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Procès Verbal - proces verbal du 11 07 2023 signe
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Meria.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 11 07 2023 signe)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTÉ ::
DE COMMUNES ft
DU CAP CORSE *....“
PROCÈS-VERBAL
Conseil communautaire du 11 juillet 2023
Date de la convocation : le 05 juillet 2023
Nombre de conseillers en exercice : 37
Nombre de conseillers présents : 20
Pouvoirs : 3
Votants : 23
Absents : 14
Etaient présents: ALBERTINI Laurent ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; BACCARELLI Dominique ;
BONCOMPAGNI Mireille ; BURRONI Alain ; FANTOZZI Marie-Jeanne ; GIROLAMI ep GUELFI Paulette ; LABADIE
Julia ; MAZOTTI Francis ; PARDINI Audrey ; PERETTI Michel ; PIAZZA Laurence ; PIERALLI Marie-José ; QUILICI
Nicolas : RIMATTEI Pierre ; SANGUINETTI Patrick ; SANTUCCI Anne-Laure ; SIMONETTI Jean-Michel ; VIVONI
Ange-Pierre ; VUILLAMIER Jean-Marcel.
Absents ayant donné pouvoir : CATONI Catherine à MAZOTTI Francis ; FANTOZZI Jean-Michel à SANTUCCI
Anne-Laure ; QUILICI Patrice à ANTONA-POLIDORI Madeleine ;
Etaient absents : CHOLET-ALLEGRINI Thierry ; DAMIANI Marcel ; DOMINICI Jean-Marie ; ESPOSITO Nathalie ;
GASSMANN Simon ; GIORGI Anaïs; GIULIANI Jean-Alfred; GRAZIANI Marie-Hélène ; GUILLERM Bernard ;
MICHELI Thomas; MORGANTI Jean-Toussaint ; ORLANDI François; SUSINI Ghjuvan Matteu ; VILLORESI
Raphaël.
Secrétaire de séance : Jean-Marcel VUILLAMIER.
Jean-Marcel VUILLAMIER a été élu comme secrétaire de séance
| 1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE EN DATE DU 07 JUIN 2023
il
Proposition d'approbation du procès-verbal de la séance précédente dans toutes ses dispositions.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
= APPROUVE le procès-verbal de la séance précédente en date du 07 juin 2023.
2- DEMANDE DE SUBVENTION EN VUE D'ACTIONS VISANT A AMELIORER LE TRI A LA SOURCE DES
BIODECHETS
La réglementation française et européenne fixe un objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets au
31/12/2023. Pour y répondre, deux catégories de solutions complémentaires cohabitent : la collecte séparée des
biodéchets et la gestion de proximité. Le dispositif Fonds Vert propose, par l'intermédiaire de l'Agence de
l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie (ADEME), un soutien financier aux collectivités qui œuvrent pour
cette généralisation du tri à la source et cette valorisation des biodéchets.
Les actions éligibles au fonds doivent contribuer à la gestion de proximité et la collecte séparée des biodéchets.
Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Cap Corse compétente en matière de collecte des déchets et
biodéchets, souhaite solliciter une aide portant sur :
- Le recrutement d’un animateur biodéchets qui œuvrera à la sensibilisation au tri à la source.
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Conseil communautaire du 07 juin 2023 - Les formations et supports de communications nécessaires pour mettre en œuvre ces actions de changement de comportement ;
Le plan de financement est le suivant :
Objet de la Montant Coût total | Pourcentage de
demande sollicité HT financement
Etat via le Fonds Vert Poste d'animateur 94 500 € 135 000 € 70 %
biodéchets
Etat via le Fonds Vert Actions de formation 2450 € 3 500 € 70 %
de l'animateur
Etat via le Fonds Vert Actions de 14 000 € 20 000 € 70 %
communication
Montant total demande 110 950 158 500 70 %
de subvention
Autofinancement Poste d'animateur 40 500 € 135 000 € 30 %
biodéchets
Autofinancement Actions de formation 1050 € 3 500 € 30 %
de l'animateur
Autofinancement Actions de 6 000 € 20 000 € 30 %
communication
Montant total 47 550 € 158 500 € 30
Autofinancement
Une délibération complémentaire sera proposée au prochain conseil communautaire pour ce qui concerne l'achat
d'équipement de collecte et pré - collecte.
Jean-Luc ORLANDI précise les différents volets avec un deuxième volet sur un prochain conseil communautaire
sur une demande d'aide notamment pour les véhicules.
Anne-Laure SANTUCCI demande quand aura lieu le recrutement : Il est prévu à partir de janvier 2024.
Madeleine ANTONA-POLIDORI s'informe sur la mise en place des bacs biodéchets et sur les premiers retours.
Jean-Luc ORLANDI explique qu'à ce jour il y a environ 50 professionnels sur la côte Est. Les résultats sont plutôt
positifs, la collecte augmente au fil des semaines, aujourd'hui il y a eu environ 700 kg de récoltés. La collecte a
lieu tous les jours sauf le dimanche.
Marie-José PIERALLI demande pourquoi les sacs ne sont pas offerts aux professionnels comme le fait la CAB.
Jean-Luc ORLANDI indique qu'après avoir contacté les autres collectivités, ce n'est pas tenable financièrement de donner ces sacs.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE le président à solliciter une demande de financement à l'ADEME d'un montant total de 110 950 euros dans le cadre du fonds vert, pour le financement à hauteur de 70 % HT d’un poste d'animateur biodéchets, de formations et supports de communication.
3- RAPPORT 2022 RELATIF AU PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS
Le Président présente aux membres du conseil communautaire le rapport annuel pour l'année 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets.
Il précise que ce document doit être présenté (au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice) par chaque maire à son conseil municipal. Au cours de cette séance les conseillers communautaires de chaque commune ainsi que le président de l'intercommunalité peuvent être entendus.
Jean-Luc ORLANDI précise les grandes lignes du rapport. Une diminution des OM sans impact sur le volet financier,
une progression en ce qui concerne la collecte du verre, la collecte des emballages et du papier reste au même
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Conseil communautaire du 07 juin 2023 niveau. Il a été constaté que les usagers vont de moins en moins en déchetterie. Le cout du service de la collecte n'a pas bougé.
Pour 2023, il y a eu beaucoup plus de tonnages collectés et des difficultés avec le prestataire ont été rencontrées.
Le service réfléchit à des solutions pour pallier au prestataire défaillant, notamment en proposant le service en
interne.
Jean-Michel SIMONETTI indique que si ces difficultés continuent et si les bornes restent pleines, les gens ne vont
plus trier et jeter dans les OM.
Jean-Luc ORLANDI précise toute de même que pour les mois de mai et juin, on est en nette augmentation sur
l'emballage, le verre et le carton. De plus, depuis le début de l’année, le service a déployé des bacs de tri
notamment auprès des professionnels. Des affiches et des rappels de tri ont également été faits par Laura et
Sebastien.
Anne-Laure SANTUCCI souligne que le recrutement des deux personnes sont payants en ce qui concerne les
professionnels. Un travail précis a été fait à la source, ce qui permet d'augmenter les tonnes. Le problème reste
le prestataire, qui décourage les usagers de respecter le tri face aux poubelles pleines. Au-delà du prestataire, il
faut améliorer les choses. Il faudrait travailler en allant vers les administrés pour leur faire des rappels sur les
consignes de tri, notamment via des réunions publiques.
Natalia VECCHIOLI précise que des actions vers les particuliers vont être réalisées. Un travail de communication a été fait sur les PDR/PAV afin d'éviter les erreurs de tri. Laura MARCELLI va sensibiliser les nouvelles générations en faisant des interventions pendant l'ALSH. De plus, des actions coercitives vont être engagé à l'encontre du prestataire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, pour l'exercice 2022, joint en annexe de la présente délibération.
4- AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DE SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT RELATIVE A LA GESTION DES DÉECHETS
Le Président explique aux membres du conseil communautaire que la situation d'urgence liée aux crises
récurrentes pour le stockage des déchets résiduels, ainsi que les enjeux de prévention et de gestion quotidienne des déchets en Corse rendent nécessaire une action politique forte et partagée au niveau de chaque territoire, associant les EPCI, la Collectivité de Corse, l'Office de l'Environnement, l'ADEME et le SYVADEC.
