Procès Verbal - 20161011

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Procès Verbal - 20161011 Document publié le Mardi 11 octobre 2016 par la commune de Saint-Sauveur. Lien du pdf (Procès Verbal - 20161011)Thèmes du document : Santé, Jeunesse, Eau et assainissement, Conseil Municipal du 11 octobre 2016 P a g e | 1

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE

MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR - 31790

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 11 OCTOBRE 2016

L’an deux mil seize, le 11 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal

de la Commune de Saint-Sauveur dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Petit Philippe,

Maire.

Présents : Mmes BASLE Nathalie, DELPECH Estelle, DAILLUT Marina,

EDRU Myriam, QUERCY Corinne, NOUYERS Catherine, ROQUES

Sandrine, MM. PETIT Philippe, BRACHET Philippe, FRANCOU Didier,

IANNELLI Ermanno, CORACIN Olivier, BRUNI Patrick, VETTOREL

Christophe

Absents excusés : Mmes CADAMURO Michèle, VERGNES Sophie, MM.

LABIT Stéphane, TURLAN Arnaud

Absents : Néant

Pouvoirs : Néant

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général

des Collectivités Territoriales, M. VETTOREL Christophe a été nommé

secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Finances

1. Avenant au marché de maitrise d’œuvre du complexe sportif

2. Décision modificative n°1

3. Admissions en non-valeur

4. Raccordement électrique de trois abribus : participation de la commune auprès du SDEHG

Fonction Publique

5. Modification du tableau des effectifs

Intercommunalité

6. Transfert de subvention du pool routier

7. Convention de mise à disposition pour travaux de fauchage sur parcelles communales 8. Avis du Conseil Municipal sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Hers-mort Girou

9. Avis du Conseil Municipal sur le rapport d’activité 2015 du Syndicat du Bassin Hers-Girou 10. Avis du Conseil Municipal sur le rapport d’activité 2015 du Syndicat Intercommunal des eaux Hers- Girou

11. Avis du Conseil Municipal sur le projet de délimitation des territoires de démocratie sanitaire proposée par l’Agence régionale de Santé

Date de la convocation

04 octobre 2016

Nombre de Conseillers :

En exercice : 19

Présents : 15

Votant : 15 Conseil Municipal du 11 octobre 2016 P a g e | 2

En début de séance, Monsieur le Maire procède à la modification de l’ordre du jour de la façon suivante :

Retrait des points :

1. Avenant au marché de maitrise d’œuvre du complexe sportif

9. Avis du Conseil Municipal sur le rapport d’activité 2015 du Syndicat du Bassin Hers-Girou 10. Avis du Conseil Municipal sur le rapport d’activité 2015 du Syndicat Intercommunal des eaux Hers- Girou

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Décisions présentées par le Maire au Conseil Municipal :

DECISION 2016-02 du 15 juin 2016

Objet : Accompagnement à la réalisation d’un agenda d’accessibilité programmée La société APAVE a été retenue pour un montant de 4025 € HT

DECISION 2016-03 du 02 août 2016

Objet : Achat d’un véhicule pour le garde-champêtre et aménagements

La société Renault Retail Group a été retenue pour un montant de 16 664.76 € HT La société Maxi avenue a été retenue pour un montant de 3 167.20 € HT

DECISION 2016-04 du 11 octobre 2016

Objet : Avenant au marché de maitrise d’œuvre relatif à la construction d’un complexe sportif Un avenant de 19 572.00 € HT relatif aux études d’avant-projet des tribunes du football a été validé, portant ainsi le montant du marché à 425 248.30 € HT

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Délibération 2016-07-01

7. FINANCES / 7.1 Décisions budgétaires

DECISION MODIFICATIVE N° 1 : AJUSTEMENT DES ECRITURES : FONDS DE PEREQUATION INTERCOMMUNALE ET COMMUNALE (FPIC)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M14,

Vu la délibération du 14 avril 2016 approuvant le vote du BP 2016,

Monsieur Le Maire expose qu’il est nécessaire d’ajuster les crédits en section de fonctionnement. Il convient de régulariser cette situation en procédant aux virements des crédits suivants

DEPENSE

014 – atténuations de produits

73925– Fond de péréquation ressources intercommunales et communales + 3875 € Total des dépenses au chapitre 014 : + 3875 €

RECETTE

74 – Dotations, subventions et participations

7488 : Autres attributions et participations + 3875 €

Total des recettes au chapitre 77 : + 3875 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE la décision modificative proposée ci-dessus.

-------------------------------------Conseil Municipal du 11 octobre 2016 P a g e | 3

Délibération 2016-07-02

7. FINANCES / 7.10. Divers

ADMISSION EN NON-VALEUR

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables

Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public,

Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,

Considérant que de manière à apurer les comptes de prise en charge des titres de recettes des exercices précédents, l’assemblée délibérante doit se prononcer sur les admissions en non-valeur,

Considérant que les états d’admission en non-valeur concernent les recouvrements suivants :

Budget Référence titre Objet du titre Montant Motif

Communal

Ex. 2010

T-214-2010 Cantine solde année

2009-2010

27.50€ Surendettement et décision

effacement de la dette

Communal

Ex . 2011

T-178-2011 Cantine due au

30/04/2011

132.50€ Surendettement et décision

effacement de la dette

Communal

Ex . 2011

T-291-2011 Cantine mai à juillet

2011

76.25€ Surendettement et décision

effacement de la dette

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de se prononcer favorablement sur l’admission en non-valeur de créances pour un montant de 236.25 € pour le budget communal,

- DIT que la dépense est inscrite à l’article 6541 du budget communal pour 236.25 €

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Délibération 2016-07-03

7. FINANCES / 7.10 Divers

RACCORDEMENT ELECTRIQUE DE TROIS ABRIBUS : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AUPRES DU SDEHG

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune concernant le raccordement de trois abribus route de Toulouse (RD4) au niveau du quartier La Mule/chemin des bois, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante (01BS0754) :

Quartier La Mule :

- Depuis l’appareil sur Poteau 183, descente isolée en pied de poteau protégé par un disjoncteur différentiel DDA et extension souterraine dans une tranchée de 22,5 mètres avec déroulage d’un câble 2x6²Cu jusqu’au bornier de l’abribus à raccorder, direction Fronton

- Depuis l’appareil sur Poteau 181, descente isolée en pied de poteau protégé par un disjoncteur différentiel DDA et déroulage d’un câble 2x6²Cu dans fourreau existant sur 30 mètres jusqu’au bornier de l’abribus à raccorder, direction ToulouseConseil Municipal du 11 octobre 2016 P a g e | 4

Rond-Point :

- Au niveau du mât candélabre existant 353, extension souterraine dans une tranchée de 15 mètres avec déroulage d’un câble 2x6²Cu jusqu’au bornier de l’abribus à raccorder

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

- TVA : 960 €

- Part SDEHG : 4 431 €

- Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) : 702 €

- TOTAL : 6 093 €

Le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ayant entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - APPROUVE le projet présenté,

- S’ENGAGE à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus.

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Délibération 2016-07-04

4. FONCTION PUBLIQUE / 4.1 Personnels Titulaires

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES LIEES A LA MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération en date du 14/04/2003 créant l’emploi d’adjoint technique de 2ème classe à une durée hebdomadaire de 20 heures,

Vu la délibération en date du 24/07/2012 créant l’emploi d’adjoint technique de 2ème classe à une durée hebdomadaire de 8 heures,

Vu la délibération en date du 17/12/2014 créant l’emploi d’adjoint technique de 2ème classe à une durée hebdomadaire de 20 heures,

Vu les avis du Comité technique rendus le 30 août 2016,

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail des trois emplois suivants :

- 1 emploi d’agent d’entretien et de restauration - adjoint technique 2ème classe permanent à temps non complet (20 heures hebdomadaires) afin d’intégrer les heures complémentaires récurrentes effectuées par l’agent depuis la réforme des rythmes scolaires

- 1 emploi d’agent d’animation – adjoint technique 2ème classe permanent à temps non complet (08 heures hebdomadaires) afin d’intégrer les temps d’activités périscolaires (résultant de la réforme des rythmes scolaires) au temps de travail de l’agent.

Monsieur le Maire expose que cet agent, adjoint technique 2ème classe exerce ses fonctions principales en animation. Afin de respecter les attributions de fonctions dévolues au grade, il conviendrait de créer un poste d’adjoint d’animation 2ème classe. Conseil Municipal du 11 octobre 2016 P a g e | 5

- 1 emploi de responsable du service entretien - adjoint technique 2ème classe permanent à temps non complet (20 heures hebdomadaires) afin d’intégrer les heures complémentaires récurrentes effectuées par l’agent depuis la réorganisation du service entretien.

Monsieur le Maire propose les modifications suivantes au Tableau des Emplois :

SUPPRESSIONS DE POSTES

Grade Durée hebdomadaire de travail Nombre de postes Date d’effet

Adjoint technique de 2ème classe TNC 20 H 00 1 01/11/2016

Adjoint technique de 2ème classe TNC 08 H 00 1 01/11/2016

Adjoint technique de 2ème classe TNC 20 H 00 1 01/11/2016

CREATIONS DE POSTES

Grade Durée hebdomadaire de travail Nombre de postes Date d’effet

Adjoint technique de 2ème classe TNC 25 H 00 1 01/11/2016

Adjoint d’animation de 2ème

classe

TNC 10 H 30 1 01/11/2016

Adjoint technique de 2ème classe TNC 22 H 30 1 01/11/2016

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

- ACCEPTENT les propositions ci-dessus,

- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l’emploi sont inscrits au budget primitif 2016.

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Délibération 2016-07-05

7. FINANCES / 7.10 Divers

TRANSFERT DE SUBVENTION DU POOL ROUTIER

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Frontonnais par lequel ce dernier précise les conditions de transfert de subvention de pool routier.

Il précise que tout ou partie de la subvention du pool routier 2013/2015 affecté à une commune non engagée d’ici le 31 décembre 2016 sera définitivement perdue ce qui représentera une perte de recette pour la CCF créant ainsi un déficit sur l’exercice 2016 qui devra être compensé en 2017.

Il informe que la cession d’une partie de la subvention du pool routier n’entraine aucune diminution de son enveloppe annuelle des travaux affectés à la commune à l’origine de la cession.Conseil Municipal du 11 octobre 2016 P a g e | 6

Il précise que compte tenu des travaux engagés à ce jour et de ceux prévus avant la fin de l’année, l’enveloppe des travaux susceptibles d’être susceptibles d’être subventionnés au titre du programme du pool routier pour 2013/2015 affectée à la commune de Saint-Sauveur ne sera pas consommée dans sa totalité avant le 31 décembre 2016 et le solde serait donc perdu.

Il propose donc que la commune de Saint-Sauveur cède une partie de sa subvention pool routier 2013/2015 à la Communauté de Communes du Frontonnais permettant à cette dernière de recevoir les subventions pour des travaux prévus ou engagés sur le territoire d’autres communes.

Monsieur Philippe PETIT ne prend pas part au vote.

Ayant entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : - DECIDE d’autoriser la cession d’un montant de 115 000 € de sa subvention pool routier 2013/2015 au bénéfice de la Communauté de Communes du Frontonnais.

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Délibération 2016-07-06

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / 5.7 Intercommunalité

CONVENTION DE REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU FRONTONNAIS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de fauchage ponctuels sur un terrain appartenant au CCAS (parcelle cadastrée 318 section A) ainsi que dans un fossé reliant la rote de Saint-Jory et le chemin du Joug, ce dernier jouxtant un terrain communal. Ces travaux étant de la compétence de la commune mais cette dernière ne disposant plus du matériel adéquat, Monsieur le Maire propose au Conseil de l’autoriser à signer une convention de prestations de services sur le fondement de l’article L.5111-1-1 II du CGCT, déléguant ces travaux à la CCF.

En contrepartie la Communauté de Communes percevra une rémunération que sera versé par la Commune sur la base d’un coût horaire moyen de 65 €. La rémunération sera calculée en appliquant ce coût unitaire au nombre d’heures réellement exécutées.

Le règlement s’effectuera en une seule fois, lorsque les travaux seront terminés et réceptionnés par la Commune de Saint-Sauveur.

Ayant entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - DECIDE d’autoriser le Maire à signer la convention de réalisation de prestations de services avec la Communauté de Communes du Frontonnais pour les travaux de fauchage décrits ci-dessus.

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Délibération 2016-07-07

5. INSITUTIONS ET VIE POLITIQUE / 5.7 Intercommunalité

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HERS-MORT GIROU

Monsieur le Maire expose qu’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) a été initié sur la bassin Hers-Mort Girou. Ce schéma a pour but de promouvoir une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant.

Initiée en 2012, son élaboration, animée par le Syndicat du Bassin Hers Girou, a bénéficié des échanges fructueux intervenus au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE), ainsi que des nombreuses réunions ouvertes aux acteurs locaux.

Le projet de SAGE Hers-Mort Girou a été validé par la CLE réunie le 27 juin 2016.Conseil Municipal du 11 octobre 2016 P a g e | 7

L’avis du Conseil Municipal est aujourd’hui sollicité sur ce document ainsi que sur le rapport d’évaluation environnementale en vertu de l’article L.212-6 du Code de l’Environnement.

Ayant entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Donne un avis FAVORABLE au projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux Hers-Mort Girou.

Délibération 2016-07-08

8.4 Aménagement du Territoire

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE DELIMITATION DES TERRITOIRES DE DEMOCRATIE SANITAIRE PROPOSE PAR L’AGENCE REGIONALE DE SANTE

Monsieur le Maire expose que l’Agence Régionale de Santé demande aujourd’hui, dans le cadre d’une démarche de consultation, l’avis du Conseil Municipal avant d’arrêter les territoires de démocratie sanitaire.

La stratégie nationale de santé définie par Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé a pour objectif de mobiliser fortement les acteurs autour d’une ambition forte : refonder le système de santé. Cette refondation s’appuie sur trois axes prioritaire parmi lesquels un axe visant à approfondir la démocratie sanitaire et renforcer l’animation territoriale conduite par les ARS.

La démocratie sanitaire est une démarche qui vise à associer l'ensemble des acteurs du système de santé dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation.

Les territoires de démocratie sanitaire sont précisés à l’article L.1434-9 du Code de la Santé Publique.

Deux scénarios sont proposés : l’un à l’échelle du département, l’autre basé sur le regroupement de certains départements limitrophes et, en l’espèce, les départements de Haute-Garonne et de l’Ariège.

A la fin de la démarche de consultation, la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie se réunira pour donner son avis à la fin du mois d’octobre 2016.

Une fois la délimitation des territoires de démocratie sanitaire arrêtée, il sera procédé à l’installation des conseils territoriaux de santé sur chacun de ces territoires au plus tard le 1er janvier 2017. Ces instances constitueront un outil de dialogue et d’échanges réunissant les acteurs de la démocratie sanitaire dans les territoires autour d’objectifs renouvelés matérialisés par des diagnostics et des projets territoriaux.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de ne pas se prononcer sur le projet en raison d’un manque d’informations sur le sujet

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La séance est levée à 22h30

Secrétaire de séance : Christophe VETTOREL

Le Maire

Philippe PETIT