Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 mai 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 mai 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 08 avril 2015

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 fevrier 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 mai 2014

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 02 novembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 04 fevrier 20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 6 juin 2014

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 janvier 20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 mai 2015 Document publié le Mercredi 27 mai 2015 par la commune de Brède. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 mai 2015)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, 1

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 27/05/2015

L’an deux mille quinze et le vingt sept du mois de mai,

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur

Michel DUFRANC, Maire,

Etaient présents : Michel DUFRANC ; Sylvie DUFRANC ; Jean-Pierre VIGNERON ; Véronique

SOUBELET ; Catherine DUPART ; Philippe ESTRADE ; Alexandre LAFFARGUE ; Carole

JAULT ; Anne-Marie LAFFONT ; Alexandre De MONTESQUIEU ; Marguerite BRULE ; François

FREY ; Michael COULARDEAU ; Nicolas BORONAT ; Sébastien DUBARD ; Nathalie

GIPOULOU ; Mélanie MATHIEU ; Aurélie GOUY ; André BOIRIE ; Bernard CAMI-

DEBAT ; Corinne MARTINEZ,

Etaient absents excusés : Jérôme LAPORTE (procuration à M DUFRANC); Carol BRENIER

(Procuration à S DUFRANC) ; Sébastien LAIZET (procuration à M MATHIEU); Eugénie

BARRON (procuration à C DUPART) ; Hélène BRANEYRE (procuration à C MARTINEZ) ;

Marie-Claude RICHER (procuration à A BOIRIE)

Secrétaire de séance : Aurélie GOUY ;

Date de convocation : 21 mai 2015

La convocation a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des

Collectivités Territoriales et le compte-rendu par extrait de la présente séance sera affiché

conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des collectivités territoriales.

I°) FINANCES/ ADMINISTRATION GENERALE

1505.030 Acquisition foncière – Terrain zone UE – AE 81 et 93 Lieux-dits « Coudougney »

et « Bergey » (unanimité)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1,

Vu l’avis du Domaine en date du 4 février 2015 fixant la valeur vénale du terrain à 131 415 €,

Vu l’accord des propriétaires, Messieurs PEBAYLE, en date du 23 février 2015,

M. le Maire précise au Conseil Municipal que le terrain appartenant à l’indivision PEBAYLE,

cadastré section AE numéro 81 au lieu-dit « Coudougney », et numéro 83 au lieu-dit « Bergey »,

pour une contenance totale de 8 761 m², se situe dans la zone UE du Plan Local d’Urbanisme.

Cette zone est réservée aux équipements collectifs ou d’intérêt général et jouxte le stade André

Mabille.

Les propriétaires ont donné leur accord pour céder ce terrain à la commune pour un montant de

131 415 €, (cent trente et un mille quatre cent quinze euros), correspondant à l’évaluation

domaniale en date du 4 février 2015. 2

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 27/05/2015

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :

- d’accepter l’acquisition par la commune du terrain sis aux lieux-dits « Coudougney » et

« Bergey », cadastré section AE numéros 81 et 83 pour une contenance cadastrale de 8 761 m²,

pour un montant de 131 415 €, (cent trente et un mille quatre cent quinze euros) ;

- de désigner Me Despujols, notaire à La Brède, pour dresser les actes correspondants ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à

la réalisation de cette cession et notamment l’acte authentique de vente. Les frais, droits et

honoraires seront à la charge de la commune en tant qu’acquéreur.

1505.031 Acquisition foncière –terrain zone UE-AE 82 et 86 Lieu dit « Bergey » (unanimité)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1,

Vu l’avis de France Domaine en date du 10 juillet 2014 fixant la valeur vénale du terrain à 15 €/m²,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er décembre 2014 décidant l’acquisition par la

Commune du terrain sis au lieu-dit « Bergey », cadastré section AE numéros 82 et 86 pour une

contenance cadastrale de 5 135 m² pour un montant de 77 000 €,

Vu la nouvelle promesse de vente des propriétaires, M. et Mme Michel MONTUZET, en date du 7

avril 2015,

M. le Maire précise que le Conseil Municipal, dans sa séance du 1er décembre 2014, a décidé

d’acquérir le terrain sis au lieu-dit « Bergey », cadastré section AE numéros 82 et 86 pour une

contenance cadastrale de 5 135 m² pour un montant de 77 000 € à M. et Mme MONTUZET.

