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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (unknown - PM 2026 036 Moto enduro days le 28 et 29.3.26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
CABASSE
Le
Maire
de
la commune
de
CABASSE
SUR
ISSOLE,
VU
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, VU
les
articles
L.2212-1,
L.2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.325-1
à L.325-3,
R.411-8,
et R.417-10
du
Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
notamment
l’article
R.1334-31,
VU
les
articles
R.331-18
à R.331-34
du
Code
des
Sports,
VU
l'instruction
interministérielle
du
3
mars
2018,
portant
simplification
réglementaire
de
l’organisation
des
épreuves
sportives
et clarification
des
conditions
d’indemnisation
des
services
d’ordre,
VU
le décret
n°2017-1279
du
9
août
2017
portant
simplification
de
la police
des
manifestations
sportives,
CONSIDÉRANT
la
demande
formulée
le
23
février
2026,
par
Monsieur
Éric
MICHEL,
président
de
l'association
« MOTO
CLUB
DU
VAR
»,
en
vue
d’organiser
une
épreuve
de
moto
«
CABASSE
ENDURO
DAYS
»
CONSIDÉRANT
qu’une
manifestation
d’ampleur
bénéficie
au rayonnement
de
la commune
et qu’il y a toute
légitimité
à mettre
à disposition
du pétitionnaire
les parkings
souhaités
sans
qu’aucun
préjudice
ne
soit généré,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
l’ensemble
des
usages
pendant
la manifestation,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
réglementer
l’usage
du
domaine
public
et la circulation
de
l’ensemble
des
véhicules, CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de réguler
l’utilisation
de
la voie
publique
afin
d’éviter
les conflits
d’usages,
ARRETE
Sous
couvert
de
l’obtention
des
autorisations
préfectorales
ARTICLE
1 :
Il
est
ainsi
rappelé
à
l’organisateur
le
contexte
sécuritaire,
notamment
le
plan
VIGIPIRATE
« sécurité
renforcée
— risque
attentat
». Ce
contexte
doit
inciter
à la
prise
de
mesures
de
sécurités
adaptées
(contrôle
des
flux,
dispositif
de
protection
contre
les
véhicules
béliers,
fluidification
des
points
de
rassemblements,
surveillance
humaine).
Il
convient
également
d’être
vigilant
quant
à
tout
objet
laissé
sans
surveillance
ainsi
qu’aux
comportements
suspects.
Page
1
sur
3 L’organisateur
conserve
la
charge
de
la
sécurité
à
l’intérieur
des
zones
mise
à
sa
disposition.
Il
devra
se
conformer
aux
prescriptions
préfectorales.
Tout
incident
ou
accident,
de
quelques
natures
que
ce
soit,
ayant
lieux
sur
les
zones
de
manifestations,
mise
à
disposition
de
l’organisation,
resteront
de
la
responsabilité
exclusive
de
l’organisateur.
ARTICLE
2 :
L'association
«
MOTO
CLUB
DU
VAR
» est
autorisée
à occuper
les
parkings
et emplacements
suivants
qui
lui
sont
expressément
réservés
:
-
Le
parking
bicouche
et le parking
en
terre
(derrière
les trombones)
de
la salle
polyvalente,
du
vendredi
27
mars
2026
à
14h00
au
dimanche
29
mars
à 20h00,
-
L'intégralité
du
parking
de
l’Espace
MATAVO),
du
vendredi
27
mars
2026
à
14h00
au
dimanche
29
mars
2026
à 20h00,
-
L'ensemble
de
l’ancien
camping
municipal,
du
vendredi
27
mars
2026
à 14h00
au
dimanche
29
mars
2026
à 20h00.
-
Les
espaces
entourant
la salle
polyvalente
Paul
CHRESTIAN,
du
vendredi
27
mars
2026
à
14h00
au
dimanche
29
mars
2026
à 20h00.
Iis
seront
exclusivement
réservés
à l’usage
du
permissionnaire.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
poursuites
selon
les
textes
et
lois
en
vigueurs.
ARTICLE
3
:
En
vue
de
l’épreuve
de
moto
ENDURO
DAYS
organisée
par
l’association
«
MOTO
CLUB
DU
VAR
»,
les
concurrents
participants
pourront
circuler
sur
la route
tout
en
respectant
le Code
de
la Route.
En
cas
de
non-respect
du
Code
de
la
Route
un
procès-verbal
d'infraction
sera
rédigé.
La
sécurité
et
la signalisation
seront
exclusivement
à la charge
et sous
la responsabilité
des
organisateurs.
ARTICLE
4 :
La
police
municipale
sera
en
charge
de
l’installation
des
panneaux
d’interdiction
de
stationner.
Tout
stationnement
constaté
comme
étant
gênant
donnera
lieu
à
la
rédaction
d’un
procès-verbal
d’infraction
ainsi
qu’à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
par
la
Police
Municipale
ou
la
Gendarmerie
Nationale,
conformément
aux
conditions
prévues
aux
articles
L.417-10
et
L.325-1
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
5
:
L'association
&
MOTO
CLUB
DU
VAR
», occupant
temporaire
du
domaine
public,
veillera
à préserver
les droits
des
tiers,
sera
et demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les incidents
et accidents
qui
pourraient
survenir
lors
de
la manifestation.
Il veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées
y compris
de
la pelouse
du
stade,
la Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
pétitionnaire.
ARTICLE
6 :
La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le pétitionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
une
raison
d’intérêt
général.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
le
0 3
MARS
2026
sur
le
site
internet
de
la Mairie
de
CABASSE.
Page
2
sur3 ARTICLE 8 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
L’absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite. ARTICLE
9 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification
et/ou
publication
ou
à compter
de
la réponse
de
la commune
si
un
recours
gracieux
a été
déposé.
ARTICLE
10
:
Monsieur
le
Maire
de
Cabasse
sur
Issole,
Monsieur
le
Commande
de
Brigade
de
Gendarmerie
du
Luc
en
Provence
et la Police
Municipale
de
la commune
de
Cabasse
sur Issole
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11 :
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l'État
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il est exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.2131-1
dudit
code.
Fait
à Cabasse
sur
Issole,
le 2
mars
2026
Le
Maire
Yannick
SIMON
Et
par
délégation
du
Maire
Monsieur
Richard
MAURIN,
1%
adjoint
Page
3
sur
3