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Procès Verbal - proces verbal 22 02 2023 signe Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Meria. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 22 02 2023 signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES on

DU CAP CORSE *.:."

PROCÈS-VERBAL

Conseil communautaire du 22 février 2023

Date de la convocation : le 16 février 2023

Nombre de conseillers en exercice : 37

Nombre de conseillers présents : 20

Pouvoirs : 6

Votants : 26

Absents : 11

Présents : ALBERTINI Laurent ; BACCARELLI Dominique ; BONCOMPAGNI Mireille ; BURRONI Alain ;

FANTOZZI Marie-Jeanne ; GASSMANN Simon ; GRAZIANI Marie-Hélène ; LABADIE Julia ; MAZOTTI

Francis ; MORGANTI Jean-Toussaint; ORLANDI François; PIERALLI Marie-José ; QUILICI Nicolas ;

RIMATEI Pierre ; SANGUINETTI Patrick ; SANTUCCI Anne-Laure ; SIMONETTI Jean-Michel ; SUSINI

Ghjuvan Matteu ; VIVONI Ange-Pierre ; VUILLAMIER Jean-Marcel.

Pouvoirs : CATONI Catherine à MAZOTTI Francis ; CHOLET-ALLEGRINI Thierry à SANGUINETTI

Patrick ; DAMIANI Marcel à Ange-Pierre VIVONI ; FANTOZZI Jean-Michel à SANTUCCI Anne-Laure ; QUILICI Patrice à QUILICI Nicolas ; VILLORESI Raphaël à Marie-Hélène GRAZIANI.

Absents : ANTONA-POLIDORI Madeleine ; DOMINICI Jean-Marie ; ESPOSITO Nathalie ; GIORGI

Anaïs ; GIROLAMI ep. GUELFI Paulette ; GIULIANI Jean-Alfred ; GUILLERM Bernard ; MICHELI

Thomas ; PARDINI Audrey ; PERETTI Michel ; PIAZZA Laurence.

Secrétaire de séance : Ange-Pierre VIVONI

Avant toutes choses, je tiens à vous annoncer que nous sommes lauréats du Projet Alimentaire

Territorial (PAT) :

La candidature commune de la CAB et de la CCCC à une démarche de PAT émergent a été retenue au niveau

régional puis national. Ce résultat sera officiellement proclamé lors d'une cérémonie, le jeudi 2 mars prochain, au

Salon international de l’agriculture en présence du ministre de l'Agriculture. Une délégation d'élus et administratifs

des deux collectivités se rendra à Paris pour se voir officiellement remettre la labellisation.

Par la suite, le travail d'élaboration d'un plan d'actions sur la base des priorités fixées lors du séminaire commun

de janvier dernier pourra débuter, accompagné financièrement par le ministère de l'agriculture.

Anne-Laure SANTUCCI souhaite remercier Magali MARTIN pour ce projet. Elle souligne la qualité du dossier et le fait qu'on soit sur une interco urbaine et rurale. Ce projet est important. Anne-Laure SANTUCCI souligne,

également, le fait d'être retenu à l'échelle nationale, le PAT CCCC/CAB étant le seul retenue en Corse.

Présentation de la démarche de contractualisation de la Collectivité de Corse avec les territoires :

Magali MARTIN présente la démarche de contractualisation.

La Collectivité de Corse souhaite initier une territorialisation et une convergence de ses politiques publiques dans

une démarche de contractualisation « gagnant-gagnant » avec les territoires.

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Conseil communautaire du 22 février 2023Ce contrat devra déterminer les axes globaux sur lesquels le territoire assoit ses priorités. Les financements

opérés par la CDC conjugueront ceux de l'ensemble des agences et offices. Une rationalisation des équipements

devra également être pensée sur l’ensemble du territoire.

La CDC a organisé un séminaire de présentation de cette démarche puis une réunion d'échanges avec les services

de là CCCC.

La contractualisation se déroule en plusieurs étapes, et est fondée sur la co-construction pour l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des contrats.

Elle peut se faire à deux niveaux :

- Un niveau global entre la CDC, l'EPCI et ses communes membres ; - Un niveau intermédiaire entre la CDC et un groupe de communes.

Figureront dans le contrat les projets structurants du territoire, répondant aux priorités définies par la CDC et

relevant de ses différents règlements d'aide.

Dans un premier temps, il s'agira donc pour les communes de travailler sur là détermination des enjeux structurants du territoire et qui se traduiront par une note d’enjeux, co-rédigée avec la CCCC et transmise à la

CDC pour examen et observation au regard de ses politiques et de ses dispositifs. A l'issue des divers échanges,

le contrat sera finalisé.

Il convient donc dès à présent pour les communes et la CCCC de travailler sur la détermination des enjeux de

territoire. Une première réunion se déroulera à cet effet en mars 2023

Anne-Laure SANTUCCI précise que l'idée est de pouvoir avec l’aide de la région continuer à financer des projets

structurant à l'échelle du territoire. Une enveloppe financière importante est mise à disposition.

François ORLANDI pose une question : Est-ce que si des communes se réunissent pour un ouvrage

intercommunal, elles peuvent être éligible au contrat de territorialisation.

Natalia VECCHIOLI donne une réponse favorable car cela va être utile à tout le territoire. Notamment les infrastructures en rapport avec l’eau.

Patrick SANGUINETTI précise que le but est de recenser les problématiques du territoire ou de quelques

communes.

Jean-Luc ORLANDI indique qu'un comité de pilotage va être mis en place avec des thématiques, l'objectif est de faire des réunions avec les élus afin de trouver des solutions rapides à mettre en œuvre et qui soit

économiquement réalisable. L'idée est d’avoir un plan d'action en 2024.

Il est demandé des contacts pour participer au COPIL.

Ange-Pierre VIVONI a été désigné comme secrétaire de séance

Î 1- Approbation du procès-verbal de la séance précédente en date du 19 janvier 2023 . _

Proposition d'approbation du procès-verbal de la séance précédente dans toutes ses dispositions.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-__ APPROUVE le procès-verbal de la séance précédente en date du 19 janvier 2023

2- COMPLEMENT D'INFORMATION APPORTEE A LA DELIBERATION.N°2022 -07_0005 INTITULEE « ETUDE PRE OPERATIONNELLE ORT/PVD - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE TERRITORIALISATION » -

Le Président rappelle que, dans le cadre de la réalisation de l'étude pré opérationnelle ORT/PVD, le conseil communautaire, dans sa séance du 4 octobre 2022, l'a autorisé à demander une subvention à la Collectivité de Corse au titre du Fonds de territorialisation,

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Conseil communautaire du 22 février 2023Depuis, la Collectivité de Corse, dans le cadre de sa démarche de contractualisation avec les territoires, s'est rapprochée de la Communauté de communes du Cap Corse afin d'établir un contrat de territoire à partir de priorités partagées de développement.

A ce titre, l'étude pré opérationnelle ORT/PVD peut s'inscrire dans cette démarche puisqu'elle s'attache à définir les orientations stratégiques et le programme d'actions à mener pour revitaliser le territoire.

Il convient, donc, de le mentionner dans la délibération n°2022 07_0005 intitulée « Etude pré opérationnelle ORT/PVD - Demande de subvention au titre du Fonds de territorialisation ».

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE le complément d'information précisant que la réalisation de l'étude pré opérationnelle de l'ORT/PVD peut s'inscrire dans la démarche de contractualisation engagée, depuis 2022, par la Collectivité de Corse avec la Communauté de communes du Cap Corse,

- PREND ACTE que les autres éléments de ladite délibération demeurent inchangés.

3-. CREATION DE QUATRÉ EMPLOIS NON PERMANENTS D'ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX PRINCIPAUX EN VUE DE FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ 2023

Ii est proposé au conseil communautaire d'adopter la délibération portant sur la création de quatre emplois non permanents d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe en vue de faire face à un accroissement saisonnier d'activité (aide à la continuité du service de ramassage de collecte des déchets ménagers, fonction : chauffeurs-ripeurs).

Ces emplois sont d’une durée de 35h00 de service hebdomadaire, pour la période : d'avril à septembre 2023.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-__ ACCEDE à la proposition de Monsieur le Président,

-__ CRÉE quatre emplois non permanents d'Adjoints Techniques Principaux Territoriaux de 2ère classe non permanents, échelle C2 de rémunération, (fonction chauffeur ripeur) de 35 heures de service hebdomadaire, sur les périodes suivantes : d'avril à septembre 2023 ;

- FIXE les rémunérations des emplois ainsi crées par référence au 1°" échelon du grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2è'e classe,

- INSCRIT les crédits nécessaires aux rémunérations des agents ainsi nommés, et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

4- CREATION DE ONZE EMPLOIS NON PERMANENTS D'ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX EN VUE DE FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE 2023

Il est proposé au conseil communautaire d'adopter la délibération portant sur la création de onze emplois non permanents d'adjoint technique territorial en vue de faire face à un accroissement saisonnier d' activité (aide à la continuité du service de ramassage de collecte des déchets ménagers, fonction : ripeurs).

Ces emplois sont d'une durée de 35h00 de service hebdomadaire, pour la période : d'avril à septembre 2023.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-__ ACCÉDE à la proposition de Monsieur le Président,

- CRÉE onze emplois non permanents d'adioints techniques territoriaux, échelle Ci de rémunération, {fonction ripeur) de 35 heures de service hebdomadaire, sur la période suivante : d'avril à septembre 2023 ;

- FIXE les rémunérations des emplois ainsi créés par référence au 1°" échelon du grade d’adjoint technique territorial ;

INSCRIT les crédits nécessaires aux rémunérations des agents ainsi nommés, et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la collectivité, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

5- CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D'ASSISTANT(E) DE GESTION ADMINISTRATIVE EN VUE DE FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE 2023

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Conseil communautaire du 22 février 2023Il est proposé au conseil communautaire d'adopter la délibération portant sur la création d’un emploi non permanents d'adjoint administratif territorial en vue de faire face à un accroissement saisonnier d'activité (aide à la continuité des services administratifs), afin d'exercer les fonctions d'assistant(e) de gestion administrative. Cet emploi à une durée de 35h00 de service hebdomadaire, pour la période : de juin à septembre 2023.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCEDE à la proposition de Monsieur le Président,

-__ CREE un emploi non permanent d’adjoint administratif territorial, échelle C1 de rémunération, (fonction assistant(e) de gestion administrative) de 35 heures de service hebdomadaire, sur là période suivante : de juin à septembre 2023 ;

- FIXE la rémunération de l'emploi ainsi créé par référence au 1° échelon du grade d'adjoint administratif territorial ;

- INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé, et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la collectivité, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

6- DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU PARC NATUREL MARIN DU CAP CORSE ET DE L'AGRIATE

Le Président informe les membres de la Communauté de communes qu'il a été saisi par courrier du 31 janvier 2023 par Monsieur le Préfet maritime de la Méditerranée et M. le Préfet de la Haute-Corse aux fins de procéder au vote et à l'élection des représentants de la communauté de communes au sein du parc naturel marin du Cap Corse et de l’Agriate. Il précise que deux délégués titulaires et deux délégués suppléants seront élus.

Le Président précise que les suppléants ne sont pas dédiés au titulaire. Le Président propose un vote à main levée, accepté à l'unanimité,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-__ DECIDE de désigner en tant que représentants de la communauté de communes du Cap Corse au sein

du parc naturel marin du Cap Corse et de l’Agriate les conseillers communautaires suivants :

En qualité de délégués titulaires : MAZOTTI Francis : pour : 26 ; QUILICI Nicolas : pour : 26; En qualité de délégués suppléants : RIMATTEI Pierre : pour 26 ; MORGANTI Jean-Toussaint : pour : 26.

