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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 29.03.24 DNSI antenne Tourgeville
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 29.03.24 DNSI antenne Tourgeville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 23/04/2024 S L GO
ID :014-241400415-20240329-D033 29 03 24-DE
& CONSEIL COMMUNAUTAIRE
cœur côte fleurie SÉANCE DU VENDREDI 29 MARS 2024
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mars à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 21 mars 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte
Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 23
Nombre de votants : 32
PRÉSENTS:
Philippe AUGIER Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel
CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe
LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise
LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE,
Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Florence
GALERANT, Emmanuel LAUSSINOTTE, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS,
Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier QUENOUILLE, Hervé VAN
COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, Thierry GRANTURCO 5ème Vice-
Président, Rebecca BABILOTTE, Stéphanie FRESNAIS, François HORENT, Chhun-Na LENGLART, Didier PAPELOUX, Caroline RACLOT-MARAIS, David REVERT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Michel MARESCOT, pouvoir à Yves LEMONNIER, Sylvie DE GAETANO, pouvoir à
Delphine PANDO, Jacques MARIE, pouvoir à Claude BENOIST, Miriam GUERARD,
pouvoir à Florence GALERANT, David MULLER, pouvoir à Philippe AUGIER, Patricia
NOGUET, pouvoir à Emmanuel LAUSSINOTTE, Patrice ROBERT, pouvoir à Fabienne
LOUIS, Ihsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Michel THOMASSON, pouvoir à
Didier QUENOUILLE
Madame Christèle CERISIER-PHILIPPE est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D033 290324
DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE ET SYSTÈMES D'INFORMATION
ANTENNE RELAIS TOURGEVILLE
Passation d'un avenant à convention
Autorisation Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 23/04/2024 S L C
ID :014-241400415-20240329-D033 29 03 24-DE
ray Te
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, en tant que propriétaire du château
d'eau situé sur la commune de TOURGEVILLE, souhaite répondre favorablement à la
proposition de la société ILLIAD 7 de transférer la convention à la société ON TOWER.
Les conditions de la convention tripartite entre la Communauté de Communes Cœur Côte
Fleurie en qualité de propriétaire, la SETDN (VEOLIA) en qualité d'exploitant et la société
FREE MOBILE en qualité d'opérateur, conclues par délibération du 4 février 2017 et
modifiée par délibération du 15 novembre 2019, afin d'autoriser cette installation sont maintenues en l'état.
Après accord du Bureau des Maires en date du 15 mars 2024, il est demandé au Conseil de
bien vouloir :
- autoriser la passation d'un avenant à la convention tripartite entre la Communauté de
Communes Cœur Côte Fleurie, la SETDN (VEOLIA) et la société FREE MOBILE,
- habiliter son Président ou le Vice-Président le représentant à signer toutes les pièces s'y
rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE] la passation d'un avenant à la convention tripartite entre la Communauté de
Communes Cœur Côte Fleurie, la SETDN (VEOLIA) et la société FREE MOBILE,
HABILITE| son Président ou le Vice Président le représentant à signer toutes les pièces s'y
rapportant.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAIT CONFORME
Communauté
de Communes {
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier VE: I
14800 Deauville Christèle CERISIER-PHILIPPE (°° philippe AUGIER 02 31 88 54 49 Se 0 é _. infoacoeurcotefleurie.org Secrétaire de séance Président
coeurcotefteurie.org
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