Déliberation - Liste des deliberations 02 03 2026

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Déliberation - Liste des deliberations 02 03 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bréhal. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 02 03 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Logement, Département de la Manche De la séance du Conseil Municipal

Arrondissement d’Avranches Du 2 mars 2026

Canton de Bréhal

Commune de Bréhal

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2026

FINANCES

Délibération n°2026-011

Tarifs communaux.

Entendu l'exposé de Madame JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

FIXE selon le tableau ci-dessous les tarifs des divers services communauxà compter du 02 mars 2026 à:

TARIFS AU 02 MARS 2026

TARIFS DES SALLES COMMUNALES

Associations Particuliers Particuliers ne

Associations bréhalaises ou organismes résidant à résidant pas à

hors Bréhal Bréhal Bréhal

Vin d'honneur ou

réunion

Salle polyvalente de Saint Martin - Grande salle + cuisine

Gratuite 1° location

Journée 100 € 2°" location 350 € 310€ 470 €

150 € 3°" location

Journée ; 42€ 120 € 120 € 120 €

supplémentaire

Halle aux Grains

Commerces Commerces

locaux hors Bréhal

Journée 85 € 158€ 158€ 525€

Week-end 210€ 210€ 790 €

aus 42€ 55€ 55€ 168€ supplémentaire Contribution pour le ide

tri des déchets

Salle multi activités —

Espace Marcel Launay 50€ /'jour

CIMETIÈRE

. LR Cinquantenaire 400 € Concession cimetière Trentenaire 260 €

Cinquantenaire 400 €

Cave urnes Trentenaire 260 €

Columbarium Trentenaire 650 €

Inscription au Jardin du Souvenir 60 €

Vacations funéraires 20€

CONCERT DU MOIS

Plein tarif 16€

Tarif réduit (Le tarif réduit est appliqué aux demandeurs d'emploi,

aux bénéficiaires du RSA, aux intermittents du spectacle, aux 1e

groupes de plus de 10 personnes, aux adhérents des Associations

Bréhalaises)

Jeune (Le tarif jeune est appliqué aux moins de 18 ans et aux 6e

étudiants de moins de 30 ans)

Les tarifs scolaires : Se

- Lycée 6€

- Collège 5€

- Maternelle / Primaire

Page 1 sur 13MÉDIATHÈQUE

Enfants jusqu’à 18 ans Gratuit

Etudiants, demandeurs d'emploi, minima sociaux Gratuit

Adultes (adhésion annuelle ou estivants) Gratuit

Impressions 0,15 € en noir et blanc 0.30 € en couleur

RESTAURATION SCOLAIRE-ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT

COUPONS CAF BRÉHAL HORS COMMUNE

Q.F Q.F QF Autres

A&B C&D E régimes

Restauration scolaire 1.75 € 2.25€ 2.75 € 275€ 5.82€

TC dl X journée sans repas 1.80 € 2.80 € 2.80 € 4.30 € 5.90 € 7.90 €

X journée avec repas 3.50 € 4.30 € 5.55 € 8.10 € 10.60 € 12.60 €

Journée avec repas 4.00 € 5.50 € 8.35 € 12.40 € 16.45 € 20.45 €

Journée pour les enfants avec P.A. | 4.00 € 5.50 € 5.60 € 9.65 € 11.73 € 15.73€

VACANCES

Petites vacances 4.00 € 5,50€ 9.00 € 12.40 € 16.45 € 20.45 €

Pour che 4.00 € 5.50 € 625€ 9.65 € 1173€ | 15.73€

Grandes vacances 4.00 € 5.50€ 11.00€ 13.25 € 16.45 € 20.45 €

AE 180€ 3.00 € 825€ 10.50 € 1173€ | 15.73€

Vacances adolescents 1.80 € 2.80 € 2.80 € 4.30 € 5.90 € 7.90 €

Veillée 3.00 € 3.60 € 6.00 € 6.60 €

Nuitée 6.00 € 6.60 € S.00 € 9.60 €

ACCUEIL DE LOISIRS PÉRISCOLAIRE

Matin 0.60 € 0.80 € 1.00 € 1.10 €

Midi (1) 0.50 € 0.60 € 1.00 € 1.00 €

Soir 0.80 € 1.00 € 1.00 € 1.40 €

(1) Le coût de l’encadrement pour l'animation, nécessité par les 2 services s'ajoute au tarif du repas.

Pour les familles domiciliées à Bréhal :

Réduction de 10% à partir du 3°"° enfant et suivants fréquentant simultanément le service de l’accueil de loisirs les mercredis, les

petites vacances et grandes vacances

Ces tarifs sont réduits par la prise en charge de certaines communes du domicile de la famille.

Aide aux vacances CAF 50% à partir du 2°" enfant.

AIRE DE CAMPING-CARS

Emplacement par nuitée 8€

Jetons 1€

MARCHÉ BRÉHAL ET ST MARTIN DE BRÉHAL

Forfait 4 mètres linéaires 3.50 €

Hors saison Le mètre linéaire

supplémentaire 270€

Forfait 4 mètres linéaires 4.50 €

Saison Le mètre linéaire 1€

supplémentaire

Forfait eau et électricité 3€

Marché de Bréhal

Possibilité d'un paiement trimestriel à échoir (à hauteur de 11

marchés payants / trimestre)

CIRQUES

Grand cirque (sous réserve d'agrément Par spectacle 130 €

avec caution de 400 €) Journée supplémentaire d'occupation du terrain 70€

Petit cirque ou Marionnettes 35€

DIVERS

Page 2 sur 13Occupation du domaine public

Droit de terrasse ouverte 24€/m?/an

Droit de terrasse couverte 32€/m°/an

Stop-trottoir (Chevalet) 24 € / dispositif / an

Taxis 110 € / place / an

Camion outillage 110 € / jour

en 15€ ose Manèges pour enfants (saison estivale) 200 € pour 2 mois

Vente produits alimentaires hors marché hebdomadaire et .. :

foodtruck Dimanche matin et jour férié TEE 18 HEMHIGUNES

Vente produits alimentaires hors marché hebdomadaire et ÿ

foodtruck En semaine 18 € par Jour

GÎTES

Très basse saison

2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits 7 nuits

180 € 245 € 260 € 275€ 285 € 295 €

Basse saison

2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits 7 nuits

180 € 245 € 260 € 275€ 290 € 325 €

Moyenne saison

2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits 7 nuits

190 € 265 € 300 € 325€ 350 € 385 €

Saison intermédiaire

2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits 7 nuits

190 € 265 € 300 € 325€ 350 € 425 €

Haute saison

2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits 7 nuits

210 € 315 € 420 € 525€ 550 € 565 €

Très haute saison

2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits 7 nuits

210 € 315 € 420 € 525€ 580 € 605 €

CARNAVAL

2 nuits 3 nuits 4 nuits

160 € 225€ 250€

MARÉE HORS SAISON INTERMÉDIARE, HORS HAUTE SAISON ET TRÈS HAUTE SAISON

2 nuits 3 nuits 4 nuits

180 € 245 € 260 €

COÛT HORAIRE DE LA MAIN D'OEUVRE

Catégorie Grade Brut horaire moyen des petousle Coût horaire moyen moyennes

C Agent de maitrise 21.15€ 8.81 € 29.97 €

c A cote bee 17.14€ 7.99 € 25.13 €

C Adjoint technique 14.33 € 7.58 € 21.91 €

c Btjolne teens 16.63 € 8.60€ 2523€ principal 1°’ classe

Coût moyen horaire 25.56€

Délibération n°2026-012

Fixation du tarif du columbarium communal.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

FIXE le tarif de la concession d'une case de columbarium pour une durée de 30 ans à 650 euros.

Page 3 sur 13PRÉCISE que ce tarif est applicable à compter du 15 mars 2026 et concerne les nouvelles concessions du columbarium communal.

Délibération n°2026-013

Budget Assainissement - Compte de Gestion 2025.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2025 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°2026-014

Budget Assainissement - Compte Administratif 2025.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

e Section de fonctionnement:

- Dépenses 829 949.06 €

- Recettes …… … 1 254 741.08 €

- Excédent de clôture 424 792.02 €

e Section d'investissement :

- DÉPENSES 556 970.90 €

- Recettes .579 327.10 €

- Excédent de clôture … 22 356.20 €

Délibération n°2026-015

Budget Assainissement — Affectation des résultats de l'exercice 2025.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE l'affectation des résultats 2025 du budget annexe du Service Assainissement de la commune de Bréhal aux

dispositions prévues par l'instruction budgétaire et comptable M49 et tels que présentés ci-dessous ;

-_ D'affecter en réserves d'investissement au compte 1068 21 975.01 €

- _ De reporter en Fonctionnement Recettes au compte 002 … . 402 817.01 €

-__ De reporter en Investissement Recettes au compte 001 5 22 356.20€

DONNE tout pouvoirà Monsieur Le Maire aux fins d'exécution de la délibération.

Délibération n°2026-016

Budget Assainissement - Budget Primitif 2026.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE le budget primitif 2026 du Service Assainissement qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses :

.. 1352 736.39 €

783 612.01 €

e En section de fonctionnement à

e En section d'investissement à

Page 4 sur 13Délibération n°2026-017

Délibération adoptant les durées d’amortissements du budget annexe de l’assainissement — Modifie la délibération

n° 2023-018

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE d'adopter les durées d'amortissement telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessous

Imputation | Biens Durée d'amortissements

213 Constructions 40 ans

2156 Matériels spécifiques d'exploitation 60 ans

2158 Autres installations, matériel et outillage technique

Réseaux 60 ans

Clôtures 10 ans

Toutes Bien de faible valeur — 2 000€ 1an

777 Reprise sur subvention Suivra la durée d'amortissement du bien

concerné

4817 Étalement des charges financières 10 ans

DÉCIDE de charger Monsieur Le Maire de faire le nécessaire.

Cette délibération annule et remplace toutes délibérations existantes antérieurement.

Délibération n° 2026-018

Budget Résidence De La Ferronnerie - Compte de Gestion 2025.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2025 par le receveur, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°2026-019

Budget Résidence De La Ferronnerie — Compte Administratif 2025.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

e Section de fonctionnement :

r Dépenses rennes 103 489.62 €

- Recettes . 200 219.73 €

- Excédent de clôture. … 96 730.11 €

e Section d'investissement :

- Dépenses 384 746.24 €

- Recettes … … 389 427.73 €

- Excédent de clôture 4 681.49 €

Délibération n° 2026-020

Budget Résidence De La Ferronnerie — Affectation des résultats de l'exercice 2025.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Page 5 sur 13APPROUVE l'affectation des résultats 2025 du budget Résidence De La Ferronnerie de la commune de Bréhal aux

dispositions prévues par l'instruction budgétaire et comptable M57 et tels que présentés ci-dessous ;

-_ D'affecter en réserves d'investissement au compte 1068 28 271.52€

-__ De reporter en Fonctionnement Recettes au compte 002 68 458.59 €

-__ De reporter en Investissement Recettes au compte OO1 4 681.49 €

DONNE tout pouvoirà Monsieur Le Maire aux fins d'exécution de la délibération.

Délibération n° 2026-021

Budget Résidence De La Ferronnerie - Budget Primitif 2026.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE le budget primitif 2026 du budget Résidence De La Ferronnerie qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses :

… 195 822.28 €

172 000 €

e En section de fonctionnement à.

e En section d'investissement à

Délibération n° 2026-022

Budget annexe Lotissement de la Chênée - Compte de Gestion de l'exercice 2025.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2025 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 2026-023

Budget annexe Lotissement de la Chênée - Compte Administratif 2025.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

e Section de fonctionnement :

+ DÉPENSES ssnmmmanamnenereannenme 415 415.74 €

- Recettes … 662 178.85 €

- Excédent de clôture … .… 246 763.11 €

e Section d'investissement :

- DÉPENSES 676 900.94 €

- Recettes

- Déficit de clôture . 676 900.94 €

Délibération n°2026-024

Budget annexe Lotissement de la Chênée — Affectation des résultats de l'exercice 2025.