Ange-Pierre VIVONI, précise, après le vote, que le Président de l'association des Maires peut désigner un titulaire et un suppléant au Parc Marin. Cette année sera désigné : Ange Pierre VIVONI (Président) et Dominique BACCARELLI en suppléant.

Francis MAZOTTI indique que le Parc Marin est à disposition des communes afin de donner des informations sur l'organisme.

[7- DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA CHAMBRE DES TERRITOIRES I

Le Président informe les membres du conseil communautaire que la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action

publique locale modifie la composition de la chambre des territoires de Corse.

En effet, il rappelle que la mission première de cette instance est de favoriser là coordination et la mise en œuvre de politiques de solidarité et de proximité entre les communes, les intercommunalités et la Collectivité de Corse. Lieu d'échange sur les questions d'intérêt commun.

Afin de renforcer la représentativité des intercommunalités au sein de cette chambre, chaque communauté de communes doit procéder à la désignation de deux représentants titulaires et de leurs suppléants.

Le Président demande si le vote peut être fait à main levé, accepté à l'unanimité

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

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Conseil communautaire du 22 février 2023DESIGNE en tant que représentants de la communauté de communes du Cap Corse au sein de la chambre

des territoires les conseillers communautaires suivants :

En qualité de délégués titulaires : Patrick SANGUINETTI et Jean-Toussaint MORGANTI. En qualité de délégués suppléants : Marie-José PIERALLI et Ange-Pierre VIVONI.

8- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE TERRITORIALISATION DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION DE LOCAUX TECHNIQUES : MAITRISE D'ŒUVRE ET ETUDES

COMPLEMENTAIRES

Le projet a été présenté par Jean-Luc ORLANDI.

Francis MAZOTTI pose une question : Est-ce qu'il est prévu une réserve pour les véhicules en cas de transfert de la compétence eau et assainissement ?

Jean-Luc ORLANDI précise que le projet a été quantifié au cas où la compétence serait transférée.

Le président rappelle au Conseil Communautaire que depuis 2008, la Communauté de Communes du Cap Corse est compétente en matière de collecte et traitement des déchets sur l'ensemble de son territoire. Pour autant, ce service ne dispose pas pour l'instant, de locaux pour accueillir le personnel et les véhicules de collecte, ce qui nuit à son efficacité tant technique qu'économique où managériale. Par ailleurs, en 2026, la communauté de communes du Cap Corse se verra confier la compétence de la gestion de l'eau potable et de l'assainissement. Des locaux sont donc nécessaires pour accueillir les activités et le personnel liés à ces compétences actuelles et futures. La communauté de communes a identifié à Luri, commune qui se caractérise par sa centralité au sein du territoire du Cap corse, un terrain sur lequel s'implantera le projet. Ce dernier a fait l’objet d’un CU positif et sera proposé à votre vote pour acquisition prochainement.

L'étude de programmation a été réalisée et mise à jour par le cabinet CJ Consultant, et est constituée de trois

livres joints à la présente :

Le livre 1 : La présentation du contexte, contraintes, besoins et enjeux : Il établit un constat des besoins et des attentes ; Il indique les contraintes architecturales, techniques, sociales, environnementales, réglementaires et économiques. Il désigne le scénario optimum retenu et les objectifs définis pour y répondre, avec enveloppe financière et calendrier de réalisation associés.

Le livre 2 : Les prescriptions techniques générales. Il traduit les objectifs et exigences dans chaque domaine de travaux ainsi que la prise en compte des contraintes.

Le livre 3 : Les prescriptions détaillées par espace fonctionnel. Il décrit les caractéristiques spécifiques de chaque espace fonctionnel, afin de répondre précisément aux attentes du maître d'ouvrage

Il est demandé dans un premier temps aux membres du conseil communautaire d'approuver l'étude de programmation présentée et plus précisément les orientations retenues pour le projet à venir.

