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Conseil Municipal - RAR 24 DEL 231214 Subvention exceptionnelle Coteau des Jouannes
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - RAR 24 DEL 231214 Subvention exceptionnelle Coteau des Jouannes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL du 14 décembre 2023 Le quatorze décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire. Etaient présents : Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Madame Julie PERREGAUX, adjoints, Madame Muriel TARTARIN, Madame Christine CATARINO et Madame Guermia APHAYAVONG, conseillères déléguées, Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Monsieur Thibault LE ROUX, Madame Célia CHIACK, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Michèle ZIDDA, Monsieur Pierre KIANI, Madame Florence FOURNIER, Madame Fabienne BATTAGLIOLA, Madame Françoise CORDIER, Monsieur Bruno RODRIGUES, Madame Marina HARPON et Monsieur Brice ERRANDONNEA, conseillers. Étaient absents, ayant donné pouvoir : Monsieur Hamid BACHIR Pouvoir à Monsieur Eric LOBRY Monsieur Maxime LOUBAR Pouvoir à Monsieur Hervé FLORCZAK Madame Siham TOUAZI Pouvoir à Madame Christine CATARINO Monsieur Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Monsieur Abasse BOUKARI Monsieur Jonathan LEBON Pouvoir à Monsieur Luc DOGBEY Madame Laurence JOUSSEAUME Pouvoir à Madame Florence FOURNIER Monsieur Frédéric LIPPENS Pouvoir à Monsieur Bruno RODRIGUES Était absent : - Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Nombre de conseillers municipaux présents : 26 Nombre de conseillers municipaux absents : 0 Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 7 Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33 Secrétaire de séance : Madame Célia CHIACK Date de convocation : 8 décembre 2023 DÉLIBÉRATION N° 24 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/12/2023 VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1611-4, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L. 2311-7 clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget, VU l’avis de la commission « Solidarités et animation du territoire » en date du 5 décembre 2023, CONSIDERANT la volonté municipale de participer à la préservation du patrimoine viticole géré par l’association « Le Côteau des Jouannes », CONSIDÉRANT la dépense de 1 851 euros engagée par l’association pour remplacer les pieds improductifs du vignoble et reconstituer la palissade dégradée, CONSIDÉRANT que la ville soutien l’association avec la mise à disposition à titre gratuit de l’ancienne gare et alloue une subvention de fonctionnement annuelle, qu’après l’étude de la demande, la somme de 1 000 euros permet la prise en charge de plus de la moitié des dépenses, Sur le rapport de Madame Julie PERREGAUX, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ACCORDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association « Le Côteau des Jouannes », - PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023. Publié le 22 décembre 2023 Fait et délibéré le 14 décembre 2023 OBJET : Subvention exceptionnelle pour l’association « Le Côteau des Jouannes » La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication