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Procès Verbal - procesverbalduconseilmunicipaldu11mars2025approuvesignepublie
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - procesverbalduconseilmunicipaldu11mars2025approuvesignepublie)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
VILLE de PERONNE Procès-verbal du conseil municipal du mardi 11 mars 2025 Département de la Somme De la page 1 à 32
L'an deux mille vingt cinq, le mardi 11 mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gautier MAES, Maire.
Convocations envoyées le 05 mars 2025 Etaient présents: M. MAES, Mme LECOCQ, Mme BEAUGRAND, Délibérations publiées le 13 mars 2025 M. CONTU, Mme LEMAIRE, M. PONCHON, Mme MENAGER, M. BELMANT, Mme YGOUF, M. DREVELLE, Mme GUIDON,
Conseillers en exercice : 29 M. VELU, M. PEREZ, M. BARBIER, Mme ZANINI, Mme RICHARD, Conseillers présents : 24 M. CARETTE, Mme MARTEL, Mme KUMM (Arrivée à 20h19), Conseillers représentés : 04 Mme BAUCHART, M. HAUDIQUET Mme MAJOREL, Conseiller excusé : 01 Mme DHEYGERS, Mme TRICOT.
Sansellenahsante 10 Elus absents mais représentés: M. THOMAS a donné pouvoir à Secrétaire de séance: M. VELU, Mme BUSIGNIES a donné pouvoir à Mme LECOCQ, À CENT M. SAVREUX a donné pouvoir à M. MAES, M. DEPTA a donné
‘ pouvoirà Mme KUMM.
Elu absent excusé : M. VARLET
Elu absent non excusé : //
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00 et donne la parole à M. BELMANT secrétaire de séance, pour faire l'appel des élus présents ou représentés. Vingt quatre conseillers sont présents, quatre conseillers sont représentés et un conseiller est excusé. Monsieur le Maire indique que le quorum est atteint et que la séance publique est enregistrée, il précise que cet enregistrement sert de support pour rédiger le procès-verbal.
Monsieur le Maire aborde le premier point à l'ordre du jour. COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
ORDRE DU JOUR Rapporteurs
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05 novembre 2024 M. le Maire
Rapport d'Orientations Budgétaires - Annexe 1 M. CONTU
Demande de financement pour la requalification du site du moulin Damay M, CONTU
Subventions municipales 2025 - Associations patriotiques, sociales et culturelles M, DREVELLE
Subventions municipales 2025 - Associations de l'enseignement M. DREVELLE
Subventions municipales 2025 — Associations sportives Mme YGOUF
Pacte Financier et Fiscal 2025-2030 - Annexe 2 M. le Maire
Fonds de Solidarité Logement 2025 M. le Maire
Révision des tarifs du cinéma M. PONCHON
Révision des tarifs des droits de places — Vide grenier et brocante M. PEREZ
Modification des Tarifs de l'accueil de loisir et sa restauration Mme LEMAIRE
Transfert, élargissements des compétences et modification des statuts de la CCHS - . Annexe 3 M. le Maire
Convention entre la Ville et l'Académie d'Amiens relative à l'intervention d'AESH sur le
temps de pause méridienne dans le premier degré. Mme LEMAIRE
Promesse d'acte d'adhésion à expropriation pour le Canal Seine Nord Europe M. le Maire
Attribution d'une récompense aux écoles pour le concours « Le Tour du Monde en 80 . Mme YGOUF
Jours »
Renouvellement de la convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour la campagne
de capture, d'identification et de stérilisation des chats errants de la commune de M. VELU
Péronne pour l'année 2025
Convention technique avec le Département pour la requalification du site du moulin Dama Mme BEAUGRAND
y
Vente des terrains « Remise du moulin » rue de Madrid Mme LECOCQ
Vente du terrain pour le projet du pôle culturel M. PONCHON
Jumelage avec la ville de Péronne et Rayôn (Etat de Mexico) M. le Maire
COMMUNICATION - Lecture des décisions
QUESTIONS D'INITIATIVE COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du mardi 05 Novembre 2024
Convocations adressées : Le 30 Octobre 2024
Elus présents :
M. MAES, Mme LECOCQ, M. THOMAS, Mme BEAUGRAND, M. CONTU, Mme LEMAIRE, M. PONCHON ; M. BELMANT, M. DREVELLE, Mme YGOUF, Mme GUIDON, M. VELU, Mme ZANINI, M. PEREZ, Mme RICHARD, Mme MARTEL. M. DEPTA Mme BAUCHART, M. HAUDIQUET, Mme MAJOREL, Mme DHEYGERS, Mme TRICOT, M. VARLET.
Nombre de présents :
23 / 29
Élus absents mais représentés :
Mme BUSIGNIES a donné pouvoir à M. PONCHON,
M. SAVREUX a donné pouvoir à M. MAES
M. BARBIER a donné pouvoir à Mme GUIDON
Mme KUMM a donné pouvoir à M. DEPTA
Élu absent excusé :
M. CARETTE
Élue absente non excusée :
Mme MENAGER
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame MENAGER.
Madame MENAGER : « Oui, Monsieur le Maire il était noté dans le PV du 05 novembre 2024 comme quoi j'étais absente non excusée, alors que c'est entièrement faux parce que je n'ai reçu aucun message, ni sur mon téléphone, ni sur mon adresse mail. Donc j'ai vu avec Mme ROBAIL et avec Marion, comme quoi c'était exact, donc je demande un rectificatif de … »
Monsieur le Maire : « Non, non tu as bien reçu le mail de convocation. »
Madame MENAGER: « Non pas du tout Monsieur le Maire, pas du tout, on a tout vérifié donc je demande un rectificatif, Madame ROBAIL ? »
Madame ROBAIL indique il y a la trace que la convocation a bien été envoyée.
Madame MENAGER : « Oui, elle a bien été envoyée mais moi je n'ai rien reçu sur mes deux … après on a fait un essai alors que ça marchait bien mais ni l'un ni l'autre … »
Madame ROBAIL confirme qu'au niveau de la plateforme d'envoi des mails le mail a bien été envoyé.
Madame MENAGER : « Mais moi je n'ai rien reçu sur ma messagerie. » COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
Monsieur le Maire : « C'est des mails sécurisés qui sont envoyés donc tu l'as reçu. »
Madame MENAGER : « Donc j'estime que c'est un mensonge, c'est tout, voilà. »
Monsieur le Maire : « Ok, donc du fait qu'on a la preuve de l'envoi du mail, on laisse comme ça. »
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres remarques.
Plus de remarque, Monsieur le Maire invite les membres à passer au vote.
RÉSULTATS DU VOTE :
Pour
Contre
Abstention
Adopté à l'unanimité.
Arrivée de Mme KUMM à 20h19
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CONTU pour la présentation des points suivants.
Rapporteur : Monsieur CONTU
Rapport d'Orientations Budgétaires 2025
ANNEXE 1
Annexé à ce présent document
Après lecture du Rapport d'Orientations Budgétaires, Monsieur CONTU demande s'il y a des questions.
Pas de question, Monsieur le Maire invite les membres à passer au vote.
DELIB01-2025
RÉSULTATS DU VOTE :
Pour
Contre
Abstention
Adopté à la majorité.
Rapporteur : Monsieur CONTU
Demande de financement pour la requalification du site du moulin Damay
L'objet du projet est d'aménager les abords du Moulin Damay dont la partie située au Nord de la rivière a été
déconstruite. COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
Nous profitons des espaces délaissés par la déconstruction partielle du Moulin pour valoriser la rivière de la Somme et créer un espace convivial.
Le projet s'étend sur environ 4 700 m2, il se distingue en plusieurs parties :
- Au sud, l'impasse des étangs et un délaissé servant de stationnement aux riverains. - Au nord, l'ancien moulin disparu laisse place à un espace en friche. La rue du Marin qui traverse le site sera intégrée au projet tout comme l’ancien parking au Nord du site.
La partie du moulin, qui a été partiellement conservée, fera l'objet d'une végétalisation de façade.
F £
Le financement de ce projet se décompose comme suit :
Département Région DSIL Fonds Vert Ville de Coût de (19.3%) (39.3%) (10.7%) (10.7%) Péronne projet HT (20%)
177 163.40 € | 361708.75€ | 98933.70€ | 98933.70€ | 184184.88€ | 920924.43€
l'est proposé aux membres du Conseil de Municipal :
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions susmentionnées
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Monsieur CONTU demande s’il y a des questions.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame KUMM.
Madame KUMM : « Alors ce dossier, permettez-moi de vous le dire, est surprenant. Surprenant à la fois sur le fond et sur la forme, alors je vais commencer sur la forme, parce que c'est un projet sans consultation, ni de la population concernée, alors je pense surtout aux riverains de la rue des Etangs et à Monsieur CHATELET qui tient la carrosserie, Sans commission, sans consultation non plus de la commission des travaux, qui ne se réunit jamais d’ailleurs et encore moins pour nous puisqu'on a le dossier 8 jours à l'avance et le Courrier Picard le sait bien avant nous puisqu'il le publie dans son édition et en plus enfin voilà, c'est comme d'habitude j'ai envie de dire, la démocratie, on ne passera pas par vous Monsieur le Maire. Donc, et sur le fond, nous avons quand même un projet qui se trouve dans un virage dangereux, près d'une nationale passante, hyper passante. »
Monsieur le Maire : « Une départementale. »
Madame KUMM : « Pardon j'ai dit quoi ? Nationale, oui départementale, avant elle était nationale, bon bref. Donc je
ne vois pas où on pourra avoir un peu de quiétude sur ce projet et encore moins de la respiration urbaine, je ne sais pas qui a dit ça dans la majorité mais en fait une respiration qui sera faite plein de gaz d'échappement. Bref, toujours
5 COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
est-il que vous nous proposez un dossier ce soir, où vous nous demandez, enfin qu'on vous autorise à demander des financements, sauf que vous avez déjà commencé les travaux, puisque ça a commencé hier et que vous n'êtes pas sûr du financement que vous allez avoir. D'ailleurs vous êtes tellement peu sûr du financement que vous allez avoir que dans ce que vous proposez dans le débat d'orientations budgétaires c'est un aménagement de l'espace qui est déjà à 700 000 euros. Donc ça veut dire que vous dites que je n'aurais peut-être pas la Région, je n'aurais peut-être pas le Fonds Vert, donc en fait ce n'est pas un projet où il y aura un reste de 20% pour la Ville mais beaucoup plus et là où je suis encore un peu plus surprise c'est que quand vous prenez des décisions, alors déjà ce n'est pas le même coût du projet, parce que là vous nous proposez un coût du projet à 920 924 euros et de l'autre côté quand vous prenez une décision il est à 899 000 euros. Donc ça pose question quand même Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire : « Votre question est terminée ? »
Madame KUMM : « Oui. »
Monsieur le Maire : « Donc, au niveau de la forme, il y a eu une consultation de la population qui a été menée, à la fois à travers un appel à projet, un appel à idée sur Facebook, sur le site de la Ville, on a eu plusieurs dossiers, plusieurs projets et nous avons inclus les habitants dans l'élaboration du projet. En ce qui concerne … »
Madame KUMM : « Si je peux me permettre Monsieur le Maire, pas ceux qui sont vraiment concernés par le projet, ça concernait toute la ville, les riverains de la rue des Etangs vous leur supprimez le stationnement, vous ne leur
avez pas demandé s'ils étaient d'accord. »
Monsieur le Maire : « Alors dans la mesure où on fait un appel à toute la ville, ça inclut les habitants de l'impasse des Etangs. »
Madame KUMM : « Ah d'accord et donc obligé d'être branché Facebook pour pouvoir répondre. »
Monsieur le Maire : « Etil y avait aussi donc l'appel sur le site de la Ville, il y avait l'appel dans le Péronne le Mag je pense, donc il y avait l'appel sur tous les supports de communication. »
Madame KUMM : « Et le propriétaire de la carrosserie qui vous interpelle et qui vous dit que vous allez l'empêcher de travailler, vous répondez quoi ? »
Monsieur le Maire : « Le propriétaire n'aura pas d'impact sur son espace. »
Madame KUMM : « Ah, sur son espace mais là vous lui bouchez la rue pour faire les travaux, vous l'avez envoyé
paître quand même. »
Monsieur le Maire: « Absolument pas, justement on a prévu de pouvoir laisser un accès avec des bornes qui peuvent descendre donc il pourra avoir des accès en cas de camion ou autre. Ensuite sur le fond du projet, évidemment nous avons consulté nos partenaires, à savoir l'Etat, la Région, le Département au préalable avant de monter le projet au niveau des finances et nous avons eu des accords de principe. En ce qui concerne votre remarque sur les décisions prises, c'était pour pouvoir ouvrir le dossier justement pour pouvoir commencer les travaux avant d'avoir eu réponse, ce qui nous a été confirmé par les services de l'Etat. »
Madame KUMM : « Alors l'Etat peut-être mais le Département ça passe en commission le 19° avril. »
Monsieur le Maire : « Et donc pour revenir sur la question de la démocratie, il y a une commission d'appel d'offres à l'intérieur de laquelle des élus sont représentés comme dans toutes commissions, il y a un pluralisme de la représentation mais comme je vous l'ai dit … » COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
Madame KUMM : « Mais la commission d'appel d'offres ça n'a rien à voir Monsieur le Maire, ça c'est une obligation, par contre la commission travaux ça serait bien quand même que vous la réunissiez …
Monsieur le Maire : « Alors la différence … »
Madame KUMM : « … un coup de temps en temps ce que vous n'avez pas fait en 5 ans. »
Monsieur le Maire : « … la différence entre la commission d'appel d'offres et une commission municipale, c'est que la commission d'appel d'offres elle est délibérative alors qu'une commission municipale elle est consultative et donc là... »
Madame KUMM : « [...] que vous ne voulez pas travailler avec nous. »
Monsieur le Maire : « Non absolument pas. »
Madame KUMM : « Si, si, si. »
{Propos inaudibles]
Monsieur le Maire : « C'est chaque adjoint qui détermine les rencontres au niveau des commissions. »
Madame LECOCQ : « Il y a eu aussi un copil où ça a été présenté, très en amont, où il y avait les mêmes membres en fait. Ce n'était pas du tout … je ne sais pas, vous y avez aussi assisté au copil, les plans ça fait longtemps qu'on les a vus, tout le monde en a discuté. »
[Propos inaudibles]
Monsieur le Maire : « Bah Monsieur HAUDIQUET, Mme DHEYGERS... »
Madame LECOCQ : « Mais vous étiez là au copil, ainsi que les habitants qui avaient travaillé sur le projet, ils étaient là aussi. »
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions.
Monsieur CONTU : « Et concernant la partie financière qui est amenée, vous retrouvez dans les restes à réaliser au chapitre 23, les 340 290 euros qui concernent les travaux débutés et on retrouve au projet développement, toujours l'aménagement du moulin Damay pour 700 000 euros, soit on est à peu près à 1 040 000, si vous ramenez au coût de projet hors taxe avec la TVA on arrive à 1 105 000 donc on est dans les clous. »
Monsieur le Maire demande s'il y a d'autres questions.
Plus de question, Monsieur le Maire invite les membres à passer au vote.
DELIB02-2025
RÉSULTATS DU VOTE :
BOUT axe sure
Contre On
Abstention Des
Adopté à la majorité.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DREVELLE pour la présentation des points suivants.
4 COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU11 MARS 2025
Monsieur DREVELLE : « Avant de procéder à la lecture ou à l'explication, je voudrais remercier le travail préparatoire qui a été fait par le responsable de la Maison des associations, aussi saluer le bon travail de la commission qui s'est chargée de l'étude de ces demandes de subvention. »
Rapporteur : Monsieur DREVELLE
Subventions municipales 2025
Associations patriotiques, sociales et culturelles
Lors de la réunion de la commission Sports et Vie associative en date du 14 janvier 2025, les membres de la
commission ont analysé les dossiers de demande de subventions municipales des différentes associations Péronnaises patriotiques, sociales et culturelles.