Les leviers d'actions de cette politique, prévue au Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets de la
Corse, doivent s'inscrire dans le respect du cadre réglementaire et accompagner toutes les mesures visant à la
prévention pour une réduction en amont des quantités de déchets, au tri à la source dont la collecte sélective en
porte à porte partout où elle est possible, au réemploi, à la réparation et à la réutilisation d'objets ou de matériaux.
Ainsi, afin de soutenir les EPCI et le SYVADEC dans le renforcement de leurs actions de prévention, la
généralisation du tri à la source et la fixation d'objectifs ambitieux pour réduire, drastiquement, les déchets
ultimes à enfouir, l'Office de l'Environnement de la Corse à décidé de parer à l'urgence de la situation et d'harmoniser la réalisation des préconisations du « Plan » dans le domaine de la collecte et du traitement des déchets en mobilisant les différents acteurs régionaux grâce à une convention d'objectifs et de moyens.
Le projet de cette convention de partenariat, annexé à la présente, vise à mettre en application les engagements
respectifs des signataires dans le cadre de la politique territoriale de gestion des déchets ménagers et assimilés en fixant des engagements à chaque partie prenante.
La Communauté de communes du Cap Corse contribuera par un plan particulier d'actions et d'objectifs, à la mise
en œuvre opérationnelle d'actions de prévention, de collectes à la source, de valorisation ou de traitement des
déchets ménagers.
Engagements des parties :
+ De la CCCC:
- Désigner deux sites, constructibles, capables d'accueillir des installations « déchets » à des fins de traitement,
de récupération pour valorisation, ou de réparation / réemploi des déchets.
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Conseil communautaire du 07 juin 2023 - Mettre en place une redevance spéciale incitative non forfaitaire pour les professionnels, et d’avoir pour objectif
la mise en place d'une tarification incitative pour les ménages, en cohérence avec les objectifs de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV).
- mettre en œuvre la généralisation du tri à la source des biodéchets adapté à leur territoire.
- Former les élus et les agents concernés, en particulier en faisant suivre les programmes de formation spécialisée de l'AFPA et de l'ADEME.
-Optimiser son schéma de collecte des déchets ménagers.
-Construire des locaux techniques.
Madeleine ANTONA-POLIDORI demande si cette convention a été soumise aux autres communautés de
communes ? Cette convention est à l'échelle de toutes les communautés de communes.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE le Président à signer la convention cadre de partenariat entre la Collectivité de Corse, l'Office de l'Environnement de la Corse, le Syvadec, l'ADEME et la Communaute de communes du Cap Corse relative à la gestion des déchets du cap corse, annexée à la présente
- DONNE son accord pour que le Président poursuive et engage toutes les démarches afférentes à cette convention
5- ADHESION A LA MISSION DE MEDIATION PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE CORSE
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que la médiation est un dispositif novateur, qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins coûteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif. C'est un processus mené par un agent du centre de gestion spécialement formé à cet effet et présentant des garanties d'impartialité et de probité dans le respect de la Charte des médiateurs des centres de gestion et d'une stricte confidentialité.
En adhérant à cette mission, la collectivité prend acte du fait que, s'agissant de la Médiation Préalable Obligatoire, les recours formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par décret, concernant la situation de ses agents, à peine d'irrecevabilité, précédés d'une tentative de médiation.
La mise en œuvre d'une mission de médiation sur un litige donné avec un agent fait l'objet d'une participation de la collectivité. Cette prestation est fixée dans les conditions suivantes :
- Frais de traitement administratif du dossier: 50 euros. Ces frais incluent l'examen de la recevabilité de la demande, les prises de contact avec les parties à la médiation et les démarches en vue de l'obtention de l'accord des parties pour s'engager dans un processus de médiation ;
- Forfait Médiation : 400 euros. Les frais de traitement de dossier seront inclus dans le forfait médiation en cas de médiation engagée ;
- La durée d'une médiation est en moyenne de 5 à 7 heures. Au-delà de 7 heures de médiation, un supplément de 50 euros par heure supplémentaire sera appliqué.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la convention annexée à la présente délibération ;
- D'AUTORISE le Président à signer la convention.
6- CREATION DE TROIS EMPLOIS NON PERMANENTS D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL EN VUE DE FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Le Président expose aux membres du conseil communautaire qu'il est nécessaire, pour assurer la continuité du service de ramassage de collecte de déchets ménagers et faire face à un accroissement temporaire d'activité, de procéder au titre de l'année 2023/2024, à la création de trois emplois non permanents d'adjoints techniques
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Conseil communautaire du 07 juin 2023 territoriaux, de 35h00 de service hebdomadaire, en application de l'article L. 332-23-1° du code général de la fonction publique, afin d'exercer les fonctions de ripeur.
Période de recrutement, durée de travail hebdomadaire et nombre de postes :
D'octobre 2023 à mars 2024 ; 3 postes
Durée de travail hebdomadaire sur la période : 35h00
Le Président invite les membres du conseil communautaire à approuver la création de ces trois emplois non permanents et sa proposition est mise aux voix.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ ACCEDE à la proposition de Monsieur le Président ;
- _CREE Trois emplois non permanents d’adjoint technique territorial, échelle C1 de rémunération (fonction ripeur), d'une durée de 35h00 de service hebdomadaire et pour la période suivante : d'octobre 2023 à mars 2024 ;
- FIXE les rémunérations des emplois ainsi créés par référence au 1°’ échelon du grade d'’adjoint technique territorial ;
- INSCRIT les crédits nécessaires aux rémunérations des agents ainsi nommés et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
7- CREATION DE TROIS EMPLOIS NON PERMANENTS D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2ème CLASSE EN VUE DE FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Le Président expose aux membres du conseil communautaire qu'il est nécessaire, pour assurer la continuité du service de ramassage de collecte de déchets ménagers et faire face à un accroissement temporaire d'activité, de procéder au titre de l’année 2023/2024, à la création de cinq emplois non permanents d'adjoints techniques territoriaux principaux de 2è"e classe, de 35h00 de service hebdomadaire, en application de l'article L. 332-23-1° du code général de la fonction publique, afin d'exercer les fonctions de chauffeur ripeur.
Période de recrutement, durée de travail hebdomadaire et nombre de postes :
D'octobre 2023 à mars 2024 : 3 postes
Durée de travail hebdomadaire sur la période : 35h00
Le Président invite les membres du conseil communautaire à approuver la création de ces trois emplois non permanents et sa proposition est mise aux voix.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEDE à la proposition de Monsieur le Président ;
- CREE trois emplois non permanents d'adjoint technique territorial principal de 2èe classe, échelle C2 de rémunération (fonction chauffeur ripeur), d'une durée de 35h00 de service hebdomadaire et pour la période suivante : d'octobre 2023 à mars 2024 ;
- FIXE les rémunérations des emplois ainsi créés par référence au 1°" échelon du grade d'adjoint technique territorial principal de 2è"e classe ;
- INSCRIT les crédits nécessaires aux rémunérations des agents ainsi nommés et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
8- CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D'ANIMATEUR TERRITORIAL EN VUE DE FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Le Président expose aux membres du conseil communautaire qu'il est nécessaire, pour assurer la mise en place d'un centre aéré en régie et d’une micro-folie sur le territoire du Cap Corse et faire face à un accroissement temporaire d'activité, de procéder au titre de l'année 2023/2024, à la création d'un emploi non permanent d'animateur territorial, de 35h00 de service hebdomadaire, en application de l’article L. 332-23-1° du code général de la fonction publique, afin d'exercer les fonctions de création et d'animation de la MICRO FOLIE. Chargé de mission culturelle.
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Conseil communautaire du 07 juin 2023 Période de recrutement, durée de travail hebdomadaire et nombre de postes : D'octobre 2023 à octobre 2024 ; 1 poste
Durée de travail hebdomadaire sur la période : 35h00
Le Président invite les membres du conseil communautaire à approuver la création de cet emploi non permanent et sa proposition est mise aux voix.
Anne-Laure SANTUCCI précise que la société a changé. Auparavant il était assez facile de trouver des animateurs mais depuis 3 ans, le prestataire (FALEP) a rencontré des difficultés pour recruter du personnel. Pour la commune de LURI, du personnel communal a été trouvé en essayant de faire une garderie. Finalement l’ALSH sera pris en charge par la CCCC.
La question s'est posée de proposer ce service en interne. L'avantage d'un ALSH à contrario d'une garderie, est de pouvoir proposer des activités extérieures.
Le Président ajoute que cela va nous permettre d'avoir des postes subventionnés et des aides financières en organisant l'ALSH en interne.
9- ALSH ETE 2023 DU CAP CORSE CAPICORSU : APPROBATION DU PROJET PEDAGOGIQUE ET DE LA
CONVENTION DE GESTION AVEC LA COMMUNE DE BRANDO
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que la Communauté de communes du Cap Corse (CCCC) dispose de la compétence « ALSH » et que traditionnellement, cette compétence est externalisée par le biais d'un marché public.
Pour l'été 2023, le marché étant infructueux, il y a lieu d'organiser ledit accueil de loisirs sans hébergement en interne. Ce dernier sera gratuit pour les familles du territoire. Il convient de rappeler que lesdits locaux répondent donc par nature aux nécessités sanitaires et sécuritaires des enfants ; ces derniers étant des établissements scolaires.
Cet ALSH été 2023 sera constitué d’un accueil multi-sites : BRANDO et LURI.
La structure est prévue pour accueillir 45 enfants maximum par jour : 20 sur le site de LURI ; 25 sur le site de BRANDO. Il sera ouvert du mercredi 12 juillet 2023 au 28 juillet (Brando) ou au 4 aout 2023 (Luri).
Les communes de Brando et Luri sont donc chargées de la mise en place de cet ALSH avec les moyens dont elles disposent.
Afin garantir de la continuité du service public, il y a lieu de conclure une convention de gestion avec chacune des communes susvisées. Ces conventions sont conclues à titre onéreux.
Par la présente, il est demandé au conseil communautaire d'approuver ladite convention avec la commune de Brando.
Ainsi le montant maximal exigible pour la commune de Brando est de 4 800 euros.
Il y a lieu également d'approuver le projet pédagogique pour cet alsh d'été tel que figurant en annexe.
Natalia VECCHIOLI : précise qu'à la suite de la non-réponse du prestataire, un ALSH en régie a été organisé en urgence. Comme le personnel des communes est utilisé, une convention de gestion est signée entre la communauté de communes et les communes de BRANDO et LURI afin de rembourser les frais de personnel. Un projet pédagogique a été également établi.
Madeleine ANTONA-POLIDORI demande si dans les années à venir, il serait possible d'étendre les sites. La réponse
est oui, l'idée est de travailler sur l'extension sur plusieurs sites.
Marie-José PIFRRALLI souhaite savoir si c'est payant pour les parents? Pour cet été c'est gratuit exceptionnellement. Lorsque la FALEP en était gestionnaire, une compensation était demandée aux familles. Pour les prochaines fois, l’idée est d’avoir une régie comptable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APROUVE le principe de création d’un ALSH en interne tel que présenté en préambule ;
- APROUVE le projet pédagogique tel que figurant en annexe et d'autoriser M. le Président à le signer ;
- APROUVE la convention de gestion avec la commune de Brando, telle que figurant en annexe et d'autoriser M. le président à la signer ainsi que tout document y afférent ;
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Conseil communautaire du 07 juin 2023 - INSCRIT les crédits nécessaires aux rémunérations des agents ainsi nommés et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
10- ALSH ETE 2023 DU CAP CORSE CAPICORSU : APPROBATION DU PROJET PEDAGOGIQUE ET DE LA CONVENTION DE GESTION AVEC LA COMMUNE DE LURI
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que la Communauté de communes du Cap Corse (CCCC) dispose de la compétence « ALSH » et que traditionnellement, cette compétence est externalisée par le biais d'un marché public.
Pour l'été 2023, le marché étant infructueux, il y a lieu d'organiser ledit accueil de loisirs sans hébergement en interne. Ce dernier sera gratuit pour les familles du territoire.
Il convient de rappeler que lesdits locaux répondent donc par nature aux nécessités sanitaires et sécuritaires des enfants ; ces derniers étant des établissements scolaires.
Cet ALSH été 2023 sera constitué d'un accueil multi-sites : BRANDO et LURI.
La structure est prévue pour accueillir 45 enfants maximum par jour : 20 sur le site de LURI ; 25 sur le site de BRANDO. Il sera ouvert du mercredi 12 juillet 2023 au 28 juillet (Brando) ou au 4 aout 2023 (Luri).
Les communes de Brando et Luri sont donc chargées de la mise en place de cet ALSH avec les moyens dont elles disposent.
Afin garantir de la continuité du service public, il y a lieu de conclure des conventions de gestion avec les Communes susvisées. Ces conventions sont conclues à titre onéreux.
Ainsi le montant maximal exigible pour la commune de de Luri est de 6424, 17 euros.
Il y a lieu également d'approuver le projet pédagogique pour cet alsh d'été tel que figurant en annexe.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APROUVE le principe de création d'un alsh en interne tel que présenté en préambule ;
- APROUVE le projet pédagogique tel que figurant en annexe et d'autoriser M. le Président à le signer ;
- APROUVE la convention de gestion avec la commune de Luri telle que figurant en annexe et d'autoriser M. le président à la signer, ainsi que tout document y afférent ;
- INSCRIT les crédits nécessaires aux rémunérations des agents ainsi nommés et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
[ 11-RECRUTEMENT DE VACATAIRES
Le Président expose aux membres du conseil communautaire qu'il est nécessaire, pour assurer l'accueil de loisir sans hébergement (ALSH) du Cap Corse, de procéder au recrutement de vacataires.
Le vacataire n'est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.
Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :
+ La spécificité dans l'exécution de l'acte : l'agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé.
+ La discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent
* La rémunération est liée à l'acte pour lequel l'agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.
Le Président propose de fixer la rémunération comme suit :
* Recrutement sur la base d'un taux horaire d'un montant brut de 11,66 €
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Conseil communautaire du 07 juin 2023 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ACCEDE à la proposition de Monsieur le Président ;
- FIXE les rémunérations du vacataire ;
- INSCRIT les crédits nécessaires aux rémunérations des agents ainsi nommés et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
12- ATTRIBUTION DES AIDES AU TITRE DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT
— RENOUVELLEMENT URBAIN 2022-2027
Le Président rappelle que la Communauté de communes du Cap Corse a mis en œuvre, jusqu'en 2027, une
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain.
Les priorités concernent le traitement de l'habitat indigne ou très dégradé, la lutte contre la précarité
énergétique et l'adaptation des logements au vieillissement où au handicap des occupants.
Pour se faire, l'OPAH-RU propose, notamment, des aides financières et un accompagnement des propriétaires
occupants et des propriétaires bailleurs dans leur projet de travaux pour améliorer le confort de leur logement.
Dans ce contexte, la Communauté de Communes du Cap Corse attribue des aides complémentaires à celles de
l’Anah et de la Collectivité de Corse.
Ainsi, et conformément à la convention de l'OPAH-RU et dans le respect des conditions d'attribution, la
Communauté de Communes du Cap Corse apporte une subvention de 15% à 20% pour les travaux liés à l'adaptation du logement à la vieillesse et au handicap, une subvention de 10% à 20% pour les travaux liés à la
lutte contre l'habitat indigne et très dégradé et une subvention de 15% à 20% pour les travaux liés à la
rénovation énergétique.
De plus, la Communauté de Communes du Cap Corse est l'interlocuteur privilégié de la Collectivité de Corse
tout au long du processus d'attribution des aides individuelles à l'amélioration du parc privé dans les OPAH conformément à son règlement des aides Una casa per tutti, Una casa per ognunu. À ce titre, la Communauté
de Communes du Cap Corse transmet à la Collectivité de Corse les dossiers de demande de subvention et les demandes de versement de subvention. Elle effectue également, sous forme d'avance, le versement au
bénéficiaire de l'aide octroyée par la Collectivité de Corse. Cette somme sera par la suite versée par la
Collectivité de Corse à la Communauté de Communes du Cap Corse.
Afin de permettre une fluidité et une réactivité dans le processus d'octroi des aides par la Communauté de
Communes du Cap Corse au titre de l'OPAH-RU, il est proposé de confier au bureau communautaire l'examen et
l’attribution de ces aides, de confier au président de la Communauté de Communes du Cap Corse la décision de
verser l'aide octroyée après vérification de la conformité des travaux.
