Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 08 avril 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 08 avril 2015 Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Brède. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 08 avril 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Éducation, 1

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 08/04/2015

L’an deux mille quinze et le huit du mois d’avril,

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur

Michel DUFRANC, Maire,

Etaient présents : Michel DUFRANC ; Sylvie DUFRANC ; Jean-Pierre VIGNERON ; Véronique

SOUBELET ; Catherine DUPART ; Philippe ESTRADE ; Alexandre LAFFARGUE ; Carole

JAULT ; Anne-Marie LAFFONT ; Carol BRENIER ; Alexandre De MONTESQUIEU ; Marguerite

BRULE ; François FREY ; Nicolas BORONAT ; Jérôme LAPORTE ; Nathalie GIPOULOU ;

Mélanie MATHIEU ; Eugénie BARRON ;. Aurélie GOUY ; André BOIRIE ; Marie-Claude

RICHER ; Bernard CAMI-DEBAT ; Hélène BRANEYRE ; Corinne MARTINEZ,

Etaient absents excusés : Michael COULARDEAU (procuration à M DUFRANC); Sébastien

DUBARD (Procuration à V SOUBELET) ; Sébastien LAIZET (procuration à M MATHIEU);

Secrétaire de séance : Aurélie GOUY ;

Date de convocation : 1 avril 2015

La convocation a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des

Collectivités Territoriales et le compte-rendu par extrait de la présente séance sera affiché

conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des collectivités territoriales.

I°) FINANCES/ ADMINISTRATION GENERALE

1504.022 Subventions aux associations

Sur le rapport de Madame Véronique SOUBELET, Adjointe au Maire en charge des

Finances,

Vu l’article L 1611-4 du CGCT qui indique que toute association ayant reçu une

subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée, Vu l’article L 2313-1 du CGCT qui oblige les communes de plus de 3.500 habitants à faire figurer en annexe à leur budget la liste des subventions ainsi que les prestations en nature ayant bénéficié aux associations locales,

Considérant la procédure d’instruction des dossiers de demande de subventions déposés

par les associations pour l’exercice 2015,

Vu les propositions et avis de la Commission finances réunie le 7 avril 2015,

Considérant les critères retenus pour l’octroi des différentes subventions à savoir l’intérêt

général et local de l’association exprimé notamment au travers de son implication dans les

différentes manifestations organisées sur le territoire de la commune, de l’adhésion des

jeunes et de la proportion de licenciés brédois,2

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 08/04/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Mesdames et Messieurs les élus membres des bureaux des associations concernées (M.

Bernard CAMI-DEBAT pour La Brède Football Club, Mme Sylvie DUFRANC pour le

Cercle des amis de Montesquieu, Mme Carol BRENIER pour Musica, Mr Sébastien

LAIZET pour La Brède Rugby) s’étant préalablement retirés lors du vote de la subvention

de l’association dont ils sont membres, décide:

- d’octroyer pour l’exercice 2015 les subventions selon le tableau annexé à la

présente délibération et de les inscrire au budget primitif ;

- d’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette

délibération.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2015

ASSOCIATION MONTANT Vote Ne participe pas

USB BASKET 12000 27 pour

USB CYCLISME 1000 27 pour

LES GALOPINS BREDOIS 1200 27 pour

TENNIS CLUB LA BREDE 6500 27 pour

LA BREDE RUGBY 8000 26 pour S. LAIZET

LB ESCRIME - LAMES DE MONTESQUIEU 2500 27 pour

LA BREDE BADMINTON 2550 27 pour

LA BREDE FOOTBALL CLUB 16500 26 pour B. CAMI-DEBAT

CENTRE HEBERTISTE BREDOIS 400 27 pour

CYCLO RANDONNEURS LA BREDE 300 27 pour

FOYER SOCIO CULTUREL 3400 27 pour

COMITE DES FÊTES 0 22 pour/ 5 voix contre*

THÉÂTRE MASQUE 1626 27 pour

MJC LA TOURMALINE 0 27 pour

MUSICA 11000 26 pour C. BRENIER

BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 3650 27 pour

Cie THEATRALE LA JOYEUSE 800 27 pour

SCENISTORICS 300 27 pour

CERCLE DES AMIS DE MONTESQUIEU 500 25 pour A. DE MONTESQUIEU S. DUFRANC

CIE DES ATELIERS DE MUSIQUE 1500 27 pour

SOURIRE D'AUTOMNE 500 27 pour

ACPG CATM 600 27 pour

ECURIE DES GRAVES (rallye des sables) 200 27 pour

Association des pères de famille (LUCIOLES) 6500 22 pour/5 contre*

(*voix contre : André BOIRIE ; Marie-Claude RICHER ; Bernard CAMI-DEBAT ; Hélène BRANEYRE ; Corinne MARTINEZ)3

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 08/04/2015

1504.023 Affectation des résultats 2014 (unanimité)

Considérant que le Conseil Municipal a approuvé le Compte Administratif de l’exercice

2014 lors de sa séance du 16 février 2015,

Considérant que le Conseil Municipal réuni le 30 mars 2015 a débattu des orientations

budgétaires pour l’exercice 2015,

Vu l’avis de la Commission des finances réunie le 7 avril 2015,

Considérant qu’il convient de procéder à l’affectation des résultats d’exploitation de

l’exercice 2015,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Mme Véronique SOUBELET,

Adjointe au maire en charge des finances, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

d’affecter les résultats comme suit :

 Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice : Excédent de 326 069,64 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur :

Excédent de 1 181 430,32 €

(ligne 002 du Compte Administratif)

Résultat de clôture à affecter :

Excédent de 1 507 499,96 €

 Besoin de financement de la section d’investissement :

Résultat de la section d’investissement de l’exercice :

Excédent de 136 843,23 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur :

Déficit de 292 772,26 €

(ligne 001 du Compte Administratif)

Résultat comptable cumulé :

Déficit de - 155 929,03 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 504 961,14 €

Recettes d’investissement restant à réaliser : 23 382 €

Solde des restes à réaliser : - 481 579,14 €

Besoin réel de financement : - 637 508,17 € 4

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 08/04/2015

 Transcription budgétaire de l’affectation des résultats de la section de fonctionnement :

- un excédent à reporter pour la somme de 869 991,79 € au compte R002 (report à

nouveau créditeur).

- Résultat excédentaire en couverture du besoin réel de financement dégagé à la

section d’investissement : (recette budgétaire du compte R 1068) : 637 508,17 €

1504.024 Adoption du budget primitif 2015 (22 pour/5 contre)

Considérant que le débat d’orientation budgétaire s’est tenu lors de la séance du Conseil

Municipal du 30 mars 2015,

Vu l’avis de la Commission finances réunie le 7 avril 2015 pour examiner le projet de

budget pour l’exercice 2015,

Sur le rapport de Mme Véronique SOUBELET, Adjointe au maire en charge des finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 22 voix pour et 5 contre

abstentions (A BOIRIE ; MC RICHER ; B CAMI-DEBAT ; H BRANEYRE ; C MARTINEZ) , d’adopter le budget primitif pour 2015 tel qu’annexé à la présente délibération.

1504.025 Vote du taux des taxes 2015 (22 pour/5 contre)

Considérant que le débat d’orientation budgétaire s’est tenu lors de la séance du Conseil

Municipal du 30 mars 2015,

Vu l’avis de la Commission finances réunie le 7 avril 2015,

Sur le rapport de Mme Véronique SOUBELET, Adjointe au Maire en charge des finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 22 voix pour et 5 contre (André

BOIRIE ; Marie-Claude RICHER ; Bernard CAMI-DEBAT ; Hélène

BRANEYRE ; Corinne MARTINEZ) de fixer les taux des trois taxes locales de la façon suivante :

Taxe d’habitation : 22,40 %

Taxe sur le foncier bâti : 22,36 %

Taxe sur le foncier non bâti : 66,10 %

1504.026 Forfait communal aux écoles privées

Sur le rapport de Madame Sylvie DUFRANC, Adjointe au Maire en charge de l’éducation,

Vu la loi du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles

élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des

élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, 5

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 08/04/2015

Vu le code de l’éducation et notamment ses articles L.442-5 à L.442-11 relatifs au contrat

d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par des établissements

d'enseignement privés,

Considérant que les communes ont l’obligation de participer au financement des écoles

privées du 1er degré situées sur leur territoire sur la base d’un forfait calculé à partir du

coût moyen d’un élève de l’enseignement public,

Considérant que les communes ont également la faculté de participer au financement des

écoles privées du 1er degré situées hors de leur territoire quand des enfants résidant sur la

commune y sont scolarisés,

Considérant que dans ce cadre, l’école primaire de « l’association de l’ensemble scolaire

Rambaud » est éligible à ce financement,

Considérant que dans ce cadre, l’école primaire de l’Ecole des Bois de Martillac est

également éligible à ce financement,

Considérant que le forfait communal pour l’exercice 2015 est maintenu à 650 € par élève

brédois inscrit à l’école primaire de ces deux établissements ;

Considérant que 18 élèves brédois sont inscrits à l’école primaire de Rambaud et 4 élèves

brédois sont inscrits à l’école primaire de l’Ecole des Bois pour l’année scolaire 2014 –

2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

- d’octroyer à l’association de l’ensemble scolaire Rambaud pour l’exercice 2015 une

participation financière de 11 700 € ; par 22 voix pour et 5 abstentions (A BOIRIE ; M-C

RICHER ; B CAMI-DEBAT ; H BRANEYRE ; C MARTINEZ)

- d’octroyer à l’Ecole des Bois pour l’exercice 2014 une participation financière de 2 600 €.

par 22 voix pour et 5 contre (A BOIRIE ; M-C RICHER ; B CAMI-DEBAT ; H BRANEYRE ; C

MARTINEZ)

Les crédits sont inscrits à l’article 6558 du budget communal.

1504.027 Renouvellement du marché pour la restauration scolaire (unanimité)

Sur le rapport de Madame Véronique SOUBELET, Adjointe au Maire chargée des finances,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de

marchés publics,

Considérant la nécessité de passer un marché à bons de commande pour la fourniture des

repas des cantines scolaires pour une durée de un an renouvelable trois fois conformément6

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 08/04/2015

à l’article 77II du Code des Marchés qui dispose que la durée des marchés à bons de

commande ne peut dépasser quatre ans,

Considérant que l’article 77 du Code des Marchés Publics permet de conclure un marché à

bons de commande sans minimum et sans maximum, à condition qu’il soit passé selon une

procédure formalisée

Considérant d’autre part que l’estimation du marché a été évaluée à 135.000 € HT par an,

Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et après en

avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché

public, de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles

33 et 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics dans le cadre du projet dont les

caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier sachant

que le conseil municipal délibérera à l’issue de la procédure pour autoriser monsieur le

Maire à signer le marché.

1504.028 Lancement de la procédure pour l’enfouissement des réseaux électriques et de

télécommunication de l’avenue du château/tranche 2 (unanimité)

Vu la délibération n°D0703.014 du 7 mars 2007 transférant au Syndicat Départemental

d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) la compétence d’entretien et d’investissement

en matière d’éclairage public ;

Considérant que le SDEEG est maître d’œuvre par délégation des travaux d’enfouissement

des réseaux électriques ;

Considérant qu’un marché de maîtrise d’œuvre doit également être attribué pour les

travaux complémentaires d’enfouissement des réseaux de télécommunication (génie

civil) ;

Considérant que la Municipalité, dans le cadre de son plan prévisionnel d’investissements,

a prévu de procéder à l’aménagement de l’avenue du Château entre la caserne des

pompiers et l’entrée du Château, qui inclut une deuxième tranche de travaux

d’enfouissement des réseaux et d’éclairage public ;

Considérant que ces aménagements, qui seront réalisés ultérieurement, doivent être

précédés par l’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication ;

Vu les devis du SDEEG concernant l’effacement des réseaux basse tension et la réfection

de l’éclairage public de l’avenue du Château (depuis le carrefour de la caserne des

pompiers jusqu’à l’entrée du Château de La Brède), qui constitue la deuxième tranche de

travaux nécessaires ;7

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 08/04/2015

Vu l’estimation de France Télécom concernant les travaux de génie civil, les études

préalables et les équipements de communication électronique ;

Considérant que le détail estimatif pour l’ensemble de ces travaux d’enfouissement fait

apparaître un montant prévisionnel global de 263 600 € HT environ, la part de la

Commune s’élevant à environ 157 000 € HT ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de M. le Maire et après en avoir

délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser le SDEEG à lancer des travaux d’enfouissement des réseaux électriques

et de télécommunications sur cette portion de l’avenue du Château,

- d’adopter le plan de financement prévisionnel figurant au tableau joint en annexe,

- d’autoriser le Maire à désigner le SDEEG pour assurer la maîtrise d’œuvre des

travaux complémentaires d’enfouissement des réseaux de télécommunication (génie civil),

- d’autoriser le Maire à préparer et transmettre les dossiers de demande de

subventions ou de cofinancement aux partenaires financiers indiqués dans le tableau et à

signer tous les documents afférents à la gestion de ce dossier.

1504.029 Dot de la Rosière 2015 (unanimité)

Après avoir entendu le rapport de Madame Carole JAULT, Adjointe au Maire déléguée à la vie

locale et aux animations,

Considérant l’organisation des fêtes traditionnelles de la Rosière du 19 au 21 juin 2015,

Considérant l’élection, le 16 mars dernier, de Annaëlle ESCRIBANO comme 180ème Rosière,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir la dotation de la Rosière 2015 à la somme

de 2 700 €,

Cette somme sera versée à Mademoiselle Annaëlle ESCRIBANO, 8 chemin Barradey, 33650 LA

BREDE.

Monsieur le Maire est autorisé à engager cette somme sur le budget communal (article 6713) et à

signer tout document relatif au versement de cette dotation.

II°) QUESTIONS DIVERSES