Suite à l'étude des dossiers, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de valider les montants des subventions proposés dans les tableaux suivants, pour l'exercice 2025 :
ACPG/CATM
FNACA (comité local de Péronne
Médaillés Militaires - 174e section
Le Souvenir Français
Amicale des Porte Drapeaux de Péronne
Union Nationale des Combattants
Union des Parachutistes (section Haute Somme
Les Amis de la Gendarmerie
Sous total
ADAPEI Les Papillons Blancs **
Alicéa
Croix Rouge Française
Amicale des Donneurs de San
Société d'Horticulture et Jardins Ouvriers
Les Restaurants du Cœur
Amicale des Em és Communaux
Initiative Somme **
Association Création et Loisirs
Secours Catholique
Groupe d'Entraide Mutuelle
UNAFAM ***
Sous total
Péronne Bienvenue
Chorale Mine de Rien (nouveau nom de la chorale la Vermandoise
Société des Peintres et Amateurs d'Art
Orchestre d'Harmonie de la Ville de Péronne
Si on chantait
Office Culturel C raphique **
Photo Caméra Club
Le Rideau d'Arlequin
Les Amis des Orgues Péronne Moislains Epeh
The Big Band
Avenue Mac Orlan OMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CO PAL D RSA
Association pour la Restauration et l'Entretien de la Chapelle de 300 400 500
Association CHOREVIA ** 150 _ 0 0 Sous total|__24050| 24100] 17 400
Scouts et guides de France 900 1 000 800
Les Ateliers - Savoir Fer 500 500 500
Primaire Coop Scolaire La Chapelette * 250
Sous total 1 400 1750| 1300
* À bénéficié d'une subvention exceptionnelle au cours de l'année 2024
* Pas de dossier déposé
** Nouvelle demande associative
Monsieur DREVELLE: « Je ne vais relire tout, je m'attacherai simplement à expliquer les variations ou les nouveautés. Le principe a été, comme il a été dit d'ailleurs dans le Débat d'Orientations Budgétaires, le maintien des subventions au même niveau que celles de 2024, c'est le cas pour toutes les associations à dominante patriotique. Pour les associations à dominante sociale, l'ADAPEI Les papillons blancs tombe à zéro puisqu'elle n'a pas fait de demande de subvention, Initiative Somme est à zéro pour la même raison, par contre deux nouvelles demandes ont été honorées, une demande du Groupe d'Entraide Mutuelle G.E.M. situé rue du Pot d'Etain qui accueille des personnes en maladie mentale ou psychique et qui travaille très bien, je m'y rends de temps en temps et je peux en témoigner, ce n'est pas la première demande de subvention d'ailleurs parce qu'il y a déjà eu des subventions il y a trois ou quatre ans. Et une autre demande nouvelle, l'UNAFAM, UNAFAM c'est Union Nationale des Familles et Amis des personnes malades et/ou handicapées psychiques, cette association est présente sur Péronne depuis assez longtemps et anime des groupes de parole pour les parents ou amis de personnes en difficulté psychique et là c'est une demande, enfin une attribution de 250 euros pour faciliter leur travail. Ce groupe de parole se réunit d’ailleurs au G.E.M. régulièrement. Pour les subventions pour les associations à dominante culturelle, la chorale Mine de rien qui remplace la Vermandoise, a vu sa subvention remonter puisqu'elle a repris des activités nouvelles, l'Office culturel chorégraphique est tombé à zéro puisqu'elle n'a pas fait de demande de subvention, la subvention de l'Avenue Mac Orlan Cygnes des temps est passée de 10 000 à 5 000, ce n'est pas du tout une sanction et une diminution de subvention, c'est un accord entre l'association et la municipalité, cette association, pour le spectacle Cygnes des temps souhaitait pouvoir bénéficier d'un podium donc en accord avec la Ville, elle a accepté de participer, on va dire au financement du podium, en demandant une baisse de sa subvention, donc elle contribue pour 5 000 euros à l'achat du podium. L'association pour la restauration et l'entretien de la chapelle de Halles, on a légèrement augmenté la subvention vu le travail et le projet puisqu'ils veulent assurer la pérennité de ce bâtiment qui fait parti du patrimoine de Péronne par le remplacement des vitres ou des vitraux mais ça a un coût et il faudra du temps pour arriver à avoir le financement donc on contribue à faire un effort. L'association CHOREVIA n'a pas déposé de dossier. Pour les associations à dominante jeunesse, dominante jeunesse oui, et économique, les Scouts et guide de France, nous sommes passés de 1 000 à 800 euros dans le sens où on a vu beaucoup moins de présence dans la vie de la Ville de cette association, un exemple, ne pas participer à Asso's en Folie mais il n'y a pas que cela. Et les Ateliers du Savoir Fer ont eu le maintien de leur subvention. Le rappel pour le primaire, coopérative scolaire la Chapelette est un rappel d'une subvention exceptionnelle qui avait été accordée l'année dernière mais qui n'a aucune influence sur ce que l'on verra juste après. Nous avons choisi de diminuer le fonds de réserve très, très nettement, puisque depuis que nous sommes élus le maximum de subvention qu'on a pris sur le fonds de réserve, c'est-à-dire en cours d'année, est d'environ 1 000 euros, on n’a jamais dépassé 1 000 euros alors ce n'est pas la peine de bloquer de l'argent surtout en période où il faut faire attention, comme il l'a été rappelé tout à l'heure, voilà, je suis prêt à répondre à vos questions. »
Aucune question, Monsieur DREVELLE invite les membres à passer au vote.
9 COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
(3 élus ne prennent pas part au vote)
DELIB03-2025
RÉSULTATS DU VOTE :
Pour Le
Cantré au 00...
Abstention mOn
Adopté à l'unanimité.
Rapporteur : Monsieur DREVELLE
Subventions municipales 2025 - Associations de l’enseignement
Lors de la réunion de la commission Sports et Vie associative en date du 14 janvier 2025, les membres de la
commission ont analysé les dossiers de demande de subventions municipales des différentes associations Péronnaises de l'enseignement.
Suite à l'étude des dossiers, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de valider les montants des
subventions proposés dans les tableaux suivants, pour l'exercice 2025 :
Primaire Coop Scolaire Centre
Primaire Coop Scolaire La Chapelette
Primaire Scolaire Mont Saint Quentin
Maternelle Coop Scolaire Centre
Maternelle Scolaire La Ch tte
Maternelle Coop Scolaire Mont Saint Quentin
Foyer socio-éducatif du Collège *
Maison des Lycéens
* À bénéficié d'une subvention exceptionnelle au cours de l'année 2024
* Pas de dossier déposé
Monsieur DREVELLE : « Je rappelle qu'il n'existe plus de coopérative scolaire qu'à l'école de la Chapelette, Primaire et Maternelle, les autres vous retrouverez l'équivalent de subvention, si un dossier a été déposé, dans les associations sportives que présentera Cindy juste après moi. »
Monsieur DREVELLE demande s’il y a des questions.
Pas de question, Monsieur DREVELLE invite les membres à passer au vote.
DELIB04-2025
RÉSULTATS DU VOTE :
Pour nes DB ses
Contre 00...
Abstention a Om
Adopté à l'unanimité.
10 COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
Monsieur le Maire donne la parole à Madame YGOUF pour la présentation du point suivant.
Rapporteur : Madame YGOUF
Subventions municipales 2025 - Associations sportives
Lors de la réunion de la commission Sports et Vie associative en date du 14 janvier 2025, les membres de la commission ont analysé les dossiers de demande de subventions municipales des différentes associations Péronnaises sportives.
Suite à l'étude des dossiers, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de valider les montants des subventions proposés dans les tableaux suivants, pour l'exercice 2025 :
Péronne Natation 2641 2 903 3 509
AAËEP Haltérophilie 4030| 2134 2759
Les Predators Airsoft 200 350 200
Karaté Wado Péronne 2 350 1811 2 090
Les Apaches Baseball Club 3 000 3 000 2 500
CA Péronne Basket-ball 3 500 3 000 3 000
Entente CAFC Football 23000, 23000] 23 000
Péronne Futsal Club 250 600 1 000
Les Cyclos Randonneurs Péronnais 1200] 1000 800
Ecureuils de Péronne - 80 7 000 7 000 7 300
Péronne Haute Somme Handball 2 000 2 500 2 600
Les Joyeux Volleyeurs 1000 1000 1 000
Judo Club de Péronne 2 200 2 200 2 300
Ass Sportive Longue Paume de Péronne 2 500 2 000 2 000
Les Marcheurs Péronnais 1000 1000 900
Para-Club de Péronne 2 800 2 800 3 000
AAPPMA Les Pêcheurs Péronnais 2 200 2 200 2 200
Péronne Athlétisme Club 1 600 2 000 2 200
Péronne Gymnastique 6500! 6705] 7117
Péronne Plongée 1000] 1200] 1200
Péronne Sports et Loisirs* 1300, 1550 1300
Tennis Club Péronne 3500! 2903 2 838
Tennis de Table Péronne 900 1 000 1200
Tous en Forme 500 500 500
Vélo Club Santerre Vermandois 1 800 1 800 2 000
Péronne Country Dancers 500 500 500
Full Poker Club 500 750 750
La Boule Péronnaise 500 1000 1 800
Aéroclub de Péronne 0 500 300
Jeunes Sapeurs-Pompiers 310 400 230
Les Bolides Péronnais 0 500 500
Les Wouafs 0 500 700
Les Gazelles de Picardie * 0 250 0
USEP Chapelette 200 200 200
11 USEP Mont-Saint-Quentin
USEP Centre *
AS Col er *
AS Lycée Mendès France*
AS Sacré-Cœur
AS Lycée Agricole
Office Municipal des
Sous total
Poste Péronne Natation
Poste AAËEP Haltérophilie
Poste Karaté Wado Péronne
Poste Péronne Gymnastique
Poste Tennis Club Péronne
Sous total
* À bénéficié d'une subvention exceptionnelle au cours de l'année 2024
** Pas de dossier déposé
*#* Nouvelle demande associative
Madame YGOUF : « Est-ce que vous voulez que je lise tout ? »
Monsieur le Maire: « Peut-être comme Michel, s'il y a une variation ou on peut peut-être passer aux questions
directement. »
Madame YGOUF : « 11 y en a beaucoup. »
Monsieur le Maire : « On va passer aux questions. »
Madame YGOUF demande s’il y a des questions.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame KUMMI.
Madame KUMM : « Concernant le Centre. »
Madame YGOUF : « Oui. »
Madame KUMM : « Alors j'entends que vous passiez par un dossier pour les associations qu'elles soient culiurelles, patriotiques ou sportives mais en ce qui concerne nos écoles, est-ce que ça ne peut pas être d'office ? Plutôt que d'attendre, parce qu'en fonction du directeur enfin … »
Monsieur le Maire : « Ce sont des associations aussi. »
Madame YGOUF : « Ce sont des associations sportives. »
Madame KUMM: « Certes mais c'est pour nos élèves quoi, enfin ça les aide dans leurs déplacements à la fois
sportifs ou culturels donc … »
Madame YGOUF : « Oui mais des fois quand il y a des projets ça peut nous permettre aussi de l'augmenter, bon là il n'y avait pas de projet, il y a un dossier qui est arrivé très en retard que nous avons quand même ajouté, il est 12 COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
arrivé avec 2 mois de retard, sachez-le, on l'a quand même mis et ça permettra aux enfants de partir en classe verte. »
Madame KUMM : « Pour l'école Béranger ? »
Madame YGOUF : « Non. »
Monsieur le Maire: « C'est pour Mont Saint Quentin, on a mis en place des réunions trimestrielles avec les directeurs d'école, à la dernière réunion on avait évoqué les demandes de subvention, on n'a pas eu de retour donc, on en avait parlé. »
Madame YGOUF : « Et on les relance très souvent quand on voit que les dossiers n'arrivent pas et quand on reste sans réponse et c'est assez embêtant. »
Madame KUMM: « Bah je l'entends mais pendant des années ils n'ont jamais fait de dossier, on leur donnait automatiquement et ça les aidait quoi, enfin je veux dire … Mais bon. »
Monsieur DREVELLE: «Les associations sportives de collège, j'étais bien placé pour le savoir, faisaient des dossiers pour demander la subvention depuis très longtemps. »
Madame YGOUF : « Tout à fait. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PONCHON.
Monsieur PONCHON : « Je peux peut-être apporter une petite précision pour l'école du Centre, ce qui va poser problème à mon avis, c'est que dans leurs dépenses ça comprend leurs affiliations à l'USEP départementale et là je ne sais pas comment ils vont faire. »
Madame KUMM : « On est bien d'accord. »
Monsieur PONCHON : « Mais bon s'ils n'ont pas déposé de dossier, moi je ne suis pas membre de la commission donc.»
Madame YGOUF : « Ils n'en avaient pas déposé l'année dernière non plus. »
Monsieur PONCHON: « Et bien je ne sais pas comment ils font pour s'affilier parce que ça coûte cher les affiliations. »
Madame KUMM : « Alors ça veut dire que les gamins ne sont pas … »
Monsieur PONCHON : « Ne sont pas couverts, je ne sais pas. »
Madame KUMM : « Moi ça me pose problème, ils n'ont jamais déposé de dossier avant … [Propos inaudibles sans micro]. »
Madame YGOUF invite les membres à passer au vote.
1 élu ne prend pas part au vote
DELIB05-2025
RÉSULTATS DU VOTE :
Pour
Contre
Abstention
Adopté à l'unanimité.
13 COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
Rapporteur : M. le Maire
Pacte Financier et Fiscal 2025 - 2030
Par délibération en date du 12 décembre 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la
Haute Somme a adopté un pacte financier et fiscal pour l'année 2025 à 2030.
Ce pacte financier et fiscal a pour objectif de maintenir le niveau des participations financières et les modalités de
versement de ces dernières.
Le pacte financier et fiscal 2025-2030 (annexe 2) doit être présenté et délibéré au sein des communes membres de la Communauté de Communes de la Haute Somme.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d'adopter le pacte Financier et Fiscal de la CCHS pour les années 2025-2030.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Aucune question, Monsieur le Maire invite les membres à passer au vote.
DELIB06-2025
RÉSULTATS DU VOTE :
Pour
Contre
Abstention
Adopté à l'unanimité.
Rapporteur : M. le Maire
Fonds de Solidarité Logement
Exercice 2025
Le Conseil Départemental de la Somme sollicite la Ville de Péronne pour une participation financière pour l'année 2025 au financement du Fonds de Solidarité Logement du Département.
Il s'agit d'une contribution volontaire qui permet d'aider les ménages défavorisés à accéder au logement ou à se
maintenir dans leur logement.
Cette contribution est fixée sur la base de 0,50 € par habitant et s'élève à 3 645.50 euros pour l'année 2025.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur l'approbation de la participation à hauteur de 3 645.50 € au Fonds de Solidarité Logement du Département de la Somme.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame KUMM.
Madame KUMM : « Je ne peux pas prendre part au vote. »
Monsieur le Maire : « Oui. »
14 COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
Monsieur le Maire demande s’il y a d'autres remarques ou questions.
Plus de question, Monsieur le Maire invite les membres à passer au vote.
(Une élue ne prend pas part au vote)
DELIB07-2025
RÉSULTATS DU VOTE :
Pour ns
Contre 00...
Abstention 03...
Adopté à la majorité.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PONCHON pour la présentation du point suivant.
Monsieur PONCHON : « Révision des tarifs du Cinéma, donc il s'agit surtout d'une mise en conformité. »
Rapporteur : Monsieur PONCHON
Révision des tarifs du cinéma
Monsieur PONCHON adjoint à la culture expose,
Le tarif des dispositifs nationaux « Opération école », « Opération collège » et « Opération Lycéen » ont évolué depuis les tarifs 2023.
Il convient de se mettre en conformité avec ces nouveaux tarifs, par conséquent il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'appliquer les tarifs suivants :
Tous les tarifs sont exprimés en TTC.