JM SIMONETTI souhaite savoir si les noms seront donnés ? Les dossiers nominatifs seront présentés au
Bureau.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ CONFIE au bureau communautaire l'examen et l'attribution des aides de la Communauté de la Communes
du Cap Corse dans le cadre de d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat-Renouvellement
Urbain,
- CONFIE au Président de la Communauté de Communes du Cap Corse la décision de versement de
l’aide individuelle au bénéficiaire ; une fois celle-ci attribuée par le bureau et après la vérification de la conformité des travaux réalisés,
- _ AUTORISE le Président de la Communauté de Communes du Cap Corse à accomplir tout acte nécessaire
se rapportant à l'attribution et au versement des aides dans le cadre de d'Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat-Renouvellement Urbain.
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Conseil communautaire du 07 juin 2023 13- AUTORISATION AU PRESIDENT DE SIGNATURE DE L'AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'ADHESION AU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN (PVD)
Le Président rappelle à l'Assemblée que la Commune de Luri et la Communauté de Communes du Cap Corse ont signé le 29 juin 2021, en partenariat avec l'Etat, la convention d'adhésion au programme « Petites Villes de demain ».
La signature de cette convention oblige la Commune de Luri, lauréate du programme PVD, et la Communauté de Communes du Cap Corse établir ensemble un projet de territoire, formalisé par la signature d'une convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), dans un délai maximal de dix-huit mois à compter de la signature de la Convention, à savoir le 28 décembre 2022 au plus tard.
A ce titre, ces deux collectivités ont mobilisé les moyens humains et financiers pour assurer le pilotage et la mise en œuvre efficace du programme sur leur territoire.
Le Président précise que la cheffe de projet OPAH/PVD a pris ses fonctions le 1°" janvier 2022 à la Communauté de Communes du Cap Corse et a préparé les conditions d'élaboration du projet de territoire : rencontre et mobilisation des partenaires, recensement des données, des études et de l'ingénierie disponibles, définition des contours de l'étude stratégique et opérationnelle, rédaction du cahier des charges pour désigner un prestataire en charge de l'étude pré opérationnelle ORT, lancement de la consultation, …
Malgré toutes les démarches engagées, le délai indiqué dans la convention d'adhésion PVD n'a pas permis de concrétiser le projet de territoire et, par conséquent, de signer la convention cadre d'ORT.
Aussi, la Commune de Luri et la Communauté de Communes du Cap Corse ont sollicité, par courrier en date du
12 juillet 2022, la prorogation à titre exceptionnel du délai initial pour une durée de six mois.
Le préfet de Haute-Corse a manifesté son soutien à la démarche par courrier en date du 2 septembre 2022.
Le Président souligne que plusieurs consultations, effectuées dans le respect des règles de la commande publique, auront été nécessaires pour désigner un prestataire.
Ainsi, le lancement de l'étude pré-opérationnelle d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) a été effectué lors du Comité de Pilotage réuni le 15 juin 2023.
Le préfet de Haute-Corse a renouvelé son soutien pendant ce Comité de Pilotage et a autorisé une prorogation jusqu'au 30 avril 2024.
Un avenant n°1 à la convention d'adhésion PVD a donc été élaboré ; il modifie son article premier en spécifiant que, désormais, le délai pour concrétiser le projet de territoire est de 34 mois. Ce délai court à compter de la date de signature de la convention d'adhésion PVD, soit le 29 juin 2021.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE le Président à signer l'avenant n°1 à la convention d'adhésion Petites Villes de Demain annexée à la présente ;
- DONNE son accord pour que le Président poursuive et engage toutes les démarches afférentes à cet avenant n°1.
14- PROGRAMME D'ACTIONS GEMAPI : ANNEE 1 : ACQUA TIGNESE
La Communauté de Communes du Cap Corse, ayant la compétence GEMAPI sur son territoire, a le projet de réaliser un programme pluriannuel de gestion des cours d'eau afin de restaurer et entretenir les milieux aquatiques et participer à la prévention des inondations.
Face aux enjeux liés aux objectifs du SDAGE de Corse 2022-2027, intégrant l'atteinte ou la préservation du bon état des milieux aquatiques dans un objectif de résultats, la Communauté de Communes du Cap Corse, avait lancé une étude pré opérationnelle à la restauration et l'entretien des milieux aquatiques et à la prévention des inondations. Les objectifs de cette étude étaient :
- De disposer d'un diagnostic détaillé et partagé des milieux aquatiques et de leur état de fonctionnalité ;
- De définir une stratégie de gestion ;
-__ D'aboutir à un programme d'actions pluriannuel.
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Conseil communautaire du 07 juin 2023 Les résultats de l'étude ont été présentés fin 2022 dans le cadre d'un rapport identifiant les enjeux du territoire et définissant le programme pluriannuel de gestion.
Il est proposé à l'assemblée de délibérer sur les actions prévues en année 1 de ce programme et sur leur plan de financement concernant le cours d'eau Acqua Tignese :
- Assurer une veille du cours d'eau et de sa ripisylve à entretenir (niveau 1) : coût total 2 500 €
FINANCEUR POURCENTAGE DE MONTANT DU FINANCEMENT ENVISAGE FINANCEMENT ENVISAGE AGENCE DE L'EAU 50 % 1250 €
COLLECTIVITE DE CORSE 30 % 750 € COMMUNAUTE DE COMMUNES 20 % 500 € DU CAP CORSE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE le président à solliciter une demande de financement auprès de l’Agence de l'eau d'un montant de 1250 € HT afin d'engager l’action relative au cours d'eau Acqua Tignese en année 1 ;
- AUTORISE le président à solliciter une demande de financement auprès de la Collectivité de Corse d'un montant de 750€ HT afin d'engager l’action relative au cours d'eau Acqua Tignese en année 1 ;
- _ AUTORISE le président à inscrire au budget de la communauté de Communes un montant de dépenses de 500 € HT afin d'engager l’action relative au cours d'eau Acqua Tignese en année 1.
15- PROGRAMME D'ACTIONS GEMAPI : ANNEE 1 : LURI
La Communauté de Communes du Cap Corse, ayant la compétence GEMAPI sur son territoire, a le projet de réaliser un programme pluriannuel de gestion des cours d'eau afin de restaurer et entretenir les milieux aquatiques et participer à la prévention des inondations.
Face aux enjeux liés aux objectifs du SDAGE de Corse 2022-2027, intégrant l'atteinte ou la préservation du bon état des milieux aquatiques dans un objectif de résultats, la Communauté de Communes du Cap Corse, avait lancé une étude pré opérationnelle à la restauration et l'entretien des milieux aquatiques et à la prévention des inondations. Les objectifs de cette étude étaient :
-__ De disposer d'un diagnostic détaillé et partagé des milieux aquatiques et de leur état de fonctionnalité ;
- De définir une stratégie de gestion ;
-__ D'aboutir à un programme d'actions pluriannuel.
Les résultats de l'étude ont été présentées fin 2022 dans le cadre d'un rapport identifiant les enjeux du territoire et définissant le programme pluriannuel de gestion.
Il est proposé à l'assemblée de délibérer sur les actions prévues sur le cours d'eau LURI, en année 1 de ce programme, et sur leur plan de financement :
- __ Restaurer la continuité écologique sur le Luri (passerelle campo aval) : coût total 180 000 € HT.
FINANCEUR POURCENTAGE DE MONTANT DU FINANCEMENT ENVISAGE FINANCEMENT ENVISAGE AGENCE DE L'EAU 50 % 90 000 €
COLLECTIVITE DE CORSE 30 54 000 € COMMUNAUTE DE COMMUNES 20 36 000 € DU CAP CORSE
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Conseil communautaire du 07 juin 2023 __ Restaurer la continuité écologique sur le Luri (autres ouvrages) - étude préalable globale : coût total
30 000 € HT.
FINANCEUR POURCENTAGE DE MONTANT DU FINANCEMENT ENVISAGE FINANCEMENT ENVISAGE
AGENCE DE L'EAU 80 % 24 000 €
COLLECTIVITE DE CORSE 0 % 0€ COMMUNAUTE DE COMMUNES 20 % 6 000 € DU CAP CORSE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ AUTORISE le président à solliciter une demande de financement auprès de l'Agence de l’eau d'un montant
de 114 000 € HT afin d'engager l'ensemble des actions prévues en année 1 du programme prévisionnel
d'actions GEMAPI sur le cours d'eau LURI ;
= AUTORISE le président à solliciter une demande de financement auprès de la Collectivité de Corse d'un
montant de 54 000 € HT afin d'engager l'ensemble des actions prévues en année 1
du programme
prévisionnel d'actions GEMAPI sur le cours d'eau LURI ;
= AUTORISE le président à inscrire au budget de la communauté de Communes un montant de dépenses
de 42 000 € HT afin d'engager l'ensemble des actions prévues en année 1 du programme prévisionnel
d'actions GEMAPI sur le cours d'eau LURI.
[ 16- PROGRAMME D'ACTIONS GEMAPI : ANNEE 1 : SISCO
|
La Communauté de Communes du Cap Corse, ayant la compétence GEMAPI sur son territoire, a le projet
de réaliser un programme pluriannuel de gestion des cours d'eau afin de restaurer et entretenir les milieux
aquatiques et participer à la prévention des inondations.
Face aux enjeux liés aux objectifs du SDAGE de Corse 2022-2027, intégrant l'atteinte ou la préservation du bon
état des milieux aquatiques dans un objectif de résultats, la Communauté de Communes du Cap Corse, avait
lancé une étude pré opérationnelle à la restauration et l'entretien des milieux aquatiques et à la prévention des
inondations. Les objectifs de cette étude étaient :
- De disposer d'un diagnostic détaillé et partagé des milieux aquatiques et de leur état de fonctionnalité ;
- De définir une stratégie de gestion ;
- D'aboutir à un programme d'actions pluriannuel.
Les résultats de l'étude ont été présentés fin 2022 dans le cadre d'un rapport identifiant les enjeux du territoire
et définissant le programme pluriannuel de gestion.
Il est proposé à l'assemblée de délibérer sur les actions prévues en année 1 de ce programme et sur leur plan de
financement concernant le cours d'eau SISCO :
-_ Assurer une veille des cours d'eau et de leur ripisylve à entretenir - niveau 1 (veille et non intervention
contrôlée) : coût total 2 500 € HT.
FINANCEUR POURCENTAGE DE MONTANT DU FINANCEMENT ENVISAGE FINANCEMENT ENVISAGE
AGENCE DE L'EAU 30 % 750 €
COLLECTIVITE DE CORSE 50 % 1250 €
COMMUNAUTE DE COMMUNES 20 % 500 €
DU CAP CORSE
. Entretenir le cours d'eau et sa ripisylve au niveau des zones à enjeu inondation - niveau 4 (traitement
curatif canne de Provence) : coût total 3 500€ HT
FINANCEUR POURCENTAGE DE MONTANT DU FINANCEMENT ENVISAGE FINANCEMENT ENVISAGE
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Conseil communautaire du 07 juin 2023 AGENCE DE L'EAU 0 % 0€
COLLECTIVITE DE CORSE 50 1750€
COMMUNAUTE DE COMMUNES 50 % 1750 € DU CAP CORSE
Restaurer le fonctionnement hydromorphologique et réduite la vulnérabilité aux inondations du Sisco : coût total 40 000 €
FINANCEUR POURCENTAGE DE MONTANT DU FINANCEMENT ENVISAGE FINANCEMENT ENVISAGE AGENCE DE L'EAU 50 % 20 000 €
COLLECTIVITE DE CORSE 30 % 12 000 € COMMUNAUTE DE COMMUNES 20 % 8 000 €
DU CAP CORSE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ AUTORISE le président à solliciter une demande de financement auprès de l'Agence de l’eau d'un montant de 10 750 € HT afin d'engager l'ensemble des actions prévues en année 1 du programme prévisionnel d'actions GEMAPI sur le cours d'eau SISCO ;
- AUTORISE le président à solliciter une demande de financement auprès de la Collectivité de Corse d'un montant de 9000€ HT afin d'engager l'ensemble des actions prévues en année 1 du programme prévisionnel d'actions GEMAPI sur le cours d'eau SISCO ;
- AUTORISE le président à inscrire au budget de la communauté de Communes un montant de dépenses de 6 250 €HT afin d'engager l'ensemble des actions prévues en année 1 du programme prévisionnel d'actions GEMAPI sur le cours d'eau SISCO.
[ 17- PROGRAMME D'ACTIONS GEMAPI : ANNEE 1 : MERIA
La Communauté de Communes du Cap Corse, ayant la compétence GEMAPI sur son territoire, a le projet
de réaliser un programme pluriannuel de gestion des cours d'eau afin de restaurer et entretenir les milieux aquatiques et participer à la prévention des inondations.
Face aux enjeux liés aux objectifs du SDAGE de Corse 2022-2027, intégrant l'atteinte ou la préservation du bon état des milieux aquatiques dans un objectif de résultats, la Communauté de Communes du Cap Corse, avait lancé une étude pré opérationnelle à la restauration et l'entretien des milieux aquatiques et à la prévention des inondations. Les objectifs de cette étude étaient :
- De disposer d’un diagnostic détaillé et partagé des milieux aquatiques et de leur état de fonctionnalité :
- De définir une stratégie de gestion ;
- _ D'aboutir à un programme d'actions pluriannuel.
Les résultats de l'étude ont été présentés fin 2022 dans le cadre d'un rapport identifiant les enjeux du territoire et définissant le programme pluriannuel de gestion.
Il est proposé à l'assemblée de délibérer sur les actions prévues en année 1 de ce programme et sur leur plan de financement concernant le cours d’eau MERIA :
- Entretenir le cours d'eau et sa ripisylve au niveau des zones à enjeu inondation (niveau 3) : coût total 2000 €
FINANCEUR POURCENTAGE DE MONTANT DU
FINANCEMENT ENVISAGE FINANCEMENT ENVISAGE AGENCE DE L'EAU 30 % 600 €
COLLECTIVITE DE CORSE 50 1000 € COMMUNAUTE DE COMMUNES 20 400 € DU CAP CORSE
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Conseil communautaire du 07 juin 2023 -_ Restaurer les capacités d'écoulement au niveau des confluences de petits ruisseaux avec la mer : 2000 €
FINANCEUR POURCENTAGE DE MONTANT DU FINANCEMENT ENVISAGE FINANCEMENT ENVISAGE
AGENCE DE L'EAU 0 % 0 €
COLLECTIVITE DE CORSE 30 % 600 €
COMMUNAUTE DE COMMUNES 70 % 1400 € DU CAP CORSE
Michel PERRETTI souhaite savoir pourquoi BRANDO ne figure pas dans la liste ? Le Président indique que dans
les études, ils ont défini des priorités et BRANDO sera dans une autre phase.
Francis MAZOTTI demande pourquoi l'agence de l'eau ne donne pas le même financement pour SISCO et MERIA ?
Jean-Luc ORLANDI répond que le financement est fixé en fonction du niveau d'inondation.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
= AUTORISE le président à solliciter une demande de financement auprès de l'Agence de l'eau d'un montant de 600 € HT afin d'engager l’action relative au cours d'eau Meria en année 1 ;
-__ AUTORISE le président à solliciter une demande de financement auprès de la Collectivité de Corse d'un montant de 1000€ HT afin d'engager l’action relative au cours d'eau Meria en année 1 ;
- AUTORISE le président à inscrire au budget de la communauté de Communes un montant de dépenses de 400 € HT afin d'engager l'action relative au cours d'eau Acqua Meria en année 1.
[18- PROGRAMMES D'ACTIONS GEMAPI : ANNEE 1 : GUADI ne
La Communauté de Communes du Cap Corse, ayant la compétence GEMAPI sur son territoire, a le projet de réaliser un programme pluriannuel de gestion des cours d'eau afin de restaurer et entretenir les milieux aquatiques et participer à la prévention des inondations.
Face aux enjeux liés aux objectifs du SDAGE de Corse 2022-2027, intégrant l'atteinte ou la préservation du bon état des milieux aquatiques dans un objectif de résultats, la Communauté de Communes du Cap Corse, avait lancé une étude pré opérationnelle à la restauration et l'entretien des milieux aquatiques et à la prévention des inondations. Les objectifs de cette étude étaient :
- De disposer d'un diagnostic détaillé et partagé des milieux aquatiques et de leur état de fonctionnalité ;
- De définir une stratégie de gestion ;
-_ D'aboutir à un programme d'actions pluriannuel.
Les résultats de l'étude ont été présentés fin 2022 dans le cadre d'un rapport identifiant les enjeux du territoire et définissant le programme pluriannuel de gestion.
Il est proposé à l'assemblée de délibérer sur les actions prévues en année 1 de ce programme et sur leur plan de financement concernant le cours d'eau GUADI :
- Restaurer les capacités d'écoulement au niveau des confluences de petits ruisseaux avec la mer : 2000 €
FINANCEUR POURCENTAGE DE MONTANT DU FINANCEMENT ENVISAGE FINANCEMENT ENVISAGE
AGENCE DE L'EAU 0 % 0€
COLLECTIVITE DE CORSE 30 % 600 € COMMUNAUTE DE COMMUNES 70 % 1400 € DU CAP CORSE
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Conseil communautaire du 07 juin 2023 Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- D'AUTORISE le président à solliciter une demande de financement auprès de la Collectivité de Corse d'un montant de 600€ HT afin d'engager l’action relative au cours d'eau GUADI en année 1 ;
- AUTORISE le président à inscrire au budget de la communauté de Communes un montant de dépenses de 1400 € HT afin d'engager l'action relative au cours d'eau GUADI en année 1 ;
[19- PROGRAMME D'ACTIONS GEMAPI : ANNEE 1 : BELLI FORCI SORBINCA
La Communauté de Communes du Cap Corse, ayant la compétence GEMAPI sur son territoire, à le projet de réaliser un programme pluriannuel de gestion des cours d'eau afin de restaurer et entretenir les milieux aquatiques et participer à la prévention des inondations.
Face aux enjeux liés aux objectifs du SDAGE de Corse 2022-2027, intégrant l'atteinte ou la préservation du bon état des milieux aquatiques dans un objectif de résultats, la Communauté de Communes du Cap Corse, avait lancé une étude pré opérationnelle à la restauration et l'entretien des milieux aquatiques et à la prévention des inondations. Les objectifs de cette étude étaient :
-__ De disposer d'un diagnostic détaillé et partagé des milieux aquatiques et de leur état de fonctionnalité ;
-_ De définir une stratégie de gestion ;
-__ D'aboutir à un programme d'actions pluriannuel.
Les résultats de l'étude ont été présentés fin 2022 dans le cadre d’un rapport identifiant les enjeux du territoire et définissant le programme pluriannuel de gestion.
Il est proposé à l'assemblée de délibérer sur les actions prévues en année 1 de ce programme et sur leur plan de financement concernant le cours d'eau BELLI FORCI SORBINCA :
-__ Entretenir le cours d'eau et sa ripisylve au niveau des zones à enjeu inondation (niveau 4) : coût total 4500 €
FINANCEUR POURCENTAGE DE MONTANT DU FINANCEMENT ENVISAGE FINANCEMENT ENVISAGE AGENCE DE L'EAU 0 % 0€
COLLECTIVITE DE CORSE 50 % 2250 € COMMUNAUTE DE COMMUNES 50 % 2250 € DU CAP CORSE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ AUTORISE le président à solliciter une demande de financement auprès de la Collectivité de Corse d’un montant de 2250 € HT afin d'engager l'action relative au cours d'eau BELLI FORCI SORBINCA en année
1;
- _ AUTORISE le président à inscrire au budget de la communauté de Communes un montant de dépenses de 2250 € HT afin d'engager l’action relative au cours d'eau BELLI FORCI SORBINCA en année 1 ;
20- PROGRAMME D'ACTIONS GEMAPI : ANNEE 1 : GIOIELLI
La Communauté de Communes du Cap Corse, ayant la compétence GEMAPI sur son territoire, a le projet de réaliser un programme pluriannuel de gestion des cours d'eau afin de restaurer et entretenir les milieux aquatiques et participer à la prévention des inondations.
Face aux enjeux liés aux objectifs du SDAGE de Corse 2022-2027, intégrant l'atteinte où la préservation du bon
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Conseil communautaire du 07 juin 2023 état des milieux aquatiques dans un objectif de résultats, la Communauté de Communes du Cap Corse, avait
lancé une étude pré opérationnelle à la restauration et l'entretien des milieux aquatiques et à la prévention des
inondations. Les objectifs de cette étude étaient :
- De disposer d'un diagnostic détaillé et partagé des milieux aquatiques et de leur état de fonctionnalité ;
- De définir une stratégie de gestion ;
-_ D'aboutir à un programme d'actions pluriannuel.
Les résultats de l'étude ont été présentés fin 2022 dans le cadre d'un rapport identifiant les enjeux du territoire
et définissant le programme pluriannuel de gestion.
Il est proposé à l'assemblée de délibérer sur les actions prévues en année 1 de ce programme et sur leur plan de
financement concernant les actions suivantes :
= Restauration du lit mineur de Gioelli en amont de la confluence avec la mer : coût total 9 000 €.
FINANCEUR POURCENTAGE DE MONTANT DU
FINANCEMENT ENVISAGE FINANCEMENT ENVISAGE
AGENCE DE L'EAU 50 % 4 500 €
COLLECTIVITE DE CORSE 30 % 2700 €
COMMUNAUTE DE COMMUNES 20 % 1 800 €
DU CAP CORSE |
- Etude préalable à la restauration du lit mineur de Gioelli en amont de la confluence avec la mer : coût
total 4500 €
FINANCEUR POURCENTAGE DE MONTANT DU
FINANCEMENT ENVISAGE FINANCEMENT ENVISAGE
AGENCE DE L'EAU 50 % 2250€
COLLECTIVITE DE CORSE 30 % 1350 €
COMMUNAUTE DE COMMUNES 20 % 900 €
(EE DU CAP CORSE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
= AUTORISE le président à solliciter une demande de financement auprès de l'Agence de l'eau d'un montant
de 5 625 € HT afin d'engager l’action suivante, prévue en année 1 du programme prévisionnel d'actions
GEMAPI : Restaurer le lit mineur de Gioelli en amont de la confluence avec la mer ;
-__ AUTORISE le président à solliciter une demande de financement auprès de la Collectivité de Corse d'un
montant de 5625 € HT afin d'engager diverses actions sur le cours d'eau GIOIELLI ;
- __ AUTORISE le président à inscrire au budget de la communauté de Communes un montant de dépenses
de 4500 € HT afin d'engager diverses actions sur le cours d'eau GIOIELLIT ;
[ 21- DEMANDE DE CESSIONS DE TERRAINS
si]
La commune de Olcani a proposé par courrier du 17 juillet 2019, à la Communauté de commune du Cap Corse,
la cession de plusieurs parcelles de terrain cadastrées section À n° 448, 824, B n°733, 736, D n°1043,1045 et
1046 dont elle est propriétaire, afin de créer un parking municipal.
Le plan est annexé à la présente.
Lesdites parcelles situées au début du projet de piste DFCI entre Olcani et Sisco sont issues des procédures
d'expropriation liées à ce projet. Les documents inhérents à l'historique de propriété ont été demandés au service
des hypothèques. Ladite vente ne pourra être conclue qu’à réception desdits documents.
Cette vente est consentie avec la charge d'intérêt général suivante : Respecter les préconisations du service DFCI :
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Conseil communautaire du 07 juin 2023 De réserver les emplacements des places de parking 15,16 et 19,20 situées aux deux extrémités. De veillez à ce que la zone dans le tournant située entre les arbres et l'emplacement 12 reste dégagée.
Le prix a été fixé par le service des Domaines en date du 4 mai 2022. Il se porte à 2 225 euros. L'acte correspondant sera conclu en la forme administrative.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVER la cession des parcelles cadastrées section À n° 448, 824, B n°733, 736, D n°1043,1045 et 1046 à la commune de Olcani, sous réserve des éléments retracés en préambule de la présente délibération
- AUTORISE M. le Président à signer tout acte s'y rapportant,
- DIT que ladite cession sera matérialisée par un acte pris en la forme administrative.
22: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ASA BASTIAISE |
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder à l'attribution de subventions aux associations ayant formulées des demandes pour l'exercice 2023.
Il rappelle que l'attribution des subventions ne peut se faire que dans le cadre des compétences déléguées à l'EPCI, dans la limite des possibilités financières de celui-ci et sous réserve d'avoir déposé un dossier complet dans les délais impartis.
Le Président présente l'association ASA BASTIAISE ayant formulé une demande dans le cadre établi, ainsi que le
montant proposé :
L'association ASA BASTIAISE
Objet de l'association :
Promouvoir l'éducation par les activités sportives. Elle a pour objet d'organiser et de développer sous l'autorité et le contrôle de la FFSA la pratique du sport automobile.
Objet de la demande 2023 :
Organisation de manches du championnat de France 2e division Rallye de la ronde de la Giraglia les 14, 15, et 16 avril 2023.
Montant total du projet : 146 466 €
Montant attribué et pourcentage de financement de la CCCC : 5 000 € soit 3,41 %.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ APPROUVE l'octroi d'une subvention de 5 000 euros à l'association ASA BASTIAISE pour 2023 ;
- AUTORISE je Président à verser la subvention à l'association précitée.
[23 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CAP CORSE HANDICAP
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder à l'attribution de subventions aux associations ayant formulées des demandes pour l'exercice 2023.
Il rappelle que l'attribution des subventions ne peut se faire que dans le cadre des compétences déléguées à l'EPCI, dans la limite des possibilités financières de celui-ci et sous réserve d'avoir déposé un dossier complet dans les délais impartis.
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Conseil communautaire du 07 juin 2023 Le Président présente l'association CAP CORSE HANDICAP ayant formulé une demande dans le cadre établi, ainsi que le montant proposé :
L'association CAP CORSE HANDICAP
Objet de l'association :
Elaboration et participation à des manifestations sportives et culturelles pour tous publics autour du handicap et handisport. Faciliter pour tous l'accès des lieux publics et touristiques : patrimoine, mer et montagne insulaires. Mise en accessibilité de 40 plages en 2022 dont 6 sur le territoire du Cap Corse.
Objet de la demande 2023 :
Subvention de fonctionnement.
Montant total du projet : 60 000 €
Montant attribué et pourcentage de financement de la CCCC : 2 500 € soit 4,17 %.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE l'octroi d’une subvention de 2 500 euros à l'association CAP CORSE HANDICAP pour 2023 ;
= AUTORISE le Président à verser la subvention à l'association précitée.
24- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CALMS se
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder à l'attribution de subventions aux associations ayant formulées des demandes pour l'exercice 2023.
Il rappelle que l'attribution des subventions ne peut se faire que dans le cadre des compétences déléguées à l'EPCI, dans la limite des possibilités financières de celui-ci et sous réserve d'avoir déposé un dossier complet dans les délais impartis.
Le Président présente l'association CALMS ayant formulé une demande dans le cadre établi, ainsi que le montant proposé :
L'association CALMS
Objet de l'association :
Création d'évènements lyriques caritatifs et fédérateurs.
Objet de la demande 2023 :
Le projet Opéra Déconfiné a pour objectif de créer une dynamique d'accessibilité et de rencontres artistiques en milieu rural en direction de personnes isolées et éloignées de la culture classique et lyrique. Toutes les semaines à une heure et lieu fixes durant l'été, des artistes lyriques vont aller au plus près des habitants de 4 villages du Cap Corse pour faire découvrir l'opéra. Un projet de sensibilisation culturelle et créateur de lien pour les personnes isolées et fragilisées.
Montant total du projet : 20 000 €
Montant attribué et pourcentage de financement de la CCCC : 4 000 € soit 20 %.
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Conseil communautaire du 07 juin 2023 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE l'octroi d'une subvention de 4 000 euros à l'association CALMS pour 2023 ;
- AUTORISE le Président à verser la subvention à l'association précitée.
[25- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ARTE MARE
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder à l'attribution de subventions aux associations ayant formulées des demandes pour l'exercice 2023.
Il rappelle que l'attribution des subventions ne peut se faire que dans le cadre des compétences déléguées à l'EPCI, dans la limite des possibilités financières de celui-ci et sous réserve d'avoir déposé un dossier complet dans les délais impartis.
Le Président présente l'association ARTE MARE ayant formulé une demande dans le cadre établi, ainsi que le montant proposé :
L'association ARTE MARE
Objet de l'association :
Promouvoir les cultures en méditerranée. Favoriser les communications et les échanges grâce aux arts, à la littérature et au cinéma.
Objet de la demande 2023 :
Organisation d'une soirée gastronomique et littéraire.
Promouvoir les producteurs et viticulteurs du Cap Corse.
Montant total du projet : 5 200 €
Montant attribué et pourcentage de financement de la CCCC : 3 000 € soit 57,69 %.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE l'octroi d'une subvention de 3 000 euros à l'association ARTE MARE pour 2023 ;
- AUTORISE le Président à verser la subvention à l'association précitée.
[26- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CLUB NAUTIQUE DE MACINAGGIO
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder à l'attribution de subventions aux associations ayant formulées des demandes pour l'exercice 2023.
Il rappelle que l'attribution des subventions ne peut se faire que dans le cadre des compétences déléguées à
l'EPCI, dans la limite des possibilités financières de celui-ci et sous réserve d'avoir déposé un dossier complet dans les délais impartis.
Le Président présente l'association CLUB NAUTIQUE DE MACINAGGIO ayant formulé une demande dans le cadre établi, ainsi que le montant proposé :
L'association CLUB NAUTIQUE DE MACINAGGIO
Objet de l'association :
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Conseil communautaire du 07 juin 2023 Promotion, initiation et animation des loisirs
nautiques dans le Cap Corse
Objet de la demande 2023 :
Participation financière à des stages de voile d'été
pour les enfants scolarisés du Cap Corse.
L'objectif étant d'ouvrir au plus grand nombre l'accès
aux loisirs nautiques durant la période estivale en
proposant
aux familles une participation financière peu élevée.
Les stages se dérouleront tous les jours du lundi
au vendredi durant les mois de juillet et août.
Montant total du projet : 4 420 €
Montant attribué et pourcentage de financement
de la CCcc : i 500 € soit 33,94 Vo.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
à l'unanimité :
- APPROUVE l'octroi d'une subvention de
1 500 euros à l'association CLUB
NAUTIQUE DE MACINAGGIO pour 2023 ;
- AUTORISE le Président à verser la subvention
à l'association précitée.
27- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION
FILARMONICA
Le Président propose aux membres du conseil
communautaire de procéder à l'attribution de
subventions aux
associations ayant formulées des demandes pour
l'exercice 2023.
Il rappelle que l'attribution des subventions
ne peut se faire que dans le cadre des compétences
déléguées à
l'EPCI, dans la limite des possibilités financières
de celui-ci et sous réserve d'avoir déposé un
dossier complet
dans les délais impartis.
Le Président présente l'association FILARMONICA
ayant formulé une demande dans le cadre établi,
ainsi que le
montant proposé :
L'association FILARMONICA
Objet de l'association :
Gestion d'activités de concerts et spectacles lyriques
et activités pédagogiques à buts non lucratifs
destinés aux
publics des villages du Cap Corse.
Objet de la demande 2023 :
Organisation du 4ème festival "Les Nuits du
Cap" avec cette année l'Orchestre national
d'Ukraine, et la
participation de jeunes artistes corses, chanteurs
d'opéra et instrumentistes originaires du Cap Corse.
Montant total du projet : 119 960 €
Montant attribué et pourcentage de financement
de la CCCc : 3 300 € soit 2,75 %.
Le conseil communautaire, et après en avoir délibéré,
à l'unanimité :
- APPROUVER l'octroi d'une subvention de
3 300 euros à l'association FILARMONICA
pour 2023 ;
__ D'AUTORISE le Président à verser la subvention
à l'association précitée
28- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L
ASSOCIATION MORSIGLIA PATRIMOINE
Le Président propose aux membres du conseil
communautaire de procéder à l'attribution de
subventions aux
associations ayant formulées des demandes
pour l'exercice 2023. Page | 19
Conseil communautaire du 07 juin 2023 Il rappelle que l'attribution des subventions ne peut se faire que dans le cadre des compétences déléguées à l'EPCI, dans la limite des possibilités financières de
celui-ci et sous réserve d'avoir déposé un dossier complet dans
les délais impartis.
Le Président présente l'association MORSIGLIA PATRIMOINE ayant formulé une demande dans le cadre établi, ainsi que le montant proposé :
L'association MORSIGLIA PATRIMOINE
Objet de l'association :
- Conservation de l'ensemble du patrimoine culturel, historique, ethnologique et naturel de Morsiglia. - Promouvoir des actions de défense et de valorisation de ce patrimoine.
- _ Développer toute manifestation et activité culturelle, artistique et d'animation contribuant à la sauvegarde du patrimoine.
Objet de la demande 2023 :
Organisation de la 2ème journée historique de Morsiglia "Le Cap Corse et la piraterie" le 8 juillet 2023.
Montant total du projet : 6 100 €
Montant attribué et pourcentage de financement de la CCCC : 2 000 € soit 33 %.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE l'octroi d'une subvention de 2 000 euros à l'association MORSIGLIA
PATRIMOINE pour 2023 ;
= AUTORISE le Président à verser la subvention à l'association précitée.
29- LANCEMENT DE CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE ET DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY POUR
LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE SUR LA COMMUNE DE LURI
Par délibération de ce jour, sera retenue la procédure de concours restreint à organiser en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre
pour la construction d’un centre technique intercommunal à Luri.
Ce projet nécessite le lancement d'une procédure de concours pour le choix d'une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la réalisation du projet.
Il convient de délibérer pour :
+ Le lancement d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre ;
+ __ Fixer le nombre de candidat admis à concourir ;
+ Fixer la composition du jury de concours et arrêter les modalités d'indemnisation de ses membres intervenants en qualité de personnalités
qualifiées ;
+ __ Fixer le montant de la prime versée aux candidats admis à concours.
Lancement d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre et fixation du nombre de candidats admis à
concourir Conformément
aux articles L. 2172-1 et R. 2172-2 du Code de la Commande Publique (CCP), pour la réalisation d'un projet neuf en maitrise d'ouvrage publique et eu égard à l'enveloppe prévisionnelle des travaux estimées à 2,351ME HT, la Communauté de Communes doit
organiser un concours restreint de maîtrise d'œuvre.
Les règles d'organisation du concours sont fixées par les articles R. 2162-15 et suivants du Code de la Commande Publique.
Ce concours permettra de désigner l'équipe de maîtrise d'œuvre qui sera en charge de ce projet. Le nombre de candidat qui sera admis à concourir
est fixé à 3, dans l'avis et le règlement de concours. Ces trois
(3) candidats devront remettre des prestations au stade de l'Esquisse (ESQ), sur la base du programme.
Le déroulé de la procédure est le suivant :
Page | 20 Conseil communautaire
du 07 juin 2023 * Le jury de concours examinera
les candidatures et formulera un avis
motivé sur celles-ci. Trois (3)
participants au concours, permettant
une concurrence réelle, seront sélectionnés
sur la base des critères,
claires et non discriminatoires, indiqués
dans l'avis de concours. Si le nombre
de trois (3) candidats n'est
pas atteint, la Communauté de Communes
$€ réserve la possibilité de continuer
la procédure avec un
nombre inférieur ;
+ Par la suite, le jury de concours sera
amené à examiner les plans et projets
des trois (3) candidats admis
à concourir, de manière anonyme ; Les
plans et projets remis par les concurrents
seront classés, sur la
base des critères d'évaluation des projets
définis dans l'avis de concours: Ce classement
fera l'objet d'un
avis motivé du jury ;
« Le classement des projets sera
consigné dans un procès-verbal du
jury, signé de ses membres et
éventuellement annoté des observations
du jury ;
+ Après levée de l'anonymat, les
trois (3) candidats pourront être invités
par le jury à répondre aux
questions qu'il aura consignées dans
le procès-verbal. L'ensemble du dialogue
entre les candidats et le
jury sera également consigné ;
* Le maître d'ouvrage choisira le
lauréat du concours restreint de maîtrise
d'œuvre, au vu des procès-
verbaux et de l'avis du jury, et publiera
un avis de résultat de concours ;
° Il sera conclu avec ce lauréat un marché
public de maîtrise d'œuvre, négocié sans
publicité ni mise en
concurrence préalables, en application
de l'article R. 2122-6 du Code de
la Commande Publique. La
rémunération du lauréat, dans le cadre
de ce marché, tiendra compte de la prime
qu'il aura reçu pour sa
participation au concours.
Composition du jury de concours
Le jury de concours sera composé de
4 collèges, dont 3 à voix délibératives,
conformément aux articles R. 2162-
22 et R. 2162-24 du Code de la Commande
Publique :
Collège « maîtrise d'ouvrage » avec
6 voix délibératives :
= Monsieur le Président de la Communauté
de Communes ;
- 5 membres élus de la Commission
d'Appel d'Offres.
Collège « personnalités » avec 4 voix
délibératives :
- Un représentant du Préfet de la Haute
Corse ;
- Un représentant de la Collectivité de
Corse ;
- Un représentant de l'Office de l'Environnement
de la Corse ;
- Un représentant de l’Ademe.
Collège « maîtres d'œuvre » avec 4
voix délibératives :
- Un architecte du Conseil de l'Ordre
et/ou de l'UNFSA ;
- Un représentant du Conseil d'Architecture,
d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE)
;
- Un économiste de la construction
représentant de l'Untec ;
- Un urbaniste paysagiste.
Collège « divers » avec voix consultatives
:
- Le trésorier de la Communauté de
Communes ;
- Un représentant de la Direction Générale
de la Concurrence, de la Consommation
et de la Répression des
Fraudes (DGCCRF) ;
_ La directrice des services de la Communauté
de Communes :
- Le responsable des services techniques
de la Communauté de Communes ;
-__ L'Assistant du Maître d'Ouvrage (AMO).
Sans préjudice de leur indépendance
avec les participants au concours, le
Président pourra inviter à participer
aux séances du jury et avec voix consultative
des agents compétents en la matière
ou toute personne désignée
par lui en raison de sa compétence en
la matière qui fait l’objet de la consultation.
Modalité d'indemnisation des membres
du jury
Au titre de leur participation, il sera
alloué aux membres des collèges « personnalités
» et « maitres d'œuvre »
constituant le jury, une indemnité de
participation, dont le montant sera
librement négocié avec chaque juré,
conformément aux usages.
Fixation de la prime versée aux
candidats
Conformément aux articles R. 2172-2
et R.2172-4 du Code de la Commande
Publique et sur proposition du jury,
les candidats admis à concourir et ayant
remis des prestations conformes au règlement
de concours bénéficieront
chacun d'une prime de 14 000€ HT.
Cette indemnité pourra être supprimée
ou réduite pour les concurrents dont
le jury a estimé que les offres étaient
incomplètes ou ne répondaient pas au
règlement du concours avec suffisamment
de précision.
Anne-Laure SANTUCCI demande si on est
obligés de payer le collège « personnalités
». Ce point va être vérifié.
Le conseil communautaire, après en avoir
délibéré, à l'unanimité :
___ APPROUVE l’ensemble des éléments
tels que développés en préambule ; Page | 21
Conseil communautaire du 07 juin 2023 = APPROUVE le règlement du concours tel qu'annexé à
la présente :
= FIXE à 3 le nombre de candidats qui seront admis à concourir
;
- FIXE le montant de la prime à 14 000€ HT par candidat retenu,
au titre de l'indemnisation des candidats ayant remis des prestations conformes au règlement du Concours ;
= RETIENS la procédure de concours restreint en vue de
la passation d’un marché de maîtrise d'œuvre Pour la construction d’un centre
technique à Luri ;
- APPROUVE la composition du jury de concours
;
= AUTORISE le Président de la Communauté de Commune
à désigner par arrêté nominatif l'ensemble des personnalités membres du
jury, avec voix délibératives et consultatives ;
= AUTORISE je Président de la Communauté de Communes
à négocier le marché de maîtrise d'œuvre sans publicité ni mise en Concurrence,
en application de l'article R. 2122-6 du Code de la Commande
Publique, après le choix d'un ou plusieurs lauréat(s) à l'issue du Concours
;
= AUTORISE je Président de la Communauté de Communes
à approuver par décision les indemnités des membres du jury ;
= APPROUVE le montant de la prime versée aux candidats
admis à concourir et les inscriptions au budget y afférent ;
= APPROUVE les modalités de fixation des indemnités des
personnalités qualifiées membres du jury avec voix délibératives :
= AUTORISE que les dépenses résultant de cette opération
soient imputées sur les crédits de l'exercice 2023 et suivants.
Questions diverses.
Francis MAZOTTI souhaite apporter une réflexion aux membres
du conseil Communautaire sur l’organisation de la distribution d'argent sur le territoire du Cap. Il a rencontré le directeur de LUMIS qui lui a dit que
MAZOTTI demande si le cadre de la compétence développement
économique, la communauté de communes ne peut pas prendre en charge les coûts de fonctionnement. C'est une piste de réflexion à avoir.
Anne-Laure SANTUCCI indique avoir pris contact avec
le directeur de la poste et un ancien préfet pour un projet Sur là commune
de LURI. L'idée, et notamment grâce à l'ORT/PVD, c'est de faire
un travail sur l'installation d'un DAB sur la commune de LURI.
La séance a été levée à 12h05.
Le secrétaire de séance,
Le Président,
atrick SANGUINETTI
Jean-Marcel VUILLAMIER
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