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Procès Verbal - proces verbal 18 12 2023 signe Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Meria. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 18 12 2023 signe)Thèmes du document : Jeunesse, Sport, Justice et droit, COMMUNAUTÉ <

DE COMMUNES +

DU CAP CORSE 2"

PROCÈS-VERBAL

Conseil communautaire du 18 décembre 2023

Date de la convocation : le 16 octobre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 37

Nombre de conseillers présents : 19

Pouvoirs : 1

Votants : 19

Absents : 18

Etaient présents: BACCARELLI Dominique ; BONCOMPAGNI Mireille; BURRONI Alain, DOUMAS Gérald ; FANTOZZI Marie-Jeanne; GASSMAN Simon ; GRAZIANI Marie-Hélène; LABADIE Julia; MAZOTTI Francis, MORGANTI Jean-Toussaint ; ORLANDI François; PIAZZA Laurence; PERETTI Michel, PIERALLI Marie-Josée ; QUILICI Nicolas ; SANGUINETTI Patrick, SANTUCCI Anne-Laure ; SUSINI Ghjuvan Matteu ; VIVONI Ange-Pierre

Absents ayant donné pouvoir : VUILLAMIER Jean-Marcel à donné pouvoir à FANTOZZI Marie-Jeanne

Etaient absents : ALBERTINI Laurent ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; CATONI Catherine ; CHOLET-ALLEGRINI

Thierry ; DAMIANI Marcel ; DOMINICI Jean-Marie ; ESPOSITO Nathalie ; FANTOZZI Jean-Michel ; GIORGI Anaïs ;

GIROLAMI ep GUELFI Paulette ; GIULIANI Jean-Alfred ; GUILLERM Bernard ; LABADIE Julia ; MICHELI Thomas ;

PARDINI Audrey ; QUILICI Patrice ; RIMATTEI Pierre ; VILLORESI Raphaël.

Secrétaire de séance : Ange-Pierre VIVONI.

Ange-Pierre VIVONI a été élu comme secrétaire de séance.

Une minute de silence a été observé en l'hommage de Monsieur Jean-Michel SIMONETTI,

Maire de CANARI.

Francis MAZOTTI souhaite intervenir concernant une circulaire transmise par la préfecture relative à

la définition des lieux de réunion du conseil communautaire. I| demande qu'une réflexion soit faite

afin de pouvoir éventuellement accueillir le conseil communautaire au sein d'une autre commune. Le

Président reviendra vers lui avec une potentielle proposition.

| 1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE EN DATE DU 20 OCTOBRE 2023 |

Proposition d'approbation du procès-verbal de la séance précédente dans toutes ses dispositions.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : APPROUVE le procès-verbal de la séance précédente en date du 20 octobre 2023.

2- LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS AU 18 DECEMBRE 2023 de]

Le Président présente aux membres du conseil communautaire la liste des marchés conclus en 2023. Les données essentielles des marchés figurant sur la plateforme de dématérialisation peuvent être consultées à l'adresse suivante : e-marchespublics.com

MARCHES DE FOURNITURES

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Conseil communautaire du 18 décembre 2023Objet du marché : Marché de fournitures : location d'une laveuse de bacs à déchets pour la période estivale 2023

Durée du marché : 15 juin 2023 au 15 septembre 2023

Date de notification du marché : 26/05/2023

Nom de l'attributaire : SAS LOCATION VOIRIE ENVIRONNEMENT Montant : 27 600€

MARCHES DE SERVICES

Objet du marché : Accord-cadre de prestations de services divers : transports en car d’enfants dans

le cadre scolaire : trajet Centuri-Macinaggio-année 2023

Durée du marché : Du 15 mars au 15 juillet 2023

Date de notification du marché : 06/03/2023

Nom de l’attributaire : SARL MICHELI ET FILS

Montant : 12 OOO€ HT

Objet du marché : Marché de prestations de services divers : organisation de l'activité natation dans le cadre scolaire - 2023

Durée du marché : 9 mai au 24 juin 2023

Date de notification du marché : 25/04/2023

Nom de l’attributaire : Association Team Bastia

Montant : 14 300€

Objet du marché : Marché de prestations de services divers : organisation des activités nautiques dans le

cadre scolaire - automne 2023

Durée du marché : 11 septembre au 20 octobre 2023

Date de notification du marché : 25/08/2023

Nom de l'attributaire : Club nautique bastiais

Montant : 13 040 €

Objet du marché : Etude préalable au transfert des compétences : eau potable, assainissement collectif et non collectif

Durée du marché : 30 mois

Date de notification du marché : 23/10/2023

Nom de l’attributaire : Cereg ingénierie

Montant : 89 898€

Objet du marché : Marché de prestations intellectuelles : étude pré-opérationnelle de l'opération de revitalisation de territoire (ORT) re/ance suite à déclaration de procédure infructueuse Durée du marché : 8 mois

Date de notification du marché : 06/04/2023

Nom de l’attributaire : Groupement conjoint AUE et PIVADIS Montant : 92 262€

Objet du marché : Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de contenants pour la collecte des déchets Durée du marché : 1 an reconductible une fois

Date de notification du marché : 25/08/2023

Nom de l’attributaire : COVIDEP (lot 1) et Corse collectivités (lot 2) Montant : marché à bon de commande bacs et colonnes, montant maximum 100 000€

MARCHES DE TRAVAUX

Objet du marché : Réalisation de travaux d'entretien et de création de points de collecte sélective et déchets ménagers résiduels

Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois

Date de notification du marché : 10/11/2023

Nom de l’attributaire : SARL Brando BTP

Montant : 260 OC0€

Le Conseil communautaire prend acte de la liste des marchés détaillée ci-dessus.

Page | 2

Conseil communautaire du 18 décembre 20233- ALSH CAPICORSU : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR, DU PROJET PEDAGOGIQUE, DU PROJET EDUCATIF ET MISE EN PLACE D'UNE TARIFICATION.

Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que la Communauté de communes du Cap Corse

(CCCC) dispose de la compétence « ALSH »

A compter de l'année 2024, il y a lieu d'organiser ledit accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire en interne.

Par la présente, il est demandé au conseil communautaire d'approuver le règlement intérieur, le projet

pédagogique et le projet éducatif pour cet alsh Capicorsu tel que figurant en annexe.

Le projet pédagogique tel que figurant en annexe est destiné à être le canevas des actions des animateurs et leur sera distribué.

Le projet éducatif est destiné aux parents ; il retrace les objectifs et grands principes régissant l’alsh Capicorsu.

Le règlement intérieur est un outil de communication envers les familles. Il sert à énoncer les règles du bien vivre

ensemble et permet ainsi une bonne coopération indispensable au bon fonctionnement de l'Alsh. Les modalités

et principes applicables ainsi que les obligations et responsabilités de chacun y sont décrits.

Il y a lieu également d'approuver la tarification mise en place à destination des usagers de cet ALSH : prix à la journée, par enfants sans repas et en fonction du quotient familial mensuel.

Revenu < 20001- 30001- 42001- 57001- 69001- 84001- >

imposable 20000 30000 42000 57000 69000 84000 96000 96001

quotien

familial <600 | 601-1000 | 1001-1400 | 1401-1900 | 1901-2300 | 2301-2800 | 2801-3200 | > 3201

mensuel

prix 1 enfant 5,00 6,30 7,60 9,30 10,40 11,50 12,70 14,00

prix 2 enfants | 4,00 5,30 6,60 8,30 9,40 10,50 11,70 13,00

prix 3 enfants 3,00 4,30 5,60 7,30 8,40 9,50 10,70 12,00

Comment calculer le quotient familial mensuel ?

Quotient familial mensuel = revenu imposable /12

Nombre de part fiscales

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APROUVE le règlement intérieur, le projet éducatif, le projets pédagogique de l'ALSH Capicorsu tels que figurant en annexes ;

- APPROUVE la tarification telle que proposée en préambule ;

- AUTORISE M. le Président à signer tout acte relatif à la mise en œuvre de l'ALSH.

Natalia VECCHIOLI précise que la tarification a été déterminée en fonction de ce qu'il se fait ailleurs, il s'agit de la moyenne basse. Il n'y a pas de repas prévu.

Anne-Laure SANTUCCI précise que pour la première fois l'accueil de loisir se fera durant les vacances de février. Patrick SANGUINETTI indique qu'une convention de mise à disposition de personnel va être faite avec les communes de BRANDO et LURI afin de faire face à un manque de personnel disponible pour l'alsh. Si d'autres mairies ont du personnel, d'autres conventions pourront être conclues également. Ange- Pierre VIVONI souligne que les locaux de BRANDO et LURI sont aussi mis à disposition. Il serait d'avis de signer une convention avec les autres communes afin de reverser une participation destinée à compenser les dépenses liées à l'ALSH (électricité...).

Marie-Hélène GRAZIANI demande si la possibilité de prévoir des repas à été envisagée ? Natalia VECCHIOLI indique qu'au niveau des coût cela est trop élevé, de plus les cantines sont fermées pendant les vacances scolaires.

Page | 3

Conseil communautaire du 18 décembre 2023: 4=:° ALSH CAPICORSU 2024: APPROBATION DE LA CONVENTION:TYPE.DE MISÉ À\ DISPOSITION. LE PERSONNEL A CONCMURE AVEC LES COMMUNES DE BRANDO'ET:DE LÜRI ;

Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que la Communauté de communes du Cap Corse (CCCC) dispose de la compétence « ALSH »

À compter de l'année 2024, il y a lieu d'organiser ledit accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire en interne.

Il convient de rappeler que les locaux utilisés répondent par nature aux nécessités sanitaires et sécuritaires des enfants ; ces derniers étant des établissements scolaires.

Cet ALSH sera constitué d'un accueil multi-sites : BRANDO et LURI.

La structure est prévue pour accueillir 45 enfants maximum par jour : 20 sur le site de LURI ; 25 sur le site de BRANDO. Il sera ouvert chaque vacance scolaire, (excepté Noël) et l'été.

Afin garantir de la continuité du service public, il y a lieu de conclure une convention de mise à disposition du

personnel des écoles avec chacune des communes susvisées. Ces conventions sont conclues à titre onéreux.

Par la présente, il est demandé au conseil communautaire d'approuver ladite convention avec là commune de

Brando et la commune de Luri,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APROUVE la convention type de mise à disposition de personnels à conclure avec les communes de Brando et de Luri telle que figurant en annexe et d'autoriser M. le Président à les signer ainsi que tout document y afférent ;

- INSCRIT les crédits nécessaires aux rémunérations des agents ainsi nommés et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.

5 DEMANDE, DE.SUBVENTION. AU TITRE: DES CONVENTIONS TERRITORIALES JEUNESSES FT : APPROBATION. : DE LA CONVENTION: "© nr ë ! ! 5

Le Président rappelle que la communauté de communes du Cap Corse a développé, au fil des années, une politique jeunesse appuyée sur le temps scolaire en lien avec l'éducation nationale.

La Collectivité de Corse en qualité de chef de file des politiques de jeunesse sur l'ensemble de l'Ile, a pour objectif

d'accompagner et d'appuyer les territoires dans leur politique jeunesse, à travers le pilotage direct des nouvelles Conventions Territoriales Jeunesses.

La CDC soutient financièrement, à travers ces CTJ, les activités hors temps scolaire, pour les enfants de 6

à 30 ans. Sont donc exclus de ce dispositif les enfants de 3 à 6 ans, ce qui représente pour la CCCC environs 80 % du public visé.

De ce fait, une demande de subvention pour l'année 2024 va être déposée, et concernera uniquement les activités extrascolaires pour les enfants de plus de 6 ans, conformément au plan de financement suivant :

Dépenses Montant Recettes Montant

Achats/prestations de

service , 36698.00 € Collectivité de Corse 18 150.00 €

Rémunération des

personnels

15473.00 € Etat 2000.00 €

Autofinancement (s'il

s'agit de plusieurs

communes, les lister

et indiquer le 30 021.00 €

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Conseil communautaire du 18 décembre 2023financement de

chacune d'entre elles)

Union européenne

(FEDER, FEADER,

FSE ..)

Participation des

familles

Reliquat de l’année N-

id

Autres financements

ublics (à préciser) :

Pa RP | 2000.00 €

Autres (préciser la

nature de la recette)

Total 52171.00€ Total 52 171.00 €

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ SOLLICITE l’aide financière de la Collectivité de Corse au titre de la Convention Territoriale Jeunesse ;

PRECISE que le Président a délégation pour solliciter l’aide financière de la Collectivité de Corse conformément au plan de financement prévu supra ;

- DONNE DELEGATION au président pour engager toute démarche utile à la bonne réalisation de l'opération ;

- __ APPROUVE la convention CT)J telle que figurant en annexe

AUTORISE M. le Président à la signer

PRECISE que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au budget de la communauté de communes

Natalia VECCHIOLI souligne que la convention CTJ est signée tous les ans pour prendre en charge une partie de l'ALSH.

Patrick SANGUINETTI met en avant que la communauté des communes a une politique jeunesse dynamique et que les élus peuvent en être fièrs. Il y a beaucoup de travail au sein des services. Au nveau des financements cela reste compliqué. C'est une volonté de la CCCC de s'investir dans la politique jeunesse car cela reste un élément essentiel pour garder la population sur le territoire.

Anne-Laure SANTUCCI précise qu'il y a 7 écoles sur le territoire, avec une situation fragile et qu'il est difficile de

financer cette politique jeunesse. Cela est important pour les parents car elle leur permet d'avoir des activités sur le territoire pour leurs enfants. Le budget est réduit notamment à cause de la collecte. L'objectif de la politique

jeunesse est de pouvoir être attractif pour inciter les jeunes à venir travailler sur le territoire.

[6- SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF

Le Président expose aux membres du conseil communautaire que par leur action sociale, les Caisses

d'Allocations familiales contribuent au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des

familles et de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent,

au soutien à l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.

Au travers de diagnostics partagés, les Caisses d'Allocations familiales prennent en compte les besoins des familles

et les contributions des partenaires. Les habitants et les usagers sont associés à l'expression des besoins sociaux

et à la définition des modalités pour les satisfaire.

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Conseil communautaire du 18 décembre 2023La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des équipements sur des territoires qui

en sont dépourvus.

L'offre de service doit bénéficier à l'ensemble des familles et accorder une attention particulière aux familles à revenus modestes et celles faisant face au handicap d'un parent où d'un enfant, notamment au travers d'une politique facilitant leur accès.

Les actions soutenues par les Caf visent à :

- _ Développer l'offre d'accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience ;

- Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans;

- _ Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d'accès à l'autonomie ;

- Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants ;

-__ Contribuer à l'accompagnement social des familles et développer l'animation de la vie sociale.

La présente convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Extrascolaire » et du bonus territoire Ctg pour les lieux d'implantation désignés dans le formulaire prévu à cet effet.

La convention avec la CAF annexée à la présente retrace ces éléments.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la convention territoriale globale avec la CAF telle que figurant en annexe

AUTORISE M. le Président à la signer ainsi que tout document s'y rapportant

7- CRÉATION DE DEUX EMPLOIS D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ère CLASSE À TEMPS COMPLET - (Avancement de grade 2023)

Conformément aux Lignes Directrices de Gestion relatives aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels à compter du 1°" janvier 2023,

Considérant les besoins de la collectivité, pour un avancement de grade avec examen professionnel, il serait souhaitable de procéder à la création de deux emplois permanent de chauffeurs-ripeurs, à temps complet, qui seront pourvus par deux fonctionnaires titulaires relevant du grade d’Adjoint Technique territorial principal de iére Classe, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.

François ORLANDI demande où en est le toilettage des emplois auprès du CDG. Natalia VECCHIOLI indique que c'est en cours car il y a l'obligation de passer par le comité social technique.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - ACCÉDE à la proposition de Monsieur le Président,

- CRÉE deux emplois permanent de chauffeur-ripeur, à temps complet, relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1*"° Classe,

- POURVOIT les emplois, ainsi créés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale,

- COMPLÉTE en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Collectivité annexé,

- INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés, et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

Page | 6

Conseil communautaire du 18 décembre 20238- CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D'ASSISTANT(E) DE GESTION ADMINISTRATIVE EN VUE DE FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE 2024

Le Président expose au conseil communautaire :

- Qu'il est nécessaire, pour assurer la continuité de la gestion administrative et faire face à un accroissement

saisonnier d'activité, de procéder, au titre de l'année 2024, à la création d’un emploi non permanent d'adjoint administratif territorial, de 35 heures de service hebdomadaire, en application de l’article L. 332- 23-29 du code général de la fonction publique, afin d'exercer les fonctions d'assistant(e) de gestion administrative.

