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Déliberation - crcm 6 mars
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chailly-en-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 6 mars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Logement,
Conseil Municipal du 6 mars 2025
Le 6 mars 2025, à dix-neuf heures trente le Conseil Municipal de la commune de Chailly-en-GâƟnais s'est réuni en session ordinaire, sur convocaƟon du 28 février 2025, sous la présidence de M. VASSEUR Hervé, le Maire. Étaient présents : REMBERT Hélène, LEROY Gérard, FALZON Yvan, DONZEAU Catherine, DEBACKERE Laurent, DAVID Sandra, SONDAG Marc , PORTAL Audrey, LEGOIS Sylvie, COILLE André
Absent : THOMAS Julien, POLIN Karin,
Absents excusés : BEZILLE Pascal (pouvoir donné à DEBACKERE Laurent)
Quorum aƩeint
Secrétaire de séance : Sandra DAVID
Le conseil a débuté par une minute de silence en mémoire de Jack Auger, ancien maire.
Décisions prises par le maire par délégaƟon
Devis pour impression bulleƟn municipal imprimerie LELOUP Villemandeur, 1 103,00HT – TTC Devis couteaux broyeur accotement, Méthivier, 618,70€ HT – 742,44€ TTC
Devis pour mesures et pressions des PI, Exeau TP, 903,00€ HT – 1 083,00€ TTC
Décision d’intenƟon d’alienerDéclaraƟon d’intenƟon d’aliéner (droit de préempƟon) DIA négaƟve pour un bien situé au 24 rue de la Pâture au Bœufs le 18 février 2025 DIA négaƟve pour un bien situé au 20 rue de la Pâture au Bœufs le 6 mars 2025
ApprobaƟon du compte rendu du conseil municipal du 30 janvier 2025
Il n’y a pas de correcƟon à apporter, le compte rendu de la séance du 30 janvier 2025 est donc approuvé à l’unanimité. Pour : 12 AbstenƟons : 0 contre : 0
ConvenƟon en vue de la créaƟon d’un groupement de commandes
Monsieur le Maire détaille le projet de convenƟon entre la Communauté de Communes Canaux et Forêts en GâƟnais, les Communes de Chailly-en-GâƟnais, ChaƟllon-Coligny, Conflans-Sur-Loing, Lorris, Nogent-Sur-Vernisson, Noyers, Sainte-Geneviève-Des-Bois, Varennes-Changy et ce, en vue de la créaƟon d’un groupement de commandes pour la réalisaƟon commune de travaux de créaƟon et de renforcement des voiries communales. Ainsi c’est la CCCFG qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de ces travaux, qui se situent en intégralité sur son territoire. Pour la commune de Chailly, les travaux concernés par ceƩe convenƟon sont l’aménagement de sécurité au rond-point Pâture aux Bœufs pour un montant de 29 350,00€ HT.
Le conseil après délibéré :
donne son accord pour que la CCCFG assure, dans le cadre de son marché 2025 de travaux de créaƟon et de renforcement des voiries, la maîtrise d’ouvrage pour les travaux restant à la charge de la commune ; approuve la convenƟon en vue de la créaƟon d’un groupement de commandes entre la Communauté de Communes Canaux et Forêts en GâƟnais, les Communes de Chailly-en-GâƟnais, ChaƟllon-Coligny, Conflans-Sur-Loing, Lorris, Nogent-Sur-Vernisson, Noyers, Sainte-Geneviève-Des-Bois, Varennes-Changy Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convenƟon ainsi que toutes pièces relaƟves à ce dossier.
Pour : 12 AbstenƟons : 0 contre : 0
Vote du CFU (compte financier unique) Budget principal
FoncƟonnement InvesƟssement
ReceƩes 540 796,10 344 062,76
Dépenses 439 214,59 96 538,34
Résultats de l’exercice 2024 101 581,51 247 524,42
Résultats reportés 2023 0,00 -241 362,56
Résultats 2024 101 581,51 247 524,42
Résultat de clôture 2024 101 581,51 6 161,86 Vu le code général des collecƟvités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentaƟon du Compte Financier Unique du budget principal pour l’année 2024 de la Commune de Chailly-en-GâƟnais ;l
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Chailly-en-GâƟnais ; Considérant que le CFU se subsƟtue au compte administraƟf et au compte de gesƟon, par dérogaƟon aux disposiƟons législaƟves et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informaƟons clés sur la situaƟon financière de la collecƟvité, en parƟculier sur la présentaƟon des résultats, du bilan et le compte de résultat synthéƟques et des taux des contribuƟons et produits afférents ;
Considérant qu le CFU est une procédure enƟèrement dématérialisée, permeƩant la mise en place de controles automaƟsés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie les travaux en amont d ela producƟon du CFU
Considérant les éléments susvisés
Après en avoir délibéré le conseil
approuve le CFU (Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote)
donne pouvoir au maire pour prendre toutes les décisions nécessaire à l’exécuƟon de la délibéraƟon
Pour : 11 AbstenƟons : 0 contre : 0
Vote du CFU (compte financier unique) Budget assainissement
FoncƟonnement InvesƟssement
ReceƩes 79 547,06 65 611,29
Dépenses 97 282,60 40 478,84
Résultats de l’exercice 2024 -17 735,54 25 132,45
Résultats reportés 2023 74 576,71 27 081,00
Résultats 2024 -17 735,54 25 732,45
Résultat de clôture 2024 56 841,17 52 213,45
Vu le code général des collecƟvités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentaƟon du Compte Financier Unique du budget assainissement pour l’année 2024 de la Commune de Chailly-en-GâƟnais ;l
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Chailly-en-GâƟnais ; Considérant que le CFU se subsƟtue au compte administraƟf et au compte de gesƟon, par dérogaƟon aux disposiƟons législaƟves et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informaƟons clés sur la situaƟon financière de la collecƟvité, en parƟculier sur la présentaƟon des résultats, du bilan et le compte de résultat synthéƟques et des taux des contribuƟons et produits afférents ;
Considérant qu le CFU est une procédure enƟèrement dématérialisée, permeƩant la mise en place de controles automaƟsés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie les travaux en amont d ela producƟon du CFU
Considérant les éléments susvisés
Après en avoir délibéré le conseil
approuve le CFU (Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote)
donne pouvoir au maire pour prendre toutes les décisions nécessaire à l’exécuƟon de la délibéraƟon
Pour : 11 AbstenƟons : 0 contre : 0
ManifestaƟons sur la commune
Un certain nombre de manifestaƟons auront lieu sur la commune nécessitant des bénévoles : Tour du Loiret cycliste samedi 17 mai fin de maƟnée (besoin de 5 à 6 signaleurs). Semaine fédérale cyclotouriste, du 3 au 10 août. La commune est concernée le 3 août (besoin de bénévoles pour un point d’accueil sur Vieilles Maisons) inscripƟon en ligne : hƩps://sf2025-orleans.fr/ rubrique rejoignez-nous-devenir bénévole
Le maire rappelle les manifestaƟons organisées par la commune et qui nécessite des bénévoles au sein du conseil municipal :
Repas du 13 juillet et salon du livre du 20 septembre
Il rappelle également les cérémonies mémorielles auxquelles une présence nombreuse est plus que souhaitée : 8 mai dont ce sera le 80ème anniversaire ; 14 juillet et 11 novembre.
InformaƟons et quesƟons diverses
Affaire d’Utruy : après l’annulaƟon du transfert une médiaƟon a été demandée. City stade, M Lemaire a contacté la mairie a demandé des photos une équipe devrait intervenir. Audrey PORTAL demande si il sera organisé quelque chose pour le comice agricole ? Réponse la date vient d’être connue on sera contacté et on verra par la suite.
Marc SONDAG signale deux arnaques et des faux conseillers qui se subsƟtuent à un numéro existant. Hélène REMBERT propose un après midi jeux au city stade comme organisé l’an dernier. Catherine DONZEAU signale que la propriétaire des Écuries du Fort constate que la dalle de sa maison s’affaisse. Mme Menu voudrait connaître la procédure ? Réponse : déclaraƟon en mairie avec date et photos du phénomène.
Une date pour remise des lots du concours maisons fleuries a-t-elle était décidée ? Réponse non Est ce que le devis pour le fleurissement commune a été signé ? réponse oui Gérard LEROY : l’an passé la commune avait demandé le passage d’une personne pour achat épareuse et matériel hors service, il n’y a pas eu de suite, je souhaiterai acheter l’épareuse.
Fin du conseil à 20h12
Prochain conseil à déterminer