Compte-Rendu - cr succinct cm 28 09 2020

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Compte-Rendu - cr succinct cm 28 09 2020 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune d'Annonay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct cm 28 09 2020)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique, Will | (50) CONSEIL MUNICIPAL

US # L Compte rendu succint

d'Annonay P

| Séance du 28 SEPTEMBRE 2020 (18h30)

Pôle Ressources Salle Montgolfier - Hôtel de Ville

Assemblées

Nombre de membres : 33

En exercice : 33

Présents : 30

Votants : 32

Convocation et affichage : 22/09/2020

Président de séance : Monsieur Simon PLENET

Secrétaire de séance : Madame Cyrielle BAYON

Etaient présents : Edith MANTELIN, Assia BAÏBEN-MEZGUELDI, Antoine MARTINEZ, Antoinette SCHERER, Patrick SAIGNE, Bernard CHAMPANHET, Marc-Antoine QUENETTE, Nadège COUZON, Pascal PAILHA, Claudie COSTE, Denis NEIME, Jérôme DOZANCE, Stéphanie BARBATO-BARBE, Cyrielle BAYON, Maryanne BOURDIN, Clément CHAPEL, François CHAUVIN, Romain EVRARD, Jérémy FRAYSSE, Juanita GARDIER, Frédéric GONDRAND, Gracinda HERNANDEZ, Sophal LIM, Danielle MAGAND, Laura MARTINS PEIXOTO, Catherine MICHALON, Jamal NAJI, Eric PLAGNAT, Simon PLENET, Lokman ÜNLÜ.

Pouvoirs : Aurélien HERRERO (pouvoir à Simon PLENET), Catherine MOINE (pouvoir à Catherine MICHALON), Michel SEVENIER (pouvoir à Maryanne BOURDIN).

CM-2020-155 - DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE

POUVOIRS CONFEREE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

Par 31 voix votant pour

Et par 1 voix s'abstenant :

Denis NEIME

Ne prenant pas part au vote :

Bernard CHAMPANHET

PREND ACTE des décisions prises par le Maire, durant la période du 23 Juin 2020 au 3 Septembre 2020.

CM-2020-156 - TRANQUILLITE PUBLIQUE - TRANQUILLITE PUBLIQUE -

VIDEOPROTECTION _- PRINCIPE D'EXTENSION DU SYSTEME _ DE

VIDEOPROTECTION

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

Par 32 voix votant pour

Par 1 voix votant contre :

Denis NEIME

APPROUVE le principe d'extension du système de vidéoprotection sur le territoire communal.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces

afférentes à ce dossier et la/le charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

CM-2020-157 - TRANQUILLITE PUBLIQUE - CREATION D'UNE EQUIPE DE

MEDIATION DE PROXIMITE

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité

APPROUVE le projet de développement du dispositif de médiation de proximité tel que présenté ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à engager toutes les démarches

utiles à la mise en œuvre de cette délibération.CM-2020-158 - TRANQUILLITE PUBLIQUE - TRANQUILLITE PUBLIQUE -

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE MEDIATION ET

D'AIDE AUX VICTIMES - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE

LA CONVENTION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION -ANNEE 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

ATTRIBUE une subvention de 1 000 € à l'Association de médiation et d'aide aux victimes (AMAV),

APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la commune d'Annonaÿ et l'AMAV relative à la tenue de permanences gratuites d'accueil, d'écoute et d'information des victimes d'un acte de délinquance, annexés à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à finaliser de ce dossier, à finaliser et à signer ladite convention et la /le charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

CM-2020-159 - POLITIQUE DE LA VILLE - POLITIQUE DE LA VILLE - JOURNÉE

INTERNATIONALE DES DROITS DES FEMMES 2020 - ATTRIBUTION D'UNE

SUBVENTION À L'ASSOCIATION PLANNING FAMILIAL

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité

ATTRIBUE une subvention de 1200€ à l'association Planning familial qui a porté administrativement le projet du collectif Idéo Féminin pour la journée de la Femme 2020,

APPROUVE les termes de la convention annexée à la présente délibération, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à finaliser et à signer ladite

convention, et le charge de toutes les démarches nécessaires à l'exécution de celle-

Ci.

CM-2020-160 - DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - CREATION D'UN CONSEIL

DES USAGERS DU VELO

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré

VALIDE la création d'un conseil des usagers du vélo,

DESIGNE en tant que représentant de la ville d'Annonay les élus suivants : VALIDE le lancement d'un appel à candidature pour mobiliser les usagers, CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, d'effectuer toutes démarches utiles

à l'exécution de la présente délibération.