Cependant le notaire, Me DESPUJOLS, en préparant l’acte, a informé la Commune que M. et Mme

MONTUZET ne sont propriétaires que de 1053 m² de la parcelle cadastrée section AE numéros 82

d’une contenance totale de 2 258 m². Cette parcelle étant un bien non délimité (BND).

Il est par conséquent nécessaire de revoir à la baisse le montant de la cession et de proratiser le prix

de la partie concernée par le BND en fonction de la surface qui appartient réellement aux

vendeurs. Le montant total de la cession s’élève donc à 58 950 euros.

Les propriétaires ont fourni à la Commune une nouvelle promesse de vente pour un montant de 58

950 € (cinquante-huit mille neuf cent cinquante euros), correspondant à l’évaluation domaniale en

date du 10 juillet 2014 à 15 € du m².

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir

délibéré, décide à l’unanimité :

- d’accepter l’acquisition par la commune du terrain sis au lieu-dit « Bergey », pour un

montant de 58 950 € (cinquante-huit mille neuf cent cinquante euros) cadastré section AE,

décomposé comme suit :

- n° 86 pour une contenance de 28 a 77 ca

- n° 82 pour une contenance de 10 a 53 ca*

* faisant partie du BND (Bien Non Délimité) de ladite parcelle ayant une contenance totale de 22 a 58 ca ;

- de désigner Me Despujols, notaire à La Brède, pour dresser les actes correspondants ;3

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 27/05/2015

- d’autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à

la réalisation de cette vente et notamment l’acte authentique de vente. Les frais, droits et

honoraires occasionnés par cette vente seront à la charge de la commune.

1505.032 Mise à jour du tableau récapitulatif des chemins ruraux (modification CR66)

(unanimité)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2013 pour la dernière mise à jour

du tableau récapitulatif des chemins ruraux,

Considérant que le chemin rural CR n° 66, dénommé « Chemin rural d'Arnahurt », situé au nord

du hameau du « Reys », dessert une habitation cadastrée section BB numéro 53, sur une longueur

de 36 m depuis la route départementale RD109 dénommée « Avenue du Reys »,

Considérant qu’il y a lieu de modifier le tableau répertoriant les chemins ruraux afin de régulariser

la situation en autorisant l’accès à tous véhicules sur les 36 premiers mètres pour la desserte

exclusive de cette propriété cadastrée section BB numéro 53,

Mme Catherine DUPART, Adjointe au Maire, expose à l’assemblée qu’en effet il est nécessaire de

remettre à jour le tableau récapitulatif des chemins ruraux.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Mme Catherine DUPART et après en avoir

délibéré, décide à l’unanimité :

- de modifier la désignation du CR n° 66, dénommé « Chemin rural d'Arnahurt », avec

précision « (1) sur les 36 premiers mètres, accessible à tous véhicules desservant un riverain,

propriété cadastrée section BB n° 53 », dans le tableau récapitulatif des chemins ruraux ci-annexé ;

- et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce et d’effectuer toutes les formalités

nécessaires afférentes à ce dossier.

1505.033 Tarifs de la régie des fêtes de la Rosière (22 pour/5 abstentions)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté du Maire en date du 19 mai 2009 étendant les compétences de la régie spectacles à

toutes les recettes susceptibles d’être engendrées par l’organisation de spectacles ou manifestations

diverses ;

Considérant la nécessité de fixer les différents tarifs applicables à l’occasion des fêtes de la Rosière

qui se dérouleront du 19 au 21 juin 2015,

Sur le rapport de Madame Carole JAULT, adjointe au Maire en charge de la vie locale, associations

et animations,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 22 voix pour et 5 abstentions (A

BOIRIE ; B CAMI-DEBAT ; C MARTINEZ, MC RICHER, H BRANEYRE) de fixer les tarifs de la façon suivante :

- verres ECOCUP : 1 € de consigne4

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 27/05/2015

- porte-verres : 2 € (vente)

- foulards et affiches 2 € pièce

- Tee-shirts 10€ taille enfant/ 12 € taille adulte

- repas (moules/frites) 8 €

- dessert 2 €

- boissons :

o bière/soda 2 €

o eau 1 € la petite bouteille, 2 € la grande

o vin 10 € la bouteille

Monsieur le Maire est autorisé à percevoir les sommes correspondantes sur le budget communal,

les recettes étant enregistrées sur la régie de recettes « spectacles et manifestations diverses ».