Entendu l’exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE l'affectation des résultats 2025 du budget annexe du Lotissement de la Chênée de la commune de Bréhal aux

dispositions prévues par l'instruction budgétaire et comptable M57 et tels que présentés ci-dessous ;

. 246 763.11 €

. 676 900.94 €

- De reporter en Fonctionnement Recettes au compte 002

- De reporter en Investissement Dépenses au compte OO1 …

DONNE tout pouvoir au Maire aux fins d'exécution de la délibération.

Page 6 sur 13Délibération n° 2026-025

Budget annexe Lotissement de la Chênée - Budget Primitif 2026.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE le budget primitif 2026 du Lotissement de la Chênée qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses :

… 5 312 040.50 €

4733 565.33 €

e En section de fonctionnement à.

e En section d'investissement à

Délibération n° 2026-026

Budget SPIC - Compte de Gestion 2025.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2025 par le receveur, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 2026-027

Budget SPIC- Compte Administratif 2025.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

e Section de fonctionnement :

- Dépenses

- Recettes …

- Excédent de clôture

… 38 040.98 €

73 909.78 €

… 35 868.80 €

e Section d'investissement :

SÉÉPERSES nur 1 500 €

- Recettes .… 1 846.64 €

- Excédent de clôture 346.64 €

Délibération n° 2026-028

Budget SPIC — Affectation des résultats de l’exercice 2025

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE l'affectation des résultats 2025 du budget SPIC de la commune de Bréhal aux dispositions prévues par

l'instruction budgétaire et comptable M4 et tels que présentés ci-dessous ;

- De reporter en Fonctionnement Recettes au compte 002

- De reporter en Investissement Recettes au compte 001

DONNE tout pouvoir à Monsieur Le Maire aux fins d'exécution de la délibération.

Délibération n° 2026-029

Budget SPIC- Budget Primitif 2026.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE le budget primitif 2026 du budget SPIC qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses :

e En section de fonctionnement à... 62 968.80 €

e En section d'investissement à 17 000 €

Page 7 sur 13Délibération n° 2026-030

Budget SPA - Compte de Gestion 2025.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2025 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°2026-031

Budget SPA — Compte Administratif 2025.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

e Section de fonctionnement :

= DÉPENSES annees 50 161.43 €

- Recettes … 53 866.98 €

- Excédent de clôture … 3 705.55 €

Délibération n° 2026-032

Budget SPA — Affectation des résultats de l'exercice 2025

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE l'affectation des résultats 2025 du budget SPA de la commune de Bréhal aux dispositions prévues par l'instruction budgétaire et comptable M57 et tels que présentés ci-dessous ;

- De reporter en Fonctionnement Recettes au compte 002 3 705.55 €

DONNE tout pouvoirà Monsieur Le Maire aux fins d'exécution de la délibération.

Délibération n° 2026-033

Budget SPA - Budget Primitif 2026.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE le budget primitif 2026 du budget SPA qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses :

e En section de fonctionnement à 51 705.55 €

Délibération n°2026-034

Budget général - Compte de Gestion 2025.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2025 par le receveur, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Page 8 sur 13Délibération n°2026-035

Budget général — Compte Administratif 2025.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

e Section de fonctionnement:

- Dépenses … … 4431 576.92 €

- Recettes … 5 838 355.75 €

- Excédent de clôture 1 406 778.83 €

e Section d'investissement :

- Dépenses 2 807 451.28 €

- Recettes … 3 530 976.50 €

-Excédentide clôture sms 723 525.22 €

Délibération n°2026-036

Budget général — Affectation des résultats de l’exercice 2025.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE l'affectation des résultats 2025 du budget général de la commune de Bréhal aux dispositions prévues par

l'instruction budgétaire et comptable M57 et tels que présentés ci-dessous ;

-_ D'affecter en réserves d'investissement au compte 1068 …. … 573 935.00 €

- De reporter en Fonctionnement Recettes au compte 002 … … 832 843.83 €

- De reporter en Investissement Recettes au compte OO1 723525.22€

DONNE tout pouvoir à Monsieur Le Maire aux fins d'exécution de la délibération.

