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Arrêté - 84 2024 Stationnement 12 rue de l'avenir le 11 juin
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 84 2024 Stationnement 12 rue de l'avenir le 11 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Tarn
PETITS Pr Ti
22 RE Commune de LISLE-SUR-TARN
DE de Lisle- ann EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°842024
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route,
VU la demande en date du 21 mai de France Métropole Trans-Dem demeurant à La Courneuve en vue d’être autorisé à stationner avec un camion de déménagement au droit du n°12 rue de l’Avenir le 11 juin 2024,
Considérant que cette demande n’est pas compatible avec le maintien normal de la circulation et du stationnement sur la voie concernée,
Il y a lieu de prendre les dispositions de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : Trois places de stationnement seront réservées au droit du n°12 rue de l’Avenir le 11 juin 2024 de 8 heures à 17 heures. La circulation sera interdite uniquement le temps du déchargement.
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par France Métropole Trans-Dem. Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par France Métropole Trans-Dem. Tous les riverains concernés seront informés par France Métropole Trans-Dem.
Article 3 : La Gendarmerie de Lisle-sur-Tarn et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn,
Le 23 mai 2024
Pour ns s Le Maire
l'adjoint gu Maryline LHERM
patrick GAILLAC
Le Mie ne sous sa responsabilité le SE SR toire de cet acte qui a été publié le. 2,3MAI 202. et/ou notifiéà l’intéressé(e) le 4.9. MAI AA La présente décision pourra faire l’objet Feun recours contentieux devant le Tribunal jee de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.