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Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct 5 Document publié le Lundi 13 février 2012 par la commune d'Annonay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct 5)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SUCCINCT

Séance du : LUNDI 13 FEVRIER 2012 (18 h 30)

En Mairie (Hôtel de Ville - Salle Montgolfier)

Nombre de Membres : 33

En Exercice : 33

Présents : 24

Votants : 32

Convocation et Affichage du : 07 Février 2012

Président de séance : M. Olivier DUSSOPT

Secrétaire de Séance : Mme Aïda BOYER

Etaient Présents :

M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET - Mme Eliane COSTE (Arrivée en séance à 18 h 35) - Mme Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON - Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN - M. Christophe FRANÇOIS - Mme Danielle MAGAND - M. Denis LACOMBE - M. Thierry CHAPIGNAC - M. Christophe JOURDAIN - Melle Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Melle Emeline BOURIC - M. Frédéric FRAYSSE - M. François SIBILLE - Mme Brigitte GONI.

Etaient Absents et Excusés :

M. Guy CAVENEGET (Pouvoir à Mme LEGENDARME) - M. Patrice FRAPPAT ( Pouvoir à M. SEVENIER) - Melle Céline LOUBET (Pouvoir à Mme MAGAND) - Mme Edith MANTELIN (Pouvoir à M. PLENET) - Mme Muriel BONIJOLY (Pouvoir à M. FRANÇOIS) - Melle Laetitia GAUBERTIER (Pouvoir à Mme COSTE) - M. Daniel MISERY (N'a pas donné pouvoir) - M. Eric PLAGNAT (Pouvoir à M. SIBILLE) - Mme Bernadette CHANAL (Pouvoir à Mme GONI).

Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du lundi 19 décembre 2011.

N'A EMIS aucune observation quant aux décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs donnée par le Conseil Municipal le 03 avril 2008 et ce, conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ADOPTE le voeu portant sur la prochaine carte scolaire, EMIS un avis défavorable à la fermeture de classes dans les écoles publiques de la Ville, DEMANDE au Gouvernement de revenir sur le choix inadapté du non-remplacement d’un fonc- tionnaire sur deux afin de donner les moyens nécessaires pour assurer la pro- chaine rentrée scolaire dans des conditions les plus favorables pour les enseignants, les élèves et leurs familles et REAFFIRME par ailleurs, sa détermination à s’engager pour le maintien et le renforcement de l’ensemble des services publics de proximité.

PRIS ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2012.

ACCORDE sa garantie pour le remboursement de la somme de 10 476 398, 50 €uros (prêt PEX) (Gamme prêt expérimental de la CDC) représentant 50 % de l'emprunt que le FOYER VELLAVE se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt s’élève au total à 20 952 797,00 € est destiné à financer les travaux de l'opération "Transfert du patrimoine d’Alliade–acquisition- amélioration de 516 logements sur la Commune d’Annonay", PRECISE que les caractéristiques du prêt à garantir sont les suivantes :

Montant emprunté 20 952 797,00 €

Montant garanti par la Commune 10 476 398,50 €

Périodicité des échéances Annuelles

Différé d'amortissement Aucun

Durée totale du prêt 30 ans

Taux d'intérêt actuariel annuel (1) 2,84 %

Taux annuel de progressivité (1) 0,00 %

Modalités de révision des taux Double révisabilité limitée

Indice de référence Livret A

Valeur de l’indice de référence (à la date d’établisse-

ment de la proposition de la CDC soit le 19 /10/2011)

2,25 %

Commission d’intervention 2 300,00 €PRECISE que la garantie EST ACCORDÉE pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par le FOYER VELLAVE, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, S’EST ENGAGE à se substituer au FOYER VELLAVE pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, S’EST ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt, AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera conclu entre la Caisse des Dépôts et Consigna- tions et l'emprunteur et à signer la convention de garantie d’emprunt à intervenir entre la VILLE D'ANNONAY et le FOYER VELLAVE .

APPROUVE les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay tels qu'ils résultent de la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2011 adoptée dans le but de renforcer l’attractivité et la compétitivité de son bassin de vie, la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay et ses communes membres ayant notamment affirmé leur volonté de faire du développement durable du territoire le cœur de leur coopération, PRECISE que ce projet s'attache à favoriser une dynamique économique, à associer une réflexion approfondie sur l’aménagement du territoire et à offrir à la population du bassin, des services publics de qualité. Ce projet de développement durable se construit sur l’exigence d’un équilibre constant entre développement économique, qualité du cadre de vie et solidarité, AJOUTE que dans sa délibération n° 2011-135 portant avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), la COCOBA a confirmé sa volonté d’organiser dans un délai raisonnable une Communauté d'agglomération par la prise des compétences nécessaires pour peser dans la lutte économique mais en élargissant son territoire uniquement avec des communes volontaires et en réaffirmant l'ancrage de son bassin de vie dans la Vallée du Rhône, MENTIONNE que l’enjeu principal lié à la constitution d'une Communauté d’Agglomération réside dans la capacité à créer une entité territoriale multipolaire, homogène et solidaire, capable d’allier essor économique et préservation du cadre de vie. Il s’agit, donc, de doter le territoire des moyens nécessaires pour qu’il puisse offrir l’ensemble des fonctionnalités d’un pôle urbain dynamique à l’échelle départementale et régionale tout en cultivant son identité rurale, INDIQUE que la Communauté travaille tous les jours dans le cadre d’un partenariat qui place chacun à égalité de droits et de devoirs avec les autres et dans le respect des identités et des points de vue des communes membres pour faire aboutir ce projet ambitieux de reconquête. Dans ce cadre, et dans la perspective d'une rationalisation des moyens et d'une amélioration de l'efficacité de l'action publique locale, la Communauté s'engage, en coordination avec les communes membres, à approfondir une démarche de mutualisation des moyens et des services communaux et intercommunaux et INDIQUE que, afin de préparer l'avenir et dans le respect des dispositions de la loi n° 2010- 1563 du 16 décembre 2010, le Conseil Communautaire lors de sa séance du 15 décembre 2011, a donc réaffirmé ces principes et a adopté les orientations de statuts décrites dans le document qui demeurera annexé à la délibération.

EMIS en conséquence, un avis favorable à l'extension de nouvelles compétences, à l'adoption de la nouvelle définition de l'intérêt communautaire et à la modification des statuts de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay, CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la délibération, dûment exécutoire, au Président de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay et AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

APPROUVE la charte proposée par la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de Drôme et Ardèche destinée à améliorer l’efficacité de la commande publique. Celle-ci se présente comme un véritable outil de dialogue entre les Maîtres d’Ouvrage et la profession du BTP. Aux termes de cette charte, la Commune d’Annonay s’engage à respecter un certain nombre de « bonnes pratiques » dans le domaine de la passation et de l’exécution de ses marchés, notamment à garantir l’accessibilité de la commande publique aux entreprises du BTP, garantir la transparence et l’égalité de traitement entre les candidats dans la passation des marchés publics, détecter les offres anormalement basses et favoriser le développement durable,PRECISE que la Fédération s’engage quant à elle, à assurer des formations à l’usage des certificats électroniques et à la dématérialisation des marchés publics aux entreprises du BTP, AJOUTE que dans une démarche qualité, cette charte prévoit que les deux parties à la charte se rencontreront, en tant que de besoin, afin de faire le point sur les incohérences ou insuffisances des dossiers de marchés et d’y apporter, éventuellement, les corrections qui s’imposent. Il est noté que dans l’optique d’une gestion efficace et efficiente des deniers publics, la Ville d’Annonay a, depuis plusieurs années, mis en œuvre une grande majorité des 80 outils répertoriés dans la charte. La signature de ce document souligne ainsi la volonté de la ville de poursuivre ses efforts en ce sens, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite charte.

APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes associant la Commune d'Annonay, la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay, le Centre Communal d'Action Sociale et le Centre Intercommunal d'Action Sociale et portant sur l'amélioration du système téléphonique et informatique par la création d'un réseau voix/donnée regroupant sept sites, PRECISE que la Commune d’Annonay sera le coordonnateur de ce groupement. A ce titre, elle sera chargée d'organiser l'ensemble de la procédure en concertation avec les autres membres concernés et que la procédure à mettre en œuvre sera la procédure d'appel d'offres en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents à ce dossier et DESIGNE Madame Antoinette SCHERER et Monsieur François CHAUVIN respectivement, membre titulaire et suppléant de la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes pour la Commune d'Annonay.

APPROUVE la convention de groupement de commandes associant la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay et les communes d'ANNONAY, de SAINT CLAIR, SAINT CYR, TALENCIEUX, VANOSC, VERNOSC-LES-ANNONAY et VOCANCE et ce, dans l'optique de réaliser et finaliser l'étude diagnostic accessibilité des ERP, PRECISE que la Communauté de Communes du Bassin d'ANNONAY sera le coordonnateur de ce groupement. A ce titre, elle sera chargée d'organiser l'ensemble de la procédure en concertation avec les collectivités concernées et que la procédure à mettre en œuvre sera la procédure d'appel d'offres en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents à ce dossier et DESIGNE Madame Antoinette SCHERER et Monsieur François CHAUVIN respectivement, membre titulaire et suppléant de la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes pour la Commune d'ANNONAY.

APPROUVE la modification de la procédure de reversement des subventions octroyées par le Conseil Général et Régional auprès des établissements publics du premier degré et CHARGE Monsieur le Maire ou l'élu en charge de ce dossier, de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de tous les partenaires institutionnels susceptibles et notamment auprès de la Région Rhône- Alpes et de l’Etat au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, programmation 2012 et ce, dans le cadre de l'organisation du Salon du Livre Jeunesse organisé le 20 octobre 2012 et proposant une journée tout public de rencontres avec les auteurs jeunesse, mais également des temps en amont auprès des jeunes sur des actions spécifiques (ateliers, exposition, journal...), AJOUTE que ce salon aura pour objectifs de faire entrer le livre dans la vie de la cité, de donner et redonner le plaisir de lire (de raconter, de dessiner ou de peindre) aux enfants et adolescents, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout accord de mécénat relatif à cet événement, de toutes les démarches utiles à cet effet et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

APPROUVE le projet d'échange européen avec la ville polonaise de BRESZCZE. Cette initiative va pouvoir se mettre en œuvre, en lien avec les élus du Conseil Municipal de Jeunes (CMJ), PRECISE que cette action sera réalisée en partenariat avec le Comité de Jumelage d’ ANNONAY et la ville de BRESZCZE , les élus du CMJ ont donc choisi de conduire un projet autour du devoir de mémoire, et plus spécifiquement des actes de résistance de la seconde guerre mondiale. L’objectif est de faire la comparaison entre ce qui s’est passé, sur une même période, dansles deux villes : ANNONAY et BRESZCZE . Les élus du CMJ vont donc faire un travail de recherche à ANNONAY s'articulant autour de rencontres avec des résistants, recherches documentaires, réalisation d’un film permettant par la suite un échange avec leurs homologues polonais et ce, au travers de l'organisation de deux séjours : l’un en France, l’autre en Pologne, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions de tous les partenaires institutionnels susceptibles de soutenir ce projet et notamment dans le cadre du programme « L’Europe pour les citoyens » (2007-2013), PRECISE que cette délibération sera entérinée sous réserve du vote des crédits correspondants par le Conseil Municipal dans le cadre du Budget Primitif 2012, CHARGE Monsieur le Maire ou l’élu en charge de ce dossier de toutes les démarches utiles à cet effet à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

VALIDE la reconduction et le règlement de l'appel à projets enfance-jeunesse visant à CRÉER une dynamique autour de l’enfance et de la jeunesse, DECIDE D' ENGAGER une réflexion sur les thèmes qui touchent l’enfance et la jeunesse et PERMETTRE aux enfants et jeunes d’accéder à des activités de loisirs, PRECISE que cette délibération sera entérinée sous réserve du vote des crédits correspondants par le Conseil Municipal dans le cadre du Budget Primitif 2012, CHARGE Monsieur le Maire ou l’élu en charge de ce dossier de toutes les démarches utiles à cet effet à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

APPROUVE l’avance sur subvention telle que mentionnée ci-dessous et attribuée aux clubs signataires de la Charte Sportive Communale qui en respectent les fondements et dont les principes ont abouti à l’instauration d’un nouveau mode de répartition des subventions municipales aux associations et clubs sportifs :

Basket Club Nord-Ardèche (BCNA) 7 515,10 €

Cercle des Nageurs d’Annonay (CNA) 2 353,43 €

Club Sportif Annonéen (CSA) 9 264,55 €

Football Club Annonay (FCA) 5 736,76 €

Handball Club Annonay (HBCA) 2 293,02 €

DECIDE le versement au titre de l’exercice budgétaire 2012 de ladite avance sur subvention, PRECISE que cette délibération sera entérinée sous réserve du vote des crédits correspondants par le Conseil Municipal dans le cadre du Budget Primitif 2012 et PRECISE que la dépense est inscrite au budget communal,chapitre 40– Cpte 657480.

INDIQUE que la Commune d'Annonay, soucieuse de la qualité de mise en œuvre du volet énergie de l' OPAH-RU , envisage la mise en place d'un accompagnement pour la rédaction d'une charte d'éco-réhabilitation et de ce fait, APPROUVE le contenu de l'accompagnement que l'Association POLENERGIE dispensera pour un montant total de 2 650 euros. Dans ce domaine, les objectifs de la commune convergent avec ceux de l'association qui apporte une information à tous les publics, en particulier sur la thématique énergie renouvelable, PRECISE que l'association POLENERGIE est une association de loi 1901 qui a notamment pour objet le développement de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des énergies renouvelables et de l'éco-construction en Ardèche. A ce titre, l'association a choisi d'accompagner les maîtres d'ouvrages dans leurs projets exemplaires, AJOUTE que pour conduire ses activités, l'association sollicite le concours des aides de l’Etat, d’établissements publics (ADEME -Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie-) des collectivités territoriales (Région Rhône-Alpes,Département de l'Ardèche,Communautés de Communes, Communes), des acteurs du milieu professionnel, etc...Ces concours financiers sont apportés par les partenaires dans le cadre de conventionnements qui contribuent à l'exercice d'activités relevant de l'intérêt général et à but non lucratif. A ce titre, l'Association POLENERGIE est reconnue comme l’Espace-info-énergie de l'Ardèche, APPROUVE les termes de la convention qui s'y rapporte. AUTORISE Monsieur le Maire ou l’élu en charge de ce dossier à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes, PRECISE que cette délibération sera entérinée sous réserve du vote des crédits correspondants par le Conseil Municipal dans le cadre du Budget Primitif 2012 et que la dépense est inscrite au budget communal. APPROUVE la demande de subvention sollicitée auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et ce, dans le cadre des gros travaux dans les bâtiments scolaires suivants :

Ecole Travaux Coût HT

Ecole Maternelle de Vissenty Revêtement de sols 4 910,00 €

Ecole Primaire Van Gogh Création d’une rampe

accessibilité handicapés

Aménagement de toilettes

50 000,00 €

5 000,00 €

Ecole Primaire des

Cordeliers

Aménagement d’une salle de

classe

13 420,00 €

Ecole Maternelle de Ripaille Aménagement de sanitaires 38 290,00 €

Groupe scolaire de Vissenty Travaux de clôture 25 050,00 €

TOTAL TRAVAUX 136 670,00 €

CHARGE ET AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses Adjoints à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier, S'EST ENGAGE à prendre le solde du financement sur le budget communal et ce, sous réserve du vote des crédits correspondants par le Conseil Municipal dans le cadre du Budget Primitif 2012, PRECISE que les dépenses seront imputées au budget communal – au Chapitre 23, cpte 231320.

APPROUVE, à la demande des riverains du Hameau de Châtinais, la dénomination de la voie principale située entre la voie communale 12 dite « Chemin du Sommet » et le chemin rural dit « Chemin des Prés » comme suit : « Chemin du Hameau de Châtinais », AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses Adjoints à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

APPROUVE , à la suite des travaux entrepris à la nouvelle gare routière et afin de déterminer un nouvel emplacement de la stèle située place Johannot et commémorant la fin de la Guerre d'Algérie (19 mars 1962), la dénomination de l'espace situé à l'angle de la rue de Faya et l'avenue de l'Europe comme suit : "Square du 19 mars 1962 - Fin de la guerre d'Algérie", PRECISE que ce nouvel emplacement a été étudié en concertation et choisi en accord avec les associations d'anciens combattants et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses Adjoints à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

APPROUVE le projet de statuts modifiés du Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Pilat lequel a obtenu une prorogation de classement de deux années en application de l’article L 333-1 du Code de l’Environnement, prolongeant ainsi son classement jusqu’au 13 février 2013, PRECISE que, afin d'obtenir le renouvellement de son classement, le Parc doit procéder à la révision de sa charte et que, dans le cadre de cette révision, les villes portes et leurs groupements éventuels doivent valider les statuts du Syndicat Mixte du Parc et ce, si ces derniers souhaitent rester ou devenir ville porte ou agglomération porte, CHARGE Monsieur le Maire ou l’élu en charge de ce dossier de toutes les démarches utiles à cet effet.

APPROUVE les termes de la convention d’occupation et d’usages pour la gestion d’un jardin collectif de quartier au parc Mignot à intervenir entre la Ville d’Annonay et l’association des Vieux Quartiers, AJOUTE que la municipalité soutient les jardins collectifs dans toute leur diversité, qu’il s’agisse de jardins de collectifs d’habitants, de jardins pédagogiques, d’insertion, de jardins familiaux ou autres, dans la mesure où le jardin est le fruit d’une création collective et concertée, INDIQUE que la participation des habitants à la vie du jardin (plantations, fêtes, événements culturels) et à la gestion du site, est encouragée et doit permettre le développement d’une présence végétale dans la commune, ceci s’inscrivant dans une démarche de développement durable, MENTIONNE qu'un jardin collectif est un lieu de vie ouvert sur le quartier, convivial, qui favorise les rencontres entre générations et entre cultures et qu'il contribue à valoriser les ressources locales en tissant des relations avec d'autres structures (associations, établissements d'enseignement, maisons de retraite, centres sociaux, hôpitaux...), qu'il est aussi un terrain d'expérimentation pour des pratiques respectueuses de l'environnement. Il participe au maintien de la biodiversité en milieu urbain et à la diffusion des connaissances sur ce milieu, PRECISE que l’Association des Vieux Quartiers est très impliquée dans la vie associative locale. Elle sera en mesure d’exploiter ce jardin pour qu’il soit un espace agréable, vecteur de lien social, d’ouverture, dans le respect de l’environnement,AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Elu en charge de ce dossier, sur la base des termes mentionnés à finaliser et à signer ladite convention dont le projet est annexé à la délibération.

APPROUVE l’avenant au protocole de fin de contrat d’affermage annexé à la délibération ceci, afin de gérer la fin du contrat d’affermage « Eau et Assainissement » avec la Société SAUR dans les meilleures conditions et de prévenir tout litige, RAPPELE que la commune d'Annonay et la société SAUR avaient convenu d’un protocole de fin de contrat approuvé par délibération du 21 septembre 2009, MENTIONNE que l’article 13 de ce protocole définissait entre autres, des travaux d’amélioration et de modernisation des services devant être réalisés par le délégataire, INDIQUE qu'à ce jour, et compte tenu de l'évolution de l'exploitation du service assainissement, les travaux relatifs à la mise en place d’une fosse de réception des matières de vidange ayant pour objectifs de sécuriser la station d’épuration ACANTIA prévus par le protocole ne sont plus d'actualité, AJOUTE qu'en accord avec la société SAUR ces travaux sont remplacés par des travaux de sécurisation ci-dessous :

Travaux de sécurisation du mur de soutènement au dessus du

transformateur,

Travaux de sécurisation des clarificateurs 1 et 2 - Mise en place d’un grillage

Enrochement,

Reprise de goudron,

Travaux de sécurisation canal de sortie,

Travaux de sécurisation d’accès - grillage à côté de l’épaississeur et au

niveau du canal d’entrée – pose d’un portillon.

PRECISE que cet avenant ne modifie ni les conditions substantielles ni le fond de l’exécution du protocole, le montant des travaux de remplacement ne modifiant pas le montant global des travaux du protocole de fin de contrat fixé à 920 k€ HT et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant et toutes pièces s’y rapportant.

APPROUVE dans le cadre des projets suivants d'amélioration des canalisations d'eau ou d'extension du réseau public, la demande de subvention sollicitée auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Travaux Coût HT

Rue de Vissenty 21 012,00 €

Chemin des Grailles 50 269,00 €

Rue de Fond Chevalier 41 987,00 €

Rue Andrée Roux 68 970,00 €

Montée des Aygas 69 000,00 €

TOTAL 251 238,00 €

S'EST ENGAGE à prendre le solde du financement sur le budget communal et ce, sous réserve du vote des crédits correspondants par le Conseil Municipal dans le cadre du Budget Primitif 2012, PRECISE que les dépenses seront imputées au budget communal, Budget Eau, CHARGE ET AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses Adjoints à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire

Olivier DUSSOPT

Toutes les délibérations adoptées lors de cette séance peuvent être consultées dans leur intégralité auprès du service Assemblées ceci, après leur dépôt

auprès des services du Contrôle de Légalité

Affiché le 14 février 2012 en vertu de l’article 2121-25

du Code Général des Collectivités Territoriales

MAIRIE D'ANNONAY – BP 133 – 07104 ANNONAY CEDEX

Tél. 04.75.69.32.50 – Fax 04.75.32.28.22 – Internet WWW.mairie-annonay.fr – Mel mairie@mairie-annonay.fr