Convocation - 181022

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Convocation - 181022 Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Saint-Trojan-les-Bains. Lien du pdf (Convocation - 181022)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 18 OCTOBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 18 octobre à 20h30, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Marie-Josée VILLAUTREIX, maire.

Date de convocation du conseil municipal : le 13 octobre 2022.

Secrétaire de séance : M. PRIVAT Adrien

PRÉSENTS : Mme VILLAUTREIX Marie-Josée, Mme HERBIET Catherine, M. GAILLOT Bruno, Mme LEJEUNE Catherine, M. LANNELUC Fabrice, M. PRIVAT Adrien, Mme BELINE Patricia, Mme LARBAT Séverine, M. DALMON Baptiste, M. JAUBERT François, Mme ROLLAND Dominique, Mme DUROX Isabelle.

ABSENTS EXCUSES :

Mme PALLAS Rolande a donné pouvoir à Mme HERBIET Catherine

M. HAFID ALAOUI Morad a donné pouvoir à Mme DUROX Isabelle

ORDRE DU JOUR

1. RESE : rapport annuel 2021 d’exploitation d’eau potable et assainissement 2. Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron : rapport d’activité 2021

3. Communauté de Communes de l’ile d’Oléron – Régie Oléron Déchets : rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 4. Tarifs communaux

5. Fête du Mimosa : demande subventions

6. Transfert de propriété de la voie communale Ex D126 et Ex D 126E1 dans le domaine public communal 7. Communauté de communes de l’Ile d’Oléron : Signature de l’avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition des biens connexes à la zone d’activité Les Bris

8. Conseil Départemental 17 : Demande de subvention au titre des amendes de police – création de stationnement

9. Décision modificative

Questions diverses

Mme le Maire indique le report de la question 6 à un prochain conseil municipal. Par ailleurs, elle a reçu un mail composé de questions et y répondra en questions diverses.

Approbation du procès-verbal du 26 juillet 2022.

Madame le Maire propose au vote l’approbation du procès-verbal du 26 juillet 2022, et demande s’il y a des remarques. Il convient de corriger la délibération n°2 « Mme Dalmon Baptiste » par « Monsieur Dalmon Baptiste ». Le procès-verbal du 26 juillet 2022 est adopté en prenant en compte cette modification.

1. RESE : rapport annuel 2021 d’exploitation d’eau potable et assainissement

Madame le Maire remercie l’équipe de la RESE de sa présence.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’équipe de la RESE vient présenter les rapports (M. Bajo, responsable de la RESE, Mme Cardinal et M. Gautier, responsables d’ exploitation RESE) : • D’eau potable• D’assainissement collectif

• D’assainissement non collectif

Pour l’année 2021.

Conformément à l’article L 2224-5 du CGCT, il appartient à Madame le Maire de présenter les documents à l’assemblée délibérante et d’en aviser le public par voie d’affichage pendant un mois à compter de la date de la présente délibération.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver les documents présentés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés approuve les documents présentés par la RESE.

2. Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron : rapport d’activité 2021

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à prendre acte des éléments du rapport d’activité annuel 2021 de la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés prend acte des éléments du rapport d’activité annuel 2021 de la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron.

3 Communauté de Communes de l’ile d’Oléron – Régie Oléron Déchets : rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à prendre acte des éléments du rapport d’activité portant sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés assuré par la Régie Oléron Déchets de la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron. Madame le Maire présente les principaux points du rapport.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, prend acte des éléments du rapport d’activité portant sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés assuré par la Régie Oléron Déchets de la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron.

4. Tarifs communaux

Mise à disposition de sites d’exposition et d’hébergements 2023 :

Forfait 4 jours – espace des cimaises du 10/02/2023 au 13/02 /2023 : 60 euros

Du 01/01 au

16/04

Du 17/04 au 28/05

et du 02/10 au

31/12

du 29/05 au 25/06

et du 04/09 au

01/10

du 26/06 au

03/09

du 17/04 au

01/10

du 17/04

au 01/10

Du 01/01 au

31/12

MONTANT en euros par quinzaine Période entière

semaine Période

entière

Cabane bleue n° 1 20 20 45 85

60 270

Cabane bleue n° 2 20 20 45 85 60 270

Cabane bleue n° 3 20 20 45 85 60 270

Cabane bleue n° 4 20 20 45 85 60 270

Cabane bleue n° 5 20 20 45 85 60 270

Cabane bleue n° 6 20 20 45 85 60 270

Le Galis 20 115 225 810 160

Les cabanes

Francis 20

20

115 225 810

160

Ritou 1200

L'Epinette 20 20 90 195 680 115

La cabane

Pattedoie 20

20

45 85 270

60

Le Barachois 20 20 85 150 540 90

La Rabale 20 20 85 150 540 90

La Boudeuse 20 20 90 195 680 115

Le Mangin Pallas

Galerie de la Poste

1800

L'Espace des

Cimaises 40

40

200 400

230 Il convient de voter les tarifs 2023 concernant les hébergements suivants :

Hébergement : Montant en

euros par quinzaine

Du 01/01 au 25/06

et du 04/09 au

31/12

Du 26/06 au

03/09

Chambre 2pers, cuisine et

salle d'eau coloc La Poste 130 250

1 chambre 2 pers, en coloc

kitchenette et salle d’eau

Ancienne école 150 150

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, vote les tarifs ci-dessus.

5. Fête du Mimosa : demande subventions

Rapporteur : Mme HERBIET Catherine

Madame le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de déposer une demande de subvention auprès de la Communauté de Communes de l’île d’Oléron et du Conseil départemental 17 pour l’organisation de la fête du mimosa 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Communauté de Communes de l’île d’Oléron et du Conseil départemental 17 pour l’organisation de la fête du mimosa 2023.

6. Communauté de communes de l’Ile d’Oléron : Signature de l’avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition des biens connexes à la zone d’activité Les Bris

Madame le Maire rappelle que par l'effet de la loi numéro 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), la Communauté de Communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres, à compter du 1er janvier 2017, les compétences liées :

- aux actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du Code général des collectivités territoriales ;

- à la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;

- à la politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;

- et à la promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.

En novembre 2016, le Conseil Communautaire a approuvé la proposition de modification des statuts de la collectivité pour tenir compte, notamment, des nouvelles compétences ainsi transférées.

En application de l'article L 1321-1 du Code général des collectivités territoriales, la commune de Saint Trojan Les Bains a mis à disposition de la Communauté de Communes suivant procès-verbal en datedu 9 août 2017, rétroactivement à compter du 1er janvier 2017, divers biens connexes à la zone d'activités des Bris au nombre desquels la parcelle sise dite commune devant être cadastrée section C, numéro 2396, lieudit "Les Bris Ouest", pour une contenance de 42ca (comme provenant de la division de la parcelle cadastrée section C, numéro 2075).

La commune souhaite pouvoir se réapproprier cette parcelle qui du point de vue stricte de l'exercice de la compétence transférée ne présente aucun intérêt particulier pour la Communauté de Communes.

Il convient donc d'établir un avenant au procès-verbal de mise à disposition ci-dessus visé redéfinissant le périmètre des biens mis à disposition considérant que le bien en cause n'est pas affecté à l'exercice des compétences transférées.

Madame le Maire indique que la signature de l’avenant est une première étape avant la vente du bien.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré doit,

- Autoriser Madame le Maire à signer l'avenant au procès-verbal de mise à disposition des biens désignés restituant ainsi à la commune la parcelle sise dite commune, cadastrée section C, lieudit "Les Bris Ouest", pour une contenance de 42ca.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise Madame le Maire à signer l'avenant au procès-verbal de mise à disposition des biens désignés restituant ainsi à la commune la parcelle sise dite commune, cadastrée section C, lieudit "Les Bris Ouest", pour une contenance de 42ca.

7. Conseil Départemental 17 : Demande de subvention au titre des amendes de police -création de stationnement

Rapporteur : M. GAILLOT Bruno

Il est fait part du besoin de travaux de création de zone de stationnement à Gatseau.

Madame le Maire indique les chiffrages des travaux correspondants, présentés par le Syndicat Départemental de la Voirie, soit :

 Devis D2209-3916 – partie pluvial du parking 27 525.20 €

 Devis D2202-0828 – rabotage et enrobé du parking : 18 573.58 €

TOTAL = 46 098.78 €

Madame le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental, au titre du produit des amendes de police – Création de stationnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, doit :

- Décider de solliciter une subvention de 40 % du montant HT des travaux auprès du Conseil Départemental au titre du produit des Amendes de police – Création de stationnement.

- Autoriser Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- Décide de solliciter une subvention de 40 % du montant HT des travaux auprès du Conseil Départemental au titre du produit des Amendes de police – Création de stationnement.

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier8. Décision modificative

Il convient de prendre la décision modificative suivante concernant l’achat d’un bien et l’évolution des charges de personnel :

Articles Chapitre Opération Libellé Dépenses Recettes

6413 012 Personnel non titulaire 20 000,00

6451 012 Cotisations à l’URSSAF 8000, 00

6135 011 Locations immobilières -17000, 00

6419 013 Remboursements sur rémunération

du personnel

11 000

168758 16 Autres groupements 8474.62

2031 202105 Frais d’études 5824,00

2031 202108 Frais d’études -19275.60

21318 202004 Autres bâtiments publics -250023.02

2132 21 Immeubles de rapport 325000,00

2135 202204 Install géné. agencements,

aménagements de constructions

-40000,00

2158 202203 Autres install, matériel et outillages

techniques

-30000,00

TOTAL 11 000 11 000

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés vote la décision modificative ci-dessus.

Questions diverses :

-« B ien que le programme approuvé titre "végétalisation du centre- bourg", serait-il possible d'envisager dans l'enveloppe allouée, de fleurir également un peu le quartier des Bris ? »

Madame le Maire indique que l’opération s’attache au centre-bourg mais convient que le quartier des Bris pourrait bénéficier de certaines améliorations à l’avenir.

-« Avez-vous l'intention de déléguer la préemption du terrain Emeraude à la CDC, oui ou non ? »

Madame le Maire rappelle qu’une délibération a été prise concernant la possibilité de déléguer le droit de préemption au Président de la Communauté de Communes.

Une réunion publique est prévue avec le groupe Nexity mercredi 19 octobre 2022. Il convient de voir ce que le Groupe Nexity va proposer.

-« Question aux élus : pouvez-vous vous positionner de manière nominative si vous souhaitez oui ou non la préemption du terrain émeraude »

La question a déjà été abordé au dernier conseil municipal.

-« Avez-vous l'intention de faire payer les parking en cours d'installation dans saint trojan ex Marais perdus , est-ce que se sera payant pour les résidents ? Y aura-t-il un horodateur ? »

Madame le Maire indique qu’il n’est pas prévu de faire payer les parkings et qu’il n’y a pas d’horodateur prévu.

-« Combien ont coûté les bancs en face de la mairie ? qui en a fait le choix ? ces bancs de forme très contemporaine ne sont pas du tout en harmonie avec le style du village, et de plus l'assise est assez inconfortable. »Le budget est d’environ 15500€ HT. Le choix a été validé par les élus et proposé par les Services Techniques.

-« O ù en est la situation du local de l'araignée à dix pattes car la situation de la propriétaire devient critique »

Madame le Maire indique que les futurs propriétaires souhaitent acheter ce bien pour en faire une résidence secondaire (non réglementaire dans la partie commerce conformément au PLU). La collectivité réfléchit à exercer son droit de préemption pour protéger le commerce.

Fin de séance : 21h35

Marie-Josée VILLAUTREIX Adrien PRIVAT

Maire Secrétaire de séance