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Déliberation - deliberation 181022
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Sauternes.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 181022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 18 OCTOBRE 2022
Présents : 11 Absents : 4
M MAROT Yann M de VAUCELLES Gabriel
M DELAS Alexandre | Mme GUIGNARD Marie-Pierre Mme MARTINEZ Véronique | Mme MELET Cécile
M. MAYEUR Francis | M SANCHEZ Henri pouvoir à monsieur MAROT Yann |! Mme LONGDO Christine 1
Mme GRANIE Alison
Mme DAUBISSE Sabrina |
|: M BOURRIAUT Cédric |
| M RONCE Didier 1
| Mme MOLARD Isabelle
M DESPUJOLS Guy
Décision Objet Décision du conseil . municipal Choix entreprise travaux extension station 30_202210 d'épuration de Mahourat Approuvée
31.202210 Maintenance des postes de refoulement de la ApHronvee
L : Commune = 32 202210 Abrogation délibération 29_201907 Approuvée
Réalisation d’un contrat de prêt auprès de la Caisse
33_202210 des Consignations pour le financement de l'extension Approuvée
de la station d'épuration
34 202210 Cnuix du maître d'œuvre travaux de réhabilitation Approuvée
ancienne école Adoption de l'instruction budgétaire et comptable
35202210 M7 budget commune _ _ Approuvée
Adoption de l'instruction budgétaire et comptable 5 2 36_202210 MS7 budget ccas Approuvée
37.202210 Motion de soutien à la pêche professionnelle de la Approuvée
lamproie L
38.202210 Motion de soutien à la culture de la vigne et du vin en Approuvée
France et dans nos territoires
Certifié affiché le ..2R.ct\ 22.