ENTREES : Euros
Plein tarif 5,00
Tarif réduit séance(s) du lundi et/ou mardi pour tous
Tarif réduit demandeur emploi, CE, sénior (+ 60 ans) 4,00 Enfants scolarisés et étudiants, personnel de la Commune et AEC
Opération lycée 2,80 Opération collège — Tarifs conformes aux dispositifs nationaux 2,80 Opération école 2,50
Carte 10 places — Valable 1 an 40,00
CAUTION POUR LOCATION DE LA SALLE DE CINEMA 91,00
LOCATION DE LA SALLE DE CINEMA
1 heure d'utilisation, avec ou sans projection 50,00
2 heures d'utilisation, avec ou sans projection 70,00
1/2 journée d'utilisation, avec ou sans projection 100,00 la journée d'utilisation, avec ou sans projection 200,00 NB : Si projection, la billetterie s'ajoute au coût de la location
Monsieur PONCHON demande s’il y a des questions.
15 COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
Aucune question, Monsieur PONCHON invite les membres à passer au vote.
DELIB08-2025
RÉSULTATS DU VOTE :
POUr aa
Contre dre
Abstention
Adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PEREZ pour la présentation du point suivant.
Rapporteur : M. PEREZ
Révision des tarifs des droits de places - Vide grenier et brocante
Hors terrasse
Dans le but d'attirer un plus grand nombre d'exposants lors de la brocante de la Saint-Michel et de la brocante de printemps, il est proposé d'ajuster le tarif au mètre linéaire, en le réduisant de 2 euros à 1 euro.
Vous trouverez ci-dessous la proposition des nouveaux tarifs pour les redevances d'occupation du domaine public communal.
Droits de place TTC : Euros
Marché hebdomadaire le mètre linéaire par séance
Commerçants abonnés 0,80 Commerçants non abonnés 1,90
Foire commerciale de la St Michel
Droits d'inscription : Forfait :
Exposants automobiles :
Exerçant dans la ville 25,30 Exerçant en dehors de la ville 38,50 Autres exposants : 25,30
Droit de place le mètre linéaire, à la journée
Secteur RN17- Garage Ford au Tribunal
Pour 2,50m de profondeur 5,40 Pour 3,00m de profondeur 6,50
Autres secteurs
Pour 2,50m de profondeur 3,65 Pour 3,00m de profondeur 4,35 Grand métier forain : m? = 1,20 € (tarif SIPE) 1,35 Camion caravane : 12,80 € (tarif SIPE) 14,00 Baraques foraines : - de 10ml = forfait 55,20 € (tarif SIPE) 60,00 Baraques foraines : + de 10ml = 11,30 €/ml 12,50 Grues : - de 10m = forfait 72,00 € (tarif SIPE) 80.00
16 COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
Grues : + de 10m = 11,30 €/mi (tarif SIPE) 12,50 Jeux automatiques = 3,50 €/ml (tarif SIPE) 4,00
Foire aux Rédeux "Saint Michel"
Droit de place le mètre linéaire, à la journée
Pour 2,50m de profondeur 1,00
Braderie/Marché aux fleurs
Droit de place
Le mètre linéaire pour un professionnel 3,00 Le mètre linéaire pour un particulier 1,00 Pour un parc de 10 voitures 175,00
Camion outillage :
Droit de place
Forfait d'occupation journalière (Délibération du 16/04/2013) 200,00 Forfait 1/2 journée 100,00
Windows banne etc...
le mètre linéaire 3,20
Panonceaux, publicités, supports vélos, appareils de vente sur la
voie publique :
Par installation ou appareil et par an 26,00
Taxis : redevance pour stationnement à l'année 35,00
l'est proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur le maintien des autres tarifs toujours en vigueur à ce jour.
Monsieur PEREZ : « Cela concerne juste la case Foire aux Rédeux « Saint Michel » qui passe à 1 euro et le mètre linéaire pour les particuliers qui passe aussi à 1 euro. »
Monsieur PEREZ demande s’il y a des questions.
Aucune question, Monsieur PEREZ invite les membres à passer au vote.
DELIB09-2025
RÉSULTATS DU VOTE :
Pour
Contre
Abstention
Adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame LEMAIRE pour la présentation du point suivant.
17 COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
Rapporteur : Madame LEMAIRE
Modification des tarifs de l’accueil de loisirs et de sa restauration
Dans le cadre de l'accueil de loisir et sa restauration, l'aide de la Caisse d'Allocation Familiale bénéficie aux familles selon leur quotient familial.
Il convient d'harmoniser les seuils des quotients familiaux pour l'accueil de loisirs et sa restauration
Ilest donc nécessaire d'ajuster les tarifs comme ci-dessous proposés :
Enfants péronnais QF de 0 à 900 2,90 € par repas
Enfants péronnais QF de 901 à 1 600 3,10 € par repas
Restauration
(Accueil de
loisirs) Enfants péronnais QF supérieur à 1 601 3,30 € par repas
Enfants extérieurs à la commune et extérieurs au
département de la Somme Fe pers
Enfants péronnais QF de 0 à 900 1,10 € par jour
Enfants péronnais QF de 901 à 1 600 4,60 € par jour
Accueil de Enfants péronnais QF supérieur à 1 601 5,30 € par jour loisirs Enfants extérieurs QF de 0 à 900 1,75 € par jour Enfants extérieurs QF de 901 à 1 600 6,90 € par jour
Enfants extérieurs QF supérieur à 1 601 7,95 € par jour
Enfants extérieurs au département de la Somme 7,95€ par jour
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'appliquer les tarifs présentés. Madame LEMAIRE demande s’il y a des questions.
Aucune question, Madame LEMAIRE invite les membres à procéder au vote.
DELIB10-2025
RÉSULTATS DU VOTE :
Pour
Contre
Abstention
Adopté à l'unanimité.
18 COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
Transfert, élargissement des compétences et modification des statuts
Communauté de Communes de la Haute-Somme
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
1°- Que la Communauté de Communes de la Haute-Somme, par délibération en date du 23 janvier 2025, a accepté, le transfert des compétences « eau » et « assainissement des eaux usées » à compter du {e' janvier 2026.
2°- Que la Communauté de Communes de la Haute Somme, par délibération en date du 23 janvier 2025, a validé la création d'une école de musique et d'un conservatoire de danse communautaires, à compter du 1e' septembre 2025.
3°- Que la Communauté de Communes de la Haute Somme, par délibération en date du 23 janvier 2026, a accepté, la modification de ses statuts ci-joints.
4° - Conformément à l'article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il revient aux Communes membres de se prononcer sur les points cités précédemment.
Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de :
- Se prononcer sur le transfert des compétences « eau » et « assainissement des eaux usées » à compter du 12' janvier 2026 ; Adopté à la majorité, 23 voix pour et 05 abstentions.
- Se prononcer sur la création d'une école de musique et d'un conservatoire de danse communautaires, à compter du 1e septembre 2025 ; Adopté à l'unanimité.
- Se prononcer pour la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Haute-Somme; Adopté à la majorité, 23 voix pour et 5 abstentions.
- Charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à la Communauté de Communes de la Haute- Somme ; Adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Aucune question, Monsieur le Maire invite les membres à procéder au vote.
DELIB11-2025
Un vote par point proposé
Monsieur le Maire donne la parole à Madame LEMAIRE pour la présentation du point suivant.
Rapporteur : Mme LEMAIRE
Convention entre la ville et l'académie d'Amiens relative à l'intervention
d’accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré
Il appartient à l'État, au tite de sa mission d'organisation générale du service public de l'éducation, de prendre l'ensemble des mesures et de mettre en œuvre les moyens humains nécessaires pour que le droit à l'éducation ait, pour les enfants en situation de handicap, un caractère effectif.
19 COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
Depuis la loi du 27 mai 2024, lorsqu'une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) organise un service de restauration scolaire ou des activités périscolaires sur le temps de la pause méridienne, l'État prend en charge la rémunération du personnel affecté à l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant ce temps, qu'il emploie.
Le maire demeure cependant compétent pour prendre toutes les mesures autres que l'accompagnement humain qui sont nécessaires pour permettre l'accès effectif des élèves en situation de handicap à ce service ou à ces activités.
L'objet de la convention est de déterminer la nature des responsabilités de chacune des parties lorsque des
accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont affectés, sur décision du recteur de l'académie d'Amiens ou du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur la délégation de ce dernier, à l'accompagnement d'élèves nécessitant une aide humaine sur le temps de pause méridienne afin de participer au service de restauration scolaire organisé par la commune.
La convention ne régit pas l'intervention éventuelle d'AESH à l'occasion des activités périscolaires qui ont lieu en dehors de la pause méridienne. Ils ne peuvent prétendre à aucune rémunération ou gratification de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'intervention d'accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps de pause méridienne dans le premier degré.
Madame LEMAIRE demande s’il y a des questions.
Aucune question, Madame LEMAIRE invite les membres à passer au vote.
DELIB12-2025
RÉSULTATS DU VOTE :
Pour... 28...
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Abstention 00
Adopté à l'unanimité.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Promesse d’acte d'adhésion à expropriation
pour le Canal Seine Nord Europe
Dans le cadre du projet de construction du Canal Seine Nord Europe, la Société du Canal Seine Nord Europe, maître d'ouvrage, a acquis par ordonnance d'expropriation en date du 24 avril 2024, une parcelle détenue par la commune de PERONNE à savoir :
Section | N° parcelle | Contenance Lieu-dit
ZB 138 Oha27a62ca | A l'arbre de Barleux
20 COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
Une promesse de traité d'adhésion à expropriation a été remise à Monsieur le Maire proposant un prix de cession de 2 900.10 euros.
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal :
- De valider l'évaluation de la parcelle ZB 138 d'un montant de 2900.10 € ;
- D'autoriser Monsieur le Maire, à signer tous documents relatifs à l'expropriation, notamment l'acte de traité d'adhésion à expropriation.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.
Aucune question, Monsieur le Maire invite les membres à passer au vote.
DELIB13-2025
RÉSULTATS DU VOTE :
Pour or
Contre OÙ
Abstention 00...
Adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame YGOUF pour la présentation du point suivant.
Rapporteur : Madame YGOUF
Attribution d’une récompense aux écoles pour le concours
« Le Tour du Monde en 80 jours »
Suite au succès du concours organisé l'an dernier dans le cadre des Jeux Olympiques, la municipalité a décidé de renouveler le concours des écoles.
Cette année, à l'occasion du 51ème Championnat de France de Montgolfières, la thématique choisie est « Le Tour du Monde en 80 Jours ». Chaque établissement scolaire de la commune est invité à participer en décorant ses locaux (salles de classe, couloirs, réfectoires, etc.) sur le thème du voyage.
21 COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
Établissements sollicités (les établissements doivent confirmer leur participation avant le 25 avril 2025) :
- Ecole du Centre
- Ecole de la Chapelette
- _ Ecole de Mont Saint-Quentin
-_ Ecole du Sacré-Cœur
- _IME/ITEP
Récompenses : bons d'achats pour l'acquisition de mobilier extérieur ou mobilier sportif
-_ {èe place : 700€
- 2ème, 3ème et 4ème place : 500€
- Eème place : 400€
Soit un total de 2 600 euros pour l'ensemble des participants.
Ces équipements contribueront à améliorer les installations des établissements scolaires, favorisant ainsi le bien-être et l'épanouissement des élèves.
Le jury passera dans les écoles le vendredi 23 mai 2025 afin d'établir le classement.
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal :
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à attribuer les récompenses, aux écoles participantes et selon le classement du jury, comme présentées ci-dessus ;
- De décider le versement à l'USEP des écoles de Mont Saint Quentin, du Centre et de la Chapelette, à
l'OGEC pour l'école du Sacré Cœur et à l'IME sous réserve de leur participation.
Madame YGOUF demande s’il y a des questions.
Aucune question, Madame YGOUF invite les membres à passer au vote.
DELIB14-2025
RÉSULTATS DU VOTE :
Pour 28.
Gohtre aux (CL
Abstention Os
Adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VELU pour la présentation du point suivant.
Rapporteur : Monsieur VELU
Renouvellement de la convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour la
réalisation de campagnes de capture, d'identification et de stérilisation des chats
errants de la commune de Péronne
pour l’année 2025
La Ville propose de renouveler la convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour l'année 2025, à hauteur d'une campagne de capture de 20 chats errants.
22 COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
La Ville et la Fondation 30 Millions d'Amis participeront financièrement, chacune à hauteur de 50% du coût des stérilisations et des identifications.
Des bons seront remis aux cliniques vétérinaires de Péronne pour chaque stérilisation de chat errant.
Le Maire demande l'autorisation de signer une nouvelle convention avec la Fondation 30 millions d'amis afin qu'elle apporte à nouveau un soutien financier.
VU la loi n° 99-5 du 6 janvier 2015,
VU l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L214- 6 du
code rural et de la pêche maritime,
VU l'article L 211-27 du code rural et de la pêche maritime,
CONSIDERANT que la capture, l'identification et la stérilisation de ces chats sont nécessaires pour limiter la prolifération, et qu'il convient après ces opérations de les relâcher dans leur milieu naturel,
CONSIDERANT que la Fondation 30 Millions d'Amis apporte un soutien financier aux communes qui s'engagent dans des démarches de régulation des colonies de chats errants,
CONSIDERANT que la prolifération des chats errants sur la commune de Péronne pose des problèmes de salubrité publique,
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Fondation 30 millions d'amis et à prendre en charge l'identification et la stérilisation de 20 chats errants pour l'année 2025.
Les crédits seront prévus au budget 2025.
Monsieur VELU demande s'il y a des questions.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame DHEYGERS.
[Propos inaudibles]
Monsieur VELU : « Avec le micro s’il vous plaît. »
Madame DHEYGERS : « Est-ce qu'il y en a eu en 2024 des chats errants stérilisés ? »
Monsieur VELU : « Oui, 5. »
Madame DHEYGERS : « 5 seulement, merci. »
Monsieur VELU demande s'il y a d'autres questions.
Plus de question, Monsieur VELU invite les membres à passer au vote.
23 COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
DELIB15-2025
RÉSULTATS DU VOTE :
Pour non
GONE mms (re
Abstention Dr
Adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame BEAUGRAND pour la présentation du point suivant.
Rapporteur : Madame BEAUGRAND
Convention technique avec le Département
pour la requalification du site du Moulin Damay
Dans le cadre du projet de requalification du site du Moulin Damay, la Ville de Péronne devra intervenir sur la route
départementale D 1017.
Pour réaliser cette partie des travaux, la ville doit signer avec le Département une convention technique qui lui permettra d'agir sur le domaine départemental.
Œ
Œ
=
oo
e
E
Œ
E]
OS
70:
01IIUTIBE
=== Secteur d'intervention sur la route départementale
Ces travaux concernent principalement la reprise des trottoirs et la mise en place d'une résine sur la route.
La convention a pour but de fixer les obligations de la Ville quant à la réalisation des travaux pour respecter les
règles de l'art en matière de voirie départementale.
l'est proposé aux membres du Conseil de Municipal :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Madame BEAUGRAND demande s’il y a des questions.
Aucune question, Madame BEAUGRAND invite les membres à passer au vote.
24 COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
DELIB16-2025
RÉSULTATS DU VOTE :
Pour _. L :
Contre 00...
Abstention Os
Adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame LECOCQ pour la présentation du point suivant.
Rapporteur : Madame LECOCQ
Vente des terrains « Remise du Moulin » rue de Madrid
La ville est propriétaire de deux terrains se situant rue Madrid et avenue de l'Europe et souhaite mettre en en vente les terrains cadastrés BB 133 et BB 270.
La parcelle BB 133 est une bande de terrain allongée de faible largeur (4,8 m sur 115 m environ).
La parcelle BB 270 est de forme globalement triangulaire, c'est une surface en friche dont la partie sud est encombrée par de la végétation sauvage.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D'approuver la mise en vente aux conditions de l'avis France domaine en date du 29 novembre 2024 avec une modulation possible du prix de plus ou moins 10%.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la vente de ce bien.
Madame LECOCQ demande s'il y a des questions.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame KUMM.
25 COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
Madame KUMM : « De plus ou de moins 10% de combien s’il vous plaît Madame ? »
Madame LECOCAQ : « De 39 000 euros. »
Madame KUMM : « 39 000 euros ? »
Madame LECOCQ : « Oui. »
Plus de question, Madame LECOCQ invite les membres à passer au vote.
