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Compte-Rendu - CR AFFICHAGE 2023 04 03
Compte-Rendu - CR AFFICHAGE signe
Compte-Rendu - CR AFFICHAGE 2022 02 28 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brem-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR AFFICHAGE 2022 02 28 SIGNE)
Thèmes du document : Logement, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
7
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
BREM SUR MER
Du
28
Février
2022
VE
N
D
É
E
PRESENTS
: BOUHIER
Marion,
BARBEAU
Laurent,
CANTIN
H-Dominique,
CHANSON
Jean-Claude,
BESSONNET
Annie,
BARLAAM
Franck,
RAFFIN
Loïc,
BOUQUET
Alexandra,
JAN
Flavie,
BESSONNET
Séverine,
CHOPIN
Aline,
GUERINEAU
Mickaël,
GRELIER
Emeline,
CORNÜT
Samuel,
BRET
Dominique,
MANDIN
PANSERRIEU
Frédérique,
RUESZ
Emilie,
LOISEAU
Véronique,
ABSENTS
EXCUSES:
THOMAS
Yann
(pouvoir
donné
à
M.
BARBEAU),
LEMETAYER
Florence
{pouvoir
donné
à
A.
BESSONNET),
HANNOQUE
Christophe
(pouvoir
donné
à
F.
BARLAAM),
CROCHET
Gaël
(pouvoir
à H-D
CANTIN),
POGU
Nicolas
{pouvoir
à
V.
LOISEAU)
Secrétaire
de
Séance
: Mme
CHOPIN
Aline
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
24
Janvier
2022
a été
approuvé
à
l’unanimité.
DECISIONS
PRISES
PAR
LE MAIRE
DANS
LE CADRE
DES DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE CONSEIL
MUNICIPAL
(ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT) Le
Conseil
Municipal
a
pris
connaissance
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
d'attribution. COMPTES
DE
GESTION
2021
—
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
«
LOTISSEMENT
D’HABITATIONS
»
ET
&
RESTAURANT
GASTRONOMIQUE
»
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
comptes
de
gestion
2021
relatifs
au
budget
principal
et
aux
budgets
annexes
«
lotissement
d’habitations
»
et
«
restaurant
gastronomique
»
établis
par
le
comptable,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur. Budget
Dépenses
de
Recettes
de
Dépenses
Recettes
8
fonctionnement
|
fonctionnement
d'investissement
d'investissement
Budget
communal
1 703
544.23
€
2 395
530.21
€
800
464.90
€
1 724
034.84
€
Lotissement
d’habitations
185
284.17
€
185
284.54
€
65
334.94€
119
749.23
€
Restaurant
gastronomique
45
168.50
€
60
713.71
€
47
431.74
€
46
078.85
€
DESIGNATION
D’UN
PRESIDENT
DE
SEANCE
POUR
L'EXAMEN
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2021
—
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
&
LOTISSEMENT
D’HABITATIONS
» ET &
RESTAURANT
GASTRONOMIQUE-
Le
Conseil
Municipal
a
désigné
Madame
Marion
BOUHIER
présidence
de
séance
pour
l’examen
des
comptes
administratifs
2021
du
Budget
principal
et
budgets
annexes
«
lotissement
d’habitations
»
et
«
restaurant
gastronomique
».
ADOPTION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2021
—
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
«
LOTISSEMENT
D’HABITATIONS
»
ET
&
RESTAURANT
GASTRONOMIQUE
»
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
comptes
administratifs
2021
dont
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
se
soldent
de
la
manière
suivante
:
>
Budget
Principal
TE
RSA
AER EIRE
p AE
ee
l'pérations
de +
Résultat
exercice |
Résultat
définitif
clôtures
INVESTISSEMENT
-704
956.75
€
923
569.94€
218
613.19
€
923
569.94
€
218
613.19
€
FONCTIONNEMENT
1 859
829.23
€
-1154
722.29
€
1 397
092.94
€
691985.98€|
1397
092.94
€
ÉNSEMBLE
1154872.50€€|
-1154722.29€
1615
555.92
€
1615555.92€|
1615
706.13
€
:ÿ
Brem-sur-Mer,
terroir
iodé
ie
Place
du
18
iuin
1940
85470
Brem
sur
Mer
- 0251.90.55.16.
mairie@brem-sur-mer.fr
- wwwbrem-sur-merfr Br
>m-sur-Mer,
terroir
iodé
5- 7-
>
Budget
annexe
Lotissement
Habitations
Total
cumulé
des
Rae
es
RPSARSEIEEE
PRES
es
opérations
de
Résultat
exercice |
Résultat
définitif
clôtures
INVESTISSEMENT
-349
597.89
€
54
214.29 €
-295
383.60
€
54
214.29
€
295
383.60
€
FONCTIONNEMENT
-4
675.23
€
0.37€
-4 674.86
€
0.37
€
4 674.86
€
ENSEMBLE
-354
273.12
€
54
214.66
€
-300
058.46
€
54
214.66
€
300
057.46
€
>
Budget
annexe
Restaurant
gastronomique
Total
cumulé
des
Mate
De
LS
me,
,
CÉOURE
de
Résultat
exercice |
Résultat
définitif
clôtures
INVESTISSEMENT
-11840.48
€
-1
352.89
€
-13
193.37
€
-1352.89€
-13
193.37
€
FONCTIONNEMENT
11
3390.37
€
15
545.21 €
26
935.58
€
15
545.21
€
26
935.58
€
ENSEMBLE
-450.11
€
14
192.32
€
13
742.21
€
14
192.32
€
13
742.21 €
BILAN
DES ACQUISITIONS
ET CESSIONS
FONCIERES
2021
Le
Conseil
Municipal
a pris
acte
du
bilan
à «
néant
» des
acquisitions
et cessions
foncières
au
titre
de
l’année
2021
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
l'affectation
des
résultats
2021
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
«
restaurant
gastronomique
».
Budget
principal:
- en
investissement
:
_218613.19€
pour
combler
le déficit
d'investissement
2021
(article
001)
- en
fonctionnement
(report)
:
1335
428.72
€
(recettes
— article
002
au
Budget
primitif
2022).
-__
Affectation
en
réserves
art.1068
en
investissement
61
664.22
€
Budget
annexe
«
restaurant
gastronomique
» :
- en
investissement
:
-13193.37€
pour
combler
le
déficit
d'investissement
2021
(article
001)
- en
fonctionnement
(report):
13742.21€
(recettes
—
article
002
au
BP
restaurant
gastronomique
2022).
-_
Affectation
en
réserves
art.1068
en
investissement
13
193.37
€
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2022
—
BUDGET
PRINCIPAL
—
BUDGETS
ANNEXES
&«
LOTISSEMENT
D’HABITATIONS
»
ET
&«
RESTAURANT
GASTRONOMIQUE
»
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
les
budgets
primitifs
2022
qui
s’équilibrent
en
dépenses
et
recettes
comme
suit
:
Budget
annexe
Budget
annexe
section
Budget
principal
«
lotissement
«
restaurant
Habitations
»
gastronomique
»
fonctionnement
3
468
608.22
€
1 889
764.86
€
74
397.21
€
investissement
2 998
992.04€
1
154
880.00
€
75
640.58
€
incluant
les
Restes
à
Réaliser
2021
(280
277.41€)
) Place
du
18 juin
1940
85470
Brem
sur
Mer
- 0251905516.
moirie@brem-sur-mer.fr
- www.brem-sur-mer.fr Brem-sur-Mer.
terroir
iodé
TARIFS
PUBLICS
2022
Le
Conseil
Municipal
a fixé
les
tarifs
publics
2022
comme
suit
:
Cimetière
et
columbarium
durée
tarifs
ea
30
ans
143,00
€
50
ans
222,00
€
10
ans
502,00
€
Columbarium
15
ans
756,00
€
30
ans
1 438,00
€
10
ans
597,00
€
Columbarium
- Caveau
15
ans
836,00
€
30
ans
1
561,00
€
salle
"Les
4 vents"
tarifs
Associations
brémoises
gratuit
Vin
d'honneur
59,00
€
Repas
ou
lunch
{jusqu'à
22h)
100,00
€
Exposition
vente-commerçante
158,00
€
Location
de
la salle
par
personne
extérieure*
pour
vin
d'honneur,
repas
ou
lunch
158,00
€
Manifestation
à
but
non
lucratif
- Association
où
personne
extérieure*
59,00
€
* est considérée
comme
« personne
extérieure
» la personne
ne
payant
pas
d'impôt
local
sur
Brem-sur-Mer
Camion
livré
pendant
travaux
de
curage
19,70
€
Vente
terre
de
fossé
Le
m3
de
terre
en
dépôt
(sans
livraison)
7,50
€
Camion
livré
avec
terre
de
dépôt
21,30
€
.
!
Tuyau
en
0,30
—
2,40
ml
68,50
€
Fourniture
et
pose
de
tuyaux
ciment
Tuyau
en
0,40
—
2,40
ml
94,70
€
,
Tuyau
en
diamètre
300
-
LU
6
ml
106,00
€
Fourniture
et
pose
de
tuyaux
Ecobox
PE
—_—
Tuyau
en
diamètre
400
-
LU
6
ml
155,00
€
Inclut
la
découpe
du
revêtement,
du
Création
d'une
antenne
(en
PVC
jusqu'à
3
ml)
|
,éseau
et
raccordement
381,80
€
luviales
sur
trottoir
nr
'
!
Le
mètre
supplémentaire
58,30
€
Nouveau
:Création
regards
de
visite
pour
les
eaux
pluviales
260,00
€
Création
d'une
antenne
eaux
pluviales
sur
275
80
€
trottoir
(type
gargouille)
avec
accessoire
fonte
.
Intervention
d'un
agent
technique
au
profit
Pendant
heures
de
service
- Heures
d’un
tiers
*
normales
{à
compter
du
moment
où
37,50
€
l’agent
quitte
son
poste
de
travail)
En
dehors
des
heures
de
service
—-
Heures
4270
€
Normales
?
* Toute
heure
commencée
est
due
En
dehors
des
heures
de
service
{nuit
22h
—
Un.
7h;
jours
fériés)
+ : Place
du
18
juin
1940
85470
Brem
sur
Mer
- 0251905516.
mairie@brem-sur-mer.fr
- wwwbrem-sur-mer.fr Mer.
terroir
iodé
Marionnettes,
cirques,
camions
outillage
et
camion-pizzas :
0.26
€
par
kwh
4,65
€
par
m3
Marionnettes
45,00
€
150,00
€
2.80
€
P
=
L
,
constaté
constaté
0.26
€
par
kwh
4,65
€
par m3
Cirques
82,00
€
170,00
€
2.80
€
:
A
:
,
constaté
constaté
Camion
outillage
45,00
€
Camion
pizza
45,00
€
Droits
de
place
sur
les
marchés
de
plein
air {v
compris
marchés
nocturnes)
:
Métrage
Jusqu'à
2
ml
4.65
€
2.30
€
De2à3ml
6.95
€
3.50
€
De4à6ml
9.25
€
5.85
€
De7à8ml
11.00
€
8.70
€
De9a10ml
12.80
€
9.90
€
De
11à12
ml
14.45
€
11.55
€
De
13
à
15
ml
16.20
€
12.80
€
Majoration
par
jour
de
marché {y
compris
marchés
nocturnes
Branchement
électrique
: balance
2.35
€
2.35
€
2
HE
: vitrine
580€
5,80€
*les
marchés
concernés
sont
ceux
ayant
lieu pendant
la période
des
congés
scolaires
d'été
Réductions : - En
cas
d’assiduité
des
abonnés
à
l’année
(du
01/01
au
31/12),
une
prime
de
fidélité
entraînant
un
abattement
de
10%
du
droit
de
place
est
appliquée
- les
abonnés
à
l’année
bénéficient
de
la
gratuité
des
droits
de
place
sur
le
marché
d’approvisionnement
les
mois
de
novembre,
décembre,
janvier
et
février
de
chaque
année
afin
de
stimuler
le
commerce
au
creux
de
l'hiver.
Scène
mobile :
Association
locale
200
€
Commune
voisine
(Landevieille,
la
Chaize-Giraud,
l’Aiguillon
sur
Vie,
Brétignolles-sur-
800
€
Mer,
Vairé,
Olonne-sur-Mer
et
l'ile
d'Olonne)
J
Place
du
18
juin
1940
85470
Brem
sur
Mer
- 025190.5516.
mairie@brem-sur-mer.fr
- www.brem-sur-mer.fr Mer,
terroir
iodé
|
|
Association
locale
Gratuit
Particulier
ayant
loué
salle
des
fêtes
10
€
* Jes piles
sont
à la charge
des
utilisateurs
1
_—
ee
=
Courts
de
Tennis
Adhérents
ATC
85
Gratuit
Tarif préférentiel
« jeunes
licenciés*
d’un
club
sportif
brémois»
5€
de
l'heure
Carte
de
10h
de
location
(validité
1 an)
75€
Tarif
normal
10€/heure
*est
considéré
comme
"jeune
licencié"
tout
licencié
de
moins
de
20
ans
ou
étudiant
gratuit
25
€
Association
locale
lors
de
manifestation
à
but
non
lucratif
Association
locale
et
particuliers/entreprises
Salle
des
fêtes
du
Brandais
- Tarifs
journaliers
de
location :
SALLE
N°
1
-
Vins
d'honneur
ou
buffet
froid
{sans
la cuisine)
116
€
184
€
-
Soirées
cinéma,
spectacles,
expositions,
ventes
etc...
226
€
347
€
SALLE
N°
1
+
bar,
cuisine
et
salle
n°
2
-
Location
1 journée
347
€
504
€
-
Location
2 jours
504
€
698
€
SALLE
N°
2 + CUISINE
EQUIPEE
(20/25
personnes
maxi.)
-
Location
1 journée
137
€
210
€
-
location
2 jours
179
€
242
€
SALLE
DES
SPORTS
-
manifestations
diverses
84
€
158
€
Forfait
ménage
non
effectué
200
€
200
€
MARIAGE
(ménage
inclus
dans
le tarif)
-
Mariage
1 journée
483
€
767
€
-
Avec
retour
le
lendemain
{les
2 jours)
609
€
882
€
SALLE
n°
1
+
Bar
+ SALLE
n°2
(chambre
froide
- sans
la cuisine)
263
€
-
Concours,
Loto,
Thé
dansant...
45
€
Gratuit
-
Assemblée
Générale
+ toute
manifestation
à
but
non
lucratif
Gratuit
SALLE
N°
2 + CUISINE
EQUIPEE
(20/25
pers.
maxi.)
-
Repas
(avec
cuisine)
56
€
300
€
SALLE
N°
1
+
Bar,
Cuisine
et
Salle
n°2
-
Repas
105
€
336
€
SALLE
DES
SPORTS
45
€
86
€
-
manifestation
{hors
manifestation
sportive
et
ne
concerne
Forfait
de
158€/semaine
Forfait
de
158€/semaine
pas
le planning
habituel
de
la salle)
(1/2
journée
d'utilisation
(1/2
journée
d’utilisation
maximum par
jour)
maximum
par
jour)
Forfaitménage
non
effectué
200
€
200
€
f
Place
du
18
juin
1940
85470
Brem
sur
Mer
- 025190.55.16.
mairie@brem-sur-mer.fr
- wwwbrem-sur-mer.fr Brem
sur-Mer
terroir
iodé
Matériel
communal
dédié
aux
manifestations :
Jeux
complets
de
table
ratuit
Stand
(tubage
uniquement
tuit
Bâche
verte
grande taille
(8*5m
ratuit
Friteuse
électrique
simple
tuit
Friteuse
électrique
double
ratuit
Plancha
+
bouteille
gaz +
1
bac
inox
+
1
pince
et
1
grattoir
tuit
Trépied
+
bouteille
gaz
ratuit
Percolateur
60
tasses
it
Percolateur
90
tasses
tuit
Barnum
12x5m
tuit
stand
réception
blanc
6*3
tuit
30
€
stand
réception
blanc
3*3
tuit
20
€
Murs
stand
6*3
tuit
tuit
Murs
stand
3*3
tuit
tuit
Gouttière
stand
tuit
ratuit
Bâche
blanche
3*3
ratuit
tuit
Bâche
blanche
6*3
tuit
ratuit
Gouttière
ratuit
Néons
tuit
2€
Tables
bar
ratuit
Faitouts
+
louches
tuit
Enrouleurs
eau
+ nez
robinet
+
pistolet
uit
Enrouleur
électrique
25m
tuit
Projecteur
halogène
appoint
tuit
Adaptateurs
européens
tuit
Rallonge
100m
tri
+
compteur
ratuit
Poids
tuit
ratuit
Gamelles
ratuit
Plats
inox
tuit
Pichets
inox
ratuit
inces
tuit
cumoires
ratuit
ouche
:
ratuit
ac
qui
tuit
Vvier
inox
double
ues
avec
égouttoir
uit
o
jumelage
tuit
9
MISE
A DISPOSITION
DES
USAGERS
DE LA SALLE
DES FETES
D'UN
VIDEOPROJECTEUR
Le
Conseil
Municipal
a décidé
de
mettre
à disposition
de
tous
les
usagers
de
la salle
des
fêtes
un
vidéoprojecteur.
Un
à
de
réservation
sera
établi
avec
chaque
demandeur.
Plare
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1940
A6470
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Mer
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terroir
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REVISION
DU
TAUX
HORAIRE
MOYEN
APPLICABLE
AUX
TRAVAUX
EN
REGIE
Le
Conseil
Municipal
a fixé
le coût
horaire
moyen
pour
les
travaux
effectués
en
régie
par
les
services
techniques
municipaux
à
21,12€.
MISE
_A
DISPOSITION
DES
SERVICES
&
CONSTRUCTION
»
ET
«
MARCHES
PUBLICS
»
COMMUNAUTAIRES
POUR
LA
RENOVATION
ET
L'EXTENSION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
la mise
à disposition
des
services
communautaires
« construction
» et «
marchés
publics
»
pour
un
accompagnement
dans
le
projet
de
réhabilitation
et
d'extension
du
restaurant
scolaire
moyennant
un
coût
de
11
200
€.
ORIENTATION
D'AMENAGEMENT
N° 20
(AO
20} — ACQUISITION
DE
LA PARCELLE
258A
N° 435
— CONSORTS
PRUDHOMME
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
cadastrée
section
258A
n°
435
située
rue
du
Fief Quartier
et appartenant
aux
Consorts
Prudhomme
afin
de
constituer
une
réserve
foncière
dans
le cadre
d’un
futur
projet
d'aménagement
urbain.
ORIENTATION
D’AMENAGEMENT
N°
16
(AO
16)
—
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
AM
21
—
CONSORTS
DA
ROCHA
BARBOSA
-
RUE
DU
CALVAIRE
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
cadastrée
section
AM
N°
21
située
dans
le
périmètre
de
l’Orientation
d'Aménagement
n°
16
inscrite
au
PLU,
sise
rue
du
Calvaire
et
appartenant
aux
Consorts
Da
Rocha
Barbosa
afin
de
constituer
une
réserve
foncière
dans
le cadre
d’un
futur
projet
d'aménagement
urbain.
FLECHAGE
D'UN
PERIMETRE
DANS
LE CADRE
DU
PROJET
DE
REAMENAGEMENT
DU
CENTRE-BOURG
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
flécher
le
périmètre
à
enjeux
défini
par
le
CAUE
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AL
n°
79,
80,
297
et
381.
En
cas
de
besoin,
une
convention
d’étude
sera
conclue
avec
l’EPF
(Etablissement
Public
Foncier
de
la
Vendée).
DENOMINATION
DE
VOIES
Le
Conseil
Municipal
à dénommé
la voie
de
desserte
des
projets
en
cours
à savoir
:
-
Résidence
«
les
Hirondelles
»
Rue
de
la Quichenotte
-
Lotissement
«
le
Fief de
la Corde
-Nord
»
Rue
des
Coteaux
-
Lotissement
«
le
Fief de
la Corde
— Sud
»
Impasse
des
Terroirs
-
Lotissement
«
le Clos
des
Cordes
»
Impasse
des
Cépages
CREATION
DE
POSTES
SUITE
À AVANCEMENT
DE GRADE
— MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Conseil
Municipal
à
décidé
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
créant
des
emplois
pour
répondre
à
des
avancements
de
grade
à
savoir
1 adjoint
technique
principal
de
2è"®
classe
et
1 adjoint
d'animation
principal
de
2°
classe.
Il est
également
procédé
à
la création
d’un
poste
d'agent
de
maitrise
pour
répondre
aux
besoins
d’un
recrutement PROPOSITION
DE
MISE
EN
PLACE
D'UN
BUDGET
PARTICIPATIF
—
APPROBATION
DU
REGLEMENT
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
la création
et
la mise
en
œuvre
d’un
budget
participatif.
Un
règlement
dédié
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
a été
approuvée
par
l’assemblée.
|
Le
Maiïré,
Yann
|
Place
du
18
juin
1940
85470
Brem
sur
Mer
- 0251905516.
mairie@@brem-sur-mer.fr
- www.brem-sur-mer.fr