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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023 21 publiee le 16 05 2023
Document publié le Mardi 16 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023 21 publiee le 16 05 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 15/05/2023
Reçu en préfecture le 15/05/2023
Publié le S LOT
ID : 041-244100798-20230502-DEC 2023 21-AU
DECISION N°2023-21 | |
Vu les dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041-102-2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de
pouvoirs du Conseil communautaire vers le Président;
OBJET : Décision modificative n°1 du Budget PSPG — Ajustement des crédits du chapitre 65
Afin de pouvoir régulariser les arrondis de TVA sur la TVA brute à 5,5%, il est nécessaire d'ajuster les crédits de ce
chapitre.
Le Président
DECIDE
De prendre la décision modificative suivante :
ni Dépenses ti Recettes {1
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
__ FONCTIONNEMENT Hemaunan | | ET D-022 : Dépenses Puel t Rncnhement } | | 0.12<| ; 0.00 € 0.00 €| 0.00 €|
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues { fonctionnement } 0.12 <| 0.00 € 0.09 « 0.00 €
D-B8888 : Autres 0.00 €| 0.12€ 0.00 «| 000€
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 €] 0.12€ 0-00 d 0.00 €
| Total FONCTIONNEMENT |. 5 Tone Tome owe
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil communautaire et figurera au recueil des
décisions.
A Bracieux, le 02/05/2023
Le Président,