DELIB17-2025
RÉSULTATS DU VOTE :
Pour sise
Contre is
Abstention
Adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PONCHON pour la présentation du point suivant.
Rapporteur : Monsieur PONCHON
Vente du terrain pour le projet du pôle culturel
Lors de son dernier conseil communautaire la Communauté de Communes de la Haute Somme a délibéré sur la réalisation du projet du Pôle Culturel.
La CCHS a demandé à la Ville de Péronne une cession à l'euro symbolique des parcelles AC 312 et AC 308, afin d'y
implanter le Pôle Culturel.
l'est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D'approuver la cession à l'euro symbolique des terrains AC 312 et AC 308.
26 COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur PONCHON demande s’il y a des questions.
Pas de question, Monsieur PONCHON invite les membres à procéder au vote.
DELIB18-2025
RÉSULTATS DU VOTE :
Pour Biron
Contre see
Abstention ce OO see
Adopté à l'unanimité.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Jumelage entre la ville de Péronne et Rayon (Etat de Mexico)
La ville de Péronne est jumelée avec Altena (Allemagne) depuis 1967, Blackburn (Royaume-Uni) depuis 1970,
Salobreña (Espagne) depuis 1992 puis Albany (Australie) en 2008.
Ces collaborations témoignent de la capacité de Péronne à nouer des liens durables avec des villes de différentes
cultures.
Il y a plusieurs mois, la Ville de Rayon a pris contact avec la ville de Péronne pour établir un jumelage, ce qui nous a
permis d'engager des échanges.
Pour Péronne, ce jumelage avec Rayôn représenterait le premier partenariat avec l'Amérique du Sud et offrira
l'opportunité d'élargir nos horizons culturels communs.
Rayôn, de son côté, a manifesté le désir de s'associer à une ville française pour renforcer ses échanges culturels et éducatifs avec l'Europe.
Le choix de Péronne a été motivé par sa taille similaire et son dynamisme culturel.
En effet, Rayôn et Péronne partagent une échelle locale comparable qui facilite des relations de proximité entre
habitants (écoles de tailles équivalentes, associations locales, etc.), gage d'un jumelage équilibré.
Compatibilité des profils et intérêts communs :
Les deux communes présentent des caractéristiques complémentaires propices à un partenariat.
“Péronne est une ville-centre rurale au cœur d'une région agricole, riche d'histoire (notamment
marquée par la Première Guerre mondiale) et dotée d'infrastructures culturelles (musée de l'Historial, bibliothèque, etc.)
“ Rayôn est une commune semi-urbaine de la région de Toluca, dont l'économie est principalement agricole (culture du maïs, haricots et fruits) et qui possède un fort ancrage traditionnel (fêtes locales, patrimoine religieux comme l'église de Guadalupe)
27 COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
Ces profils offrent des points de convergence par exemple, l'échange de savoir-faire dans le domaine agricole ou la mise en valeur du patrimoine historique local.
Par ailleurs, Rayon bénéficie d'une situation géographique intéressante, à proximité de Toluca (capitale de l'État de
Mexico) et non loin de Mexico ville, ce qui pourrait à terme ouvrir des perspectives en matière de coopération
économique et touristique.
Le jumelage avec Péronne s'inscrit donc dans une logique de partenariat gagnant-gagnant, où chaque ville peut
apprendre de l’autre :
Péronne apporterait son expérience en gestion locale, son réseau européen et son offre culturelle, tandis que Rayôn offrirait à Péronne un ancrage au Mexique, terre de culture hispanique et marché émergent.
En tout état de cause, les deux municipalités partagent la motivation de travailler ensemble dans la durée et de tisser des liens d'amitié entre leurs communautés.
Cet engagement mutuel au plus haut niveau (Conseil municipal de Péronne et Ayuntamiento de Rayôn) garantit une volonté politique forte de faire aboutir le partenariat.
Objectifs du jumelage Péronne-Rayôn
Les objectifs de ce jumelage s’articulent en deux phases complémentaires : d'abord axés sur l'éducation et la culture, puis élargis au développement économique local.
e Axe éducatif et culturel (court terme)
e Axe de développement économique (moyen à long terme)
Cette progression reflète une démarche classique où l'on consolide d'abord la connaissance mutuelle et les
échanges humains avant de bâtir des projets économiques plus structurants.
Dans un premier temps, le jumelage Péronne — Rayôn visera à multiplier les échanges éducatifs et culturels entre les deux villes.
Cet axe initial est le socle de toute relation de jumelage, car il permet de créer un climat de confiance et d'amitié.
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'adopter la résolution de jumelage avec la ville de Rayôn et de mettre en place le lancement officiel du jumelage.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à la mise en place du jumelage.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame KUMMI.
Madame KUMM : « Je pense que c'est Monsieur BARBIER qui s'occupe du jumelage. »
Monsieur le Maire : « Oui tout à fait. »
Madame KUMM : « Monsieur BARBIER s'il vous plaît, est-ce que vous pouvez me dire ce qui a été fait avec nos
villes jumelles depuis 2020 ? »
28 COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
Monsieur BARBIER : « Pas grand-chose compte tenu du contexte. »
Monsieur le Maire : « Alors il y a, je me permets de rebondir, donc Altena était venue au moment du 11 novembre
l'an dernier, nous allons les rencontrer fin mars. J'ai eu un contact avec la ville de Blackburn, donc Blackburn qui
souhaite commémorer les 100 ans du pont Blackburn de Péronne et qui va offrir une plaque commémorative pour
ces 100 ans et normalement, ce n'est pas encore sûr, le Maire de Blackburn devrait venir pour les commémorations
du 8 mai. J'essaie d’avoir des touches avec Salobrena, je vais avoir une visio le 28 mars, vendredi 28 mars avec le
Maire de Salobrena pour voir comment on pourrait réactiver les liens de jumelage. Et pour l'instant, je n'ai pas …
j'avais contacté Albany et je n'ai pas eu de retour à ce jour. Donc on essaie de réactiver, alors comme le dit Pierre,
on est arrivé avec le Covid mais il y aussi la situation internationale qui fait que c'est extrêmement utile et je le
ressens puisque les Maires des villes jumelles qui ne nous avaient pas contactés non plus sur ces dernières années, recommencent à nous contacter et est-ce que c'est les tensions actuelles au niveau européen et au niveau
mondial qui font qu'il y a une vraie volonté de retrouver ces villes sœurs et de rediscuter avec nos partenaires, à la
fois européens et internationaux ? Donc c'est un des enjeux pour moi, pour l'année à venir, de réactiver et de faire
fonctionner à plein nos jumelages. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PONCHON.
Monsieur PONCHON : « Pour ma part j'ai proposé à plusieurs associations dites culturelles, chorales et orchestres
d'harmonie, d'éventuellement faire des échanges, donc tout le monde est toujours intéressé, aussi bien en France,
enfin à Péronne qu'Altena, après c'est toujours une question matérielle pour financer, mais ça suit, ça suit son
COUrS. »
Madame KUMM: «Et avec les écoles en visio ? Enfin je veux dire même le Covid, enfin la visio ça s'est
développé. »
Monsieur le Maire : « Là pour l'instant nos liens les plus forts ça reste quand même avec Altena, avec l'Allemagne
et l'apprentissage de l'allemand en ce moment il est un petit peu en souffrance, vous le savez aussi bien que
moi. Donc c'est pour ça aussi que travailler avec l'Espagne, et là avec un pays qui parle espagnol, je pense qu'il y a
plus de potentialité. »
Monsieur le Maire invite les membres à passer au vote.
DELIB19-2025
RÉSULTATS DU VOTE :
Pour
Contre
Abstention
Adopté à la majorité.
29 COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
Lecture des extraits des décisions prises depuis le Conseil Municipal
du 05 novembre 2024
DECISION N°22/2024
VU l'article 5° de la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour la durée de son mandat conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement l'article L 2122-22.
VU que la Ville organise chaque année son Marché de Noël et qu'elle propose à la location des chalets durant l'événement.
CONSIDERANT la mise à jour des dispositions de la convention, il y a nécessité de réévaluer le montant de la location du chalet.
Il a été décidé : DE FIXER le montant de la location à 150 euros TTC (Cent cinquante euros) pour toute la durée de l'événement. D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de chalet pour les marchés de Noël ainsi que tous documents se rapportant à ce dossier.
DECISION N°23/2024
CONSIDERANT que Monsieur le Maire est autorisé à demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;
CONSIDERANT que la ville de Péronne s'est portée acquéreur du site du moulin Damay avec pour objectif d'engager sa déconstruction afin d'aménager un espace paysager dans le but d'ouvrir une perspective sur les étangs de la Somme et de valoriser l'entrée du centre-ville ;
CONSIDERANT que la requalification du site du moulin Damay fait partie des fiches actions de la convention cadre « Petites Villes Demain » signée le 11 juillet 2023 ;
CONSIDERANT que la ville de Péronne souhaite mobiliser les financements du département au titre du fonds en faveur de l'attractivité des communes « Petites Villes de Demain » et de l'Etat au titre de la DSIL ; CONSIDERANT que le plan de financement se décompose comme suit :
Département DSIL Ville de Péronne Re
(19.6%) (11%) (69,4%) OCIPOETRT
177 163.81€ 98 933.70€ 623 299,77€ 899 397.28€
Il a été décidé : DE SOLLICITER auprès du Conseil Départemental et de l'Etat par le biais de la DSIL le financement du projet de requalification du Moulin Damay. D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
DECISION N°24/2024
CONSIDERANT la vétusté des véhicules suivant :
- RENAULT Premium immatriculé CE-677-SC
- RENAULT CAM immatriculé BC-724-MW
CONSIDERANT la possibilité de vendre ces deux véhicules à la Société MID GARAGE située à Ecouen (Val d'Oise), pour un montant de 10 000 euros.
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'accepter le paiement par virement.
Il a été décidé : D'APPROUVER la vente des deux véhicules suscités à la société MID GARAGE. D'ACCEPTER le paiement par virement. DE SIGNER tout document se rapportant au dossier. ER aproRr
urines
B UDGETAIRES
2025
Conseil Municipal
Mardi 11 Mars 2025 - Salle des délibérations. SOMMAIRE
| — CADRE JURIDIQUE DU DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES.
11 — CONJONCTURE ECONOMIQUE MONDIALE ET EUROPEENNE.
Il — LE CONTEXTE LEGISLATIF
e Le projet de loi de finances 2025 et les finances locales
IV — ANALYSE RETROSPECTIVE DE LA SITUATION FINANCIERE ET FISCALE DE LA COLLECTIVITE.
e Analyse rétrospective et résultats 2020 -2024
e Résultats 2024 (Fonctionnement - Investissement)
e Charges de personnel. (Brutes et nettes)
e Dette
e Ratios
V - LES PRINCIPALES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025.
e La section de fonctionnement.
e Les dépenses
e Les recettes
e La section d'investissement.
e Restes à réaliser 2024
e Investissement courant et réhabilitation des bâtiments
e Projets de développement d'équipements et de grandes réhabilitations Le budget 2025 de la ville de Péronne est un budget toujours en réponse à un contexte financier contraint.
La trajectoire financière établie pour le mandat s'attache à faire preuve d'une gestion exigeante et rigoureuse mêlant
sincérité budgétaire et prudence.
Cette politique financière doit ainsi permettre d'asseoir les engagements de la municipalité et de concrétiser ses
priorités mais avec le souci permanent de recherche d'efficience de la dépense publique.
Depuis 2017 et la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les recettes du bloc communal
sont plus exposées aux variations de la conjoncture économique. Cependant, pour 2025 nous maintiendrons les taux
des impôts locaux au même niveau qu'en 2024.
Cette évolution oblige à la constitution d'une épargne suffisamment conséquente pour faire face à d'éventuels
imprévus mais surtout afin de financer les programmes d'investissement prévus pour l'exercice 2025.
En 2025, la commune de Péronne va devoir faire face à l'augmentation des charges de fonctionnement due à l'inflation
mais également pour les charges de personnel avec l'évolution des carrières mais également cette année
l'augmentation des taux de cotisation de 3% de la CNRACL jusqu'en 2027.
L'équipe municipale souhaite maintenir la globalité de ses services ainsi que le montant des subventions versées aux
associations locales. Le souhait de l'équipe municipale est de continuer à tout mettre en œuvre pour préserver une
situation financière saine et pérenne afin de ne pas augmenter la pression fiscale. || sera donc nécessaire de stabiliser
les charges de fonctionnement afin de préserver l'équilibre du budget et maintenir un autofinancement suffisant.
Les trois priorités récurrentes prises depuis plusieurs exercices budgétaires pour la confection du budget primitif 2025
sont maintenues :
+ La commune poursuit son rôle de bouclier anti-inflation en limitant la hausse des tarifs impactant les
familles et en n’augmentant pas les taux d'imposition (taxes foncières essentiellement) ;
+ Poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement en limitant l'augmentation des charges à
hauteur de l'inflation et l'optimisation des frais de personnel ;
+ Ne pas recourir à l'emprunt pour maintenir la poursuite du désendettement.
2025 sera également une année de continuité pour les investissements de la commune.
Les investissements débutés en 2024 vont s'achever en 2025 :
v”_ L'entretien du patrimoine communal par la rénovation des toitures (écoles, Hôtel de ville) v’_ Un programme de changement de menuiserie (écoles, Hôtel de ville.)
Ÿ”_ La poursuite d'un programme de réduction énergétique par la mise en place de LED sur des quartiers de la ville.
o Commencement des travaux d'aménagement du parc paysager du Moulin DAMAY. | - CADRE JURIDIQUE DU DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES.
Article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales
L'article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales dispose que dans les établissements publics de 3 500
habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice, sur les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce débat doit avoir lieu dans un délai de dix semaines avant le vote du budget primitif et dans les conditions fixées par
le règlement intérieur.
Toujours selon les dispositions du CGCT, le rapport se doit de comporter les informations suivantes :
1° Les orientations budgétaires envisagées par la ville portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses
et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution
retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification,
de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.
2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de
programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas
échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.
3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives
pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin
de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget. Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer
l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel
se rapporte le projet de budget.
Il fait désormais l'objet d'une délibération spécifique. Par ailleurs, le 11 de la loi 2018-32 de programmation des finances
publiques a ajouté qu'à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou
groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :
1° L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section
de fonctionnement
2° L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
En termes de publicité, le Rapport d'orientation budgétaire doit désormais être mis en ligne lorsqu'un site internet
existe. Au-delà de ces obligations légales, le Débat d'Orientation Budgétaire apparait comme un moment privilégié
permettant au Conseil Municipal de faire connaître sa stratégie financière, après avoir fait le point sur la situation
budgétaire, et ainsi d'établir les moyens mobilisables nécessaires à la mise en œuvre de ses projets et des priorités
définies pour les années à venir. Il est à préciser que ce débat et les documents présentés ne constituent pas pour
autant des engagements, mais définissent les perspectives et conséquences budgétaires prévisionnelles, eu égard
aux investissements actuels, prévisions et propositions d'investissements des années à venir.
Dans le cadre de l'analyse financière, des retraitements comptables après clôture budgétaire ont pu être opérés afin
de restaurer le principe d'annualité budgétaire. 11 CONJONCTURE ECONOMIQUE MONDIALE ET EUROPEENNE.
|. Contexte macroéconomique et perspectives.
