Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 25 03 2024

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Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 25 03 2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Bréhal. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 25 03 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Institutions publiques, Département de la Manche Séance du Conseil Municipal

Arrondissement d’Avranches Du 25 mars 2024

Canton de Bréhal

Commune de Bréhal

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024

MOYENS GÉNÉRAUX ET FINANCES

Délibération n°2024-022

Budget annexe de la Résidence de la Ferronnerie —- Compte de Gestion 2023

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°2024-023

Budget annexe de la résidence de la Ferronnerie — Compte Administratif 2023 et affectations des résultats.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

* Fonctionnement :

- Dépenses 46 968.79 €

- Recettes 179 185.43 €

- Excédent de clôture 132 216.64 €

* Investissement:

- Dépenses 127 045.73 €

- Recettes 75 983.56 €

- Déficit de clôture 51 062.17 €

DÉCIDE de reporter le déficit d'investissement de 51 062.17 € sur l’exercice 2024 en dépenses d'investissement à l’article 001.

DÉCIDE d’affecter l'excédent de fonctionnement de 132 216.64 € sur l'exercice 2024 :

- En recettes d'investissement à l’article 1068 pour 51 062.17 €

- En recettes de fonctionnement à l’article 002 pour 81 154.47 €.

Délibération n°2024-024

Budget annexe de la Résidence de la Ferronnerie — Budget Primitif 2024

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE le budget primitif 2024 de la Résidence de la Ferronnerie qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses :

* en section d'exploitation à 195 017.47 €

* en section d'investissement à 199 234.08 €

Délibération n°2024-025

Budget annexe du Service de l’Assainissement - Compte de Gestion 2023

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Page 1 sur 6DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°2024-026

Budget annexe du Service de l'Assainissement — Compte Administratif 2023 et affectation des résultats.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

* Fonctionnement :

- Dépenses 930 189.86 €

- Recettes 1 376 178.07 €

- Excédent de clôture 445 988.21 €

* Investissement:

- Dépenses 572 228.84 €

- Recettes 539 365.74 €

- Déficit de clôture 32 863.10 €

DÉCIDE d’affecter l'excédent de fonctionnement de 445 988.21 € sur l'exercice 2024 :

- Enrecettes d'investissement à l’article 1068 pour 32 863.10 €.

- En recettes de fonctionnement à l’article 002 pour 413 125.11 €.

DÉCIDE d’affecter le déficit d'investissement de 32 863.10 € sur l'exercice 2024 :

- En dépenses d'investissement à l’article 001 pour 32 863.10 €.

Délibération n°2024-027

Montant des Frais de personnel concernant le secrétariat pour l'assainissement.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité,

FIXE le montant des frais de personnel du budget assainissement à 2 000 €

Délibération n°2024-028

Budget assainissement - Budget Primitif 2024

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le budget primitif 2024 du service de l'assainissement qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses :

* en section d'exploitation 1 305 045.11 €

* en section d'investissement à 777 863.10 €

Délibération n°2024-029

Budget annexe ZAC de la Chênée - Compte de Gestion de l'exercice 2023

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Page 2 sur 6Délibération n°2024-030

Budget annexe de la ZAC de la Chênée - Compte Administratif 2023 et affectation des résultats.

Entendu l’exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

* Fonctionnement:

- Dépenses 1362.15 €

- Recettes 248 125.26 €

- Excédent de clôture 246 763.11 €

* Investissement :

- Dépenses 374 685.30 €

- Recettes 185 644.14 €

- Déficit de clôture 189 041.16 €

DÉCIDE de reporter l'excédent de fonctionnement de 246 763.11 € sur l'exercice 2024 en recettes d'investissement à

l’article 1068.

DÉCIDE de reporter le déficit d'investissement de 189 041.16 € sur l’exercice 2024 en dépenses d'investissement à

l’article 001.

Délibération n°2024-031

Budget annexe ZAC de la Chênée - Budget Primitif 2024

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE le budget primitif 2024 de la ZAC de la Chênée qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses :

* en section d'exploitation à 483 790,41 €

* en section d'investissement à 467 297.34 €

Délibération n°2024-032

Budget SPIC — Compte de Gestion 2023

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°2024-033

Budget SPIC — Compte Administratif 2023

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

* Fonctionnement:

- Dépenses 30 757.23 €

- Recettes 51753.12€

- Excédent de clôture 20 995.89 €

* Investissement :

- Dépenses 0.00 €

- Recettes 2 081.84 €

- Excédent de clôture 2 081.84 €

Page 3 sur 6DÉCIDE d’affecter l'excédent de fonctionnement de 20 995.89 € sur l'exercice 2024 en recettes de fonctionnement à l’article 002.

DÉCIDE d’affecter l'excédent d'investissement de 2 081.84 € sur l'exercice 2024 en recettes de d'investissement à l’article 001.

Délibération n°2024-034

Budget SPIC — Budget Primitif 2024

Madame Danièle JORE, Maire Adjointe déléguée aux Finances, présente le budget primitif 2024 du budget annexe SPIC

Bréhal Animation, élaboré par la Commission des Finances du 11 Mars dernier.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE le budget primitif 2024 du budget SPIC qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses :

* en section d'exploitation à 48 345.89 €

* en section d'investissement à 3 581,84 €

Délibération n°2024-035

Budget annexe SPA Bréhal Animation — Compte de Gestion 2023

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°2024-036

Budget annexe SPA Bréhal Animation — Compte Administratif 2023 et affectation des résultats

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

* Fonctionnement :

- Dépenses 48 055.83 €

- Recettes 51 623.07 €

- Excédent de clôture 3 567.24€

DÉCIDE d’affecter l'excédent de fonctionnement de 3 567.24 € sur l'exercice 2024 en recettes de fonctionnement à l’article 002.

Délibération n°2024-037

Budget annexe SPA Bréhal Animation — Budget Primitif 2024

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE le budget primitif 2024 du SPA Bréhal Animation qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses : * en section d'exploitation à 48567.24€

Délibération n°2024-038

Budget général - Compte de Gestion 2023

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Page 4 sur 6DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°2024-039

Budget général — Compte Administratif 2023 et affectation des résultats.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

* Fonctionnement :

- Dépenses 4 270 470.82 €

- Recettes 5 392 135.78 €

- Excédent de clôture 1 121 664.96 €

* Investissement :

- Dépenses 1371 541.96 €

- Recettes 2 941 633.64 €

- Excédent de clôture 1 570 091.68 €

DÉCIDE d’affecter l'excédent de fonctionnement de 1 121 664.96 € sur l’exercice 2024 :

- En recettes d'investissement à l’article 1068 pour 391 000 €.

- En recettes de fonctionnement à l’article 002 pour 730 664.96 €.

DÉCIDE d’affecter l'excédent d'investissement de 1 570 091.68 € sur l'exercice 2024 en recettes de d'investissement à l’article 001.

Délibération n°2024-040

Vote des taux d'imposition 2024

Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, 1 abstention, Monsieur Jacques DEMELUN et 3 contres

Madame Flavie BOURGET, Monsieur Christian HAUGEARD et Madame Isabelle LEFEVRE,

APPROUVE une augmentation des taux d'imposition.

Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, 1 abstention, Monsieur Jacques DEMELUN et 3 contres

Madame Flavie BOURGET, Monsieur Christian HAUGEARD et Madame Isabelle LEFEVRE,

APPROUVE une augmentation de 2% des taux d'imposition.

VOTE les taxes suivantes :

Taxe d'habitation : 15.09%

Taxe foncière sur le bâti : 47.33%

Taxe foncière sur le non bâti : 34.44%

Délibération n°2024-041

Budget général - Budget Primitif 2024

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE le budget primitif 2024 du budget général qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses :

* en section d'exploitation à 5 468 953.96 €

* en section d'investissement à 4 550 428.78 €

Page 5 sur 6Délibération n°2024-042

Modification des statuts de Granville Terre et Mer — Retour aux communes de la compétence « Éparage des voiries ».

Entendu l'exposé de Monsieur Bernard DEMELUN,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la restitution à compter du 1° janvier 2025 aux communes de la compétence facultative « éparage et fauchage

des voies communales hors agglomération », ainsi que la modification consécutive des statuts de la Communauté de communes Granville Terre et Mer,

ETANT PRECISE que :

- Cette restitution de compétence doit être décidée par délibérations concordantes du conseil communautaire

et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de la communauté de communes ;

- L'accord des communes doit donc être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des

communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au

moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ;

- Chaque conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la

notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de

coopération intercommunale, pour se prononcer sur la restitution de compétence proposée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable ;

AUTORISE Monsieur Le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2024-043

Demande de classement de la Commune en Station classée de tourisme.

Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE M. Le Maire à déposer un dossier de demande de classement de la commune en station de tourisme à la

communauté de Communes Granville Terre et Mer compétente en matière de tourisme ;

AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

RESSOURCES HUMAINES |

Délibération n° 2024-044

Délibération portant création de deux emplois non-permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activités.

Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la création des deux emplois non-permanents précités à temps complet, soit 35/35ème, à compter du 01 avril 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024.

AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents contractuels, ainsi que de signer les contrats et les éventuels avenants.

ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents contractuels susvisés aux articles et chapitres prévus à cet effet.

Le Maire,

Daniel LÉ

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