Compte-Rendu - Compte%2Brendu%2BConseil%2BMunicipal%2Bdu%2B8%2Bjuin%2B2020

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte%2Brendu%2BConseil%2BMunicipal%2Bdu%2B29%2Bj

Compte-Rendu - Compte%2Brendu%2BConseil%2BMunicipal%2Bdu%2B29%2Bj

Compte-Rendu - Compte%2Brendu%2BConseil%2BMunicipal%2Bdu%2B28%2Bs

Procès Verbal - PV%2BConseil%2BMunicipal%2Bdu%2B8%2Bjuin%2B2020

Procès Verbal - PV%2BConseil%2BMunicipal%2Bdu%2B8%2Bjuin%2B2020

Compte-Rendu - Compte%2BRendu%2Bdu%2BConseil%2Bmunicipal%2Bdu%2B1

Compte-Rendu - Compte%2BRendu%2Bdu%2BConseil%2Bmunicipal%2Bdu%2B1

Compte-Rendu - Compte%2Brendu%2BConseil%2BMunicipal%2Bdu%2B1er%2B

Procès Verbal - PV%2BConseil%2BMunicipal%2Bdu%2B29%2Bjuin%2B2020

Compte-Rendu - Compte%2Brendu%2BConseil%2BMunicipal%2Bdu%2B28%2Bs

Compte-Rendu - Compte%2Brendu%2BConseil%2BMunicipal%2Bdu%2B8%2Bjuin%2B2020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Pavillons-sous-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte%2Brendu%2BConseil%2BMunicipal%2Bdu%2B8%2Bjuin%2B2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE

SEINE-SAINT-DENIS

93320

COMMUNE DES PAVILLONS-SOUS-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la Séance du lundi 8 juin 2020

°-°-°-°-°

L'an deux mille vingt, le 8 juin à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune des Pavillons-sous-Bois légalement convoqué le 2 juin 2020, s'est assemblé à la Salle Mozart de l’Espace des Arts, sous la présidence de Mme Katia COPPI, Maire, Conseillère Départementale, lequel a désigné M. Mamadou Macinanké DIALLO, Secrétaire de Séance.

Présents :

MME KATIA COPPI, M. YVON ANATCHKOV, MME CHRISTINE GAUTHIER, M. MARC SUJOL, MME ANNICK GARTNER, M. PATRICK SARDA, MME FRANÇOISE RAYNAUD, M. SERGE CARBONNELLE, MME GENEVIEVE SIMONET, MME SABRINA ASSAYAG, MME ANNE-MARIE LEPAGE, M. RENE RAPELLIN, M. JACKIE SIMONIN, MME MARTINE BERJOT, MME BRIGITTE SLONSKI, MME PATRICIA CORN, MME CHANTAL TROTTET, M. PHILIPPE DALLIER, M. JACQUES MENZILDJIAN, M. NICOLAS MARTIN, MME PATRICIA CHABAUD, M. THIERRY DELORME, M. XAVIER CONABADY, MME MELANIE PRUNIOT, MME CATHERINE LOOTVOET, MME ANISSA MEZZI, M. CEDRIC GINJA, M. JEAN-MARC AYDIN, M. YOHAN NONOTTE, M. MAMADOU MACINANKE DIALLO, M. BERNARD DENY, M. JEAN-FRANÇOIS CHLEQ, MME SANDRINE CALISIR, MME JENNY LEBARD

Conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des 35 Membres en exercice du Conseil Municipal étant présente ce dernier peut valablement délibérer.

