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Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Bréhal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 03 22)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Département de la Manche République Française
Arrondissement d’Avranches Compte-Rendu
Canton de Bréhal De la séance du Conseil Municipal
Commune de Bréhal Du 28 mars 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de BRÉHAL,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de Bréhal sous la présidence de
Monsieur Daniel LÉCUREUIL, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2022
Date d’affichage de la réunion : 22 mars 2022
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Daniel LÉCUREUIL, Maire, Bernard DEMELUN, Danièle JORE, Michels CAENS,
Christine BOUCHER, Adjoints au Maire, Jean-Charles BOSSARD, Brigitte MAHÉ, Valérie COUPEL-BEAUFILS, Jean-
Claude LEBAILLY, Nathalie MAHON, Flora POSTEL, Rodolphe VAUBRUN, Christelle MILET, Arnaud DAVAL, Jean-
François ROUGÉ, Jacques DEMELUN, Isabelle LEFEVRE, Christian HAUGEARD et Flavie BOURGET, Conseillers Municipaux.
Pouvoirs : Monsieur Patrice GOBÉ à Madame Christelle MILLET
Monsieur Stéphane STIL à Monsieur Jean-Charles BOSSARD
Absents : Madame Sophie LAVALLEY
Madame Sarah DELAROQUE-DUHAMEL
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques DEMELUN, a été désigné secrétaire de séance.
Date de publication et d'affichage : 05.04.2022
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2022 est adopté par les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité.
INFORMATIONS
Monsieur Le Maire donne des informations sur la réunion du Conseil communautaire du 17 mars 2022 dont l’ordre du
jour était de désigner l'endroit d'implantation de l'aire de grand passage.
Monsieur Le Maire précise que le vote s’est fait à bulletins secrets et annonce les résultats du vote, ci-dessous : - 28 voix pour que l'aire de grand passage soit installée à Bréhal-Chanteloup,
- 27 voix pour que l'aire de grand passage soit installée à Granville-Saint-Plancher,
- 2 abstentions,
- _1ne prend pas part au vote.
En effet, suite à un incident technique, un Conseiller Communautaire n’a pas pu prendre part au vote.
Toutefois, Monsieur Le Maire informe que la Délibération transmise par Granville Terre et Mer notifie que 2 personnes n’ont pas pris part au vote.
Monsieur Le Maire annonce que le Conseil Municipal de Chanteloup à délibéré cette semaine pour qu’un courrier soit
envoyé au Président de Granville Terre et Mer pour qu’il modifie ladite Délibération en mentionnant l'incident technique.
Monsieur Le Maire informe qu'un courrier dans ce sens va également être rédigé.
Concernant le dossier du « Vieux Pressoir », Monsieur Le Maire précise qu’une commission ad hoc a été constituée au
dernier Conseil à laquelle, il était prévu d'inscrire des personnes civiles. De ce fait, Monsieur GARABIS en qualité
Page 1 sur 15 d’administré et Monsieur COLIN en qualité de représentant d'association Bréhalaise ont accepté la proposition de Monsieur Le Maire.
Les Présidents de l'UCIAB et de l’AZAB ont été sollicités par courriel afin qu'ils nous communiquent le nom d’un
commerçant et d’un artisan intéressés pour intégrer cette commission, et nous sommes actuellement en attente de leur
réponse.
Monsieur Le Maire informe le Conseil qu’une réunion a eu lieu cette semaine avec la Cheffe de Projet en charge du
programme « Petites Villes de Demain » au sein de GTM, afin d'établir un calendrier pour les différents projets
communaux inscrits dans ce programme. Une étude devra bientôt être lancée, notamment pour le projet du
« Vieux Pressoir », et des rencontres sont prévues dans les semaines à venir avec différents organismes privés, publics et
associatifs.
Pour ce qui est du périmètre du projet « Vieux Pressoir », des démarches, encore en cours, sont engagées et celui-ci
devrait en principe être bientôt finalisé.
Monsieur Le Maire remercie les conseillers municipaux de leurs présences pour la tenue des bureaux de vote lors des
prochaines élections.
Monsieur Michel CAENS fait un point sur le poste de Conseiller Numérique, poste en partenariat avec la commune de
Cérences. Un candidat avec des compétences informatiques a été retenu. Cette personne devra réaliser des évaluations
sur ses compétences et en fonction de celles-ci, il réalisera un temps de formation. Monsieur Michel CAENS précise que
l'Espace Numérique devrait être opérationnel pour la rentrée prochaine.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal d'ajouter 3 délibérations :
- Le vote des taux d'imposition,
- La sollicitation d’un prêt de 600 000 € auprès d’un organisme bancaire,
- La modification des tarifs des marchés 2022.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte d'ajouter ces 3 délibérations à l'ordre du jour du Conseil Municipal.
MOYENS GENERAUX & FINANCES
Délibération n°2022-022
Budget annexe de la Résidence de la Ferronnerie — Compte de Gestion 2021.
Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération n°2022-023
Budget La Ferronnerie-Approbation du compte administratif de la ville pour l'exercice 2021 et affectation des résultats.
Madame Danièle JORE, Maire Adjointe déléguée aux Finances est désignée pour présider la séance lors de l'adoption du
compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur LÉCUREUIL, Maire et ayant reçu un avis favorable de la Commission des Finances du 16 mars 2022.
Après s'être fait présenter le budget primitif 2021 et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Monsieur Le Maire ayant quitté la séance,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
Page 2 sur 15 DONNE acte de la présentation faite du compte administratif de l'exercice 2021, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement
Dépenses réalisées 44 729.66 €
Recettes réalisées 151 978.05 €
Excédent de fonctionnement 107 248.39 €
Report au 002 fonctionnement recettes 56 199.24 €
Report au 1068 investissement recettes 51 049.15 €
Investissement
Dépenses réalisées 125 913.12 € '
Recettes réalisées 74 863.97 €
Déficit d'investissement 51 049.15 €
Report au 001 investissement dépenses 51 049.15 €
APPROUVE le compte administratif 2021 tel que présenté,
DÉCIDE de reporter le déficit d'investissement de 51 049.15 € sur l'exercice 2022 en dépenses d'investissement à
l’article 001.
DÉCIDE d’affecter l'excédent de fonctionnement de 107 248.39 € sur l'exercice 2022 :
- En recettes d'investissement à l’article 1068 pour 51 049.15 €.
- En recettes de fonctionnement à l’article 002 pour 56 199.24 €.
Délibération n°2022-024
Approbation du budget primitif Budget la Ferronnerie de la ville pour l'exercice 2022.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date de 16 mars 2022,
Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2022 arrêté comme suit,
Dépenses Recettes
Fonctionnement 159 892.93 € 159 892.93 €
Investissement 155 521.06 € 155 521.06 €
TOTAL budget primitif 315 413.99 € 315 413.99 €
ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2022 arrêté par chapitre selon le détail suivant :
En section de fonctionnement:
Recettes-chapitres :
002 Résultat de fonctionnement reporté 56 199.24€
70 Produits des services 3 500.00 €
75 Autres produits de gestion courante : 89 000.00 €
76 Produits financiers 10 363.69 €
77 Produits exceptionnels 830.00 €
TOTAL 159 892.93 €
Page 3 sur 15 Dépenses-chapitres :
011 Charges à caractère général 14 350.00 €
65 Autres charges de gestion courante 16 915.00 €
66 Charges financières 16 000.00 €
67 Charges exceptionnelles 1552.00 €
68 Dotations aux amortissements et provisions 930.00 €
022 Dépenses imprévues 7 674.02 €
042 Opération d'ordre de transferts entre sections 20 471.91 €
023 Virement à la section d'investissement 82 000.00 €
TOTAL 159 892.93 €
En section d'investissement :
Recettes-chapitres :
021 Virement de la section de fonctionnement 82 000.00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 51 049.15 €
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000.00 €
040 Opération d’ordre de transferts entre sections 20 471.91 €
TOTAL 155 521.06 €
Dépenses-chapitres :
001 Solde d'exécution investissement reporté 51 049.15 €
020 Dépenses imprévues 1471.91€
16 Emprunts et dettes assimilées 73 000.00 €
21 Immobilisations corporelles 3 000.00 €
23 Immobilisations en cours 27 000.00 €
TOTAL 155 521.06 €
Délibération n°2022-025
Budget annexe du Service de l’Assainissement - Compte de Gestion 2021.
Entendu l’exposé de Madame Danièle JORE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération n°2022-026
Budget Assainissement-Approbation du compte administratif de la ville pour l'exercice 2021 et affectation des résultats.
Madame Danièle JORE, Maire Adjointe déléguée aux Finances est désignée pour présider la séance lors de l'adoption du
compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Monsieur LÉCUREUIL, Maire et ayant reçu un avis favorable de la Commission des Finances du 16 mars 2022.
Après s'être fait présenter le budget primitif 2021 et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Page 4 sur 15 Monsieur Le Maire ayant quitté la séance,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
DONNE acte de la présentation faite du compte administratif de l'exercice 2021, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement
Dépenses réalisées 788 329.84 €
Recettes réalisées 1110 947.89 €
Excédent de fonctionnement 322 618.05 €
Report au 002 fonctionnement recettes 297 618.05 €
Report au 1068 investissement recettes 25 000.00 €
Investissement
Dépenses réalisées 884 130.14 €
Recettes réalisées 818 016.75 €
Déficit d'investissement 66 113.39 €
Report au 001 investissement dépenses 66 113.39 €
ADOPTE le compte administratif 2021, tel que présenté,
DECIDE de reporter le définit d'investissement de 66 113.39€ sur l’exercice 2022 en dépenses d'investissement à l’article 001.
DÉCIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement de 322 618.05 € sur l’exercice 2022 :
- En recettes d'investissement à l’article 1068 pour 25 000 €.
- En recettes de fonctionnement à l’article 002 pour 297 618.05 €.
Délibération n°2022-027
Approbation du budget primitif Budget Assainissement de la ville pour l'exercice 2022.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date de 16 mars 2022,
Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2022 arrêté comme suit,
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 255 838.05 € 1 255 838.05 €
Investissement 805 091.80 € 805 091.80 €
TOTAL budget primitif 2 060 929.85 € 2 060 929.85 €
ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2022 arrêté par chapitre selon le détail suivant :
En section de fonctionnement :
Recettes-chapitres :
002 Résultat de fonctionnement reporté 297 618.05 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 81 500.00 €
70 Produits des services 756 000.00 €
75 Autres produits de gestion courante 12 800.00 €
Page 5 sur 15 76 Produits financiers 107 920.00 €
TOTAL 1255 838.05 €
Dépenses-chapitres :
011 Charges à caractère général 335 000.00 €
012 Charges de personnel 1 500.00 €
014 Atténuations de produits 35 500.00 €
65 Autres charges de gestion courante 21 000.00 €
66 Charges financières 89 000.00 €
67 Charges exceptionnelles 30 120.00 €
022 Dépenses imprévues 5437.25€
042 Opération d'ordre de transferts entre sections 420 280.80 €
023 Virement à la section d'investissement 318 000.00 €
TOTAL 1255 838.05 €
En section d'investissement :
Recettes-chapitres :
021 Virement de la section de fonctionnement 318 000.00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 25 000.00 €
13 Subventions d'investissement 41 811.00 €
040 Opération d'ordre de transferts entre sections 420 280.80 €
TOTAL 805 091.80 €
Dépenses-chapitres :
001 Solde d'exécution investissement reporté 66 113.39 €
020 Dépenses imprévues 5 478.41 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 81 500.00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 412 000.00 €
23 Immobilisations en cours 240 000.00 €
TOTAL 805 091.80 €
Délibération n°2022-028
Budget annexe ZAC de la Chênée - Compte de Gestion de l'exercice 2021.
Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Page 6 sur 15 Délibération n°2022-029
Budget Zac de la Chênée-Approbation du compte administratif de la ville pour l’exercice 2021 et affectation des résultats.
Madame Danièle JORE, Maire Adjointe déléguée aux Finances est désignée pour présider la séance lors de l'adoption du
compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur LÉCUREUIL, Maire et ayant reçu un avis favorable de la Commission des Finances du 16 mars 2022.
Après s'être fait présenter le budget primitif 2021 et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Monsieur Le Maire ayant quitté la séance,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
DONNE acte de la présentation faite du compte administratif de l'exercice 2021, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement
Dépenses réalisées 2 665.55 €
Recettes réalisées 2 665.69 €
Excédent de fonctionnement 0.14 €
Report au 002 fonctionnement recettes 0.14 €
Investissement
Dépenses réalisées 17 665.55 €
Recettes réalisées 108 510.65 €
Excédent d'investissement 90 845.10 €
Report au 001 investissement recettes 90 845.10 €
ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2021, tel que présenté,
DÉCIDE de reporter l'excédent de fonctionnement de 0,14 € sur l'exercice 2022 en recettes de fonctionnement à
l’article 002.
DÉCIDE de reporter l'excédent d'investissement de 90 845.10 € sur l'exercice 2022 en recettes d'investissement à l’article 001.
Délibération n°2022-030
Approbation du budget primitif Budget Zac de la Chênée de la ville l’exercice 2022.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date de 16 mars 2022,
Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2022 arrêté comme suit,
Dépenses Recettes
Fonctionnement 276 489.24 € 276 489.24 €
Investissement 276 489.10 € 276 489.10 €
TOTAL budget primitif 552 978.34 € 552 978.34 €
Page 7 sur 15 ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2022 arrêté par chapitre selon le détail suivant :
En section de fonctionnement :
Recettes-chapitres :
002 Résultat de fonctionnement reporté 0.14 €
042 Opérations d’ordre de transfert entre section 90 845.10 €
77 Produits exceptionnels 185 644.00 €
TOTAL 276 489.24 €
Dépenses-chapitres :
011 Charges à caractère général 88 595.10 €
66 Charges financières 2 250.00 €
022 Dépenses imprévues 0.14 €
023 Virement à la section d'investissement 185 644.00 €
TOTAL 276 489.24 €
En section d'investissement :
Recettes-chapitres :
001 Solde d'exécution investissement reporté 90 845.10 €
021 Virement de la section de fonctionnement 185 644.00 €
TOTAL 276 489.10 €
Dépenses-chapitres :
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 90 845.10 €
16 Emprunts et dettes assimilées 185 644.00 €
TOTAL 276 489.10 €
Délibération n°2022-031
Remboursement de l’avance des années 2014 et 2015 et versement d’une subvention d'équilibre au budget ZAC de la
Chénée.
Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le remboursement de l'avance des années 2014 et 2015 du budget ZAC de la Chénée vers le budget général de la commune pour un montant de 185 644,00 €.
ADOPTE le versement d’une subvention d'équilibre d’un montant de 185 644,00 € au budget ZAC de la Chénée — Article 674.
Délibération n°2022-032
Budget annexe SPIC Bréhal Animation — Compte de Gestion 2021.
Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Page 8 sur 15 Délibération n°2022-033
Budget SPIC-Approbation du compte administratif de la ville pour l'exercice 2021 et affectation des résultats.
Madame Danièle JORE, Maire Adjointe déléguée aux Finances est désignée pour présider la séance lors de l’adoption du
compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Monsieur LÉCUREUIL, Maire et ayant reçu un avis favorable de la Commission des Finances du 16 mars 2022.
Après s'être fait présenter le budget primitif 2021 et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Monsieur Le Maire ayant quitté la séance,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
DONNE acte de la présentation faite du compte administratif de l'exercice 2021, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement
Dépenses réalisées 18 957.24 €
Recettes réalisées 34 340.81 €
Excédent de fonctionnement 15 383.57 €
Report au 002 fonctionnement recettes 15 383.57 €
Investissement
Dépenses réalisées 727.46 €
Recettes réalisées 1152.51 €
Excédent d'investissement 425.05 €
Report au 001 investissement recettes 425.05 €
ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2021, tel que présenté,
DÉCIDE d’affecter l'excédent de fonctionnement de 15 383.57 € sur l'exercice 2022 en report à nouveau à l’article 002.
DÉCIDE d'affecter l'excédent d'investissement de 425.05 € sur l'exercice 2022 en recettes d'investissement à l’article 001.
Délibération n°2022-034
Approbation du budget primitif Budget SPIC de la ville pour l'exercice 2022.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date de 16 mars 2022,
Entendu l’exposé de Madame Danièle JORE,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2022 arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 53383.57:€ 53 383.57 €
Investissement 830.05 € 830.05 €
TOTAL budget primitif 54 213.62 € 54 213.62 €
Page 9 sur 15 ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2022 arrêté par chapitre selon le détail suivant :
En section de fonctionnement :
Recettes-chapitres :
002 Résultat de fonctionnement reporté 15 383.57 €
70 Ventes de produits 26 500.00 €
74 Subventions d'exploitation 11 500.00 €
TOTAL 53 383.57 €
Dépenses-chapitres :
011 Charges à caractère général 17 100.00 €
012 Charges de personnel 35 878.57 €
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 405.00 €
TOTAL 53 383.57 €
En section d'investissement :
Recettes-chapitres :
001 Solde d'exécution de la section investissement 425.05 €
040 Opération d'ordre de transferts entre sections 405.00 €
TOTAL 830.05 €
Dépenses-chapitres :
21 Immobilisations corporelles 830.05 €
TOTAL 830.05 €
Délibération n°2022-035
Budget annexe SPA Bréhal Animation — Compte de Gestion 2021.
Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération n°2022-036
Budget SPA-Approbation du compte administratif de la ville pour l’exercice 2021 et affectation des résultats.
Madame Danièle JORE, Maire Adjointe déléguée aux Finances est désignée pour présider la séance lors de l'adoption du
compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Monsieur LÉCUREUIL, Maire et ayant reçu un avis favorable de la Commission des Finances du 16 mars 2022.
Après s'être fait présenter le budget primitif 2021 et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Monsieur Le Maire ayant quitté la séance,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
DONNE acte de la présentation faite du compte administratif de l'exercice 2021, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement
Dépenses réalisées 3157177 €
Recettes réalisées 48 994.34 €
Excédent de fonctionnement 17 422.57 €
Report au 002 fonctionnement recettes 17 422.57 €
Page 10 sur 15 ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2021, tel que présenté,
DÉCIDE d’affecter l'excédent de fonctionnement de 17 422.57 € sur l'exercice 2022 en report à l’article 002.
Délibération n°2022-037
Approbation du budget primitif Budget SPA de la ville pour l'exercice 2022.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date de 16 mars 2022,
Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2022 arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 5742257€ 57422.57€
TOTAL budget primitif 57422.57€ 57 422.57 €
ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2022 arrêté par chapitre selon le détail suivant : En section de fonctionnement :
Recettes-chapitres :
002 Résultat de fonctionnement reporté 17 422.57 €
74 Subventions d'exploitation 40 000.00 €
TOTAL 57 422.57 €
Dépenses-chapitres :
011 Charges à caractère général 29 500.00 €
012 Charges de personnel 27 922.57 €
TOTAL 57 422.57 €
Délibération n°2022-038
Budget général - Compte de Gestion 2021.
ENTENDU l'exposé de Madame Danièle JORE,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération n°2022-039
Budget Général-Approbation du compte administratif de la ville pour l'exercice 2021 et affectation des résultats.
Madame Danièle JORE, Maire Adjointe déléguée aux Finances est désignée pour présider la séance lors de l'adoption du
compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur LÉCUREUIL, Maire et ayant reçu un avis favorable de la Commission des Finances du 16 mars 2022.
Après s'être fait présenter le budget primitif 2021 et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Monsieur Le Maire ayant quitté la séance,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
Page 11 sur 15 DONNE acte de la présentation faite du compte administratif de l'exercice 2021, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement
Dépenses réalisées 3631271.52€
Recettes réalisées 4 909 348.62 €
Excédent de fonctionnement 1278077.10 €
recettes
Report au 002 fonctionnement 668077.10 €
recettes
Report au 1068 investissement 610 000.00 €
Investissement
Dépenses réalisées 2 053 659.91 €
Recettes réalisées 2417304.74€
Excédent d'investissement 363 644.83 €
Report au 001 investissement recettes 363 644.83 €
ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2021, tel que présenté,
DÉCIDE d’affecter l'excédent de fonctionnement de 1 278 077.10 € sur l'exercice 2022 :
- En recettes d'investissement à l’article 1068 pour 610 000.00 €.
- En recettes de fonctionnement à l’article 002 pour 668 077.10 €.
DÉCIDE de reporter l'excédent d'investissement de 363 644.83 € sur l'exercice 2022 en recettes d'investissement à
l’article 001.
Délibération n°2022-040
Approbation du budget primitif Budget Général de la ville pour l’exercice 2022.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date de 16 mars 2022,
Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2022 arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
4 855 332.10 € Fonctionnement 4 855 332,10 €
Investissement 3 769 767.83 € 3 769 767.83 €
TOTAL budget primitif 8 625 099,93 € 8 625 099,93€
ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2022 arrêté par chapitre selon le détail suivant :
En section de fonctionnement:
Recettes-chapitres :
002 Résultat de fonctionnement reporté 668 077.10 €
013 Atténuations de charges 50 000.00 €
70 Produits de gestion courante 225 000.00 €
73 Impôts et taxes 2 359 747.00 €
Page 12 sur 15 74 Dotations, subventions et participations 1 288 058.00 €
75 Autres produits de gestion courante 112 000.00 €
76 Produits financiers 130 770.00 €
77 Produits exceptionnels 21 680.00 €
TOTAL 4 855 332.10 €
Dépenses-chapitres :
011 Charges à caractère général 900 000.00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 820 000.00 €
014 Atténuations de produits 286 505.00 €
65 Autres charges de gestion courante 315 000.00 €
66 Charges financières 125 000.00 €
67 Charges exceptionnelles 235 644.00 €
022 Dépenses imprévues 91 693.10 €
042 Opération d'ordre de transferts entre sections 507 134.00 €
023 Virement à la section d'investissement 574 356.00 €
TOTAL 4 855 332.10 €
En section d’investissement :
Recettes-chapitres :
001 Solde d'exécution de la section investissement 363 644.83 € reporté
021 Virement de la section de fonctionnement 574 356.00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 898 000.00 €
13 Subventions d'investissement 420 989.00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 820 000.00 €
27 Autres créances immobilisées 185 644.00 €
040 Opération d'ordre de transferts entre sections 507 134.00 €
TOTAL 3 769 767.83 €
Dépenses-chapitres :
020 Dépenses imprévues 26 359.83 €
16 Emprunts et dettes assimilées 603 408.00 €
20 Immobilisations incorporelles 80 000.00 €
204 Subvention d'équipement versée 200 000.00 €
21 Immobilisations corporelles 420 000.00 €
23 Immobilisations en cours 2 440 000.00 €
TOTAL 3 769 767.83 €
Page 13 sur 15 Délibération n° 2022-041
Modification des tarifs des marchés 2022.
Vu l'avis favorable de la Commission des MARCHÉS du 22 mars dernier,
Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
FIXE selon le tableau ci-dessous les tarifs des marchés 2022 :
MARCHE BREHAL ET SAINT MARTIN DE BREHAL
. Forfait 4 mètres linéaires 3,50 € Hors saison n —— = 5
Le mètre linéaire supplémentaire 0.70 €
. Forfait 4 mètres linéaires 3,50 € Saison = — z x.
Le mètre linéaire supplémentaire 1€
Forfait eau et électricité 2€
Marché de Bréhal Possibilité d’un palement trimestriel ë échoir (à hauteur de 11
marchés payants/trimestre)
Délibération n° 2022-042
Vote des taux d'imposition 2022.
Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de voter les taux d'imposition communaux suivants pour l’année 2022 :
Taxe foncière sur le bâti : 46,40%
Taxe foncière sur le non bâti : 33,76%
Délibération n° 2022-043
Sollicitation d’un prêt auprès d’un organisme bancaire.
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et 2 abstentions,
DECIDE de recourir à un prêt d’un montant de 600 000 € auprès d’un organisme bancaire.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au prêt, à intervenir auprès
de l’organisme bancaire, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à soninitiative, aux diverses
opérations relatives au prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
MARCHÉS PUBLICS
Délibération n°2022-044
Marché public de travaux — Voirie et réseaux divers : rue de la Gare, Les Charonnets, Le Clos des Granges — Attribution.
Entendu l'exposé de Monsieur Bernard DEMELUN,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE d'attribuer le marché public de travaux pour la réalisation de voirie et réseaux divers : rue de la Gare, Les
Charonnets et le Clos des Granges selon les modalités suivantes :
Programme : marché public de travaux - voirie et réseaux divers : rue de la Gare, Les Charonnets et le Clos des Granges LOT unique.
Entreprise retenue : SAS Pigeon TP Normandie - Zone Artisanale de la Porionnais - CS 50309 - 50307 Avranches cedex
N° identification SIRET :388 802 415 00025.
Montant HT du marché : 322 611.80€ HT (387 134.16€ TTC)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document inhérent à cette affaire.
AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter les subventions correspondantes.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.
Page 14 sur 15 TRAVAUX & URBANISME
Délibération n°2022-045
Lotissement « résidence de l’Estran Ill » - Incorporation dans le domaine public communal de la voirie, des espaces verts
et des réseaux divers.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE la cession des parcelles cadastrées AO n°317-325-327-330 représentant les espaces communs du lotissement
dénommé « résidence de l’Estran III », par la SARL LOTIOUEST, représentée par Monsieur Mathias CHAUMONT à la
commune de Bréhal à l'euro symbolique.
DÉCIDE le classement de l’ensemble des espaces communs du lotissement dénommé « Lotissement résidence de l'Estran
I » dans le domaine public de la Commune, à compter du 1° octobre 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'indisponibilité, le Maire Adjoint délégué à l'Urbanisme et au Développement
Economique, à signer tous les actes inhérents à l’affaire.
PRÉCISE que les frais d'actes notariés seront à la charge de la commune de Bréhal.
Délibération n°2022-046
Contribution financière pour l’extension du réseau public de distribution d'électricité - rue André Clément.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DONNE son accord pour la participation financière d'extension du réseau électrique qui s'élève à 12 627.92 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n° 2022-047
Délibération portant création d’un emploi non-permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activités.
Rapporteur : Monsieur Le Maire,
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la création de l'emploi temporaire précité à temps complet, soit 35/35ème, à compter du 1° avril 2022 et
jusqu'au 31 décembre 2022.
L'agent contractuel sera rémunéré par référence à l'indice de paie brut 371, indice majoré 343.
Les candidats devront justifier d’une expérience professionnelle dans les domaines concernés. AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent contractuel, ainsi
que de signer le(s) contrat(s) et les éventuels avenants.
S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent contractuel susvisé aux articles et
chapitres prévus à cet effet.
L'ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Jacques DEMELUN
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