Compte-Rendu - cms 10 juillet 2020 compte rendu CR

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Compte-Rendu - cms 10 juillet 2020 compte rendu CR Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 10 juillet 2020 compte rendu CR)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Famille, Conseil municipal du 10 juillet 2020 - 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

• Questions de Philippe Paliard ; Réponse de M le Maire

• M le Maire rappelle que le PV du précédent Conseil municipal a été signé par les membres du bureau de vote et lu en séance le 04/07/2020.

• Il présente les conseillers municipaux délégués.

• Examen des délibérations

• Elus : 32 élus votants, dont 11 représentés par un pouvoir

1/ Délégations d’attributions du Conseil municipal au maire

Interventions de H Besson Verdonck, N Richard, P Versaut

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Considérant qu’il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire une partie des délégations prévues par l’article L. 2122-22 du CGCT ; Le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire des délégations. Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, les décisions prises en application de la présente délégation pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18. En cas d’empêchement du maire, ces attributions seront exercées par un adjoint en fonction de l’ordre du tableau. Le maire devra rendre compte à chaque réunion de Conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

Délibération adoptée par 26 oui, 6 abstentions (Jean-Marc Assorin, Pierre-Georges Crozet, Hélène Besson Verdonck, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

2/ Centre communal d'action sociale (CCAS) : fixation du nombre d’administrateurs du Conseil d’Administration du CCAS

Pas d’observations

Le Conseil municipal décide de fixer à 16 le nombre d'administrateurs du CCAS, comprenant 8 membres élus du Conseil municipal, 8 membres nommés par le maire dans les conditions de l'article L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles. Le maire est président de droit du conseil d'administration du CCAS.

Délibération adoptée à l'unanimité

3/ Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d’Administration du Centre communal d'action sociale (CCAS)

Pas d’observations

Le Conseil municipal a élu, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, les représentants du Conseil municipal au Conseil d’Administration du CCAS : Julie Montagnier, Xavier Osmond, Anne- Catherine Jothy, Mehdi Debza-Kioulou, Dominique Scheiblin, Catherine Noérie, Hélène Besson Verdonck, Pascale Versaut

Délibération adoptée à l'unanimité

4/ Syndicat Intercommunal Fernand Faivre Eybens Poisat (SIFFEP) - désignation des représentants Interventions de H Besson Verdonck, N Richard

Le Conseil municipal désigne les représentants au sein du comité syndical du SIFFEP : titulaires : Xavier Osmond, Pascal Boudier, Béatrice Bouchot ; suppléants : Denis Grosjean, Henry Reverdy, Catherine Noérie

Délibération adoptée par 26 oui, 6 abstentions (Jean-Marc Assorin, Pierre-Georges Crozet, Hélène Besson Verdonck, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)Conseil municipal du 10 juillet 2020 - 2

5/ Désignation d’un représentant au sein de la SPL ISÈRE AMÉNAGEMENT Interventions de P Paliard, N Richard

Le Conseil municipal désigne Clotilde Hogrel pour représenter la collectivité auprès d'ISÈRE Aménagement, aux assemblées générales d'actionnaires en qualité de porteur des actions, aux assemblées spéciales, garant du contrôle analogue.

Délibération adoptée par 26 oui, 6 abstentions (Jean-Marc Assorin, Pierre-Georges Crozet, Hélène Besson Verdonck, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

6/ Désignation d’un représentant au sein de la SAEM TERRITOIRES 38.

Pas d’observations

Le Conseil municipal désigne Gilles Bugli pour représenter la collectivité aux assemblées générales d'actionnaires de TERRITOIRES 38, en qualité de porteur des actions.

Délibération adoptée par 26 oui, 6 abstentions (Jean-Marc Assorin, Pierre-Georges Crozet, Hélène Besson Verdonck, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

7/ société Publique Locale "Eaux de Grenoble Alpes" : désignation de représentants. Pas d’observations

Le Conseil municipal désigne Jean-François Michon pour représenter la collectivité à l’assemblée spéciale des actionnaires minoritaires, à l'Assemblée Générale ainsi qu’ au comité d’orientation stratégique de la SPL.

Délibération adoptée à l'unanimité

8/ Désignation du représentant de la commune à la SPL d’Efficacité Energétique (OSER) Interventions de H Besson Verdonck, N Richard

Le Conseil municipal désigne Pascal Boudier pour représenter la commune aux assemblées générales de la SPL d’Efficacité Énergétique ainsi qu’à l’assemblée spéciale regroupant les actionnaires dont leur participation trop faible ne leur permet pas d’être directement représentés au Conseil d’Administration, et l’autoriser à accepter toute fonction dans ce cadre.

Délibération adoptée à l'unanimité

9/ Désignation du représentant de la commune à la SPL SAGES

Pas d’observations

Le Conseil municipal désigne Nicolas Richard comme représentant au Conseil d’administration et à l’Assemblée générale de la SPL SAGES.