Délibération n°2026-037

Création Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour l’opération de requalification du quartier du

Vieux Pressoir.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la création d’une autorisation de programme pour la requalification du quartier du Vieux Pressoir;

DONNE tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

Délibération n°2026-038

Création Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour l'opération de réhabilitation de l’espace socio-

culturel de Saint-Martin de Bréhal.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la création d’une autorisation de programme pour la réhabilitation de l'espace socio-culturel de Saint-Martin

de Bréhal ;

DONNE tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

Page 9 sur 13Délibération n°2026-039

Création Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour l'opération d'aménagement de la rue du Bocage et de la rue de Briselance.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la création d'une autorisation de programme pour l'aménagement de la rue du Bocage et de la rue de

Briselance ;

DONNE tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

Délibération n°2026-040

Vote des taux d'imposition 2026.

Entendu l’exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE de voter les taux d'imposition communaux suivants pour l’année 2026 :

Taxe d'habitation : 15,09%

Taxe foncière sur le bâti : 47,33%

Taxe foncière sur le non bâti : 34,44%

Délibération n°2026-041

Budget général - Budget Primitif 2026.

Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE le budget primitif 2026 du budget général qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses :

e En section de fonctionnement à 5 698 998.83 €

e En section d'investissement à 5 155 805,54 €

Délibération n°2026-042

Budget SPA, cadeaux de départ d’un élu ou d’un d'agent.

Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE l'achat possible d'un cadeau d’une valeur maximale de 500 € lors du départ de la Collectivité d'un élu ou d’un

agent.

DÉCIDE d'inscrire au budget SPA le crédit nécessaire.

MOYENS GÉNÉRAUX, RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°2026-043

Bail à construction avec la SAHLM Coutances Granville.

Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le bail à construction avec la SAHLM Coutances-Granville.

FIXE la durée du bail à 60 ans.

FIXE la redevance annuelle à 3 000 €.

CONFIE la rédaction du bail à un Office Notarial Local.

DONNE pouvoirà Monsieur Le Maire pour signer tous documents inhérents à cette affaire.

Page 10 sur 13Délibération n°2026-044

Autorisation de conclure des baux professionnels avec les professionnels de santé de la maison pluridisciplinaire de santé.

Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les baux avec les professionnels de santé. FIXE la durée du bail à 6 ans.

DONNE pouvoirà Monsieur Le Maire pour signer tous documents inhérents à cette affaire.

Délibération n°2026-045

Plan de Gestion des Sédiments (PGS) : lancement de la démarche, participation financière de la commune selon une clé

de répartition partagée et portage du projet par Coutances Mer et Bocage (CMB).

Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

SOUTIENT le portage des démarches nécessaires à l'élaboration du Plan de Gestion des Sédiments (PGS) par Coutances

Mer et Bocage.

PREND ACTE du plan de financement prévisionnel de l'opération.

APPROUVE la participation financière prévisionnelle de la commune aux études nécessaires à l'élaboration du PGS, selon

les principes de répartition définis.

PRÉCISE que toute évolution du plan de financement conduisant à une augmentation de la participation financière

sollicitée auprès de la commune ferait l’objet d'une nouvelle délibération du Conseil Municipal préalablement à toute

mise en œuvre.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention établie en application de la présente délibération ainsi que tout

document afférent.

Délibération n°2026-046

Délibération portant sur l'accueil d’un stagiaire BAFA.

Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE l'accueil de stagiaire BAFA dans les conditions définies ci-dessus.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le contrat du stagiaire BAFA.

S'ENGAGE à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n°2026-047

Délibération portant création d’un emploi non permanent à temps non-complet 17h30/35h00 dans le cadre d’un contrat

de projet.

Entendu l'exposé de Monsieur Michel CAENS,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la création d’un emploi non permanent à temps non-complet 17h30/35h00 dans le cadre d'un contrat de

projet.

AUTORISE Monsieur Le Maire à publier la vacance de poste et à signer le contrat de projet.

S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent contractuel nommé aux articles

et chapitres prévus à cet effet.

Page 11 sur 13Délibération n°2026-048

Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non-permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activités.

Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la création de :

- 5 postes de saisonniers à temps complet 35h/35h du 1% Juillet 2026 au 31 Août 2026 pour le service Culturel,

- 3 postes de saisonniers à temps complet 35h/35h du 06 Juillet 2026 au 24 Juillet 2026 pour le service Éducation - Jeunesse,

- 2 postes de saisonniers à temps complet 35h/35h du 17 Août 2026 au 26 Août 2026 pour le service Éducation -

Jeunesse,

- 1 poste de saisonnier à temps complet 35h/35h du 1° Avril 2026 au 30 Septembre 2026 pour le service des

espaces verts,

- 1 poste de saisonnier à temps complet 35h/35h du 1% juin 2026 au 31 Août 2026 pour le service entretien de la voirie et de la collecte des déchets.

AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents contractuels, ainsi que de signer les contrats et les éventuels avenants.

S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents contractuels susvisés aux articles et chapitres prévus à cet effet.

TRAVAUX ET URBANISME

Délibération n°2026-049

Lotissement « Résidence des Ormes » - Incorporation dans le domaine public communal de la voirie, des espaces verts et des réseaux divers.

Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE la cession des parcelles cadastrées sections AL n°452-462-463 représentant les espaces communs du lotissement

dénommé « résidence des Ormes », par la SAS CEMAT CONSTRUCTION, représentée par Monsieur Mathias CHAUMONT à la commune de Bréhal à l'euro symbolique.

DÉCIDE le classement de l’ensemble des espaces communs du lotissement dénommé Lotissement « résidence des Ormes » dans le domaine public de la Commune, à compter du 1° avril 2026.

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou en cas d’indisponibilité, le Premier Adjoint au Maire à signer tous les actes inhérents à

l'affaire.

PRÉCISE que les frais d'actes notariés seront à la charge du maître d'ouvrage.

Délibération n°2026-050

Lotissement « les Jardin d’Eden II » - Incorporation dans le domaine public communal de la voirie, des espaces verts et des réseaux divers.

Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE la cession des parcelles cadastrées ZC n°355 et ZC n°412, représentant les espaces communs du lotissement.

DÉNOMME « les Jardins d'Eden Il », par la SARL OPIO représentée par Monsieur Patrick LEMESLE à la commune de Bréhal à titre gratuit.

DÉCIDE le classement de l’ensemble des espaces communs du lotissement dénommé Lotissement « les Jardins d’Eden I » dans le domaine public de la Commune, à compter du er avril 2026.

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou en cas d’indisponibilité, le Premier Adjoint au Maire à signer tous les actes inhérents à l'affaire.

PRÉCISE que les frais d'actes notariés seront à la charge du maître d'ouvrage.

Page 12 sur 13Délibération n°2026-051

Extension du réseau éclairage public « Rue Louis Beuve » - APS 076079.

Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE la réalisation de l'aménagement du réseau d'éclairage public « Rue Louis Beuve »,

DEMANDE au SDEM que les travaux soient achevés pour le 4" trimestre 2026.

ACCEPTE une participation de la commune de 60 830 £ HT.

S'ENGAGE à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal,

S'ENGAGE à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au projet, DONNE pouvoirà Monsieur Le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

ENFANCE ET JEUNESSE

Délibération n°2026-052

Approbation du règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement.

Entendu l'exposé de Madame Christine Boucher,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement, joint en annexe.

INDIQUE qu'il sera applicable à compter du 1° Avril 2026.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte relatifà ce dossier.

CULTUREL ET ASSOCIATIONS

Délibération n°2026-053

Convention de partenariat pour un réseau partagé de bibliothèques pour une durée de 5 ans.

Entendu l'exposé de Monsieur Michel CAENS,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

CONTRACTUALISE dans le cadre du schéma départemental de la lecture publique,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat et ses annexes pour un réseau partagé de

bibliothèques, pour une durée de 5 ans et de signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif.

Délibération n°2026-054

Marché public de travaux — Attribution du marché de maîtrise de d'œuvre pour l'aménagement de la Rue du Bocage.

Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE d'attribuer un marché public de maîtrise d'œuvre.

Entreprise retenue : GAÏA PAYSAGISTE DPLG, 213, route du Gros Chêne, 27 910 PERRUEL

Montant HT du marché : 40 560,00 € (48 672,00 € TTC)

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document inhérent à cette délibération.

Le Maire,

Daniel LÉCU Da SE

HE

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