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Arrêté - AMT travaux reprise eclairage public rue 1ere Armee et rue St Thiebaut
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT travaux reprise eclairage public rue 1ere Armee et rue St Thiebaut)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
Villii ilc
ïhann
ARREÏE OBJET DATE PAGE
ig
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DE LA lè' ARMEE et RUE SAÏNÏ-THÏEBAUT
30/01/2025 45
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L
2213-1 et suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers
exécutés sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;
Considérant les travaux de remise en état des éclairages publics effectués par la CCTC, rue
de la lère Armée et rue Saint-Thiébaut, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique.
ARRETE :
Articlel : La Communauté de Communes de Ïhann-Cernay est autorisée à effectuer des
travaux de remise en état des éclairages publics, rue de la lère Armée et rue Saint-Thiébaut,
lundi IO février 2025.
Hôtel de Ville-1 place loffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 C)O- Télécopie :03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr 46
Artic1e6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les
contraventions de la deuxième classe. Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant,
faire l'objet d'une mise en fourrière.
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans
préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Destinataires :
Thann, le 30 janvier 2025
CCTC - Pascal VIENOÏ - 06.16.98.91.46.
SDIS
GENDARMERIE
POLICE MUNICIPALE
SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
ONF
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
SERVICES TECHNIQUE - COMMUNICATION
CABINET DU MAIRE
ADOINTS Au MAIRE
DGS
CLASSEMENT VILLE
Mise en lignesurle site internet de la commune le 3 ,a), j r par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire deThann
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie ' 03 89 38 53 10
Corirriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr