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Déliberation - 2024 12 10 liste des liberations
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 10 liste des liberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Mairie de Sénouillac - 7 Avenue des Vignes - 81600 SENOUILLAC
Tél. : 05.63.41.71.98 Courriel : accueilmairie@senouillac.fr
CONSEIL MUNICIPAL N°50 DU 10 DECEMBRE 2024
DÉLIBÉRATIONS
N° d’ordre Objet Décision du Conseil
12_2024_01 Délimitation du périmètre du SIVU « Rénovation Piscine » Adopté
12_2024_02 Désignation de délégués au siège du SIVU « Piscine Aiguelèze » Adopté
12_2024_03 Déclassement et Aliénation d’une partie d’un chemin communal et alignement Adopté
12_2024_04 Délibération approuvant les modalités de gestion des amortissements en M 57 et dérogation à la règle du prorata temporis Adopté
AFFICHÉ LE 19/12/2024