1. Un contexte macroéconomique en voie de normalisation
Après une contraction sans précédent, la croissance mondiale atteindrait +3,2 % en 2024, un rythme similaire à celui
de 2023, avant d'augmenter en 2025, à +3,4 %. L'activité mondiale retrouverait en 2025 son rythme de croissance de
la deuxième moitié des années 2010, soutenue par l'assouplissement de la politique monétaire et le dynamisme des
pays émergents. Cette perspective pourrait toutefois être mise à l'épreuve par des tensions géopolitiques accrues, qui
constituent le principal aléa de ce scénario. Dans ce contexte, l'économie française devrait enregistrer en 2024 une
croissance d'environ 1 % en rythme annualisé. Les prévisions se sont donc améliorées en cours d'année, l'effet
défavorable de l'incertitude accrue serait transitoirement compensé par l'effet favorable des Jeux olympiques. Portée
par le reflux de l'inflation, la hausse du pouvoir d'achat amène le taux d'épargne à se situer au-dessus de celui constaté
fin 2023 (17,9 % contre 17,1 %). Face à des taux d'intérêt élevés, l'investissement des entreprises et des ménages
est en net repli impactant négativement la demande intérieure. Après s'être contracté en 2023, le commerce mondial
rebondirait en 2024 avant d'accélérer en 2025. Il serait principalement tiré par les économies émergentes et les États-
Unis, d'où une accélération moins marquée de la demande mondiale adressée à la France et plus largement aux pays
européens. Sur le dossier de l'inflation, la décélération amorcée au printemps 2023 s'est confirmée en 2024. Ainsi, en
août l'inflation est revenue sous la barre de 2 % en glissement annuel (contre + 4,8 % en août 2023 et à 6,3 % en
février) sous l'effet notamment du reflux des prix des produits pétroliers et de l'alimentation. Les prix des services
restent quant à eux plus élevés, reflétant les hausses de salaires qui sont une conséquence du ressaut inflationniste.
En 2024, le marché de l'emploi est resté bien orienté en France. Cette situation de taux de chômage bas s'explique
principalement par un vieillissement de la population active plus que par des gains de productivité et de la création
d'emplois. Cette normalisation rapide des grands indicateurs macroéconomiques a de fait amener la BCE à desserrer
l'étau de sa politique monétaire et à baisser successivement ses taux directeurs par crainte d'un phénomène récessif.
2. Europe.
Deuxième année de faible croissance pour l'Europe.
Des données publiées jeudi 30 janvier montrent que la croissance a calé en fin d'année dernière, selon Eurostat, avec
une stagnation au dernier trimestre. En cause, de mauvaises performances en Allemagne et en France, les deux
premières économies du bloc, qui connaissent une phase d'instabilité politique. Sur l'ensemble de l'année 2024, le
Produit intérieur brut (PIB) de la zone euro a augmenté de seulement 0,7% comparé à 2023, après +0,4% l'année
précédente, confirmant l'enlisement dans la stagnation d'une Europe déclassée par rapport à la Chine et aux Etats-
Unis. Dans le même temps les Etats-Unis, eux, ont connu une croissance de 2,8% l'an dernier. Aux problèmes
structurels de l'économie européenne s'ajoutent aussi les craintes de guerre commerciale dans le monde, au moment
où le nouveau président américain Donald Trump menace de relever les droits de douane des Etats-Unis. "De plus
grandes frictions dans le commerce mondial pourraient peser sur la croissance de la zone euro en pénalisant les
exportations", a dit Mme Lagarde. Et elles pourraient de surcroît rendre ‘les perspectives d'inflation de la zone euro
plus incertaines", a-t-elle estimé. Cette stagnation souligne le défi auquel est confrontée la région alors que
l'Allemagne, la plus grande économie de la zone euro, est aux prises avec un grave ralentissement du secteur
manufacturier et des turbulences politiques (l'Allemagne se prépare aux élections du 23 février). Le PIB allemand s'est
contracté de 0,2% au cours des trois derniers mois de 2024 par rapport au trimestre précédent, tandis que l'économie
française a reculé de manière inattendue de 0,1%. La production est restée stable en Italie. Le risque d'un droit de
5 douane américain de 10% sur toutes les importations en provenance de la zone euro, associé à une plus grande
incertitude quant aux futures relations commerciales entre les États-Unis et l'UE, pourrait réduire la croissance de la
zone euro de 0,3 à 0,5 point de pourcentage d'ici un an, a déclaré Holger Schmieding, économiste en chef chez
Berenberg.
Inflation, augmentation des prix de l'électricité et stagnation allemande
Après avoir atteint son niveau le plus bas depuis plus de trois ans en septembre, l'inflation est repassée depuis octobre
au-dessus de la cible de 2% visée par la Banque centrale européenne (BCE). L'inflation s'est encore légèrement
accélérée en janvier dans la zone euro, à 2,5% sur un an, en hausse pour le quatrième mois consécutif à cause d'une
augmentation des tarifs de l'énergie, a annoncé Eurostat. Cependant, l'inflation sous-jacente - corrigée des prix volatils
de l'énergie et de l'alimentation est stable en janvier à 2,7% en glissement annuel, un niveau inchangé depuis
septembre. Globalement, la hausse des prix dans les 20 pays partageant la monnaie unique a très nettement ralenti
depuis le record de 10,6% sur un an atteint en octobre 2022, dans le contexte d'une flambée des tarifs de l'énergie
liée à la guerre en Ukraine.
L'évolution des prix moyens de l'électricité en Europe, depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022,
souligne l'ampleur de la hausse des coûts de l'énergie observée dans les pays clés. En Allemagne, première économie
européenne et premier producteur, les prix de l'électricité depuis mars 2022 sont en moyenne de 138 euros par
mégawattheure (MWh), selon les données d'Ember. Cette moyenne est 280% supérieure à la moyenne de 2016 à
2019, ce qui signifie que les consommateurs d'électricité allemands ont payé leur électricité près de quatre fois plus
cher depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie qu'au cours de la période 2016 à 2019. Le ralentissement observé
dans l'énorme base industrielle de l'économie allemande a pris en compte l'impact plus large de la hausse des coûts
de l'énergie à travers l'Europe.
3. France
Bercy maintient ses prévisions de déficit et de croissance.
En ces temps d'incertitude politique et budgétaire, le ministre de l'Économie, Éric Lombard, repart de Bruxelles avec
au moins une bonne nouvelle. La nouvelle trajectoire pluriannuelle des finances publiques de la France a été validée
par la Commission et les ministres européens. Malgré une prévision de déficit en 2025 désormais à 5,4% du PIB,
contre 5% auparavant, et une croissance plus faible, les partenaires européens ont maintenu leur confiance dans la
capacité de la France à redresser progressivement la barre. Comme dans les précédentes trajectoires émises par le
gouvernement, l'objectif est d'atteindre 3%, voire 2,9%, de déficit en 2029. « L'effort est exigeant mais nécessaire »,
affirme Éric Lombard, permettant d'espérer une sortie prochaine de la procédure de déficit excessif. Conformément à
ce qu'avait annoncé François Bayrou, la prévision de croissance pour 2025 est maintenue à 0,9%, un niveau « réaliste
» selon le ministre de l'Économie. Elle était de 1,1% dans les prévisions du gouvernement Barnier, soit avant la
censure. Le pic de la dette, qui a largement dépassé les 3 000 milliards et dont le remboursement pèse toujours plus
sur les finances, reste attendu à 116,5% du PIB en 2027. Mais les trajectoires pluriannuelles se succèdent — celle-ci
est la troisième en moins d'un an — et se ressemblent souvent : elles proposent un effort modéré au départ, puis des
réductions de déficit optimistes pour atteindre, invariablement, une cible de 3% du PIB. Plus encore que les trajectoires
elles-mêmes, leur destin est semblable : un dérapage précoce, suivi d'un remplacement par une nouvelle trajectoire
volontariste promettant à son tour d'atteindre les 3% dans les cinq années à venir. Cependant, les deux derniers
dérapages des déficits ont surpris par leur ampleur. Fin 2023, Bercy a été saisi d'effroi par l'écart entre les prévisions
de recettes et les recettes effectivement perçues. Début 2024, la sentence de l'Insee tombe : au lieu des 4,9%
annoncés, le déficit 2023 atteint 5,5% du PIB, un montant inédit hors crise. Aussitôt, le gouvernement de l'époque 6 tente de redresser une trajectoire budgétaire incontrôlable. Malgré ces efforts, il doit admettre que le déficit de 2024
ne peut tout simplement plus atteindre sa cible (à savoir 4,4%), d'autant que le chiffre de croissance pour l'année doit
également être révisé par rapport aux prévisions.
Il. LE CONTEXTE LEGISLATIF
1. Eléments financiers du projet de Loi de finances (PLF) pour 2025
Les indicateurs au cœur de la trajectoire financière dessinée dans le PLF sont : le taux de croissance, l'inflation, et les
taux d'intérêt. Concernant le taux de croissance pour 2025, le gouvernement table dans le projet de loi de finances sur
une croissance en volume de + 1,1 %, avec une dynamique essentiellement portée par la demande intérieure dans
un contexte de reflux de l'inflation. Comme l'année dernière, le principal soutien à l'activité serait le rebond progressif
de la consommation des ménages, grâce à la décrue de l'inflation. Les investissements devraient de leur côté se
stabiliser bénéficiant d'une détente des conditions de financement. Enfin, la France devrait bénéficier du ressaut du
commerce international. Il est à noter que le gouvernement ne prévoit pas à ce stade un impact négatif des mesures
de redressement des finances publiques sur la croissance. Contrairement au PLF 2024, ayant conduit à des écarts de
trajectoire et à des mesures d'économie en cours d'année, cette prévision 2025 est conforme à celle du Consensus
des économistes de septembre et légèrement inférieure à celle de l'OCDE, de la Banque de France et de la
Commission européenne. Selon les prévisions du Gouvernement, l'indice des prix à la consommation en 2026,
diminuerait sensiblement à + 1.8 %. La normalisation de l'inflation reposerait largement sur la stabilisation des prix
alimentaires et la baisse des prix de l'énergie. Les biens manufacturés devraient quant à eux connaître un léger rebond
en raison du renchérissement des coûts de transport maritime, conséquence des tensions au Proche et Moyen-Orient.
Les services resteraient donc les principaux contributeurs à l'inflation, en particulier ceux réagissant le plus aux
dynamiques salariales (hôtellerie-restauration, services aux ménages, etc.). Durant l'année 2024, la Banque centrale
européenne a desserré sa politique monétaire au rythme du reflux de l'inflation. Après une première baisse en juin
2024 de ses taux directeurs, une seconde baisse a eu lieu en septembre sur son principal taux directeur, la facilité de
dépôt, qui est passé de 3.75 à 3,5%, En théorie, c'est une bonne nouvelle pour les finances publiques de la France,
toutefois la situation politique française depuis la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024 et l'ouverture par
la Commission européenne d'une procédure de déficit excessif constituent pour elle un contexte difficile qui se reflète
sur les marchés financiers. Ainsi, l'écart entre les coûts d'emprunt à dix ans de la France et de l'Allemagne a fortement
augmenté depuis la dissolution et ne revient pas à ses niveaux d'avant. Cette prime de risque demandée par les
investisseurs pour prêter à la France pourrait empêcher la dette française de bénéficier pleinement de la baisse
annoncée par la BCE. Ces trois indicateurs sont essentiels pour comprendre la trajectoire financière locale. En effet,
suite aux différentes réformes fiscales, les budgets locaux, dont les produits ont été décorrélés du développement
territorial, connaissent une dépendance de plus en plus importante aux indices macroéconomiques. De même, après
une décennie de taux bas, voire nuls, les emprunteurs publics se voient également impactés dans leurs budgets et
doivent se réapproprier depuis quelques mois le sujet de l'optimisation de leur trésorerie.
2. Un redressement annoncé de la trajectoire des finances publiques.
La loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2023 à 2027, publiée en décembre 2023,
vise à proposer une trajectoire permettant de réduire le déficit public, de maîtriser la dépense publique et de stabiliser
les prélèvements obligatoires, tout en finançant plusieurs priorités (soutenir la compétitivité des entreprises, tendre
vers le plein emploi, assurer les transitions écologique et numérique.)
7 Son objectif est de ramener l'économie française dans les critères de Maastricht, elle prévoit pour cela de ramener le
déficit public à 2,7% du PIB à horizon 2027. Pour y arriver, les administrations publiques locales (APUL) actuellement
à l'équilibre devront dégager des excédents pour combler le déficit des administrations publiques d'Etat. Cet excèdent
ne résultera pas d'une dynamique des recettes, le gouvernement tablant plutôt sur une atonie des concours financiers
de l'Etat et sur la baisse de certaines recettes locales mais sur une maîtrise des dépenses de fonctionnement, qui
devront sur cette période être inférieures de 0.5 point à l'inflation prévisionnelle. Concernant l'endettement et donc la
section d'investissement, la trajectoire 2023-2027 prévoit que l'encours de dette 2027 des APUL sera égal à celui de
2022... faisant ainsi fi du cycle électoral et des défis liés à la transition écologique. C'est dans ce contexte législatif
que s'inscrivent les décisions gouvernementales relatives au budget. Ainsi, après la constatation d'hypothèses trop
optimistes en matière de croissance, 10 milliards de crédits ont été annulés par le gouvernement en février 2024 et
s'en est suivi le gel de 16.5 milliards d'euros pour limiter l'ampleur du déficit. En dépit de ces mesures, et selon les
dernières estimations, ce dernier devrait s'élever à 6,1 % du PIB en 2024. C'est dans cette lignée que le projet de loi
de finances pour 2025 a été bâti pour ramener le déficit à 5,0 % du PIB, celui-ci vise 60 milliards d'euros d'économie.
Dans ce premier projet, les collectivités locales seront mises directement à contribution à hauteur de 5 milliards d'euros
au travers de diverses mesures dont la plus commentée se trouve être la création d'un « fonds de réserve ». À ce
montant, s'ajoutent d'autres économies étatiques comme la diminution de 1.5 milliards d'euros des crédits dédiés au
fonds vert, qui passera de 2,5 à 1 milliard d'euros en 2025 ou encore l'augmentation des taux de cotisation employeur
à la CNRACL pour le personnel titulaire.
3 - Les principales mesures du Projet de Loi de Finances pour 2025 impactant le secteur local.
La mesure phare de la LF 2025 : la création d'un « DILICO »
3.1 Exposé de la mesure : l'article 186 de la LF 2025
Afin d'associer les collectivités territoriales à un effort de redressement des finances publiques (comme le prévoit la
LPFP 2023-2027), l'article 64 du PLF pour 2025 prévoyait initialement la création d'un nouveau « fonds de réserve »
pour les finances locales. Ce fonds devait être abondé par un prélèvement sur le montant des impositions des
communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics à fiscalité propre dont les dépenses
réelles de fonctionnement sont supérieures à 40 millions d'euros.
Cette mesure n’a pas été retenue en Loi de Finances pour 2025.
A la place, l'article 186 de la LF pour 2025 prévoit la création d'un « Dispositif de lissage conjoncturel » des recettes
fiscales versées aux collectivités territoriales.
Le « Dilico » remplace donc le Fonds de réserve du budget « Barnier » : il concernerait plus de collectivités (environ 2
100 collectivités, contre 450 auparavant), mais pour un montant global plus faible : 1 milliard d'euros, contre 3 milliards
d'euros auparavant.
3.2 Instauration de trois contributions prélevées sur le montant des ressources fiscales en 2025
Le dispositif repose sur trois contributions prélevées sur le montant des ressources fiscales versées aux collectivités
territoriales et à leurs groupements à fiscalité propre. -
+ La première contribution, d'un montant de 500 millions d'euros, porte sur les ressources fiscales des
communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. (Les 500 M€ sont
répartis à parts égales entre les communes, d'une part, et les établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, d'autre part). -
8 + La deuxième contribution, d'un montant de 220 millions d'euros, porte sur les ressources fiscales des
départements, de la Ville de Paris, de la métropole de Lyon, de la collectivité de Corse et des collectivités
territoriales de Guyane et de Martinique. —
+ La troisième contribution, d'un montant de 280 millions d'euros, porte sur les ressources fiscales des régions,
de la collectivité de Corse et des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.
Les possibilités d'exonérations et atténuations de la mesure
Il existe néanmoins des exonérations à cette mesure mais uniquement pour les communes : - Les 250 premières
communes éligibles à la DSU en N-1. - Les 30 premières communes de 5 000 à 9 999 habitants éligibles à la DSU en
N-1. Les 2 500 premières communes éligibles à la part cible de la DSR en N-1.
Les 115 premières communes qui sont éligibles à la dotation d'aménagement des communes d'Outre Mer (DACOM).
Concernant les atténuations à cette mesure :
Pour chaque commune contributrice, la contribution ne peut excéder 2 % des RRF de son budget principal, (minorées
des atténuations de produits, des recettes exceptionnelles et du produit des mises à disposition de personnel facturées
dans le cadre d'une mutualisation de services entre l'EPCI à FP et ses communes membres).
Lorsque la contribution calculée pour une commune est inférieure à 1 000 euros, la commune en est exonérée.
Pour chaque EPCI contributeur, la contribution ne peut excéder 2 % des RRF de son budget principal, (minorées des
atténuations de produits et des recettes exceptionnelles). à Le « delta » sera pris en charge par le reste des collectivités
contributrices.
Les contributions seront notifiées par un arrêté des ministres chargés du budget et des collectivités territoriales publié
au Journal officiel, qui précisera le montant prélevé par collectivité et par groupement. Elles seront imputées sur le
montant des douzièmes de fiscalité mensuellement à compter de la date de notification. Pour le bloc communal, le
produit de la contribution est reversé, les trois années suivant sa mise en réserve, à hauteur d'un tiers par année et «
dans la limite du montant du produit de la contribution pour l'année en cours » (soit à hauteur de 90%). Le reversement
effectué chaque année est réparti, pour 10 % de son montant, au FPIC.
or Lisser dans le temps les recettes fiscales des collectivités territoriales afin de contribuer q au redressement des comptes publics
les régions
Pour qui ? | Environ 2 100 collectivités en fonction d’un indice synthétique (IS)
Î : 90 % du montant régulé reversé sur trois ans aux collectivités contributrices | Et ensuite ?
L
: 1 milliard d'euros de régulation réparti entre le bloc communal, les départements et Combien ?
| Abondement des 10 % restants au profit du FPIC
Si l'on analyse la mesure, telle qu'inscrite dans la LF 2025, elle n'est prévue que pour l'année 2025.
Or, elle ouvre la possibilité d'un reversement, si et seulement si l'année du reversement, une nouvelle contribution d'un
montant « au moins équivalent » est mise en place. Ainsi : Pour 2026, si le prélèvement est poursuivi, le reversement représentera 30% (soit 1/3 des 90% reversé de
2025). Pour 2027, les collectivités percevront le reversement des 30% de 2025 et des 30% de 2026, Mais : il faudra
que le prélèvement ne diminue (« au moins équivalent ») pas trop par rapport à 2025 pour que ces reversements aient
lieu. 11 est donc possible que l'état actuel de la mesure telle que rédigée dans la LF 2025, qu'il n'y ait pas de
reversements : la LF 2025, n'ayant prévue cette contribution que pour l'année 2025 (et donc pas de prélèvements en
2026, ni de reversements)
Pour y parvenir, quatre mesures seront mises en œuvre : la création d'un fonds de précaution pour les collectivités, la
stabilisation du montant de TVA transféré aux collectivités, la diminution du fonds de compensation de la TVA et la
réduction du fonds vert.
La création d'un fonds de précaution pour les collectivités.
Un prélèvement limité au maximum à 2 % des recettes réelles de fonctionnement sera opéré sur les recettes des
collectivités dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 40 millions d'euros (exceptées celles qui
présentent des indicateurs financiers dégradés).
Ce fonds devrait revenir au bénéfice des collectivités les plus en difficultés dès 2026 par une répartition définie après
consultation du Comité des Finances Locales.
Le maintien du montant de TVA transféré
Le montant transféré de TVA aux collectivités sera maintenu à son niveau de 2024.
Ce reversement touche les départements et les régions suite à la perte de recettes de la taxe d'habitation. Pour les
collectivités concernées, c'est donc le dynamise des recettes qui sera gelé à son niveau antérieur. Si ces deux mesures
ne concernent pas directement la ville de Péronne, des effets indirects pourraient être subis notamment une baisse
des subventions accordées par les collectivités touchées par ces mesures (Régions, Départements).
La diminution du fonds de compensation de la TVA.
Abandon de la baisse de 10% du taux de FCTVA.
L'article 30 du PLF 2025 prévoyait d'apporter deux modifications d'ampleur sur le FCTVA.
Tout d'abord, le taux de FCTVA devait diminuer de 10%, et s'établir à 14,85% contre 16,404% actuellement, pour les
attributions de FCTVA dès le 1er janvier 2025. Cette mesüre n'a pas été retenue dans la LF pour 2025. Le taux reste
donc de 16,404%.
Abandon de la fin de l'éligibilité au FCTVA pour les dépenses de fonctionnement.
Le FCTVA devait également être recentré uniquement sur les dépenses d'investissement et non plus sur les dépenses
de fonctionnement. Seules les dépenses de fonctionnement liées à l'informatique en nuage devaient encore être
éligibles au FCTVA avec un taux de 5,6% pour les dépenses faites jusqu'en 2024.
Cette mesure n'a pas été retenue dans la LF pour 2025
La réduction du fonds vert.
10 Le fonds Vert est la principale « victime » de la diminution du soutien apporter à l'investissement des
collectivités par l'Etat. La diminution de cette ressource en 2025 ne vient cependant que pérenniser une action déjà
mise en place sur l'année 2024, En effet, la LFI 2024 avait ouvert 2,499 Md€ mais les crédits de paiement ne se sont
matérialisés qu'à hauteur de 1,124 Md€. Le PLF 2025 prévoyait d'abord un abaissement à 1 Md € mais la LF 2025
acte finalement une autorisation d'engagement de 1,150 Md£ pour 2025.
D'autres mesures concernant les recettes ou les contributions toucheront également les collectivités.
Une stabilisation de la DGF
L'enveloppe dédiée à la Dotation Globale de Fonctionnement sera stable à hauteur de 27,2 milliards d'euros. Compte
tenu de l'inflation, c'est donc une perte en euros constants du montant de cette dotation.
L'augmentation du taux de cotisation CNRACL
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit d'augmenter le taux de cotisation des employeurs
territoriaux de 4 %. Il passerait ainsi de 31,65 % à 35,65 % soit un montant de 1,3 Md£ de dépenses supplémentaires
pour l'ensemble de la Fonction Publique Territoriale.
Pour la Ville de Péronne, cela représenterait une augmentation de 96 K€ en 2025.
11 IV - ANALYSE RETROSPECTIVE DE LA SITUATION FINANCIERE ET FISCALE DE LA COLLECTIVITE
La période d'analyse rétrospective repose sur les 5 derniers exercices clos (2020 à 2024)
| - Projection du Compte Financier Unique 2024
La projection qui suit est réalisée sur la base des éléments connus à la date de rédaction du présent rapport. Des
inconnues existent, les chiffres exposés sont donc à prendre avec une certaine précaution et susceptibles de
varier par rapport à l'arrêté des comptes qui sera réalisé au compte administratif de 2024.
La projection prudente du Compte Financier Unique 2024 proposée présente une baisse des produits réels de
fonctionnement d'environ 13,8%, il n'y a pas eu de reversement de la Régie Gazelec.
e _Les charges de fonctionnement sont maitrisées avec une hausse de 0,13 % par rapport
à 2023.
e Les charges de personnels augmentent de 2,41% par rapport à 2023.
e Les charges à caractère général sont en hausse, principalement à cause de
l'augmentation des couts d'énergie ainsi et l'inflation.
e _Les autres charges de gestion courantes sont en baisses, et les atténuations de produits
sont stables.
Le chapitre des impôts et taxes marquerait une baisse de 2 % en raison de la diminution importante des droits de
mutation, et de la taxe sur les terrains devenus constructibles.
Le produit des services devrait être en augmentation en raison de l'aide apportée par l'Etat pour la mise en place
des repas à 1€.
Les autres recettes varient peu en valeur.
Le montant des dépenses d'investissement est en hausse.
Ainsi, même si les dépenses de fonctionnement sont réellement maîtrisées, l'excédent de fonctionnement de 520
KE, à la clôture de l'exercice le résultat d'investissement montre un déficit de 2MK€ qui nécessitera une prise sur
les fonds propres.
En effet, dans la mesure où nous poursuivons le désendettement (1,6 MK €) et l'autofinancement des
investissements (2MK€) sans augmentation des taux de la fiscalité, il conviendra de rester très vigilant et
rigoureux sur l'élaboration du budget 2025.
12 1 - LES DONNEES GENERALES ET LE RESULTAT
41 - LES GRANDES MASSES FINANCIÈRES
Recettes de fonctionnement 11 778 748] 12 309 940) 11 931 123 14 281 284] 12 304 482]
pAporee 10 078 282 9 713 674 10 674 990] 11 738 447 11 753 697 fonctionnement
Recettes d'investissement 296 177] 379 480] 282 605 196 089] 869 722]
Dépenses d'investissement 2 310 479] 1 435 790] 1 614 415) 2 497 336] 2 966 731
EVOLUTION
Evolution moyenne (en %) Evolution totale (en %)
(Recettes de fonctionnement 11% 4,46 %
Dépenses de fonctionnement 3,92 % 16,62 %
Recettes d'investissement 30,91 % 193,65 %
Dépenses d'investissement 6,45 % 28,4%
1.3 - L'ENDETTEMENT
Encours au 1er janvier 9 624 553 & 5 594 217
Ratio de désendettement 6 ans 3,1 ans 5,3 ans 2,7 ans 9,1 ans
(Emprunt 0] 0 0] 0] 0
2 - LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2.1 - LES ÉPARGNES
Epargne de gestion = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette. Epargne brute = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement.
L'épargne brute représente le socle de la richesse financière.
Epargne nette = Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée.
Recettes de fonctionnement] 11 778 748] 12 309 940] 11 931 123] 14 281 284 12 304 482]
[Epargne de gestion 1 867 275 2 856 753] 1 574 047] 2 366 576] 821 387]
Epargne brute 1 440 466] 2 455 421 1 251 683] 2 052 112] 500 623]
Taux d'épargne brute (en %) 12,51 %| 20,18 %| 10,49 %] 14,88 %| 4,09 %|
pargne nette 424 798] 1 327 408 261 304] 909 430] -1 126 023]
13 Epargnes
3 000 000€
2 800 000€
2 600 000€
2 400 000€
2 200 000€
2 000 000€
1 800 000€
1 600 000€
1 400 000€
1 200 000€
1 000 000€
800 000€
600 000€
400 000€
200 000€
0€
-200 000€
-400 000€
-600 000€
-800 000€
-1 000 000€
-1 200 000€
2021 2022 2023
MM Epargne de gestion HN Epargne brute Epargne nette
2024
2.2 - EFFET DE CISEAU
Le graphique ci-dessous présente l'évolution des dépenses et des recettes en valeur euro.
Recettes de fonctionnement
hors cessions) 11 518 748] 11 926 673] 13 790 559 12 254 320]
Dépenses de fonctionnement 10 078 282| 9 713 A 10 674 990] 11 738 447] 11 753 697
15 000 000€
14 000 000€
13 000 000€
12 000 000€
11 000 000€
10 000 000€
9 000 000€
8 000 000€
7 000 000€
6 000 000€
5 000 000€
4 000 000€
3 000 000€
2 000 000€
1 000 000€
0€
Effet de ciseau
2020 2021 2022 2023
== Total des recettes réelles de fonctionnement (hors cessions)
== Total des dépenses réelles de fonctionnement
2024
Ce graphique illustre l'effet de ciseau, il met en évidence la dynamique des recettes par rapport à la dynamique des dépenses.
Les recettes ou dépenses exceptionnelles sont comptabilisées et sont de nature à faire varier les agrégats d'une année sur l'autre. Le delta
entre recettes et dépenses ainsi mis en évidence nourrit la section d'investissement.
Il permet alors de financer les dépenses d'équipement ou de se désendetter.
14 2.3 - DYNAMISME DES RECETTES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Le graphique ci-dessous présente l'évolution des dépenses et des recettes en base 100.
122
120
118
116
114
112
110
108
106
104
102
100
98
96
Evolution des dépenses et des recettes
94 2020
== Total des dépenses réelles de fonctionnement
== Total des recettes réelles de fonctionnement
2023 2024
3 — LE NIVEAU DE L'ENDETTEMENT
3.1 - ENCOURS DE DETTE ET ANNUITÉ
sn ReStneDotEu 9 624 553 8 644 941 7 626 864 6 630 592 5 594 217
[Evolution en 8,92 % 10,18 % 11,78 % 13,06 % 15,63 %
jAnnuités 1442477 1 529 345 1 312 743 1 457 146 T 947 410
[Evolution en % 3,24 % 6.02% 14116 % 1% 33,65 %
15 Encours de dette
10 000 000€
9 500 000€
9 000 000€
8 500 000€
8 000 000€
7 500 000€
7 000 000€
6 500 000€
6 000 000€
5 500 000€
5 000 000€
4 500 000€
4 000 000€
3 500 000€
3 000 000€
2 500 000€
2 000 000€
1 500 000€
1 000 000€
500 000€
0€
2 100 000€
YEN |2 000 000€
1 900 000€
1 800 000€
1 700 000€
1 529 345 _ 1 600 000€ Rene 1 500 000€
1 312 743 1 400 000€ 1 300 000€
1 200 000€
1 100 000€
1 000 000€
900 000€
800 000€
700 000€
600 000€
500 000€
400 000€
300 000€
200 000€
100 000€
0€
2020 2021 2022 2023 2024
IMI Capital Restant Dû cumulé =ills Annuités
Le graphique ci-dessous permet de lire directement l'évolution du remboursement du capital et des intérêts de la dette sur toute la période.
L'échelle de droite enregistre la variation de l'annuité de la dette par habitant.
Remboursement
2 200 000€ 260€
2 000 000€ 240€
1 800 000€ 220€ 200€
1 600 000€ 180€
1 400 000€ 160€
1 200 000€ 140€
1 000 000€ 120€
800 000€ 100€
600 000€ 80€ 60€
400 000€ 20€
200 000€ 20€
0€ 0€ 2020 2021 2022 2023 2024
lle Annuités par habitants
EM intérêts de la dette (art 66111)
Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645)
Le graphique ci-dessous permet de lire directement l'évolution du remboursement du capital et des intérêts de la dette
juqu'à l'extinction.
16 3.2 - Ratio de désendettement
Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours.
Ratio de
désendettement
Capacité de désendettement
2020 2021 2022 2023
EM Capital Restant Dû cumulé mille Ratio de désendettement
10 000 000€ 9,5 9 500 000€ 9,0 9 000 000€ 8,5 8 500 000€ 8.0 8 000 000€ 7,5 7 500 000€ 70 7 000 000€ 65 6 500 000€ 60 6 000 000€ Sa 5 500 000€ 5,0 5 000 000€ 7 4 500 000€ ’ 4 000 000€ 40 3 500 000€ 3,5 3 000 000€ 3,0 2 500 000€ 2,5 2 000 000€ 2,0 1 500 000€ 1,5 1 000 000€ 10 500 000€ 0,5 0€ 0,0 2024
4 - LA FISCALITE DIRECTE
4.1 - LES BASES FISCALES
Le poids des bases fiscales permet de distinguer le dynamisme de chaque nature de taxe.
Ci-dessous le tableau des bases fiscales pour chaque taxe.