- Période de recrutement ; durée de travail hebdomadaire et nombre de postes :

Janvier 2024 : 1 poste

De juin à septembre 2024 : 1 poste

Durée de travail hebdomadaire sur la période : 35 heures

Natalia VECCHIOLI indique que ce poste permet le recrutement saisonnier afin d'aider les services dans leurs missions de classement et d'archivage mais également pour la redevance spéciale.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-__ ACCEDE à la proposition de Monsieur le Président ;

- _ CREE un emploi non permanent d'adjoint administratif territorial, échelle C1 de rémunération, (fonction assistant(e) de gestion administrative) de 35 heures de service hebdomadaire, sur la période suivante : de janvier à décembre 2024 ;

- FIXE la rémunération de l'emploi ainsi créé par référence au 1® échelon du grade d'adjoint administratif territorial ;

- INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé, et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la collectivité, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

9- CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT DE REDACTEUR TERRITORIAL EN VUE DE FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

Le Président expose aux membres du conseil communautaire qu'il est nécessaire, pour assurer la gestion

comptable et financière de la communauté de communes et faire face à un accroissement temporaire d'activité, de procéder au titre de l'année 2024, à la création d’un emploi non permanent de rédacteur territorial, de 35h00 de service hebdomadaire, en application de l'article L. 332-23-1° du code général de la fonction publique, afin d'exercer les missions administratives et financières.

Période de recrutement, durée de travail hebdomadaire et nombre de postes : De janvier 2024 à décembre 2024 prévisionnellement, soit une durée d'un an; 1 poste Durée de travail hebdomadaire sur la période : 35h00

Le Président invite les membres du conseil communautaire à approuver la création de cet emploi non permanent et sa proposition est mise aux voix.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCEDE à la proposition de Monsieur le Président ;

- CREE un emploi non permanent de rédacteur territorial, d'une durée de 35h00 de service hebdomadaire et pour la période suivante : de janvier 2024 à décembre 2024 ;

- FIXE les rémunérations de l'emplois ainsi créés par référence au 1° échelon du grade de rédacteur territorial ;

- INSCRIT les crédits nécessaires aux rémunérations des agents ainsi nommés et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.

[10- ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX ET ORGANISATION D'UNE FÊTE DE FIN D'ANNÉE

Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire :

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Conseil communautaire du 18 décembre 2023Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment

du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP),

Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Il est proposé aux membres du conseil communautaire d'attribuer un chèque cadeau aux enfants des agents,

âgés de moins de 12 ans, d'un montant 40€, à l’occasion des fêtes de fin d'année.

Ces chèques cadeaux seront distribués aux agents en décembre et utilisable uniquement dans un magasin destiné

aux enfants.

Il également proposé d'autoriser le Président à organiser le mois de décembre une fête de fin d'année destinée à tous les agents de la communauté de communes du Cap Corse.

Marie-José PIERALLI trouve que le montant proposé est bas.

Il est précisé que la CCCC adhère au CNAS et qu'en conséquence les agents ont déjà obtenu un chèque cadeau d'un montant de 30€.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCÉDE à la proposition de Monsieur le Président,

- ATTRIBUE des chèques cadeaux d'une valeur de 40€ aux enfants des agents, âgés de moins 12 ans,

- AUTORISE Monsieur le Président à organiser une fête de fin d'année, chaque année et à signer tout document y afférent,

- INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération des chèques cadeaux et à l'organisation d'une fête de fin d'année, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

11- AUTORISATION AU PRESIDENT D'ENGAGER UNE PROCEDURE DE MARCHE PUBLIC PORTANT SUR LA FOURNITURE DE CARBURANTS EN STATIONS-SERVICES ET PRESTATION ASSOCIEES AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES

Le Président propose l'adoption de la délibération autorisant le lancement du marché de fourniture de carburants ; étant rappelé que l’accord-cadre conclu avec l'UGAP en la matière s'achève le 24 février 2024. Il y a donc lieu de relancer ladite procédure de fourniture.

Il s'agira d’un accord cadre d'un an reconductible deux fois (soit 3 ans) pour un montant global de 750 000 euros.

Ange-Pierre VIVONI souhaite savoir avec quelle entreprise la CCCC fonctionne actuellement. Aujourd'hui ce sont les sociétés VITO avec l'UGAP. Dans le prochain marché il est précisé le nombre de station présente sur le territoire sera pris en compte dans les critères d'attribution.

Francis MAZOTTI Précise que sur la côte ouest il y a deux fournisseurs de carburants indépendants. Est ce qu'ils sont exclus ? Jean-Luc ORLANDI répond que l'idéal pour ces entreprises serait de faire un groupement pour répondre au marché.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - AUTORISE le Président à lancer une procédure de marché public pour la fourniture de carburants ainsi que tous actes s'y rapportant.

- DONNE son accord pour que le Président poursuive et engage toutes les démarches afférentes à ces conventions

(12- MARCHE PUBLIC ENTRETIEN FLOTTE VEHICULES - AUTORISATION

La Communauté de communes du Cap Corse est équipée d'une flotte de véhicules ainsi composée : 4 véhicules

VL et 11 véhicules PL. Considérant la nécessité d'entretenir ces véhicules, il vous est proposé d'ouvrir une

procédure de mise en concurrence par appel d'offres pour un marché public d'une durée d'un an, reconductible

deux fois à compter de février 2024,

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Conseil communautaire du 18 décembre 2023Il est proposé de scinder la consultation en quatre lots :

Lot Objet Montant max / an

1 Carrosserie et mécanique véhicules PL 250 000€

2 Carrosserie et mécanique véhicules VL 100 000€

3 Entretien pneumatique véhicules VL et PL 100 O00€

4 Contrôle réglementaire véhicules VL et PL 50 000€

Ces prestations sont actuellement effectuées via le prestataire UGAP et le contrat prend fin au 20 février 2024,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE le Président à lancer une procédure de marché public pour l'entretien des véhicules VP et PL appartenant à la Communauté de communes,

- DONNE son accord pour que le Président poursuive et engage toutes les démarches afférentes.

13- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION QUINQUENNALE : ACQUISITION D'UN VEHICULE VL EMCOMBRANTS AU SERVICE DE LA COLLECTE DES DECHETS

Le Président informe les membres du conseil communautaire que la communauté de communes du Cap Corse souhaite acquérir un véhicule léger pour la collecte des encombrants destinés au service de la collecte des déchets,

afin de procéder au ramassage des encombrants en porte à porte.

