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Conseil Municipal - tableau du cm signe
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Compte-Rendu - CR CM 2022 04 11 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brem-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 04 11 SIGNE)
Thèmes du document : Fiscalité, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
si
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
11
Avril
2022
BREM
SUR
MER
V
EE ON
D
É
E
PRESENTS:
THOMAS
Yann,
BARBEAU
laurent,
BOUHIER
Marion,
CANTIN
H-Dominique,
LEMETAYER
Florence,
HANNOQUE
Christophe,
CHANSON
Jean-Claude,
BESSONNET
Annie,
BARLAAM
Franck,
RAFFIN
Loïc,
BOUQUET
Alexandra,
BESSONNET
Séverine,
CROCHET
Gaël,
CHOPIN
Aline,
GUERINEAU
Mickaël,
GRELIER
Emeline,
CORNUT
Samuel,
BRET
Dominique,
MANDIN
PANSERRIEU
Frédérique,
Nicolas
POGU,
RUESZ
Emilie,
LOISEAU
Véronique
ABSENTE
EXCUSEE
: JAN
Flavie
a donné
procuration
à CHOPIN
Aline
Secrétaire
de
Séance
: Mme
GRELIER
Emeline
c Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
21
Mars
2022
a été
approuvé
à l'unanimité.
CONSEIL
MUNICIPAL
DES JEUNES
(CMj) — PRESENTATION
DES PROJETS
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
projets
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
tels
que
présentés
en
séance
et
a
décidé
d'attribuer
le
budget
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
actions,
dans
la limite
de
l’enveloppe
allouée.
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT) Le
Conseil
Municipal
a
pris
connaissance
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
d'attribution. VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2022
Le
Conseil
Municipal
a
fixé
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
de
2022,
en
les
maintenant
à
leur
niveau
de
2021,
soit
:
-
__- pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
29.65
%
-
_- pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
36.78
%.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
EN
FAVEUR
DE
L'ASSOCIATION
VENDEE
UKRAINE
Le Conseil
Municipal
a décidé
d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
3000€
à l’association
Vendée
Ukraine.
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
AL
189P
A
LA
COMMUNE
EN
VUE
DES
TRAVAUX
D'EXTENSION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
ET
DE
L’AMENAGEMENT
DU
PARKING
ET DE
LA VOIRIE
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
se
porter
acquéreur
d’une
partie
(1600m2
environ)
de
la
parcelle
cadastrée
section
AL
189p
appartenant
au
CCAS
de
Brem
sur
Mer
pour
la construction
de
l'extension
du
restaurant
scolaire,
l'aménagement
de
la voirie
et
du
stationnement.
TRAVAUX
DE
VRD
2021
— AVENANT
N°
01
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
créer
des
prix
nouveaux
au
bordereau
des
prix
unitaires
(BPU)
du
marché
de
travaux
de
VRD
2021
et
a autorisé
Mr
le Maire
à signer
l’avenant
n°
O1
pour
un
montant
total
de
15
316.80
€
HT.
PROJET
DE
REAMENAGEMENT
DU
CENTRE-BOURG
— AUTORISATION
D’ACQUISITION
DES
PARCELLES
AB
N° 487
ET 488
Le
Conseil
Municipal
a donné
un
avis
de
principe
à l’acquisition
d’un
ensemble
immobilier
sur
les
parcelles
AB
487
et
488
au
prix
de
415
000
€.
TRANSFERT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
DES
ESPACES
COMMUNS
REALISES
DANS
LE
CADRE
D'OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
—
APPROBATION
DU
CAHIER
DES
PROCEDURES
APPLICABLES
ET DE LA CONVENTION
TYPE
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
termes
du
cahier
des
charges
applicables
aux
espaces
communs
pour
les
opérations
de
lotissements
ou
opérations
groupées
ainsi
que
la
convention
type
se
rapportant
au
transfert
dans
le domaine
public
des
espaces
communs.
5
--
Mer.
terroir
iodé
drere
saine
PIRE
LA
BEN Le
Place
du
18
iuin
1940
85470
Brem
sur
Mer
- 0251.90.5516.
mairieObrem-sur-mer.fr
- www.brem-sur-mer.fr terroir
iodé
A
SUTC
> définition
t
ls
um
|
5 AA
LE
Signé
électroniquement
par
: Yann
Thomas Date
de
signature
: 15/04/2022
Qualité
: Maire
de
Brem
sur
Mer
Place
du
18
juin
1940
85470
Brem
sur
Mer
- 0251905516
mairiefbrem-sur-mer.fr
- www.brem-sur-mer.fr