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Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 27 05 24
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Bréhal.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 27 05 24)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Département de la Manche Séance du Conseil Municipal
Arrondissement d’Avranches Du 27 mai 2024
Canton de Bréhal
Commune de Bréhal
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
MOYENS GÉNÉRAUX |
Délibération n°2024-057
Jury d’Assises — liste préparatoire 2025.
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après tirage au sort sur la liste électorale, sont désignées les personnes suivantes :
- Mme DUCLOS Marie,
- Mme PREVEL Françoise épouse GALOPIN,
- M.JEANNIOT Sylvain,
- Mme FOSSARD Annie épouse IZABELLE,
- M. BEGUIN Alexis,
- M. COMBRUN Jean-Charles,
Délibération n°2024-058
Adressage : modification/création d’une série de voies.
Entendu l'exposé de Monsieur Jean-Charles BOSSARD,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VALIDE les changements ou créations de noms attribués à des voies communales (liste en annexe de la présente délibération),
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
TRAVAUX ET URBANISME
Délibération n°2024-059
Classement de parcelles dans le domaine public
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE le classement de la parcelle cadastrée section AD n°395 dans le domaine public communal, conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière.
DEMANDE la mise à jour du tableau de classement des voies communales.
AUTORISE Monsieur Le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l'opération.
Délibération n°2024-060
Abandon de la ZAC de la Chênée.
Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le rapport de présentation de suppression de la ZAC de la Chênée.
AUTORISE la suppression de la ZAC de la Chênée.
PREND acte des effets induits de la suppression de la ZAC de la Chênée.
Page 1 sur 3 AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout acte et prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Délibération n°2024-061
Autorisation de déposer un permis d'aménager en vue de la création du lotissement de « la Chênée».
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le dossier de permis d'aménager,
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout acte et prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Délibération n°2024-062
Changement de dénomination du budget annexe de la ZAC de la Chênée.
Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le changement de nom du budget annexe de la ZAC de la Chênée par budget annexe du lotissement de la Chênée
AUTORISE Monsieur Le Maire à transmettre la présente délibération au Trésorier afin qu'il remplace le nom du budget annexe ZAC de la Chênée par budget annexe du lotissement de la Chênée.
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout acte et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération n°2024-063
Extension du cimetière, désignation de la maîtrise d'œuvre.
Entendu l'exposé de Monsieur Bernard DEMELUN,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉSIGNE le cabinet d’études TECAM comme maîtrise d'œuvre.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre avec le cabinet d'études TECAM.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document inhérent à cette délibération.
L FINANCES
Délibération n°2024-064
Budget annexe du lotissement de la Chênée : décision modificative n°1
Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE la décision modificative ci-dessous.
Fonctionnement :
N° de compte Désignation Dépense Recette Diminution de Augmentation de ; ae 2 d 14 Augmentation de crédit
crédit crédit
Achat d'études et de
6045 prestations de services +83 152.00 €
Page 2 sur 3 Achats de matériel,
605 équipements et +133 325.11 €
travaux
6226 Honoraires +3 686.00 €
628 Divers + 1 600.00 €
631 Impôt et taxes + 3 000.00 €
66111 LRU 1ÉBIÉS à + 22 000.00 € l'échéance
023 Autofinancement + 246 763.11 €
002 Excédent reporté + 246 763.11 €
7133.42 Variation des encours + 246 763.11 €
de production de biens
Investissement :
N° de compte Désignation Dépense Recette
Diminution de crédit | Augmentation de | Augmentation de crédit
crédit
3351 Terrain -200 000.00 €
3354 Études et prestations +83 152.00 € de services
3355 Travaux +333 325.11 €
33581 Frais accessoires + 8 286.00 €
33586 Frais financiers + 22 000.00 €
021 246 763.11 €
Délibération n°2024-065
Budget Général 2024-Admission en non-valeur
Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes.
DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 1 399.33 €.
AUTORISE Monsieur Le Maire à émettre un mandat de 1 399.33 € à l’article 6541 du Budget Général 2024.
Le Maire,
Daniel LÉCUREUIL / <@Ë ST Ë >
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