Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 vote des taux dimposition
Déliberation - 2520 Vote des taux dimposition 2025
Déliberation - 23 Vote des taux dimposition
Déliberation - dl.26.018 fin vote des taux dimpositions 2026
Déliberation - vote des taux dimposition 2015
Déliberation - 7 vote des taux dimposition
Déliberation - Vote des taux dimposition 2025
Déliberation - dcm2019040803 vote des taux dimposition
Déliberation - vote des taux dimposition 2024
Déliberation - 07 Taux dimposition 2026
Déliberation - 2026 41 1 FIN Vote des taux dimposition 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Escalquens.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 41 1 FIN Vote des taux dimposition 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/06/2026
Reçu en préfecture le 03/06/2026
République Française — Département de la Haute is
\ À ÆP Arrondissement de Toulouse ID : 031-213101694-20260427-26 CM _DEL_41_1-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ville d'W : DE LA COMMUNE D'ESCALQUENS escalquens | | Séance du 27 avril 2026 L'an deux mille vingt six le vingt sept avril à dix huit heures trente six le
Nombre de membres Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est . Ayant pris réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, scie Présents | Procurations part à la sous la présidence de Monsieur le Maire Jean-Luc Tronco. délibération | Présents : Jean-Luc Tronco, Guillaume Morlas, Françoise Doisy, 29 26 3 29 Djemel Ben Saci, Véronique Roux, Marc-Olivier Ben Saci, Qinglian Li, Frédéric Vergès, Georges Gobbato, Sébastien Massa, Véronique Pierre,
N° de délibération 2026-41 Christian Correa, Michel Gourret, Angela Banuta, Hélène Oliveres, Céline Souza, Carole Bedel Olle, Stéphane Lelièvre, Brice Baessa, Daie derconvocation | Date:dé publication Cynthia Aymerich, Pierre-Antoine Nivelet, Maxime Gache, Mila 14 avril 2026 3 juin 2026 Aymerich, Martine Bouissou-Matet, Véronique Locre, Jean-Michel
Résultat du vote Vettese. ï Absents avec pouvoir: Marie-Claire Loose à Frédéric Vergès,
Pour Contre |Abstention| Refus Sylvie Roux à Djemel Ben Saci, Yacin Lala à Véronique Locre.
25 4 Secrétaire de séance : Guillaume Morlas.
Objet de la délibération : Finances — Vote des taux d'imposition 2026 — Abroge et remplace la délibération n° 2026-41 du 27 avril 2026 pour erreur matérielle
Il'est rappelé aux membres de l'Assemblée que le Conseil municipal doit fixer, pour chaque exercice, le taux des taxes dont le produit est perçu par la commune.
Il est proposé à l'Assemblée délibérante de ne pas augmenter les taux de la fiscalité directe locale par rapport à 2025 :
Taux des contributions directes 2025 2026
Taxe Foncière bâti 49,22 % 49,22 %
Taxe Foncière non bâti 82,85 % 82,85 %
Taxe Habitation
14,41 % 14,41 % |
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> DE FIXER les taux d'imposition pour l'année 2026 comme suit :
e 49,22 % pour la Taxe Foncière les propriétés bâties
e 82,85 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties ;
e 14,41 % pour la Taxe d'habitation.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer en conséquence l'état fiscal n°1259 Année 2026.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Escalquens, le 27 avril 2026.
Acte reçu en Préfecture
le : 03/06/2026
Publié
le : 03/06/2026