1505.034 Tarifs du concours de pétanque (unanimité)

Vu le souhait de la Municipalité d’organiser un concours de pétanque le dimanche 21 juin 2015,

Après avoir entendu le rapport de Madame Carole JAULT, Adjointe au Maire chargée des

animations,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer les tarifs de cette

manifestation de la façon suivante : inscription au concours : 6 euros

Monsieur le Maire est autorisé à percevoir les sommes correspondantes sur le budget communal.

Les recettes seront enregistrées sur la régie de recettes « spectacles et manifestations diverses ».

1505.035 Tarifs de la soirée Flamenco (unanimité)

Madame Sylvie DUFRANC, Adjointe au Maire déléguée à la culture, propose au Conseil Municipal

de délibérer pour fixer le tarif d’entrée à la Soirée Flamenco qui sera organisée par la Municipalité

le 6 juin prochain.

Dans le cadre de sa programmation culturelle, la Ville de La Brède organise un spectacle de danse,

de musique et de chant Flamenco « Paseo albaicinero » avec le groupe Calle Las Minas, spectacle

sélectionné dans le Cadre des Scènes d’Eté en Gironde le Samedi 6 juin 2015 à partir de 20h30 à la

Salle des Fêtes Montesquieu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le tarif du spectacle de

la façon suivante :

 entrée soirée Flamenco

o 15 € pour les adultes

o gratuit pour les enfants de moins de 12 ans

 repas : 5 €5

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 27/05/2015

Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Monsieur le Maire est autorisé à percevoir les sommes correspondantes sur le budget communal,

les recettes étant enregistrées sur la régie de recettes « spectacles et manifestations diverses ».

1505.036 FDAEC 2015 (unanimité)

Considérant que la Commune de La Brède bénéficie de la répartition du Fonds Départemental

d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC), initié par le Conseil Départemental de la Gironde,

Considérant que la dotation votée par le Conseil Départemental dans le cadre de son budget

primitif, fixée à 22 805 € pour la Commune de La Brède ces dernières années, devrait progresser

légèrement pour l’année 2015,

Considérant que le montant de l’enveloppe du FDAEC 2015 affectée à la commune sera transmis

par le Conseil Départemental dans les prochaines semaines,

Etant précisé que le champ d’application du FDAEC comprend l’ensemble des travaux

d’investissement (travaux d’aménagement, réparations de la voirie, équipements communaux :

bâtiments, matériel, acquisition de mobilier...),

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Madame Véronique SOUBELET, Adjointe

au Maire en charge des finances, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’inscrire la totalité du montant de l’allocation 2015 sur le programme 33 (voirie) afin de

réaliser en particulier les travaux d’aménagement et de sécurisation de l’avenue du Reys et de la

Sauque. Le montant de ces travaux est estimé à 324 686 € HT. Le cofinancement sera assuré par

autofinancement de la Commune et toute autre subvention éventuelle ;

 D’autoriser M. le Maire à transmettre le dossier correspondant au Conseil Départemental

et à signer tout document nécessaire au recouvrement de cette subvention.

1505.037 Création d’un conseil des sages (unanimité)

Vu la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son

article 2,

Vu l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème

d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités

comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil municipal,

Considérant que le Conseil Municipal, sur proposition du maire, en fixe la composition pour une

durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours,

Les différentes catégories d'habitants peuvent ainsi participer à la préparation des décisions du

conseil municipal, chaque conseil pouvant prendre en compte les spécificités de la population

communale. Ainsi, des structures consultatives intéressant plus particulièrement certaines

tranches d'âge peuvent être constituées, tel le Conseil de « sages ».

Le Conseil des Sages est un groupe de réflexions et de propositions qui, par ses avis et études,

éclaire le Conseil Municipal sur différents projets et apporte une critique constructive. Le Conseil

des sages doit produire un rapport sur les différents travaux qui lui sont soumis.6

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 27/05/2015

Cette démarche s'inscrit dans une logique de démocratie participative.

Comme toute instance consultative, le Conseil de Sages n’est pas un organisme de décision. Cette

dernière appartient aux seuls élus légitimés par le suffrage universel.

Le Conseil peut ainsi être consulté ou même saisi par la Ville sur des thèmes qui vont dans le sens

de l'intérêt général.

Sur le rapport de Madame Anne Marie LAFFONT, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :

- de créer un Conseil des Sages dont le nombre de membres est fixé à 16 ;

- de nommer à la Présidence de ce comité Mme Anne Marie LAFFONT ; Conseillère Municipale déléguée à la démocratie participative ;

- d’adopter le règlement intérieur joint à la présente délibération ;

- et d’autoriser M. le Maire à réaliser toute action ou à signer tout document permettant la mise en place de ce comité.

Les membres du conseil des sages seront désignés par arrêté de Monsieur le Maire après avis à

candidatures qui sera ouvert à toute personne de plus de 70 ans, domiciliée à La Brède.

1505.038 Action de soutien à la Guinée Conakry (unanimité)

Considérant la volonté de la municipalité de La Brède de s’engager dans des actions en faveur de

l’Afrique et plus particulièrement de la Guinée,

Vu le projet déposé l’association AVENIR JEUNESSE GUINEE consistant en la mise en place d’une

bibliothèque pour l’école d’ALMAMYAH pour un montant total de 2130 €,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er décembre 2014 décidant de reverser les

bénéfices d’un spectacle au profit de l’école primaire d’ALMAYAH en Guinée CONAKRY ;

Sur le rapport de Madame Sylvie DUFRANC, Adjointe au Maire, le conseil municipal décide à

l’unanimité de verser la somme de 1350 € à l’association AVENIR JEUNESSE GUINEE (AJG)-16

Chemin de Cassille à La Brède.

1505.039 Subvention à l’association ACCA (unanimité)

Sur le rapport de Madame Véronique SOUBELET, Adjointe au Maire en charge des Finances,

Vu l’article L 1611-4 du CGCT qui indique que toute association ayant reçu une subvention peut

être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée,

Vu l’article L 2313-1 du CGCT qui oblige les communes de plus de 3.500 habitants à faire figurer

en annexe à leur budget la liste des subventions ainsi que les prestations en nature ayant bénéficié

aux associations locales,

Vu la demande de l’association « ACCA LA BREDE »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :7

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 27/05/2015

- d’octroyer à l’association « ACCA LA BREDE » une subvention de 1800 € ;

- d’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à la mise en oeuvre de cette

délibération.

II°) DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

 Décision du 10 avril 2015

Décision de passer un marché d’une durée de un an, renouvelable deux fois, pour l’entretien des

espaces verts avec la société BRETTES SAS pour un montant de

 tranche ferme : 33.931,93 € HT

 tranche conditionnelle 1 : 4.908,75 € HT espaces verts de la ZAC de Filleau

 tranche conditionnelle 2 : 479,60 € HT lotissement Saint Cricq

Offres déposées : LERAY PAYSAGES/COURSERANT/BR SIGNATURE VERTE/A2S/JARDINS

SERVICES/France ESPACES VERTS/ATOUT VERT/BRETTES SAS

 Décision du 24 avril 2015

Décision d’accepter une indemnité d’assurance pour un sinistre en date du 8 octobre 2014

(dégradation sur le parking de l’école primaire) d’un montant de 4866 € déduction faite de la

franchise de 270 € qui sera récupérée après l’obtention du recours du tiers.

 Décision du 11 mai 2015

Décision portant extension des compétences de la régie de recettes spectacles en vue de pouvoir

encaisser les recettes suivantes :

- droits d’entrée aux spectacles et manifestations organisées par la Commune (billeterie)

- repas et boissons dans le cadre des manifestations municipales

- recettes publicitaires destinées à financer les supports de communication,

- recettes liées au mécénat et au sponsoring

- objets promotionnels de la commune et verres écocup

III°) QUESTIONS DIVERSES