Procès Verbal - PV 26.06.2023

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Procès Verbal - PV 26.06.2023 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26.06.2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances, 1

Séance du 26 juin 2023

Le Conseil Municipal avait été convoqué le 20/06/2023 pour une séance en session ordinaire. Le quorum n'ayant pas été atteint à cette occasion, le Conseil Municipal a de nouveau été convoqué le 26/06/2023.

L’an deux mil vingt-trois et le vingt à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de juin, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Cédric ASSENAT, Cédric INCHAUSPE. Absents excusés : Delphine HOUDU, Séverine JEANDEL, Hélène KILFIGER, Jérôme PIEROTTI, Sylvain PRADIER,

Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.

Date de la convocation : 20/06/23

Conseillers municipaux en exercice : 11

Présents : 4

Absents : 7

Madame Laurence BLONDIN a été élue secrétaire de séance. Monsieur Sylvain PRADIER a donné procuration à Monsieur Rémy BOUET. Le Conseil Municipal peut délibérer à cette occasion sans condition de quorum (article L. 2121-17 du CGCT).

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de l’accroissement temporaire d’activité, il convient de renforcer les effectifs du service technique.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet à raison de 35 heures pour un emploi polyvalent technique à compter du 1er juillet 2023. Cet emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel conformément à l’article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique qui autorisent le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C de la filière technique, du cadre d’emplois d’adjoint technique au grade d’adjoint technique.

Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 mois.

Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique du cadre d’emplois d’adjoint technique au 1er échelon, échelle C1.

La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

01 - Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement de l’article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique. N°2023-028-0292

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L.332-23 1°,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique,

Vu la délibération relative au régime indemnitaire N° 2017-064-065-066-067- 068 en date du 18 décembre 2017,

Vu le tableau des emplois,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,

DÉCIDE

Article 1 : De créer l’emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial à temps complet de catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Article 2 : De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er juillet 2023 :

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : Catégorie C,

Durée hebdomadaire : 35 heures

Grade : adjoint technique territorial

➢ Ancien effectif : 0

➢ Nouvel effectif : 1

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent.

Article 4 : De préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de 3 mois renouvelable expressément dans la limite de 18 mois maximum. Article 5 : De préciser que la rémunération sera fixée en référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique du cadre d’emplois d’adjoint technique au 1er échelon, échelle C1.

Article 6 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget. Article 7 : Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ

A l’unanimité des membres présents.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h38.

Le Président, Les Membres