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Arrêté - PM 2024 093 Championnat d'enduro du var
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2024 093 Championnat d'enduro du var)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
COMMUNE DE CABASSE
Le Maire de la commune de CABASSE SUR ISSOLE,
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU les articles L.2212-1, L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8, et R.417-10 du Code de la Route,
VU le Code de la Santé Publique, notamment l’article R.1334-31,
VU les articles R.331-18 à R.331-34 du Code des Sports,
VU l’instruction interministérielle du 3 mars 2018, portant simplification réglementaire de l’organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d’indemnisation des services d’ordre,
VU Ie décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives,
VU l’arrêté municipal n°RH-2020-094 du 10 juin 2020 portant délégation de signature au 1% adjoint, monsieur Richard MAURIN,
CONSIDÉRANT la demande formulée le 22 février 2024, par Monsieur Éric MICHEL, président de l’association « MOTO CLUB DU VAR », en vue d’organiser une épreuve de championnat de France d’enduro les 04 et 05 mai 2024,
CONSIDÉRANT qu’une manifestation d’ampleur bénéficie au rayonnement de la commune et qu’il y a toute légitimité à mettre à disposition du pétitionnaire les parkings souhaités sans qu’aucun préjudice ne soit généré,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de l’ensemble des usages pendant la manifestation,
CONSIDÉRANT qu’il convient de réglementer l’usage du domaine public et la circulation de l’ensemble des véhicules,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réguler l’utilisation de la voie publique afin d’éviter les conflits d’usages,
ARRETE
Sous couvert de l’obtention des autorisations préfectorales
ARTICLE 1 :
Il est ainsi rappelé à l’organisateur le contexte sécuritaire, notamment le plan VIGIPIRATE « sécurité renforcée — risque attentat ». Ce contexte doit inciter à la prise de mesures de sécurités adaptées (contrôle des flux, dispositif de protection contre les véhicules béliers, fluidification des points de rassemblements, surveillance humaine..….). Il convient également d’être vigilant quant à tout objet laissé sans surveillance ainsi qu’aux comportements suspects.
Page 1 sur 3 L’organisateur conserve la charge de la sécurité à l’intérieur des zones mise à sa disposition. Il devra se conformer aux prescriptions préfectorales. Tout incident ou accident, de quelques natures que ce soit, ayant lieux sur les zones de manifestations, mise à disposition de l’organisation, resteront de la responsabilité exclusive de organisateur.
ARTICLE 2 :
L'association « MOTO CLUB DU VAR » est autorisée à occuper un emplacement de parking qui lui est expressément réservé :
- Parking Rue Puits de Ville (1 emplacement au bas de la voie d’accès piétonne vers le boulodrome) du vendredi 03 mai 2024 à 08h00 au dimanche 05 mai 2024 à 20h00,
ARTICLE 3 :
- Dans la Rue Puits de Ville/Rue St Pierre ainsi que sur le Chemin des POIRAQUES, un alternat de
circulation par l’usage de feux tricolores sera mis en place, régulé par pilotage automatique, du samedi 4 mai 2024 au dimanche 5 mai 2024, de 08h00 à 20h00.
L'accès devra être libéré rapidement à la vue du passage des véhicules d’urgence
ARTICLE 4:
La police municipale sera en charge de l’installation des panneaux d’interdiction de stationner.
Tout stationnement constaté comme étant gênant donnera lieu à la rédaction d’un procès-verbal d’infraction ainsi qu’à la mise en fourrière du véhicule par la Police Municipale ou la Gendarmerie Nationale, conformément aux conditions prévues aux articles L.417-10 et L.325-1 du Code de la Route.
ARTICLE 5 :
L'association « MOTO CLUB DU VAR », occupant temporaire du domaine public, veillera à préserver les droits des tiers, sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir lors de la manifestation. Il veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période
d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées y compris de la pelouse du stade, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du pétitionnaire.
ARTICLE 6 :
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le pétitionnaire, des conditions précitées, ou pour une raison d’intérêt général.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera publié le 1 Î AVR 2024 sur le site internet de la Mairie de CABASSE.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification et/ou publication. L'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification et/ou publication ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été déposé.
Page 2 sur 3 ARTICLE 10 :
Monsieur le Maire de Cabasse sur Issole, Monsieur le Commande de Brigade de Gendarmerie du Luc en Provence et la Police Municipale de la commune de Cabasse sur Issole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l’État en application de l’article L.2131-2 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par l’article L.2131-1 dudit code.
Fait à Cabasse sur Issole, le 10 avril 2024
Le Maire
Yannick Simon
Et par délégation du Maire
Monsieur Richard MAURIN, 1“ adjoint
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