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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023 20 publiee le 10 05 2023
Document publié le Mercredi 10 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023 20 publiee le 10 05 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/05/2023
Reçu en préfecture le 05/05/2023
Publié le S L O
ID : 041-244100798-20230502-DEC 2023 20-AU
DECISION N°2023-20 | |
Vu les dispositions de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041-102-2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de
pouvoirs du Conseil communautaire vers le Président ;
OBJET : Décision modificative n°1 du Budget Assainissement — Ajustement des crédits de l'opération n°2604
Afin d'intégrer l'actualisation des prix dans le budget de l'opération 2604 « Réhabilitation de réseaux à Thoury », il
est nécessaire de régulariser des crédits alloués au compte 2315.
Le Président
DECIDE
De prendre la décision modificative suivante :
. Dépenses (1) Recettes {D
DéSigreton Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédiis de crédits
HUNINETSNt eei | D-020 : Dépenses imprévues {investissement } 25 000.00 €| vo0e 6.00 €| 0.00€ TOTAL D 020 : Dépenses
imprévues {investissement} 25 000.00 € 0.00 € 0.00 € 000€
D-2315-280/4 : Réhabilitation de réseaux à Thoury CE 25 000.00 € 0.00 € 0.00 E
TOTAL D 33 : Immobilisations en cours 0.00 € 25 000.00 € 0.00 € 0.00 €
7 TotalINVESTISSEMENT | 2owmw] uw] sine one
Conformément aux dispositions de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil communautaire et figurera au recueil des
décisions.
À Bracieux, le 02/05/2023
Le Président,
Gilles CLEMENT