A Base nette
Base cotisation à : EME EEE Se imposable TH puis : :
foncière (CFE) imposable TFB imposable TFNB LS
8 354 000] 9 817 000]
(2021 0 732 207] 9 579 707]
2022 0 726 278 9 891 024] 94 988
(2023 0 1 178 485] 10 496 186] 102 508]
024 0 1 181 810 10 715 552] 109 790]
17 Bases
2020 2021 2022
MM 8ase cotisation foncière (CFE)
2023
_ Base nette imposable taxe foncière sur le non bâti
EM Base nette imposable taxe foncière sur le bâti
EM Base nette imposable taxe d'habitation puis sur les résidences secondaires
2024
4.2 - LES TAUX ET LES PRODUITS FISCAUX
Les taux :
Evolution:
Evolution du taux Evolution du taux de Evolution du taux de Evolution du taux de
LCL TFNB
2021 0 0] 144,38 %] 0 %|
(2022 ol 0 %| -3,01 % 0 %|
2023 0| 0 %] 3,1 %| 0%
18 Evolution du taux
CFE TH et THRS TFNB
Evolution du taux de Evolution du taux de Evolution du taux de
Les produits fiscaux
Le total des produits de la fiscalité directe s'est établi à 5 013 882 en 2019 et à 4 870 295 en 2023
Produit de la CFE
ES HoRTHRUe 2 552 982 223 762 221 951 360 145] 361 161
Produit de la TFB 1 736 627) 4 190 441 4 207 953 2 610 589 4 707 175
Produit de la TENB 30791 30875 31517 34012) 36 428)
Rôles supplémentaires 19 836 -14 741 12 035) -135 971 -128 511
frotal des produits 4 340 236 4430337 4473 456 48681775 4976 253)
5 500 000€
5 000 000€
4 500 000€
4 000 000€
3 500 000€
3 000 000€
2 500 000€
2 000 000€
1 500 000€
1 000 000€
500 000€
0€
-500 000€
2020 2021 2022
EM Rôles supplémentaires
Produit de la TFNB
EM Produit de la TFB
EMI Produit de la TH puis THRS
2023 2024
19 5 - LES DEPENSES
5.1 - LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Annexe 1
[Total des dépenses
réelles de 10 078 282] 9 713 674] 10 674 990] 11 738 447] 11 753 697
fonctionnement
[Evolution en % -6,16 %| -3,62 % 9,9 %l 9,96 %| 0,13 %
(Charges de personnel
let frais assimilés (chap 6 085 129] 6 097 392 6 658 716] 6 675 928] 6 836 657
012)
Evolution en % -1,93 %| 0,2 %| 9,21 %| 0,26 % 2,41 %
(Ch Fons 2 514 035 1 997 654 2 578 586 3 156 410 3 384 920
général (chap 011)
Evolution en % 1,35 % -20,54 %] 29,08 %| 22,41 %| 7,24 %
(Contingents et
participations 256 141 287 758] 256 589] 349 092] 298 569
obligatoires (art 655)
Evolution en % 5,03 %) 12,34 %| -10,83 %] 36,05 %| -14,47 %
S il é
Re 227 780 283 650 291 042 232 620 191 620 (art 657)
Evolution en % -62,68 %| 24,53 | 2,61 %| -20,07 %| -17,63 %
Autres charges de
gestion courante (art 65 219 480] 258 928 220 335) 244 318] 396 821
hors 655 et 657)
Evolution en % -5,22 % 17,97 % -14,9 % 10,88 %| 62,42 %
tiéretsuslaeneran 426 809 401 332 322 364 314 465 320 764 66111)
Evolution en % -11,12 %] -5,97 % -19,68 %] -2,45 % 2%
Autres dépenses -5 873] 56 031 13 569] 427 984] -38 777
Evolution en % -144,79 % -1 054,04 % -75,78 % 3 054,13 % -109,06 %
AttenuationdeProduits 354 781 330 929 333 789) 337 629] 363 123
[Evolution en % -25,4 %] -6,72 %l 0,86 %| 1,15 % 7,55 %
Les "Autres dépenses" prennent notamment en compte les intérêts courus non échus (ICNE), les autres charges financières (autres articles chap.
66) et les charges exceptionnelles (chap. 67). Ce tableau montre l'évolution moyenne et l'évolution totale des dépenses de fonctionnement. L'évolution totale est établie en fonction de la variation entre les montants de première et dernière année de rétrospective
Evolution moyenne (en %) Evolution totale (en %)
[Total des dépenses réelles de fonctionnement 3,92 %| 16,62 %
= = % Charges de personnel et frais assimilés (chap 2,95 %| 1235 %
l012)
(Charges à caractère général (chap 011) 7,72 % 34,64 %
(Contingents et participations obligatoires (art 3,91 % 16,56 %
655)
(Subventions versées (art 657) -4,23 % -15,87 %
Autres charges de gestion courante (art 65 hors à e
655 et 657) 15,96 %| 80,8 %
intérêts de la dette (art 66111) -6,89 %| -24,85 %
Autres dépenses N/A) N/A
Atténuation de produit 0,58 %| 2,35 %
z °
Dépenses de fonctionnement
13 000 000€ 11%
12 000 000€ & d 10% Ly 11 000 000€ se
8%
10 000 000€ 7%
9 000 000€ 6% ©
8 000 000€ 5% 4%
7 000 000€ 3%
6 000 000€ 2%
5 000 000€ 1% -0%
4 000 000€ -1%
3 000 000€ -2%
2 000 000€ FE
1 000 000€ ne -5%
0€ -6% 2020 2021 2022 2023 2024
M Total des dépenses réelles de fonctionnement M Evolution
21 5.2 - LES DÉPENSES DE PERSONNEL
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
mSériel 6171737, 5909914, 5665 311, 5 877 010, 6 020 435, ThréOeW£ke 6 063 687, | 6 097 391, 6597896, 6675 403, 6836657,
CHARGES DE PERSONNEL NETTES
5 995 941,80 6 255 945,45 6 065 546,00
5 816 973,63 F
5 680 175,80 5 833 634,00
5 473 402,94 SUTÉE L 5 440 384,25 5 333 573,89
de __ 5336412,35 5 366 915,34
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
5.2 - Les dépenses d'investissement
2020 2021 "yy] PE) 2024
ITSIAIGÉS dépenses 2 310 479 1 435 790 1614 419 2 497 336] 2 966 731 réelles d'investissement
[Evolution en % 7,99 %l -37,86 %| 12,44 %l 54,69 %| 18,8 %|
Dépenses d'équipement art 20, 21, 23 hors 204) 1 268 490] 230 351 613 445] 1 285 716 1 254 522]
Evolution en % 26,93 % -81,84 %] 166,31 % 109,59 % -2,43 %
(Subventions
d'équipement (art 204) q 69245 q 201812 q
Evolution en % -100 %| ( -100 %| 0! -100 %]
Remboursement capital
de la dette (art 16 hors 1 015 668 1 128 014 990 379] 1 142 682) 1 626 646|
166 et 16449)
22 2020 2021 Papy 2023 2024
[Evolution en % 0,5 %| 11,06 %| -12,2 %| 15,38 % 42,35 %|
fautes investésements 26 321 11 180 10 591 48 326 85 564] hors PPI
(Evolution en % -66,86 %| -57,52 %| -5,27 %] 356,28 %| 77,05 %
Les autres investissements hors PPI comprennent les autres immobilisations financières (chap 27), les autres investissements hors
PPI, les opérations pour compte de tiers (chap 45) en dépense, les opérations afférentes aux lignes de trésorerie (art 16449), et le
reste à réaliser (hors PP).
Ce tableau montre l'évolution moyenne et l'évolution totale des dépenses d'investissement. L'évolution totale est établie en fonction de la variation entre les montants de première et dernière année de rétrospective.
Evolution moyenne (en %) Evolution totale (en %)
Total des dépenses réelles d'investissement 6,45 %|
Dépenses d'équipement (art 20, 21, 23 hors 204) -0,28 %| -1,1 %
Subventions d'équipement (art 204) 0! 0!
Remboursement capital de la dette (art 16 hors 6 0
166 et 16449) 12,5 % 60,16 %
Autres investissements hors PPI 34,28 %] 225,08 %l
Dépenses d'investissement
3 200 000€
3 000 000€
2 800 000€
2 600 000€
2 400 000€
2 200 000€
2 000 000€
1 800 000€
1 600 000€
1 400 000€
1 200 000€
1 000 000€
800 000€
600 000€
400 000€
200 000€
0€
60%
52%
42%
32%
22%
12%
2%
-8%
-18%
-28%
-38%
2020 2021 2022 2023 2024
MM Total des dépenses réelles d'investissement M Evolution
23 6 - LES RECETTES
6.1 - LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
ont 12 309 940 11 931 123
Evolution en % 201% 451% 308% 7% 713.84 %
ess OS 4 340 237 4 430 338 4 473 456 4 868 775] 4 976 254]
Evolution en % 134% 208% 07% 3.84% 21%
Fiscalité indirecte 2343 847 2 079 484 3 299 001 2604 772 2812 960
Evolution en % 336,32 %4 11,28 % 58,65 % 1832 % 439%
Dotations 3 661 959 3 070 920 3 220 290 3337 737 3 505 157
Evolution en % 735% 1614 % 486% 3165 % 5,02 %
en derenerees 730 114 427 819 215 459 468 062 301 183
Evolution en % 300,17 % 14% 229,64 % 117.24 % 35:65 %
Fiscalité transférée 0 0] ol 0 0]
Evolution en % -100 % 0] 0| 0] 0]
fAutres recettes 702 592 2301 378 722 917 2911 938] 708 929)
Evolution en % -19,36 % 227,56 %| -68,59 %| 302,8 %| -75,65 %|
La ligne "Autres recettes" comprend les produits des services (chapitre 70), les autres produits de gestion courante du chapitre 75 ainsi que
l'ensemble des autres recettes d'exploitations constituées des produits financiers (chapitre 76), du chapitre 77 et des recettes diverses.
Ce tableau montre l'évolution moyenne et l'évolution totale des recettes de fonctionnement. L'évolution totale est établie en fonction de la
variation entre les montants de première et dernière année de rétrospective.
Evolution moyenne (en %) Evolution totale (en %)
[Total des recettes réelles de fonctionnement 1,1 %| 4,46 %|
Produit des contributions directes (art 73111) 3,48 %) 14,65 %l
Fiscalité indirecte 4,67 % 20,01 %]
Dotations -1,09 % -4,28 |
lAtténuation de charges (chap 013) -19,86 %| -58,75 %|
Fiscalité transférée 0 0]
Autres recettes 0,22 %| 0,9 %|
24 15 000 000€
14 000 000€
13 000 000€
12 000 000€
11 000 000€
10 000 000€
9 000 000€
8 000 000€
7 000 000€
6 000 000€
5 000 000€
4 000 000€
3 000 000€
2 000 000€
1 000 000€
0€
2020 2021
Recettes de fonctionnement (hors cessions)
EP
2022
EM Total des recettes réelles de fonctionnement
2023
MB Evolution
22%
20%
18%
16%
14%
12%
10%
8%
6%
4%
2%
0%
-2%
-4%
-6%
-8%
-10%
-12%
-14%
6.2 - LES RECETTES D'INVESTISSEMENT
Ee Sa res 296 177 379 480 282 605 196 089] 869 722
Evolution en % -26,14 %] 28,13 %] -25,53 %] -30,61 %] 343,53 %]
FCTVA (art 10222) 0] 0 188 874] 28 796] 98 632]
Evolution en % 0 0 0| -84,75 %| 242,52 %
En PERÉSI ESS EUIER) 153 142 306 955 a 120 159 717 833
Evolution en % -31,84 %l 100,44 %| -100 %] 0] 497,4 %]
Autres subventions
Evolution en % 0] 0] 0] 0] 0!
Taxe d'urbanisme 137 978] 64 271 74 693] 43 360] 42 431
[Evolution en % 13,53 %| -53,42 % 16,22 %] -41,95 %l -2,14 %l
Emprunts (art 16 hors 166 et 16449) 0 0] 0| 0 0
Evolution en % 0 0] 0! o] 0]
Recettes diverses 5 057] 8 253 19 038] 3 774] 10 826]
Evolution en % -90,77 %| 63,2 %l 130,68 % -80,17 %] 186,83 %
Les recettes diverses comprennent notamment les autres immobilisations financières (chap 27), les opérations pour compte de tiers (chap 45) en recette, les opérations afférentes aux lignes de trésorerie (art 16449), et le reste à réaliser (hors emprunt)
25 Ce tableau montre l'évolution moyenne et l'évolution totale des recettes d'investissement. L'évolution totale est établie en fonction de la variation entre les montants de première et dernière année de rétrospective.
Evolution moyenne (en %) Evolution totale (en %)
2020 2021 2022
EMI Total des recettes réelles d'investissement
2023
Total des recettes réelles d'investissement 30,91 %| 193,65 %|
FCTVA (art 10222) 0) (e)
[Subventions perçues liées au PPI (chap 13) 47,14 % 368,74 %]
Autres subventions
[Taxe d'urbanisme -25,53 %l -69,25 %|
(Emprunts (art 16 hors 166 et 16449) 0] 0
Recettes diverses 20,96 %| 114,08 %|
Recettes d'investissement
900 000€ 360%
850 000€ 329%
800 000€
750 000€ 289%
700 000€
650 000€ 249%
600 000€
550 000€ 209%
500 000€
450 000€
169%
400 000€ .
350 000€
129%
300 000€ 89%
250 000€
200 000€ 49%
150 000€
100 000€ 9%
50 000€ : D GE -30,61% .
2024
MB Evolution
26 7 - LE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT
Il vous est présenté ci-dessous le plan de financement des investissements réalisés sur la période. Le remboursement du capital de la dette ne figure pas dans les dépenses d'investissement à financer, puisque celui-ci doit être couvert par l'autofinancement.
ous-total dépenses
l'équipement
Le financement
Le tableau ci-dessous présente le plan de financement de l'investissement. Les cessions d'immobilisation sont rajoutées dans le plan de financement. Pour rappel, l'affectation du résultat peut également intervenir partiellement pour financer l'investissement.
[Epargne nette (a) 424 798] 1 327 408] 4 909 430)
FOTVA E) 0 û 188 874 281796 981632
Autres recettes (c) 143 035) 72 524) 93 731 47 134] 53 257
Produit de cessions (à) 260 000 140 845 7450 290,725) 50 162
ressoureesnnancieres 827 833 1 540 777 548 359 1 476 085) -923 972 propres e = (atb+c+d)
[EUBVENRONS PArIeS IÉSS EU 153 142 306 955) d 120 159 717 833 PP1) (9
Emprunts (art 16 hors 166 et Re) 0 d 0 o 0
FIRANCement nn 980 975 1 847 733 548 359 1 596 2. -206 139 e+f+g) 1
Résultat de l'exercice -313 836] 1 539 956] -75 677 241 590 -1 546 224]
27 8 - LES RATIOS
Ci-dessous le tableau des ratios obligatoires issus de la loi A.T.R
Ratio 1 1 427
Ratio 2 527 538 543] 591 604
Ratio 3 1 430] 1 494 1 448] 1 734] 1 49.
Ratio 4 154] 28] 74 156] 152]
Ratio 5 1 049 926] 805) 679] 551
Ratio 6 294) 232 233] 231 235)
Ratio 7 60,38 % 62,77 % 62,38 % 56,87 %| 58,17 %
Ratio 9 94,19 % 88,07 % 97,77 % 90,2 %| 108,74 %
Ratio 10 10,77 % 1,87 % 5,14 %] 9%] 10,2 %|
(Ratio 11 73,09 % 61,06 %| 55,62 % 38,43 %] 32,24 %
Ratio 1= Dépenses réelles de fonctionnement/ population
Ratio 2= Produit des impositions directes / population
Ratio 3= Recettes réelles de fonctionnement / population
Ratio 4= Dépenses d'équipement brut / population
Ratio 5= Encours de la dette / population
Ratio 6= Dotation globale de fonctionnement/ population
Ratio 7= Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
Ratio 9= Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement
Ratio 10= Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
Ratio 11= Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement
28 V — PRESENTATION DES PRINCIPALES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025.
La traduction des priorités politiques en orientations budgétaires pour 2025.
1. Perspectives en matière de fonctionnement.
Le budget de fonctionnement devra être maîtrisé. Au titre de la section de fonctionnement, la Ville a
toujours eu pour objectif de prévenir l'effet de ciseaux (progression plus rapide des dépenses que des
recettes) et dégager ainsi un autofinancement satisfaisant, servant à financer son programme
d'investissement.
Cette année encore, compte tenu du contexte économique déjà décrit et des incertitudes sur les décisions
de l'Etat, atteindre cet objectif relèvera du défi et nécessitera des choix de gestion rigoureux.
A - DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT STABLES.
# Des dotations stables attendues de l'Etat.
A l'heure de la rédaction de ce document les montants des dotations ne sont toujours pas connus.
“ Des recettes fiscales en légère augmentation
Si la ville entend confirmer la stabilité de ses taux d'imposition, les bases fiscales augmenteront
mécaniquement du fait de la hausse des valeurs locatives, puisque la loi prévoit que celles-ci sont
revalorisées en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation observée entre le mois de
novembre 2024 et le mois de novembre 2023 pour une application en 2025 soit une augmentation des
bases de 1.7%.
Par ailleurs, les droits de mutation qui sont perçus à l'occasion de chaque vente sur le territoire sont
estimés au même niveau qu'en 2024, compte tenu de l'attractivité de notre commune, tout en tenant
compte de la tension du marché immobilier observée localement.
29 FISCALITE DIRECTE
Au moment de la rédaction de ce document, les bases fiscales 2025 ne sont, pas encore connues.
Le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives (autrement dit des « bases d'imposition »)
ne figure plus dans la loi de finances depuis 2018, il relève désormais de l'application d'une formule tenant
compte des indices de prix à la consommation des mois de novembre N-1 et N-2.
Depuis l'année 2023, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est applicable, le taux proposé
est celui en application depuis 2020.
Après l'application d'une baisse des taux de 3% en 2022 et le maintien des taux en 2023, et 2024 les
taux proposés pour l'exercice 2025 restent inchangés, les taux actuels sont :
Taxe d'habitation sur
les résidences secondaires Fonciernonibat Foncier bâti
30.56% 41.93 % 33.18 %
Depuis 2021, le taux voté ne s'applique plus que sur | En 2021, le taux de Foncier Bâti suite à la les résidences secondaires et les biens divers. réforme de la taxe d'habitation intègre celui du Conseil Départemental à savoir 25.54%
“Des dotations intercommunales équivalentes à 2024.
L'attribution de la compensation communautaire restera stable, à 2 072 K€ pour cette année, mais notera
une baisse à compter du mois de Septembre dans la mesure où le montant des dépenses recensées
pour le transfert de compétence de l'école de musique et de danse impactera le montant de la
compensation communautaire.
= D'autres recettes en légère augmentation
La ville s'attachera à mobiliser et optimiser ses recettes externes, en particulier les subventions qu'elle
prévoit d'inscrire à un niveau comparable à celui de 2024. Le montant du produit des locations sera
supérieur au niveau 2024 suite à la location des bâtiments réhabilités.
Enfin, en ce qui concerne les produits des services, tout en confirmant son objectif d'une tarification juste
des services publics locaux, la ville pourra réviser ses tarifs à la lumière du bilan de l'expérimentation en
cours, dans des proportions qui préservent le pouvoir d'achat des usagers mais aussi l'équilibre entre
leur effort et celui des contribuables.
B - DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT SOUMISES A L'INFLATION
Nous devons adapter nos dépenses au niveau des recettes attendues. Or, les dépenses de
fonctionnement de 2025 seront nécessairement impactées à la hausse par des éléments extérieurs,
particulièrement l'inflation énergétique et l'augmentation de la cotisation patronale CNRACL de 3%
estimée à 96 KE et l'avancement des carrières des agents. Afin de conserver un autofinancement propice
à la poursuite des investissements, la ville accentuera donc sa gestion rigoureuse et sa maîtrise des
30 dépenses de fonctionnement, sur lesquelles d'ores et déjà les élus et les agents municipaux veillent
scrupuleusement.
“Des charges courantes en hausse à maîtriser (chapitre 11)
Les charges à caractère général correspondent aux coûts de fonctionnement des services et
équipements communaux. Ces charges nécessaires à la réussite des missions de service public sont
très sensibles aux effets de l'inflation. En 2025, ce chapitre augmentera sous l'effet de l'inflation et des
révisions de prix à la hausse (ex : contrats de maintenance et d'équipement). En outre, dans une politique
de bonne gestion, la municipalité consacrera toujours une part de ce chapitre aux travaux d'entretien
nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité de ses équipements publics : écoles, crèche, Espace
Patrick Dupond, stades.
Pour autant, afin de maîtriser l'évolution de ce poste, la ville poursuivra ses efforts d'optimisation et
d'économies. Par exemple, la hausse des cours de l'énergie impliquera la poursuite d'un travail sur les
consommations, avec la rénovation des bâtiments, le développement des énergies renouvelables ou
encore la sobriété des usages.
Par ailleurs, nous poursuivrons nos actions pour l'animation et la culture par la programmation de
spectacles et d'évènements à l'image du Carnaval et la Fête de la bière, le village de Noël...
"Les autres charges courantes (Chapitre 65)
Ces charges correspondent au soutien de la ville aux associations, sous forme de subventions. Malgré
le contexte contraint déjà évoqué, elles ne connaîtront pas de baisse. Quant à la contribution de la ville
au financement du CCAS, elle restera stable pour faire face aux enjeux de solidarité du moment.
“ Les dépenses de personnel (Chapitre 012)
Au jour de la rédaction du présent Rapport d'Orientations Budgétaires, la masse salariale de la ville de
Péronne est projetée avec une stabilisation au titre de l'exercice 2025 par rapport au BP 2024. Cette
Stabilisation s'explique principalement par le départ à la retraite d'agents qui étaient déjà remplacés, le
transfert de la compétence musique et danse avec le transfert des agents à compter du mois de
Septembre.
Cependant, l'avancement de carrière des agents et la hausse du taux de cotisation de la part patronale
de la caisse de retraite CNRACL impacte encore notre masse salariale.
Cette hausse de cotisation va se poursuivre sur les 2 prochains exercices.
Consciente de la nécessité de suivre et piloter toujours plus étroitement cet important poste de dépenses,
la ville poursuivra en 2025 le déploiement de ses outils de suivi et de pilotage de la masse salariale et
des effectifs.
Afin de maintenir l'évolution de la masse salariale conformément aux orientations, la collectivité
s'attachera à adapter son organisation pour une meilleure efficience. Toujours très attentive à sa politique
en matière de recrutement et s'attachera à ce titre à poursuivre les grands objectifs suivants :
31 <_ Adaptation régulière des organisations pour une meilleure efficience dans un réel souci
d'optimisation des ressources,
+ Examen systématique de toutes les demandes de remplacement liées aux différents types de
départs (retraite, mutation...) afin de mesurer l'opportunité de remplacer ou d'adapter les profils
aux nouveaux besoins,
Favoriser les mobilités internes, tout en continuant de proposer en priorité des postes adaptés
aux agents en situation de reclassement médical,
Par ailleurs, la recherche d'une meilleure adéquation entre les moyens humains des services et les
objectifs des politiques publiques municipales sera poursuivie et même renforcée grâce au
développement d'une vision pluriannuelle et à l'analyse d'un ensemble d'indicateurs RH. La Ville
poursuivra l'accompagnement de ses agents dans leurs parcours professionnels au travers de parcours
de formation dédiés et par des démarches d'immersion ou de professionnalisation réalisées au sein des
services.
"Les charges financières (Chapitre 66)
La collectivité n'ayant pas réalisé d'emprunt en 2024 les charges financières restent stables.
= Atténuation de produits (Chapitre 014)
Ce chapitre enregistre le Fonds National de Garantie Individuelle (FNGIR) et les dégrèvements qui restent
constants sur l'exercice 2025.
2. Perspectives en matière d'investissement.
Malgré la situation financière saine de la Ville, le contexte mondial de bouleversement géopolitique,
climatique, économique et énergétique l'oblige à adapter les règles indicatives prudentielles qu'elle s'est
fixée pour le financement de ses investissements, afin de ne pas dégrader la santé financière de la
collectivité.
À - DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CONTRAINTES.
La collectivité a pu maintenir un niveau d'investissement élevé en s’appuyant sur ses ressources propres,
qui permettaient de garantir une capacité d'autofinancement satisfaisante et à dispenser pendant
quelques années la ville de recourir à l'emprunt pour ses investissements.
Toutefois, le maintien d'une capacité d'autofinancement satisfaisante dépendra des mesures évoquées
précédemment pour réduire les dépenses de fonctionnement et trouver de nouvelles recettes de
fonctionnement. Même si l'exercice s'annonce plus difficile dans le contexte économique actuel, une
nouvelle mobilisation générale pour diversifier et optimiser les sources de financements sera réalisée :
recherche de subventions auprès de tiers, locations d'espaces communaux, créations de nouvelles
sources de recettes. L'objectif étant d'obtenir un taux de financement maximum pour les projets.
32 En outre, à cet autofinancement s'ajouteront :
1. le Fonds de Compensation de la Taxe à la Valeur Ajoutée (FCTVA) versé par l'État dont les
mécanismes ont évolué, ce qui nécessitera d'adapter la stratégie municipale pour optimiser la perception
des recettes afférentes ;
2. Comme en 2024, la recherche de subventions nouvelles et de financements extérieurs devra guider
les services lors de chaque opération d'investissement. La Ville continuera de se positionner sur les
appels à projets lancés par l'Etat (DETR, DSIL, FONDS VERT) ou les collectivités intermédiaires (Région,
Département) pour valoriser ses projets.
3. Les dotations aux amortissements
De même, la ville développe depuis plusieurs années une gestion active de son patrimoine en
rationalisant le matériel.
La contractualisation d'emprunt, n'est pas envisagée à ce jour.
B. LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT.
Elles regroupent les dépenses d'équipement (études, achats, travaux, constructions, subventions...) et
celles dites financières (remboursement de la dette).
L'investissement participe au dynamisme du territoire, transforme durablement la Ville, ainsi que ses
services, et répond aux préoccupations des habitants dans leur quotidien.
L'objectif pour 2025 est donc de maintenir une section d'investissement d'un niveau équivalent à celui de
2024. Les investissements 2025 traduiront les priorités politiques de la Municipalité et honoreront les
engagements pris en 2020.
En 2025, comme en 2024, plus de la moitié des dépenses d'équipement sera consacrée aux travaux sur
le patrimoine, et aux acquisitions de matériel et d'équipements (sécurité, informatique, écoles, sports,
patrimoine, aménagement de l'espace, etc.).
Parmi les principaux chantiers prévus, le programme phare sera la phase opérationnelle de
l'aménagement de l'espace après la déconstruction du Moulin DAMAY.
Comme chaque année, la section d'investissement se répartit en :
" Restes à réaliser 2024.
" Investissements courants et réhabilitation des bâtiments,
33 Restes à réaliser 2024 : 229 172,34€
Les restes à réaliser dépenses : 662 348,67€
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 272 058,67 €
Travaux patrimoine (local poubelles -Menuiserie HDV-Concessions cimetières — toiture local
association)
Chapitre 23 : Immobilisation en cours : 340 290,00 €
Travaux aménagement du Moulin Damay
Chapitre 27 : Autres immobilisations financières : 50 000.00 €
Avance remboursable
Les restes à réaliser recettes : 433 176,33 €
Chapitre 13 : Subventions d'investissement : 383 176,33 €
Déconstruction du moulin DAMAY Travaux d'aménagement - Travaux menuiserie HDV -— Local
poubelle)
Chapitre 27 : Autres immobilisations financières : 50 000,00€
Investissements courants et réhabilitation des bâtiments
> Finalisation de la mise en place des logiciels informatiques, 20 K€ postes informatiques, BORNES WI-F1
> Réserve pour Achat de matériel (mobilier, matériel) 250 K€
> Réfection de bâtiments : 100 K€
> Travaux sur l'Eglise : 60 K€
Travaux de toiture de la Pépinière 37 K€
> Réfection des trottoirs (3ème Phase) 50 K€
Projets de développement d'équipements et de grandes réhabilitations.
> Changement de l'éclairage public en LED 310 K€
> Aménagement de l'espace après la déconstruction du Moulin DAMAY
Square du Marin DELPAS -— Place de la minoterie — Tour d'observation 700 K€
> Signalétique et mobilier urbain 30 K€
> Mobilité douce 20 K€
34 CONCLUSION :
Tous les éléments pour l'élaboration du budget ne sont pas connus à ce jour, nous restons dans l'attente
de la communication des dotations et des bases fiscales.
llnous semble prudent à la vue de la conjoncture actuelle, de proposer un budget maîtrisé et de continuer
à optimiser les dépenses.
L'entretien de notre patrimoine sera maintenu.
S'agissant des nouveaux projets, seuls, la modernisation de l'éclairage public et de nos locaux en LED
et l'aménagement de l'espace du Moulin DAMAY seront inscrits dans les prévisions budgétaires 2025.
Des enveloppes financières sont inscrites pour répondre aux aléas.
En parallèle des investissements proposés ci-dessus, nous continuerons d'offrir aux péronnais un service
public de qualité et de proximité.
Selon les montants des dotations de l'Etat et l'évolution des bases fiscales attribuées, nous déterminerons
les projets prioritaires pour établir le budget 2025.
35 COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
Madame KUMM: «Et sur les 150 000 euros d'avance qui avaient été avancés pour le … forcément … pour
l'association des montgolfières ? »
Monsieur le Maire : « Oui, donc au moment du budget vous verrez qu'il y a seulement 50 000 qui ont été versés sur
les 150 000 et les 50 000 seront rétribués au prochain conseil municipal. Donc coût zéro en terme strictement financier pour la Ville. »
Monsieur CONTU : « Les 50 000 apparaissent en restes à réaliser en dépense et en recette, voilà, pour l'instant ils
ne sont pas remboursés mais ça le sera dans l'année 2025. »
Madame KUMM : « Merci. »
Plus de question d'initiative, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 29.
Monsieur le Maire remercie les journalistes, les services notamment pour l'élaboration du Rapport d'Orientations Budgétaires, le public venu nombreux et les élus pour les précieux débats.
Le Maire Le secrétaire
D
Gautier MAES EE ilfried BELMANT
32 COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
DECISION N°25/2024
CONSIDERANT l'avoir n°AV2023010026 de la société Papouille SAS d'un montant de 108,50 euros par chèque n° 4499742 de la BNP Paribas ;
Il a été décidé : D'ACCEPTER l'avoir de la société Papouille SAS d'un montant de 108,50 euros. DE SIGNER tous les documents relatifs à ce dossier.
DECISION N°26/2024
CONSIDERANT que Monsieur le Maire est autorisé à demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;
CONSIDERANT que la ville de Péronne s'est portée acquéreur du site du moulin Damay avec pour objectif d'engager sa déconstruction afin d'aménager un espace paysager dans le but d'ouvrir une perspective sur les étangs de la Somme et de valoriser l'entrée du centre-ville ;
CONSIDERANT que la requalification du site du moulin Damay fait partie des fiches actions de la convention cadre « Petites Villes Demain » signée le 11 juillet 2023 ;
CONSIDERANT ville de Péronne souhaite mobiliser les financements du département au titre du fonds en faveur de l'attractivité des communes « Petites Villes de Demain » et de l'Etat au titre du Fonds vert ; CONSIDERANT que le plan de financement se décompose comme suit :
Département Fonds Vert Ville de Péronne Coût proïet HT
(19.6%) (11%) (69,4%) PE
177 163.81€ 98 933.70€ 623 299,77€ 899 397.28€
Il a été décidé : DE SOLLICITER auprès du Conseil Départemental et de l'Etat par le biais du Fonds Vert le financement du projet de requalification du Moulin Damay. D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur les décisions.
Aucune question, Monsieur le Maire invite les membres à passer aux questions d'initiative.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame KUMM.
Madame KUMM: « Pouvez-vous nous dire où en sont les canopées ? On a passé il y a deux, trois ans des canopées en conseil et on ne les voit toujours pas venir. »
Monsieur le Maire : « Donc elles ont été achetées, elles sont aux services techniques, je ne voulais pas les exposer tout de suite parce que j'attendais que le feuillage puisse commencer à prendre forme. Je les ai vues il y a un mois à
peu près, ça commence à ressembler à quelque chose, donc on va voir si au printemps on va les mettre en place. »
Madame KUMM : « Merci. Au niveau du repas des aînés donc il y a une dame qui vient sans son mari au repas des aînés, qui est venue s'inscrire et on lui a demandé si son mari venait, elle a dit non, donc il n’aura pas de colis à
Noël. »
Monsieur le Maire : « Ça n'a rien à voir. »
Madame KUMM : « C'est ce qu'on lui a répondu. »
Monsieur le Maire : « Alors on a eu un conseil d'administration hier, ce cas-là ne nous a pas été évoqué, donc vous pourrez me dire à l'issue du conseil municipal de qui il s'agit et puis je me renseignerai avec la responsable du CCAS. Mais ça n'a strictement rien à voir. »