Absents excusés avec Mandats :

Mme Thérèse HOUET donne pouvoir à Mme Françoise RAYNAUD

Absents excusés :

Absents :

Administration :

M. BOMBIERO, Directeur de Cabinet

M. SOLER, Directeur Général des Services

M. POLLET, Directeur des Finances (Départ à 21H51)

Mme CHANEY, Responsable des Affaires Générales

Mme RODRIGUES TEIXEIRA, Secrétaire2

Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour et soumet à l’approbation du Conseil Municipal, le procès verbal de la séance du 24 février 2020.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 février 2020 :

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour - 3 Contre (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR) - 1 Abstention (Mme LEBARD)

2020.00019 - Élection des représentants de la commune des Pavillons-sous-Bois au sein du Conseil de Territoire

Lecture de la délibération par Mme le Maire

Il est procédé au déroulement du vote au scrutin secret.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 35

Nombre de bulletins nuls : 1

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 34

Ont obtenu :

- Liste A : 31 voix (Trente et une)

- Liste B : 3 voix (Trois)

Quotient électoral : Nombre de conseillers municipaux = soit 35/4 = 8,75 Nombre de siège à attribuer

- Liste A : 31 voix soit 31/8,75 = 3,54 soit 3 sièges

- Liste B: 3 voix soit 3/8,75 = 0,34 soit 0 siège

Reste un siège à attribuer :

Liste A : 31/(3+1) = 7,75

Liste B : 3/(0+1) = 3

La plus forte moyenne est 7,75.

La liste A obtient le dernier siège.

Les quatre représentants supplémentaires de la commune des Pavillons-sous-Bois au sein du conseil de territoire sont désignés selon l’ordre de présentation de la liste A soit :

- Madame Katia COPPI,

- Monsieur Patrick SARDA,

- Madame Christine GAUTHIER,

- Monsieur Serge CARBONNELLE.3

2020.00020 - Rapport sur la situation de la Ville en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

PREND ACTE du rapport sur la situation de la Ville en matière d’égalité entre les femmes et les hommes qui lui a été présenté.

2020.00021 - Budget « Ville » 2020 – Rapport sur les Orientations Budgétaires Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

PREND ACTE du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2020 sur la base du rapport.

2020.00022 - Répartition des indemnités de fonctions attribuées aux élus du Conseil Municipal

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

FIXE l’enveloppe indemnitaire disponible est de 15 051,96 € calculés comme suit :

Détermination de l'enveloppe maximale mensuelle

Montant applicable

au 01/01/2019 *

Maire

90% de l'indice brut (I.B.) terminal de la

fonction publique (F.P.) 3 500,46

9 Adjoints

33% de l'I.B. terminal de la F.P. 11 551,50

15 051,96 €

A titre indicatif :

Valeur du point au 01.02.2017: 4,68602

Indice Brut Terminal (1027 au 01.01.2019): 1027

soit un indice majoré au 01.01.2019 de

: 830

soit un montant brut de : 3 889,40

35 votants – Vote à l’Unanimité4

RÉPARTIT l’enveloppe indemnitaire comme suit :

Montants des indemnités brutes mensuelles

(montant indicatif applicable au 1er janvier 2019*)

Montant applicable

au 01/01/2019 *

Maire

90% de l'I.B. terminal de la

F.P. 3 500,46 x 1 3 500,46

9 Adjoints

23,10% de l'I.B. terminal de la

F.P. 898,45 x 9 8 086,05

5 Conseillers Municipaux Délégués

9,80% de l'I.B. terminal de la

F.P. 381,16 x 5 1 905,80

20 Conseillers Municipaux

2,00% de l'I.B. terminal de la

F.P. 77,79 x 20 1 555,80

15 048,11 €

35 votants – Vote à l’Unanimité

APPLIQUE les majorations comme suit :

35 votants – Vote à l’Unanimité

Indemnité totale Enveloppe Globale

Maire Maire Maire

110% =(110% x

90%)/90%

de l'I.B.

terminal de la

F.P. 4 278,34

0,00% =0% x

90%

de l'I.B.

terminal de la

F.P. 0,00 4 278,34 4 278,34

9 Adjoints 9 Adjoints 9 Adjoints

30,80% =(44% x

23,10%)/33%

de l'I.B.

terminal de la

F.P. 1 197,94

3,47% =15% x

23,10%

de l'I.B.

terminal de la

F.P. 134,77 1 332,71 11 994,39

5 Conseillers Municipaux Délégués 5 Conseillers Municipaux Délégués 5 Conseillers Municipaux Délégués

13,07% =(44% x

9,80%)/33%

de l'I.B.

terminal de la

F.P. 508,21

1,47% =15% x

9,80%

de l'I.B.

terminal de la

F.P. 57,17 565,38 2 826,90

20 Conseillers Municipaux 20 Conseillers Municipaux 20 Conseillers Municipaux

77,79 0,00 77,79 1 555,80

20 655,43 €

Chef-lieu de canton Application de la majoration DSU

Montants des indemnités brutes mensuelles

(montant indicatif applicable au 1er janvier 2019*)

après majoration pour les communes qui, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de la

dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue aux articles L. 2334-15 à L. 2334-18-4.

+ Majoration "Chef-lieu de canton"

pas de majoration possible pas de majoration possible5

DIT que le montant pourra évoluer en fonction de l’augmentation de l’indice du point et en fonction de l’évolution de l’indice brut terminal de la fonction publique.

35 votants – Vote à l’Unanimité

DIT que ces dispositions sont applicables :

- pour le Maire, à la date de son élection, soit le 25 mai 2020,

- pour les Adjoints, à la date du rendu exécutoire de la délibération relative à leur élection, soit le 26 mai 2020,

- pour les conseillers municipaux délégués, à la date du rendu exécutoire de l’arrêté de délégation de signature et de fonctions, soit le 26 mai 2020,

- pour les conseillers municipaux, à la date du premier Conseil Municipal, soit le 25 mai 2020.

35 votants – Vote à l’Unanimité

DIT que la dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville.

35 votants – Vote à l’Unanimité

2020.00023 - Institution de crédits d’heures pour l’exercice de mandats locaux pour les membres du Conseil Municipal

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

DÉCIDE d’octroyer au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux un crédit d’heures trimestrielles défini forfaitairement par référence à la durée hebdomadaire légale de travail et d’instaurer une majoration de ce dernier de 30 %.

Ce forfait est ainsi fixé :

Nombre d’heures par trimestre

Strate

démographique Maire Adjoints

Conseillers

Municipaux

Délégués

Conseillers

Municipaux

10 000 à

29 999 habitants 140 H 00 122 H 30 122 H 30 21 H 00

Majoration

de 30 % 182 H 00 159 H 15 159 H 15 27 H 30

DIT que les heures non utilisées sur un trimestre ne peuvent être reportées et que la durée cumulée des absences autorisées et du crédit d’heures ne peut dépasser la moitié de la durée légale du travail sur une année civile.

2020.00024 - Détermination du nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale6

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

FIXE le nombre des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) à 16 membres.

2020.00025 - Élection des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

PROCÈDE à l’élection de huit membres chargés de représenter le Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale comme suit :

Président : Le Maire

Membres :

Ø Madame Françoise RAYNAUD,

Ø Madame Annick GARTNER,

Ø Madame Chantal TROTTET,

Ø Madame Martine BERJOT,

Ø Madame Patricia CORN,

Ø Madame Patricia CHABAUD,

Ø Monsieur Jean-Marc AYDIN,

Ø Madame Sandrine CALISIR.

2020.00026 - Création des Commissions Municipales permanentes et détermination du nombre de membres y siégeant

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

DÉCIDE de la création de six (6) commissions municipales permanentes : - Enseignement - Jeunesse - Sport

- Culture

- Commerce - Affaires Economiques - Insertion - Emploi

- Santé - Petite Enfance - Dépendance – Handicap

- Voirie - Bâtiments - Sécurité - Environnement - Urbanisme - Transports

- Finances

DIT que seront membres de droit les élus titulaires d’une délégation afférente aux domaines relatifs aux commissions créées.

FIXE le nombre des membres de chaque commission municipale permanente à douze membres maximum, auxquels s’ajoutent les membres de droit.

2020.00027 - Élection des représentants du Conseil Municipal à la commission municipale « Enseignement - Jeunesse - Sport »

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité7

DIT que les membres de droit sont :

- l’Adjoint au Maire délégué à l’éducation et aux activités périscolaires, - le Conseiller Municipal délégué au sport et à la jeunesse.

PROCÈDE à l’élection des représentants du Conseil Municipal à la commission municipale « Enseignement – Jeunesse – Sport » comme suit :

Ø Madame Geneviève SIMONET,

Ø Madame Thérèse HOUET,

Ø Madame Patricia CORN,

Ø Madame Chantal TROTTET,

Ø Monsieur Thierry DELORME,

Ø Madame Mélanie PRUNIOT,

Ø Madame Catherine LOOTVOET,

Ø Madame Anissa MEZZI,

Ø Monsieur Cédric GINJA,

Ø Monsieur Bernard DENY,

Ø Monsieur Jean-François CHLEQ,

Ø Madame Jenny LEBARD.

2020.00028 - Élection des représentants du Conseil Municipal à la commission municipale « Culture »

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

DIT que les membres de droit sont :

- l’Adjoint au Maire délégué à la culture et à la communication.

PROCÈDE à l’élection des représentants du Conseil Municipal à la commission municipale « Culture » comme suit :

Ø Monsieur Jackie SIMONIN,

Ø Madame Thérèse HOUET,

Ø Madame Martine BERJOT,

Ø Monsieur Nicolas MARTIN,

Ø Madame Mélanie PRUNIOT,

Ø Madame Anissa MEZZI,

Ø Madame Sandrine CALISIR,

Ø Monsieur Jean-François CHLEQ,

Ø Madame Jenny LEBARD.

2020.00029 - Élection des représentants du Conseil Municipal à la commission municipale « Commerce - Affaires Économiques - Insertion – Emploi » Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

DIT que les membres de droit sont :8

- l’Adjoint au Maire délégué à la voirie et aux affaires économiques hors commerce de proximité,

- le Conseiller Municipal délégué au commerce de proximité et aux marchés forains, - le Conseiller Municipal délégué à l’insertion, à la mission locale, à la maison de l’emploi et au projet Ville RSA.

PROCÈDE à l’élection des représentants du Conseil Municipal à la commission municipale « Commerce - Affaires Économiques - Insertion - Emploi » comme suit :

Ø Madame Sabrina ASSAYAG,

Ø Madame Thérèse HOUET,

Ø Monsieur Jacques MENZILDJIAN,

Ø Monsieur Nicolas MARTIN,

Ø Monsieur Xavier CONABADY,

Ø Madame Anissa MEZZI,

Ø Monsieur Bernard DENY,

Ø Madame Sandrine CALISIR,

Ø Madame Jenny LEBARD.

2020.00030 - Élection des représentants du Conseil Municipal à la commission municipale « Santé - Petite Enfance - Dépendance – Handicap »

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

DIT que les membres de droit sont :

- l’Adjoint au Maire délégué à la petite enfance et à la dépendance,

- l’Adjoint au Maire délégué aux affaires sociales et aux séniors,

- le Conseiller Municipal délégué à la santé.

PROCÈDE à l’élection des représentants du Conseil Municipal à la commission municipale « Santé - Petite Enfance - Dépendance - Handicap » comme suit :

Ø Madame Martine BERJOT,

Ø Madame Patricia CORN,

Ø Monsieur Jacques MENZILDJIAN,

Ø Madame Patricia CHABAUD,

Ø Madame Mélanie PRUNIOT,

Ø Madame Catherine LOOTVOET,

Ø Madame Anissa MEZZI,

Ø Madame Sandrine CALISIR,

Ø Monsieur Jean-François CHLEQ,

Ø Madame Jenny LEBARD.

2020.00031 - Élection des représentants du Conseil Municipal à la commission municipale « Voirie - Bâtiments - Sécurité - Environnement - Urbanisme - Transports » Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

DIT que les membres de droit sont :9

- l’Adjoint au Maire délégué à la sécurité publique, la sécurité des bâtiments, la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

- l’Adjoint au Maire délégué à la voirie et aux affaires économiques hors commerce de proximité,

- l’Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme et aux bâtiments publics,

- l’Adjoint au Maire délégué au développement durable, à l’environnement et à la propreté de la Ville.