Plusieurs devis ont été sollicités et le mieux disant, celui de la société corse poids lourd, a été retenu pour un

montant de 65 460,00 € HT, comprenant :

- L'achat et la livraison d'un véhicule léger type camion-plateau avec bras 3 tonnes ; - L'achat et la livraison de deux caissons amovibles ;

Le Président précise que la communauté de de communes du Cap Corse peut prétendre à un financement à

hauteur de 75% de la Collectivité de Corse au titre de la dotation quinquennale.

Il propose d'adopter le plan de financement suivant :

Financeurs % Montant HT Montant TTC

Collectivité de Corse - Dotation quinquennale 75 49 095,00 € 59 664,00 €

Communauté de communes du Cap Corse 25 16 365,00 € 18 888,00 €

Total 100 65 460, 00 € 78 552,00 €

Jean-Luc ORLANDI apporte des précisions : à l'heure actuelle, le service dispose d'un un mascotte de 11 ans, or dans le cadre de l'évolution du service de collecte et notamment le porte à porte encombrant, il est nécessaire d'acquérir un nouveau véhicule. Le service de la collecte voudrait proposer aux administrés une mise à disposition d'une benne pour leurs encombrants. Ce véhicule remplacerait le véhicule de 11 ans et permettrait donc l'installation de ces bennes. Le délai de livraison est entre 6 et 8 mois environ.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le plan de financement proposé ;

SOLLICITE l'aide financière de la Collectivité de Corse ;

- _ PRECISE que le Président a délégation pour solliciter l’aide financière de la Collectivité de Corse conformément au plan de financement prévu supra ;

Page | 9

Conseil communautaire du 18 décembre 2023DONNE DELEGATION au Président pour engager toute démarche utile à la bonne réalisation de l'opération ;

- _ PRECISE que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au budget de la communauté de communes.

14- MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2021_04_ 0010 ADOPTEE LE 10 NOVEMBRE 2021 RELATIVE A L'ACHAT DE DEUX VEHICULES POIDS LOURDS ET D'UN CAMION GRUE

Le Président rappelle au conseil que par délibération n°2021-04-0010 adoptée le 10 novembre 2021, la communauté de communes a voté la demande de financements de trois véhicules BOM 16t, BOM 10t et un camion grue 12t.

Pour ce faire, la CCCC a obtenu un financement en DQ pour un montant total de 210 169 euros pour les trois

véhicules.

Cela étant, au regard du schéma d'optimisation de la collecte et du travail avec l'OEC mené conjointement afin de rationnaliser les équipements et les coûts, il a été décidé de modifier les véhicules à acquérir.

Ainsi, les véhicules BOM 10t et camion-plateau 12t ne sont plus à acquérir. Il est donc demandé à la CDC de revoir le pan de financement afin d'obtenir 75% en DQ sur le véhicule restant, à savoir la BOM 16t.

Les véhicules qui seront à acquérir par suite feront l'objet de délibérations spécifiques.

Un seul véhicule sera retenu pour le moment :

- Véhicule poids lourds :

Type : BOM 280E6

Capacité : 16 tonnes

Marque : Renault

Il propose d'adopter le plan de financement suivant :

Financeurs % Montant HT

Collectivité de Corse - Dotation quinquennale 75 139 613.70 €

Communauté de communes du Cap Corse 25 46 537.89 €

Total 100 186 151.59 €

Les autres modalités de la délibération demeurent inchangées.

Francis MAZOTTI indique qu'il est dommage de ne pas être resté sur le 10 tonnes. Jean-Luc ORLANDI précise que la charge utile d'un 10 tonnes ne permet pas d'optimiser les tournées Anne-Laure SANTUCCI propose une réunion avec Jean-Luc Orlandi et les Maires le premier trimestre 2024 en rapport avec les points de collecte, l'état des subventions, les aides et comment adapter les véhicules aux contraintes de chacun.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ APPROUVE la modification du plan de financement de la délibération n° 2021-04-0010 du 10 novembre 2021selon les éléments tels que définis en préambule de la présente ;

- __ AUTORISE le Président à mener toutes démarches nécessaires à la formalisation de la présente décision - DIT que les crédits nécessaires au budget de la communauté de communes pour cette opération ont été inscrits

15- MISE A JOUR DE LA DEFINITION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE

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Conseil communautaire du 18 décembre 2023Natalia VECCHIOLI indique la définition de l'intérêt communautaire, peut être modifiée par délibération. L'intérêt communautaire a été défini en 2017, il est donc devenu obsolète au regard d'évolutions législatives et des activités effectuées par la communauté de communes. Les modifications proposées respectent les demandes de la conférence des Maires du 26 septembre 2023. Le tableau transmis est un document évolutif.

L'intérêt communautaire de la communauté de communes a été défini par délibération du 14 mars 2017. Ce dernier apparaît aujourd'hui obsolète a bien des égards : en premier lieu, la Loi engagement et proximité susvisée a supprimé la notion de compétences optionnelles.

En second lieu, certains dispositifs visés comme par exemple, les contrats éducatifs locaux sont aujourd'hui

caducs.

Enfin, certaines compétences ont évolué et méritent d'être reprises.

Au regard de ce qui précède, la définition de l'intérêt communautaire des compétences de la communauté de communes est la suivante :

COMPETENCES OBLIGATOIRES

1° Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire :

- Le suivi et l'animation de la Charte architecturale et paysagère ;

- Elaboration et mise en œuvre d'un projet de territoire - dans les domaines urbains, économiques et social via notamment les dispositifs Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) - Petites Villes de Demain (PVD) (dont bénéficie la commune de Luri).

