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Document publié le Mercredi 17 février 2016 par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 387 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 17 FÉVRIER 2016
L’an deux mille seize, le 17 février à 20 heures 30 , le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FONDRILLE.
Etaient Présents : M. Yvan LEROY - Mme Maud BÉZIAN - Mme Diane DECHELLE – Mme Hélène DESCARREGA – Mme Delphine VATTÉ – M. Olivier BRANLE - M. Jean-Marie CAVÉ – M. Christophe GIUSTI -
Absents excusés : Mme Christine FOSSE – M. David PERNIN
Mme Mélanie POULAIN a donné pouvoir à Mme Delphine VATTÉ
Monsieur Christophe GIUSTI a été élu secrétaire de séance.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT CUI CAE DE MADAME BRUNG PASCALE A COMPTER DU 17/02/2016 A L’AGENCE POSTALE COMMUNALE.
Le contrat de travail CAE CUI de Madame BRUNG Pascale se terminant le 16 février 2016, Monsieur Le Maire suggère de le renouveler pour une période d’un an à compter du 17 février 2016.
La période de travail pendant le contrat CAE CUI étant satisfaisante, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote, « Pour » à l’unanimité, et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document correspondant.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT CUI CAE DE MADAME KAISER LAURIANE A COMPTER DU 01/02/2016
Le contrat de travail CAE CUI de Madame KAISER Lauriane se terminant le 31 janvier 2016, Monsieur Le Maire suggère de le renouveler pour une période d’un an à compter du 1 er février 2016.
La période de travail pendant le contrat CAE CUI étant satisfaisante, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote, « Pour » à l’unanimité, et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document correspondant
TRAVAUX WC POUR SECRETARIAT DE MAIRIE.
Monsieur Le Maire présente au Conseil les devis concernant les travaux d’aménagement de toilettes pour le secrétariat de la mairie. Trois devis sont présentés :
SARL DELAITRE de Gisors
SARL DEBRAY de Gisors
ETS LETELLIER de Sérifontaine
Après avoir délibéré, Le Conseil décide de retenir le devis de la SARL DELAITRE de Gisors.
RÉFECTION DES TOILETTES DE LA SALLE DES FÊTES ET CRÉATION DE TOILETTES HANDICAPÉES.
Monsieur Le Maire présente au Conseil les devis concernant les travaux de réfection des toilettes de la salle des fêtes et la création de toilettes handicapées.
Il s’agit de SARL TORRES de Bézu St Éloi, SARL DELAITRE de Gisors, Ets LETELLIER de Sérifontaine, Ets GUILLAUME de Bernouville et la SARL DEBRAY de Gisors.
Après avoir délibéré, Le Conseil décide à l’unanimité de retenir le devis des Ets LETELLIER de Sérifontaine.
COMMISSION APPEL D’OFFRES
Compte tenu de la transformation du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de l’appel d’offres à candidature pour la désignation du Maître d’œuvre, il s’avère nécessaire de créer une commission pour l’examen des offres reçues.
La présente commission aura également compétence pour tous les appels d’offres mis en place jusqu’à la fin de mandat. 2
Avec l’accord du Conseil à l’unanimité, Monsieur Le Maire prend note que les membres de la Commission Appel d’offres sont les suivants :
- Madame Diane DECHELLE
- Madame Hélène DESCARREGA
- Monsieur Olivier BRANLE
- Monsieur Christophe GIUSTI
- Monsieur Yvan LEROY
TRAITEMENT PHYTO ACCOTEMENTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté des Communes Gisors-Epte-Levrière, notamment l’article 4 C1 et le règlement intérieur de voirie,
Vu la convention de l’avenant n°1 concernant la voirie communautaire et en particulier l’entretien courant des accotements et leurs accessoires (traitement phytosanitaire).
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 15 décembre 2015, approuvant l’avenant n°2 à la convention précitée confiant aux communes la gestion des traitements désherbants et supprimant la prise en charge annuelle de la Communauté des Communes Gisors-Epte-Lévrière.
Considérant que la Communauté des Communes Gisors-Epte-Lévrière continuera, en matière d’application phytosanitaire, à prendre en charge la veille réglementaire et sa transmission aux communes.
Il est demandé au Conseil municipal :
D’approuver et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention relative à l’entretien courant des trottoirs, bordures et accessoires des voiries situées en agglomération, ci-annexé.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, approuve et autorise Monsieur Le Maire à signer l’avenant n°2.