PROCÈDE à l’élection des représentants du Conseil Municipal à la commission municipale « Voirie - Bâtiments - Sécurité - Environnement - Urbanisme - Transports » comme suit :

Ø Monsieur Serge CARBONNELLE,

Ø Madame Anne-Marie LEPAGE,

Ø Monsieur Jackie SIMONIN,

Ø Madame Thérèse HOUET,

Ø Madame Martine BERJOT,

Ø Madame Brigitte SLONSKI,

Ø Monsieur Thierry DELORME,

Ø Madame Mélanie PRUNIOT,

Ø Monsieur Cédric GINJA,

Ø Monsieur Bernard DENY,

Ø Monsieur Jean-François CHLEQ,

Ø Madame Jenny LEBARD.

2020.00032 - Élection des représentants du Conseil Municipal à la commission municipale « Finances »

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

DIT que le membre de droit est :

- l’Adjoint au Maire chargé des Finances.

PROCÈDE à l’élection des représentants du Conseil Municipal à la commission municipale « Finances » comme suit :

Ø Madame Sabrina ASSAYAG,

Ø Madame Anne-Marie LEPAGE,

Ø Madame Brigitte SLONSKI,

Ø Madame Patricia CHABAUD,

Ø Madame Catherine LOOTVOET,

Ø Monsieur Xavier CONABADY,

Ø Monsieur Jean-Marc AYDIN,

Ø Monsieur Mamadou Macinanké DIALLO,

Ø Monsieur Bernard DENY,

Ø Monsieur Jean-François CHLEQ.

2020.00033 - Élection des représentants du Conseil Municipal titulaires et suppleants à la Commission d'Appel d'Offres

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité10

PROCÈDE à l’élection des représentants du Conseil Municipal à la Commission d’Appel d’Offres comme suit :

Président : Le Maire

Membres titulaires :

Ø Madame Christine GAUTHIER,

Ø Monsieur Marc SUJOL,

Ø Monsieur Patrick SARDA,

Ø Monsieur Yohan NONOTTE,

Ø Monsieur Bernard DENY.

Membres suppléants :

Ø Monsieur Yvon ANATCHKOV,

Ø Monsieur Jackie SIMONIN,

Ø Madame Martine BERJOT,

Ø Monsieur Nicolas MARTIN,

Ø Madame Jenny LEBARD.

2020.00034 - Élection des représentants du Conseil Municipal titulaires et suppléants à la Commission de Délégation de Service Public

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

PROCÈDE à l’élection des représentants du Conseil Municipal à la Commission de Délégation de Service Public comme suit :

Président : Le Maire

Membres titulaires :

Ø Madame Christine GAUTHIER,

Ø Monsieur Marc SUJOL,

Ø Monsieur Patrick SARDA,

Ø Monsieur Bernard DENY,

Ø Madame Sabrina ASSAYAG.

Membres suppléants :

Ø Monsieur René RAPPELIN,

Ø Monsieur Cédric GINJA,

Ø Madame Sandrine CALISIR,

Ø Madame Chantal TROTTET,

Ø Madame Thérèse HOUET.11

2020.00035 - Élection des délégués du Conseil Municipal au Syndicat des Eaux d'Ile-de- France (SEDIF)

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

PROCÈDE à l’élection des délégués du Conseil Municipal au sein du Syndicat des Eaux d’Ile- de-France pour représenter la Commune comme suit :

Ø Délégué titulaire : Monsieur Patrick SARDA,

Ø Délégué suppléant : Monsieur Yohan NONOTTE.

2020.00036 - Élection des délégués du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

PROCÈDE à l’élection des délégués du Conseil Municipal au sein du Comité Syndical du SIFUREP pour représenter la Commune comme suit :

Ø Délégué titulaire : Madame Chantal TROTTET,

Ø Délégué suppléant : Madame Sabrina ASSAYAG.

2020.00037 - Élection des délégués du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF)

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

PROCÈDE à l’élection des délégués du Conseil Municipal au sein du Comité Syndical du SIGEIF pour représenter la Commune comme suit :

Ø Délégué titulaire : Monsieur Serge CARBONNELLE,

Ø Délégué suppléant : Madame Thérèse HOUET.

2020.00038 - Élection des délégués du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

PROCÈDE à l’élection des délégués du Conseil Municipal au sein du Comité Syndical du SIPPREC comme suit :

Ø Délégué titulaire : Monsieur Marc SUJOL,

Ø Délégué suppléant : Madame Patricia CHABAUD.

2020.00039 - Election des représentants du Conseil Municipal à la Commission Consultative des marchés forains12

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

PROCÈDE à l’élection des représentants du conseil municipal de trois titulaires et trois suppléants à la commission consultative des marchés forains comme suit :

Membres de droit :

Ø Le Maire,

Ø Le Conseiller Municipal délégué au commerce de proximité et aux marchés forains.

Membres titulaires :

Ø Madame Sabrina ASSAYAG,

Ø Madame Anissa MEZZI,

Ø Madame Sandrine CALISIR.

Membres suppléants :

Ø Monsieur Jacques MENZILDJIAN,

Ø Monsieur Bernard DENY,

Ø Madame Jenny LEBARD.

2020.00040 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Comité Technique commun pour la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

DÉSIGNE cinq membres titulaires et cinq membres suppléants du Conseil Municipal pour représenter la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) au Comité Technique (C.T) comme suit :

Membres titulaires : - Le Maire, Président(e) du Comité Technique,

- Madame Chantal TROTTET,

- Madame Thérèse HOUET,

- Monsieur Marc SUJOL,

- Madame Christine GAUTHIER.

Membres suppléants : - Monsieur Patrick SARDA,

- Madame Anne-Marie LEPAGE,

- Monsieur Jackie SIMONIN,

- Madame Brigitte SLONSKI,

- Madame Geneviève SIMONET.13

2020.00041 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun pour la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

DÉSIGNE cinq membres titulaires et cinq membres suppléants du Conseil Municipal pour représenter la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T) comme suit :

Membres titulaires : - Le Maire, Président(e),

- Monsieur Jean-Marc AYDIN,

- Madame Thérèse HOUET,

- Madame Chantal TROTTET,

- Madame Annick GARTNER.

Membres suppléants : - Monsieur Marc SUJOL,

- Madame Patricia CORN,

- Madame Françoise RAYNAUD,

- Monsieur Jackie SIMONIN,

- Monsieur René RAPPELIN.

2020.00042 - Désignation des membres du Conseil Municipal et des représentants des associations locales à la Commission Consultative des Services Publics Locaux Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

FIXE le nombre des membres du Conseil Municipal à la Commission Consultative des Services Publics Locaux à cinq membres titulaires et à cinq membres suppléants, et le nombre des représentants des associations locales à deux.

DÉSIGNE cinq membres titulaires du Conseil Municipal et cinq membres suppléants du Conseil Municipal à la Commission Consultative des Services Publics Locaux comme suit :

Membres titulaires :

Ø Madame Christine GAUTHIER,

Ø Monsieur Marc SUJOL,

Ø Monsieur Patrick SARDA,

Ø Madame Anne-Marie LEPAGE,

Ø Monsieur Bernard DENY.

Membres suppléants :

Ø Madame Sabrina ASSAYAG,

Ø Monsieur Mamadou Macinanké DIALLO,

Ø Monsieur René RAPPELIN,

Ø Monsieur Jean-François CHLEQ,

Ø Madame Jenny LEBARD.

DÉSIGNE deux représentants des associations locales à cette commission comme suit :

Ø Monsieur Jean CHATELAIN : Président de l’Union des Commerçants de Chanzy, Ø Monsieur Jacques DEWAELE : Président de l’association DPLP.14

2020.00043 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

PROCÈDE à la désignation de deux représentants au sein du CCIRA de Versailles comme suit :

Ø Monsieur Serge CARBONNELLE.

Ø Madame Sabrina ASSAYAG.

2020.00044 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l'Espace des Arts

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

PROCÈDE à la désignation de cinq conseillers chargés de représenter le Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’association « Espace des Arts » comme suit :

Ø Monsieur Nicolas MARTIN,

Ø Madame Geneviève SIMONET,

Ø Monsieur Jackie SIMONIN,

Ø Madame Mélanie PRUNIOT,

Ø Monsieur Bernard DENY.

2020.00045 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l’Association Pavillonnaise pour la Jeunesse et la Culture (APJC) Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

PROCÈDE à la désignation des membres chargés de représenter le Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’« Association Pavillonnaise pour la Jeunesse et la Culture » comme suit :

Ø Madame Christine GAUTHIER,

Ø Madame Anissa MEZZI.15

2020.00046 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Comité Directeur du Stade de l’Est Pavillonnais (S.E.P.)

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

PROCÈDE à la désignation de cinq conseillers chargés de représenter le Conseil Municipal au sein du Comité Directeur de l’association « Stade de l’Est Pavillonnais » comme suit :

Ø Madame Christine GAUTHIER,

Ø Monsieur Yohan NONOTTE,

Ø Monsieur Jackie SIMONIN,

Ø Madame Mélanie PRUNIOT,

Ø Monsieur Bernard DENY.

2020.00047- Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Club Yvonne de Gaulle

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à l’Unanimité

PROCÈDE à la désignation de cinq représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du « Club Yvonne de Gaulle » comme suit :

Ø Madame Françoise RAYNAUD,

Ø Madame Anne-Marie LEPAGE,

Ø Madame Geneviève SIMONET,

Ø Madame Patricia CORN,

Ø Monsieur Bernard DENY.

2020.00048 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’Association Intercommunale de Parents d’Enfants Inadaptés (A.I.P.E.I.)

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

PROCÈDE à la désignation d’un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’Association Intercommunale de Parents d’Enfants Inadaptés (A.I.P.E.I.) comme suit :

Ø Monsieur Jean-Marc AYDIN.16

2020.00049 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Groupement d'Entraide du Personnel Communal (G.E.P.C.) Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

PROCÈDE à la désignation de trois représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Groupement d’Entraide du Personnel Communal (G.E.P.C.) comme suit :

Ø Madame Geneviève SIMONET,

Ø Monsieur Jackie SIMONIN,

Ø Madame Chantal TROTTET.

2020.00050 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l’association « Coup de Pouce »

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

PROCÈDE à la désignation de deux représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’association « Coup de Pouce » comme suit :

Ø Madame Geneviève SIMONET,

Ø Madame Patricia CORN.

2020.00051 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Cercle Philatélique et Cartophile Pavillonnais Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

PROCÈDE à la désignation de deux représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’association « Cercle Philatélique et Cartophile Pavillonnais » comme suit :

Ø Monsieur Yvon ANATCHKOV,

Ø Madame Anne-Marie LEPAGE.17

2020.00052 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l’association « Le Cercle des Lecteurs »

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

PROCÈDE à la désignation de trois représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’association « Le Cercle des Lecteurs » comme suit :

Ø Madame Geneviève SIMONET,

Ø Monsieur Nicolas MARTIN,

Ø Madame Patricia CHABAUD.

2020.00053 - Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Comité de jumelage Les Pavillons-sous-Bois/Brackley Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

PROCÈDE à la désignation d’un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du « Comité de jumelage Les Pavillons-sous-Bois/Brackley » comme suit :

Ø Madame Geneviève SIMONET.

2020.00054 - Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Comité de jumelage Les Pavillons-sous-Bois/Ecija Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

PROCÈDE à la désignation d’un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du « Comité de jumelage Les Pavillons-sous-Bois/Ecija » comme suit :

Ø Madame Mélanie PRUNIOT.

2020.00055 - Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Comité de jumelage Les Pavillons-sous-Bois/Bragance Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

PROCÈDE à la désignation d’un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du « Comité de jumelage Les Pavillons-sous-Bois/Bragance » comme suit :

Ø Monsieur Yvon ANATCHKOV.18

2020.00056 - Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l’Association Franco-Allemande des Pavillons-sous-Bois (AFAP) - Comité de jumelage Les Pavillons-sous-Bois/Münstermaifeld

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

PROCÈDE à la désignation d’un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’Association Franco-Allemande des Pavillons-sous-Bois (AFAP) comme suit :

Ø Madame Martine BERJOT.

2020.00057 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de la Mission Locale de GAGNY - VILLEMOMBLE - LES PAVILLONS- SOUS-BOIS

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

PROCÈDE à la désignation de trois représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de la Mission Locale comme suit :

Ø Madame Katia COPPI,

Ø Madame Chantal TROTTET,

Ø Monsieur Mamadou Macinanké DIALLO.

2020.00058 - Désignation de deux représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil de la Vie Sociale de l’Association de Résidence pour Personnes Âgées Dépendantes (A.R.P.A.D.)

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

DÉSIGNE un représentant du Conseil Municipal et un suppléant au sein du Conseil de la Vie Sociale de l’Association de Résidence pour Personnes Âgées Dépendantes (A.R.P.A.D.) comme suit :

Ø Titulaire : Monsieur Jean-Marc AYDIN,

Ø Suppléante : Madame Annick GARTNER.19

2020.00059 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration des Délègues Départementaux de l’Éducation Nationale Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

PROCÈDE à la désignation de deux membres titulaires chargés de représenter le Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration des Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale comme suit :

Ø Madame Katia COPPI,

Ø Madame Christine GAUTHIER.

2020.00060 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Collège Eric Tabarly

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

DÉSIGNE un représentant titulaire et un représentant suppléant au Conseil d’Administration du collège Éric Tabarly comme suit :

Ø Titulaire : Madame Christine GAUTHIER,

Ø Suppléant : Madame Brigitte SLONSKI.

2020.00061 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Collège Anatole France

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

DÉSIGNE un représentant titulaire et un représentant suppléant au Conseil d’Administration du collège Anatole France comme suit :

Ø Titulaire : Madame Mélanie PRUNIOT,

Ø Suppléant : Monsieur Yohan NONOTTE.

2020.00062 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Lycée d’Enseignement Professionnel Claude-Nicolas Ledoux Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

DÉSIGNE un représentant titulaire et un représentant suppléant du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Lycée d’Enseignement Professionnel Claude-Nicolas Ledoux comme suit :

Ø Titulaire : Madame Brigitte SLONSKI,

Ø Suppléante : Madame Katia COPPI.20

2020.00063 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l’école privée de l’Alliance

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

DÉSIGNE un représentant titulaire et un représentant suppléant du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l’école privée de l’Alliance comme suit :

Ø Titulaire : Madame Katia COPPI,

Ø Suppléante : Madame Sabrina ASSAYAG.

2020.00064 - Désignation du représentant de la commune des Pavillons-sous-Bois auprès de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales (C.L.E.C.T.) au sein de l’Etablissement Public Territorial « Grand Paris Grand Est » Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

DÉSIGNE un représentant titulaire et un représentant suppléant pour représenter la Commune auprès de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Territoriales au sein de l’Établissement Public Territorial « Grand Paris Grand Est » comme suit :

Ø Titulaire : Monsieur Serge CARBONNELLE,

Ø Suppléante : Madame Sabrina ASSAYAG.

2020.00065 - Désignation du représentant de la commune des Pavillons-sous-Bois au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées entre la Métropole du Grand Paris et ses communes membres

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

DÉSIGNE un représentant titulaire et un représentant suppléant pour représenter la Commune au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées entre la Métropole du Grand Paris et ses communes membres comme suit :

Ø Titulaire : Monsieur Serge CARBONNELLE,

Ø Suppléante : Madame Sabrina ASSAYAG.21

2020.00066 - Désignation des représentants de la Commune au syndicat de copropriété des biens situés 4 Place Oissery Forfry aux Pavillons-sous-Bois Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

35 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

PROCÈDE à l’élection d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant, pour représenter la commune des Pavillons-sous-Bois, au syndicat de copropriété des biens sis, 4 Place Oissery Forfry, aux Pavillons-sous-Bois comme suit :

Ø Titulaire : Monsieur Patrick SARDA,

Ø Suppléant : Monsieur Marc SUJOL.

QUESTIONS DIVERSES

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance à 22 H 44.

Fait aux Pavillons-sous-Bois, le 12 juin 2020.

Le Maire,

Conseillère Départementale

Katia COPPI