2° Actions de développement économique :

- politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire : Mise en œuvre d'un programme d'actions économiques visant à maintenir et développer les activités économiques, notamment le commerce de proximité (actions visées par l'étude ORT notamment, qui seront à charge de l'intercommunalité) ;

- La mise en cohérence des actions prévues par les communes membres pour traduire les ambitions de

développement économique et de redynamisation du territoire, notamment par le biais du contrat de relance et de transition écologique (CRTE).

COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES

La communauté de communes peut par ailleurs exercer, en lieu et place des communes, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétences relevant des groupes suivants :

1 - Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas

départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;

- La participation intercommunale à la politique de Défense de la Foret contre l'Incendie (DFCI) par la

création, l'entretien des réserves d'eau.

-Ouverture, aménagement et entretien du sentier de randonnée intercommunal dont l'itinéraire est annexé à la présente. Pour ce faire, la communauté de communes pourra conventionner avec les communes hors de son périmètre communautaire participant audit sentier ainsi avec la CDC pour son classement en PTIPR.

L'accompagnement, la valorisation, la conduite et la structuration des démarches favorisant la résilience du

territoire face aux enjeux de la transition écologique.

2° Politique du logement et du cadre de vie ;

-La politique du logement social d'intérêt communautaire et les actions, par des opérations d'intérêt

communautaire, en faveur du logement : élaboration d'un programme local de l'Habitat (PLH).

- Mise en œuvre de l'opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH).

3° Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;

-__ Stade multisports de Luri

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Conseil communautaire du 18 décembre 20234° Action sociale d'intérêt communautaire.

- Actions contribuant au développement de l'accueil des enfants pendant le temps scolaire et extrascolaire :

- mise en place d’un Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) - Prise en charge d’un programme d'activités sportives annuel prévu sur le temps scolaire ;

- Le développement de la politique jeunesse : actions en faveur du secteur de la petite enfance, de l'enfance et de l'adolescence dans le cadre de la CTG et de la CTJ qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la

coordination des actions en direction des habitants d'un territoire.

5° animations culturelles intercommunales :

- Acquisition, développement et animation d'outils de développement culturel territorial, dont notamment

la micro-folie.

-__ Soutiens aux actions culturelles dont les retombées ou le périmètre cible dépasse le cadre d’une seule commune.

- soutien aux actions culturelles générant des retombées économiques et/ou de renommée pour le territoire du Cap Corse

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-__ ADOPTE la définition de l'intérêt communautaire des compétences obligatoires et optionnelles telle que détaillée en préambule de la présente.

16- DEFINITION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMPETENCE « CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D'EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D'INTERET COMMUNAUTAIRE » ET SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE GESTION

La Commune de Luri est propriétaire depuis le 29 juin 2021, d'une parcelle à usage de terrain de sports sur laquelle est édifiée un bâtiment élevé sur simple rez-de-chaussée à usage de vestiaires d'une contenance de 1 ha 08 a 70 ca qu’elle acquis par acte notarié reçu par Me Dominici. Cette acquisition a été réalisée sans emprunt.

Ce stade est utilisé essentiellement par l'AS Capicorsu qui est composé de jeunes de l'ensemble du territoire. Il constitue une équipe de football locale.

En passant sous le giron intercommunal, ce stade sera modifié afin de devenir multisports. Il accueillera dans un premier temps la pratique du football et du rugby. Il sera également mis à disposition des écoles et de la politique jeunesse menée par la communauté de communes une fois les travaux achevés.

Pour ce faire, une convention de gestion est prévue avec la commune de Luri, les services de la communauté de communes étant trop éloignés de l'équipement.

Anne-Laure SANTUCCI indique que lors du dernier conseil municipal de LURI la convention de gestion à été votée. Dans la convention il y la gestion du planning du stade avec des calendriers proposés aux associations, aux écoles et à l'ALSH.

Les travaux devraient commencer avant l'été.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DEFINIT la compétence « CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D'EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D'INTERET COMMUNAUTAIRE » par : stade multisports de Luri - APPROUVE la convention de gestion telle que figurant en annexe et d'autoriser M. le Président à la signer ainsi que tout acte s'y rapportant ;

- AUTORISE le Président à signer le procès-verbal de remise et d'état des lieux de l'équipement à conclure avec la commune de Luri.

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Conseil communautaire du 18 décembre 202317- DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REHABILITATION ET LA MISE AUX NORMES DU STADE MULTISPORT INTERCOMMUNAL - PHASE TRAVAUX

Le Président rappelle que par délibération n°2023_03_0010 en date du 22 février 2023, le conseil communautaire a voté pour le transfert de la compétence « construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et

sportifs d'intérêt communautaire », et plus précisément du stade multisport intercommunal situé à Luri.

Il informe le conseil qu'une réhabilitation et une mise aux normes de ce stade est obligatoire. Après avoir purgé

l’aléa inondation, la communauté des communes a procédé à une estimation des coûts en interne.

L'objectif est l'homologation d'un stade au plus haut niveau régional de football.

Cela permettra ainsi de faire évoluer toutes les catégories de joueurs. De plus, ce stade sera polyvalent avec la possibilité de pratiquer du rugby, il sera également à la disposition des

scolaires du territoire qui pourront pratiquer des disciplines telles que le rugby ou le football dans de bonne

condition. En effet, le positionnement stratégique du stade à l'échelle du territoire permet d'envisager une exploitation importante.

Le montant total des travaux est estimé à :1 239 707,15 € HT, hors maitrise d'œuvre.

Après avoir sollicité dans un premier temps une subvention pour la phase maitrise d'œuvre avec suivi des travaux,

la CCCC sollicite à présent une subvention pour la phase travaux.

Le Président précise que la communauté de de communes du Cap Corse peut prétendre à un financement à hauteur de 60% de la Collectivité de Corse au titre de la mission équipements sportifs de la Direction des sports de la Collectivité de Corse.

