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Compte-Rendu - cm 24 sept. 2018 compte rendu succinct
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 24 sept. 2018 compte rendu succinct)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
Compte
rendu
succint
Séance
du
24
SEPTEMBRE
2018
(18h30)
Hôtel
de
Ville
- Salle
Montgoifier
Nombre
de
membres
: 33
En
exercice
: 32
(puis
33
après
l'installation
de
Mme
À.
DECORME
suite
à la
démission
de
M.
À.
LAURENT)
Pôle
Ressources
Assemblées
Présents
: 26
(en
ouverture
de
séance}
Présents
: 28
{après
l'arrivée
de
MM.
D.
MISERY
et
S.
PLENET
arrivés
respectivement
à 18
h 49
et
18
h 54)
Présents
: 28
(après
le départ
de
L. ÜNLÜ
à
20
h 44)
Votants
: 31
Convocation
et affichage
: 18
septembre
2018
Président
de
séance
: Madame
Antoinette
SCHERER
Secrétaire
de
séance
: Madame
Aïda
BOYER
Etaient
présents
: Antoinette
SCHERER,
Michel
SEVENIER,
Danielle
MAGAND,
François
CHAUVIN,
Aïda
BOYER,
Juanita
GARDIER,
Alain
GEBELIN,
Eliane
COSTE,
Frederic
FRAYSSE,
Cyrielle
BAYON,
Jean-Pierre
VALETTE,
Daniel
MISERY
(Arrivé
à
18
h 49,
délibération
n°
CM-2018-186,
avait
donné
pouvoir
à Danielle
MAGAND),
Patrick
LARGERON,
Annie
CHAREYRE,
Marie-Claire
MICHEL,
Thierry
CHAPIGNAC,
Gracinda
HERNANDEZ,
Mathieu
CABANTOUS,
Simon
PLENET
(Arrivé
à 18
h 54,
délibération
n°
CM-2018-186,
avait
donné
pouvoir
à Michel
SEVENIER),
Lokman
ÜNLÜ
(A
quitté
la
séance
à 20
h 44,
délibération
n°
CM-2018-203,
avait
donné
pouvoir
à Eliane
COSTE),
Julia
FOLTRAN,
Aline
DECORME,
Michèle
DEYGAS,
Murielle
REY,
Marc-Antoine
QUENETTE,
Eric
PLAGNAT,
Nadège
COUZON,
Denis
NEIME.
Pouvoirs
: Edith
MANTELIN
{pouvoir
à Antoinette
SCHERER),
Stéphanie
BARBATO
{pouvoir
à Gracinda
HERNANDEZ),
Olivier
DUSSOPT
(pouvoir
à François
CHAUVIN). Etaient
absents
et
excusés
: Denis
LACOMBE,
David
FRANÇOIS.
pal
a délibéré
sur
les
dossiers
, le
Conseil
Muni
suivants
:
CM-2018-180
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- DÉMISSION
D'UN
MEMBRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- INSTALLATION
D'UNE
NOUVELLE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
_- MADAME
ALINE
DECORME
(EN
LIEU
ET
PLACE
DE
MONSIEUR
ANTHONY
LAURENT)
Examen
de
la
délibération
par
la
Commission
Administration
Générale,
Finances
et
Personnel
du
17
septembre
2018,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
PROCEDE
à l'installation
de
Madame
Aline
DECORME
au
sein
de
l'assemblée
communale,
en
qualité
de
Conseillère
Municipale
de
la Ville
d'ANNONAY,
CHARGE
Madame
la Maire
de
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'intégration
de
Madame
Aline
DECORME
au
sein
du
Conseil
Municipal
et
l'AUTORISE
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
CM-2018-181
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- ELECTION
D'UN
MEMBRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
COMMISSIONS
PERMANENTES
(CONSÉ-CUTIVEMENT
À LA
DÉMISSION
DE
MONSIEUR
ANTHONY
LAURENT,
CONSEILLER
MUNICIPAL)
Examen
de
la
délibération
par
la Commission
Administration
Générale,
Finances
et
Personnel
du
17
septembre
2018,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité, ELU
Mme
Aline
DECORME
en
qualité
de
membre
titulaire
afin
de
siéger
au
sein
de
la
commission
municipale
permanente
suivante
:
COMMISSION
N°
2 - «
CADRE
DE
VIE,
AMÉNAGEMENT
URBAIN,
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
», PRECISE
que
les
élections
des
autres
membres
de
l'assemblée
communale
entérinées
le 10
juillet
2017
sont
inchangées
et PRECISE
également
que,
à compter
de
la date
de
la délibération,
la
composition
complète
des
commissions
municipales
permanentes
est
établie
conformément
aux
tableaux
en
annexe
de
la délibération.
CM-2018-182
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- ELECTION
D'UN
REPRE-
SENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
DIVERSES
STRUCTURES
ET
AUTRES
INSTANCES
(EN
LIEU
ET
PLACE
DE
MONSIEUR
ANTHONY
LAURENT) Examen
de
la
délibération
par
la
Commission
Administration
Générale,
Finances
et
Personnel
du
17
septembre
2018,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
ELU,
en
qualité
de
titulaire
de
membre
titulaire,
Madame
Aline
DECORME
afin
de
siéger
au
sein
des
instances
suivantes,
en
lieu
et
place
de
Monsieur
Anthony
LAURENT,
les
représentants
du
Conseil
Municipal
désignés
ci-après
:
Structures
ASSOCIATION
« EDUCATION
ROUTIERE
DU
HAUT
VIVARAIS
»
COMMISSION
CONSULTATIVE
POUR
LES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
PRECISE
que
les
élections
des
autres
membres
de
l'assemblée
communale
entérinées
les
24
avril
2014
et 10
juillet
2017
sont
inchangées
(hormis
celles
mentionnées
sur
la
présente
délibération
et
consécutives
à la
démission
de
Monsieur
Anthony
LAURENT)
et
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
la CHARGE
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
là délibération. CM-2018-183
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
CONFEREE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A MADAME
LA
MAIRE
Examen
de
la
délibération
par
la Commission
Administration
Générale,
Finances
et
Personnel
du
17
septembre
2018,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
PRIS
ACTE
des
décisions
prises
par
Madame
la Maire,
durant
la période
du
02
juillet
au
29
août
2018
et
ce,
en
vertu
de
la délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
conférée
par
la délibération
n°
204.2017
du
10
juillet
2017.
CM-2018-184
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- MODIFICATION
DES
STA-
TUTS
D'ANNONAY
RHÔNE
AGGLO
- AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
D'ANNONAY
Avis
favorable
de
la
commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
17
septembre
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
des
statuts
d'Annonay
Rhône
Agglo,
annexé
à la
délibération,
dans
les
termes
de
la délibération
du
Conseil
Commu-
nautaire
du
19
juin
2018,
APPROUVE,
en
conséquence,
le projet
de
révision
des
statuts
d'Annonay
Rhône
Agglo,
CHARGE
Madame
la Maire
de
transmettre
la
délibération,
dûment
exécutoire
au
Président
d'Annonay
Rhône
Agglo,
l'AUTORISE
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la délibération
et à
signer
toutes
les
pièces
y afférentes. CM-2018-185
- FINANCES
COMMUNALES
- BUDGET
PRINCIPAL
- EXERCICE
2018
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
01
Avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
17
septembre
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
ADOPTE
la décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
— exercice
2018
telle
qu'elle
ressort
des
tableaux
ci-après
:
INVESTISSEMENT
DEPENSES
pars
us
nes
—
Chap
|
art
Gest.
Libellé
Crédits
ouverts
Décision
modificative
n°01
Grédits
ouverts
avant
{*)
Mesures
nouvelles
[Fonction
après
{*}
10
Ÿ
10226
|
FIN
Îtaxe
d'aménagement
0,00
€]
52290,00€[
01
52
290,00
€
S{Tota!
opérations
réelles
52
290,00
€
L__1
|
|
|
|
|
|
004
SITotal
opérations
d'ordre
0,00
€
|
|
|
[Résultat
reporté
|
|
|
|
|
{)
= "pour
mémoire"
Total_dépenses
d'investissement
52
290,00
€
INVESTISSEMENT
RECETTES
édi
Décision
modifisative
n°01
é di
chap
| art
Gest.
Libellé
Crédits
ouverts
à
où
Crédits
ouverts
avant(}
| Mesuresnouvellés
[Fonction]
après
{")
10
|
10226
À
FIN
Îtaxe
d'aménagement
80
000,00
€
52290,00€[
01
432
250,00
€
SITotal
opérations
réelles
52
290,00
€
L |
|
|
|
|
]
|
000]
SITotal
opérations
d'ordre
0,00
€
|
|
|
IRésultat
reporté
|
|
|
|
|
{}
= ‘pour
mémoire"
Total
recettes
d'investissement
52
290,00
€
PRECISE
que,
comme
pour
le budget
primitif
2018,
le vote
intervient
au
niveau
des
chapitres
budgétaires,
AUTORISE
d'une
manière
générale
Madame
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la
délibération. CM-2018-186
- FINANCES
COMMUNALES
- GARANTIE
D'EMPRUNT
-
GARANTIE
PARTIELLE
D'UN
EMPRUNT
CONTRACTE
PAR
LA
S.A.
D'H.L.M.
FOYER
VELLAVE
- EMPRUNT
DE
HAUT
DE
BILAN
- MONTANT
EMPRUNTE
:
800
000,00
€
Avis
favorable
de
la
commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
17
septembre
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPALE
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
OCTROIE
la garantie
de
la commune
à hauteur
de
72,5
% du
montant
du
prêt
de
haut
de
bilan
bonifié
de
800
000,00
€ (emprunt
n°
80169)
souscrit
par
la SA
HLM
FOYER
VELLAVE
(SIREN
n°
585
750
177}
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
en
vue
de
financer
un
programme
de
réhabilitation
énergétique
de
logements.
Cet
emprunt,
d'une
durée
de
40
ans,
comporte
2 phases
d'amortissement,
dont
les
principales
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Caractéristiques
générales
- Montant
emprunté
: 800
000
€
- Durée
: 40
ans
- Commission
d'instruction
: 480
€
- Périodicité
des
échéances
: annuelle Première
phase
d'amortissement
-
Durée
: 20
ans
- Différé
total
d'amortissement
du
capital
- Taux
d'intérêt
:0%
Seconde
phase
d'amortissement
- Durée
: 20
ans
- Amortissement
constant
du
capital
- Taux
d'intérêt
: Livret
À
+ 0,60
%
- Base
de
calcul
des
intérêts
: 30
/ 360
PRECISE
que
la garantie
de
la commune
d’Annonay
est
accordée
pour
la durée
totale
du
contrat
de
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
et
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d'exigibilité,
PRECISE
qu'au
cas
où
l'emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
devenues
exigibles
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encouru,
la commune
d'Annonay
s'engage
à en
effectuer
le paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
du
prêteur
adressée
par
courrier,
en
renonçant
au
bénéfice
de
dis-cussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement,
S'ENGAGE
pendant
toute
la durée
des
prêts
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
d'emprunt,
AUTORISE
Madame
la Maire
à intervenir
au
contrat
d'emprunt
n°
80186
conclu
entre
la SA
HLM
FOYER
VELLAVE
et
la CDC,
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
garantie
d'emprunt
à intervenir
entre
la
commune
d'Annonay
et la
SA
HLM
FOYER
VELLAVE
et AUTORISE
d'une
manière
générale
à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la délibération.
CM-2018-187_-
FINANCES
COMMUNALES
_- STATIONNEMENT
_ PAYANT
D'ANNONAY
- CLOTURE
DE
LA
RÉGIE
DE
RECETTES
- REMBOURSEMENT
DES
ABONNEMENTS
SOUSCRITS
Avis
favorable
de
la
commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
17
septembre
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
APPROUVE
le remboursement
aux
titulaires
des
54
abonnements,
d'une
somme
totale
de
1 408,15
€ au
prorata
du
temps
restant
pour
chacun
desdits
abonnements
en
2018,
APPROUVE
!a clôture
de
la régie
de
recettes
portant
sur
l'encaissement
des
produits
du
stationnement
payant
à Annonay,
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
la/le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
CM-2018-188
- RESSOURCES
HUMAINES
- AJUSTEMENT
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS Avis
favorable
de
la
commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
17
septembre
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
APPROUVE
les
deux
créations
de
postes
et
les
deux
suppressions
de
postes
telles
qu'elles
sont
présentées
ci-dessus,
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
la/le
charge
de
toutes
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
CM-2018-189
- RESSOURCES
HUMAINES
- MISE
A DISPOSITION
DE
PER-
SONNEL
MUNICIPAL
AUPRES
D'ANNONAY
RHONE
AGGLO
Avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
17
septembre
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
Par
26
voix
votant
pour
Par
5 voix
votant
contre
: Nadège
COUZON,
Michèle
DEYGAS,
Eric
PLAGNAT,
Marc-Antoine
QUENETTE,
Murielle
REY APPROUVE
la mise
à disposition
des
3 agents
titulaires
de
la Ville
d'Annonay
auprès
d'Annonay
Rhône
Agglo
suivants
:
— {technicien
à temps
complet
(catégorie
B),
— 1
rédacteur
à temps
complet
(catégorie
B),
— 1
agent
de
maîtrise
à temps
complet
(catégorie
C).
PRECISE
que
ces
mises
à disposition
donneront
lieu
à remboursement
de
la part
d'Annonay
Rhône
Agglo,
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et la/le
charge
de
toutes
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
CM-2018-190
- EDUCATION
JEUNESSE
- APPROBATION
DE
LA
CONVEN-
TION
"PROMENEUR
DU
NET_
2018"
À
INTERVENIR
AVEC
LA
CAISSE
D'AL-
LOCATIONS
FAMILIALES
DE
L'ARDECHE
Avis
favorable
- de
la
commission
education,
jeunesse,
politique
de
la
ville,
et
solidarité
du
11
septembre
2018
- de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
17
septembre
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la convention
à intervenir
entre
la commune
et
la Caisse
d'allocations
familiales
(CAF),
portant
sur
le projet
«Promeneurs
du
net,
une
présence
éducative
sur
internet
» et
en
annexe
de
la délibération
et
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la délibération.
CM-2018-191
- SPORTS
- OCTROI
DE
SUBVENTIONS
A TITRE
EXCEPTION-
NEL
AUX
ASSOCIATIONS
ET
CLUBS
SPORTIFS
SUIVANTS
: "LE
TAEK-
WONDO_
CLUB
__D'ANNONAY",
"LE
PHOENIX
TOUCH
RUGBY",
"LES
CENTRES
SOCIAUX
ET
FAMILIAUX
D'ANNONAY"
ET
"L'OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS/
MANIFESTATION
DE
L'ARDECHOISE"
- ANNEE
2018
Avis
favorable
- de
la
commission
culture,
Sports
et
vie
associative
du
11
septembre
2018
- de
la
commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
17
septembre
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
APPROUVE
l'octroi
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
:
- 300,00
€ au
TAEKWONDO
CLUB
D'ANNONAY
- 300,00
€ au
PHOENIX
TOUCH
RUGBY
- 350,00
€ aux
CENTRES
SOCIAUX
ET
FAMILIAUX
D'ANNONAY
- 300,00
€ à
l'OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS.
DECIDE
le versement
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2018
ces
subventions,
PRECISE
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
principal
de
la commune
exercice
2018
et
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et la/le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la délibération.
CM-2018-192
- SPORTS
- OCTROI
DE
SUBVENTION
A "L'ASSOCIATION
COMMUNALE
DE
CHASSE
AGREEE
D'ANNONAY"
(ACCA)
- EXERCICE
2018
Avis
favorable
- de
la commission
culture,
sports
et
vie
associative
du
11
septembre
2018
- de
la
commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
17
septembre
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
Par
30
voix
votant
pour
et,
Par
1 voix
votant
contre
: Denis
NEIME APPROUVE
l'octroi
d'une
subvention
d'un
montant
de
500
€ à
l'ASSOCIATION
COMMUNALE
DE
CHASSE
AGREEE
D'ANNONAY,
DECIDE
le versement
au
titre
de
lexercice
budgétaire
2018
de
ladite
subvention,
PRECISE
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
principal
de
la commune
exercice
2018
et
AUTORISE
Madame
la
Maire
où
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
la/le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
CM-2018-193
- CULTURE
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
TRIPARTITE
A INTERVENIR
ENTRE
LE
COLLEGE
LES
PERRIERES,
LE
SYNDICAT
MIXTE
ARDECHE
MUSIQUE
ET
DANSE
ET
LA
COMMUNE
D'ANNONAY
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
DE
CLASSE
À HORAIRE
AMENAGE
(CHAM)
Avis
favorable
- de
la commission
culture,
sports
et
vie
associative
du
11
septembre
2018
- de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
17
septembre
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
Par
30
voix
votant
pour,
M.
Denis
NEIME
s'étant
absenté
momentanément,
n'a
pas
pris
part
au
vote.
APPROUVE
les
termes
de
la convention
associant
le collège
des
Perrières,
le
syndicat
mixte
« Ardèche
Musique
et
Danse
» et
la commune
d'Annonay
dans
le
cadre
du
dispositif
de
classes
à horaire
aménagé
pour
l'année
scolaire
2018-2019,
tels
qu'ils
ressortent
du
projet
de
convention
en
annexe,
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
et
l'AUTORISE
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
la/le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
CM-2018-194
- PROMOTION
DE
LA
VILLE
- FÊTES
ET
CÉRÉMONIES
- FES-
TIVITES
DE
FIN
D'ANNEE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DE-
PARTEMENT
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
D'INITIATIVES
LOCALES
(FIL)
Avis
favorable
- de
la
commission
culture,
sports
et
vie
associative
du
11
septembre
2018
- de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
17
Septembre
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
APPROUVE,
dans
le cadre
des
festivités
de
fin
d'année,
la demande
de
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
du
Département
de
l'Ardèche,
et
ce
au
titre
du
Fonds
d'initiatives
Locales
(FIL)
et
AUTORISE
Madame
la Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et la/le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la délibération.
CM-2018-195
- PROMOTION
DE
LA
VILLE
- FÊTES
ET
CÉRÉMONIES
-
LOGISTIQUE
DES
ANIMATIONS
- SALLES
VOUTÉES
MAISON
DES
ASSO-
CIATIONS
- ESPACE
DES
CORDELIERS
(SALLE
ET
COUR)
- APPROBATION
ET
MISE
EN
PLACE
D'UN
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Avis
favorable
- de
la
commission
culture,
sports
et
vie
associative
du
11
septembre
2018
- de
la
commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
17
septembre
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
APPROUVE
la mise
en
place
du
règlement
intérieur
des
salles
voûtées
et
de
l'espace
des
Cordeliers
(salle
et
cour)
de
la Ville
d'Annonay
tel
qu’il
ressort
du
projet
annexé
à
la délibération,
AUTORISE
Madame
la Maire,
ou
son
représentant,
à finaliser
et
à
signer
ledit
règlement
intérieur
annexé
à la
délibération,
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
la/le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la délibération.
