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Convocation - D2026 35 tampon 9
Déliberation - D2026 18 tampon 3
Déliberation - D2026 21 tampon 14
Déliberation - D2026 30 tampon 7
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 30 tampon 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATE
I: 058 215901 020 -20200e1 1 02026 00.E
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2026
Date
de
la convocation :
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
onze
avril
à
dix
heures,
les
membres
du
07 AVRIL
2026
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis,
salle
du
Conseil
en
Mairie
de
Cattenières,
sous
la
présidence
de
Daniel
FORRIERES,
Maire
EFFECTIF
LÉGAL
: 15
Etaient
présents
: FORRIERES
Daniel
: MARELLI
Céline
; BOUTHORS
Christophe;
DESORMAIS
Sandrine;
DELMOTTE
Clément
;
BRICOUT
Vanessa;
NOËL
Patrick;
LAIGLE
Cécile
; CAUCHY
Camille
; HARY
Laurence;
LÂGREE
Carine;
MEYER
BANSE
Véronique;
HERMAN
Antoine
; DE-VRIEZE
Hélène
EFFECTIF
EN
EXERCICE
: 15
EFFECTIF
VOTANT :
15
Ont donné
procuration
: FIEVET
Sylvain
à NOEL
Patrick
Etaient
absents :
/
Secrétaire
de
séance
: Céline
MARELLI
Objet
de
la délibération:
Désignation
des
délégués
de
la commune
auTE
Cambrésis
— SIDEC
Numéro
de
la délibération
:
2026-30
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les statuts
du
Territoire
d'énergie
Cambrésis
;
Vu
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux
à l'issue
des
élections
de
2026
:
Considérant
que
la commune
de
Cattenières
est membre
du
Territoire
d'énergie
Cambrésis,
Considérant
qu'il
appartient
à
chaque
commune
membre
de
désigner
ses
représentants
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
du
Syndicat ;
Considérant
que
pour
la commune
de
Cattenières,
le nombre
de
représentants
attribués
est de
:
+ 1 délégué
titulaire
;
+ 1 délégué
suppléant
;
Monsieur
le Maire
rappelle
le rôle
des
délégués.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
Article
1
: Désignation
du
déléqué
titulaire
Est désigné
en
tant que
délégué
titulaire
de
la commune
au
sein
du
TE
Cambrésis
— SIDEC
:
1. Monsieur
Christophe
BOUTHORS -—
1er adjoint
Article
2 : Désignation
du
délégué
suppléant
Est désigné
en
tant que
délégué
suppléant
:
À. Patrick
NOEL
- Conseiller municipal Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215901380-20260411-D2026
30-DE
Article
3 : Transmission
La
présente
délibération
sera
:
* Transmise
au TE
Cambrésis,
* Affichée
et transmise
au
contrôle
de
légalité
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
4 : Entrée
en
vigueur
La
présente
délibération
prend
effet dès
son
adoption
Certifié
conforme,
Fait et délibéré en séance
du jour, mois
et an
ci-dessus
mentionné,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
président
de
séance,