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Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Meria.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 01 03 2022 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Démocratie,
COMMUNAUTÉ 2,
DE COMMUNES t-
DU CAP CORSE *..:."
PROCÈS-VERBAL
Conseil communautaire du 1°" mars 2023
Date de la convocation : le 24 février 2023
Nombre de conseillers en exercice : 37
Nombre de conseillers présents : 5
Pouvoirs : 0
Votants : 5
Absents : 33
Etaient présents : ALBERTINI Laurent ; BURRONI Alain ; QUILICI Nicolas ; SANGUINETTI Patrick ; VUILLAMIER Jean-Marcel.
Absents ayant donné pouvoir :
Etaient absents : ANTONA-POLIDORI Madeleine ; BACCARELLI Dominique ; BONCOMPAGNI Mireille ; CATONI Catherine ; CHOLET-ALLEGRINI Thierry ; DOMINICI Jean-Marie ; ESPOSITO Nathalie ; FANTOZZI Jean-Michel ;
FANTOZZI Marie-Jeanne : GASSMANN Simon ; GIORGI Anaïs ; GIROLAMI ep. GUELFI Paulette ; GIULIANI Jean-
Alfred : GUILLERM Bernard ; LABADIE Julia ; MAZOTTI Francis ; MICHELI Thomas ; MORGANTI Jean-Toussaint ;
ORLANDI François; PARDINI Audrey; PERETTI Michel; PIAZZA Laurence ; PIERALLI Marie-José ; QUILICI
Patrice ; RIMATEI Pierre ; SANTUCCI Anne-Laure ; SIMONETTI Jean-Michel ; SUSINI Ghjuvan Matteu ; VILLORESI Raphaël ; VIVONI Ange-Pierre.
Cette réunion fait suite à un premier conseil communautaire convoqué pour le mercredi 22 février 2023 et lors
duquel, pour le vote de la délibération relative à « la Modification de la composition du Conseil d'Administration
de l'Office de Tourisme Intercommunale du Cap Corse Capicorsu », le quorum n'a pas été atteint, en raison du déport de certains conseillers.
Conformément à l'article L.2121-17 du CGCT « si, après une première convocation régulièrement faite selon les
dispositions des articles L.2121-10 à L.2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal (le conseil
communautaire étant régi par les mêmes articles du CGCT) est à nouveau convoqué à trois jours au moins
d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum. »
Jean-Marcel VUILLAMIER a été désigné comme secrétaire de séance.
1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE EN DATE DU 22 FEVRIER 2023
Proposition d'approbation du procès-verbal de la séance précédente dans toutes ses dispositions.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le procès-verbal de la séance précédente en date du 22 février 2023.
2 -MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL DU CAP CORSE CAPICORSU
Le Président rappelle que, précédemment, le conseil communautaire avait arrêté le nombre de représentants de la communauté de communes à sept, avait procédé à l'élection de ses représentants et fixé le nombre de socio- professionnels à 8, soit 15 membres au total.
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Conseil communautaire du 1°" mars 2023 Il convient de revoir ce nombre pour des raisons d'efficacité des instances délibérantes de l'OTI.
Dès lors, le nombre des membres du conseil d'administration est désormais fixé à 13, décomposé comme suit :
-5 élus représentants la communauté de communes élus au sein du conseil communautaire ; -8 représentants des professions et activités intéressées par le tourisme.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE de fixer la composition du conseil d'administration de l'OTI à treize membres au total, 5 élus représentants la communauté de communes désignés au sein du conseil communautaire et 8 représentants des professions et activités intéressées par le tourisme répartis comme suit : * 1 représentant des hôtels et des résidences de tourisme
* 1 représentant de l'hôtellerie de plein air, des villages vacances
* 1 représentant des autres hébergements (meublés, chambres d'hôtes, etc.)
- 1 représentant des restaurateurs
* 1 représentant des producteurs et/ou activités agrotouristiques
* 2 représentants des activités de sports et de loisirs
* 1 représentant des associations à vocation culturelle où d'animation ou environnementale
-__ DÉSIGNE en tant que représentants de la communauté de communes au sein du CA de l'OTI : ANTONA- POLIDORI Madeleine ; GUELFI Paulette ; SIMONETTI Jean-Michel ; MORGANTI Jean-Toussaint ; SUSINI Ghjuvan-Matteu
- ABROGE la délibération n° 2018-05-0002 par laquelle il a été procédé à l'élection des membres du CA de l'OTI,
- ABROGE la délibération n° 2023-02-001 du 19 janvier 2023 modifiant la composition du collège élus. - __ ABROGE partiellement la délibération n°2018 _04_ 0006 en date du 6 juillet 2018 uniquement en ces dispositions fixant le nombre de représentants au CA de l’OTI. Les autres dispositions de ladite délibération demeurent inchangées.
Le Président, Le secrétaird|de çèa
Jean-Marcel VUILLAMIER
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Conseil communautaire du 1* mars 2023