CM-2020-161 - DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - DELIBERATION DE

PRINCIPE POUR LA MISE EN PLACE D'ACTIONS D'URBANISME TACTIQUE

POUR L'EXPERIMENTATION DE CIRCUITS MODES DOUX EN CENTRE-VILLE

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

Par 25 voix votant pour

Par 7 voix votant contre :

Claudie COSTE, Nadège COUZON, Sophal LIM, Jamal NAJI, Pascal PAILHA, Eric PLAGNAT, Marc-Antoine QUENETTE

Et par 1 voix s'abstenant :

Denis NEIME

APPROUVE le principe de mettre en place des actions d'urbanisme tactique et

d'équipements temporaires pour l’expérimentation de circuits modes doux dans le

centre-ville d'Annonay,

APPROUVE le principe d’un accompagnement par la Banque des Territoires et

l'association Via Romana dans le cadre de cette expérimentation,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces

afférentes à ce dossier et le charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.CM-2020-162 - DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - PNRQAD - COEUR DE

VILLE HISTORIQUE - ÎLOT BOISSY D'ANGLAS NORD - ATTRIBUTION D'UNE

SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT A ARDÈCHE HABITAT - ESCALIER CENTRAL DE

LA RÉSIDENCE BOISSY D'ANGLAS

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

Par 29 voix votant pour

Ne prenant pas part au vote :

Stéphanie BARBATO-BAREBE, Danielle MAGAND, Edith MANTELIN, Marc-Antoine

QUENETTE

AUTORISE le versement, au bénéfice de Ardèche Habitat, d'une participation de la

Commune d’Annonay à hauteur de 21 128, 76 € pour le remboursement des frais liés

à réalisation du nouvel escalier,

SOLLICITE, en contrepartie, le versement par Ardèche Habitat d'une participation de

4 000 € pour la prise en charge de 50 % du coût de la réfection du trottoir de la rue

Boissy d'Anglas au pied de la résidence,

APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec Ardèche Habitat en vue de

définir les modalités de règlement de l'opération,

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches

utiles à l'exécution de la présente délibération.

CM-2020-163 - DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - PNRQAD - COEUR DE

VILLE HISTORIQUE - ÎLOT MUSÉE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

D'ÉQUIPEMENT A ARDÈCHE HABITAT - CRÉATION D'UN NOUVEAU MUR

RÉSIDENCE CÉSAR FILHOL

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

Par 29 voix votant pour

Ne prenant pas part au vote :

Stéphanie BARBATO-BAREBE, Danielle MAGAND, Edith MANTELIN, Marc-Antoine

QUENETTE

AUTORISE le versement, au bénéfice de Ardèche Habitat, d'une participation de la

Commune d'Annonay à hauteur de 7 139 € pour le remboursement des frais liés à la

construction du nouveau mur,

APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec Ardèche Habitat en vue de

définir les modalités de règlement de cette opération,

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches

utiles à l'exécution de la présente délibération.

CM-2020-164 - ESPACES PUBLICS - ESPACES PUBLICS - APPROBATION DE LA

CONVENTION D'ORGANISATION TEMPORAIRE DE LA MAITRISE D'OUVRAGE

AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'ARDECHE (SDE 07)

POUR LA DISSIMULATION DES RESEAUX SECS RUE DE LA PAIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

Par 31 voix votant pour

Ne prenant pas part au vote :

Clément CHAPEL, Jamal NAJI

Le Conseil municipal

APPROUVE les termes de la convention de maîtrise d'ouvrage temporaire portant sur la dissimulation des réseaux télécoms rue de la Paix associant la commune

d'Annonay et le Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ardèche (SDE 07). DECIDE d'imputer les dépenses (238) et les recettes sur le budget communal. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à ce dossier et le CHARGE de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente

délibération.CM-2020-165 - ESPACES PUBLICS - ESPACES PUBLICS - APPROBATION DE LA

CONVENTION D'ORGANISATION TEMPORAIRE DE LA MAITRISE D'OUVRAGE

AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'ARDECHE (SDE 07)

POUR LA DISSIMULATION DES RESEAUX SECS RUE EMILE BOUSCHON

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

Par 31 voix votant pour

Ne prenant pas part au vote :

Clément CHAPEL, Jamal NAJI

Le Conseil municipal après en avoir délibéré

APPROUVE les termes de la convention de maîtrise d'ouvrage temporaire portant sur la dissimulation des réseaux télécoms rue Emile Bouschon associant la commune d'Annonay et le Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ardèche (SDE 07). DECIDE d’imputer les dépenses (238) et les recettes sur le budget communal. AUTORISE Monsieur le Maire ou l'élu en charge de ce dossier à signer toutes pièces afférentes à ce dossier et le CHARGE de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente délibération.

CM-2020-154 - AFFAIRES IMMOBILIERES ET FONCIERES - AFFAIRES

IMMOBILIERES ET FONCIERES - BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF

POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE FORMATION PAR LA SOCIÉTÉ

D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHÔNE (SEPR) SUR LA PARCELLE BE

837 SISE 50 CHEMIN DE VILLEDIEU APPARTENANT À LA COMMUNE

D'ANNONAY

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

Par 32 voix votant pour

Par 1 voix votant contre :

Denis NEIME

ACCEPTE la mise à disposition par bail emphytéotique administratif du tènement immobilier composé de la parcelle BE 837 sise 50 chemin de Villedieu 07100 ANNONAY aux conditions susvisées au profit de la Société d'Enseignement

Professionnel du Rhône,

PRÉCISE que les frais de notaire pour la rédaction des actes seront partagés pour

moitié entre le Preneur et le Bailleur,

APPROUVE la constitution d'un droit réel au profit de la Société d'Enseignement Professionnel du Rhône, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer

toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à la régularisation de cette transaction.

CM-2020-166 - AFFAIRES IMMOBILIERES ET FONCIERES - PROJET RIVES DE

FAYA - ACQUISITION DES DÉLAISSÉS ISSUS DE LA REQUALIFICATION DE LA

FRICHE CANSON PAR L'EPORA

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité

CONSIDERANT la nécessité d'acquérir les parcelles cadastrées AX 1151 et AX 1150

d'une surface respective de 2 119 m? et 5 m° ayant permis l'aménagement d'espaces

publics,

APPROUVE l'acquisition de ces parcelles pour un prix de 15 292 €,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les démarches

utiles à l'exécution de la présente délibération et à signer toutes les pièces afférentes.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, sur la base des termes

mentionnés, à signer ladite convention annexée à la présente délibération et le CHARGE d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.CM-2020-167 - PATRIMOINE BATI - PATRIMOINE BATI - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LA VALORISATION DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE ISSUS D'OPERATIONS RÉALISÉES SUR LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE D'ANNONAY

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

Par 28 voix votant pour

Ne prenant pas part au vote :

Stéphanie BARBATO-BAREBE, Sophal LIM, Antoine MARTINEZ, Jamal NAT, Eric PLAGNAT

Il vous est demandé de bien vouloir :

- _ACCEPTER le renouvellement et les termes de la convention pour la

valorisation des CEE,

- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la

convention de groupement et à transmettre les éléments nécessaires

à chaque demande de subvention au SDE 07.

CM-2020-168 _- SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A

L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ANNONAY (ACCA)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

Par 32 voix votant pour

Par 1 voix votant contre :

Denis NEIME

APPROUVE l'attribution d'une subvention d'un montant de 500 € à l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ANNONAY,

DECIDE le versement au titre de l'exercice budgétaire 2020 de ladite subvention, PRECISE que la dépense est inscrite au budget principal de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

CM-2020-169 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A TITRE

EXCEPTIONNEL AU FOOTBALL CLUB D'ANNONAY

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

Par 32 voix votant pour

Et par 1 voix s'abstenant :

Denis NEIME

APPROUVE l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 1.100,00€ au Football club d’Annonay,

DÉCIDE le versement de cette subvention au titre de l'exercice budgétaire 2020, PRÉCISE que la dépense est inscrite au budget principal de la commune exercice 2020, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce

dossier et le charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

CM-2020-170 - ADMINISTRATION GENERALE - ELECTION D'UN MEMBRE DU

CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION DEVELOPPEMENT

HUMAIN ET SOLIDARITE

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité

APPROUVE la formation et la composition de cette commission comme suit :

Commission « Développement humain et solidarités »

Président : Simon PLENET, Maire d'Annonay

Vice-Président : Michel SEVENIER

Composée de : 15 membres titulaires / 4 suppléants

Membres titulaires Membres suppléants

Jérémy Fraysse Cyrielle Bayon

Assia Baïben-Mezgueldi Catherine Michalon

Michel Sévenier François Chauvin

Stéphanie Barbato-Barbe Marc-Antoine Quenette

Patrick Saigne

Laura Martins-Peixoto

Maryanne Bourdin

Lokman Unlu

Gracinda Hernandez

Bernard Champanhet

Pascal Pailha

Jamal Naiji

Sophal Lim

Denis Neime

Jérôme Dozance

CHARGE Monsieur le Maire de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente délibération. CM-2020-171 - ADMINISTRATION GENERALE - ADMINISTRATION GENERALE - CONSEIL DE SURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE - CENTRE HOSPITALIER ARDECHE NORD - ELECTION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL D'ANNONAY LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité

PREND ACTE de la candidature de Monsieur le Maire,

DESIGNE Maryanne BOURDIN pour siéger au sein du Conseil de Surveillance du

Centre Hospitalier d'Annonay.

