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Procès Verbal - proces verbal du 12 04 2024 signe Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Meria. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 12 04 2024 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie, COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES

DU CAP CORSE *....."

PROCÈS-VERBAL

Conseil communautaire du 12 avril 2024

Date de la convocation : le 05 avril 2024

Nombre de conseillers en exercice : 37

Nombre de conseillers présents : 22

Pouvoirs : 4

Votants : 26

Absents : 15

Etaient présents : ANTONA-POLIDORI Madeleine, BACCARELLI Dominique, BONCOMPAGNI Mireille, BURRONI

Alain, DAMIANI Marcel, DOUMAS Gérald, FANTOZZI Marie-Jeanne, GIULIANI Jean-Alfred, GRAZIANI Marie-

Hélène, MAZOTTI Francis, MORGANTI Jean-Toussaint, PARDINI Audrey, PERETTI Michel, PIAZZA Laurence,

PIERALLI Marie-José, QUILICI Nicolas, RIMATTEI Pierre, SANGUINETTI Patrick, SIMONETTI Mélanie, SUSINI

Ghjuvan Matteu, VIVONI Ange-Pierre, VUILLAMIER Jean-Marcel.

Absents ayant donné pouvoir : FANTOZZI Jean-Michel à GIULIANI Jean-Alfred, GIROLAMI ép GUELFI Paulette

à GRAZIANI Marie-Hélène, QUILICI Patrice à Madeleine ANTONA-POLIDORI, SANTUCCI Anne-Laure à SUSINI

Ghjuvan Matteu.

Etaient absents: ALBERTINI Laurent; CATONI Catherine; CHOLET-ALLEGRINI Thierry; DOMINICI Jean-

Marie ; ESPOSITO Nathalie ; GIORGI Anaïs ; GUILLERM Bernard ; LABADIE Julia ; MICHELI Thomas ; ORLANDI François ; VILLORESI Raphaël

Secrétaire de séance : Jean-Marcel VUILLAMIER

Francis MAZOTTI souhaite indiquer que tous les dossiers de la communauté de communes déposés

en DETR ont été acceptés (Ampiroll et Giottani). Les dossiers pour les communes de Ersa, Meria,

Nonza et Rogliano ont également été accepté.

| 1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE EN DATE DU 15 MARS 2024

Proposition d'approbation du procès-verbal de la séance précédente dans toutes ses dispositions.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : APPROUVE le procès-verbal de la séance précédente en date du 15 mars 2024.

[ 2- ELECTION vP

Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2019-10-29-002, en date du 29 octobre 2019 constatant le nombre total de sièges que

compte l'organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-2 et L.5211-10;

Vu les résultats du scrutin ;

Vu le procès-verbal de l’élection du vice-président annexé à la présente délibération ;

Considérant le décès de M. Jean-Michel SIMONETTI, 7 -ème vice-président de la communauté de communes,

Page | 1

Conseil communautaire du 12 avril 2024Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus au scrutin

uninominal ;

Le conseil communautaire :

DÉCIDE de proclamer Madame Mireille BONCOMPANI, conseillère communautaire, élue 7°" vice-présidente et la

déclare installée ;

Ange Pierre VIVONI souhaite féliciter Monsieur Simon GASSMAN pour son élection en tant que Maire de CANARI.

De plus, il accueille chaleureusement Mélanie SIMONETTI, nouvelle conseillère communautaire suite au décès de feu son père Jean-Michel SIMONETTI.

3- VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire (le cas échéant) de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le

compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi

que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2023 au 31/12/2023, y compris celles relatives à

la journée complémentaire ;

2 - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

et budgets annexes ;

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

4-_VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire (le cas échéant) de l'exercice 2023 et les

délibérations modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux des mandats, le

compte administratif dressé par l'ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur.

Considérant que Monsieur Patrick SANGUINETTI, ordonnateur pour la période du 1° janvier au 31 décembre

2023, a normalement administré, pendant le cours de l'exercice 2023, les finances de la Communauté de Communes du Cap Corse en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n’ordonnançant que les

dépenses justifiées ;

Procédant au règlement définitif du budget de 2023, il est proposé de fixer comme suit les résultats des différentes

sections budgétaires et des budgets annexes :

M. Ange-Pierre VIVONI, 2è"e vice-président, présente les résultats de l'exécution du budget 2023 :

Page | 2

Conseil communautaire du 12 avril 2024Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

SES 0 1 189 419,45 0 2 429 944,67 3 619 364,12 reportés

Opérations

de 241 774,51 315 123,99 4 248 430,71 4 649 695,83 4 490 205,22 4 964 819,82

l'exercice

TOTAUX 241 774,51 1 504 543,44 | 4 248 430,71 7 079 640,50 4 696 095,99 8 584 183,94

eee 0 1 262 768,93 0 2 831 209,79 4 093 978,72 clôture

Bees 7 329,00 0 0 00,00 7 329,00 00,00 réaliser

TOTAUX CUMULES 249 103,51 1 504 543,44 | 4 248 430,71 7 079 640,50 4 497 534,22 8 584 183,94

Re 2 831 209,79 4 086 649,72 1 255 439,93

Francis MAZOTTI souhaite souligner que l'année dernière il y avait 5 % en investissement et 95 % en fonctionnement. On n'a pas investi. Cela l'interpelle car pour les budgets des communes, il est déconseillé d'avoir un trop gros fonctionnement. Même s'il y a eu des retards sur certains marché, il faut que cette année il y ait plus d'investissement. De plus, il a été évoqué que les recettes de la collecte couvrent 60 % des dépenses. Il souhaite savoir si les autres comcom sont au même niveau.

Natalia VECCHIOLI rappelle que le temps administratif n'est pas le même que le temps civil et que la mise en œuvre de l'investissement prend du temps (passation de marché, recherche de financement, étude...). Il n'y à pas eu de financement sur l'investissement concernant l'OPAH car le projet démarre. Des financements vont avoir lieu en 2024.

De plus, pour les projets communautaires, le sentier va passer en phase maitrise d'œuvre en 2024. En 2023, l'étude pour le transfert eau et assainissement a été lancée de même que le jury de concours pour la construction des locaux techniques. La réfection du stade de LURI va commencer en 2024. De plus, la communauté de communes a mis en place un ALSH en interne sur 2 sites et bientôt un 3ère, La faiblesse de l'investissement, par rapport au fonctionnement, est indéniable même si l'investissement pour la collectivité de la strate de la communauté de communes est honorable.

Francis MAZOTTI souhaite compléter son intervention en précisant que dans une commune on agit sur la fiscalité pour financer les opérations. Aujourd'hui les comptes vont dans les mains des habitants, ils peuvent se demander à quoi sert la communauté des communes. Est-ce qu'ils donnent de l'argent pour fonctionner ou pour investir ? Les Maires ont cette question vis-à-vis de leurs communes, celle-ci peut également être posé pour la communauté des communes.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- D'APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen ;

- DE DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2023, définitivement closes et les crédits annulés.

5-_ AFFECTATION DE RESULTAT DU BUDGET GENERAL

Après avoir examiné le compte administratif 2023, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de

l'exercice du budget général,

Page | 3

Conseil communautaire du 12 avril 2024Constatant que le compte administratif 2023 fait apparaître :

- un EXCEDENT de FONCTIONNEMENT de 2 831 209,79€

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice

précédé du signe + {excédent} ou - (déficit)

B. Résultai antérieurs reportés

Ligne 002 du compte adrninis., précédé du signe + ou —

C. Résultat à affecter = À + B [hors restes à réaliser)

{si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

+ 401 265,12€

+ 2 429 944,67€

+2 831 209,79€

D. Solde d'exécution d'investissement (précédé de + ou -)

D 001 {besoin de financement)

R 001 [excédent de financement)

+1 262 768,93€

E. Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

2) H Report en fonctionnement R 002

- 7 329,00€

Excédent de financement

Besoin de financement F =D+E 0,00 €

AFFECTATION = C =G+H 2 831 209,79€

1) Affectation en réserves R 1068 en investissementG = au

minimum, couverture du besoin de financement F 0,00 €

2 831 209,79€

DEFICIT REPORTE D 002 0,00 €

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-__ AFFECTE le résultat de fonctionnement selon le tableau présenté en préambule à la présente.

6- VOTE DES TAUX : FNB, FB, CFE, TH 2024

Le Président expose au Conseil Communautaire qu'il est nécessaire pour l'as

vote des taux pour l'exercice 2024.

Il propose au Conseil Communautaire de fixer le produit nécessaire à l'équilibre du budget à :

semblée délibérante de procéder au

Il propose au Conseil Communautaire de maintenir les taux de référence pour l'exercice 2024.

Le produit fiscal attendu 2024 compte tenu du maintien des taux est le suivant :

Conseil communautaire du 12 avril 2024

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1 661 729 euros.Bases prévisionnelles 2024 Taux 2024 Produits prévisionnels 2024

Foncier Bâti : 11 331 000 € 3.90 441 909€

Foncier Non Bâti : 18 500€ 18.20 3 367€

CO TSRIONQRES 848 551€ 8.21 72 461€ des Entreprises :

Faxe d'isbiterion 8 390 000€ 7.76 651 064€ additionnelle :

TOTAL PRODUIT

FISCAL ATTENDU A 1168 801€ TAUX VOTES

Vu l'état de notification n° 1259 des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales

pour 2024 transmis par les services fiscaux ;

Vu le montant total des allocations compensatrices s'élevant à : 31 366€;

Vu le montant total des IFER s'élevant à : 50 185 € ;

Vu le montant de la contribution au FNGIR s'élevant à : 236 602€;

Vu le montant de la fraction de la TVA Nationale s'élevant à : 647 979 €;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE en totalité les propositions du Président.

[7-_ FIXATION DU TAUX DE TEOM 2024

Vu la loi N°99-586 du 12 juillet 1999,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 12 octobre 2007 instituant la Taxe d'Enlèvement des

Ordures Ménagères ;

Francis MAZOTTI renouvèle son opposition.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, 1 vote contre, vingt-cinq vote pour :

- FIXE le taux 2024 de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères de la Communauté de Communes du Cap Corse pour l'exercice 2024 à 13,5 %.

- _ INFORME le conseil que le montant des bases prévisionnelles de la Taxe d'Enlèvement des Ordures

Ménagères s'élève, pour 2024, à 11 026 320 € et que le produit attendu sera de : 1 488 553,20 €.

8- Vote taxe GEMAPI |

Vu la délibération n°2018_05_0005 en date du 28 septembre 2018 du conseil communautaire de la communauté

de communes du Cap Corse instituant la taxe GEMAPI conformément aux dispositions de l'article 1530 bis du

code général des impôts ;

Vu les statuts de la communauté de communes du Cap Corse ;

Conseil communautaire du 12 avril 2024

Page | 5Madeleine ANTONA-POLIDORI demande à quelle échéance est prévue les travaux. Jean-Luc ORLANDI précise qu'en investissement, pour cette année, il y aura Giottani et en fonctionnement il devrait y avoir le Giolleli (levé de topo et curage).

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- D'ARRETER le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 83 000 € ce qui représente un montant de 7.46 € par habitant DGF (83 000 €/11 116 habitants DGF) ;

- DE CHARGER le président de notifier cette décision aux services préfectoraux .

9- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 |

Le Président présente au Conseil Communautaire le Budget Primitif 2024.

Il propose au Conseil Communautaire de voter les dépenses et recettes de fonctionnement, ainsi que celles d'investissement avec les montants suivants :

Fonctionnement :

Dépenses : 7 514 475, 68 €

Recettes : 7 514 475, 68 €

Investissement :

Dépenses : 2 640 766, 89 €

Recettes : 2 640 766, 89 €

Francis MAZOTTI demande si le fonds de concours ne pourrait pas être réservé aux communes qui ne font pas partie de programmes ? Natalia VECCHIOLI indique qu'un règlement va être fait.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE le vote du budget primitif en dépenses et recettes des sections d'investissement et de fonctionnement.

10- AUTORISATION DE VIREMENTS DE CHAPITRE A CHAPITRE AU SEIN DE LA MEME SECTION 2)

La fongibilité des crédits consiste en la possibilité pour l'exécutif, si l'assemblée l'y a autorisé, de procéder à des

virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel, dans une limite fixée par l'assemblée délibérante et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chaque section conformément à l’article L 5217-10-6 du CGCT.

Précision concernant l'assiette de calcul du seuil de fongibilité des 7,5% des dépenses réelles de fonctionnement

validée par la DGCL : les dépenses de personnel sont incluses dans l'assiette des dépenses réelles pour déterminer

le montant maximum des virements possibles.

En revanche, les dépenses de personnel sont exclues du dispositif de fongibilité des crédits, il n'est pas possible

de les abonder ou de les redéployer par simple virement de crédit, une décision modificative est nécessaire.

Dans le cadre du référentiel M 57, comme pour les autres instructions, les virements de crédits sont possibles sur

décision de l'exécutif à l'intérieur d'un même chapitre.

Ces décisions soient faire l’objet d’une décision expresse de l'exécutif transmise au contrôle de légalité.

Au-delà du plafond de 7,5 %, les virements de chapitre à chapitre nécessitent le vote d’une décision modificative de l'assemblée délibérante.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

= AUTORISE le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite conformément à la Loi sur la M57, budget principal :

Page | 6

Conseil communautaire du 12 avril 2024+ De 7,5 % des dépenses réelles de fonctionnement (hors crédits relatifs aux dépenses de personnel)

+ De 7,5 % des dépenses réelles de fonctionnement

11- AUTORISATION AU PRESIDENT DE SIGNATURE DE L'AVENANT N° 2 À LA CONVENTION D'ADHESION AU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN (PVD)

Le Président rappelle à l'Assemblée que la Commune de Luri et la Communauté de Communes du Cap Corse ont signé le 29 juin 2021, en partenariat avec l'Etat, la convention d'adhésion au programme « Petites Villes de demain ».

La signature de cette convention oblige la Commune de Luri, lauréate du programme PVD, et la Communauté de Communes du Cap Corse d'établir ensemble un projet de territoire, formalisé par la signature d'une convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), dans un délai maximal de dix-huit mois à compter de la signature de la Convention, à savoir le 28 décembre 2022 au plus tard.

A ce titre, ces deux collectivités ont mobilisé les moyens humains et financiers pour assurer le pilotage et la mise en œuvre efficace du programme sur leur territoire.

Le Président précise que la cheffe de projet OPAH/PVD a pris ses fonctions le 1 janvier 2022.

Il rappelle qu'après plusieurs consultations, un prestataire a été désigné pour mener l'étude pré-opérationnelle d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), préalable indispensable pour la formalisation du projet de revitalisation du territoire, lancée lors du Comité de pilotage réuni le 15 juin 2023.

Afin de permettre la concrétisation de ce projet de territoire dans les meilleures conditions, le préfet de Haute- Corse a autorisé une première prorogation jusqu'au 30 avril 2024 formalisée dans un avenant signé le 16 août 2023.

Pendant la dernière phase de l'étude pré-opérationnelle pour la mise en œuvre d'une ORT/PVD, la recherche de créneau commun avec les différents acteurs du territoire pour organiser les multiples réunions nécessaires à la finalisation du projet de territoire ainsi que la formalisation des scénarios contribuant à renforcer la polarité de chacune des quatre communes accueillant un secteur d'intervention prioritaire ORT, en plus de la commune de Luri, impactent le délai de concrétisation du projet de revitalisation de territoire du Cap Corse.

Ces polarités structurant le territoire du Cap Corse ont été définies et validées pendant la phase 2 de l'étude pré opérationnelle pour la mise en œuvre d’une ORT/PVD.

Une nouvelle prorogation est, donc, nécessaire et autorisée jusqu’au 28 juin 2024.

Un avenant n°2 à la convention d'adhésion PVD a donc été élaboré ; il modifie son article premier en spécifiant que, désormais, le délai pour concrétiser le projet de territoire est de 36 mois. Ce délai court à compter de la date de signature de la convention d'adhésion PVD, soit le 29 juin 2021.

Véronique LUCIANI précise que la communauté de communes à encore besoin de temps pour finaliser les derniers documents qui devront être signés.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE le Président à signer l'avenant n°2 à la convention d'adhésion Petites Villes de Demain annexée à la présente

- DONNE son accord pour que le Président poursuive et engage toutes les démarches afférentes à cet avenant n°2.

Intervention de M. Emanuel BARBIERI Intervention de Monsieur Emanuele BARBIERI pour la restitution de son diagnostic.

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Conseil communautaire du 12 avril 2024Séance levée à 11h09

Le secrétaira de séance, Le Président,

rick SANGUINETTI Jean-Mardel VUILLAMIER

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Conseil communautaire du 12 avril 2024