Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - RAR 15 DEL 231214 Indemnite des recenseurs 2023
Conseil Municipal - RAR 20 DEL 231214 Convention locaux episol
Conseil Municipal - RAR 22 DEL 231214 Amicale subvention 2023 et conv
Conseil Municipal - RAR 16 DEL 231214 derogation au repos dominical 2
Conseil Municipal - RAR 21 DEL 231214 Reglement interieur de la Media
Conseil Municipal - RAR 18 DEL 231214 Echange chemin rural des boisse
Conseil Municipal - RAR 24 DEL 231214 Subvention exceptionnelle Cotea
Conseil Municipal - RAR 23 DEL 231214 Subvention exceptionnelle Carna
Conseil Municipal - RAR 25 DEL 231214 Convention pour la mise en oeuv
Conseil Municipal - RAR 13 DEL 231214 Vote credits inv avant budget 2
Conseil Municipal - RAR 19 DEL 231214 Convention TILT Service 2024
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - RAR 19 DEL 231214 Convention TILT Service 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
CONSEIL MUNICIPAL
du 14 décembre 2023
Le quatorze décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Madame Julie PERREGAUX, adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Christine CATARINO et Madame Guermia APHAYAVONG, conseillères déléguées,
Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Monsieur Thibault LE ROUX, Madame Célia CHIACK, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Michèle ZIDDA, Monsieur Pierre KIANI, Madame Florence FOURNIER, Madame Fabienne BATTAGLIOLA, Madame Françoise CORDIER, Monsieur Bruno RODRIGUES, Madame Marina HARPON et Monsieur Brice ERRANDONNEA, conseillers.
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Monsieur Hamid BACHIR Pouvoir à Monsieur Eric LOBRY Monsieur Maxime LOUBAR Pouvoir à Monsieur Hervé FLORCZAK Madame Siham TOUAZI Pouvoir à Madame Christine CATARINO Monsieur Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Monsieur Abasse BOUKARI Monsieur Jonathan LEBON Pouvoir à Monsieur Luc DOGBEY Madame Laurence JOUSSEAUME Pouvoir à Madame Florence FOURNIER Monsieur Frédéric LIPPENS Pouvoir à Monsieur Bruno RODRIGUES
Était absent : -
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents : 0
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 7
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Madame Célia CHIACK
Date de convocation : 8 décembre 2023 DÉLIBÉRATION N° 19 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/12/2023
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU la convention de partenariat ci-annexée,
VU l’avis de la commission « Solidarités et Animation du territoire » en date du 5 décembre 2023,
CONSIDÉRANT que pour satisfaire aux besoins occasionnels du service public et permettre l’insertion de jeunes jocassiens en difficulté, la ville de Jouy-le-Moutier veut faire appel à l’association TILT SERVICES,
CONSIDÉRANT que pour répondre à ces besoins, TILT SERVICES recrutera des jeunes en difficulté d’insertion sociale et professionnelle sur proposition de l’association LA SAUVEGARDE 95 et coordonnera la mise en place de ces chantiers de pré-insertion,
Sur le rapport de Monsieur Don Abasse BOUKARI,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE la convention de partenariat entre la ville de Jouy-le-Moutier et l’association « Tilt Services » ci-annexée,
- AUTORISE le Maire à signer la convention et tout document s’y afférent.
Publiée le 22 décembre 2023 Fait et délibéré le 14 décembre 2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Renouvellement de la convention avec « Tilt Services », année 2024