CM-2018-196
- POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- PARC
MUNICIPAL
MIGNOT
- Sl-
GNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DU
JARDIN
PAR-
TAGE
AUX
ASSOCIATIONS
"ADSEA",
"COLLECTIF
31"
ET
"CENTRE
PER-
MANENT
D'INITIATIVES
POUR
L'ENVIRONNEMENT
DU
PILAT"
(CPIE)
Avis
favorable
- de
la
commission
education,
jeunesse,
politique
de
la ville,
et
solidarité
du
11
septembre
2018
- de
la
commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
17
septembre
2018 - de
la commission
cadre
de
vie,
aménagement
urbain,
développement
durable
du
12
septembre
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la convention
ci-annexée
portant
sur
la mise
à disposition
de
la parcelle
dédiée
au
jardin
partagé
dans
le parc
municipal
Mignot
à l'ADSEA,
au
Collectif
31
et
au
CPIE
du
Pilat,
AUTORISE
Madame
la Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier
et la/le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
CM-2018-197
- RÉGIE
MUNICIPALE
D'EAU
- RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
- EXERCICE
2017
- INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Avis
favorable
- du
conseil
de
l'exploitation
de
la régie
municipale
d'eau
du
6 septembre
2018
- de
la
Commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
17
septembre
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
annexé
à la
délibération
et
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
la/le
charge
de
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
CM-2018-198
- RÉGIE
MUNICIPALE
D'EAU
- DÉVOIEMENT
DES
RÉSEAUX
D'EAU
POTABLE
SIS
GIRATOIRE
DE
GARDACHE
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
FINANCIERE
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
Avis
favorable
- du
conseil
de
l'exploitation
de
la régie
municipale
d'eau
du
6 septembre
2018
- de
la
commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
17
septembre
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la convention
financière
portant
sur
les
modalités
de
dévoiement
de
réseau
d'eau
potable
entre
la commune
d'Annonay
(Régie
municipale
d'eau
d'Annonay}
et le
Département
de
l'Ardèche,
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant,
sur
la base
des
termes
mentionnés,
à finaliser
et
à signer
ladite
convention
dont
le projet
est
annexé
à la
délibération
et l'AUTORISE
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier
et la/le
charge
de
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la délibération.
CM-2018-199
- ESPACES
PUBLICS
- TRAVAUX
DE
VOIRIE
A BERNAUDIN
-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
DE
L'OFFICE
PU-
BLIC
DE
L'HABITAT
"ARDECHE
HABITAT"
Avis
favorable
-de
la
commission
cadre
de
vie,
aménagement
urbain,
développement
durable
du
12
septembre
2018
- de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
17
septembre
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
Par
28
voix
votant
pour
Ne
prenant
pas
part
au
vote
: Stéphanie
BARBATO,
Danielle
MAGAND,
Marc-
Antoine
QUENETTE
APPROUVE,
dans
le cadre
des
travaux
de
voirie
à Bernaudin,
les
termes
du
projet
de
convention
de
financement
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
« Ardèche
Habitat»
en
annexe
et AUTORISE
Madame
la Maire
où
son
représentant
à signer
ladite
convention
et
à effectuer
toutes
les
démarches
nécesaires
à l'exécution
de
ia délibé-
ration. CM-2018-200
- HABITAT
- VENTE
DE
6 VILLAS
SISES
QUARTIER
DU
ZODIA-
QUE
PAR
ARDECHE
HABITAT
Avis
favorable
- de
la
commission
cadre
de
vie,
aménagement
urbain,
développement
durable
du
12
septembre
2018
- de
la
commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
17
septembre
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
Par
28
voix
votant
pour
Ne
prenant
pas
part
au
vote
: Stéphanie
BARBATO,
Danielle
MAGAND,
Marc-
Antoine
QUENETTE
ÉMET
un
avis
favorable
à la
vente
des
logements
HLM
ci-dessus
listés
par
Ardèche
Habitat,
PRÉCISE
que
cet
avis
ne
préjuge
en
rien
de
la reprise
des
voiries,
réseaux,
espaces
extérieurs
dans
le domaine
public
de
la commune
et
CHARGE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la délibération
et à
signer
tous
les
documents
afférents
à cette
délibération. CM-2018-201
- URBANISME
- SUPPRESSION
DE
LA
ZONE
D'AMENAGE-
MENT
CONCERTE
(ZAC)
DE
CHARNAS
2 - AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Avis
favorable
- de
la
commission
cadre
de
vie,
aménagement
urbain,
développement
durable
du
12
septembre
2018
- de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
17
septembre
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
RÉAFFIRME
l'avis
favorable
sur
le projet
de
PLU
arrêté
au
titre
de
l’article
R.
