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Arrêté - n°263 2026 Autorisation debit de boisson le dimanche 20 septembre 2026
Document publié le Dimanche 20 septembre 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°263 2026 Autorisation debit de boisson le dimanche 20 septembre 2026)
Thèmes du document : Santé, Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire,
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ÉPERNON wwwille-epernon.fr
ARRÊTE PROVISOIRE N°263/2026
Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion du forum
des associations en application de l’article L.3334-1 du code de La santé publique Le Maire de la commune d'Épernon,
Vu le code de La santé publique, et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 ; L 2212-2 : L 2214-4 ; L.2122-8 et L.2542-8;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 juillet 2013 portant réglementation générale des débits de boissons en Eure-et-Loir ;
Vu la demande présentée par Monsieur Pascal THEVENOT en date du 10 septembre 2026.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Monsieur Pascal THEVENOT, Président de l'association « Amicale Epernon Basket », demeurant
39 rue de la Madeleine 28230 EPERNON est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire Le
dimanche 20 septembre 2026 de 6h00 à 20h00, à l'occasion du vide grenier de La Saint Fiacre
avenue de La Prairie.
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 28 juin
2019.
ARTICLE 3 :
A l'occasion de La manifestation mentionnée à l'article 1°, Le débit de boissons temporaire ne
pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1du code de la santé publique.
ARTICLE4 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et en tous
lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation ainsi
qu'aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Fait à Epernon, Le 10 septembre 2026.
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Date de publication en ligne : Le Maire, /<È
Auteur : Loïc BOUR- Le Maire Loï 4
Une copie est transmise pourinformation et à toutes fins utiles à;
Monsieur l'Adjoint en charge de la démocratie locale, de {a citoyenneté.
des démarches participatives et de la communication.
Monsieur l'Adjoint en charge du sport et de la vie associative.
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