CHARGE Monsieur le Maire de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente délibération.

CM-2020-172 - ADMINISTRATION GENERALE _- DESIGNATION DES

REPRESENTANTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

ELIT en tant que membres du Conseil d'administration du CCAS d'Annonay les conseillers suivants :

8 titulaires issus du conseil :

Maryanne BOURDIN

Michel SEVENIER

Stéphanie BARBATO-BARBE

Catherine MICHALON

Danielle MAGAND

Gracinda HERNANDEZ

Sophal LIM

Jamal NAJI

PRECISE que Le Maire, Président du CCAS est membre de droit,

CHARGE Monsieur le Maire de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente délibération.CM-2020-173 - ADMINISTRATION GENERALE - COMMANDE PUBLIQUE -

CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT ENTRE

LA VILLE D'ANNONAY, SON CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,

ANNONAY RHONE AGGLO ET SON CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION

SOCIALE

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité

APPROUVER les termes de la convention constitutive de groupement de commandes

permanent entre la Ville d'Annonay, son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),

Annonay Rhône Agglo et son Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)

DESIGNER Cyrielle BAYON comme représentante titulaire et François CHAUVIN

comme représentant suppléant de la Ville d'Annonay au sein de la Commission

d'appel d'offres de ce groupement de commandes permanent,

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention et à

en assurer la bonne exécution.

CM-2020-174 - ADMINISTRATION GENERALE - CONSEIL D'ADMINISTRATION

DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'ANNONAY (MJC) -

ELECTION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité

ELIT en qualité de représentants du Conseil municipal au sein du Conseil

d'administration de la Maison des jeunes et de la culture (MJC) d'Annonay les

délégués suivants :

Michel SEVENIER en tant que délégué titulaire,

Maryanne BOURDIN en tant que déléguée suppléante,

PRECISE que Monsieur le Maire ou son représentant est membre de droit, CHARGE Monsieur le Maire de toute démarche utile à l'exécution de la présente

Délibération.

CM-2020-175 - ADMINISTRATION GENERALE - ASSOCIATION EDUCATION

ROUTIERE DU HAUT VIVARAIS - ELECTION D'UN REPRESENTANT DU

CONSEIL MUNICIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité

ELIT Patrick SAIGNE en qualité de représentant du Conseil municipal au sein du bureau de l'association « Education Routière du Haut Vivarais »,

CHARGE Monsieur le Maire de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente délibération.

CM-2020-176 __- ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DU

REPRESENTANT DE LA SACOGA - ÉLECTION D'UN REPRÉSENTANT DU

CONSEIL MUNICIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité

ELIT Danielle MAGAND en qualité de représentante titulaire du Conseil Municipal au

sein de la SACOGA.

CHARGE Monsieur le Maire de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente

délibération.

CM-2020-189 _- ADMINISTRATION GENERALE - MODIFICATION DES

REPRESENTANTS AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL

REGIONAL DU PILAT

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

Par 33 voix votant pour

ELIT en qualité de représentants du Conseil municipal au sein du Comité du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Pilat, les délégués suivants :

Frédéric GONDRAND _ en tant que membre titulaire

Bernard CHAMPAHNET en tant que membre suppléant

CHARGE Monsieur le Maire de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente

délibération.CM-2020-177 - FINANCES COMMUNALES - FINANCES - BUDGET PRINCIPAL -

EXERCICE 2020 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

Par 26 voix votant pour

Et par 7 voix s'abstenant :

Claudie COSTE, Nadège COUZON, Sophal LIM, Jamal NAJI, Pascal PAILHA, Eric PLAGNAT, Marc-Antoine QUENETTE

ADOPTE le budget supplémentaire 2020 — budget principal — tel qu'il ressort des tableaux ci-dessous :

Tableau général

Fonctionnement Investissement

dépenses recettes dépenses recettes

Reprise des résultats 2019 (A) 0,00€| 977032,61€| 4708 142,19€] 4708 584,21€

résultat fonctionnement 2019 (3) 977 032,61 € 4 149 000,00 €

résultat investissement 2019 950 184,57 €

restes à réaliser 2019 3757 957,62 € 559 584,21€

mesures nouvelles BS 2020 (B) 1125876,61€| 148 844,00€ 23 876,02 € 23 434,00 €

Opérations réelles 436 876,61€| 148 844,00 € -76 123,98 € 106 000,00 €

Opérations réelles / Emprunt d'équilibre -871 566,00 €

Opérations d'ordre - Virement (1) 689 000,00 € 689 000,00 €

Opérations d'ordre (2) 100 000,00 € 100 000,00 €

Divers BS 2020 (C) 0,00 € 0,00 € 91,94 € 91,94 €

Transfert résultat 2018 régie eau 91,94 € 91,94 €

Total (A) +(B) 1 125 876,61 €| 1125 876,61€| 4732110,15€| 4732110,15 €

(1) de section à section

(2) internes à la section

(3) excédent de fonctionnement 2019 = 5 126 032,61 €, dont 4 149 000,00 € affectés en investissement