Il propose d'adopter le plan de financement suivant :

Financeurs % Montant HT Montant TTC

Collectivité de Corse 60 743 824,29 € 892 589,15 €

Délégation ne Jeunesse et 20 247 941,43 € 272 735,57 €

Communauté de communes du Cap Corse 20 247 941,43 € 272 735,57 €

Total 100 1-239/707;:15;€ 1 363 677,86 €

Ghjuvan Matteu SUSINI indique que le projet du stade à d'abord été porté par le club du football. Ensuite l’école de rugby souhaitait se développer aussi sur LURI afin de proposer une initiation aux enfants du territoire du Cap.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - __ APPROUVE le plan de financement proposé ;

SOLLICITE l'aide financière de la Collectivité de Corse, et de la DRAJES pour la phase maîtrise d'œuvre ;

PRECISE que le Président a délégation pour solliciter les aides financières précitées :

DONNE DELEGATION au président pour engager toute démarche utile à la bonne réalisation de l'opération ;

PRECISE que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au budget de la communauté de communes.

18- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION QUINQUENNALE : FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE DE MATERIELS ET LOGICIELS INFORMATIQUES

Le Président explique aux membres du conseil communautaire que le recrutement d'une référente politique

jeunesse et l'évolution des missions de la communauté des communes, nécessite l'acquisition de matériels informatiques et d'une évolution du logiciel métier comptabilité.

Une proposition financière de la société Berger Levrault d'un montant de 6 204.06 € nous a été transmise, comprenant :

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Conseil communautaire du 18 décembre 2023-_ L'acquisition de deux tablettes de type SAMSUNG Galaxy Tab A7, 8, 7 pouces ; - La préparation et la configuration du matériels informatiques ; - L'acquisition du logiciel e.magnus gestion financière évolution.

Le Président informe les membres du conseil communautaire que là communauté de de communes du Cap Corse peut bénéficier d’un financement à hauteur de 75% de la Collectivité de Corse au titre de la dotation quinquennale, conformément au plan de financement suivant :

‘ Financeurs …. Be LUE 1% -:; Montant HT : : Montant TTC. |

Collectivité de Corse - Dotation quinquennale 75 4 653.04 € 5 583.65 €

Communauté de communes du Cap Corse 25 1551.02€ 1861.22 €

Total 100 6 204.06 € 7 444,87 €

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le plan de financement proposé ;

SOLLICITE l'aide financière de la Collectivité de Corse ;

DONNE DELEGATION au président pour engager toute démarche utile à la bonne réalisation de l'opération ;

- __ AUTORISE l'inscription des crédits nécessaires au budget de la communauté de communes pour cette opération.

: 19- DEMANDE: DE SUBVENTION. EN: VUE D'ACTIONS VIS! NT À AMELIOF ER LE TRI À LA SOUR DÉS: ‘ ‘L:= SIODECHETS:: MODIFICATION : nr

La réglementation française et européenne fixe un objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets au 31/12/2023. Pour y répondre, deux catégories de solutions complémentaires cohabitent : la collecte séparée des biodéchets et la gestion de proximité. Le dispositif Fonds Vert propose, par l'intermédiaire de l'Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie (ADEME), un soutien financier aux collectivités qui œuvrent pour cette généralisation du tri à la source et cette valorisation des biodéchets.

Les actions éligibles au fonds doivent contribuer à la gestion de proximité et la collecte séparée des biodéchets.

Pour rappel, la Communauté de Communes du Cap Corse compétente en matière de collecte des déchets et biodéchets, a d'ores et déjà sollicité une aide portant sur le recrutement d'un animateur biodéchets qui œuvrera à la sensibilisation au tri à la source.

La délibération N°2023_010_0010 du 20 octobre 2023 autorisait le maire à solliciter une demande de financement du Fonds vert pour l’achat d'équipement de collecte et pré - collecte, à savoir :

- Un camion bi-flux permettant une optimisation de la collecte avec ramassage simultané lors de la même tournée des biodéchets et autres déchets

- Un kit outillage : visseuse perceuse et des accessoires associés pour entretien et maintenance des composteurs partagés : cette maintenance relèvera de la responsabilité de l'animateur biodéchets - Un broyeur thermique tracté afin de réaliser des actions de broyage et de sensibilisation/communication sur le broyat vert dans les communes

-_ Des bacs biodéchets pour les administrés et professionnels - Du matériel mis à disposition des usagers : bio-seaux et sacs biodégradables - Du matériel informatique pour l'animateur biodéchets

La présente délibération vient modifier la précédente s'agissant du montant de certaines des dépenses, des montants de financements sollicités, des pourcentages de financement et des financeurs sollicités. Elle autorise par voie de conséquence le président à solliciter une demande de financement complémentaire auprès de la Collectivité de Corse et à engager la part d'auto-financement de la Communauté de Communes.

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Conseil communautaire du 18 décembre 2023Le plan de financement modifié est le suivant :

Collectivité de CC Cap

Total Ademe Corse Corse

HT 55% 25 % 20%

camion bi-flux 258 000€ 141900€ |64500€ 51 600 €

kit outillage 933 € 513.15 € 233.25 € 186.6 €

broyeur thermique et 24 740 € 13607 € 6185 € 4948 € accessoires

bacs biodéchets | ;7 509 € 15125€ |S875€ 5500 € menages

Bacs biodéchets pro 7 944€ 4369.2 € 1986 € 1588.8 €

matériel informatique |850 € 467.5 € 212.5 € 170 € Equipement de 2 510€ précollecte 10 040€ 5 522€ 2008 €

Total de l'opération 330 007€ 181504€ |82501€ 66 001 €

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ D'AUTORISE le Président à solliciter une demande de financement à l'ADEME d’un montant total de 181 504 euros dans le cadre du fonds vert, pour le financement à hauteur de 55 % HT pour l'achat des divers équipements susvisés ;

- _ D'AUTORISE le Président à solliciter une demande de financement à la Collectivité de Corse d’un montant total de 82 501 € pour le financement à hauteur de 25 % HT pour l’achat des divers équipements susvisés ; - D'AUTORISE le Président à engager pour la Communauté de Communes une dépense de 66 001 euros pour le financement à hauteur de 20 % de l'achat des divers équipements susvisés ; - __ D'AUTORISE le Président à signer tout acte se rapportant à la demande de subvention précitée.

ENCOMBRANTS

[20- AUTORISATION DE SIGNATURE DONNEE AU PRÉSIDENT POUR LES CONVENTIONS DE;GESTION.DES

Le président rappelle aux membres du conseil communautaire que la compétence collecte a été transférée à la

communauté de communes du Cap Corse par arrêté préfectoral n°2007-282-3 en date du 9 octobre 2007.

Dans un souci de bonne organisation, de rationalisation des services et d'économie d'échelle, la communauté de

communes souhaite conventionner avec les communes pour la gestion de la collecte des encombrants du territoire.

Il'est ainsi proposé d'établir des conventions, d’une durée d’un an à compter du 1° janvier 2024 pour les communes

de Tomino, Rogliano, Meria, Ersa, Centuri et Canari; et de sept mois à compter du 1* janvier 2024 pour les

communes de Siscu, Pietracorbara et Brando. Ces conventions prévoient les montants alloués au financement de

ce service conformément aux besoins exprimés par la communauté de communes, selon la répartition suivante :

COMMUNES : Li

-DESSERVI ES:

BRANDO 13 640,00

SISCO 13 640,00

CANARI 13 200,00

Conseil communautaire du 18 décembre 2023

Page | 15PIETRACORBARA | 10 120,00

ROGLIANO 15 180,00

TOMINO / MERIA | 10 560,00

CENTURI 5280,00

ERSA 5280,00

TOTAL 102 740

Patrick SANGUINETTI précise que le porte à porte va être mis en place pour le ramassage des encombrants, en priorité dans les communes déjà gérées par la CCCC. C'est pourquoi des conventions de gestion vont être signées en 2024 afin de permettre aux autres communes de sortir en siffler. François ORLANDI demande s'il y a eu une consultation de l'ensemble des communes et quelle a été la position des communes. Est-ce que les communes sont majoritairement d'accord ? Patrick SANGUINETTI indique que ces conventions représentent plus de 100 000 euros annuels. L'objectif est de gérer en direct toutes les communes en 2025 afin d‘harmoniser le mode de collecte et réaliser des économies d'échelle. Si au début de la mise ne place de la compétence collecte, la CCCC ne pouvait pas absorber ce flux, elle le peut aujourd'hui. François ORLANDI souhaite que la nature du service rendu soit pris en compte notamment pour les petites communes où il y à une forme de souplesse. Il y à des jours fixer pour les encombrants, parfois les passages sont adaptés aux citoyens. Est-ce que la CCCC pourra s'adapter ? Jean-Luc ORLANDI indique que depuis 1 an, le mode de fonctionnement à évolué, le service s'adapte aux petites communes. Le porte à porte commencera début janvier, avec un maintien sur les communes en direct. Une prise de rdv sera possible via internet, mails et téléphone. L'idée est de travailler avec les Maires concernant la prévention, la communication et la sanction via le pouvoir de police des maires.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE le Président à signer les conventions de gestion relative à la collecte des encombrants dans

le cap corse, annexées à la présente ainsi que tous actes s'y rapportant.

- DONNE son accord pour que le Président poursuive et engage toutes les démarches afférentes à ces conventions

Questions diverses :

Anne-Laure SANTUCCI souhaite poser deux questions : 1°® demande est ce qu'il serait possible de faire un post sur Facebook et sur le site internet afin d'informer les administrés de la tenue des conseils communautaires ainsi que des délibérations prises.

2ème demande : Quelques maires étaient dimanche à ERSA en soutien pour une famille dont la maison doit être détruite. Anne-Laure propose à l'ensemble des élus, de faire soit sous forme de motion ou sous forme d'interpellation un petit texte pour la famille, sur l'interrogation du jugement qui semble injuste entre la faute et la sanction.

Un texte est rédigé et sera publié dans le corse-matin en soutien au Maire de Ersa.

Laurence PIAZZA souhaite intervenir sur deux sujets : elle demande si un flyer de la maison des services a été

établi ? Anne-Laure SANTUCCI répond que celui-ci est toujours en attente.

Lors de l'élaboration de la charte intercommunautaire, il avait été discuter d'une harmonisation de la signalétique dans les communes du territoire. Est-ce que cette volonté est toujours d'actualité ? Ghjuvan Matteu SUSINI indique que c'était une volonté forte de Jean-Michel SIMONETTI que l'ensemble des communes aient les mêmes panneaux.

Anne-Laure SANTUCCI précise qu'une discussion avait eu lieu sur la compétence signalétique. Si on veut faire quelque chose d'harmoniser, il faudrait peut-être que la CCCC reprenne la compétence.

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Conseil communautaire du 18 décembre 2023François ORLANDI propose une trame pour la signalétique.

Il souhaite également avoir des informations sur l'évolution du PTGE.

De plus, il indique que sa commune est régulièrement sinistrée sur le réseau électrique avec de nombreuses coupures.

François MAZOTTI souhaite savoir si les Maires pourraient obtenir la liste des personnes déclarantes sur le site DECLALOC et voir s'ils ont la possibilité de publier cette même liste. Le but étant d'inciter les personnes qui ne l'ont pas fait, à se faire connaitre.

Anne-Laure SANTUCCI rajoute qu'elle s'est renseignée sur la mise en place de moyens coercitifs mais qu'ils s'avèrent très compliqué de sanctionner les personnes non déclarantes.

La séance est levée à 12h12.

Le Président,

Patrick SANGUINETTI

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