
KUMM.
Madame
KUMM
:«
Oui
plusieurs
Monsieur
le
Maire.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Oui.
»
Madame
KUMM
:«
Sur
…
vous
nous
parlez
de
mobilité
douce
donc
pour
50
000
euros,
est-ce
que
vous
pouvez
nous
préciser
un
petit
peu
ce
projet
? »
Monsieur
le
Maire
:«
En
fait
l'idée
c'est
au
moment
de
l'aménagement
du
moulin
Damay,
de
pouvoir
relier
en
pistes
cyclables,
en
voie
douce,
le
Cam
avec
le
futur
square
du
Marin
DELPAS
et
jusqu'au
niveau
du
boulevard
des
Anglais
mais
aussi
en
collaboration
avec
le
Département
pour
penser
une
mobilité
globale,
mais
là
à
plus
long
terme
avec
l'aménagement
du
port
intérieur
du
Canal
Seine
Nord
et
le
Département
a un
beau
projet
de
mobilité
douce.
Donc
eux
en
fait,
ils
vont
relier
les
espaces
départementaux
et
nous
on
va
…
et
puis
la
Com
de
Com
a
aussi
des
projets
de
mobilité
douce,
donc
on
va
se
concerter
tous
ensemble
pour
prendre
chacun
notre
part,
le
Département,
la
Com
de
Com
et
la
Commune
mais
on
va
amorcer
ça
dans
le
courant
de
l'année
prochaine.
»
Madame
KUMM
: «
2024
ou
2025
?
»
Monsieur
le
Maire
: «
En
fin
de
cette
année.
»
Madame
KUMM
:«
D'accord.
Sur
les
charges
de
personnels,
est-ce
que
vous
pouvez
me
dire
combien
il y
a d'emplois
à temps
plein
? »
Monsieur
le Maire
interroge
Madame
ROBAIL.
Madame
ROBAIL
précise
169.
Monsieur
le Maire
: « 169.
»
Madame
KUMM
:
« Merci.
Sur
…
donc
entre
la
première
page
où
vous
mettez
donc
la
remise
aux
normes
des
bâtiments
communaux
avec
la
rénovation
des
toitures,
vous
citez
les
écoles,
de
même
sur
les
menuiseries
vous
citez
les
écoles,
mais
on
ne
retrouve
pas
les
écoles
à
la
page
41
où
vous
avez
bien
les
travaux
de
toiture
pour
Patrick
DUPOND,
l'Hôtel
de
Ville,
la
pépinière,
mais
il n'y
a plus
les
écoles.
»
Monsieur
le
Maire
:
« Parce
que
là
en
fait
sur
les
écoles
c'est
des
restes
à réaliser
et
là
pour
l'église,
Patrick
DUPOND),
Hôtel
de
Ville
ce
n'est
pas
encore
réalisé,
c'est
pour
l'avenir.
»
Madame
KUMM
: « Euh
oui,
enfin
l'année
dernière
vous
nous
aviez
fait ça
aussi.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Et
bien
on
attendait
de
passer
les
marchés,
là
les
marchés
ont
été
passés
donc
on
a
une
visibilité
bien
meilleure.
»
Madame
KUMM
:«
D'accord.
Concernant
…
alors j'avais
encore
une
question,
concernant
le
cinéma,
rénovation
du
cinéma,
puisque
vous
avez
déposé
un
dossier
au
titre
du
contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
CRTE
pour
un
montant
de
600
000
HT,
or
là
je
ne
le
vois
pas
apparaître
dans
votre
DOB
et
par
contre
je
vois
que
vous
avez
l'aménagement
de
l'espace
de
la
déconstruction
du
moulin
Damay
pour
600
000 euros,
vous
avez
switché
? »
4 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 MARS
2024
Monsieur
le
Maire
:
« Oui,
pour
l'instant
le
cinéma
est
encore,
enfin
on
attendait
d'avoir
plus
de
discussions,
notamment
avec
la
Communauté
de
Communes
pour
le
pôle
culturel
donc
on
sait
qu'on
va
prendre
en
charge
l'aménagement
du
cinéma
mais
on
ne va
pas
laisser
l'espace
du
moulin
Damay
désert
comme
ça
trop
longtemps
donc
le
cinéma,
il est
là,
il a
besoin
de
réfection
mais
il y
a une
priorité
sur
le
moulin
Damay
effectivement
oui.
»
Madame
KUMM
:«
I! y
a peut-être
aussi
une
priorité
sur
le
cinéma
mais
bon,
peut-être
que
vous
n'y
allez
pas.
»
Monsieur
le
Maire:
« Oh
si j'y
vais.
»
Madame
KUMM
:«
Sur
la
rénovation
de
l'Hôtel
de
Ville
c'est
pareil,
vous
avez
déposé
un
dossier
donc
au
titre
du
CRTE
et
vous
devez
retravailler
votre
maquette
financière
? »
Monsieur
le
Maire
:«
C'est
surtout
pour
des
considérations
liées
à l'attribution
des
subventions.
»
Madame
KUMM
:«
Oui
c'est
marqué,
vous
devez
retravailler
votre
maquette
financière,
j'ai
le
dossier
sous
les
yeux.
»
Monsieur
le
Maire
:«
C'est
ça.
»
Madame
KUMM
:«
Donc
ça
a été
retravaillé
? »
Monsieur
le
Maire
:«
C'est
en
cours
oui.
»
Madame
KUMM
:«
D'accord.
Et
l'aménagement
de
l'étang
de
Robécourt
on
en
est
où
?
»
Monsieur
le
Maire
:«
L'aménagement
de
l'étang
de
Robécourt..
»
Madame
KUMM
:«
Que
vous
nous
aviez
donné
l’année
dernière.
Vous
devez
faire
…
vous
avez
sollicité
aussi
du
CRTE
sur
l'aménagement
de
l'étang
de
Robécourt.
»
Monsieur
le
Maire
:«
On
n'a
pas
eu
de
subvention
donc
pour
l'instant
on
met
en
pause.
»
Madame
KUMM
:«
D'accord.
Je
vous
remercie.
»
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y a
d’autres
questions
et
donne
la
parole
à Monsieur
VARLET.
Monsieur
VARLET
:«
Oui,
moi
ce
n'était
pas
une
question,
c'est
une
petite
remarque
au
début
des
propos
vous
avez
_ parlé
de
l'assainissement
de
la situation
financière,
moi
j'aurais
…
»
Monsieur
le Maire
: « On
l'a déjà dit à plusieurs
reprises.
»
Monsieur
VARLET
: « Oui
et c'est
bien
de
le redire.
»
Monsieur
le Maire
: « C'est un travail de
10 ans.
»
Monsieur
VARLET:
« Voilà,
tous
les
ans
je
pourrais
le
redire
comme
ça.
Moi
je
mettrais
plutôt
la
poursuite
de
l'assainissement
de
la situation
financière,
initiée en
2014.
Parce
qu'on
a quand
même
réduit
la dette
de
plus
de
6
millions
pendant
notre
mandat
donc
ce
n'est quand
même
pas
négligeable.
»
Monsieur
le Maire
: « Je le dis régulièrement,
officiellement.
»
Monsieur
VARLET
: «
Bah
oui
mais
bon,
le redire
c'est...
» 5 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 MARS
2024
Monsieur
le Maire
: « Maintenant
ça sera
marqué.
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
DEPTA.
Monsieur
DEPTA
: « Monsieur
le Maire,
la réduction
de la dette elle passe
aussi
par des
budgets
qui sont partis quand
même
chez
GAZELEC,
quand
GAZELEC a
repris
les
budgets
eau
et assainissement
et des
budgets
qui
sont
partis
à
la
Communauté
de
Communes
donc
forcément.
Moi
si je
donne
mon
emprunt
à
mon
voisin
forcément
mon
taux
d'endettement
personnel
va
baisser
aussi
donc.
»
Monsieur
le
Maire
:«
En
ce
qui
concerne
le
budget
de
la
zone
industrielle
et
la
zone
commerciale,
c'est
nous
qui
l'avons
absorbé,
ça
n'a
pas
été
transféré.
»
Monsieur
DEPTA
: « Vous
n'avez
pas
transféré
les emprunts
à la Com
de
Com
? »
Monsieur
le Maire
: « Pas
la dette.
»
Monsieur
DEPTA:
« Bah
si,
si
on
a
transféré
la
compétence,
on
a
transféré
la dette.
En
principe
c'est
comme
le
budget
assainissement
et
le
budget
eau
qui
est
parti
à
GAZELEC,
GAZELEC
a
pris
les
profits,
il a
pris
aussi
les
dépenses.
»
Monsieur
le Maire
: « Par
les
1 800
000.
»
Monsieur
DEPTA:
« Et
je
voulais
aussi
juste
une
petite
précision
pour
votre
…
dans
le
début
de
votre
rapport
Monsieur
le
Maire,
nous
ne
sommes
plus
une
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
mais
une
Direction
Départementale
malheureusement.
Depuis
quelques
années,
depuis
que
la Picardie
n'est
plus
une
région.
Soit,
vous
parlez
de
la DDFiP
de
la Somme,
soit vous
parlez
de
la DDFiP
en
général
au
niveau
France
mais
malheureusement
la DRFIP
de
Picardie
et de
la Somme
est décédée
et paix
à son
âme
depuis
quelques
années.
»
Monsieur
le Maire
: « Très
bien.
»
Monsieur
le Maire
invite les membres
à procéder
au vote
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires.
Monsieur
le Maire
: « Si, il y a un vote, je l'ai dit en préambule.
»
Monsieur
DEPTA
:
« En
fait
c'est
une
prise
en
compte
comme
il a
…
le
vote
matérialise
en
fait
le
fait
que
ça
a eu
lieu.
C'est
ça
que
vous
êtes
en
train
de
nous
dire.
»
DELIB05-2024 RÉSULTATS
DU
VOTE :
POUR
mx
sas
Contre
05...
Abstention
Ds
Adopté
à la majorité.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Madame
MENAGER
pour
la
présentation
du
point
suivant. PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 MARS
2024
Rapporteur
: Mme
MENAGER
Fonds
de
Solidarité
Logement
Exercice
2024
Le
Conseil
Départemental
de
la
Somme sollicite
la Ville de
Péronne
pour
une participation financière
pour l'année
2024
au
financement
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
du
Département.
IL s'agit
d'une
contribution
volontaire
qui
permet
d'aider
les
ménages
défavorisés
à
accéder
au
logement
ou
à
se
maintenir
dans
leur
logement.
Cette
contribution
est
fixée
sur
la
base
de
0,50
€
par
habitant
et
s'élève
à 3
734.50
euros
pour
l'année
2024.
ILest
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
l'approbation
de
la
participation
à hauteur
de
3 734.50
€
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
du
Département
de
la
Somme.
Madame
MENAGER
demande
s’il y a des
questions.
Madame
KUMM
: « Non,
juste
une
précision,
je ne
prends
pas
part au
vote.
»
Monsieur
le Maire
: « Logique.
»
Madame
MENAGER
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
Concernée,
1 élue
ne prend pas part au
vote.
DELIB06-2024 RÉSULTATS
DU
VOTE :
PE
ace
ess
Contre
00...
Abstention
sas
Adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
THOMAS
pour
la présentation
du
point
suivant.
Rapporteur
: M.
THOMAS
Acquisition,
port et utilisation
d’une
caméra-piéton
pour
les policiers
municipaux
Depuis
mars
2019,
conformément
au
décret
n°
2019-1
40
du
27
février 2019,
portant
application
de
l'article
L.241-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
les
Maires
peuvent
équiper
les
agents
de
la
Police
Municipale
de
caméras
piétons,
à
l'instar
des
Forces
de
Sécurité
Nationale.
Ce
dispositif très encadré joue
surtout un
rôle dissuasif.
La
caméra-piéton
est un
dispositif
qui
apaise
les
relations
et
améliore
les
liens
entre
la
police
municipale
et
les
citoyens.
Son
utilisation
vise
à permettre
:
>
La
prévention
des
incidents
au
cours
des
interventions
des
policiers
municipaux
>
Le
constat
des
infractions
et
la
poursuite
de
leurs
auteurs
par
la
collecte
des
preuves
7 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 MARS
2024
>
La
formation
et
la
pédagogie
des
agents
de
police
municipale
Fixé
sur
l'uniforme
au
niveau
du
torse
ou
de
l'épaule,
le
boîtier
permet
d'enregistrer
le
son
et
l'image
d'une
intervention.
Il doit
ainsi
être
porté
de
façon
apparente,
l'enregistrement
est
déclenché
à
l'appréciation
de
l'utilisateur
(la
caméra
mémorise
les
trente
secondes
qui
précèdent)
et
son
déclenchement
doit
faire
l'objet
d'une
information
des
personnes
filmées,
sauf
si
les
circonstances
l'interdisent,
précise
la
loi
du
3 juin
2016.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
prévention
et
de
sécurité,
la
ville
de
Péronne
souhaite
acquérir
une
caméra-piéton
afin
d'équiper
ses
agents
de
la
Police
Municipale.
Îlest
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
l'acquisition,
le
port
et
l'utilisation
d'une
caméra-piéton.
Monsieur
THOMAS
demande
s’il
y a
des
questions.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
DEPTA.
Monsieur
DEPTA
:«
Oui
alors
est-ce
que
…
alors
moi
je
lis
« une
» donc
…
c'est
une
pour
tout
le
monde
ou
…
? »
Monsieur
THOMAS
:«
Pour
l'instant
c'est
une,
on
verra
peut-être
l'année
prochaine
pour
en
acquérir
une
deuxième
mais
pour
l'instant
c'est
une.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Et
moi
j'aurais
voulu
savoir
aussi,
parce
que
c'est
vrai
que
dans
une
délibération
c'est
toujours
intéressant,
est-ce
qu'on
a
le
coût
et
est-ce
que
c'est
subventionné
? Est-ce
que
l'État
subventionne
ce
genre
d'équipement
? »
Monsieur
THOMAS
:
« Alors
le
coût
il est
avec
le
support
…
tout
le
package
à peine
1 000
euros,
par
contre
il n'y
a
pas
de
subvention.
Pour
un
complément
d'informations,
c'est
un
matériel
qui
va
de
pair
avec
le
pistolet
à
impulsion
électrique
puisqu'il
est
asservi
à son
utilisation,
donc
ça
fait
d'une
pierre
deux
coups.
Pour
être
très
clair,
lorsqu'on
doit
utiliser
le
pistolet
à impulsion
électrique
automatiquement
la
caméra
se
met
en
marche
et
puis
ça
permet
de
corroborer
l’utilisation
du
pistolet
à impulsion
le
cas
échéant.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Sachant
qu'on
ne
le
souhaite
pas
à nos
policiers
évidemment.
»
Monsieur
THOMAS
:«
Tout
à fait.
»
Monsieur
THOMAS
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
DELIB07-2024 RÉSULTATS
DU
VOTE :
Pour...
TE nrereee
Contre
Olssss
Abstention
01...
Adopté
à la majorité.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
DREVELLE
pour
la
présentation
du
point
suivant. PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 MARS
2024
Rapporteur
: Monsieur
DREVELLE
Subventions
municipales
2024
Associations
patriotiques,
sociales
et culturelles
Lors
de
la
réunion
de
la
commission
Sports
et
Vie
associative
en
date
du
31
janvier
2024,
les
membres
de
la
commission
ont
analysé
les
dossiers
de
demande
de
subvention
municipale
des
différentes
associations
Péronnaises
patriotiques,
sociales
et
culturelles.
Suite
à l'étude
des
dossiers,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
valider
les
montants
des
subventions
2024
proposés
dans
le
tableau
suivant
:
NATURE
FISFIR
LIBELLE
|
2022
2023
|
2024
|
|
|
Ê
65748]
00241
| ACPG/CATM
***
120
120
150
E
65748]
00241
|
Croix
de
Guerre
(ANCGVM)
**
0)
0
(
|
€
©
65748|
00241
|
FNACA
(comité
local
de
Péronne)
****
300
300
400
|
Sa
|65748|
00241|
Médaillés
Militaires
- 174e
section
100[
150|
150
|
É
:
65748]
00241
|
Le
Souvenir
Français
200
200
250
|
+
65748|
00241
| Amicale
des
Portes
Drapeaux
de
Péronne
300
300
300
|
:
%
|65748]
00241
|
UNC/AFN
(Union
Nationale
Combattants)
0
120
120
|
8
65748]
00241
|
Union
des
Parachutistes
(section
Haute
Somme)
0
250
300
<
65748
00241
|
Les
Amis
de
la
Gendarmerie
250
250
250
TOTAL|
1270]
1690]
1920
E
65748|
00241
| ADAPEI
Les
Papillons
Blancs
**
500
500
0
|
9
65748]
00241
|
Alicéa
****
150
150
350
|
|
65748|
00241
|
Croix
Rouge
Française
1300]
1300!
1500
FLE
65748|
00241
| Amicale
des
Donneurs
de
Sang
****
450
450
450
Ê
65748|
00241
|
Société
d'Horticulture
et
Jardins
Ouvriers
750
750
750
E
65748|
00241
|
Les
Restaurants
du
Cœur
1300!
1300!
1500
È
65748|
02091
| Amicale
des
Employés
Communaux
****
11400!
11
480
|
12
000
2
65748|
00241]
Initiative
Somme
**
1 000
500
0
8
65748|
00241
|
Association
Création
et
Loisirs
****
600
600
600
5
65748]
00241
|
Bourgeons
du
soleil
**
0
0
0
8
|65748|
00241
|
Secours
Catholique
1 000
1000!
1500
4
|
65748]
00241
Groupe
d'Entraide
Mutuelle
**
500
0
0
TOTAL|
18950
18030
18650
65748
|
3001000
|
Péronne
Bienvenue
****
300
300
400
-
65748
|
3001000
|
Chorale
La
Vermandoise
600
600
300
5
65748
|
3001000
|
Société
des
Peintres
et
Amateurs
d'Art
700
900
|
1 000
=
65748
|
3001000
|
Harmonie
Municipale
5200!
5900!
6
000
2
65748
|
3001000
|
Si
on
chantait
600
600
600
È
65748
|
3001000
|
Office
Culturel
Chorégraphique
300]
2000!
2000
È
65748
|
3001000
|
Photo
Caméra
Club
500
500
500
S
65748
|
3001000
|
Le
Rideau
d'Arlequin
****
1300!
1300]
1300
®
65748
|
3001000
|
Les
Amis
des
Orgues
Péronne
Moislains
Epehy
****
500
500
600
S
65748
|
3001000
| Battlefield
Somme
Pipe
Band
**
250
0
0
#
65748
|
3001000
|
The
Big
Band
1000!
1000!
1000
8
65748
|
3001000
|
Avenue
Mac
Orlan
10
000!
10
000
|
10
000
8
65748
|
3001000
nosooates
pour
la Restauration
et
l'Entretien
de
la
200
300
400
apelle
de
Halles (Ma
(O 01
IE
Te7
DR
0 0) STE
ON
Tel
UE
ETS
p7
|
_|
65748 | 3001000 | Association
CHOREVIA
**
65748|
00241 | Scouts
et guides
de
France
900
900!
1000
65748
00241 |
Les
Ateliers
- Savoir
Fer
500
500
500
Somme
Emploi
Service
- Innovation
Sociale
et
65748|
00241
Solidaire
er
|
|:
0
0
_
0
65748
00241
TOTAL
subventions
aux
associations
52
430 |
55
400 |
55
400
“A
bénéficié
d'une
subvention
exceptionnelle
en
cours
d'année
**Pas
de
dossier
déposé
“#*Nouvelles
demandes
associatives
**%*En
attente
de
la transmission
du
N°
SIREN
/ SIRET
Monsieur
DREVELLE
demande
s’il y a des
questions.
Sortie de Madame
MENAGER
à 20h15.
Monsieur
DREVELLE
:
« J'en
profite
pour
remercier
le
travail
fourni
par
l'agent
responsable
de
la
Maison
des
Associations
et
puis
le
sérieux
du
travail
des
membres
de
la
commission.
»
Monsieur
le
Maire
:«
On
ne
va
peut-être
pas
tout
lire,
peut-être
simplement
répondre
aux
questions.
»
Monsieur
DREVELLE
:«
Simplement
souligner
deux
points,
en
général
les
subventions
sont
conformes
aux
demandes
des
associations,
quand
elles
sont
en
légère
augmentation,
c'est
en
particulier
le
cas
pour
toutes
les
associations
à dominante
patriotique.
On
a souhaité
donner
un
coup
de
pouce
aux
associations
qui
luttent
contre
la
pauvreté
et
l'isolement
et
on
a porté
les
différentes
associations
qui
travaillent
à ce
sujet
dans
notre
commune
à 1
500
euros.
Après
un
certain
nombre
d'associations
sont
à zéro,
toutes
les
associations
qui
sont
à zéro
c'est
parce
qu'ils
n'ont
pas
transmis
de
dossier,
sauf
une
qui
est
Somme
Emploi
Services
qui
avait
déposé
une
demande
de
subvention
et
à la
majorité
la
commission
n'a
pas
souhaité
donner
de
subventions,
voilà,
»
Retour
de
Madame
MENAGER
à 20h17.
Monsieur
DREVELLE
demande
s’il
y a
d’autres
questions.
Monsieur
le
Maire
:«
Comme
à
l'accoutumée
on
a
suivi
l'avis
de
la
commission
évidemment.
»
Monsieur
DREVELLE
:
« Oui,
je
précise
que
le
montant
des
subventions
reste
stable,
on
a joué
un
petit
peu
sur
le
fond
de
réserve
qui
reste
à plus
de
9 000
euros,
ce
qui
permet
de
faire
face
à toute
éventualité.
»
Monsieur
DREVELLE
demande
s’il y a des
questions.
Plus
de
question,
Monsieur
DREVELLE
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
Monsieur
DEPTA
: « On
vote
tout au
global
ou
…
toutes
les subventions
c'est ça
? »
Monsieur
le Maire
: « Là les subventions
patriotiques.
» 10 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIE.MUNICIPAL
DU:18
MARS
2024
Monsieur
DREVELLE
:«
Pas
sportives
pour
le
moment.
Celles
que
…patriotiques,
à dominance
sociale,
culturelle,
après
on
votera
pour
les
coopératives
scolaires,
enfin
le
reste
des
coopératives
scolaires
parce
qu'il
ne
reste
plus
grand-chose,
et
après
pour
le
sport,
voilà.
Donc
pour
la
première
partie
…
»
Monsieur
PONCHON
:
« On
prend
part
au
vote
si
on
est
membre
d'association
? »
Monsieur
le
Maire
:«
Tous
ceux
qui
sont
membres
du
bureau
ou
d'association,
vous
le
direz
à
Marion
à
postériori
pour
qui
vous
ne
pouvez
pas
voter
comme
ça
ce
sera
plus
simple.
»
Monsieur
DREVELLE
: « Oui
je l'ai signalé,
Sylvie.
»
Madame
YGOUF
: « On
l’a signalé.
»
Monsieur
DREVELLE
: « Je
pense
qu'on
a oublié
personne.
»
Monsieur
DEPTA
: « Ça
ne
vaut
que
pour
la liste des
associations
dans
laquelle
vous
êtes
membres.
»
[Propos
inaudibles
sans
micro]
Monsieur
le Maire
: « On
vote
au global, vous
direz à Marion
après
en détail pour laquelle vous
ne pouviez
pas voter.
»
Monsieur
DREVELLE
: « D'accord.
»
Monsieur
DREVELLE
invite
les membres
à procéder
au vote.
Concernés,
5 élus ne prennent pas part au
vote.
DELIB08-2024 RÉSULTATS
DU
VOTE :
POUT
sssmuues Besace
Contre
00...
Abstention
use
Adopté
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
DREVELLE
pour
la présentation
du
point suivant.
Rapporteur
: Monsieur
DREVELLE
Subventions
municipales
2024
- Associations
de l'enseignement
Lors
de
la
réunion
de
la
commission
Sports
et
Vie
associative
en
date
du
31
janvier
2024,
les
membres
de
la
commission
ont
analysé
les
dossiers
de
demande
de
subvention
municipale
des
différentes
associations
Péronnaises
de
l’enseignement.
Suite
à l'étude
des
dossiers,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
valider
les
montants
des
subventions
2024
proposés
dans
le
tableau
suivant
:
DORE
F
E
=
Re
=
7
RER
OR
65748|
21240
| Primaire
Coop
Scolaire Centre ****
|
700]
o
0
65748|
21240 |
Primaire
Coop
Scolaire
La
Chapelette
700
700
700
11 a O0/ SA ETS
No 0) SAT
UNIT en
RER Ne
pr
65748|
21240
|
Primaire
Coop
Scolaire
Mont
Saint
Quentin
****
700
0
0
65748]
21180
|
Maternelle
Coop
Scolaire
Centre
****
700
0
0
65748]
21180
|
Maternelle
Coop
Scolaire
La
Chapelette
700
700
700
65748|
21180
|
Maternelle
Coop
Scolaire
Mont
Saint
Quentin
****
700
0
0
65748]
02201
|
Foyer
socio
éducatif
du
Collège
**
0
0
0
65748|
02201
|
Maison
des
Lycéens
*
1000!
1000!
1000
TOTAL],
5200!
2
400|
2
400
“A
bénéficié
d'une
subvention
exceptionnelle
en
cours
d'année
**Pas
de
dossier
déposé
“Nouvelles
demandes
associatives
“Changement
d'imputation
de
la subvention
coopérative
scolaire
vers
USEP
Monsieur
DREVELLE
:«
Donc
seul
la
Chapelette
a encore,
sur
cette
intitulé,
une
coopérative
scolaire
alors
que
les
autres
écoles,
la
subvention
qui
était
en
2022
sur
les
coopératives
scolaires
est
passée
maintenant
au
titre
de
l'USEP.
Ils
ne
perdent
rien
mais
c'est
simplement
un
changement
d'intitulé.
»
Monsieur
le Maire :
« Tout
à fait, ça fait deux,
trois
ans
que
c'est comme
ça.
»
A
Monsieur
DREVELLE
demande
s’il y a des
questions.
Aucune
question,
Monsieur
DREVELLE
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
DELIB09-2024 RÉSULTATS
DU
VOTE
:
Pour
28...
COS
re
Dos
Abstention
00...
Adopté
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
YGOUF
pour
la présentation
du
point
suivant.
Rapporteur
: Madame
YGOUF
Subventions
municipales
2024
- Associations
sportives
Lors
de
la
réunion
de
la
commission
Sports
et
Vie
associative
en
date
du
31
janvier
2024,
les
membres
de
la
commission
ont
analysé
les
dossiers
de
demande
de
subvention
municipale
des
différentes
associations
Péronnaises
Sportives. Suite
à l'étude
des
dossiers,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
valider
les
montants
des
subventions
2024
proposés
dans
le
tableau
suivant
:
NATURE
|
F/SF/R
LIBELLE
2022
2023
2024
SUBVENTIONS
SPORTS
- 65748/4001
65748
4001
|
Péronne
Natation
2
641
2
641
2
903
65748
4001
|
AAEEP
Haltérophilie
4
130
4
030
2
134
65748
4001
|
Les
Predators
Airsoft
200
200
350
65748
4001
|
Karaté
Wado
Péronne
2
350
2
350
1
811
12 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 MARS
2024
65748
4001 |
Les
Apaches
Baseball
Club
2
000
3
000
3
000
65748
4001
|
CA
Péronne
Basket-ball
4
000
3
500
3
000
65748
4001
|
Entente
CAFC
Football
23
000
23
000
23
000
65748
4001
|
Péronne
Futsall
Club
0
250
600
65748
4001
|
Les
Cyclos
Randonneurs
Péronnais
1
400
1
200
1
000
65748
4001
|
Ecureuils
de
Péronne
- 80
6
800
7
000
7
000
65748
4001
|
Péronne
Haute
Somme
Handball
2
500
2
000
2
500
65748
4001
|
Les
Joyeux
Volleyeurs
1 000
1 000
1 000
65748
4001
|
Judo
Club
de
Péronne
2
200
2
200
2
200
65748
4001
|
Ass
Sportive
Longue
Paume
de
Péronne
2
600
2
500
2
000
65748
4001
|
Les
Marcheurs
Péronnais
1
000
1
000
1
000
65748
4001
|
Para-Club
de
Péronne
3
000
2
800
2
800
65748
4001
|
AAPPMA
Les
Pêcheurs
Péronnais
2
200
2
200
2
000
65748
4001
|
Péronne
Athlétisme
Club
1
600
1
600
2
000
65748
4001
|
Péronne
Gymnastique
6
500
6
500
6
705
65748|
4001
|
Péronne
Plongée
800
1
000
1
200
65748
4001
|
Péronne
Sports
et
Loisirs
1 300
1 300
1 300
65748
4001
|
Tennis
Club
Péronne
3
500
3
500
2
903
65748
4001
|
Tennis
de
Table
Péronne
500
900
1
000
65748
4001
|
Tous
en
Forme
*“****
400
500
500
65748
4001
|
Vélo
Club
Santerre
Vermandois
1
800
1
800
1
800
65748
4001 |
Péronne
Country
Dancers
****
500
500
500
65748
4001
|
Full
Poker
Club
****
250
500
750
65748
4001
|
La
Boule
Péronnaise
250
500
1
000
65748
4001
|
Aéroclub
de
Péronne
0
0
500
65748
4001 |
Jeunes
Sapeurs
Pompiers
*****
250
310
400
65748
4001
|
Les
Bolides
Péronnais
***
(0
0
500
65748
4001
|
Les
Wouañs
***
0
0
500
65748
4001 |
USEP
Chapelette
*****
200
200
200
65748
4001
|
USEP
Mont-Saint-Quentin
****/%%%
200
1
600
1
600
65748
4001
|
USEP
Centre
**
0
1 400
0
65748
4001
|
AS
Collège
Béranger
400
400
400
65748
4001
|
AS
Lycée
Mendès
France
300
300
350
65748
4001
| AS
Sacré-Cœur
*****
200
200
250
65748
4001
|
AS
Lycée
Agricole
200
200
250
65748
4001
|
Office
Municipal
des
Sports
10
000
10
000
10
000
Sous
total
fonction
4001
90
171
94
081
93
106
65748
4002
|
Poste
Péronne
Natation
3
359
2
359
2
097
65748
4002
|
Poste
AAEEP
Haltérophilie
1
470
1
470
1
866
65748
4002
|
Poste
Karaté
Wado
Péronne
650
650
689
65748
4002
|
Poste
Péronne
Gymnastique
(2
salariés)
3
500
3
500
3 295
65748.
4002
|
Poste
Tennis
Club
Péronne
1
500
1
500
2
097
|
|
Sous
total
fonction
4001|
10
479
9
479
10
044
65
748
4
003
Fonds
de
réserve
4
150
4
040
4
450
Sous
total
fonction
4003
4
150
4
040
4
450
TOTAL
GENERAL
SUBVENTIONS
SPORTS
|
104
800|
107
600!
107
600
*A bénéficié d'une
subvention
exceptionnelle
en
cours
d'année
“Pas
de dossier déposé
*#*Nouvelles
demandes
associatives
##**Changement
d'imputation
de la subvention
coopérative
scolaire
vers
USEP
*#*##En
attente
de
la transmission
du
N°
de SIREN/SIRET
13 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 MARS
2024
Madame
YGOUF
demande
s’il y a des
questions.
Madame
YGOUF :
« Je lis tout ? »
Monsieur
le Maire
: « Non,
on
va faire pareil,
on
va juste
répondre
aux
questions.
»
Madame
YGOUF
demande
s’il y a des
questions.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
HAUDIQUET.
Monsieur
HAUDIQUET
:«
Oui,
alors
moi
je
voudrais
savoir
pourquoi
les
Pêcheurs
Péronnais
ils
ont
baissé
de
200
euros,
alors
que
le jour de
la
commission
on
avait
dit
2 200
et
là
vous
êtes
…
on
est
resté
à 2
000.
»
Madame
YGOUF
: « Tu
as dit quoi
? Les
Pêcheurs
…
»
Monsieur
HAUDIQUET
: « Les
Pêcheurs
Péronnais.
Est-ce
une
erreur de frappe
? »
Madame
YGOUF
: « 1 000
euros
? »
Monsieur
le Maire
: « Non
200
euros,
passer
de
2 200
à 2 000.
»
Monsieur
HAUDIQUET
: « Non
2 000,
on
avait voté 2 200.
»
Madame
YGOUF :
« C'est vrai, c'est une erreur je
pense.
»
Monsieur
HAUDIQUET :
« C'est une
erreur ? »
Madame
YGOUF
: « Oui.
C'était bien
…
je ne l'avais pas vu.
»
Monsieur
le Maire
: « Donc
on
corrige,
à 2 200.
»
Monsieur
HAUDIQUET :
« Merci
pour
eux.
»
Madame
YGOUF :
« Alors
que
sur mon
autre
tableau
c'est 2 200.
»
Monsieur
le Maire
: « Ça
arrive.
»
Madame
YGOUF
donne
la parole
à Madame
KUMM.
Madame
KUMM
: « Sur
l'USEP
Centre,
ils ont déposé
un
dossier
ou
pas
? »
Madame
YGOUF
: « Non
pas
de
dossier.
»-
Madame
KUMM
: « Toujours
pas ? »
Madame
YGOUF
: « Non.
»
Madame
KUMM :
« D'accord.
Merci.
»
Madame
YGOUF
:«
En
général
quand
il y
a zéro,
c'est
qu'il
n'y
a pas
de
dossier.
»
14 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 MARS
2024
Madame
KUMM
: « Oui
j'ai vu, j'ai vu
les astérisques
mais
bon.
»
Madame
YGOUF
: « Et c'est relancé
plusieurs
fois.
Ce
qu'il faut savoir c'est qu'il y a un
premier
envoi
qui
est fait avec
les
dossiers
et
Christophe
renvoie
deux
à
trois
mails
derrière
quand
il voit
que
ça
ne
revient
pas.
Et
ça
n'est
pas
revenu.
»
Madame
YGOUF
demande
s’il y a d’autres
questions.
Monsieur
le Maire
: « On
peut passer
au vole.
»
Plus
de
question,
Madame
YGOUF
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
Concernés,
3 élus ne prennent
pas
part au
vote.
DELIB10-2024 RÉSULTATS
DU VOTE
:
FOUT
use FL
ER
COUR
sara
Dis
Abstention
00...
Adopté
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Madame
YGOUF
pour
la présentation
du
point
suivant.
Rapporteur
: Mme
YGOUF
Proposition
de
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
Coopérative
scolaire
de
l’école
de
la
Chapelette
A
l'occasion
des
jeux
paralympiques,
l'école
primaire
de
la
Chapelette
de
la
Ville
a
été
retenue
pour
assister
à
une
épreuve
de
para
équitation,
qui
aura
lieu
le
mercredi
4 septembre
2024
au
château
de
Versailles.
A
ce
titre,
la
coopérative
scolaire
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
afin
de
pouvoir
financer
le
transport
des
élèves
de
l'école
primaire
de
la
Chapelette.
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
250€
(deux
cent
cinquante
euros)
à la
coopérative
scolaire
de
l'école
primaire
de
la
Chapelette
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
paiement
de
ladite
subvention
dès
le
vote
du
budget
2024.
Madame
YGOUF
demande
s’il y a des
questions.
Madame
KUMM
: « Alors
là on
dit la coopérative
…
»
Monsieur
PONCHON
: « Voilà,
j'allais dire
la même
chose
Madame
KUMM.
»
Monsieur
DREVELLE
: « Non
c'est à la Chapelette,
il y a toujours
coopérative
scolaire.
»
Monsieur
PONCHON
:
« Oui
mais
pourquoi
on
verse
à
la
coopérative
et
pas
à
l'association
USEP
?
Là
je
ne
comprends
pas.
»
Madame
YGOUF
:«
Parce
que
je
ne
pense
pas
que
ça
rentre
dans
l'USEP
en
fait.
»
15 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 MARS
2024
Monsieur
PONCHON
: « Bah
pourtant
…
»
Madame
KUMM
: « À mon
avis si. »
Monsieur
PONCHON
: « Plus
qu'à
la coopérative.
»
[Propos
inaudibles
sans
micro]
Madame
KUMM
:«
Oui
donc
ça
relève
plus
de
l'USEP.
Pour
avoir
été
sélectionné,
c'est
parce
qu'ils
ont dû
monter
un
dossier
Génération
2024
et
donc
ils
ont été
retenus
à ce
titre-là.
»
Monsieur
le Maire
: « Ils ont ciblé
leur demande
sur
…
»
Madame
YGOUF :
« J'ai donné
le courrier à Marion.
Ils n'avaient
pas
précisé,
ils n'avaient
pas
précisé donc.
»
Monsieur
le Maire
: « On
vérifiera
sur quel
support
on
transfère,
est-ce
que
vous
êtes
d'accord
pour
le versement
?
C'est ça
le principe.
On
ne
va
pas
décaler,
on
va
le voter
maintenant
si ça
ne vous
dérange
pas.
Tu
passes
au
vote
et
on
discutera
avec
le directeur.
»
Madame
YGOUF
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
DELIB11-2024 RÉSULTATS
DU
VOTE :
Pour...
28...
CONS
ous
Meg
Abstention
00...
Adopté
à l'unanimité.
[La
subvention
a été
versée
à la
Coopérative
Scolaire
de
la
Chapelette
comme
demandé
par
l'école.]
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à Madame
YGOUF
pour
la
présentation
du
point
suivant.
Rapporteur
: Mme
YGOUF
Proposition
de
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
Collège
Béranger
À
l'occasion
des
jeux
paralympiques,
le
collège
Béranger
a été
retenu
pour
assister
à une
épreuve
de
para
tennis,
qui
aura
lieu
le
jeudi
5 septembre
2024
au
stade
Roland
GARROS.
À
ce
titre,
le
collège
Béranger
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
afin
de
pouvoir
financer
le
transport
des
élèves
de
Monsieur
BERTHIER,
professeur
d'EPS.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
250€
(deux
cent
cinquante
euros)
au
collège
Béranger
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à verser
une
ladite
subvention
dès
le
vote
du
budget
2024.
Madame
YGOUF
demande
s’il y a des
questions.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
KUMM.
16 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DUL18
MARS
2024
Madame
KUMM
:«
C’est
parce
que
je
suis
un
peu
pointilleuse
mais
le
gestionnaire
va
avoir
beaucoup
de
mal
à
recevoir
vos
250
euros.
C'est
ça
250
? »
Madame
YGOUF
: « Oui.
»
Madame
KUMM
: « Oui,
alors
ça
sera
soit sur son
FSE
et ils ne
sollicitent
pas
de
…
de
subvention
au
titre du
FSE
ce
que je ne
comprends
pas
…
là il y a un
problème,
le collège
ne
pourra
pas
recevoir vos
250
euros,
il faut que
ça passe
par
une
association,
sauf
s’il a une
association
sportive.
»
Monsieur
le
Maire
: «
Oui,
avec
l'AS.
»
Madame
KUMM
:«
Alors
à
ce
moment-là
dans
la
délibération
il faut
que
vous
mettiez
l'association
sportive
du
collège.
»
Madame
YGOUF
: « Donc
on
mettra
AS
Collège.
»
Madame
KUMM
: « Bah
oui c'est...
je suis
désolée
mais.
»
Monsieur
le Maire
: « On
peut
passer
au
vote.
»
Madame
YGOUF
invite les membres
à procéder
au vote.
DELIB12-2024 RÉSULTATS
DU
VOTE
:
Pour...
28...
Contre
de
Abstention
ss
Adopté
à l'unanimité.
[La
subvention
a été
versée
à l'Association
Sportive
comme
demandé
par le collège.]
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Madame
YGOUF
pour
la présentation
du
point
suivant.
Rapporteur
: Madame
YGOUF
Dénomination
du
terrain
de pétanque
situé rue
des
Tourelles
Le
club
de
pétanque
de
Péronne
« La
Boule
Péronnaise
» représentée
par
Monsieur
Richard
MAGNIER,
nous
a fait
part
de
son
souhait
de
dénommer
le
terrain
de
pétanque
de
la
ville,
situé
rue
des
Tourelles.
En
effet
la
ville
laisse
à disposition
de
l'association
ledit
terrain
pour
exercer
l'activité
de
la
pétanque.
En
concertation
avec
la
Ville,
le
club
propose
de
dénommer
le
terrain.
Aussi,
afin
de
rendre
hommage
à celui
qui
fut
le
président
du
club
de
pétanque
« Amicale
de
la
pétanque
Péronnaise
» créé
en
1977.
Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
dénommer
le
terrain
de
pétanque,
rue
des
Tourelles,
« Boulodrome
Emile
NOIRON
».
Madame
YGOUF
demande
s’il y a des
questions.
[7 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 MARS
2024
Aucune
question,
Madame
YGOUF
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
DELIB13-2024 RÉSULTATS
DU VOTE :
PO
avg
su
Contre...
00...
Abstention
00...
Adopté
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
LECOCQ
pour
la présentation
du
point
suivant.
Rapporteur
: Mme
LECOCQ
Incorporation
de
plein
droit
d’un
bien
dans
le
domaine
privé
communal
La
procédure
porte
sur
l'immeuble
situé
56/58
rue
St-Fursy
et
19
rue
du
Noir
Lion,
qui
est
découpé
en
3
lots.
Selon
les
informations
obtenues
auprès
du
service
de
la
publicité
foncière
:
Le
lot
1 concerne
le
commerce
au
rez-de-chaussée,
des
chambres
à l'étage
et
50/100ème
des
parties
communes.
Le
lot 2
concerne
un
local
à usage
de
dépôt
et
10/100ème
des
parties
communes.
Le
lot 3
est
constitué
d’un
local
à usage
d'habitation
et
de
40/100ème
des
parties
communes.
Les
lots
1 et
2 appartiennent
à une
personne
décédée
depuis
plus
de
10
ans.
La
réglementation
a évolué
en
2022
et
permet
aux
communes
de
récupérer
un
bien
dans
le
domaine
privé
communal
après
un
délai
de
10
ans
depuis
le
décès
de
son
propriétaire
au
lieu
de
30
ans
auparavant,
à condition
que
celui-ci
soit
situé
à
l'intérieur
d'un
périmètre
défini
dans
une
opération
de
revitalisation
de
territoire.
L'ORT
de
la
ville
de
Péronne,
signée
le
11
juillet
2023
nous
permet
de
réaliser
cette
procédure.
Après
la
délibération,
un
procès-verbal
d'acquisition
sera
établi,
son
enregistrement
et
sa
publication
seront
demandés
au
fichier
immobilier.
L'incorporation
permettra
de
mettre
en
œuvre
une
solution
pérenne
pour
régler
le
problème
de
vacance
de
cet
immeuble,
dont
une
partie
est
en
friche
depuis
de
nombreuses
années.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à acquérir
les
lots
1 et
2 de
l'immeuble
sis
au
56/58
rue
St-Fursy
et
19
rue
du
Noir
Lion
(parcelle
cadastrée
AK207),
ces
parties
d'immeubles
constituant
un
bien
sans
maître
revenant
de
droit
à la
commune
ainsi
que
de
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Madame
LECOCQ
demande
s’il
y a
des
questions.
Madame
KUMM
:«
La
personne
décédée,
elle
habitait
Moislains
? »
Madame
LECOCAQ :
« Oui.
»
Madame
KUMM
: «
Elle
a des
héritiers.
»
18 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 MARS
2024
Madame
LECOCAQ
:«
Il n'y
a pas
eu
de
succession
d'entamée.
|| n’y
a pas
eu
de
succession,
alors
si,
il y a
eu
une
succession,
tous
les
biens,
tout
ce
qu'elle
héritait,
ont
été
attribués,
ça
c'est
la
publicité
foncière
qui
me
l'ont
dit,
sauf
ce
bien-là
qui
est
passé
complétement
à côté
de
la
succession.
Parce
qu'on
m'a
parlé
d'autres
biens
qu'elle
avait
dans
d'autres
communes,
donc
la
succession
est
finie
depuis
longtemps
et
ce
bien-là
n'a
pas
été
intégré.
»
Madame
KUMM
: «
Bien.
»
Madame
LECOCAQ
:
« En
fait
on
peut
commencer
des
procédures
si
ce
n'est
pas
la
commune,
c'est
France
Domaine
qui
le
fait
6 mois
après
la
date
du
décès
quand
il n'y
a pas
eu
d’acte
de
notoriété
signé
chez
le
notaire.
»
Madame
KUMM
:«
Donc
là
c'est
une
erreur
du
notaire,
les
héritiers
peuvent
se
retourner
non
? »
Madame
LECOCAQ
:
« Ils
peuvent
se
retourner,
on
leur
demandera
de
nous
régler
le
foncier,
ce
n'est
pas
10
ans
c'est
20
ans,
depuis
plus
de
10
ans,
ça
fait
20
ans.
»
Madame
KUMM
: « Oui,
oui.
»
Madame
LECOCAQ
: « En
fait
il s'agit
de
l'appartement
qui
a
brulé.
On
essaie
juste
là
de
régler
le
souci,
moi
ça
m'intéresserait
qu'il
y ait des
héritiers
qui
viennent
et qui
le veuillent
et qui
le réhabilitent.
En
tout
cas
on
est
dans
le
cadre
d'une
procédure
légale,
qui
était
autorisée
après
30
ans
et
qu'on
peut
faire
aujourd’hui
grâce
à
la
signature
de
notre
ORT.
»
Plus
de
question,
Madame
LECOCAQ
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
DELIB14-2024 RÉSULTATS
DU VOTE :
Pour
28...
Contre
on.
Abstention
sise
Adopté
à l’unanimité. Lecture
des
extraits
des
décisions
prises
depuis
le Conseil
Municipal
du
20 décembre
2023
DÉCISION
N°01/2024
:
CONSIDERANT
la proposition
de
remboursement
du
préjudice
:
Dégâts
de
la tempête
sur
les toitures
de
l'école
du
ReMbOLrSéMIENE
dù
préjudice
par les
Centre,
du
cinéma
et des
églises
St Jean,
Ste
Assurances
Pilliot d'un
Radegonde
et Mont-Saint-Quentin
montant
de
10
157.33
€
Date
du
sinistre :
02/11/2023
| a
été
décidé
:D'ACCEPTER
le
remboursement
du
sinistre
cité
ci-dessus
;DE
SIGNER
tout
document
se
rapportant
au
dossier.
DÉCISION
N°02/2024
:
CONSIDERANT
la proposition
de
remboursement
du
préjudice
:
19 PROCES
VERBAL
DUICONSEIL
MUNICIPAL
DUI8
MARS
2024 Remboursement
du
préjudice
par la CARPA
d'Amiens
d’un
montant
de
1 178.03
€
Date
du
sinistre
:
Préjudice
matériel
suite
à la dégradation
de
19/11/2018
barrières
rue Saint-Fursy
Îl a
été
décidé
:D'ACCEPTER
le
remboursement
du
sinistre
cité
ci-dessus
;DE
SIGNER
tout
document
se
rapportant
au
dossier.
DÉCISION
N°03/2024
:
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
;
CONSIDERANT
que
la ville de
Péronne
organise
le salon
du
livre qui
se
tiendra
du
04
au
07
avril 2024 :
CONSIDERANT
que
la
Région
Hauts-de-France
et
le
Département
de
la
Somme
subventionnent
ce
type
de
manifestation
culturelle
;
CONSIDERANT
que
la ville
de
Péronne
souhaite
déposer
une
demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
et
au
Conseil
Départemental
;
Il a été
décidé
: DE
DÉPOSER
les
demandes
de
subvention
à la Région
Hauts-de-France
et au
Département
de
la
Somme
; DE
SIGNER
tous
les documents
relatifs
à ce dossier.
DÉCISION
N°04/2024
:
VU
la délibération
n°23-2023
du
26
juin
2023
intitulée
« Fongibilité
de
crédit
» autorisant
le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédit
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
dans
une
limite fixée
à l'occasion
du
budget
et ne
pouvant
dépasser
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
:
CONSIDERANT
la
nécessité
de
transférer
sur
le
budget
principal
la
somme
de
97
000
euros
comme
suit
:
Chapitre
65 — Art.
65821
- 97
000
euros
Chapitre
011
+ 97
000
euros
Articles
Montants
60631
531,58
60632
1163,83
60636
4548,34
6065
1730,79
6068
8798,83
611
333/6,13
61351
281,34
61358
791,93
615221
1118,38
615228
12413,46
61558
2395,20
6156
1899,36
6232
12465,37
60611
634,03
60612
10055,84
6236
518,16
617
2375,00
20 PROCESVERBALDULCONSEIL
MUNICIPAL
DUM8
MARS
2024
62268
1203,00
6067
699,43
Total
97 000,00
Il a
été
décidé
:D'ACCEPTER
le
transfert
de
la
somme
de
97
000
euros
du
chapitre
65
au
chapitre
011
comme
détaillé
ci-dessus. DÉCISION
N°05/2024
:
CONSIDERANT
que
la ville de
Péronne
souhaite
créer
une
halle
marchande
dans
le but de
redynamiser
et d'animer
le cœur
de
son
centre-ville
;
CONSIDERANT
que
le Maire
est autorisé par délibération du 4
juillet 2020
de décider de la conclusion
et de la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
CONSIDERANT
que
la ville souhaite
mettre
à disposition
l'ensemble
de
la halle
marchande à
l'entreprise
Machalou
dont
l’activité
est de
nature
artisanale
et commerciale
;
CONSIDERANT
que
la fixation
du
tarif de
location
est la suivante :
-
1000
euros
TVA
comprise
par mois
-
100
euros
concernant
les charges
(électricité,
eau.)
|| a été
décidé
: D'APPROUVER
les tarifs de
la Halle
marchande
sont
les suivants
:
-1000
euros
TVA
comprise
par mois
-100
euros
concernant
les charges
(électricité,
eau...)
DE
SIGNER
tous
les documents
relatifs
à ce dossier.
DÉCISION
N°06/2024 :
CONSIDERANT
que
l'association
Péronne
en
Fête
a
souhaité
participer
au
financement
du
manège
du
Village
de
Noël
sous
forme
de
don
;
CONSIDERANT
le
don
versé
par
chèque
n°3308861
du
Crédit
Agricole
d'un
montant
de
3 000
euros
au
profit
de
la
Ville
de
Péronne.
Il a
été
décidé
:D'ACCEPTER
le
versement
d'un don,
d'un
montant
de
3 000
euros
au
profit
de
la
Ville,
D'INSCRIRE
la
recette
au
budget
communal
à l'article
7688,
DE
SIGNER
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y a
des
questions.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
DEPTA.
Monsieur
DEPTA
:«
Oui
Monsieur
le
Maire,
je
voudrais
des
éclaircissements
sur
…
alors
je
suis
désolé
Monsieur
PEREZ
n'est
pas
là
c'est
dommage,
sur
la
halle
marchande.
»
Monsieur
le Maire
: « Hum
Hum.
»
Monsieur
DEPTA
: « On
est bien
d'accord
que
c'est sur la partie
sur laquelle
on
paie
36
000
euros
de
loyer par an
? »
Monsieur
le Maire
: « C'est
ça.
»
Monsieur
DEPTA
: « On
est bien d'accord.
Qu'on
va relouer
1 000
euros
TTC,
»
Monsieur
le Maire
: « Oui,
13
200
euros
par an
oui.
»
Monsieur
DEPTA
: « Oui c'est ça. Donc
c'est la ville qui va absorber
l'écart, on est d'accord
? »
Monsieur
le Maire
: «
Forcément
oui.
»
21 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 MARS
2024
Monsieur
DEPTA
:«
Oui
d'accord,
non
mais
je
voulais
que
vous
me
confirmiez
parce
que
bon,
j'avais
déjà
posé
une
question,
vous
m'aviez
dit
« non,
non,
ne
vous
inquiétez
pas,
ce
sera
rentable,
ça
sera
rentable,
ça
sera
rentable.
»
Et
bon
visiblement
donc
là
ce
n'est
pas
ce
qui
…
et
au
niveau
sécurité
juridique,
on
a donné
des
congés
légaux
aux
locataires
? Parce
que
visiblement
on
a vu
des
choses
sur
internet,
de
gens
à qui
on
a demandé
de
partir
sans
délai,
sans.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Quand
vous
avez
des
locataires
qui
ne
paient
pas
leur
loyer
sur
plusieurs
mois
…
»
Monsieur
DEPTA
:«
Alors
je
ne
sais
pas,
il y
a un
monsieur,
j'ai
retrouvé
quelque
chose
sur
internet,
on
voit
beaucoup
de
choses
sur
internet,
d'ailleurs
des
fois
des
affreusetés
horribles
de
certaines
élues
d'ailleurs,
qui
confondent
les
sommes,
mais
moi
je
voudrais
vous
retrouver
la
citation
du
monsieur
…
alors
attendez
je
vais
vous
la
retrouver
…
»
[Propos
inaudibles
sans
micro]
Monsieur
DEPTA
:
« Non,
non
mais
ce
n'est
pas
celle-là
que
…
moi
j'ai
un
monsieur
qui
me
dit,
qui
dit
…
alors
attendez
je
l'ai
pris
en
photo
mais
le
problème
c'est
que
j'ai
tellement
de
choses
là-dedans
que
…
en
clair
qui
dit
« Toute
façon
on
nous
a demandé
de
partir
et
ça
arrange
bien
tout
le
monde.
» Et
ce
n'est
pas
le
monsieur
…
voilà,
alors
c'est
un
ancien
exposant
dont
je
tairais
le
nom
puisque
ça
se
retrouve
sur
le
site
du
Courrier
Picard,
donc
le
Courrier
Picard
pourra
les
voir
sur
son
Facebook
le
commentaire
de
cette
personne
et
qui
dit
exactement
…
alors
attendez
je
vous
dis
ça
tout
de
suite
…
« Ancien
exposant
on a
fout
fait
pour
que
nous
quittions
les
halles,
on
se
doutait
de
la
finalité
de
ce
projet,
dommage
que
le
Courrier
Picard
ne
nous
ait
pas
interrogés
sur
la
question.
» Fin
de
citation.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Forcément
quand
vous
avez
un
commerçant
mécontent
il va
se
plaindre,
c'est
…
»
Monsieur
DEPTA
:
« Alors
par
contre
moi
ce
que
je
ne
comprends
pas
Monsieur
le
Maire
c'est
que
le
commerçant
en
question,
il était
présent
au
Salon
du
terroir
ce
week-end
donc
je
ne
comprends
pas
la
finalité
de
la
commune
quand
vous
avez
une
dette
avec
la
commune
et
…
»
Monsieur
le
Maire
:«
C'est
relativement
simple,
il avait
déjà
réservé
son
emplacement
avant
les
faits
donc.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Oui
mais
bon
n'empêche
que
…
il faut
quand
même
une
cohérence,
après
moi
…
au
contraire
ça
ne
me
dérange
pas
qu'il
ait
été
gardé
mais
je
trouve
qu'il
n'y
a
pas
de
cohérence
de
votre
municipalité,
vous
lui
envoyez
l'huissier
et
après
vous
l'acceptez,
je
ne
comprends
pas
trop
bien.
»
Monsieur
le
Maire
:
« Il
était
là
sur
les
marchés
aussi.
»
Monsieur
PONCHON
:«
Je
pense
que
le
manque
de
cohérence
il vient
aussi
de
sa part
sans
vouloir
polémiquer
mais
bon,
il est
content
qu'on
l'accepte
sur
le
marché
tous
les
samedis,
il est
content
qu'on
le
prenne
au
Printemps
du
terroir
et
puis
il met
des
délations
comme
ça
sur
Facebook.
Ce
n'est
pas
très
correct
je
trouve,
après
je
ne
connais
pas
le
fond
de
l'affaire,
je
ne
sais
pas
s'il
a été
chassé,
je
…
»
Monsieur
DEPTA
:«
Je
ne
sais
pas
au
niveau
juridique,
je
suppose
que
si...
»
Monsieur
le Maire :
« Non,
son
bail était clos
et on
ne
l'a pas
renouvelé.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Je
suppose
que
l'huissier
il agit
quand
même
sur
une
demande
de
la
Ville
ou
alors
ce
que
j'en
déduis
du
SGC.
»
Sans
micro
un
élu
confirme
du
SGC.'
22 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 MARS
2024
Monsieur
DEPTA
:«
Du
SGC,
donc
ça
veut
dire
qu'il
y a
eu
un
titre
qui
a été
émis
à son
encontre
et
le
titre
n’a
pas
été
recouvré.
»
Monsieur
le Maire
: « C'est
ça.
»
Madame
KUMM
: « Moi
je ne
sais
pas
mais
ce
monsieur
il a les
huissiers
sur
le dos
pour
136
euros
et à côté
de
ça
vous
perdez
par an
24
000
euros.
Parce
que
vous
louez
1 000
euros
tout un
espace
que
vous-même
Ville, vous
louez
3 000
euros
à Monsieur
COHEN.
»
Monsieur
le Maire
: « Parce
que
là il va être occupé
intégralement
donc
…
»
Madame
KUMM
: « Oui
et ? Il avait qu’à
le louer
3 000
euros.
»
Monsieur
le Maire
: « Et le loyer sera
revu
à la hausse
par
la suite,
c'est
pour
le lancer.
»
Madame
KUMM :
« Ah
oui.
»
Monsieur
le Maire: « Non
mais
trouvez
un espace
commercial
en
plein centre-ville avec
seulement
24 000
euros
de
perte, ça n'existe pas.
Et d'autant plus que comme
je l'avais dit la dernière fois, si on regarde ce qui est Has
en termes
d'impôt foncier,
on
est à l'équilibre.
»
Madame
KUMM
: « Ah
oui,
vous
trouvez
qu'on
est à l'équilibre.
»
Monsieur
le Maire
: « Et bien
c'est
mathématique
oui.
»
Monsieur
DEPTA:
« Et moi j'ai une
suggestion
Monsieur
le Maire,
c'est que
vous
emmeniez
Monsieur
COHEN
au
lycée
parce
que
visiblement
il ne
sait pas
qui
c'est
Monsieur
PICABIA,
donc je vous
suggère
de
l'emmener
au
lycée
Pierre
Mendès
France,
qu'il visite la galerie
qui
porte
ce nom,
comme
ça
il saura
qui est Monsieur
PICABIA.
Parce
que
visiblement
lors
de
ses
expertises,
il ne
sait
pas
qui
est
ce
monsieur
alors je suis
quand
même
un
peu
inquiet
de
la
part,
normalement
de
quelqu'un
de
renom,
qu'il
ne
connaisse
pas
cet
artiste,
mais
bon,
ça
n'est
que
mon
avis
personnel.
»
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
MAJOREL.
Madame
MAJOREL
: « Oui,
parce
qu'on
parlait de la halle,
mais
tous
les autres
exposants,
ils sont partis après
Noël.
»
Monsieur
le
Maire:
« Alors
l'idée
c'est
d’avoir
un
gestionnaire
unique
pour
éviter
d'avoir
trop
de
personnes
en
individuel
et c'est
ce
qui
a créé
des
tensions,
donc
là avec
un
gestionnaire
unique
on
va
pouvoir
animer
la halle
de
manière
plus
cohérente.
»
Madame
MAJOREL :
« Oui
parce
qu'il
n'y a pas
d'autre
personne,
ça
va être
une
sous
location
non
? »
Monsieur
le Maire
: « Ça
a toujours
été
ça.
»
Madame
MAJOREL
: « Oui
mais
le gestionnaire,
ça va être
quelqu'un
…
»
Monsieur
le
Maire
: «
Oui.
»
Madame
MAJOREL
: « C'est
la municipalité,
c'est ? »
23 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 MARS
2024
Monsieur
le
Maire
:«
Non,
c'est
un
des
anciens
exposants
qui
prend
l'intégralité
de
l'espace
de
vente.
»
Madame
MAJOREL
:«
Donc
c'est
…
oui.
»
Madame
KUMM
:«
Mais
il sera
gestionnaire
aussi
?
»
Monsieur
le
Maire
:«
Oui.
Enfin
il va
gérer
l'espace.
»
Madame
KUMM
:«
D'accord.
Donc
en
fait,
vous,
vous
louez
à Monsieur
COHEN,
que
vous
louez
à un
gestionnaire,
qui
va
louer
à d’autres
? »
Monsieur
le Maire
: « Non,
il va
être tout seul.
»
Madame
KUMM
:
«Bah
non
puisque
vous
venez
de
répondre
à
Madame
MAJOREL
qu'il
allait
mettre
d’autres
exposants.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Non,
il ne
va
pas
mettre
d'autres
exposants,
il gère
l'intégralité
de
l'espace
de
vente,
lui.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Il vend
les
produits
des
autres.
»
Monsieur
le
Maire
:«
C'était
le
monsieur
qui
est
chocolatier.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Et
donc
on
va
mettre
un
chocolatier
en
face
du
nôtre
? »
Monsieur
le
Maire
:«
Ça,
ça
fait
longtemps
qu'il
est
là,
à Péronne
il y
avait
deux
chocolatiers.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Oui
enfin
il n'y
en
a plus
qu'un.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Oui.
Donc
là
il y
en
aura
deux.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Bon,
je
ne
suis
pas
sûr
que
ça
aide
le
chocolatier
d'en
face,
enfin
bon
ce
n'est
pas
grave.
»
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y a
d’autres
questions.
Monsieur
DEPTA
:«
Si,
pardon
Monsieur
le
Maire,
moi
j'avais
des
décisions
sur
les
animations
de
Noël
où
je
n'ai
jamais
vu
passer
de
décision
pour
toutes
les
animations
de
Noël,
alors
j'ai
regardé
dans
les
anciennes
délibérations
et
décisions
du
Maire,
moi
j'aurais
voulu
qu'on
voit
les
décisions
du
Maire
sur
la
patinoire,
sur
…,
sur
les
figurines,
sur
…
€t
je
n'ai
jamais
vu
passer
ces
décisions-là.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Mais
ça,
il n'y
a pas
de
décisions
par
rapport
à ça.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Je
ne
sais
pas,
vous
avez
dû
signer
des
contrats
avec
les
entreprises.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Oui.
»
Madame
KUMM
:«
Les
bandas,
normalement
en
général
c'est
ce
qu'on
fait.
»
Monsieur
le Maire
: « Mais
ça
c'est
hors
décision.
»
Monsieur
DEPTA
: « Bon.
Non,
non
c'est
moi
qui
…
»
24 PROCES
VERBAEDU.CONSEIE
MUNICIPALE
DUM8
MARS
2024
Monsieur
PONCHON
: « Je ne sais pas
si ça nécessite
…
»
Monsieur
le Maire
: « On
délibère
sur des
tarifs de spectacles
mais
sinon
sur de
la gestion
comme
ça de contrats.
»
Monsieur
PONCHON :
« Sur
le contenu
du
Village
de
Noël.
»
Monsieur
DEPTA
: « Oui,
je suppose
que
vous
avez
signé
des
contrats
avec
le
…
quand
vous
avez
sollicité,
je
ne
sais
pas,
la patinoire
ou
je n'en
sais
rien,
l'entreprise
X
ou
YŸ avec
des
figurines
au
hasard
par
exemple,
je
suppose
que
vous
avez
signé
un
contrat,
là le contrat
on
doit
le voir
puisque
là on
voit tous
les
contrats,
toutes
vos
décisions
dans
les décisions
du
Maire
donc
non
? »
Monsieur
le
Maire
: «
Pas
à
ma
connaissance
non.
»
Madame
KUMM
: «
Bah
si,
normalement
…
»
Monsieur
DEPTA
: « Je
ne
sais
pas,
j'aurai
dû
voir location
de
la patinoire,
je
ne
sais
pas
quoi,
sauf
si c'est
la Ville
qui
n'a pas
payé,
auquel
cas
…
»
Monsieur
le Maire
: « Non
c'est
nous
qui
payons.
Tous
les contrats,
on
n'a jamais
fait passer
de
décision
en
contrats
de spectacles
et compagnie.
»
Madame
KUMM
: « Bah
si,
normalement
à partir du
moment
où
vous
signez
un
contrat
et qui
en
plus
derrière
qui
a
des
répercussions
financières,
vous
devez
les passer en décision.
»
Monsieur
DEPTA
: « C'est
comme
les
décisions
du
Président
de
la Communauté
de
Communes,
enfin
vous
y êtes
comme
moi,
aussi
souvent
que
moi
à
la
Communauté
de
Communes,
vous
voyez
bien
qu'on
a
une
flanquée
de
décisions
du
Président
qui,
effectivement,
n'a pas
eu
de
vote
à la Communauté
de
Communes,
mais
on
voit qu'il a
signé
un contrat avec
telle entreprise
pour tel travaux,
qu'il a signé
un
contrat avec
telle entreprise
pour telle prestation,
qu'il a signé
un
contrat
avec
telle entreprise
pour
autre
chose.
»
Monsieur
le Maire
: « On
va
se
rapprocher
des
services
juridiques
mais
ça
n’a jamais
eu
lieu
depuis
…
enfin
ça
n'a
jamais
eu
lieu donc
on va vérifier.
»
Monsieur
CONTU
: « C'est
au
budget.
»
Monsieur
le Maire
: « Bah
oui,
c'est
au
budget.
»
Monsieur
CONTU
: « C'est
au
compte
administratif
quand
vous
demandez
le détail
des
articles,
là je vous
donne
la
réponse
au
niveau
des
contrats
du
compte
611
par exemple.
Mais
effectivement
je
suis
…
on
va vérifier quand
même,
mais
pour moi
…
»
Monsieur
DEPTA
: « Là par exemple
votre
bail, vous
le faites bien
passer,
vous
le faites bien
passer
dans
les décisions
du
Maire.
»
Monsieur
le Maire
: « On
va vérifier.
»
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
à passer
aux
questions
d'initiatives.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
HAUDIQUET.
25 PROCESVERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU"
8: MARS
2024
Monsieur
HAUDIQUET
:«
Alors
moi
j'en
ai
une,
plutôt
une
remarque,
parce
que
le
6 et
7 avril
vous
faites
le
salon
du
livre.
»
Monsieur
le
Maire
: «
Oui.
»
Monsieur
HAUDIQUET
:«
Alors
c'est
le
salon
qui
regroupe
la
BD
et
les
mangas.
Vous
avez
un
artiste
sur
Péronne
qui
fait
des
mangas
mais
vous
avez
refusé
sa
participation.
On
peut
savoir
pourquoi
?
»
Monsieur
PONCHON
:
« Alors
là
je
voudrais
bien
savoir
de
qui
il s'agit,
parce
que
je
n'ai
pas
eu
de
contact
avec
un
artiste
qui
fait
du
manga
à Péronne
moi.
»
Monsieur
HAUDIQUET
: « Bah
si, il expose
à la Belle
Epoque,
il a exposé
également
sur Albert.
»
Monsieur
PONCHON :
« I! s'est
adressé
à qui
? »
Monsieur
HAUDIQUET
:
« Je
crois
que
c'est
Monsieur
le
Maire
qui
a
refusé,
c'est
ce
qu'il
m'a
dit,
c'est
Monsieur
BICOURT
Yohan.
»
Monsieur
le Maire
: « |l a déjà
exposé
dans
la mairie
donc
ça
m'étonnerait
que
…
»
Monsieur
PONCHON :
« Il était dans
ma
classe
quand
il était petit mais
…
»
Monsieur
HAUDIQUET
: « Alors
il a demandé
pour exposer,
justement,
le jour du
salon
du
livre et ça lui a été refusé.
»
Monsieur
le Maire
: « Pas
par
moi.
»
Monsieur
HAUDIQUET :
« Son
frère,
il était sur votre
liste en
plus
alors.
»
Monsieur
le Maire
: « Il a déjà
exposé
dans
la mairie,
donc
je ne
sais
pas
quand
et à qui
il a demandé
mais
ce
n'est
pas
à
moi
à
priori.
Pourquoi
je
l'aurais
autorisé
à
exposer
dans
la
mairie
et je
l'aurais
empêché
d'exposer
dans
le
salon
? »
Monsieur
HAUDIQUET
: « Moi
c'est
une
info que j'ai, je vais
me
renseigner
et je reviendrai
sur vous.
»
Monsieur
le Maire
: « Oui ou
il me
renvoie
un
mail mais
là on est complet
à priori.
»
Monsieur
HAUDIQUET
:«
Mais
il y
a
encore
de
la
place
ou
pas
? C'est
complet
?
Une
petite
place
il ne
faut
pas
grand-chose.
Enfin
je
vous
remercie
quand
même.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Enfin
tous
les
artistes
contactent
le
service,
l'élu
référent,
il n'y
a
qu'avec
lui
qu'on
a
eu
un
COUAC.
»
Monsieur
HAUDIQUET
: « Merci.
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
KUMM.
Madame
KUMM
:«
Le
7
avril
à
la
mairie
vous
avez
signé
avec
l'entreprise
BP
Castrol,
donc
un
don,
donc
je
lis
la
presse
« 70
000
euros
iront
à la
Ville
afin
de
rénover
des
bâtiments
accueillant
des
associations
œuvrant
pour
des
personnes
en
situation
de
précarité.
».
J'ouvre
les
guillemets,
je
vous
cite,
Monsieur
le
Maire,
« /!
s'agit
de
faire
en
sorte
que
nos
bâtiments
soient
moins
énergivores,
précise
le
Maire,
qui
souhaite
en
faire
profiter
les
locaux
de
la
Croix
Rouge
et
des
Restos
du
Cœur.
» Où
en
sommes-nous
? » 26 PCA
AE (E7\Bp|tK
ee] CA
MN ENONCE
10p21
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
ROBAIL.
Madame
ROBAIL
précise
que
l'appel
d'offre
est
ouvert
et
que
le
marché
sera
bientôt
signé.
Les
70
000
euros
de
BP
Castrol
iront
directement
à
la
rénovation
de
cette
toiture.
La
réalisation
aura
lieu
sur
l'exercice
2024.
»
Madame
KUMM
: «
Donc
toiture
Resto
du
Cœur
ou
…
?
»
Madame
ROBAIL
répond
qu'il s’agit de
la toiture de
l’ancienne
caserne
des
pompiers
où
se trouvent
la banque
alimentaire,
les Restos
du
Cœur
et la Croix
Rouge.
Madame
KUMM
: « D'accord.
Merci.
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
VARLET.
Monsieur
VARLET
:«
Oui
moi
je
reviens
vers
vous
pour
les
accès
au
hameau
de
Halles,
qui
comme
je
l'avais
dit
à
un
précédent
conseil
municipal,
sont
dégradés
puisque
vous
avez,
par
privatisation
aux
agriculteurs
de
la
descente
vers
la
rue
qui
va
vers
le
terrain
de
boule
qu'on
a nommé
tout
à l'heure,
par
cette
privatisation
vous
avez
donc
reporté
les
flux
de
voitures
sur
les
deux
autres
routes,
il y
en
avait
une
qui
était
déjà
dégradée
de
notre
temps
ça
je
le
conçois,
elle
était
très
dégradée,
elle
était
simplement,
on
va
dire
rafistolée
comme
on
dit
chez
nous
régulièrement
et
là
si
vous
passez
devant
le
centre
équestre,
ça
commence
à se
dégrader
sérieusement,
pour
passer
à deux
voitures
quand
on
a
une
voiture
qui
ne
se
sert
pas
de
trop,
qui
roule
plus
sur
le
milieu
de
la
route,
c'est
compliqué.
Donc
il y
a ici
des
gens
qui
habitent
à
Halles,
j'ai
mon
voisin
qui
est
là
sur
la
tribune,
donc
on
ne
peut
pas
nier
que
ça
existe
et
c'est
simplement
par
le
fait
du
report
de
la
fréquentation
de
trois
routes,
c'est
descendu
à deux
routes
et
donc
vous
allez
avoir
une
dégradation,
si
on
ne
fait
rien
et
bien
ça
va
continuer
à se
dégrader
et
bientôt
on
ne
pourra
plus
accéder
au
hameau
de
Halles
sans
abimer
ses
roues,
ses
pneus
et
cetera
quoi.
Voilà,
donc
et
ça,
je
dis
ça
mais
tous
les
jours
ou
en
tout
cas
plusieurs
fois
par
semaine,
j'ai
des
gens
de
Halles
qui
m'interpellent
sur
ce
sujet.
»
Monsieur
le Maire
: « J'en
ai eu
aussi.
»
Monsieur
VARLET
: « Donc
voilà
et il y a quand
même
une
centaine
d'habitations
à Halles,
ce
n'est
pas
rien.
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
BEAUGRAND.
Madame
BEAUGRAND
: « La
rue de
Maismont
va faire
l'objet d'une
étude
financière
pour
une
réfection
et suite
à ça,
en
fonction
des
montants,
on
envisagera
la
procédure,
soit
d'appel
d'offres,
soit
de
devis
comparatifs
pour
dire
de
réhabiliter
cette
rue
en
fait.
»
Monsieur
VARLET :
« Oui
et il ne faut pas
que
ce
soit un
petit coup
de
rafistolage
parce
qu'en
fait comme
….
»
Madame
BEAUGRAND
: « Non,
non
c'est vraiment,
c'est
refaire
la route.
»
Monsieur
VARLET
: « Comme
la fréquentation
a changé
pour
les
deux
rues,
il faut
recalculer
la fréquentation
pour
pourvoir
faire
le revêtement
qui
convient
à la circulation
…
»
Madame
BEAUGRAND
: « Tout
à fait.
»
Monsieur
VARLET :
« Parce
que
là vous
avez
tout déstabilisé.
»
Madame
BEAUGRAND
: « C'est
pour
ça
que
ça fait …
» 27 PROCESVERBAL
DUICONSEIE
MUNICIPAL
DUM8
MARS
2024
Monsieur
THOMAS
: « Ça
va être
refait car ça
n’a jamais
été fait auparavant.
»
Monsieur
VARLET
: « Moi je souhaite
que
la prochaine
municipalité
remette
cette
route
en
circulation.
»
Monsieur
le Maire
: « Oh
ça sera
refait avant.
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
DHEYGERS.
Madame
DHEYGERS
: « On
m'a
signalé
des
promeneurs
qui
se
promènent
avec
leurs
chiens
non
tenus
en
laisse,
assez
souvent
du
côté
de
l'Espace
Mac
Orlan,
CAM
et cetera
et qui
parfois, justement,
attaquent
d'autres
chiens
tenus
en
laisse.
»
Monsieur
DEPTA
: « Il n'y a pas
que
là malheureusement.
»
Madame
DHEYGERS
: « Aussi,
oui,
oui je suis
d'accord
avec
vous
aussi.
»
[Propos
inaudibles
sans
micro]
Madame
DHEYGERS
: « Bien
sûr
je
suis
d'accord
avec
vous
aussi.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Bon
bah
ça
il faut
nous
le
signaler
à chaque
fois
et
puis
qu'ils
passent
un
coup
de
fil
au
poste
au
moment
du
constat
des
faits
pour
que
la
police
puisse
intervenir
au
mieux
et
au
plus
vite.
»
Madame
DHEYGERS
:
« Aussi
des
cyclistes,
il y
a
aussi
des
cyclistes
qui
accompagnent
leur
chien
qui
court,
bon
tenu
en
laisse
il n'y
a pas
de
problèmes
mais
souvent
il n'est
pas
tenu
en
laisse.
»
Monsieur
le Maire
: « Oui
tout à fait.
»
Madame
DHEYGERS :
« Et on
m'a
signalé
aussi
des
rats.
»
Monsieur
le Maire
: « Oui, ça je l'ai vu.
»
Madame
DHEYGERS
: « 3206,
1206,
des
rats
vraiment
costauds.
»
Monsieur
le Maire
: « |l y a plusieurs
situations
en
cours
de
traitement,
c'est toujours
la même
chose,
quand
c'est sur
l'espace
public on
fait intervenir
Pierre
DUBOIS
donc
il faut nous
prévenir
au
plus
vite,
si c'est sur l'espace
privé,
c'est
à la responsabilité
des
personnes,
sachant
que
forcément
les rats
ne
réfléchissent
pas
s'ils sont
sur le public
ou
sur le
privé,
donc
en
général
Pierre,
il
essaie
d'identifier
la
source
et
d'intervenir
au
mieux.
On
m'en
signale
assez
régulièrement
en
ce
moment
c'est vrai.
»
Madame
DHEYGERS
: « Et là, apparemment
il y a les garages
et puis….je
ne sais pas
si …
»
Monsieur
le
Maire
:
« Je
ne
sais
pas
s’il
y a
des
phénomènes,
des
phénomènes
saisonniers
chez
les
rats
mais
quand
on
réfléchit
…
»
[Propos
inaudibles
sans
micro]
Monsieur
le
Maire
:«
Ou
peut-être
et
en
tout
cas
c'est
souvent
lié
au
printemps,
j'ai
plus
de
remontées
que
le
reste
du
temps.
Donc
à chaque
fois
on
traite
et
pareil,
nous
le
signaler
systématiquement.
»
28 PROCESVERBAL
DU
CONSEIEMUNICIPAL
DU,18.
MARS
2024
Madame
DHEYGERS
: « Bon
et les totems
du
centenaire
ont tous
disparu,
donc
il y a un
projet
pour
en
faire quelque
chose
? Les
relooker ou
…
? »
Monsieur
le Maire
: «
Donc
là c'est
parce
qu'on
n’a plus
d'engagement
auprès
des
totems
qu'on
a voulu
lutter un
peu
contre
la multiplication de
ces
espaces
et puis
après
je laisse
la parole
à Wilfried.
»
Monsieur
BELMANT
: « Alors
on
les
a
retirés
en
grande
partie
puisqu'ils
étaient
fort
abîmés
quand
même
et
que
certains
pans
de
ces
portes
du
centenaire,
c'est
uniquement
pour
les grands
pans
du
centenaire,
s'étaient
détachés
donc
on
a dû
les enlever.
Elles sont stockées
aux
services
techniques,
à l'heure d'aujourd'hui
on.en
rénove
une,
qui
sera
réimplantée
devant
l'Espace
Mac
Orlan
avec
l'histoire
du
bâtiment
et du
personnage
Mac
Orlan
et
ensuite
on
verra ce qu'on
fera avec
les autres
mais
en tout cas
on
les a conservés
mais
on
les a défloqués
et on
verra
après
ce
qu'on
va faire
avec.
»
Monsieur
le Maire
: « Etil y en
a, elles étaient
vraiment
très,
très
abimées,
celle de
la Chapelette
notamment
qui était
devenue
dangereuse.
»
Madame
DHEYGERS
: « Oui
elle avait été cassée.
Merci.
»
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
DEPTA.
Monsieur
DEPTA
: « Oui
alors
moi
j'ai constaté
sur internet,
Monsieur
le Maire,
sur des
publicités
d'une
association
récemment
créée
à Péronne,
qui
a une
adresse
email
@ville-peronne.fr,
alors
moi
ça
me
choque
qu'une
association
fût-elle
présidée
par un
élu,
ait une
adresse
@ville-peronne.fr,
donc
est-ce
que
c'est
le personnel
qui
va
s'occuper
de
cette
manifestation-là
?
Est-ce
qu'on
a
deux
types
d'associations,
celles
qui
ont
des
élus
à
leur
direction
et
les
associations
qui
n'ont
pas
d'élus
à
leur
direction
?
Et
est-ce
qu'on
va
continuer
dans
les
iniquités
entre
certaines
associations
proches
de
vous
ou
pas
proche
de
vous,
ou
celles
à
qui
vous
vous
avancez
sur
le
montant
des
subventions
avant
que
la commission
n'en
délibère
?
»
Monsieur
le Maire
: « Alors
avant
d'accuser
d'iniquité
soyez
plus
précis
parce
que j'ai horreur
d’être
accusé
à tort.
»
Monsieur
DEPTA :
« Alors
sur les
montgolfières
c'est
@ville-peronne.
»
Monsieur
le Maire
: «
Non,
non
en
termes
d'’iniquité,
qui
est-ce
qui
a été
maltraité
au
niveau
des
associations
? »
Monsieur
DEPTA :
« Et bah
il y a certaines
associations
qui
bénéficient
des
services
municipaux
et de
GAZELEC
et
d’autres qui n'en ont pas.
»
Monsieur
le Maire
: « Toutes
les
associations
ont un
degré
d'intervention
de
la part de
la mairie
à hauteur
de
leurs
demandes.
»
Monsieur
DEPTA
: « Pas
dans
les
mêmes
mesures
Monsieur
le Maire.
»
Monsieur
le Maire
: « Je
suis
désolé
mais
la mairie
accompagne
toutes
les associations,
prouvez-moi
le contraire.
»
Monsieur
DEPTA
: « Pas
dans
les mêmes
mesures.
|| y en a certaines
pour
lesquelles
vos services
travaillent pendant
des
semaines
et il y en
a certaines
qui ont
les
miettes.
»
Monsieur
le Maire
: « Ça
dépend
des
événements,
ça dépend
des
demandes
de
l’association,
mais
trouvez-moi
des
associations
qui
sont
insatisfaites
de
la part de
la mairie.
» 29 PROCESVERBAL
DU
CONSEIE
MUNICIPAL
DU
18 MARS
2024
Monsieur
DEPTA :
« Je vous
les donnerai
en
conseil
municipal
privé.
»
Monsieur
le Maire
: « Oui.
»
Madame
YGOUF
: « Oui
parce
que je ne
crois
pas
non.
»
Monsieur
DEPTA :
« Sur
l'utilisation
du
personnel
? Vous
plaisantez
Madame
YGOUF
? »
Madame
YGOUF
: « Des
semaines
? »
Monsieur
DEPTA
: « Ah
pendant
des
semaines
je peux
vous
le dire et c'est,
et les services
techniques
municipaux
et
les services
de
GAZELEC,
y compris
d’ailleurs
le directeur,
enfin
l'ancien
directeur
d’ailleurs,
donc.
»
Monsieur
le Maire
: « Bon,
puisque
ça concerne
des
agents
on
en
parlera
en
séance
privée
mais je ne
peux
pas
vous
laisser dire ça non.
»
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
KUMM.
Madame
KUMM
: « Oui,
on vient de
baptiser le terrain de pétanque.
»
Monsieur
le Maire
: « Oui.
»
Madame
KUMM :
« Est-ce
que
l'éclairage
y est prévu
? »
Monsieur
le Maire
: « Alors
c'est en
cours
de
réalisation
au
niveau
des
devis
et on
est
tombé
à un
accord
sur
le devis,
oui
ce
sera
éclairé.
»
Madame
KUMM
: « D'accord,
mais
ça,
ce
n'est
pas
dans
le DOB
non
plus
? »
Monsieur
le Maire
: « Non,
on
ne
va
pas
mettre
chaque
…
enfin
on
ne
va
pas
mettre
des
sommes
…
»
Madame
KUMM
: « Bah
pourtant
là
pour
le
coup
c'est
de
l'investissement
et
il doit
y
en
avoir
quand
même
pour
quelques
milliers
d'euros.
»
Monsieur
le Maire
: « On
est à quelle
hauteur ? 1 200 euros.
»
Madame
KUMM
: «
1 200
pour
éclairer
? D'accord.
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
MAJOREL.
Madame
MAJOREL
: « Oui je voulais juste
savoir,
le championnat
des
montgolfières
va
avoir
lieu
où
exactement
? »
Monsieur
le Maire
: « Donc
au
niveau
du
champ
de
foire,
pour
le départ
l'espace
principal
et en
fonction
de
la météo
il peut
y avoir
des
départs
dans
des
villages
externes.
En
fait le cœur
ce
sera
le champ
de
foire,
le SIPE,
mais
c'est
décidé
le matin
entre
5h00
et 5h30
pour savoir d'où
ils peuvent
partir exactement.
Donc
on
a déjà
contacté
des
maires
des
communes
alentours
pour
qu'ils se
positionnent
s'ils acceptent
d'avoir des
départs.
»
Madame
MAJOREL
: «
Merci.
»
30 PROCESVERBAL
DULCONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 MARS
2024
FIN
DE
SEANCE
PUBLIQUE
20h54
ouverture
de
la séance
en
huis
clos
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Effacement
de
dette
Les
créances
éteintes
sont
des
dettes
annulées
par
un jugement
de
clôture
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d'actif,
ou
un
effacement
de
dette
prononcé
par
une
décision
du
juge
du
Tribunal
d'instance
lors
d'une
procédure
de
rétablissement
personnel.
Les
créances
éteintes
sont des
décisions
de justice
définitives
qui
s'imposent
à la collectivité
comme
au
comptable
et
les
poursuites
pour
recouvrer
les sommes
sont
rendues
impossibles.
La constatation
des
« créances
éteintes
» se fait sur un compte
différent de celui des
non-valeurs
classiques
à savoir
le compte
« 6542
- créances
éteintes
».
Monsieur
le
trésorier,
informe
des
procédures
de
surendettement
(l'effacement
de
créances
dans
le
cadre
de
procédures
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
prononcée
par
la Commission
de
Surendettement
des
particuliers
de
la Somme)
à l'encontre
de
madame
Virginie
MAGNIER
pour
un
montant
de 437.50€
correspondant
à des
impayés
de cantine
pour
les années
2017
et 2018
et des
impayés
du
conservatoire
de danse
pour
l'année
2017.
Ilest demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
délibérer
afin de
:
- _
Procéder
à l'effacement
de
dette
pour
un
montant
de 437.50
euros
D'ouvrir
les crédits
nécessaires
au
compte
6542
pour
couvrir
les sommes
mentionnées.
DELIB15-2024 RÉSULTATS
DU
VOTE
:
POUE
ms
ss
Contre
nu.
Abstention
00...
Rejeté
à la majorité.
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Modification
du
tableau
des
effectifs - Création
d'emploi
Conformément
à l'article 34 de
la loi n°84-53
du 26 janvier
1984 portant
dispositions
statutaires
relatives à la Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il s'agit de modifier le tableau
des
emplois
pour permettre
des
avancements
de grade.
En
cas
de suppression
d'emploi,
la décision
est soumise
à l'avis préalable
du
Comité
Technique
compétent.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l'article
3-2
de
la loi du
26 janvier
1984
précitée,
un
agent
contractuel
de droit public
pour faire face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le contrat est alors conclu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
d'un
an.
Il
pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
31 PROCES
VERBAL
DULCONSEIE
MUNICIPALE
DU18
MARS:2024
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année
(uniquement
pour
les
emplois
accessibles
par concours).
Considérant
le tableau
des
effectifs
au
1e
mars
2024
;
Considérant
l'obtention
du
concours
par l'agent,
il est
proposé
de
créer :
-
1 poste
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
afin
d'occuper
le
poste
de
gestionnaire
cimetière
et
location
de
salle,
ainsi
que
le secrétariat
de
l'école de
musique
et danse.
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
aux
cadres
d'emplois
concernés.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet effet.
DELIB16-2024 RÉSULTATS
DU
VOTE
:
PRE
mans
nn
Contre
00...
Abstention
Ossrcuss
Adopté
à l'unanimité.
Le
secrétaire
Wilfried
BELMANT
32 Ville de
Péronne
ANNEXE 1
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
Conseil Municipal
Lundi 18 Mars 2024 - Salle des délibérations. SOMMAIRE
2
I – CADRE JURIDIQUE DU DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES.
II – CONJONCTURE ECONOMIQUE MONDIALE ET EUROPEENNE.
III – LE CONTEXTE LEGISLATIF
Le projet de loi de finances 2024 et les finances locales
IV – ANALYSE RETROSPECTIVE DE LA SITUATION FINANCIERE ET FISCALE DE LA COLLECTIVITE.
Analyse rétrospective et résultats 2019 -2023
Résultats 2023 (Fonctionnement - Investissement)
Charges de personnel. (Brutes et nettes)
Dette
Ratios
V – LES PRINCIPALES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024.
La section de fonctionnement.
Les dépenses
Les recettes
La section d’investissement.
Restes à réaliser 2023
Investissement courant et réhabilitation des bâtiments
Projets de développement d’équipements et de grandes réhabilitations 3
Chaque année, dans les deux mois qui précèdent l’adoption du budget primitif, le conseil municipal débat sur les
orientations budgétaires de la commune de Péronne, sur la base d’un rapport présenté par le maire. Le débat au sein
du conseil municipal est acté par une délibération spécifique.
Le débat sur les orientations budgétaires est un moment qui vise à déterminer les orientations à court, moyen et long
terme qui seront traduites ensuite dans les budgets communaux des années à venir. Il présente les choix politiques
de la municipalité et les principes de leur mise en œuvre budgétaire dans un cadre de contraintes et de marges de
manœuvre auxquelles la commune est soumise.
La préparation budgétaire pour 2024 vise à atteindre les objectifs de mandat malgré un contexte contraint et très
incertain : un contexte inflationniste très élevé (notamment dans le domaine de l’énergie, dont l’évolution fait l’objet de
prévisions incertaines, dépendantes de la situation géopolitique internationale), de diverses mesures mises en place
au niveau national comme l’augmentation du point d’indice ou de mesures au niveau européen non encore stabilisées.
Disposant toujours d’une situation financière saine, avec notamment un endettement qui baisse, la ville est en mesure
de répondre aux défis de la période en adaptant sa gestion aux contraintes extérieures. Toujours à la pointe en termes
administratifs, après l’expérimentation pour la certification des comptes, la ville a été retenue par la Direction
Départementale des Finances Publiques pour expérimenter le Compte Financier Unique qui améliore la transparence
et responsabilise la commune sur sa gestion financière. La ville recherchera aussi des sources de financement à
travers la location des structures municipales et auprès des différents partenaires. En dépit d’un contexte très tendu,
2024 sera la 5ème année sans augmentation des taux locaux d’imposition et grâce aux efforts de bonne gestion mis en
place depuis le début du mandat, le projet de budget 2024 parvient à poursuivre la trajectoire et à dégager les marges
de manœuvre nécessaires à la concrétisation opérationnelle des priorités de la mandature.
Parmi ces priorités :
• en termes de trajectoire :
o L’assainissement de la situation budgétaire de la collectivité en limitant les dépenses de gestion pour garantir une
capacité d’autofinancement visant à assumer une politique d’investissement ambitieuse et nécessaire notamment
dans les équipements patrimoniaux.
o La non augmentation des taux des impôts locaux.
• en termes de politiques publiques pour l’année 2024 :
o La remise aux normes des bâtiments communaux (sécurité et améliorations énergétiques) La poursuite de l’entretien du patrimoine communal par la rénovation des toitures (écoles, Espace Patrick Dupond, Hôtel de ville)
Un programme de changement de menuiserie (écoles, Hôtel de ville…)
La poursuite d’un programme de réduction énergétique par la mise en place de LED sur l’ensemble des quartiers de la ville.
o L’aménagement de nos espaces naturels
L’aménagement de l’espace du Moulin DAMAY après sa déconstruction.
o Le maintien du volontarisme en matière de lutte contre l’habitat indigne et la mise en œuvre des stratégies adoptées de manière pluriannuelle. 4
I - CADRE JURIDIQUE DU DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES.
Article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales
Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois
précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés
ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les
conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération
spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article
comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise
notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages
en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de
l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication.
Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret.
Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes de 3 500
habitants et plus. 5
II – CONJONCTURE ECONOMIQUE MONDIALE ET EUROPEENNE.
Au niveau Mondial : Une croissance modérée en 2023.
Au niveau mondial, l’année 2023 a été marquée par des niveaux d’inflation encore élevés, conduisant la plupart
des banques centrales à poursuivre leur resserrement monétaire. Les taux terminaux semblent toutefois avoir
été atteints. En effet, couplés au net ralentissement de l’inflation engagé depuis le T4 2022, les discours des
banquiers centraux ont donné des signaux forts de pause ou de fin de cycle de resserrement monétaire pour une
période prolongée. Même si la baisse de taux a été amorcée dans certains pays émergents, nous n’envisageons
pour l’instant pas un tel scénario dans les économies développées avant 2024. L’impact des cycles de
resserrement monétaire a continué de peser sur les indicateurs économiques, confirmant le ralentissement de
la croissance au niveau mondial. En zone euro, le PIB est entré en zone de contraction au T3 à -0,1% T/T, après
+0,3% au T2 et +0,1% au T1. Après 10 hausses successives, la BCE a marqué une pause dans son cycle de
resserrement monétaire le 26 octobre. L’inflation (IPCH) en zone euro poursuit sa baisse, à 2,9% en décembre
dernier, après un pic de 10,6% atteint en octobre 2022. Au Royaume-Uni, après un pic à 11,1% en octobre 2022,
l’inflation (IPC) reflue plus vite qu’anticiper, à 3,9% en novembre, en lien avec la réduction de l’inflation
énergétique. L’activité s’est montrée atone avec une baisse du PIB de 0,1% au T3, après +0,2% T/T au T2 et
+0,3% au T1. Aux Etats-Unis, où la Réserve fédérale n’a plus augmenté le taux des fonds fédéraux depuis juillet,
l’inflation (PCE) a continué de reculer, atteignant 3,4% en décembre, contre 6,3% en janvier, ne donnant aucune
raison à la FED d’agir davantage. La résilience de l’activité américaine depuis début 2023 a surpris, avec
notamment une première estimation de PIB à +4,9% au T3 en rythme annualisé, en grande partie tiré par la
consommation des ménages. Cette robustesse n’apparait toutefois que temporaire. En Chine, suite à la sortie
de la stratégie stricte du « zéro covid » fin 2022, l’amplitude du rebond a déçu lors du premier semestre 2023.
Toutefois, l’activité a surpris à la hausse au T3 à +4,9%. Deux facteurs d’inquiétude subsistent : une situation du
marché immobilier préoccupante qui a incité les autorités à de nouvelles mesures de soutien et une inflation
(IPC) qui oscille autour de 0%, indiquant une demande stagnante.
Zone euro : La dynamique de désinflation se poursuit.
Après un fort ralentissement de la croissance du PIB au deuxième semestre de 2022, conduisant sa progression
annuelle à +3,4%, la croissance en zone euro est restée faible au premier semestre de 2023 sur fond d’inflation
persistante et de resserrement des contraintes financières. Au T1 et au T2, elle était stable à +0,1% T/T en raison
de la stagnation de la consommation privée (+0% aux deux trimestres) et de la faiblesse de l’investissement
(+0,3% au deux trimestres). Inertes au T1 (+0%), les exportations se sont contractées au T2 (-0,7%) et ont été
en partie contrebalancées par une contribution positive des variations de stocks (+0,4 point). Au deuxième
semestre, la croissance économique restera atone face à un climat des affaires qui se stabilise à un faible niveau,
et au moral des consommateurs qui continue de se dégrader. L’estimation du PIB du T3, à -0,1% T/T le confirme
et le T4 s'annonce à peine positif. La croissance devrait ainsi s'établir à +0,5% sur l’ensemble de 2023 avant
d’accélérer à +1% en 2024. Le cycle de désinflation amorcé depuis le début de l’année 2023 a tiré l’inflation
globale (HICP) à 8% au T1-2023 puis à 6,2% au T2 après s’être établie à 8,4% sur l’ensemble de l’année 2022.
La modération de l’inflation devrait se poursuivre au deuxième semestre de 2023 pour atteindre +5% au T3, 6
+2,7% au T4 et 5,5% sur l’ensemble de l’année. Cette évolution constitue un risque haussier au scénario de
croissance de la zone euro car elle confirme les perspectives d’une fin de cycle de resserrement monétaire. En
ce sens, nous prévoyons une première coupe des taux directeurs par la Banque Centrale Européenne en juin
prochain, qui devrait relâcher les contraintes sur les investissements couplées à un regain de dynamisme de la
consommation des ménages grâce au ralentissement de l’inflation. Parallèlement, le taux d’épargne des
ménages reste élevé et supérieur à son niveau prépandémique, moteur potentiel d’une reprise retardée de la
consommation lorsqu’il se stabilisera ou recommencera à baisser
France : la croissance est plus résiliente qu’attendu.
Après un fort ralentissement de l’activité économique en 2022 (+2,6 % après +6,8 % en 2021), la croissance
économique s’est montrée plus forte qu’attendu au premier semestre de 2023, sur fonds de dynamisme du
commerce extérieur. Après avoir stagné au premier trimestre (+0% T/T), la croissance économique a retrouvé
des couleurs au T2 atteignant +0,5% T/T, malgré l’inflation persistante (IPCH à 6,1% T/T au T2 après 7% au T1),
notamment grâce à la bonne performance des exportations (+2,7% T/T après -1,7%) (livraison du paquebot
géant Euribia au croisiériste MSC fin mai). La croissance a été légèrement négative T3 2023, à -0,1% T/T et des
évolutions opposées à celles du T2 en termes de contribution à la croissance. Cette faible performance cache
en effet des évolutions favorables de la demande intérieure, avec en premier lieu, le rebond de la consommation
des ménages. Après une croissance nulle au T2, elle a augmenté de 0,7% sous l’effet du rebond de la
consommation alimentaire qui repart à la hausse après huit trimestres consécutifs de baisse. L’autre bonne
nouvelle concerne la bonne tenue des dépenses d’investissement des entreprises, en hausse de 0,5% au T3,
après +1,2% au T2. L’investissement des ménages a quant à lui poursuivi son repli (-1,1%) après déjà 4
trimestres consécutifs de baisse. Ainsi, la demande intérieure finale hors stock contribue légèrement à la
croissance du PIB (+0,3 point après +0,7 au T2). A l'inverse, le commerce extérieur contribue négativement à la
croissance ce trimestre du fait du repli des exportations (-1,4% après +2,4% T/T) et d'une moindre baisse des
importations. Ces résultats confortent le scénario d’une croissance légèrement sous 1% en moyenne cette
année.
Le ralentissement de l’inflation devrait se poursuivre.
En 2022, l’impact de la forte accélération des prix de l’énergie sur les consommateurs a été limité par la mise en
place d’un bouclier énergétique. L’inflation globale annuelle s’était ainsi établie à +5,9%, parmi les plus faibles
observées dans l’Union Européenne. En 2023, la levée de la remise carburants et la hausse des tarifs du gaz et
de l’électricité dès le 1er janvier ont entraîné un regain de pressions inflationnistes avec un pic de l’IPCH global
atteint à +7,3% sur un an en février 2023. Depuis, et à l’instar des autres économies développées, le processus
de désinflation est engagé en France. Après le pic de février, l’inflation IPCH s’est installée sur une tendance
baissière clôturant l’année à 4,1%. L’inflation IPC a suivi la même évolution, passant d’un pic à 6,3% en février
à 3,7% en décembre. L’inflation sous-jacente (IPC) reflue également, à 3,6% en novembre, après un pic atteint
en avril à 6,3%. Ce reflux est lié à une modération notable de l’inflation des principales composantes des prix.
L’inflation alimentaire a ainsi nettement reculé (+7,1% en décembre contre +15,9% en mars). Pour les prix de
l’énergie, la tendance a été plus irrégulière en lien avec la hausse des cours du pétrole et l’augmentation des
tarifs réglementés de l’électricité. Le contexte de tensions au Moyen-Orient et d’incertitudes, pourrait constituer
un risque haussier sur le scénario d’inflation, notamment énergétique, à très court terme. Nous pensons que la
hausse des prix du pétrole pourrait être un frein à la désinflation sans pour autant en inverser la tendance. 7
Les perspectives d’emploi restent favorables.
La hausse de l’emploi a été plus modérée en 2022 avec la création d’environ 443 000 emplois (+1,5% après
+3,9% en 2021) portée par l’emploi salarié privé qui a connu des ralentissements dans toutes ses sous-
composantes, plus marqués dans les secteurs des services aux entreprises, de l’hébergement restauration et
des services aux ménages. En 2023, l'évolution du marché du travail reste favorable malgré un ralentissement
lié à la baisse de régime de l’activité économique et de l’essoufflement du dispositif de l’apprentissage. Après
avoir progressé de 0,4% T/T au T1, l’emploi salarié a ralenti au T2 et au T3 affichant une croissance de +0,1%
T/T dans le secteur privé comme public. Au T3, 36 700 emplois supplémentaires ont été recensés après +26 800
emplois au T2. L’emploi se situe 0,8 % au-dessus de son niveau d’un an auparavant (soit +207 000 emplois) et
dépasse de 4,8 % son niveau d’avant la crise sanitaire, fin 2019, soit plus de 1,2 million d’emplois
supplémentaires, dont un tiers en contrats d’alternance. Au cours des trois premiers trimestres de 2023, le taux
de chômage a augmenté passant de 7,1% au T1 (son niveau le plus bas depuis T2 1982), à 7,2% au T2 et 7,4%
au T3. En outre, la part du nombre de personnes se situant dans le halo du chômage s’est stabilisée à 4,7%
après 4,6% au T1, en hausse de 0,4 point sur un an. Le taux d’activité des 15-64 ans s’est légèrement replié au
T3, -0,1 point à 73,8% mais a augmenté pour les 15-24 ans (+0,8 point à 42,9 %). A horizon 2024, le
ralentissement de la croissance économique ainsi que la baisse des soutiens à l’emploi dans les entreprises
devraient également contribuer à un ralentissement de l’emploi.
Le rétablissement des finances publiques sera lent.
En 2022, le déficit public s’est maintenu à un niveau élevé (-4,7% du PIB contre -3,1% en 2019) en raison des
mesures de lutte contre l’inflation. Début 2023, il s’est stabilisé à -4,7% au T1 2023 et a légèrement diminué à -
4,6% au T2. D’après la Loi de Finances 2024 (LFI 2024), le déficit et la dette publics se rétabliront graduellement.
La fin des mesures liées aux crises sanitaire et énergétique devrait contribuer à la réduction du déficit public à -
4,9% en 2023 et -4,4% du PIB en 2024. En 2023, cela se traduira par une baisse de 7,1 milliards € des dépenses
publiques par rapport à 2022, tandis que la fin du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité contribuera à une
baisse des dépenses publiques de 14,8 milliards d’€ en 2024. La hausse des salaires des fonctionnaires et le
financement de la transition énergétique contribuent au maintien d’un déficit élevé (- 2,7% à horizon 2027). Après
avoir atteint un record sans précédent à 114,6% en 2020, le ratio dette/PIB a baissé à 111,8% en 2022. Au T1-
2023, il était en hausse à 112,5% pour revenir à son niveau de 2022 au T2. Le gouvernement prévoit une
réduction du ratio à partir de 2025 à un rythme très modéré pour atteindre 108,1% en 2027, bien en deçà des
attentes de la Commission européenne et plus lente que celle des autres grands pays de la zone euro. La
trajectoire des finances publiques décrite par le gouvernement repose sur des hypothèses optimistes et reste
soumise à des facteurs sous-jacents haussiers. De nouvelles coupes budgétaires structurelles sont à prévoir
pour une réduction significative du déficit public à long terme et pour le rétablissement du ratio dette/PIB sur une
trajectoire soutenable, d’autant plus que la charge de la dette restera élevée sous le double effet de la hausse
des taux d’intérêt et de l’augmentation de son encours. 8
III. LE CONTEXTE LEGISLATIF
Le projet de loi de finances 2024 et les finances locales.
Principales mesures relatives aux collectivités locales
Les principales mesures concernant le secteur public local contenues dans la loi de programmation des finances
publiques (LPFP) pour les années 2023 à 2027 et dans la loi de finances (LFI) pour 2024 publiée au journal officiel le
30 décembre 2023. Les règles du 49.3 ont permis au Gouvernement de faire passer le projet de loi de finances. Deux
jours avant la parution au journal officiel, le Conseil constitutionnel a validé le texte à quelques mesures près. Projetée
depuis 2022, la loi de programmation des finances publiques a été publiée le 19 décembre 2023. Son objectif est de
calibrer le retour de la France dans les clous européens de déficit et d’endettement. Tout dépendra de la macro-
économie, mais aussi de la volonté politique dans un contexte national complexe avec en vue les élections de 2027.
La transition écologique s’impose dans les lois de finances successives. Le rapport Pisani-Ferry Mahfouz a mis des
chiffres - qui évolueront - sur son coût. Notre secteur public local, principal pourvoyeur d’infrastructures de nos
territoires, va voir ses investissements fortement progresser. Conséquence, il faut de nouveaux indicateurs. Une série
d’amendements rend obligatoire (hors petites communes) une logique de budget vert. La dette verte apparaît elle aussi
dans le texte. En effet, il faut financer ces transitions. Les tensions sur les ressources, dotations mais aussi fiscalité
(DMTO) et sur les charges (point d’indice, énergie…) pèsent sur l’autofinancement. Le niveau des taux et les tensions
sur la liquidité limitent le recours à l’emprunt classique. L’urgence des enjeux de transition amène des investisseurs
privés ou publics à proposer de la ressource à des conditions attractives, pour des projets très cadrés.
Hausse des transferts financiers de l’État aux collectivités dans la LFI 2024
Ils incluent la totalité des concours financiers de l’État majorés des subventions des autres ministères, des
contreparties des dégrèvements législatifs, du produit des amendes de police de la circulation et des radars, du
nouveau fonds d’accélération de transition écologique, ainsi que de la fiscalité transférée et du financement de la
formation professionnelle. Ils atteignent 105,2 milliards € dans la LFI 2024 à périmètre courant, en hausse de 1,3 % (+
1,4 Mds €) par rapport à la LFI 2023. Ils totalisent tous les prélèvements sur recettes (PSR) de l’État au profit des
collectivités locales ainsi que les crédits du budget général relevant de la mission relations avec les collectivités
territoriales (RCT) et la TVA des régions. Ces concours financiers progressent par rapport à 2023, sous l’effet du
dynamisme des concours et de nouvelles mesures :
• la LFI renforce son soutien aux collectivités avec la pérennisation du fonds vert augmenté à 2,5 milliards €
• afin de réduire les délais de délivrance des cartes d’identité et passeports, l’État augmente la dotation pour
les titres sécurisés de 52,4 à 100 millions € en 2024
• la dotation de subventions exceptionnelles pour soutenir les communes en difficulté est reconduite au même
niveau que 2023, soit 10 millions € 9
• la LFI crée une dotation de 5 millions € pour le plan national contre les violences aux élus.
Prélèvements opérés sur les recettes (PSR) de l’État au profit des collectivités territoriales en 2024
Les PSR de l’État en faveur des collectivités représentent une part prépondérante des concours financiers de l’État
(83 %) et même de l’ensemble des transferts aux collectivités locales (43 %). Les PSR s’élèvent à 45 milliards € en
2024, en légère baisse par rapport à la LFI 2023 mais uniquement en raison de mesures exceptionnelles non
reconduites ou réduites, telles que :
• la non-reconduction des 430 millions € versés en soutien exceptionnel aux communes et groupements face à la
croissance des prix de l’énergie et de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique
• la diminution du soutien exceptionnel 2023 pour les collectivités face à la croissance des prix de l’énergie qui
passe de 1,5 milliard € à 400 millions € en 2024. Si l’on exclut ces mesures, les PSR progressent de 998 millions €,
notamment grâce à la DGF, au FCTVA et à 3 nouveaux prélèvements : en faveur des communes nouvelles (16 M€),
pour compenser la réforme sur la taxe des logements vacants des communes et EPCI (24,7 M€) et pour le fonds de
sauvegarde des départements (53 M€).
Une DGF en légère hausse, centrée sur la péréquation
La DGF 2024 est fixée à 27,2 milliards €. Elle est abondée de 320 millions € en 2024, dont 290 millions € concentrés
sur les dotations de péréquation des communes réparties comme suit :
• 150 millions € pour la Dotation de solidarité rurale
• 140 millions € pour la Dotation de solidarité urbaine. Les 30 millions € restants comptent pour un tiers dans
l’abondement de la dotation d’intercommunalité, composante péréquatrice de la DGF perçue par les EPCI à fiscalité
propre. En effet, 60 millions € supplémentaires viennent s’ajouter à la dotation d’intercommunalité par écrêtement de
la dotation de compensation de la DGF des EPCI. Et à compter de 2025, la dotation d’intercommunalité augmentera
chaque année de 90 millions €. De plus, le montant attribué à un EPCI à fiscalité propre ne pourra pas être supérieur
à 120 % du montant perçu l’année précédente, contre 110 % auparavant.
Une minoration des variables d’ajustement. La LFI diminue de 47 millions € les variables d’ajustement, minoration
supportée en 2024 par les départements et le bloc communal, contrairement aux années précédentes où ce dernier
était épargné. Les montants individuels seront calculés au prorata des recettes réelles de fonctionnement comme les
années passées.
Mesures en faveur de la planification écologique
Une enveloppe supplémentaire de 7 milliards € en crédits de paiement est décidée dans la LFI 2024. Elle couvre tous
les secteurs d’activité et acteurs afin de soutenir les principaux leviers de planification écologique :
• la rénovation des bâtiments et logements : + 0,8 milliard €
• la décarbonation des mobilités : + 1,4 milliard € 10
• la préservation des ressources : + 1,2 milliard €
• la transition énergétique : + 1,1 milliard €
• la compétitivité verte : + 1,7 milliard €
• le fonds vert en faveur des collectivités, avec le verdissement des dotations de soutien à l’investissement
local pour les inciter à orienter leurs investissements en faveur de la planification écologique :
• + 0,8 milliard € Soutien renouvelé en faveur de l’investissement local
• les dotations d’investissement allouées aux communes et EPCI se stabilisent à 1,8 milliard € pour 2024
• dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : 1 046 millions €
• dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) : 570 millions €
• dotation politique de la ville (DPV) : 150 millions €. La dotation de soutien à l’investissement des départements
(DSID) est renouvelée au même niveau que l’année passée à 212 millions €.
De plus, afin d’augmenter les investissements en faveur de la transition écologique, l’État renforce le verdissement de
ces dotations. Engagé lors de la LFI pour 2023, l’objectif de financement de projets concourant à la transition
écologique est accru à 30 % pour la DSIL (contre 25 % auparavant) et introduit à hauteur de 20 % pour la DETR et de
25 % pour la DSID. Ainsi, la part consacrée à la transition écologique atteindra 0,5 milliard € en 2024, soit 25 % de ces
dotations.
Compensation des pertes de recettes liées à la réforme de la taxe sur les logements vacants (TLV)
La taxe sur les logements vacants, perçue par l’Etat, est instaurée dans les agglomérations où les tensions
immobilières sont les plus fortes. Elle s’applique dans les communes (de ces agglomérations) appartenant à des zones
d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants, où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de
logements. En outre, les communes où est applicable la TLV peuvent majorer d’un pourcentage compris entre 5 % et
60 % la part leur revenant de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés
à la résidence principale (THRS). Les communes hors du périmètre d’application de la TLV peuvent, quant à elles,
instituer la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Il en va de même pour les EPCI à fiscalité propre
lorsqu’ils ont adopté un programme local de l’habitat (PLH). La loi de finances pour 2023 a élargi le champ d’application
de la TLV aux communes confrontées à une pénurie de logements disponibles pour l’habitation principale mais
n’appartenant pas à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants. Cette évolution a pour effet
d’augmenter le périmètre des communes concernées par la TLV à 3 693 communes contre 1 140 auparavant.
L’intégration de nouvelles communes et EPCI dans ce périmètre entraîne la perte du produit de la THLV pour ceux qui
l’avaient instauré sur leur territoire. L’éventuelle majoration de THRS décidée par certaines communes ne serait pas
suffisante pour compenser intégralement cette perte de THLV. La LFI crée un nouveau prélèvement sur recettes de
l’État de 24,7 millions € correspondant au montant de THLV perçu par les communes et EPCI afin de neutraliser les
effets de la réforme de la TLV.
Augmentation du FCTVA 11
Le montant du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) atteint 7,1 millions € pour 2024, soit une hausse de 6 %.
Cette évolution est due à l’augmentation tendancielle du fonds (+ 364 millions €), mais également à l’élargissement de
l’assiette (+ 250 millions €). En effet, les dépenses d’aménagement des terrains vont redevenir éligibles au FCTVA,
dépenses qui avaient été exclues des dépenses éligibles depuis le 1er janvier 2021. Pour l’État, cette disposition doit
permettre « de soutenir notamment les opérations d'aménagement de terrains sportifs, à moins d'un an des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ou les opérations d'aménagement d'espaces verts et naturels ».
Ajustement des indicateurs financiers des collectivités.
La LFI revoit les modalités de calcul des indicateurs financiers utilisés dans la répartition des dotations suite à la
réforme fiscale de 2021 pour les départements et à la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
(CVAE) à compter de 2023 pour les collectivités.
• La loi de finances pour 2023 a supprimé la CVAE qui était perçue à 53 % par le bloc communal et à 47 % par les
départements, et compense ces collectivités par une fraction de TVA. Cette dernière sera alors prise en compte, en
lieu et place de la CVAE, dans le calcul des potentiels fiscaux et financiers des communes, EPCI et départements,
ainsi que dans le calcul du coefficient d’intégration fiscale (CIF) pour les EPCI.
• Lors de la réforme fiscale 2021 transférant la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des départements
aux communes, la loi de finances pour 2022 avait institué un coefficient pour corriger les effets de ce transfert sur le
calcul du potentiel fiscal des départements. La LFI supprime ce coefficient et pour en limiter les effets sur le potentiel
fiscal des départements, elle pondère la fraction de TVA par un indice synthétique représentatif des ressources du
département. Une fraction de correction est introduite pendant 3 ans afin de lisser dans le temps les évolutions liées
à ce nouveau mode de calcul. Par ailleurs, le dernier taux de TFPB (celui de 2020) qui entre dans la répartition du
fonds de péréquation des DMTO va progressivement diminuer entre 2024 et 2026, et disparaître en 2027 au profit
d’un indice synthétique basé sur le potentiel financier et le revenu par habitant du département.
Ajustement de la répartition des dotations de péréquations communales.
La LFI modifie les critères d’éligibilité à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR). Cette fraction est
attribuée aux 10 000 premières communes classées selon un indice synthétique composé du potentiel financier par
habitant (70 %) et du revenu par habitant (30 %). Pour les petites communes, le revenu par habitant peut fluctuer
fortement en fonction des arrivées ou départs de population. La LFI prend en compte le revenu par habitant, non pas
du dernier exercice, mais la moyenne des 3 derniers exercices, ce qui réduirait de 15 % le nombre de communes
entrant ou sortant de l’éligibilité à la fraction cible de DSR. De plus, concernant la dotation nationale de péréquation
(DNP), la LFI met en place une garantie de sortie pour les communes perdant leur éligibilité à la part « majoration »
de la DNP, pour ainsi lisser dans le temps les baisses de DGF des communes concernées. Le montant garanti sera
égal à la moitié de ce que la commune percevait l’année précédente. Enfin, le coefficient de majoration démographique
(fixé à 63 %) utilisé dans le calcul de la quote-part de dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (DACOM),
et mis en place en 2020, est pérennisé dans la LFI.
Suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP)
Le FSDAP a été créé en 2013 lors de la réforme des rythmes scolaires, afin de soutenir financièrement les collectivités
dans la mise en place d’activités périscolaires sportives, artistiques et culturelles. Depuis son instauration, le nombre
de communes bénéficiaires a diminué de 90 %, du fait du retour à la semaine scolaire de 4 jours pour un grand nombre 12
d’entre elles, passant le montant du fonds de 380 millions € en 2013 à 40 millions € en 2021. La LFI supprimera ce
fonds au 1er septembre 2025.
Modalités de répartition de la dotation pour les titres sécurisés (DTS)
Pendant la crise sanitaire, les demandes de passeports et de cartes nationales d’identité ont été mises à l’arrêt. Depuis,
les nombreuses demandes saturent le service et augmentent les délais de délivrance. Pour réduire ces délais, l’État
abonde la dotation pour les titres sécurisés jusqu’à 100 millions € en 2024 afin d’accompagner les communes équipées
de stations d’enregistrement, contre 70 millions € en 2023. De plus, la LFI intègre les certifications d’identité
électronique nécessaires pour le déploiement de l’identité numérique dans le droit au versement de la DTS. Enfin, la
répartition de la DTS est modifiée. Celle-ci était composée d’une part forfaitaire de 9 000 € par station d’enregistrement
et d’une part variable fonction du nombre des demandes enregistrées.
La LFI répartit, à compter du 1er janvier 2024, cette dotation en fonction :
• du nombre de stations d’enregistrements
• du nombre de ces demandes enregistrées au cours de l’année précédente
,• de l’utilisation d’une plateforme de prise de rendez-vous en ligne
Aménagement de la fiscalité des logements sociaux
Afin d’inciter à la rénovation lourde des logements sociaux, la LFI exonère de taxe foncière sur les propriétés bâties
les logements sociaux ayant fait l’objet d’une importante rénovation au même titre que les programmes neufs de
logements sociaux. Cette exonération sera compensée par l’État, en se basant sur le taux de taxe foncière sur les
propriétés bâties appliqué en 2023. L’exonération de 15 ans commence l’année suivant l’achèvement des travaux.
Pour bénéficier de cette exonération, plusieurs critères sont à respecter.
• Un représentant de l’État dans le département délivre un agrément à partir du 1er janvier.
• La construction de ces logements date de plus de 40 ans au moment du dépôt de la demande d’agrément.
• À la construction, ces logements ont bénéficié d’un prêt réglementé ou bénéficient d’une convention à l’aide personnalisée au logement depuis leur construction.
• Les travaux permettent une nette amélioration du classement du logement en termes de performance énergétique et environnementale ; passant d’un classement « E », « F » ou « G » à « B » ou « A ». Pour les logements situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte ou Réunion, le classement attendu sera fixé par décret.
• Les travaux permettent aux logements de respecter des normes d’accessibilité, de qualité sanitaire (réseau d’eau, qualité air intérieur, …) ou de sécurité d’usage (ascenseur, électricité, gaz, …). L’exonération sera portée à 25 ans si la demande d’agrément est réalisée entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026. Performance énergétique et exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Afin d’améliorer la performance énergétique des logements, la LFI offre aux collectivités la possibilité d’instituer des
exonérations de TFPB, comprises entre 50 % et 100 % de la part qui leur revient. Sont éligibles : 13
• les logements de plus de 10 ans du fait de travaux de rénovation (supérieurs à 10 000 € sur un an ou 15 000 € sur 3 ans). Cette exonération s’applique pendant 3 ans.
• les logements neufs dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui imposé par la législation. Cette exonération s’applique pendant 5 ans.
Ces exonérations s’appliquent à compter de l’année 2025, si une délibération est prise par la commune ou l’EPCI à
fiscalité propre avant le 28 février 2025.
Règles de lien entre les taux
La LFI assouplit les règles de lien entre les taux pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS). Il supprime le lien avec le taux de la taxe foncière sur
les propriétés bâties :
• pour les communes, si le taux de THRS est inférieur à un plafond de 75 % du taux moyen constaté dans les
communes du département l’année précédente et si la hausse est limitée à 5 % de ce plafond
• pour les EPCI à fiscalité propre, si le taux de THRS est inférieur à un plafond de 75 % du taux moyen national
constaté dans les EPCI de sa catégorie l'année précédente et si la hausse est limitée à 5 %.
Compensation en cas de perte de base de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
La LFI crée un nouveau prélèvement sur les recettes de l’État afin de compenser les communes et les EPCI à fiscalité
propre qui subissent entre deux années une perte importante de produit de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Cette dernière devant s’expliquer par une perte de base de TFPB perçue sur les entreprises. La compensation sera
versée sur trois années :
• la première année, elle est égale à 90 % de la perte de produit
• les deux années suivantes, elle est successivement égale à 75 % et 50 % de la compensation versée la 1ère
année.
En cas de perte non pas importante mais exceptionnelle, la compensation sera versée pendant cinq ans : la première
année, 90 % de la perte de produit puis successivement de 80 % à 20 % de la compensation versée la 1ère année.
Adaptation des tarifs d’accise sur les énergies et prolongation temporaire du bouclier tarifaire sur
l’électricité et modification des conditions d’établissement des tarifs réglementés de vente de
l’électricité.
Le « bouclier tarifaire » mis en place à compter du 1er février 2022 prévoyait une limitation de 4 % de la hausse des
tarifs réglementés de l’électricité pour l’année 2022, puis une hausse limitée en moyenne à 15 % à partir du 1er février
2023 et à 10 % à partir du 1er août 2023. La LFI prolonge ce bouclier pour l’année 2024. Si les tarifs réglementés de
l’électricité en 2024 dépassent ceux du 31 décembre 2023, alors l’État peut les fixer à un niveau inférieur aux tarifs de
la réglementation en vigueur. Le tarif ainsi fixé sera à 95 % dû à une décision par arrêté ministériel et à 5% du tarif en
vigueur sans intervention de l’État. Le « bouclier tarifaire » s’applique aux petites collectivités éligibles aux tarifs
réglementés de vente de l’électricité, c’est-à-dire qui ont :
• moins de 10 équivalents temps plein (ETP) 14
• des recettes de fonctionnement inférieures à 2 millions €
• un contrat d’électricité d’une puissance inférieure à 36 Kva.
Ces pertes de recettes pour les fournisseurs d’électricité sont compensées par l’État.
De plus, pour accompagner le « bouclier tarifaire », la loi de finances pour 2023 avait placé le tarif d’accise sur
l’électricité au niveau minimum permis par le droit européen jusqu’au 31 janvier 2024. La LFI maintient ce niveau
jusqu’au 31 janvier 2025, tout en offrant la possibilité au gouvernement de l’augmenter avant le 31 janvier 2024. Cette
hausse ne pouvant conduire à une augmentation du prix de l’électricité de plus de 10 %. Enfin le dispositif d’«
amortisseur électricité » à destination des collectivités ne bénéficiant pas des tarifs réglementés, est prolongé pour
l’année 2024. Un décret publié le 30 décembre 2023 précise les nouvelles conditions d’éligibilité :
• un tarif de l’électricité supérieur à 250 €/mW : dans ce cas l’Etat prend à sa charge 75 % de la facture pour la partie
liée au dépassement de tarif
• un contrat signé avant le 30 juin 2023 et toujours en vigueur en 2024.
Performance énergétique et exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Afin d’améliorer la performance énergétique des logements, la LFI offre aux collectivités la possibilité d’instituer des
exonérations de TFPB, comprises entre 50 % et 100 % de la part qui leur revient. Sont éligibles :
Les logements de plus de 10 ans du fait de travaux de rénovation (supérieurs à 10 000 € sur un an ou 15
000 € sur 3 ans). Cette exonération s’applique pendant 3 ans.
Les logements neufs dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui imposé par la
législation. Cette exonération s’applique pendant 5 ans.
Ces exonérations s’appliquent à compter de l’année 2025, si une délibération est prise par la commune ou l’EPCI à
fiscalité propre avant le 28 février 2025.
Compte financier unique (CFU)
La LFI décale la généralisation du CFU au plus tard pour l’exercice 2026, contre 2024 actuellement.
De plus, il précise qu’une fois mis en œuvre, le CFU se substitue de façon pérenne aux comptes administratif 15
IV - ANALYSE RETROSPECTIVE DE LA SITUATION FINANCIERE ET FISCALE DE LA COLLECTIVITE
La période d’analyse rétrospective repose sur les 5 derniers exercices clos (2019 à 2023) (Sous réserve des dernières écritures de régularisation sur l’exercice 2023).
I - Projection du Compte Administratif 2023
La projection qui suit est réalisée sur la base des éléments connus à la date de rédaction du présent rapport. Des
inconnues existent, les chiffres exposés sont donc à prendre avec une certaine précaution et susceptibles de
varier par rapport à l’arrêté des comptes qui sera réalisé au compte administratif de 2023.
La projection prudente du compte administratif 2023 proposée présente une hausse des produits réels de
fonctionnement d’environ 23.6% due en partie à une hausse des bases fiscales. Les charges de fonctionnement,
elles, augmenteraient d’un peu plus de 9.3%. Une partie de cette augmentation est due aux charges de
personnels en raison du glissement Vieillesse Technicité et de l’application de la revalorisation du point d’indice
de 3,5 % sur une année pleine, complétée d’une augmentation de 1,5 % au 1er juillet 2023. Les charges à
caractère général sont également en hausse, principalement à cause de l’augmentation des couts d’énergie ainsi
que l’augmentation du nombre de repas pour la restauration scolaire, mais qui engendre également des recettes.
Les autres charges de gestion courantes sont en légères baisse. Enfin, les atténuations de produits sont stables.
Le chapitre des impôts et taxes marquerait une baisse de 2 % en raison de la diminution importante des droits de
mutation (-150 k€) et de la taxe sur les terrains devenus constructibles Le produit des services devrait être en
augmentation en raison de l’aide apportée par l’Etat pour la mise en place des repas à 1€. Les autres recettes
varient peu en valeur. Ces prévisions prudentes prévoient tout de même une épargne brute de plus de 3 millions
d’euros. Le montant des dépenses d’investissement est en hausse. Ainsi, le résultat de clôture envisagé est
globalement en déficit nécessitant une prise sur les fonds propres. Enfin, la capacité de désendettement devrait
demeurer inférieure à une année. 1 - LES DONNEES GENERALES ET LE RESULTAT
16
1.1 - LES GRANDES MASSES FINANCIÈRES
2019 2020 2021 2022 2023
Recettes de fonctionnement 11 547 093 11 778 748 12 320 265 11 940 771 14 282 804
Dépenses de
fonctionnement 10 739 836 10 078 282 9 713 674 10 674 990 11 738 447
Recettes d'investissement 401 024 296 177 379 480 282 605 196 089
Dépenses d'investissement 2 139 560 2 310 479 1 435 790 1 614 415 2 497 336
EVOLUTION
Evolution moyenne (en %) Evolution totale (en %)
Recettes de fonctionnement 5,46 % 23,69 %
Dépenses de fonctionnement 2,25 % 9,3 %
Recettes d'investissement -16,38 % -51,1 %
Dépenses d'investissement 3,94 % 16,72 %
1.2 - Fonds de roulement et résultat des exercices
2019 2020 2021 2022 2023
Fonds de roulement en début
d'exercice 3 205 961 2 274 681 50 362 1 764 773 1 763 413
Résultat de l'exercice -931 280 -313 836 1 550 281 -66 029 243 110
Fonds de roulement en fin
d'exercice 2 274 681 1 960 845 1 600 642 1 698 744 2 006 523
1.3 - L'ENDETTEMENT
2019 2020 2021 2022 2023
Encours au 1er janvier 10 567 366 9 624 553 8 644 941 7 626 864 6 630 592
Ratio de désendettement 19,9 ans 6 ans 3,1 ans 5,3 ans 2,7 ans
Emprunt 0 0 0 0 0
Le fonds de roulement début d'exercice N est composé des montants inscrits au 002, 001 et 1068 de l'année N tels que résultant de la clôture de l'année N-1. 2 - LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2.1 —- LES ÉPARGNES
Epargnes
3 000 000€
2 800 000€
2 600 O00€
2 400 000€
2 200 O00€
2 000 000€
1 800 O00€
1 600 O00€
1 400 000€
1 200 OO00€
1 000 000€
800 000€
600 000€
400 000€
200 O00€
0€
-200 O00€
-400 O00€
-600 000€
2020 2021 2022 2023
=.
EM Epargne de gestion MMM Epargne brute Epargne nette
=
17
Epargne de gestion_= Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette. Epargne brute_= Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L'épargne brute représente le socle de la richesse financière.
Epargne nette_= Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette.
L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée.
2019 2020 2021 2022 2023
Recettes de fonctionnement 11 547 093 11 778 748 12 320 265 11 940 771 14 282 804
Epargne de gestion 963 180 1 867 275 2 867 078 1 583 695 2 368 097
Epargne brute 482 997 1 440 466 2 465 745 1 261 331 2 053 632
Taux d'épargne brute (en %) 4,3 % 12,51 % 20,25 % 10,57 % 14,89 %
Epargne nette -527 574 424 798 1 337 732 270 952 910 950
2.2 - EFFET DE CISEAU
Le graphique ci-dessous présente l'évolution des dépenses et des recettes en valeur euro.
2019 2020 2021 2022 2023
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) 11 222 833 11 518 748 12 179 419 11 936 321 13 792 079
Dépenses de fonctionnement 10 739 836 10 078 282 9 713 674 10 674 990 11 738 447 Effet de ciseau
15 000 O00€
14 000 000€
13 000 000€ a 12 000 000€ ne — = 11 000 000€ | = = 10 000 000€ —— Sr 9 000 O00€
8 000 000€
7 000 O00€
6 000 000€
5 000 000€
4 000 000€
3 000 000€
2 000 O00€
1 000 000€
O€
2019 2020 2021 2022 2023
= Total des recettes réelles de fonctionnement (hors cessions)
= Total des dépenses réelles de fonctionnement
Evolution des dépenses et des recettes
126
124
122
120
118
116
114
112
110
108
106
104
102
100
98
96
94
92
90
88
2019 2020 2021 2022 2023
== Total des dépenses réelles de fonctionnement
mil Total des recettes réelles de fonctionnement
18
Ce graphique illustre l'effet de ciseau, il met en évidence la dynamique des recettes par rapport à la dynamique des dépenses.
Les recettes ou dépenses exceptionnelles sont comptabilisées et sont de nature à faire varier les agrégats d'une année sur l'autre. Le delta
entre recettes et dépenses ainsi mis en évidence nourrit la section d'investissement.
Il permet alors de financer les dépenses d'équipement ou de se désendetter.
2.3 - DYNAMISME DES RECETTES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Le graphique ci-dessous présente l'évolution des dépenses et des recettes en base 100. LE NIVEAU DE L'ENDETTEMENT
Encours de dette
11 000 000€ 1 600 000€ 1 529 345 10 500 000€ 1 490 754 PCT 1 500 000€ 10 000 000€ sr ni 9 500 000€ EXFEZE 1 400 000€
9 000 000€ 1 300 000€
ne 1 200 0006 7 500 000€ 1 100 000€ 7 000 000€ 1 000 000€ 6 500 000€ 6 000 000€ 900 000€ 5 500 000€ 800 000€ 5 000 000€ 4 500 000€ 788: 008€ 4 000 000€ 600 000€ 3 500 000€ 500 000€ 3 000 000€ 2 500 000€ +00: DOGE 2 000 000€ 300 000€ 1 500 000€ 200 000€ 1 000 000€ 500 000€ 100 000€ 0€ 0€ 2019 2020 2021 2022 2023 EMI Capital Restant Dû cumulé ssllls Annuités
19
3 –
3.1 - ENCOURS DE DETTE ET ANNUITÉ
2019 2020 2021 2022 2023
Capital Restant Dû (au 01/01) 10 567 366 9 624 553 8 644 941 7 626 864 6 630 592
Evolution en % -7,91 % -8,92 % -10,18 % -11,78 % -13,06 %
Annuités 1 490 754 1 442 477 1 529 345 1 312 743 1 457 146
Evolution en % 2,28 % -3,24 % 6,02 % -14,16 % 11 % Remboursement
1 600 000€ 200€ 1 500 000€
1 400 000€ nous 1 300 000€ 160€ 1 200 000€
1 100 000€ 140€ 1 000 000€ 56e 900 000€
800 000€ 100€ 700 000€
600 000€ 80€ 500 000€ 60€ 400 000€
300 000€ 40€ 200 000€ Ge 100 000€
O€
2019 2020 2021 2022 2023
== Annuités par habitants
EM intérêts de la dette (art 66111)
__ Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645)
Flux de remboursement
© intérêts @ Capital =
1 600Kk
1 200k C] CE] | |
800k _—
400Kk EE
0 |] D OO ee
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033
20
Le graphique ci-dessous permet de lire directement l'évolution du remboursement du capital et des intérêts de la dette sur toute la période.
L'échelle de droite enregistre la variation de l'annuité de la dette par habitant.
Le graphique ci-dessous permet de lire directement l'évolution du remboursement du capital et des intérêts de la dette juqu’à l’extinction.
3.2 - Ratio de désendettement
Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours.
2019 2020 2021 2022 2023
Ratio de
désendettement 19,9 ans 6 ans 3,1 ans 5,3 ans 2,7 ans Capacité de désendettement
11 000 000€ 21,0 10 500 000€ 20,0 10 000 000€ 19,0 9 500 000€ 18,0 9 000 000€ 17.0 8 500 000€ 16.0 8 000 000€ 15.0
à ob S00E 14,0 6 500 000€ . 6 000 000€ 11 6 5 500 000€ 0 5 000 000€ , 4 500 000€ 9,0 4 000 000€ 8,0 3 500 000€ 7,0 3 000 000€ 6,0 2 500 000€ 5,0 2 000 000€ 4,0 1 500 000€ 3,0 1 000 000€ 2,0 500 000€ O€ 2019 2020 2021 2022 2023
EM Capital Restant Dû cumulé slim Ratio de désendettement
21
4 - LA FISCALITE DIRECTE
4.1 - LES BASES FISCALES
Le poids des bases fiscales permet de distinguer le dynamisme de chaque nature de taxe.
Ci-dessous le tableau des bases fiscales pour chaque taxe.
Base cotisation
foncière (CFE)
Base nette
imposable TH puis
THRS
Base nette
imposable TFB
Base nette
imposable TFNB
2019 0 8 274 511 9 639 977 96 884
2020 0 8 354 000 9 817 000 92 800
2021 0 732 207 9 579 707 93 054
2022 0 726 278 9 891 024 94 988
2023 0 1 178 485 10 496 186 102 508
Evolution
Evolution de la base
de la CFE
Evolution de la base
nette TH puis THRS
Evolution de la base
nette TFB
Evolution de la base
nette TFNB
2019 -100 % 2,02 % 1,3 % 5,86 %
2020 0 0,96 % 1,84 % -4,22 %
2021 0 0 -2,42 % 0,27 % ER
Bases
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
2019 2020 2021 2022 2023
EM Base cotisation foncière (CFE)
__ Base nette imposable taxe foncière sur le non bâti
EM Base nette imposable taxe foncière sur le bâti
EM Base nette imposable taxe d'habitation puis sur les résidences secondaires
|.
22
Evolution de la base
de la CFE
Evolution de la base
nette TH puis THRS
Evolution de la base
nette TFB
Evolution de la base
nette TFNB
2022 0 -0,81 % 3,25 % 2,08 %
2023 0 62,26 % 6,12 % 7,92 %
4.2 - LES TAUX ET LES PRODUITS FISCAUX
Les taux :
Taux de CFE (ex TP) Taux de TH et THRS Taux taxe foncière sur le bâti Taux taxe foncière sur le non bâti
2019 0 % 30,56 % 17,69 % 33,18 %
2020 0 % 30,56 % 17,69 % 33,18 %
2021 0 % 30,56 % 43,23 % 33,18 %
2022 0 % 30,56 % 41,93 % 33,18 %
2023 0 % 30,56 % 41,93 % 33,18 %
Evolution:
Evolution du taux
CFE
Evolution du taux de
TH et THRS
Evolution du taux de
TFB
Evolution du taux de
TFNB
2019 -100 % 0 % -4,02 % -3,99 %
2020 0 0 % 0 % 0 %
2021 0 0 144,38 % 0 %
2022 0 0 % -3,01 % 0 %
2023 0 0 % 3,1 % 0 % FO
HON
ON
WU
WW
BR
À
U
u
U1 © ©
-500
OO00€
OO00€
OO00€
O00€
O00€
OO00€
O00€
O00€
OO00€
OO00€
OO00€
O€
O00€
2019 2020 2021
EU Rôles supplémentaires
__ Produit de la TFNB
EM Produit de la TFB
EM Produit de la TH puis THRS
2022
23
Les produits fiscaux
L e total des produits de la fiscalité directe s'est établi à_5 013 882_en_2019_et à_4 870 295_en_2023
2019 2020 2021 2022 2023
Produit de la CFE 0 0 0 0 0
Produit de la TH puis
THRS 2 528 691 2 552 982 223 762 221 951 360 145
Produit de la TFB 1 705 312 1 736 627 4 200 766 4 217 601 4 612 109
Produit de la TFNB 32 146 30 791 30 875 31 517 34 012
Rôles supplémentaires 747 733 19 836 -14 741 12 035 -135 971
Total des produits 5 013 882 4 340 236 4 440 662 4 483 104 4 870 295 5 - LES DEPENSES
5.1 - LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
2019 2020 2021 2022 2023
Total des dépenses réelles de fonctionnement 10 739 836 10 078 282 9 713 674 10 674 990 11 738 447
Evolution en % -2,92 % -6,16 % -3,62 % 9,9 % 9,96 %
Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) 6 204 601 6 085 129 6 097 392 6 658 716 6 675 928
Evolution en % 4,45 % -1,93 % 0,2 % 9,21 % 0,26 %
Charges à caractère général (chap 011) 2 480 508 2 514 035 1 997 654 2 578 586 3 156 410
Evolution en % 2,79 % 1,35 % -20,54 % 29,08 % 22,41 %
Contingents et participations obligatoires (art 655) 243 881 256 141 287 758 256 589 349 092
Evolution en % -20,21 % 5,03 % 12,34 % -10,83 % 36,05 %
Subventions versées (art 657) 610 375 227 780 283 650 291 042 232 620
Evolution en % 246,38 % -62,68 % 24,53 % 2,61 % -20,07 %
Autres charges de gestion courante (art 65 hors 655 et 657) 231 576 219 480 258 928 220 335 244 318
Evolution en % 89,46 % -5,22 % 17,97 % -14,9 % 10,88 %
intérêts de la dette (art 66111) 480 183 426 809 401 332 322 364 314 465
Evolution en % -5,06 % -11,12 % -5,97 % -19,68 % -2,45 %
Autres dépenses 13 111 -5 873 56 031 13 569 427 984
Evolution en % -98,96 % -144,79 % -1 054,04 % -75,78 % 3 054,13 %
AttenuationdeProduits 475 601 354 781 330 929 333 789 337 629
Evolution en % 40,11 % -25,4 % -6,72 % 0,86 % 1,15 %
Les "Autres dépenses" prennent notamment en compte les intérêts courus non échus (ICNE), les autres charges financières (autres articles chap.
66) et les charges exceptionnelles (chap. 67).
Ce tableau montre l'évolution moyenne et l'évolution totale des dépenses de fonctionnement. L'évolution totale est établie en fonction de la variation entre les montants de première et dernière année de rétrospective
Evolution moyenne (en
%) Evolution totale (en %)
Total des dépenses réelles de fonctionnement 2,25 % 9,3 %
Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) 1,85 % 7,6 %
Charges à caractère général (chap 011) 6,21 % 27,25 %
Contingents et participations obligatoires (art 655) 9,38 % 43,14 %
Subventions versées (art 657) -21,43 % -61,89 %
Autres charges de gestion courante (art 65 hors 655 et 657) 1,35 % 5,5 %
intérêts de la dette (art 66111) -10,04 % -34,51 %
Autres dépenses 139,03 % 3 164,23 %
Atténuation de produit -8,21 % -29,01 % Dépenses de fonctionnement
13 000 000€ 11% [e) [e)
12 000 000€ 10% 9%
8%
7%
6%
5%
4%
3%
2%
1%
-0%
-1%
-2%
-3%
-4%
-5%
-6%
11 000 000€
10 000 000€
9 000 000€
8 000 000€
7 000 000€
6 000 000€
5 000 000€
4 000 000€
3 000 000€
2 000 000€
1 000 000€
LYC
2019 2020 2021 2022 2023 0€
BEM Total des dépenses réelles de fonctionnement M Evolution
Lu
FETITPRIE 25
5.2 - LES DÉPENSES DE PERSONNEL
6 408 892,27
6 171 737,22
5 909 914,64
5 665 311,29
5 877 010,48
6 020 435,39
6 204 600,66
6 063 687,11
6 097 391,34
6 597 896,00
6 675 403,00
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
CHARGES DE PERSONNEL BRUTES
5 995 941,80
5 680 175,80
5 473 402,94
5 336 412,35
5 440 384,25
5 657 547,98
5 816 973,63
5 333 573,89
5 366 915,34
6 065 546,00
5 833 634,00
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
CHARGES DE PERSONNEL NETTES 26
5.2 - Les dépenses d'investissement
Les autres investissements hors PPI comprennent les autres immobilisations financières (chap 27), les autres investissements hors
PPI, les opérations pour compte de tiers (chap 45) en dépense, les opérations afférentes aux lignes de trésorerie (art 16449), et le
reste à réaliser (hors PPI).
Ce tableau montre l'évolution moyenne et l'évolution totale des dépenses d'investissement. L'évolution totale est établie en fonction de la variation entre les montants de première et dernière année de rétrospective.
2019 2020 2021 2022 2023
Total des dépenses
réelles d'investissement 2 139 560 2 310 479 1 435 790 1 614 415 2 497 336
Evolution en % -12,46 % 7,99 % -37,86 % 12,44 % 54,69 %
Dépenses d'équipement
(art 20, 21, 23 hors 204) 999 388 1 268 490 230 351 613 445 1 285 716
Evolution en % -32,3 % 26,93 % -81,84 % 166,31 % 109,59 %
Subventions
d'équipement (art 204) 50 171 0 66 245 0 20 612
Evolution en % 0 -100 % 0 -100 % 0
Remboursement capital
de la dette (art 16 hors
166 et 16449)
1 010 571 1 015 668 1 128 013 990 379 1 142 682
Evolution en % 6,18 % 0,5 % 11,06 % -12,2 % 15,38 %
Autres investissements
hors PPI 79 431 26 321 11 180 10 591 48 326
Evolution en % 395,79 % -66,86 % -57,52 % -5,27 % 356,28 %
Evolution moyenne (en %) Evolution totale (en %)
Total des dépenses réelles d'investissement 3,94 % 16,72 %
Dépenses d'équipement (art 20, 21, 23 hors 204) 6,5 % 28,65 %
Subventions d'équipement (art 204) -19,94 % -58,92 %
Remboursement capital de la dette (art 16 hors
166 et 16449) 3,12 % 13,07 %
Autres investissements hors PPI -11,68 % -39,16 % Dépenses d'investissement
2 600 O00€
2 400 OO0€
2 200 OO0€
2 000 O00€
1 800 000€
1 600 000€
1 400 O00€
1 200 O00€
1 000 000€
800 000€
600 000€
400 O00€
200 000€
O€
-12,46%
2019 2020
EM Total des dépenses
-37,86%
2021
réelles d'investissement
PC
2022
M Evolution
2023
60%
52%
42%
32%
22%
12%
2%
-8%
-18%
-28%
-38%
27
6 - LES RECETTES
6.1 - LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2019 2020 2021 2022 2023
Total des recettes réelles de fonctionnement 11 547 093 11 778 748 12 320 265 11 940 771 14 282 804
Evolution en % 3,98 % 2,01 % 4,6 % -3,08 % 19,61 %
Produit des contributions directes (art 73111) 5 013 882 4 340 237 4 440 662 4 483 104 4 870 295
Evolution en % -0,06 % -13,44 % 2,31 % 0,96 % 8,64 %
Fiscalité indirecte 537 191 2 343 847 2 079 484 3 299 001 2 694 772
Evolution en % 53,67 % 336,32 % -11,28 % 58,65 % -18,32 %
Dotations 3 952 256 3 661 959 3 070 920 3 220 290 3 337 737
Evolution en % 11,07 % -7,35 % -16,14 % 4,86 % 3,65 %
Atténuation de charges (chap 013) 182 452 730 113 427 819 215 459 468 062
Evolution en % -46,44 % 300,17 % -41,4 % -49,64 % 117,24 %
Fiscalité transférée 989 992 0 0 0 0
Evolution en % -18,77 % -100 % 0 0 0
Autres recettes 871 321 702 592 2 301 378 722 917 2 911 938
Evolution en % 40,38 % -19,36 % 227,56 % -68,59 % 302,8 %
La ligne "Autres recettes" comprend les produits des services (chapitre 70), les autres produits de gestion courante du chapitre 75 ainsi que
l'ensemble des autres recettes d'exploitations constituées des produits financiers (chapitre 76), du chapitre 77 et des recettes diverses. Recettes de fonctionnement (hors cessions)
15 000 000€
14 000 000€
13 000 000€
12 000 000€
11 000 000€
10 000 000€
9 000 000€
8 000 000€
7 000 000€
6 000 000€
5 000 000€
4 000 000€
3 000 000€
2 000 000€
1 000 000€
O€
2019 2020 2021 2022
EMI Total des recettes réelles de fonctionnement M Evolution
LCR
2023
24%
21%
17%
13%
9%
5%
1%
-3%
28
Ce tableau montre l'évolution moyenne et l'évolution totale des recettes de fonctionnement. L'évolution totale est établie en fonction de la
variation entre les montants de première et dernière année de rétrospective.
Evolution moyenne (en %) Evolution totale (en %)
Total des recettes réelles de fonctionnement 5,46 % 23,69 %
Produit des contributions directes (art 73111) -0,72 % -2,86 %
Fiscalité indirecte 49,66 % 401,64 %
Dotations -4,14 % -15,55 %
Atténuation de charges (chap 013) 26,56 % 156,54 %
Fiscalité transférée -100 % N/A
Autres recettes 35,21 % 234,2 % 29
6.2 - LES RECETTES D'INVESTISSEMENT
Les recettes diverses comprennent notamment les autres immobilisations financières (chap 27), les opérations pour compte de tiers (chap 45) en recette, les opérations afférentes aux lignes de trésorerie (art 16449), et le reste à réaliser (hors emprunt)
2019 2020 2021 2022 2023
Total des recettes réelles d'investissement 401 024 296 177 379 480 282 605 196 089
Evolution en % 150,85 % -26,14 % 28,13 % -25,53 % -30,61 %
FCTVA (art 10222) 0 0 0 188 874 28 796
Evolution en % -100 % 0 0 0 -84,75 %
Subventions perçues liées au PPI (chap 13) 224 677 153 142 306 955 0 120 159
Evolution en % 1 298,68 % -31,84 % 100,44 % -100 % 0
Autres subventions
Evolution en % 0 0 0 0 0
Taxe d'urbanisme 121 529 137 978 64 271 74 693 43 360
Evolution en % 107,47 % 13,53 % -53,42 % 16,22 % -41,95 %
Emprunts (art 16 hors 166 et 16449) 0 0 0 0 0
Evolution en % 0 0 0 0 0
Recettes diverses 54 817 5 057 8 253 19 038 3 774
Evolution en % 361,95 % -90,77 % 63,2 % 130,68 % -80,17 %
Ce tableau montre l'évolution moyenne et l'évolution totale des recettes d'investissement. L'évolution totale est établie en fonction de la variation entre les montants de première et dernière année de rétrospective.
Evolution moyenne (en %) Evolution totale (en %)
Total des recettes réelles d'investissement -16,38 % -51,1 %
FCTVA (art 10222) 0 0
Subventions perçues liées au PPI (chap 13) -14,48 % -46,52 %
Autres subventions
Taxe d'urbanisme -22,71 % -64,32 %
Emprunts (art 16 hors 166 et 16449) 0 0
Recettes diverses -48,78 % -93,11 % Recettes d'investissement
420 000€ rs 160% 400 000€ TEE 149% 380 000€ 139% 360 000€ o 340 000€ Tue 320 000€
300 000€ 109% 280 000€ 99% 260 000€ 89% 240 000€ 79% 220 000€ 69% 200 O00€ 59% 180 000€ 49% 160 000€ 39% 140 000€ 28,13%
120 000€ Too. 100 000€ ° 80 000€ 9% 60 000€ -1% 40 000€ -11% 20 000€ PRET -25,53% . -21% 0€ SLR -31% 2019 2020 2021 2022 2023
EM Total des recettes réelles d'investissement M Evolution
30
7 - LE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT
Il vous est présenté ci-dessous le plan de financement des investissements réalisés sur la période. Le remboursement du capital de la dette ne figure pas dans les dépenses d'investissement à financer, puisque celui-ci doit être couvert par l'autofinancement.
2019 2020 2021 2022 2023
Sous-total dépenses
d'équipement 1 049 558 1 268 490 296 596 613 445 1 306 328
Le financement
Le tableau ci-dessous présente le plan de financement de l'investissement. Les cessions d'immobilisation sont rajoutées dans le plan de financement. Pour rappel, l'affectation du résultat peut également intervenir partiellement pour financer l'investissement.
2019 2020 2021 2022 2023
Epargne nette (a) -527 574 424 798 1 337 732 270 952 910 950
FCTVA (b) 0 0 0 188 874 28 796
Autres recettes (c) 176 347 143 035 72 524 93 731 47 134
Produit de cessions (d) 324 260 260 000 140 845 4 450 490 725
Ressources financières propres e = (a+b+c+d) -26 967 827 833 1 551 102 558 007 1 477 605
Subventions perçues (liées au PPI) (f) 224 677 153 142 306 955 0 120 159
Emprunts (art 16 hors 166 et 16449) (g) 0 0 0 0 0
Financement total h = (e+f+g) 197 710 980 975 1 858 057 558 007 1 597 764
Résultat de l'exercice -931 280 -313 836 1 550 281 -66 029 243 110 Répartition du financement de l'investissement 2 000
1 800
1 600
1 400
1 200
1 000
800
600
400
200
-200
-400
O00€
O00€
O00€
O00€
O00€
O00€
OO00€
O00€
OO00€
O00€
O€
O00€
O00€
EM Ressources propres hors cessions
EM Subventions perçues liées au PPI (chap 13)
__ Embprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645)
EU Produit des cessions d'immobilisations (art 775)
== Sous-total dépenses d'équipement
31
8 - LES RATIOS
Ci-dessous le tableau des ratios obligatoires issus de la loi A.T.R
2019 2020 2021 2022 2023
Ratio 1 1 304 1 223 1 179 1 296 1 425
Ratio 2 609 527 539 544 591
Ratio 3 1 402 1 430 1 496 1 449 1 734
Ratio 4 121 154 28 74 156
Ratio 5 1 168 1 049 926 805 679
Ratio 6 298 294 232 233 231
Ratio 7 57,77 % 60,38 % 62,77 % 62,38 % 56,87 %
Ratio 9 101,76 % 94,19 % 88 % 97,69 % 90,19 %
Ratio 10 8,65 % 10,77 % 1,87 % 5,14 % 9 %
Ratio 11 82,76 % 73,09 % 61,01 % 55,58 % 38,42 %
Ratio 1= Dépenses réelles de fonctionnement / population
Ratio 2= Produit des impositions directes / population
Ratio 3= Recettes réelles de fonctionnement / population
Ratio 4= Dépenses d'équipement brut / population
Ratio 5= Encours de la dette / population
Ratio 6= Dotation globale de fonctionnement / population
Ratio 7= Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
Ratio 9= Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement
Ratio 10= Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
Ratio 11= Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 32
V – PRESENTATION DES PRINCIPALES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024.
La traduction des priorités politiques en orientations budgétaires pour 2024.
La préparation budgétaire 2024 s’engage dans un contexte qui, précédemment impacté par les baisses
de dotations, puis par des vagues épidémiques, subit depuis 2022 une crise internationale dont les
conséquences sociales, environnementales et économiques sont considérables.
La tendance fortement inflationniste qui porte sur tous les secteurs d’activités et notamment sur celui des
énergies, touche non seulement les ménages mais aussi les entreprises et les collectivités comme la ville
de Péronne. Pour rappel, après avoir atteint 5.5% en 2023, ce sont 2 % en 2024 et 1,9 % en 2025 qui
sont aujourd’hui annoncés avec une forte incertitude liée à l’évolution de la situation géopolitique
notamment.
Pour 2023, ce haut niveau d’inflation a atténué les efforts significatifs menés depuis plusieurs exercices
en ce qui concerne les charges à caractère général.
Il en va de même pour le budget RH qui a dû absorber le poids des mesures nécessaires pour lutter
contre les pertes de pouvoir d’achat des agents publics liées à ce contexte.
Ainsi, pour ces seules dépenses de personnel, le projet de budget 2024 de la collectivité devra prendre
en compte et intégrer les revalorisations successives des traitements des agents de la Fonction Publique
suivantes :
• Juillet 2022 : Revalorisation du point d’indice des fonctionnaires (+3,5 %),
• Mai 2023 : Revalorisation de l’indice minimum de traitement des fonctionnaires suite à
l’augmentation du SMIC intervenue à la même date,
• Juillet 2023 : Revalorisation du point d’indice des fonctionnaires (+1,5 %) et attribution de points
d’indice supplémentaires pour les plus bas salaires,
• Janvier 2024 : Mise en place d’une prime de pouvoir d’achat pour les agents les plus touchés
par l’inflation et ajout de 5 points d’indice supplémentaires à tous les agents.
Il est rappelé que ces mesures décidées par le gouvernement n’ont pas fait et ne feront pas l’objet de
compensations à destination des collectivités. Le coût de l’ensemble de ces dispositions est d’ores et
déjà estimé à plus de 300 000€ pour l’exercice 2024.
Le projet de budget 2024 de la collectivité devra également intégrer les dépenses de fournitures d’énergie
dont le marché est en augmentation. Les grandes orientations budgétaires déjà connues en direction des
collectivités n’annoncent pas un effort de solidarité de l’État à la hauteur des défis. Ainsi, les dotations de
l’Etat ne verront sans doute pas une évolution importante de leur montant même si une nouvelle hausse
générale de 220 M€ de la DGF au niveau national fait partie des annonces figurant dans le Projet de Loi
de Finances 2024 soit une hausse de 0,8% alors que l’inflation actuelle est comprise entre 4 et 5 %.
L’indexation de la DGF sur l’inflation, ne semblent donc pas avoir était retenue de la part du
Gouvernement. Ce dernier, par ailleurs, a fixé un objectif de désendettement de la France qui prendra la
forme pour les collectivités d’une limitation à -0,5 % par rapport à l’inflation, de l’augmentation des
dépenses de fonctionnement chaque année. La collectivité doit donc se préparer à une nouvelle baisse 33
de ses ressources sur les exercices à venir sans pour autant abandonner les principes affirmés par les
élus : préserver un niveau d’investissement significatif mais aussi conserver la stabilité du niveau
d’imposition en préservant au maximum le pouvoir d’achat des ménages, d’ores et déjà impactés par la
crise sanitaire et économique.
Ainsi, pour garantir l’ambition de Péronne de poursuivre ses actions en faveur d’une ville durable,
préservée, citoyenne, éducative, solidaire et dynamique tout en intégrant ces éléments de contexte, il est
présenté ci-dessous les grandes orientations budgétaires de la collectivité pour cette préparation de
Budget Primitif 2024.
La ville de Péronne prévoit donc de mobiliser tous les outils à sa disposition pour établir un budget
responsable et volontariste, autour de 4 piliers :
1. Poursuivre la réduction du volume des consommations énergétiques, fluides et autres achats,
dans le cadre d’une démarche de sobriété permettant de contenir voire réduire les dépenses concernées,
2. Intégrer les effets sur la masse salariale de la revalorisation du point d’indice et de plusieurs
catégories d’agents et veiller à les absorber au mieux grâce à une gestion dynamique des emplois et des
compétences, permettant une gestion raisonnée des dépenses de personnel,
3. Requestionner l’ensemble des actions municipales existantes, pour s’interroger sur leur
poursuite ou leur suppression, la diminution de leur coût en cas de maintien, et dans cette hypothèse la
modification éventuelle de leur contenu,
4. Continuer de mettre en œuvre les engagements du mandat, à un rythme et selon des formats
compatibles avec le contexte budgétaire actuel.
C’est à ces conditions que la ville pourra préserver durablement son offre de services publics de qualité
et garantir un développement équilibré de son territoire, tout en maintenant une situation financière saine
et pérenne.
Sur ces bases ambitieuses et sérieuses, les grandes orientations des sections de fonctionnement et
d’investissement du Budget 2024 se présentent comme suit, à la date de rédaction du présent Rapport
d’Orientations Budgétaires.
1. Perspectives en matière de fonctionnement.
La hausse du budget de fonctionnement devra être maîtrisée. Au titre de la section de fonctionnement,
la Ville a toujours eu pour objectif de prévenir l’effet de ciseaux (progression plus rapide des dépenses
que des recettes) et dégager ainsi un autofinancement satisfaisant, servant à financer son programme
d’investissement.
Cette année encore, compte tenu du contexte économique déjà décrit, atteindre cet objectif relèvera du
défi et nécessitera des choix de gestion rigoureux. 34
A - DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT EN LEGERE AUGMENTATION.
Des dotations stables attendues de l’Etat.
Au regard de la légère hausse observée en 2023 par rapport au montant inscrit au budget primitif et
malgré la nouvelle hausse de la DGF prévue au Projet de Loi de Finances 2024 (+220 M€), le budget
primitif 2024 sera élaboré sur la base d’une stabilité des concours financiers de l’Etat à destination du
bloc communal, dans le contexte actuel d’inflation. Le montant prévisionnel inscrit devrait donc être de
1 940 K€
Des recettes fiscales en hausse
Si la ville entend confirmer la stabilité de ses taux d’imposition, les bases fiscales augmenteront
mécaniquement du fait de la hausse des valeurs locatives, puisque la loi prévoit que celles-ci sont
revalorisées en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation observée entre le mois de
novembre 2023 et le mois de novembre 2022 pour une application en 2024.
Par ailleurs, les droits de mutation qui sont perçus à l’occasion de chaque vente sur le territoire sont
estimés au même niveau qu’en 2023, compte tenu de l’attractivité de notre commune, tout en tenant
compte de la tension du marché immobilier observée localement et de la hausse des taux d’intérêt qui
peuvent freiner le nombre d’acheteurs.
FISCALITE DIRECTE
Au moment de la rédaction de ce document, les bases fiscales 2024 ne sont, pas encore connues.
Le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives (autrement dit des « bases d’imposition »)
ne figure plus dans la loi de finances depuis 2018, il relève désormais de l’application d’une formule tenant
compte des indices de prix à la consommation des mois de novembre N-1 et N-2.
Depuis l’année 2023, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est applicable, le taux proposé
est celui en application depuis 2020.
Après l’application d’une baisse des taux de 3% en 2022 et le maintien des taux en 2023, les taux
proposés pour l’exercice 2024 restent inchangés, les taux actuels sont :
Taxe d’habitation sur
les résidences secondaires Foncier bâti Foncier non bâti
30.56% 41.93 % 33.18 %
Depuis 2021, le taux voté ne s’applique plus que sur
les résidences secondaires et les biens divers.
En 2021, le taux de Foncier Bâti suite à la
réforme de la taxe d’habitation intègre celui
du Conseil Départemental à savoir 25.54%
Des dotations intercommunales équivalentes à 2023.
L’attribution de la compensation communautaire restera stable, à 2 072 K€. 35
D’autres recettes en légère augmentation
La ville s’attachera à mobiliser et optimiser ses recettes externes, en particulier les subventions qu’elle
prévoit d’inscrire à un niveau comparable à celui de 2023. Le montant du produit des locations sera
également maintenu au même niveau qu’en 2023. Enfin, en ce qui concerne les produits des services,
tout en confirmant son objectif d’une tarification juste des services publics locaux, la ville pourra réviser
ses tarifs à la lumière du bilan de l’expérimentation en cours, dans des proportions qui préservent le
pouvoir d’achat des usagers mais aussi l’équilibre entre leur effort et celui des contribuables.
B - DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT SOUMISES A L’INFLATION
Contrairement au budget de l’Etat dont le solde est négatif, il est impossible pour une collectivité
territoriale d’emprunter pour financer son fonctionnement courant. Elle ne peut donc qu’adapter ses
dépenses au niveau des recettes attendues. Or, les dépenses de fonctionnement de 2024 seront
nécessairement impactées à la hausse par des éléments extérieurs, particulièrement l’inflation
énergétique (passage de 509 K€ en 2022 à 600 K€ potentiellement en 2024) et la revalorisation du point
d’indice des fonctionnaires et l’attribution de points d’indice supplémentaires (près de 300 K€ estimés à
ce jour). Afin de conserver un autofinancement propice à la poursuite d’un haut niveau d’investissements,
la ville accentuera donc sa gestion rigoureuse et sa maîtrise des dépenses de fonctionnement, sur
lesquelles d’ores et déjà les élus et les agents municipaux veillent scrupuleusement.
Des charges courantes en hausse à maîtriser (chapitre 11)
Les charges à caractère général correspondent aux coûts de fonctionnement des services et
équipements communaux. Ces charges nécessaires à la réussite des missions de service public sont
très sensibles aux effets de l’inflation. Du budget 2023 au budget 2024, ce chapitre augmentera sous
l’effet de l’inflation et des révisions de prix à la hausse (ex : contrats de maintenance et d’équipement).
En outre, dans une politique de bonne gestion, la municipalité consacrera toujours une part de ce chapitre
aux travaux d’entretien nécessaires au bon fonctionnement de ses équipements publics : écoles, crèches,
Espace Patrick Dupond, stades.
Pour autant, afin de maîtriser l’évolution de ce poste, la ville poursuivra ses efforts d’optimisation et
d’économies. Par exemple, la hausse des cours de l’énergie impliquera la poursuite d’un travail sur les
consommations, avec la rénovation des bâtiments, le développement des énergies renouvelables ou
encore la sobriété des usages.
Par ailleurs, nous poursuivrons nos actions pour l’animation et la culture par la programmation de
spectacles et d’évènements à l’image du Carnaval et la Fête de la bière, le village de Noël…
Les autres charges courantes (Chapitre 65)
Ces charges correspondent au soutien de la ville aux associations, sous forme de subventions. Malgré
le contexte contraint déjà évoqué, elles ne connaîtront pas de baisse. Quant à la contribution de la ville
au financement du CCAS, elle restera stable pour faire face aux enjeux de solidarité du moment. 36
Les dépenses de personnel (Chapitre 012)
Au jour de la rédaction du présent Rapport d’Orientations Budgétaires, la masse salariale de la ville de
Péronne est projetée avec une augmentation de près de 6% au titre de l’exercice 2024 par rapport au BP
2023. Cette progression s’explique principalement par l’application en année pleine des nouvelles
mesures salariales annoncées en juin 2023 par le Gouvernement qui viennent s’ajouter aux effets du
Glissement Vieillesse Technicité.
Cette hausse devrait donc présenter un caractère ponctuel, avant un retour à une évolution plus modérée
pour la suite de la mandature. Consciente de la nécessité de suivre et piloter toujours plus étroitement
cet important poste de dépenses, la ville poursuivra en 2024 le déploiement de ses outils de suivi et de
pilotage de la masse salariale et des effectifs, dans une logique de responsabilité collective, qui s’appuiera
sur un dialogue de gestion encore plus accru avec les services.
Afin de maintenir l’évolution de la masse salariale conformément aux orientations, la collectivité
s’attachera à adapter son organisation pour une meilleure efficience. Elle sera très attentive à sa politique
en matière de recrutement et s’attachera à ce titre à poursuivre les grands objectifs suivants :
• Adaptation régulière des organisations pour une meilleure efficience dans un réel souci
d’optimisation des ressources,
• Examen systématique de toutes les demandes de remplacement liées aux différents types de
départs (retraite, mutation...) afin de mesurer l’opportunité de remplacer ou d'adapter les profils
aux nouveaux besoins,
• Favoriser les mobilités internes, tout en continuant de proposer en priorité des postes adaptés
aux agents en situation de reclassement médical,
• Remplacement des départs par des agents moins avancés dans leur carrière, afin d’agir sur la
pyramide des âges.
Par ailleurs, la recherche d’une meilleure adéquation entre les moyens humains des services et les
objectifs des politiques publiques municipales sera poursuivie et même renforcée grâce au
développement d’une vision pluriannuelle et à l’analyse d’un ensemble d’indicateurs RH. La Ville
poursuivra l’accompagnement de ses agents dans leurs parcours professionnels au travers de parcours
de formation dédiés et par des démarches d’immersion ou de professionnalisation réalisées au sein des
services.
Les charges financières (Chapitre 66)
La collectivité n’ayant pas réalisé d’emprunt en 2023, seule la reprise de l’emprunt du budget annexe du
lotissement Maismont suite à l’abandon du projet par Amiens Aménagement est intégrée.
Atténuation de produits (Chapitre 014)
Ce chapitre enregistre le Fonds National de Garantie Individuelle (FNGIR) et les dégrèvements qui restent
constants sur l’exercice 2024. 37
2. Perspectives en matière d’investissement.
Malgré la situation financière saine de la Ville, le contexte mondial de bouleversement géopolitique,
climatique, économique et énergétique l’oblige à adapter les règles indicatives prudentielles qu’elle s’est
fixée pour le financement de ses investissements, afin de ne pas dégrader la santé financière de la
collectivité.
A - DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CONTRAINTES.
La collectivité a pu maintenir un niveau d’investissement élevé en s’appuyant sur ses ressources propres,
qui permettaient de garantir une capacité d’autofinancement satisfaisante et à dispenser pendant
quelques années la ville de recourir à l’emprunt pour ses investissements.
Toutefois, le maintien d’une capacité d’autofinancement satisfaisante dépendra des mesures évoquées
précédemment pour réduire les dépenses de fonctionnement et trouver de nouvelles recettes de
fonctionnement. Même si l’exercice s’annonce plus difficile dans le contexte économique actuel, une
nouvelle mobilisation générale pour diversifier et optimiser les sources de financements sera réalisée :
recherche de subventions auprès de tiers, locations d’espaces communaux, créations de nouvelles
sources de recettes, etc.
En outre, à cet autofinancement s’ajouteront :
1. le Fonds de Compensation de la Taxe à la Valeur Ajoutée (FCTVA) versé par l’État dont les
mécanismes ont évolué, ce qui nécessitera d’adapter la stratégie municipale pour optimiser la perception
des recettes afférentes ;
2. Comme en 2023, la recherche de subventions nouvelles et de financements extérieurs devra guider
les services lors de chaque opération d’investissement. La Ville continuera de se positionner sur les
appels à projets lancés par l’Etat (DETR, DSIL) ou les collectivités intermédiaires (Région, Département)
pour valoriser ses projets.
3. Les dotations aux amortissements
De même, la ville développe depuis plusieurs années une gestion active de son patrimoine en vendant,
en rationalisant et en investissant. 38
B. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT.
Elles regroupent les dépenses d’équipement (études, achats, travaux, constructions, subventions...) et
celles dites financières (remboursement de la dette).
L’investissement participe au dynamisme du territoire, transforme durablement la Ville, ainsi que ses
services, et répond aux préoccupations des habitants dans leur quotidien.
L’objectif pour 2024 est donc de maintenir une section d’investissement d’un niveau équivalent à celui de
2023. Les investissements 2024 traduiront les priorités politiques de la Municipalité et honoreront les
engagements pris en 2020, dont beaucoup sont d’ores et déjà lancés.
En 2024, comme en 2023, plus de la moitié des dépenses d’équipement sera consacrée aux travaux, aux
suivis par les études et les acquisitions de matériel et d’équipements (sécurité, informatique, écoles,
sports, patrimoine, aménagement de l’espace, etc.). Parmi les principaux chantiers prévus, on trouvera
la phase opérationnelle de l’aménagement de l’espace après la déconstruction du Moulin du DAMAY.
Comme chaque année, le programme d’investissement se répartit en :
Restes à réaliser 2023.
Investissements courants et réhabilitation des bâtiments,
Restes à réaliser 2023 : 220 928.69 €
Les restes à réaliser dépenses :
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 78 872.60 €
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 287 369.37 €
Travaux sur les vannages - Concessions cimetières – Vidéo protection – Climatisation de la crèche.
Chapitre 27 : Autres immobilisations financières : 150 000.00 €
Avance remboursable
Les restes à réaliser recettes :
Chapitre 13 : Subventions d’investissement : 295 313.28 €
Rénovation des toitures des écoles du Centre – Déconstruction du moulin DAMAY – Vidéo protection –
Travaux sur les vannages. 39
Investissements courants et réhabilitation des bâtiments
Finalisation de la mise en place des logiciels informatiques, 30 K€ Logiciel péri scolaire, renouvellement de postes informatiques, interface OCTIME
Réserve pour Achat de matériel (mobilier, matériel) 250 K€
Réfection de bâtiments : 100 K€
Travaux sur l’Eglise : 60 K€
Travaux toiture Patrick Dupond 80 K€
Travaux toiture Hôtel de ville 49 K€
Travaux de toiture de la Pépinière 69 K€
Menuiseries Hôtel de Ville (en partie) 170 K€
Réfection des trottoirs (2ème Phase) 30 K€
Projets de développement d’équipements et de grandes réhabilitations.
Changement de l’éclairage public en LED 210 K€
Aménagement de l’espace après la déconstruction du Moulin DAMAY
Square du Marin DELPAS – Place de la minoterie – Tour d’observation 600 K€
Signalétique et mobilier urbain 50 K€
Amélioration de l’éclairage pour les terrains d’entrainement au stade de football. 150 K€
Mobilité douce 50 K€
Borne numérique 15 K€
Attractivité du CAM 60 K€
CONCLUSION :
Tous les éléments pour l’élaboration du budget ne sont pas connus à ce jour, nous restons dans l’attente
de la communication des dotations et des bases fiscales.
Il nous semble prudent à la vue de la conjoncture actuelle, de proposer un budget maîtrisé.
L’entretien de notre patrimoine reste « le fil rouge » et prioritaire pour les inscriptions budgétaires 2024,
certains travaux restant à réaliser sur une majorité de nos bâtiments.
En parallèle des investissements proposés ci-dessus, nous continuerons d’offrir aux péronnais un service
public de qualité et de proximité.
Les montants des dotations de l’Etat attendus permettront de déterminer les priorités définitives pour
établir le budget 2024.