Délibération adoptée par 26 oui, 6 non (Jean-Marc Assorin, Pierre-Georges Crozet, Hélène Besson Verdonck, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

10/ Société publique locale (SPL) Agence Locale de l'Energie et du Climat de la Grande Région Grenobloise (ALEC) - désignation d’un représentant de la ville d’Eybens Pas d’observations

Le Conseil municipal désigne Henry Reverdy en tant que représentant de la Ville d’Eybens aux assemblées générales ordinaires et extraordinaire, et à l’assemblée spéciale de la SPL ALEC. Délibération adoptée par 26 oui, 6 abstentions (Jean-Marc Assorin, Pierre-Georges Crozet, Hélène Besson Verdonck, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

11/ Désignation d'un représentant au sein de la SAS EnergY Citoyennes Interventions de H Besson Verdonck, N Richard, P Paliard

Le Conseil municipal désigne Christelle Chavand pour représenter la commune à l'assemblée généraleConseil municipal du 10 juillet 2020 - 3

de la SAS Energ'Y Citoyennes.

Délibération adoptée par 26 oui, 6 abstentions (Jean-Marc Assorin, Pierre-Georges Crozet, Hélène Besson Verdonck, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

12/ Syndicat Intercommunal pour la Réalisation du Lycée du Sud de l'Agglomération Grenobloise (SIRLYSAG) - désignation des représentants

Pas d’observations

Le Conseil municipal désigne 2 titulaires et 2 suppléants pour représenter la Ville d'Eybens au SIRLYSAG : titulaires : Pascal Boudier, Gilles Bugli ; suppléants : Elodie Taverne, Xavier Osmond Délibération adoptée à l'unanimité

13/ Désignation des représentants au Syndicat mixte d'actions gérontologiques (Symage)

Pas d’observations

L'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à trois tours. Le Conseil municipal désigne quatre délégués titulaires et quatre délégués suppléants au SYMAGE : titulaires : Anne-Catherine Jothy, Julie Montagnier, Marie-Chantal Kouassi, Jean-Marc Assorin ; suppléants : Damien Conticchio,Henry Reverdy, Catherine Noérie, Pascale Versaut.

Délibération adoptée à l'unanimité

14/ SEM Pompes Funèbres Intercommunales (PFI) - désignation du représentant Interventions de P Paliard, N Richard

Deux candidatures sont proposées : Christelle Chavand ; Pierre-Georges Crozet Le Conseil municipal désigne Christelle Chavand pour représenter la Ville à la SEM PFI Délibération adoptée par 24 voix pour Christelle Chavand, 6 voix pour Pierre-Georges Crozet, 2 abstentions (Pascale Versaut, Régine Bonny)

15/ Abattement de 25 % sur la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) due pour l'année 2020 Pas d’observations

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder un abattement de 25 % sur de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), due au titre de l'exercice 2020, à toutes les entreprises qui en sont redevables.

Délibération adoptée à l'unanimité

16/ Facturation sur la base de la mensualisation des familles dans la petite enfance et pendant la gestion de la pandémie COVID 19

Interventions de PG Crozet, E Taverne

Dans le cadre de la gestion de la pandémie COVID 19, les enfants des soignants accueillis en structures multi accueil ou crèche sur une journée ont bénéficié de la gratuité. Par ailleurs, suite à la fermeture des équipements petite enfance du 16/03 au 13/05 aucune famille n’a été facturée. La CAF a mis en place une prestation de compensation face à l’absence des participations familiales durant cette période. Il a été demandé aux gestionnaires de s’adapter aux besoins réels des familles dans la phase 2 et 3 du déconfinement et de réduire les contrats de garde sur demande des familles qui le souhaitaient. Cette mesure se poursuit jusqu’à une date encore non connue à ce jour. Cette décision relève du CA de la CNAF. Le Conseil municipal décide d'approuver cette mesure. Délibération adoptée à l'unanimité

17/ Tarification du temps de restauration scolaire et de périscolaire dans le cadre de la gestion de crise COVID 19

Interventions E Taverne

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID 19 et suite à la mobilisation des personnels soignantsConseil municipal du 10 juillet 2020 - 4

pendant la période de confinement, les enfants de ces personnels prioritaires ont été accueillis dans les écoles d’Eybens. Un accueil sur les temps périscolaire et restauration scolaire a été mis en place, le pique-nique étant fourni par les familles. Le Conseil municipal décide d'appliquer la gratuité des temps de restauration scolaire et périscolaire du soir aux familles dont les enfants ont fréquenté les dispositifs pendant la période du 16/03 au 13/05/2020 (pour les écoles élémentaires) et 17/05/2020 (pour les écoles maternelles), à titre exceptionnel dans le cadre de la crise sanitaire. Délibération adoptée à l'unanimité

18/ Avoir sur inscriptions au Conservatoire de Musique et de Danse d'Eybens (CRC) année scolaire 2020-2021

Interventions de B Garnier

La situation sanitaire liée au Covid 19 et au confinement général à partir du 15 mars 2020 a eu un impact sur les enseignements de musique et de danse qui n’ont pas pu être assurés en présentiel. Le Conseil municipal décide d’acter les dégrèvements et remboursements proposés. Délibération adoptée à l'unanimité

Les débats sont retranscrits dans leur intégralité et mis en ligne sur le site internet de la Ville, puis conservés au sein des archives municipales.

Le Maire

Nicolas Richard