De plus, l'étude de programmation a identifié un certain nombre de prestations intellectuelles préalables et

complémentaires aux travaux à réaliser (AMO+Moe-+études). La CDC nous propose de présenter ces premières

dépenses pour obtention d’un financement puis de redéposer un dossier une fois les travaux plus précisément

chiffrés.

Notons qu'un concours de maitrise d'œuvre sera nécessaire.

Toutes ces dépenses préalables ont été chiffrées à hauteur de 282 250 € HT.

Le Président informe les membres du conseil communautaire que la Communauté de Communes du Cap Corse

peut bénéficier d'un financement à hauteur de 75% de la Collectivité de Corse au titre du fonds de

territorialisation, conformément au plan de financement suivant qui sera proposé à votre vote:

Financeurs % Montant HT Montant TTC

Collectivité de Corse - Fonds de territorialisation 75 211 687.50 € 254 025 €

Communauté de communes du Cap Corse 25 70 562.50 € 84 675 €

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Conseil communautaire du 22 février 2023Total 100 282 250 € 338 700 €

Anne-Laure SANTUCCI précise l'importance de la procédure des biens vacants et sans mètre dans cette

procédure. Elle souhaite remercier Jean-Luc ORLANDI pour son travail et son efficacité,

Jean-Marcel VUILLAMIER demande s'il y aura un stockage de carburant sur le site car les locaux technique se

trouvent dans le lit majeur du ruisseau.

Jean-Luc ORLANDI indique que pour des raisons environnementales, ainsi qu'au niveau du coût d'exploitation et

de la dangerosité, il n’y aura pas de station-service de carburant.

Dominique BACCARELLI demande s’il y aura des bacs de rétention pour le lavage ?

Jean-Luc ORLANDI répond oui avec la présence de débourbeur.

Le Président précise que les réparations des véhicules seront fait sur place afin de pouvoir faire des économies.

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :

-__ APPROUVE l'étude de programmation dans son ensemble ;

- __ APPROUVE le scénario optimum proposé ;

-__ SOLLICITE l’aide financière de la Collectivité de Corse pour le financement des prestations intellectuelles préalables et complémentaires aux travaux ;

- DONNE DELEGATION au président pour engager toute démarche utile à la bonne réalisation de l'opération ;

- AUTORISE l'inscription des crédits nécessaires au budget de la communauté de communes pour cette opération.

9- AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE LANCER LA CONSULTATION POUR LE MARCHE DE

FOURNITURE RELATIF A L'ACQUISITION D'UNE LAVEUSE DE BACS A DECHETS DE 12 TONNES

Le Président expose aux membres du conseil communautaire que la communauté de commune du Cap Corse souhaite procéder à l'acquisition d'une laveuse de bacs à déchets de 12 tonnes. En effet, il explique que l'intercommunalité procède chaque année à la location d’une laveuse de bacs à déchets

afin de nettoyer tous les dits-bacs présents sur le territoire.

Pour mémoire, il rappelle qu’en 2022 la laveuse louée a été en panne une majeure partie de la période de location, ce qui n'a pas permis une bonne exécution de la prestation envisagée. Cette prestation a un coût et n’est pas forcément réalisée dans de bonnes conditions. Pour éviter ces désagréments et assurer le bon fonctionnement du service de la collecte des déchets de la communauté de communes, un marché de fourniture relatif à l'acquisition d’une laveuse de bacs à déchets va être lancé.

Considérant que le montant envisagée du marché de fourniture, qui oscille entre 250 000 euros et 300 000 euros KT, dépasse le seuil de procédure formalisée de 215 000 euros HT, une consultation sous la forme d'un appel d'offre ouvert va être lancé.

Considérant le seuil des délégations de pouvoir accordées au Président en matière de marchés publics de fournitures qui est de 214 000 € HT, il est demandé au conseil communautaire d'autoriser le Président à lancer une telle consultation.

Le conseil communautaire sera saisi ultérieurement pour le financement de cette acquisition.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- __ AUTORISE Monsieur le Président à lancer une consultation sous la forme d’un appel d'offre ouvert pour

répondre au besoin en matière de laveuse de bacs à déchets.

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Conseil communautaire du 22 février 202310-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION QUINQUENNALE : FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE DE MATERIELS ET LOGICIELS INFORMATIQUES

Le Président explique aux membres du conseil communautaire que le recrutement de différents agents courant 2022 et 2023 aux fins de renforcer son équipe et de pourvoir à de nouvelles compétences, nécessite l'acquisition de matériels informatiques, ainsi que l'installation des logiciels associés.

Une proposition financière d'un montant de 2689,50 € HT nous a été transmise, comprenant :

- L'acquisition d’un PC fixe de type HP Workstation Z2 G5 et éléments associés ; - L'acquisition d’un PC portable 17 pouces de type HP 470 G9 notebook ;

- La préparation, la configuration et l'installation des logiciels (bureautiques, antivirus, imprimantes, paramétrages messageries...).

Le Président informe les membres du conseil communautaire que la communauté de de communes du Cap Corse peut bénéficier d'un financement à hauteur de 75% de la Collectivité de Corse au titre de la dotation quinquennale, conformément au plan de financement suivant :

Financeurs % Montant HT Montant TTC

Collectivité de Corse - Dotation quinquennale 75 2017.12 € 2420.55€

Communauté de communes du Cap Corse 25 672.38 € 806.85 €

Total 100 2689.50€ 3227.40 €

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- __ APPROUVE le plan de financement proposé ;

- SOLLICITE l’aide financière de la Collectivité de Corse ;

- DONNE DELEGATION au président pour engager toute démarche utile à la bonne réalisation de l'opération ;

AUTORISER l'inscription des crédits nécessaires au budget de la communauté de communes pour cette opération.

11-MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL DU CAP CORSE CAPICORSU

Le Président rappelle que, précédemment, le conseil communautaire avait arrêté le nombre de représentants de la communauté de communes à sept, avait procédé à l'élection de ses représentants et fixé le nombre de socio- professionnels à 8, soit 15 membres au total.

Il convient de revoir ce nombre pour des raisons d'efficacité des instances délibérantes de l'OTI.

Dès lors, le nombre des membres du conseil d'administration est désormais fixé à 13, décomposé comme suit :

-5 élus représentants la communauté de communes élus au sein du conseil communautaire ; -8 représentants des professions et activités intéressées par le tourisme.

Jean-Toussaint MORGANTI souhaite remercier le travail du président de l'OTI Ghjuvan Matteu SUSINI, du directeur Patrick SALICETI et le vice-président : Jean-Michel SIMONETTI

Ange-Pierre VIVONI demande si les socio-professionnelle peuvent prendre la présidence ? Le Président répond que oui c'est possible.

Les personnes qui siègent doivent se déporter c'est-à-dire Messieurs SIMONETTI, MORGANTI et SUSINI. En conséquence, il n‘y a plus le quorum, la délibération ne peut être votée. Elle sera votée dans 3 jours.

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Conseil communautaire du 22 février 202312- MODIFICATION STATUTAIRE :

ADJONCTION D'UNE COMPETENCE SUPPLEMENTAIRE : & CONSTRUCTION, ENTRETIEN ÊT FONCTIONNEMENT D'EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D'INTERET COMMUNAUTAIRE: TRANSFERT DE L'EQUIPEMENT SPORTIF D'NTERET COMMUNAUTAIRE »

Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que l'arrêté préfectorale n°2022-07-11-00002 en date du 11 juillet 2022 prévoit en son article II-8° « Etat des lieux, études, estimations dans les domaines techniques, financiers et administratifs aux fins de préparer le transfert de l'équipement sportif : stade de football de Luri ».

Suite à cette modification statutaire, des études ont été réalisées, notamment sur l‘aléa inondation du ruisseau de Luri.

Ces dernières ont conclus à la possibilité de réhabilitation dudit stade sur le site de Campu, avec des recommandations notamment en matière d'accès, qui est l'élément le plus dangereux, qui va être traité dans le

cadre de là GEMAPI.

Cet équipement présente un intérêt communautaire dans la mesure où il sera destiné à accueillir les matchs de l'équipe de football du Cap Corse. Ii sera également utilisé par les équipes de rugby locales et servira de support aux sorties sportives scolaires du territoire.

Il est ainsi prévu de le réhabiliter pour un cout estimé à environ 900 000 euros, pour lequel des financements seront demandés (environ 86%) Ceci représentera in fine un reste à charge de 35 000 euros, soit 9,09% de la part intercommunale de la TFB.

Le fonctionnement est estimé à 1 500 euros / an. Il sera procédé à un conventionnement avec la Commune de Luri dans un second temps pour gérer l'équipement ; les services de la CCCC étant trop éloignés de ce dernier.

Dès lors il convient au regard de ce qui précède d'adopter l’adjonction de la compétence suivante, conformément à l’article L5214-16 - II - 4° du code général des collectivités territoriales : construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.

Une fois la modification statutaire opérée par arrêté préfectoral, la définition de l'intérêt communautaire suivante sera proposée à l’adoption du conseil :

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire : stade de football de Luri.

Ghjuvan Matteu SUSINI propose la modification du nom pour : Stade multisport de Luri.

Jean-Luc ORLANDI présente le projet. Le stade sera utile pour le football et le rugby. Il y aura une remise aux

normes du local. La partie éclairage sera faite par la commune de LURI. Le projet est estimé à 900 000 euros. II

débutera en septembre/ octobre pour une livraison en février 2024.

Anne-Laure SANTUCCI précise que c’est un outil pour développer les activités aux niveau des enfants. De plus il

y a une cohérence que ce soit intercommunal, nous allons pouvoir proposer à la jeunesse plusieurs activités. Ce

stade sera mis à disposition des différentes écoles.

Anne-Laure SANTUCCI remercie l'investissement des élus, de Jean-Luc ORLANDI sur les aspects techniques et

au-delà, de la DGS et des administratifs de la CCCC.

Patrick SANGUINETTI suggère l'organisation d'une journée réunissant toutes les écoles du cap. Anne-Laure

SANTUCCI précise que cela existe déjà mais sur des équipements obsolètes. Donc cela s'améliorera avec le

stade.

Nicolas QUILICI souhaite revaloriser le sport à l'école.

Anne-Laure SANTUCCI précise que la région ne subventionne pas le temps scolaire. La CCCC réfléchi a trouver

une solution.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE la proposition de modification statutaire telle que présentée supra,

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Conseil communautaire du 22 février 2023- AUTORISE le président à engager la procédure de notification de la présente délibération aux maires des communes membres, en l'invitant à faire délibérer leurs conseils municipaux dans un délai de 3 mois.

13- ADHESION AU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT (CAUE)

Le Président informe les membres du conseil communautaire que le conseil d'architecture, d'urbanisme et de

l'environnement de Corse (CAUE) est une association de droit privé qui a pour objet d'informer, conseiller et sensibiliser différents types de publics à la qualité du cadre de vie, dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme, de l'environnement, du paysage, et de l’énergie.

L'association accompagne les collectivités dans tous leurs projets d'architecture, d'urbanisme, d'aménagement et

de paysage.

Au regard des compétences d'aménagement du territoire, environnementales, paysagères de la Communauté de communes du Cap Corse mais aussi des projets propres menés par cette structure (sentiers notamment), il apparaît opportun d'adhérer à ladite association.

Il convient de préciser que la cotisation annuelle s'élève pour les EPCI à : nombre d'habitants x 0,25 euros, soit pour la communauté de communes = 1691, 50 euros.

Le Président se déporte.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-__ ADHERE à l'association Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de corse ;

- AUTORISE le Président ou un membre du bureau à représenter l’EPCI au sein de l'assemblée générale de l'association ;

- AUTORISE le Président à signer le bulletin d'adhésion tel que figurant en annexe ainsi que tout acte s'y rapportant ;

- ACQUITTE la cotisation correspondant à cette adhésion d'un montant de 1691, 50 euros (pour 6766 habitants, population INSEE 2021).

]

14-MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2020_04_0009 RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT LIES À L'EXERCICE DU MANDAT COMMUNAUTAIRE

Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire qu'une première délibération encadrant le remboursement des frais de déplacements occasionnés par les élus communautaires avait été adoptée en octobre 2020.

Cependant, pour des raisons de bonne gestion, il convient de la modifier afin de permettre à tous les élus communautaires la prise en charge des frais de déplacements lorsqu'ils représentent la communauté de communes. Ces frais peuvent être remboursés lorsque la réunion a lieu dans une commune autre que celle qu'ils représentent.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ABROGE la délibération n°2020_04_0009 en date du 19 octobre 2020 relative au remboursement des frais de déplacement liés à l'exercice du mandat communautaire ;

PREND EN CHARGE des frais occasionnés par les déplacements des élus communautaires, conformément aux barèmes fixés par décret et sur présentation de pièces justificatives ;

-__ AUTORISE le président à signer tout acte relatif au remboursement ou à la prise en charge des frais de déplacement des conseillers communautaires visés par la présente délibération.

Questions diverses.

Page | 9

Conseil communautaire du 22 février 2023© Projet d'installation d'un parc de 21 éoliennes à Meria :

Anne-Laure SANTUCCI a été sollicitée par un administré au sujet des éoliennes sur MERIA. Elle a demandé à la

CCCC si elle a été sollicitée à ce sujet.

Un arrêté préfectoral du 22 juillet 2022 concernant l'installation d’un parc éolien a récemment été porté à

connaissance de la CCCC, qui s’interrogeait, non sur le bien - fondé de cette installation, mais sur sa genèse.

Ce projet prévoit l'installation sur les crêtes de Meria de 21 éoliennes aux caractéristiques suivantes : hauteur du

mât : 59 m, hauteur totale : 86 m, puissance totale de 21 MW

La DREAL a fourni quelques éléments d'éclairage sur ce projet de 2008, date où le permis de construire à été

délivré par les services de l'Etat en 2008. A l'époque, la réglementation plus souple permettait donc sur simple permis de créer ce type d'installation alors que depuis 2011, c'est le régime plus contraint de l'autorisation qui

s'impose. Le projet a pris beaucoup de retard en raison de recours et de la décision tardive de la Commission de

Régulation de l'Energie (CRE) quant au rachat de l'électricité produite. L'Etat a donc pris des arrêtés de prolongation des délais de caducité et a fait bénéficier le projet du droit d’antériorité quant à l'application de la réglementation. Cependant, dans un souci de limitation des nuisances et de protection de la biodiversité, l'arrêté de juillet 2022 comprend de nombreuses prescriptions que l'entreprise chargée de l'installation et de la gestion du parc devra respecter.

Il apparait que le plan local d'urbanisme de commune de Meria en 2021 faisait état de ce projet pour lequel des

procédures de maitrise foncière communale via le dispositif des biens sans maitre sont mises en œuvre.

Un projet monté en 2008.

Anne-Laure SANTUCCI se demande comment on peut valider un dossier de 2008 avec autant d'éolienne. Elle souhaite le porter à la connaissance des élus de la CCCC.

© Le Président souhaite que les élus fassent un retour des réunions des différentes commissions. De plus, lorsqu'il y à des positions à prendre, il souhaite qu’un travail en amont soit fait au sein du bureau de la CCCC.

© Francis MAZOTTI souhaite intervenir sur deux points :

- La non-réponse de RCFM, du préfet, de la directrice, générale du groupe radio France. Il demande s'il est possible de faire une relance.

- Demande un point sur la fibre, des renseignements sur l'installation dans les villages.

La séance a été levée à 12h31.

Le secrétaire fe séance, Le Président,

Ange-Pierre WIVONI iCk SANGUINETTI

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Conseil communautaire du 22 février 2023