Tableaux par sections et chapitres budgétaires

FONCTIONNEMENT DEPENSES BP2020 BS2020 TOTAL

011 {charges à caractère gérnéral 3 576 816,00 € 208 024,00 €| 3 784 840,00 €

012 |charges de personnel 13 409 397,00 € 123 000,00 €| 13 532 397,00 €

014 |atténuation de produits 41 000,00 € 15 550,00 € 56 550,00 €

65 {autres charges de gestion courante 2 545 212,00 € 10 000,00 €| 2555 212,00€

Total dépenses de gestion 19572425,00€| 356 574,00 €| 19 928 999,00 €

66 {|charges financières 243 000,00 € 243 000,00 €

67 {charges exceptionnelles 61 300,00 € 79 650,00 € 140 950,00 €

68 |Dotations provisions semi-budgétaires 0,00€

022 |dépenses imprévues 4 900,00 € 652,61 € 5552,61€

Total dépenses réelles 19 881 625,00 € 436 876,61 €| 20 318 501,61 €

023 [virement 1 632 364,00 € 689 000,00 €| 2321 364,00€

042 [opérations d'ordre (sect. à sect.) 661 000,00 € 661 000,00 €

Total section 22174989,00€| 1125 876,61 €| 23 300 865,61 €

FONCTIONNEMENT RECETTES BP2020 BS2020 TOTAL

013 Jatténuation de charges 495 200,00 € 495 200,00 €

70 {produit des services 2 209 680,00 € 7 500,00 €| 2 217 180,00 €

73 |impôtsettaxes 15 059 108,00 € 61 709,00 €| 15 120817,00€

74 [dotations et participations 3 884 507,00 € 90 635,00 €| 3 975 142,00 €

75 [autres produits de gestion courante 293 500,00 € 293 500,00 €

Total recettes de gestion 21 941 995,00 € 159 844,00 €| 22 101 839,00 €

76 |produits financiers 150,00 € 150,00 €

77 |produits exceptionnels 31 502,00 € -11 000,00 € 20 502,00 €

Total recettes réelles 21 973 647,00 € 148 844,00 €| 22 122 491,00 €

042 |opérations d'ordre (sect. À sect.) 201 342,00 € 201 342,00 €

002 {résultat n-1 reporté 977032,61€| 977032,61€

Total section 22 174 989,00 €| 1 125 876,61 €| 23 300 865,61 €

INVESTISSEMENT DEPENSES BP2020 RAR2019 BS2020 TOTAL

20 {immobilisations incorporelles 122 100,00 € 60 291,53 € -5000,00€| 177391,53€

204 [subventions d'équipement versées 617 662,00 € 180 431,92€| -158400,00€| 639 693,92€

21 {immobilisations corporelles 1594 854,00 €| 1082 402,87 € -76 800,00 €| 2 600 456,87 €

23 {immobilisations en cours 6226570,00€| 2430705,70€| 166480,00€| 8823 755,70€

Total dépenses d'équipement 8 561186,00€| 3753 832,02 € -73 720,00 €| 12 241 298,02 €

13 {subventions d'investissement 10 400,00 € 10 400,00 €

16 emprunts et dettes 1165 870,00€ 1165 870,00 €

020 |dépenses imprévues 25 000,00 € -2 403,98 € 22 596,02 €

Total dépenses financières 1201 270,00 € 0,00 € -2403,98€| 1198 866,02 €

45 [opérations pour compte de tiers 4125,60€ 4125,60€

Total dépenses réelles 9762456,00€| 3757 957,62 € -76 123,98 €| 13 444 289,64 €

040 |opérations d'ordre (sect. à sect.) 201 342,00 € 201 342,00 €

041 |opérations d'ordre (internes) 100 000,00 € 100 000,00 €| 200 000,00 €

001 [résultat n-1 reporté 950 184,57 €| 950 184,57 €

001 {|reprise/transfert résultat 2018 Régie eau 91,94 € 91,94 €

Total section 10063 798,00€| 3757957,62€| 974 152,53 €| 14 795 908,15 €

INVESTISSEMENT RECETTES BP2020 RAR2019 BS2020 TOTAL

13 {subventions d'investissement 2 324 738,00 € 164 916,41 € -4 000,00 €| 2485 654,41 €

16 {emprunt et dettes 4 441 566,00 € -871566,00€| 3 570 000,00 €

Total recettes d'équipement 6 766 304,00 € 164916,41€| -875 566,00€| 6055 654,41 €

10 dotations 835 000,00 € 110000,00€| 945 000,00 €

1068 [excédent fonct. N-1 affecté 4149 000,00 €| 4 149 000,00 €

27 |immobilisations financières 31 130,00€ 31 130,00 €

024 [produit des cessions 38 000,00 € 394 667,80 € 432 667,80 €

Total recettes financières 904 130,00 € 394 667,80€| 4259000,00€| 5557 797,80 €

45 [opérations pour compte de tiers 0,00 €

Total recettes réelles 7670434,00€| 559584,21€| 3 383 434,00 €| 11 613 452,21 €

021 [virement 1632 364,00 € 689 000,00 €| 2321 364,00 €

040 |opérations d'ordre (sect. à sect.) 661 000,00 € 661 000,00 €

041 |opérations d'ordre (internes) 100 000,00 €] 100 000,00 €| 200 000,00 €

001 |résultat n-1 reporté 0,00 €

1068 |reprise/transfert résultat 2018 Régie eau 91,94€ 91,94 €

Total section 10 063 798,00 €| 559584,21€| 4 172 525,94 €| 14 795 908,15 €

CONTRÔLE DES EQUILIBRES BP2020 RAR2019 BS2020 TOTAL

fonctionnement dépenses 22 174 989,00 € 1 125 876,61 €| 23 300 865,61 €

fonctionnement recettes 22 174 989,00 € 1125 876,61 €| 23 300 865,61 €

solde 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 €

investissement dépenses 10 063 798,00€| 3757957,62€| 974152,53€| 14 795 908,15 €

investissement recettes 10 063 798,00 € 559 584,21€| 4172 525,94 €] 14 795 908,15 €

solde 0,00 €| -3198 373,41 €| 3198 373,41€ 0,00 €

PROCEDE à un vote au niveau des chapitres budgétaires.

AUTORISE d'une manière générale Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.CM-2020-178 - FINANCES COMMUNALES - FINANCES - AUTORISATIONS DE

PROGRAMME (AP)- CREDITS DE PAIEMENT (CP) - ADAPTATION DES AP/CP EN

COURS - AP 2014/01 "COEUR DE VILLE HISTORIQUE"

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

Par 26 voix votant pour

Et par 7 voix s'abstenant :

Claudie COSTE, Nadège COUZON, Sophal LIM, Jamal NAJI, Pascal PAILHA, Eric

PLAGNAT, Marc-Antoine QUENETTE

DECIDE de modifier la répartition des crédits de paiements (CP) pour les exercices

2020 et suivants, selon les indications figurant dans le tableau ci-dessous ("situation modifiée").

| ENVELOPPE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) |

Situation actuelle (*)| Situation modifiée

11 350 073,00 € 11 350 073,00 €

Budget Principal

[| REPARTITION PLURIANNUELLE DES CREDITS DE PAIEMENT (CP) |

Situation actuelle (*)}| Situation modifiée

Mandaté 2014 278 105,50 € 278 105,50 €

Mandaté 2015 142 877,46 € 142 877,46 €

Mandaté 2016 665 246,62 € 665 246,62 €

Mandaté 2017 692 697,50 € 692 697,50 €

Mandaté 2018 867 010,02 € 867 010,02 €

Mandaté 2019

CP exercice 2020

CP exercice 2021

CP exercice 2022

CP exercice 2023 et suiv

1 066 836,23 € 1 066 836,23 € 2 931 700,00 € 3 451 200,00 € 1 610 000,00 € 1 610 000,00 € 665 000,00 € 491 800,00 € 2 430 599,67 € 2 084 299,67 €

Total | 11 350 073,00 €| 11 350 073,00 €] (*) selon délibération n°CM-2020-11 du 27 janvier 2020

AUTORISE d'une manière générale Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

CM-2020-179 - FINANCES COMMUNALES - FINANCES - AUTORISATIONS DE

PROGRAMME (AP) - CREDITS DE PAIEMENT (CP) - ADAPTATION DES AP/CP

EN COURS - AP 2017/02 "RIVES DE FAYA"

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

Par 26 voix votant pour

Et par 7 voix s'abstenant :

Claudie COSTE, Nadège COUZON, Sophal LIM, Jamal NAJI, Pascal PAILHA, Eric

PLAGNAT, Marc-Antoine QUENETTE

DECIDE de modifier la répartition des crédits de paiements (CP) pour les exercices 2020 et suivants, selon les indications figurant dans le tableau ci-dessous ("situation

modifiée").

L ENVELOPPE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) |

Situation actuelle (*)}| Situation modifiée

Budget Principal 2 600 000,00 € 2 600 000,00 €

| REPARTITION PLURIANNUELLE DES CREDITS DE PAIEMENT (CP) |

Situation actuelle (*)| Situation modifiée

Mandaté 2017 38 790,04 € 38 790,04 €

Mandaté 2018 566 354,40 € 566 354,40 €

Mandaté 2019 819 436,85 € 819 436,85 €

CP exercice 2020 834 020,00 € 819 800,00 €

CP exercice 2021 341 398,71 € 325 600,00 €

CP exercice 2022 30 018,71 €

Total | 2 600 000,00 €| 2 600 000,00 €|

(*) selon délibération n° CM-2020-12 du 27 janvier 2020

AUTORISE d'une manière générale Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

CM-2020-180 - FINANCES COMMUNALES - FINANCES - AUTORISATIONS DE

PROGRAMME (AP) - CREDITS DE PAIEMENT (CP) - ADAPTATION DES AP/CP

EN COURS - AP _2019/01 "TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'HOTEL DE

VILLE"

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

Par 26 voix votant pour

Et par 7 voix s'abstenant :

Claudie COSTE, Nadège COUZON, Sophal LIM, Jamal NAJI, Pascal PAILHA, Eric

PLAGNAT, Marc-Antoine QUENETTE

DECIDE de modifier la répartition des crédits de paiements (CP) pour les exercices

2020 et suivants, selon les indications figurant dans le tableau ci-dessous (situation modifiée").

[ ENVELOPPE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) |

Budget Principal

Situation actuelle (*) Situation modifiée

2 300 000,00 € 2 300 000,00 €

| REPARTITION PLURIANNUELLE DES CREDITS DE PAIEMENT (CP) |

Mandaté 2019

CP exercice 2020

CP exercice 2021

Total

Situation actuelle (*) Situation modifiée

127 671,55 € 127 671,55 € 415 000,00 € 200 000,00 € 1 757 328,45 € 1 972 328,45 €

| 2 300 000,00 €] 2 300 000,00 €|

(* selon délibération CM-2020-13 du 27 janvier 2020

AUTORISE d'une manière générale Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération. CM-2020-181 - FINANCES COMMUNALES - FINANCES - AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) - CREDITS DE PAIEMENT (CP) - ADAPTATION DES AP/CP EN COURS - AP 2020/01 "GROUPE SCOLAIRE FONT CHEVALIER"

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

Par 26 voix votant pour

Et par 7 voix s'abstenant :

Claudie COSTE, Nadège COUZON, Sophal LIM, Jamal NAJI, Pascal PAILHA, Eric

PLAGNAT, Marc-Antoine QUENETTE

DECIDE de modifier la répartition des crédits de paiements (CP) pour les exercices 2020 et suivants, selon les indications figurant dans le tableau ci-dessous ("situation

modifiée").

L ENVELOPPE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) |

Budget Principal

Situation actuelle (*) Situation modifiée

1 705 000,00 € 1 705 000,00 €

| REPARTITION PLURIANNUELLE DES CREDITS DE PAIEMENT (CP) |

CP exercice 2020

CP exercice 2021

CP exercice 2022

Total

Situation actuelle (*) Situation modifiée

273 600,00 € 73 600,00 €

1 019 000,00 € 1 219 000,00 €

412 400,00 € 412 400,00 €

1 705 000,00 €| 1 705 000,00 €|

(* Selon délibération n°CM-2020-15 du 27 janvier 2020

AUTORISE d'une manière générale Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.CM-2020-182 - FINANCES COMMUNALES - FINANCES - AUTORISATIONS DE

PROGRAMME (AP) - CREDITS DE PAIEMENT (CP) - ADAPTATION DES AP/CP

EN COURS - AP 2020/02 "ASCENSEUR URBAIN"

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

Par 26 voix votant pour Et par 7 voix s'abstenant :

Claudie COSTE, Nadège COUZON, Sophal LIM, Jamal NAJI, Pascal PAILHA, Eric

PLAGNAT, Marc-Antoine QUENETTE

DECIDE de modifier la répartition des crédits de paiements (CP) pour les exercices

2020 et suivants, selon les indications figurant dans le tableau ci-dessous ("situation modifiée").

[ ENVELOPPE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) |

Budget Principal

Situation actuelle (*) Situation modifiée

4 020 000,00 € 4 020 000,00 €

L REPARTITION PLURIANNUELLE DES CREDITS DE PAIEMENT (CP) |

CP exercice 2020

CP exercice 2021

CP exercice 2022

Situation actuelle (*) Situation modifiée

200 000,00 € 74 000,00 €

1 170 000,00 € 455 000,00 €

1 940 000,00 € 427 000,00 € CP exercice 2023 & suivants 710 000,00 € 3 064 000,00 €

Total L 4 020 000,00 €| 4 020 000,00 €|

( selon délibération CM-2020-16 du 27 janvier 2020

AUTORISE d'une manière générale Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

CM-2020-183 - RESSOURCES HUMAINES - RESSOURCES HUMAINES -

AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EMPLOIS MUNICIPAUX

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE la création des postes suivants :

Durée Emplois

Ga: | Nark hebdomadaire

ATSEM principal de 1ere classe C |1 TC - 35H

ATSEM principal de 2e classe C 1 TC - 35H

APPROUVE la suppression des postes suivants :

Emplois Cat. | Nbre Furss

hebdomadaire

ATSEM principal de 1ere classe C 1 TNC - 32H

ATSEM principal de 2e classe C 1 TNC - 32HAUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces

afférentes à ce dossier et le charge de toutes démarches nécessaires à l'exécution de

la présente délibération.

CM-2020-184 - RESSOURCES HUMAINES - RESSOURCES HUMAINES -

MODIFICATION DU REGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

DIT que les mesures d'application stricte du cadre réglementaire feront uniquement

l'objet d'une présentation en Comité Technique et ne seront plus présentées en

Conseil Municipal.

APPROUVE le règlement du temps de travail du personnel municipal modifié proposé

en annexe de la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le charge de toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

CM-2020-185 - RESSOURCES HUMAINES - RESSOURCES HUMAINES -

MODIFICATION DU RÈGLEMENT D'INDEMNISATION DES FRAIS DE

DEPLACEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité

DIT que les mesures d'application stricte du cadre réglementaire feront uniquement

l'objet d'une présentation en Comité Technique et ne seront plus présentées en

Conseil Municipal.

APPROUVE le règlement d'indemnisation des frais de déplacement du personnel

municipal modifié proposé en annexe de la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le charge de toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

CM-2020-186 - RESSOURCES HUMAINES - RESSOURCES HUMAINES -

AVENANT N°2 CONVENTION DE MUTUALISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE l'avenant à la convention de mutualisation telle que proposée en annexe

de la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces

afférentes à ce dossier et la/le charge de toutes démarches nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

CM-2020-187 - RESSOURCES HUMAINES - RESSOURCES HUMAINES -

FIXATION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION DES TITULAIRES DE MANDATS

LOCAUX (APPLICATION DES ARTICLES L2123-20 ET SUIVANTS DU CGCT)-

MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 16-07-2020

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

Par 26 voix votant pour

Et par 7 voix s'abstenant :

Claudie COSTE, Nadège COUZON, Sophal LIM, Jamal NAJI, Pascal PAILHA, Eric

PLAGNAT, Marc-Antoine QUENETTE

ABROGE la délibération n°2020-135 relative à la fixation des indemnités de fonctions

des membres du conseil municipal, à la date du de la présente délibération FIXE, à la date du de la présente délibération, à la demande du Maire, l'indemnité de

fonction du Maire à un montant inférieur au plafond prévu par la loi, à hauteur de 53,03% du traitement correspondant à l'indice terminal de la fonction publique ; FIXE à la date de la présente délibération les indemnités des adjoints à hauteur de 20,24% du traitement correspondant à l'indice terminal de la fonction publique ; FIXE à la date du de la présente délibération les indemnités des conseillers

municipaux ayant reçu délégation de la fonction de la part du Maire à hauteur de

8,58% du traitement correspondant à l'indice terminal de la fonction publique ;PRECISE que les autres conseillers municipaux ne bénéficieront pas d'indemnité de

fonctions;

PREND ACTE du tableau annexé à la présente délibération, précisant le montant des

indemnités allouées aux membres du conseil municipal à l'exception du Maire CHARGE Monsieur le Maire, où son représentant, de toute démarche utile à

l'exécution de la présente délibération.

CM-2020-188 - RESSOURCES HUMAINES - RESSOURCES HUMAINES - PLAN

DE FORMATION 2020-2021

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE les axes de formation 2020-2021.

PREND ACTE des éléments de synthèse.

PREND ACTE du bilan de formation 2019.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces

afférentes à ce dossier et le charge de toutes démarches nécessaires à l'exécution de

la présente délibération.

Fait à Annonay, le 06/10/20

Pour extrait certifié conforme au r

des délibérations ONSEHL-N

La Maire !

Simon PLENET

Toutes les délibérations adoptées lors de cette séance peuvent être consultées dans leur intégralité auprès du servce Assemblées ceci, après leur dépôt auprès des services du Contrôle de Légalité. Affiché le 05/10/2020 en vertu de l'article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales