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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 1ER MARS 2018 COMPTE RENDU 2
Document publié le Jeudi 1 mars 2018 par la commune de Canéjan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 1ER MARS 2018 COMPTE RENDU 2)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Famille,
SÉANCE DU 1er MARS 2018
L’an deux mil dix-huit, le premier du mois de mars à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune de CANÉJAN s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur GARRIGOU Bernard, Maire.
Une convocation a été transmise le 23 février 2018 à tous les Conseillers municipaux à leur domicile portant l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
– N° 010/2018 – BUDGET PRINCIPAL – REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2017 ET PRÉVISION D’AFFECTATION
– N° 011/2018 – BUDGET ASSAINISSEMENT – REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2017 ET PRÉVISION D’AFFECTATION
– N° 012/2018 – BUDGET EAU POTABLE – REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2017 ET PRÉVISION D’AFFECTATION
– N° 013/2018 – ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT (CP)
– N° 014/2018 – BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF 2018
– N° 015/2018 – BUDGET ASSAINISSEMENT – BUDGET PRIMITIF 2018 – N° 016/2018 – BUDGET EAU POTABLE – BUDGET PRIMITIF 2018 – N° 017/2018 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION « ÉTABLISSEMENT D’ACCUEIL PETITE ENFANCE À GESTION ASSOCIATIVE « LA MÔMERIE » » ET SIGNATURE DES CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX AFFÉRENTES – AUTORISATION
– N° 018/2018 – CENTRE MÉDICO-SCOLAIRE DE GRADIGNAN – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET CONVENTION ANNUELLE AFFÉRENTE
– N° 019/2018 – RYTHMES SCOLAIRES – ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE POUR LA RENTRÉE DE SEPTEMBRE 2018
– N° 020/2018 – ADHÉSION À L’« ASSOCIATION DES MAIRES POUR LE CIVISME » – AUTORISATION
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S : MM. GARRIGOU, MANO, Mme HANRAS, M. PROUILHAC, Mme BOUTER, MM. GASTEUIL, MARTY, Mme SALAÜN, M. LOQUAY, Mme OLIVIÉ, MM. JAN, LALANDE, MASSICAULT, FRAY, Mme PETIT, M. DEFFIEUX, Mme ROUSSEL, MM. SEBASTIANI, GRILLON, Mme VEZIN, Mme PIERONI, M. BARRAULT.
ONT DONNÉ PROCURATION : Mme TAUZIA à Mme BOUTER, Mme FAURE à M. MARTY, M. VEYSSET à Mme HANRAS et Mme MANDRON à M. SEBASTIANI.
ÉTAIENT ABSENT.E.S EXCUSÉ.E.S : M. GRENOUILLEAU et Mme BOURGEAIS.
Monsieur SEBASTIANI est élu secrétaire.
Monsieur le MAIRE met au vote l’approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du vingt-neuf janvier deux mille dix-huit.
1 M. GRILLON au nom des élus du groupe « Pour Canéjan, changeons ensemble » demande la parole et donne lecture du texte suivant :
« Monsieur le Maire, Chers Collègues,
À la question relative à la consultation de la version définitive du projet de piste cyclable de la Briqueterie il est répondu :
« Mmes HANRAS et BOUTER lui indiquent que les plans ont été présentés en commission urbanisme, ce que conteste Monsieur GRILLON. Ce à quoi Monsieur LOQUAY ajoute que le jour de ladite Commission, Monsieur GRILLON était absent. »
La réalité est toute autre :
1) Serge Grillon n’a été absent qu’à une seule commission, en octobre 2016, période où les choix définitifs, concernant ces travaux, n’étaient pas encore réalisés, et où leur coût était encore estimé à 500 000 €, au lieu d’environ 360 000 € à l’heure actuelle !!
2) Nous n’avons jamais eu de présentation, ni de la version définitive, ni du coût définitif de ce projet, que ce soit en commission ou en Conseil municipal.
Les élus de Pour Canéjan, Changeons Ensemble demandent à ce que le compte rendu du Conseil municipal du 29 janvier soit modifié en conséquence. »
Madame BOUTER répond à Monsieur GRILLON que contrairement à ce qu’il affirme, le plan définitif et les coûts de la piste cyclable ont bien été présentés en Commission.
Monsieur LOQUAY confirme que, contrairement à ce qu’il avait dit lors de la précédente réunion, Monsieur GRILLON était bien présent le jour où le plan définitif a été vu en Commission.
Considérant que l’approbation du compte-rendu vise à valider la fidélité de celui-ci avec les propos qui se sont tenus lors de la précédente séance, ce qui est le cas, Monsieur le MAIRE n’en propose pas de modification et le remet au vote.