153-7
du
code
de
l'urbanisme,
conformément
à la
délibération
du
conseil
municipal
du
25
juin
2018,
en
tant
que
personne
publique
qui
a pris
l'initiative
de
la création
de
la ZAC
de
Charnas
2, DÉCIDE
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le projet
de
suppression
de
la
ZAC
de
Charnas
2 au
titre
de
l'article
R.
311-12
du
code
de
l'urbanisme
en
tant
que
personne
publique
qui
a pris
l'initiative
de
la création
de
la ZAC
de
Charnas
2,
et
AUTORISE
Madame
la Maire,
ou
son
représentant,
à signer,
en
tant
que
de
besoin,
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier,
dans
la limite
de
ses
compétences
relatives
au
dossier
et
la/le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la délibération.
CM-2018-202
- URBANISME
- ELABORATION
DU
PLUIH
D'ANNONAY
RHONE
AGGLO-
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
DU
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
(PADD)
Avis
favorable
- de
la
commission
cadre
de
vie,
aménagement
urbain,
développement
durable
du
12
septembre
2018
- de
la
commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
17
septembre
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
ACTE
que
le débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durable
du
PLUIH
à eu
lieu
lors
de
la présente
séance
du
conseil
municipal,
PRECISE
que
la tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la présente
délibération
à laquelle
sont
annexées
les
orientations
générales
du
projet
de
PADD,
que
la Communauté
d'Agglomération
délibérera
de
son
coté
sur
la tenue
d'un
débat
sur
les
orientations
du
projet
de
PADD
et AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant,
à signer
en
tant
que
de
besoin,
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
CM-2018-203
- DÉVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION-CADRE
DU
PROGRAMME
"ACTION
CŒUR
DE
VILLE"
AVEC
L'ETAT,
ANNONAY
RHONE
AGGLO
ET
AUTRES
PARTENAIRES
Avis
favorable
- de
la
commission
cadre
de
vie,
aménagement
urbain,
développement
durable
du
12
septembre
2018 - de
la
commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
17
septembre
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la convention-cadre
« Action
Cœur
de
ville
» ayant
pour
objet
de
décrire
les
engagements
des
parties
et les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
programme
pour
Annonay
et
à intervenir
avec
l'Etat,
la Caisse
des
Dépôts,
le groupe
Action
Logement
, l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
— ANAH,
le Conseil
départemental
de
l'Ardèche,
l'Agence
Nationale
pour
la Rénovation
Urbaine,
l'Etablissement
public
foncier
EPORA
la
Chambre
de
Commerce
et
d'industrie
de
l'Ardèche,
la Chambre
des
métiers
et de
l'Artisanat
de
l'Ardèche,
Ardèche
Habitat,
Habitat
Dauphinois,
le Foyer
Vellave
et
ADIS,
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
CM-2018-204
- DÉVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
- TRAVAUX
DE
MISE
EN
CONFORMITÉ
DU
PARKING
DE
LA
VALETTE
ET
DE
CRÉATION
D'UN
NOUVEL
ETAGE
DE
STATIONNEMENT
_- DEMANDE
DE
_SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L'ETAT
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'ÉQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
- EXERCICE
2018
Avis
favorable
- de
la
commission
cadre
de
vie,
aménagement
urbain,
développement
durable
du
12
septembre
2018
- de
la
commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
17
Septembre
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
l'Etat
pour
les
travaux
d'investissements
destinés
à la
mise
en
conformité
et la
création
d'un
nouvel
étage
de
stationnement
au
parking
de
la Valette
à Annonay
d'un
montant
de
480
125
€ HT,
soit
30
% de
la
dépense
totale
et éligible
de
1 600
418
€ HT
et ce,
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Département
de
l'Ardèche,
à hauteur
de
164
209
€,
soit
10,26
%
du
montant
des
dépenses
éligibles,
dans
le cadre
du
dispositif
« Pass
Territoires
», SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
à hauteur
de
300
000
€, soit
18,75
% du
montant
des
dépenses
éligibles,
CHARGE
et
AUTORISE
Madame
la Maire
où
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
CM-2018-205
- DÉVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
- PNRQAD
- REQUALIFI-
CATION
DE
L'ILOT
DEGRADE
DIT
"RANCHET"-
CALENDRIER
ET
MODALI-
TES
DE
LA
CONCERTATION
PRÉALABLE
- APPROBATION
Avis
favorable
- de
la
commission
cadre
de
vie,
aménagement
urbain,
développement
durable
du
12
septembre
2018
- de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
17
septembre
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
APPROUVE
les
objectifs
poursuivis
par
le projet
de
requalification
de
l'ilot
Ranchet,
APPROUVE
les
modalités
de
concertation
préalable
au
projet
de
requalification
de
llot
Ranchet
et
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
la/le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
CM-2018-206
- QUESTIONS
DIVERSES
- VŒU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
D'ANNONAY
RELATIF
AU
DÉPLOIEMENT
DES
COMPTEURS
D'ÉLECTRICITÉ
COMMUNICANTS Rapporteur
: Madame
Antoinette
SCHERER
Après
en
avoir
débattu,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
Par
29
voix
votant
pour
Et
par
2 voix
s'abstenant
: François
CHAUVIN,
Olivier
DUSSOPT A FAIT
PART,
au
travers
d'un
vœu,
de
ses
préoccupations
et interrogations
quant
au
déploiement
des
compteurs
d'électricité
communicants
par
la société
ENEDIS
sur
90
%
du
territoire
national
dont
la Ville
d'Annonay
et
SOUHAITE
pouvoir
disposer
d'éléments
précis
permettant
de
parfaire
son
information,
ainsi
que
celle
des
annonéens,
sur
ce
sujet,
SOUHAITÉE
également
que
sur
chacune
des
thématiques
mentionnées
ci-dessous,
des
éléments
d'information
précis
et
fiables
puissent
être
portés
à sa
connaissance
et
CHARGE
Madame
la Maire
de
toute
démarche
permet-
tant
au
vœu
d’être
exaucé.
>
Les
effets
des
technologies
utilisées
quant
à la
santé
publique
et
à la
santé
des
occupants
des
logements
équipés,
et
notamment
les
effets
des
émissions
d'ondes
par
ces
équipe-
ments,
>
Les
garanties
apportées
par
les
concessionnaires
quant
à la
protection
des
données
per-
sonnelles
collectées
par
les
compteurs,
et
la
compatibilité
de
ces
collectes
vis-à-vis
du
règlement
européen
de
protection
des
données
personnelles
et
de
la sécurité
des
usagers,
>
La
performance
de
ces
équipements
en
matière
de
transition
énergétique
et
l'effet
de
leur
déploiement
sur
l'atteinte
des
objectifs
européens,
nationaux
et
locaux
en
matière
de
dé-
veloppement
durable
et
de
maîtrise
de
la
demande
en
énergie,
>
L'impact
du
déploiement
de
ces
équipements
sur
l'économie
des
ménages
ef
les
coûts
des
abonnements
et
consommations
d'électricité,
>
Les
marges
de
manœuvre
juridique
de
la
Ville
d’Annonay
pour
intervenir
sur
l'encadre-
ment
des
modalités
de
déploiement
de
ces
compteurs.
PRECISE
que
les
enjeux
quant
à ce
déploiement
sont
importants,
les
interrogations
nombreuses
et
les
problématiques
complexes
et
SOUHAITE
donc
pouvoir
disposer
d'éléments
précis
permettant
de
parfaire
son
information,
ainsi
que
celle
des
anno-
néens,
sur
ce
sujet.
Fait
à Annonay,
le
25
septembre
2018,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Toutes
des
délibérations
adoptées
lors
de’
cette
séance
peuvent
être
consultées
dans
leur
intégralité
auprès
du
service
Assemblées
ceci,
après
leur
dépôt
auprès
des
services
du
Contrôle
de
Légalité.
Affiché
le
25/09/2018
en
vertu
de
l'article
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales