Compte-Rendu - cm extraordinaire 10 juil. 2017 compte rendu succinct

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu succinct 8

Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct 5

Compte-Rendu - cm 24 sept. 2018 compte rendu succinct

Compte-Rendu - compte rendu succinct cm 20 sept. 2021

Compte-Rendu - Compte rendu succinct

Compte-Rendu - compte rendu succinct 6

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SUCCINCT CM du 30 MARS 2014

Compte-Rendu - compte rendu succinct cm du 12.03.18

Compte-Rendu - cm 26 avril 2021 compte rendu succinct

Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct

Compte-Rendu - cm extraordinaire 10 juil. 2017 compte rendu succinct Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune d'Annonay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm extraordinaire 10 juil. 2017 compte rendu succinct)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, POLE RESSOURCES

Assemblées

COMPTE RENDU SUCCINCT

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE EXTRAORDINAIRE

LUNDI 10 JUILLET 2017 (18 h 30)

En Mairie (Hôtel de Ville – Salle Montgolfier)

Nombre de membres : 33

En exercice : 33

Présents : 30

Votants : 33 pour la délibération n° 200.2017 puis, 32

pour les délibérations suivantes

Convocation et affichage du : MARDI 4 JUILLET 2017

Président(s) de séance :

A l'ouverture de la séance, la présidence est assurée par Mme Antoinette SCHERER, 1ère Adjointe, laquelle a cédé son siège à M. Daniel MISERY, Doyen de l'assemblée communale puis, après le vote de la délibération n° 200.2017, la présidence est à nouveau assurée par Mme Antoinette SCHERER élue Maire.

Secrétaire de séance : Mme Aïda BOYER, 5ème Adjointe

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Antoinette SCHERER - Michel SEVENIER - Eliane COSTE - Jean-Pierre VALETTE - Aïda BOYER - François CHAUVIN - Danielle MAGAND - Denis LACOMBE - Juanita GARDIER - Daniel MISERY - Alain GEBELIN - Patrick LARGERON - Marie-Claire MICHEL - Edith MANTELIN - Thierry CHAPIGNAC - Gracinda HERNANDEZ - Stéphanie BARBATO - Simon PLENET - Olivier DUSSOPT - M. Lokman ÜNLÜ - Julia FOLTRAN - Cyrielle BAYON - Frédéric FRAYSSE - Anthony LAURENT - Michèle DEYGAS - Murielle REY - Marc-Antoine QUENETTE - Eric PLAGNAT - Nadège COUZON - Denis NEIME.

Etaient absents et excusés :

Madame Annie CHAREYRE (Pouvoir à M. Patrick LARGERON) - Monsieur Matthieu CABANTOUS (Pouvoir à Mme Edith MANTELIN) - Madame Isabelle FRANÇOIS (Pouvoir à M. Marc-Antoine QUENETTE).

Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a :

Délibération n° 200.2017

ELU Madame Antoinette SCHERER, en qualité de Maire de la Ville d'ANNONAY.

Délibération n° 201.20177

FIXE à neuf (9) le nombre des Adjoints de la commune d'Annonay intervenant au sein du Conseil Municipal et AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et l'a CHARGE de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la délibération.

Délibération n° 202.2017

ELU et PROCLAME aux postes d’adjoints les membres du Conseil Municipal suivants :

Prénom/Nom de l'élu (e) En qualité de :

M. Michel SEVENIER 1ère Adjoint

Mme Danielle MAGAND 2ème Adjointe

M. François CHAUVIN 3ème Adjoint

Mme Aïda BOYER 4ème Adjointe

Mme Juanita GARDIER 5ème Adjointe

M. Alain GEBELIN 6ème Adjoint

Mme Eliane COSTE 7ème Adjointe

M. Frédéric FRAYSSE 8ème Adjoint

Mme Cyrielle BAYON 9ème Adjointe

Et AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et l'a CHARGE de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la délibération.Délibération n° 203.2017

APPROUVE la formation et la composition des commissions telles que mentionnées dans le tableau ci- dessous :

N° de la commission Thématique

1 Administration générale, finances et personnel

2 Cadre de vie, aménagement urbain, développement durable

3 Culture, sports et vie associative

4 Education, jeunesse, politique de la ville et solidarité

AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et l'a CHARGE de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la délibération.

Délibération n° 204.2017

DECIDE de donner à Madame la Maire, en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collecti- vités Territoriales, les délégations de pouvoirs énoncées ci-dessous et ce, sous réserve qu’elle en rende compte régulièrement au Conseil Municipal :

1° D'ARRÊTER et MODIFIER l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

2° DE FIXER les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,

Ces tarifs sont les suivants :

✔ Tarifs de restauration scolaire et de garderie,

✔ Droits de places (marchés forains, cirques),

✔ Redevance d'occupation du domaine public (terrasses, étalages, ventes ambulantes), ✔ Redevance pour occupation du patrimoine bâti ou non bâti, public ou privé (emplacements publicitaires),

✔ Droits de voirie (dépôts ou stationnement temporaires et périodiques sur la voie publique), ✔ Stationnement payant (horodateurs et cartes d'abonnement),

✔ Administration générale et archives (Droits de reproductions, frais de recherches, reprographie), ✔ Conservatoire à Rayonnement Communal (Inscriptions, locations d'instruments), ✔ Sports et Jeunesse (Stages sportifs, activités jeunesse),

✔ Mise à disposition de matériel mobilier et de salles à titre ponctuel.

3° DE PROCÉDER, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet les actes nécessaires,

4° DE PRENDRE toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

5° DE DÉCIDER de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

6° DE PASSER les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

7° DE CRÉER les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8° DE PRONONCER la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

9° D'ACCEPTER les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

10° DE DÉCIDER l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,11° DE FIXER les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,huissiers de justice et experts,

12° DE FIXER, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

13° DE DÉCIDER de la création (affectation) de classes dans les établissements d'enseignement,

14° DE FIXER les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,

15° D'EXERCER, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'alié- nation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal,

16° D’INTENTER au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

✔ La Maire, peut de ce fait intervenir au nom de la commune dans les actions où elle y a intérêt et exercer toutes les voies de recours utiles, y compris en cassation. Cette autorisation recouvre l’en- semble des contentieux de la commune (civil, pénal, administratif et tous autres...) devant les ju- ridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif, tant en première instance qu’en appel ou en cassation.

✔ A ce titre, pour la durée de son mandat, la Maire est autorisé à procéder notamment à toute cons- titution de partie civile, devant toutes les juridictions (juridiction d’instruction, juridiction de ju- gement...) ou maison de justice pour le compte de la commune dès lors que les intérêts de celle-ci ou ceux de ses agents ou de ses représentants élus seraient en cause et à transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

17° DE RÉGLER les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans le cas de non intervention de la compagnie d’assurances de la ville et dans la limite de 10 000,00 euros,

18° DE DONNER, en application de l'article L324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

19° DE SIGNER la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L311-4 du Code de l'Urbanis- me précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

20° DE RÉALISER les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal.Chaque ligne de trésorerie ne pourra être contractée pour une durée supérieure à 12 mois et le montant total des lignes de trésorerie en cours ne pourra excéder 1.500.000,00 Euros,

21° D'EXERCER au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L. 240-3 du Code de l'Urbanisme,

22° DE PRENDRE les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'a- ménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,

23° D'AUTORISER, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

24° La Maire POURRA CHARGER en application des articles L2122-18 et L2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Adjoints, les Conseillers Municipaux Délégués, le Directeur Général des Services de signer, sous sa surveillance et sa responsabilité, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la délibération,

En outre, il est précisé que l''alinéa 21° de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la délégation au Maire du pouvoir « D'EXERCER OU DE DÉLÉGUER en application de l'article L214-1-1 du Code de l'Urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l'article L214-1», n'est pas retenu.AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et l'a CHARGE de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la délibération.

Délibération n° 205.2017

DONNE délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, pour réaliser tout emprunt destiné au financement des investissements, dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget (budget principal et budgets annexes, y compris les budgets des services ayant une autonomie financière), PRECISE que cette délégation s’étend à la mise en œuvre des options prévues au contrat, DONNE délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, pour procéder au réaménagement de la dette, dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget (budget principal et budgets annexes, y compris les budgets des services ayant une autonomie financière), PRECISE que les opérations de réaménagement consistent à renégocier ou à rembourser par anticipation un emprunt en cours d’amortissement, avec ou sans la souscription d’un nouvel emprunt, PRECISE que les caractéristiques particulières des emprunts contractés auront à s’inscrire dans le cadre général suivant :

➔ emprunts à court, moyen ou long terme,

➔ emprunts libellés en euros,

➔ emprunts à taux fixe où à taux indexé (taux variable ou taux révisable), ➔ pour les emprunts à taux indexé, les index pourront être : l’EURIBOR, l’EONIA et ses dérivés (T4M, TAG, TAM), le Livret A,

➔ les emprunts devront être classés 1A au sens du classement prévu par la charte Gissler, ➔ possibilité de modifier une ou plusieurs fois l'index et le taux relatif aux calculs du ou des taux d'intérêt ➔ possibilité de contracter des emprunts offrant la faculté de passer du taux fixe à un taux indexé (taux variable ou révisable) ou inversement,

➔ possibilité de contracter des emprunts avec des droits de tirage échelonnés dans le temps, avec facul- té de remboursement anticipé et/ou de consolidation,

➔ possibilité de contracter des emprunts offrant la faculté de réduire ou d’allonger la durée du prêt, ➔ possibilité de contracter des emprunts offrant la faculté de procéder à un différé d’amortissement, ➔ possibilité de contracter des emprunts offrant la faculté de modifier la périodicité et le profil d’amortissement.

DONNE délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, pour conclure tout avenant au contrat initial destiné à introduire une ou plusieurs caractéristiques, dans les limites des caractéristiques indiquées ci-dessus, DONNE délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, pour procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnités compensatrices selon les termes convenus avec l'établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restants dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées ci-dessus, PRECISE que, conformément à l’article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Maire pourra déléguer cette fonction et sa signature pour l’application de la présente délibération, CHARGE Madame la Maire d'informer le Conseil Municipal des emprunts contractés dans le cadre de la présente délégation, dans les conditions prévues par l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la CHARGE de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la délibération.

Délibération n° 206.2017

DECIDE DE FIXER l’indemnité du Maire à 54,53 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, DE FIXER l’indemnité des adjoints à 20,80 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique pour chacun des 9 adjoints titulaires d’une délégation, DE FIXER l’indemnité des conseillers municipaux délégués à 10,11 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique pour chacun des 7 conseillers municipaux titulaires d’une délégation, AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et l'a CHARGE de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la délibération.

Délibération n° 207.2017

ACCEPTE les modalités de dépôt des listes telles qu’elles ont été exposées ci-dessous en vue d’une nou- velle élection de la Commission d’Appel d’Offres.

Cette élection s’effectuera en deux temps :

1- dans le cadre de la présente délibération, sont fixées les conditions de dépôt des listes de candidats ;2 - lors d’une autre délibération, les cinq membres titulaires et les cinq membres suppléants de cette commission seront élus selon les modalités rappelées ci-dessous.

Les conditions de dépôts des listes de candidats sont fixées comme suit :

➔ les listes de candidats sont déposées auprès du secrétariat de séance lors de la séance consacrée à l’é- lection des membres de la Commission d’Appel d’Offres,

➔ les listes peuvent être complètes, c’est à dire composées de dix noms, ou comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

Les modalités du scrutin sont les suivantes :

➔ l’élection se fait selon un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans pana- chage ni vote préférentiel.

➔ En cas d’égalité de restes, le siège reviendra à la liste qui aura obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d’égalité de suffrages, le siège reviendra au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

➔ Si une liste incomplète obtient plus de sièges qu’elle ne peut en pourvoir, les sièges restants sont attribués aux plus forts restes suivants.

AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et l'a CHARGE de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la délibération.

Délibération n° 208.2017

A ELU en tant que membres de la Commission d’appel d’offres :

Membres titulaires Membres suppléants

M. François CHAUVIN Mme Cyrielle BAYON

Mme Danielle MAGAND Mme Juanita GARDIER

M. Michel SEVENIER Mme Stéphanie BARBATO

Mme Marie-Claire MICHEL M. Jean-Pierre VALETTE

Mme Nadège COUZON Mme Murielle REY

DESIGNE Madame la Maire d'Annonay, ou son représentant, pour assurer la Présidence de la Commission d’appel d’offres et AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et l'a CHARGE de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la délibération.

Délibération n° 209.2017

DESIGNE en qualité de représentants de la commune d'Annonay et du CCAS au sein du comité technique, les conseillers suivants :

Conseillers titulaires Conseillers suppléants

Mme Antoinette SCHERER M. François CHAUVIN

M. Olivier DUSSOPT Mme Stéphanie BARBATO

M. Alain GEBELIN M. Patrick LARGERON

Mme Eliane COSTE M. Jean-Pierre VALETTE

Mme Michel SEVENIER M. Denis LACOMBE

M. Marc-Antoine QUENETTE M. Eric PLAGNAT

AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et l'a CHARGE de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la délibération.Délibération n° 210.2017

DESIGNE en qualité de représentants de la commune d'Annonay et du CCAS au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun (CHSCT), les conseillers suivants :

Conseillers titulaires Conseillers suppléants

Mme Eliane COSTE M. François CHAUVIN

M. Alain GEBELIN Mme Stéphanie BARBATO

Mme Michel SEVENIER M. Patrick LARGERON

Mme Marie-Claire MICHEL M. Jean-Pierre VALETTE

Mme Danielle MAGAND M. Denis LACOMBE

Mme Nadège COUZON M. Eric PLAGNAT

AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la CHARGE de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 211.2017

A ELU, afin de siéger au sein des diverses structures et autres instances, les représentants du Conseil Municipal figurant sur le tableau en annexe de la délibération, AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et l'a CHARGE de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la délibération.

Fait à ANNONAY, le 11 juillet 2017

Pour extrait certifié conforme au registre

des délibérations du Conseil Municipal

La Maire,

Antoinette SCHERER

Toutes les délibérations adoptées lors de cette séance peuvent être consultées dans leur intégralité auprès du service Assemblées ceci, après leur dépôt auprès des services du Contrôle de Légalité Affiché le 11 juillet 2017 en vertu de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

MAIRIE D'ANNONAY – BP 133 – 07104 ANNONAY CEDEX

Tél. 04.75.69.32.50 – Fax 04.75.32.28.22 – Internet WWW.mairie-annonay.fr – Mel mairie@mairie-annonay.fr