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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023 19 publiee le 10 05 2023
Document publié le Mercredi 10 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023 19 publiee le 10 05 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Éducation,
Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfecture le 24/04/2023
Publié le S L Or
ID : 041-244100798-20230420-DEC 2023 19-AU
DECISION N°2023-19 |
Vu les dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041-102-2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de
pouvoirs du Conseil communautaire vers le Président ;
OBJET : Demande de subvention auprès du Conseil départemental de Loir-et-Cher
AFFAIRE : Aide à la formation musicale
Dans le cadre du Schéma départemental de développement des enseignements artistiques de Loir-et-Cher
voté en juin 2008, le Conseil départemental de Loir-et-Cher apporte un soutien au fonctionnement des écoles
de musique et des lieux d'enseignement.
A ce titre, la Communauté de communes peut prétendre à une aide financière pour la formation musicale
qu'elle dispense dans son école de musique communautaire.
Le Président
DECIDE
De solliciter une aide financière auprès du Conseil départemental de Loir-et-Cher comprenant une part fixe
s'élevant à 1 500€ et une part variable calculée en fonction du nombre d'élèves de moins de 26 ans.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
présente décision fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera
au recueil des décisions.
A Bracieux, le 20 avril 2023