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Arrêté - Circulation rue de l'avenir jusqu'en aout 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation rue de l'avenir jusqu'en aout 2024)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
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F1 ETTANT ! SE
Département du Tarn
Ville de Lisle-sur-Tarn Commune de LISLE-SUR-TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°272023
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « signalisation Temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 15 Juillet 1974 et notamment les articles 128 et 133 de la dite instruction,
VU la déclaration préalable,
Considérant la demande faite par l’entreprise 2mconstructions demeurant à Colomiers, afin de procéder à des travaux de construction rue de l’avenir pour le compte de Pierreval,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera à double sens rue de l’avenir pour la portion comprise entre le n°13 et le n°23 du 28 février 2023 au 31 aout 2024.
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise 2mconstructions.
Article 3 : L’entreprise 2mconstructions demeurera seul responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L’entreprise 2mconstructions mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires. L’entreprise 2mconstructions informera les riverains.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 27 février 2023
Le Maire,
Pour le Maire Maryline LHERM
l'adjoint délégué
Patrick GAILLAC
Je ................. , publié le#.7.FEV..2073 et/ou notifié à l’intéressé(e) le .?./.FEN../N/1.., lui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification.