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Conseil Municipal - RAR 23 DEL 231214 Subvention exceptionnelle Carnaval 2024 SENZALA CAPOEIRA
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - RAR 23 DEL 231214 Subvention exceptionnelle Carnaval 2024 SENZALA CAPOEIRA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
du 14 décembre 2023
Le quatorze décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Madame Julie PERREGAUX, adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Christine CATARINO et Madame Guermia APHAYAVONG, conseillères déléguées,
Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Monsieur Thibault LE ROUX, Madame Célia CHIACK, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Michèle ZIDDA, Monsieur Pierre KIANI, Madame Florence FOURNIER, Madame Fabienne BATTAGLIOLA, Madame Françoise CORDIER, Monsieur Bruno RODRIGUES, Madame Marina HARPON et Monsieur Brice ERRANDONNEA, conseillers.
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Monsieur Hamid BACHIR Pouvoir à Monsieur Eric LOBRY Monsieur Maxime LOUBAR Pouvoir à Monsieur Hervé FLORCZAK Madame Siham TOUAZI Pouvoir à Madame Christine CATARINO Monsieur Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Monsieur Abasse BOUKARI Monsieur Jonathan LEBON Pouvoir à Monsieur Luc DOGBEY Madame Laurence JOUSSEAUME Pouvoir à Madame Florence FOURNIER Monsieur Frédéric LIPPENS Pouvoir à Monsieur Bruno RODRIGUES
Était absent : -
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents : 0
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 7
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Madame Célia CHIACK
Date de convocation : 8 décembre 2023 DÉLIBÉRATION N° 23 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/12/2023
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1611-4, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L. 2311-7 clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
VU l’avis de la commission « Solidarités et Animation du territoire » en date du 5 décembre 2023,
CONSIDERANT la volonté municipale d’organiser un carnaval qui se veut être une manifestation festive et familiale tout en y ajoutant une dimension éducative et créatrice de lien social,
CONSIDÉRANT la volonté municipale de développer le pilotage d’évènement par des associations et de soutenir la vie associative et son rayonnement à travers,
CONSIDÉRANT la capacité, les atouts et l’intérêt de l’association Senzala Capoeira pour mener l’édition 2024 du carnaval,
CONSIDÉRANT qu’après l’étude du projet envisagé la somme de 4 000 € permet de préparer l’évènement, de mener des ateliers auprès de différents publics et d’acheter les petites fournitures nécessaires, somme qui pourra être restituée partiellement ou totalement en cas de non réalisation de l’évènement,
Sur le rapport de Madame Julie PERREGAUX,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ACCORDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 4 000 € à l’association Senzala Capoeira pour la préparation de l’édition 2024 du Carnaval,
- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.
Publié le 22 décembre 2023 Fait et délibéré le 14 décembre 2023
OBJET : Subvention exceptionnelle Carnaval 2024 pour l’association Senzala Capoeira
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication