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Arrêté - 91 2025 Circulation rue du Sénet et rue de l'Avenir du 12 mai au 12 juin 0
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 91 2025 Circulation rue du Sénet et rue de l'Avenir du 12 mai au 12 juin 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Tarn
6 PRET TTt7 15 Commune de LISLE-SUR-TARN CN 27 D 5 ; EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ARRETE DE VOIRIE PORTANT ACCORD DE VOIRIE Ville de Lisle- TS
N°912025
Le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande en date du 29 avril 2025— par laquelle EUROVIA demeurant à Albi demande l'autorisation de procéder à une réfection des bordures et des revêtements concernant la rue du Sénet et la rue de l’ Avenir,
ARRETE
Article 1 - Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, réfection des bordures et des revêtements des rues du Sénet et de l’Avenir pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 — Prescriptions techniques particulières.
Les tranchées sous chaussée et trottoirs devront être réalisées conformément aux dispositions précisées dans la demande ci-dessus référencée. La chaussée et les trottoirs devront être, après travaux, réintégrés dans leur état d’origine. Le remblaiement des tranchées devra être effectué en Grain de Riz jusqu’à environ 30 centimètres du niveau fini, suivi d’une couche de 0.20 sur 20 centimètres et de Grave Emulsion sur 10 centimètres pour une finition du revêtement en Bi
Couche.
Article 3 — Circulation, stationnement
La circulation sera alternée rue du Sénet et rue de l’avenir du 12 mai 2025 au 12 juin 2025
Article 4 — Communication
L'entreprise EUROVIA devra, au préalable, donner une information sur la nature des travaux et leur calendrierà tous les
riverains directement impactés.
Article 5 — Signalisation
Des panneaux de signalisation correspondants aux normes en vigueur seront mis en place aux distances règlementaires et
enlevés par l’entreprise EUROVIA.
Article 6 - Responsabilités
L'entreprise EUROVIA demeurera seule responsable des nuisances et des dépâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée du chantier. Elle mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 7 — Exécution
La gendarmerie et la Police Municipale de Lisle sur Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à Lisle sur Tarn, le 29 avril 2025
NLe Maire,
"Maryline LHERM
Le Maire certifie sous ng tas le caractère cutoire de cet acte qui a été publié ke. 9] ok ut et/ou notifié à l’intéressé(e) ke ALoë let Re La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service
public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.