Le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du vingt-neuf janvier deux mille dix-huit est adopté par 24 voix « POUR » et 2 voix « CONTRE » (M. GRILLON et Mme VEZIN).
2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1ER MARS 2018
N° 010/2018 – BUDGET PRINCIPAL – REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2017 ET PRÉVISION D’AFFECTATION
Monsieur PROUILHAC expose :
VU l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), VU l’instruction M14,
VU les états des restes à réaliser en dépenses et en recettes d’investissement visés le 31 décembre 2017 par le Trésorier Principal de Pessac,
CONSIDÉRANT que l’instruction M14 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif,
CONSIDÉRANT que l’article L.2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur,
CONSIDÉRANT que la reprise anticipée est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable, accompagnée des balances budgétaires et réglementaire, ainsi que l’état des restes à réaliser au 31 décembre (ces documents sont annexés à la présente délibération),
CONSIDÉRANT que l’ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2018, ainsi que le détail des restes à réaliser,
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les résultats anticipés de l’exercice 2017, de les reprendre par anticipation et de les affecter au budget primitif 2018.
La délibération d’affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :
- d’approuver les résultats anticipés de l’exercice 2017 du budget principal de la Commune, - de reprendre par anticipation ces résultats 2017 et de les affecter au budget primitif 2018 conformément au tableau ci-annexé,
- de dire que l’affectation définitive des résultats 2017 sera approuvée par délibération à l’issue du vote du compte administratif 2017.
N° 011/2018 – BUDGET ASSAINISSEMENT – REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2017 ET PRÉVISION D’AFFECTATION
Monsieur PROUILHAC expose :
VU l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), VU l’instruction M49,
VU les états des restes à réaliser en dépenses et en recettes d’investissement visés le
3 31 décembre 2017 par le Trésorier Principal de Pessac,
CONSIDÉRANT que l’instruction M49 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif,
CONSIDÉRANT que l’article L.2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur,
CONSIDÉRANT que la reprise anticipée est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable, accompagnée des balances budgétaires et réglementaire, ainsi que l’état des restes à réaliser au 31 décembre (ces documents sont annexés à la présente délibération),
CONSIDÉRANT que l’ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2018, ainsi que le détail des restes à réaliser,
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les résultats anticipés de l’exercice 2017, de les reprendre par anticipation et de les affecter au budget primitif 2018.
La délibération d’affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :
- d’approuver les résultats anticipés de l’exercice 2017 du budget annexe de l’Assainissement, - de reprendre par anticipation ces résultats 2017 et de les affecter au budget primitif 2018 conformément au tableau ci-annexé,
- de dire que l’affectation définitive des résultats 2017 sera approuvée par délibération à l’issue du vote du compte administratif 2017.
N° 012/2018 – BUDGET EAU POTABLE – REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2017 ET PRÉVISION D’AFFECTATION
Monsieur PROUILHAC expose :
VU l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), VU l’instruction M49,
VU les états des restes à réaliser en dépenses et en recettes d’investissement visés le 31 décembre 2017 par le Trésorier Principal de Pessac,
CONSIDÉRANT que l’instruction M49 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif,
CONSIDÉRANT que l’article L.2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur,
CONSIDÉRANT que la reprise anticipée est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable, accompagnée des balances budgétaires et réglementaire, ainsi que l’état des restes à réaliser au 31 décembre (ces documents sont annexés à la présente délibération),
CONSIDÉRANT que l’ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2018, ainsi que le détail des restes à réaliser,
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les résultats anticipés de l’exercice 2017, de les reprendre par anticipation et de les affecter au budget primitif 2018.
La délibération d’affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.
4 APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :
- d’approuver les résultats anticipés de l’exercice 2017 du budget annexe de l’Eau potable, - de reprendre par anticipation ces résultats 2017 et de les affecter au budget primitif 2018 conformément au tableau ci-annexé,
- de dire que l’affectation définitive des résultats 2017 sera approuvée par délibération à l’issue du vote du compte administratif 2017.
N° 013/2018 – ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT (CP)
Monsieur PROUILHAC expose :
VU les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) portant définition des autorisations de programmes et crédits de paiement, VU l’article L. 263-8 du Code des Juridictions Financières relatif aux modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
VU le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits d’investissement,
VU la délibération n° 26/2017 approuvant l’ouverture d’une autorisation de programme pour les travaux de construction d’une structure petite enfance, comme suit :
N° AP Libellé de l’opération Montant de l’AP Montant des CP 2017 2018 2019 2020
AP
2017-
121
Construction
d’une structure
petite enfance
2017- 2020
2 514 000€ 120 000 € 890 000 € 1 440 000 € 64 000 €
VU la délibération n° 26/2017 approuvant l’ouverture d’une autorisation de programme pour la révision du Plan local Urbanisme, comme suit :
N°
AP
Libellé de
l’opération
Montant
de l’AP
Montant des CP
2017 2018 2019 2020 2021
AP
2017
- 122
Révision
PLU 2017-
2021
80 000€ 1 000€ 15 000 € 15 000 € 20 000 € 29 000 €
CONSIDÉRANT qu’obligation est faite de présenter un bilan des autorisations de programmes et de crédits de paiement (AP/CP) en cours et d’effectuer éventuellement, les modifications qui s’imposent du fait des adaptations apportées ou subies par les différents programmes, CONSIDÉRANT le réajustement des calendriers d’exécution des opérations d’investissements nommées ci-dessus,
CONSIDÉRANT que l’ajustement des autorisations de programmes et des crédits de paiement est rendu nécessaire pour prendre en compte les coûts actualisés,
CONSIDÉRANT que les crédits de paiements non consommés sur une année sont reportés sur les années suivantes si besoin.
Il convient que le Conseil municipal approuve l’actualisation des autorisations de programme en cours.
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, par 24 voix « POUR » et 2 voix « CONTRE » (M. GRILLON et Mme VEZIN) :
– d’approuver l’actualisation des autorisations de programme en cours, comme suit :
5 - AP/CP Construction d’une structure petite enfance
Les crédits de paiement consommés en 2017 sont de 22 087,56 €. Le solde est reporté sur les crédits de paiements 2018-2020.
N° AP Libellé de l’opération Montant de l’AP Montant des CP – (TTC) 2017 2018 2019 2020
AP
2017-
121
Construction
d’une structure
petite enfance
2017- 2020
2 606 110,14 € 22 087,56€ 576 373,77 € 1 928 961,14 € 78 687,67 €
L’autorisation de programme réajustée pour le projet « Construction d’une structure petite enfance » s’élève à 2 171 758,45 HT, soit 2 606 110,14 TTC.
- AP/CP Révision du Plan Local Urbanisme
Pas de crédits de paiement utilisé en 2017. Le solde est reporté sur les crédits de paiement 2018- 2021.
N°
AP
Libellé de
l’opération
Montant
de l’AP
Montant des CP
2017 2018 2019 2020 2021
AP
2017
- 122
Révision
PLU 2017-
2021
80 000€ 0 € 12 800 € 23 200 € 24 500 € 19 500 €
L’autorisation de programme réajustée pour le projet « Révision PLU » s’élève à 80 000 € TTC.
- d’inscrire les montants des crédits de paiements 2018 nécessaires au budget 2018.
N° 014/2018 – BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF 2018
Monsieur PROUILHAC soumet au Conseil municipal les propositions de Monsieur le MAIRE pour le budget primitif 2018 (budget principal) de la Commune.
VU l’instruction comptable M 14,
VU le Débat d’Orientation Budgétaire tenu en séance du Conseil municipal du 29 janvier 2018,
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, par 24 voix « POUR » et 2 voix « CONTRE » (M. GRILLON et Mme VEZIN) :
- d’approuver, chapitre par chapitre, le budget primitif 2018 (budget principal) de la Commune qui s’équilibre comme suit :
en section de fonctionnement à : 12 016 932,26€
en section d’investissement à : 5 549 245,52 €
*****
Madame VEZIN demande la parole et motive le vote « CONTRE » la délibération relative à l’approbation du budget principal des élus de la liste « Pour Canéjan, changeons ensemble » en donnant lecture du texte suivant :
« Monsieur le Maire, Chers Collègues,
Nous souhaitons rappeler, tout d’abord, les 5 grands principes budgétaires, renforcés par la loi
6 organique relative aux lois de finances : annualité, unité, universalité, spécialité et sincérité.
Ce dernier principe de sincérité budgétaire, inspiré du droit comptable privé, implique l’exhaustivité, la cohérence et l’exactitude des informations financières fournies.
Or, nous pouvons constater que, sur la période de 2013 à 2017 :
Pour les opérations réelles de la section de fonctionnement (hors opérations pour ordre et crédits annulés du compte 775) : sur les 5 années considérées, les dépenses ont été régulièrement surévaluées, en moyenne de 6,68 %, et les recettes sous évaluées, en moyenne de 7,66 %, ce qui représente une différence annuelle cumulée moyenne de 1 146 144,62 €.
Pour les inscriptions budgétaires des chapitres 20 et 21 de la section d’investissement : les prévisions sont supérieures aux réalisations de 271,18 %, toujours en moyenne sur 5 ans, ce qui représente un montant moyen annuel de 2 506 020,03 €.
On va bien sûr nous rétorquer que nos chiffres sont faux. Ils sont pourtant la fidèle retranscription des chiffres communiqués aux conseillers dans les dossiers de chacun des conseils, vous pouvez donc tous les vérifier. Et comme nous travaillons toujours en toute transparence, vous pouvez trouver le détail de ces chiffres, dans POILAGRATTER, le site du groupe Pour Canéjan, Changeons Ensemble.
Il semblerait donc que Canéjan s’affranchisse régulièrement de l’un des principes budgétaires imposé par la loi.
Nous souhaitons ensuite vous relire une partie de notre intervention du 12 décembre 2016 (délibération n° 101/2016 – ZAC de Guillemont – acquisition locaux d’activité (îlot D)). « ...Nous nous battons, depuis bientôt 3 ans, pour la définition d’un plan pluriannuel d’investissement qui fait cruellement défaut à notre Commune. Nous sommes, par contre, totalement opposés à des opérations ponctuelles dont on ne sait ni à quoi, ni à qui elles vont servir et que l’on nous demande d’approuver les yeux fermés.
Au rythme de cette gabegie de dépenses d’investissement non génératrices de rentrée d’argent : acquisition d’une vigne, aire de camping-car, pergola et panneaux à la House, acquisition sans projet de 624 m² de murs ... l’effet ciseaux dont nous entendons parler à chaque budget, n’attendra pas 3 ans pour se faire sentir. »
Il faut, bien sûr, ajouter maintenant, à cette longue liste, l’acquisition d’un terrain, classé, de fait, agricole par la loi ALUR, acquis au prix d’un terrain constructible, soit 714 000 € et, prochainement l’acquisition, pour une somme prévue de plus de 300 000 €, d’un terrain destiné selon le rapport d’orientation budgétaire (ROB) à des « espaces aménagés d’accueil autour du complexe sportif de la House ». Des parkings peut-être ?
Il nous paraît aberrant d’exprimer sa satisfaction d’entasser l’accueil petite enfance sur un délaissé de 1 195 m² au motif qu’il s’agit du « don » d’un promoteur privé à qui l’on va verser 900 000 € et de dépenser 1 914 000 € pour des acquisitions foncières dont personne ne connaît l’utilité, à part peut-être Monsieur le Maire qui « considère que ces investissements satisferont les besoins des générations futures, en termes de maîtrise du foncier ... » et « conclut en indiquant que ceux qui s’inquiètent toujours de l’existence de surplus comptables devraient être heureux de les voir ainsi employés ».
On peut donc nous reprocher, comme cela a été fait récemment en commission, notre incompétence en matière d’élaboration d’un budget, notre absence de maîtrise des techniques budgétaires et surtout, surtout, surtout, notre mauvaise foi, il n’empêche qu’il semblerait que notre vision prospective en matière budgétaire soit, en l’espèce, totalement incontestable, sauf, bien sûr, à être d’une parfaite mauvaise foi.
Nous conclurons en disant qu’il nous paraît « abracadabrantesque » de voter une hausse des taxes locales, sans aucune information dans le ROB, comme la loi le prévoit pourtant, ni sur les taxes concernées, ni sur le niveau d’augmentation prévu, pour financer des investissements dont nul ne peut expliquer l’utilité aux administrés et qui n’ont, en réalité, été réalisés qu’à hauteur de 36,88 % en moyenne sur les 5 dernières années.
7 Pour ces raisons, les élus de Pour Canéjan, Changeons Ensemble votent contre cette délibération. »
Monsieur PROUILHAC n’est pas surpris de la position de Mme VEZIN. Il affirme que le travail de préparation budgétaire a été mené comme il se devait, que la prudence recommande, comme on le fait dans son propre foyer, de sur-estimer les dépenses et de sous-estimer les recettes. Cela permet d’éviter les mauvaises surprises, car les montants sont toujours difficiles à ajuster. Cette année est transitoire, marquant le passage à une autre organisation de la préparation budgétaire.
Concernant la définition des différentes lignes d’investissement, Mme VEZIN prétend qu’elle est considérée comme incompétente dans le cadre du travail en Commission, ce qui est faux alors que la réciproque est vraie : Mme VEZIN se présente comme sachant toujours tout sur tout et n’a pas entendu jusqu’au bout les explications relatives aux propositions budgétaires, puisqu’elle a quitté la réunion de la Commission avant la fin.
Il rappelle que le vote des taux n’est pas d’actualité, puisqu’il ne peut intervenir qu’après notification des services fiscaux des éléments relatifs aux bases. Il y a eu des propositions qui ont été faites, qui tiennent compte de l’effet ciseaux, qui est une réalité.
Il rappelle que Canéjan est une collectivité atypique, qui bénéficie des équipements d’une ville de 10 000 habitants et qu’il faut trouver les moyens pour les faire vivre et les entretenir, tout en maîtrisant les dépenses. C’est le travail des chefs de service, qui s’y emploient quotidiennement. Les recettes sont en nette diminution, avec une perte de près de 560 000 € de dotations, pendant que la Commune contribue de plus en plus au titre de la solidarité. Le Département et la Région participent de la diminution des recettes, étant eux-mêmes budgétairement contraints, par exemple, pour le Département, en affectant un coefficient de solidarité aux subventions qu’il alloue.
Un travail doit donc être mené sur la contraction des dépenses et sur l’augmentation des recettes, pour lesquelles, l’un des leviers est la fiscalité locale. Il rappelle que Canéjan a des taux extrêmement bas, par comparaison avec les Communes voisines, mais également avec les Communes de même strate à l’échelle nationale.
Monsieur le MAIRE observe que sur les 5 principes budgétaires cités par Mme VEZIN, elle ne met en doute que la sincérité. Il y voit une marque de reconnaissance positive eu égard aux autres principes.
Il rappelle que les années précédentes, l’opposition considérait que la Commune n’investissait pas suffisamment. Là où il admet que Mme VEZIN a parfaitement raison, c’est sur le choix d’investir fortement sur le foncier, car une Commune qui maîtrise son foncier, maîtrise son avenir. Ainsi, loue-t-il la clairvoyance de ses prédécesseurs qui, par les acquisitions qu’ils ont pu faire, ont permis à son équipe et lui de réaliser, par exemple, la zone d’activités Actipolis II et de créer de l’activité sur le territoire communal.
En définitive, il ne voit que des choses très positives dans l’intervention de Mme VEZIN.
Madame VEZIN déclare qu’il faut un Plan Pluriannuel d’Investissements (PPI).
Monsieur PROUILHAC lui répond que l’équipe municipale et les services ont un PPI, qui est suivi de près. Il fait l’objet d’échanges et d’une navette entre les élus et les services, et plus particulièrement la Direction des Services Techniques qui le porte.
Il rappelle que, par nature, un PPI est faux. Aujourd’hui, la Commune est environ à 70 % de réalisation par rapport à ce qui avait été prévu en début de mandat. C’est un document vivant, qui est corrigé et amendé au fur et à mesure des réflexions et des évolutions réglementaires, qu’il est prêt à partager avec Mme VEZIN en Commission Finances.
N° 015/2018 – BUDGET ASSAINISSEMENT – BUDGET PRIMITIF 2018
Monsieur PROUILHAC soumet au Conseil municipal les propositions de Monsieur le MAIRE pour le budget primitif 2018 du budget Assainissement de la Commune.
8 VU l’instruction comptable M 49,
VU le Débat d’Orientation Budgétaire tenu en séance du Conseil municipal du 29 janvier 2018,
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :
- d’approuver, chapitre par chapitre, le budget primitif 2018 du budget de l’Assainissement de la Commune qui s’équilibre comme suit :
en section d’exploitation à : 245 768,09 €
en section d’investissement à : 1 286 580,89 €
N° 016/2018 – BUDGET EAU POTABLE – BUDGET PRIMITIF 2018
Monsieur PROUILHAC soumet au Conseil municipal les propositions de Monsieur le MAIRE pour le budget primitif 2018 du budget de l’Eau potable de la Commune.
VU l’instruction comptable M 49,
VU le Débat d’Orientation Budgétaire tenu en séance du Conseil municipal du 29 janvier 2018,
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :
- d’approuver, chapitre par chapitre, le budget primitif 2018 du budget de l’Eau potable de la Commune qui s’équilibre comme suit :
en section d’exploitation à : 140 050,68 €
en section d’investissement à : 404 582,25 €
N° 017/2018 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION « ÉTABLISSEMENT D’ACCUEIL PETITE ENFANCE À GESTION ASSOCIATIVE « LA MÔMERIE » » ET SIGNATURE DES CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX AFFÉRENTES – AUTORISATION
Madame SALAÜN expose :
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, article 10, 3e alinéa et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, VU la circulaire n° 5439 SG du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément,
VU la délibération n° 76/2005 du Conseil municipal du 12 juillet 2005 approuvant une convention entre la Commune et l’association « Établissement d’accueil Petite Enfance à gestion associative « La Mômerie », ayant pour objet de fixer les moyens financiers et matériels mis à disposition de cette dernière pour l’administration de deux lieux d’accueil pour la petite enfance sur la Commune, convention signée entre les parties le 12 juillet 2005,
VU les délibérations n° 103/2007 du Conseil municipal du 22 octobre 2007 décidant la création d’une structure multi-accueils de 10 places dénommée « La P’tite récré », et n° 109/2007 du 19 novembre 2007 confiant l’administration de cette structure à l’association « Établissement d’accueil petite enfance à gestion associative « la Mômerie » »,
VU la délibération n° 002/2017 du 16 février 2017, par laquelle le Conseil municipal a décidé de signer avec l’association une convention d’objectifs pour l’année 2017 et d’allouer à l’association la somme de 289 000 €,
CONSIDÉRANT que l’association « Établissement d’accueil Petite Enfance à gestion associative « La Mômerie » », administre trois lieux d’accueil pour la petite enfance, mis à sa disposition par la Commune selon des modalités définies annuellement par convention,
9 CONSIDÉRANT que la circulaire n° 5439 SG du 18 janvier 2010 susvisée a défini un modèle unique de convention d’objectifs, annuelle ou pluriannuelle, élaboré pour constituer un nouveau cadre de référence pour la délivrance de subventions aux associations, CONSIDÉRANT le budget prévisionnel 2018 de l’association « Établissement d’accueil Petite Enfance à gestion associative « La Mômerie » », présenté par le cabinet comptable, la présidente et la trésorière de l’association,
Il est proposé d’allouer une subvention de 289 000 € (DEUX CENT QUATRE VINGT-NEUF MILLE EUROS) à l’association « Établissement d’accueil Petite Enfance à gestion associative « La Mômerie » » pour l’année 2018, afin de la soutenir dans l’exercice de cette mission d’intérêt général, et d’autoriser Monsieur le MAIRE à signer les conventions annuelles d’objectifs et de mise à disposition des locaux afférentes, telles qu’annexées à la présente délibération.
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le MAIRE à signer la convention d’objectifs, telle qu’annexée à la présente, venant fixer les moyens matériels et financiers mis à la disposition de l’association, leurs conditions d’utilisation et les obligations de chaque partie signataire, - d’autoriser Monsieur le MAIRE à signer la convention de mise à disposition des locaux, telle qu’annexée à la présente, visant à définir les droits et obligations de chacune des parties, - d’allouer à l’association « Établissement d’accueil petite enfance à gestion associative « la Mômerie »», une subvention d’un montant de 289 000 € (DEUX CENT QUATRE VINGT-NEUF MILLE EUROS) pour l’année 2018, dans les conditions et selon les modalités fixées dans ladite convention d’objectifs,
- de verser à l’association « Établissement d’accueil petite enfance à gestion associative « la Mômerie »», un premier acompte de 144 500 € (CENT QUARANTE-QUATRE MILLE CINQ CENTS EUROS),
- d’inscrire les crédits nécessaires au budget principal 2018.
N° 018/2018 – CENTRE MÉDICO-SCOLAIRE DE GRADIGNAN –
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET CONVENTION ANNUELLE AFFÉRENTE
Monsieur GASTEUIL expose :
VU la délibération n° 032/2017 du 12 avril 2017 par laquelle le Conseil municipal a voté la participation de la Commune aux charges d’installation et de fonctionnement du pôle administratif intercommunal du Centre Médico-Scolaire de la circonscription de GRADIGNAN pour l’année 2017 et de verser à ce titre une subvention de 748,40 € à la ville de GRADIGNAN, VU l’avis de la Commission Enfance, Jeunesse, Animation, Vie Scolaire et Usages Numériques réunie le 7 février 2018 proposant de répondre favorablement à la sollicitation de la Ville de GRADIGNAN,
CONSIDÉRANT que, pour l’année 2018, les charges de cette structure s’élèvent à 10 022,60 € pour le fonctionnement,
CONSIDÉRANT que la participation de chaque Commune est calculée au prorata de son nombre d’habitants,
Il convient de verser à la ville de GRADIGNAN, pour l’année 2018, une participation aux charges de fonctionnement du pôle administratif intercommunal du Centre Médico-Scolaire de la circonscription de GRADIGNAN de 722,77 € et d’autoriser Monsieur le MAIRE à signer la convention annuelle afférente telle qu’annexée à la présente.
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :
- de verser à la ville de GRADIGNAN, pour l’année 2018, une participation aux charges du pôle administratif intercommunal du Centre Médico-Scolaire de la circonscription de GRADIGNAN de
10 722,77 € (SEPT CENT VINGT-DEUX EUROS ET SOIXANTE-DIX-SEPT CENTS), - d’autoriser Monsieur le MAIRE à signer la convention venant fixer la participation financière de la Commune pour l’année 2018, telle qu’annexée à la présente délibération.
N° 019/2018 – RYTHMES SCOLAIRES – ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE POUR LA RENTRÉE DE SEPTEMBRE 2018
Monsieur GASTEUIL expose :
VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 41/2013 du 11 avril 2013, par laquelle le Conseil municipal a décidé de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires à la rentrée scolaire de septembre 2013 et la délibération n° 31/2017, par laquelle l’organisation du temps scolaire a été modifiée, VU les délibérations n° 80/2013 du 30 juillet 2013, n° 76/2013 du 1er juillet 2014, n° 59/2016 du 19 juillet 2016, n° 31/2017 du 14 avril 2017 relatives au Projet Éducatif Territorial (P.E.D.T.) et à l’organisation du temps scolaire,
VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques,
VU le courrier du Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN) du 19 octobre 2017, demandant aux Communes de transmettre leur décision sur la semaine scolaire et ses horaires avant le 15 mars 2018,
VU les résultats de la consultation faite auprès des familles entre le 11 et le 20 décembre 2017, portés à la connaissance du Conseil municipal le 29 janvier 2018,
CONSIDÉRANT que le décret n° 2017-1108 susvisé permet au DASEN, sur proposition conjointe d’une Commune et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours,
CONSIDÉRANT l’avis favorable émis par les conseils d’écoles de l’élémentaire Jacques Brel le 5 février 2018, de l’élémentaire du Cassiot le 8 février 2018 et des maternelles Maurice Carême et Marc Rebeyrol du 6 février 2018 pour solliciter une dérogation aux rythmes scolaires pour un retour à la semaine de 4 jours,
CONSIDÉRANT que le fort investissement du Pôle Enfance, Jeunesse, Animation dans la mise en place de cette réforme a permis en moyenne à 80 % des près de 500 enfants des écoles de participer aux ateliers périscolaires, en dépit de normes d’encadrement contraignantes nécessitant le recrutement de personnes diplômées, sur des postes à temps non complet très faiblement attractifs, qui rendent la gestion du service particulièrement complexe,
Il est proposé de revenir à la semaine des 4 jours d’enseignement dès la rentrée de septembre 2018 et d’harmoniser les horaires des écoles de la Commune, dans l’intérêt des enfants, des fratries, ainsi que pour une meilleure organisation des familles et des services municipaux de la restauration scolaire et de l’animation.
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, par 19 voix « POUR » et 7 « ABSTENTIONS » (M. PROUILHAC, Mmes BOUTER, TAUZIA, SALAÜN, M. LOQUAY, Mmes OLIVIÉ et PETIT) :
- le retour à la semaine d’enseignement de 24 heures sur 4 jours à compter de la rentrée de septembre 2018,
- que les horaires des écoles seront les suivants : 8h45 à 12h00 et 13h45 à 16h30.
*****
Madame BOUTER motive son abstention en rappelant les regrets qu’elle a exprimés lors du précédent Conseil municipal à l’annonce des résultats de la consultation des parents d’élèves sur
11 l’organisation des temps scolaires et le retour à la semaine de 4 jours d’école.
Monsieur PROUILHAC regrette ce retour à la semaine de 4 jours d’école. Il loue le travail accompli par Bruno GASTEUIL, dont il sait combien il est difficile, pour avoir occupé sa place pendant quelques années. Il était convaincu en 2013 que la réforme était nécessaire au bien-être de l’enfant, son rythme, ses apprentissages. Là, il s’est agi exclusivement d’une question d’organisation, motivée par la recherche d’économies budgétaires par l’État. Quoi qu’il en soit, il considérait que la Commune apportait de belles choses et que la démarche était la bonne. Pour ces raisons, il choisit également de s’abstenir de voter cette délibération.
Madame OLIVIÉ, pour avoir participé à la mise en place de la réforme des rythmes en 2013, fait également le choix de s’abstenir, rejointe par Mesdames SALAÜN et PETIT, cette dernière considérant qu’il s’agit d’un retour en arrière.
Monsieur SEBASTIANI objecte que les chronobiologistes ne sont pas toujours d’accord entre eux et qu’on lui a rapporté que les enfants étaient épuisés. De ce point de vue, il se félicite du choix fait par le Conseil municipal de revenir à la semaine de 4 jours d’école.
Monsieur LOQUAY souligne que la France est le pays où la journée scolaire est la plus longue, avec les résultats que l’on connaît aux tests PISA. Il considère que la somme des intérêts particuliers n’a jamais fait l’intérêt général. Il invite l’assemblée à prendre connaissance du dossier à paraître sur ce sujet dans le Sud-Ouest du lendemain. Il décide également, en conséquence, de s’abstenir.
Monsieur GASTEUIL conclut cette discussion en soulignant deux points. En premier lieu, il souhaite féliciter tout particulièrement les agents du service Animation qui, pendant 5 saisons, ont animé, réfléchi, inventé, fourni un travail colossal pour se renouveler dans chaque école. Ce sont au final de 200 à 250 ateliers différents qui ont été mis en œuvre, les animateurs proposant chacun des choses en lien avec leurs centres d’intérêt et se formant continuellement pour renouveler leurs pratiques.
En second lieu, il constate que le comité de suivi des rythmes scolaires a été un espace où, pour la première fois, parents, enseignants, animateurs ont pu discuter d’égal à égal et avoir des échanges fructueux, chacun dans son rôle. Il se trouve que les parents souhaiteraient prolonger cette expérience.
En conclusion, il y a donc désormais une formule à inventer pour permettre à l’avenir ce partage de pratiques entre la communauté éducative, les parents, les élus et les agents de la collectivité.
N° 020/2018 – ADHÉSION À L’« ASSOCIATION DES MAIRES POUR LE CIVISME » – AUTORISATION
Monsieur GASTEUIL expose :
CONSIDÉRANT le projet des membres du Conseil Municipal des Jeunes de mettre en place, pour les élèves de CM2, un parcours d’actions civiques individuelles ou collectives, CONSIDÉRANT que l’« Association des Maires pour le Civisme » (AMC) a pour objet de fédérer les villes qui souhaitent s’engager concrètement en faveur du civisme et de les accompagner dans la mise en œuvre d’actions concrètes,
CONSIDÉRANT que les Communes qui adhérent à cette association peuvent bénéficier d’un accompagnement au quotidien dans la construction d’un « Passeport du Civisme », CONSIDÉRANT que le montant de l’adhésion varie en fonction du nombre d’habitants de la Commune et s’élèverait pour la Commune de CANÉJAN à 500 € pour 3 ans,
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’adhésion de la Commune à l’ « Association des Maires pour le civisme »,
12 APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :
- l’adhésion de la Commune à l’ « Association des Maires pour le Civisme » (AMC), moyennant le versement d’une cotisation de 500 € (CINQ CENTS EUROS) au titre des années 2018, 2019 et 2020,
- de désigner Messieurs le MAIRE et GASTEUIL comme représentants de la Commune auprès de l’AMC,
- d’autoriser Monsieur le MAIRE à signer tout document relatif à ce dossier.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la décision n° 03/2018 prise dans le cadre de la délégation qui lui a été donnée. Cette décision est insérée dans le registre des délibérations.
Madame SALAÜN informe le Conseil municipal de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une structure d’accueil de la petite enfance.
Elle rappelle que par délibération n° 88/2016 du 15 décembre 2016, le Conseil municipal a décidé la construction d’un équipement unique de 50 à 60 places destiné à recevoir un service public d’accueil de la petite enfance regroupant les trois structures existantes, le Relais d’Assistants Maternels et un Lieu d’Accueil Enfants Parents sur le terrain de la ZAC de Guillemont.
Une procédure adaptée restreinte a été lancée le 29 mai 2017 en vue de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de cette structure. 50 candidatures ont été valablement réceptionnées dans le cadre de cette procédure. À l’issue de la phase d’analyse de celles-ci, 3 d’entre elles ont été retenues, se sont vu adresser le programme technique et fonctionnel et ont été invitées à constituer leur offre.
Les trois offres ont été réceptionnées dans les délais impartis. Leur analyse a permis de considérer que c’est le projet du groupement représenté par les ATELIERS GIET ARCHITECTURE qui, au-delà d’une excellente compréhension du programme fonctionnel et technique, présentait la meilleure qualité d’intégration architecturale. En conséquence, c’est ce groupement qui s’est vu attribuer le marché de maîtrise d’œuvre. Après ajustements et précisions, le marché fera l’objet d’une décision du MAIRE dans le courant du mois de mars.
Ce dossier a fait l’objet d’une présentation exhaustive lors de la Commission Enfance, Jeunesse, Animation, Vie scolaire et Usages numériques du 7 février.
La Commission Enfance du 7 février a également été l’occasion de faire un point sur l’état d’avancement de la procédure de Délégation de Service Public pour la gestion du service d’accueil de la petite enfance. Pour rappel, le Conseil municipal a délibéré le 2 octobre 2017 pour retenir le principe d’un recours à la DSP pour la gestion de ce service. Le 16 octobre 2017, était publié l’avis de concession portant appel à candidatures. 11 candidatures ont été réceptionnées dans le délai imparti. Elles ont été ouvertes en Commission de Délégation de Service Public (CDSP) le 23 novembre 2017, puis fait l’objet d’une analyse entre le 24 novembre et le 8 décembre 2017. La CDSP réunie le 18 décembre a agréé l’ensemble de ces candidats, qui ont présenté un dossier complet et les garanties nécessaires. Ces 11 candidats seront donc destinataires du projet de contrat de concession en cours de finalisation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.
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