Déliberation - DeliberationsWEB 07 06 2011

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Déliberation - DeliberationsWEB 07 06 2011 Document publié le Mardi 31 mai 2011 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Déliberation - DeliberationsWEB 07 06 2011)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Investissement et développement économique, Date de la convocation : 31 mai 2011 Délibération n°20110601 Nombre de Conseillers :

En exercice : 22

Présents : 21

Séance du 07 juin 2011

à 20 heures 30

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de SAINT AUBIN d’AUBIGNE

Présents : Pierre ESNAULT, Chantal THIBAULT Jean Claude HONORE, Laurence LE ROCH,Philippe ROUVIER Marie Annick GOUPIL, Rufin THOMAS François BARON, Francis HARCHOUX,Véronique ROUX, Joëlle LEGAVRE Philippe MARECHAL, Sylvie LEROY, Chantal COLLIN, Jeanne HAMON, Serge FRALEUX, Christian BRIERE. Manon RESCAN, Damien LE FLOHIC, Florent GUILLON , Pierre AUDIC .

Absents excusés Sylvain BOYER pouvoir écrit à Philippe ROUVIER

Secrétaire de Séance : Manon RESCAN

ASSAINISSEMENT : Compte affermage 2010

Le 1er adjoint soumet au Conseil Municipal le Compte d’affermage 2010 du service Assainissement arrêté aux sommes ci-après :

- au crédit de la Commune en 2010 : 67 655.18€

- à déduire : acomptes versés : 62 700.00€

Solde à reverser à la collectivité : 4 955.18€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE le Compte d’affermage 2010 du service Assainissement.

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

ASSAINISSEMENT : présentation du rapport annuel d’activités 2010

En application du décret 95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel pour l’exercice 2010 de l’assainissement sur le prix et la qualité du service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DÉCLARE avoir pris connaissance de ce rapport.

PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : CRÉATION D’UN BUDGET AUTONOME

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les travaux de panneaux photovoltaïques sur la salle des sports impliquent la création d’un budget autonome.

Le conseil municipal :

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU l’instruction comptable M4 pour les services publics industriels et commerciaux,CONSIDÉRANT que l’activité de production d’électricité par les panneaux photovoltaïques intégrés à la toiture de la salle des sports, ainsi que la vente de l’énergie ainsi produite, constitue une activité mixte de production/revente au sein d’un budget dédié,

CONSIDÉRANT le fonctionnement administratif simplifié pour un budget relevant d’une commune de moins de 3500 habitants,

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 : le service public industriel et commercial de production/revente d’électricité par des panneaux photovoltaïques est crée sous la dénomination « SPIC Énergies Renouvelables ».

ARTICLE 2 : L’activité précisée à l’article 1 concerne en premier lieu l’énergie produite par les panneaux photovoltaïques intégrés à la toiture de la salle des sports.

ARTICLE 3 : La Commune de Saint Aubin d’Aubigné revendra l’électricité produite à EDF, au terme d’un contrat rachat.

ARTICLE 4 : Les règles budgétaires et comptables prévues au Code Général des Collectivités Territoriales d’appliquent, et notamment :

- la qualité de SPIC entraîne l’obligation d’équilibrer le budget en dépenses et en recettes, et l’interdiction de la prise en charge par le budget communal des dépenses au titre de ce service (sauf exceptions visées à l’article L2224-1 du CGCT). - La gestion sous forme de régie à simple autonomie financière obéit aux règles suivantes : administration, sous l’autorité du Maire et du Conseil Municipal, par un conseil d’exploitation, son président et un directeur.

- Le Maire, en tant que représentant légal de la régie, en est l’ordonnateur.

ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal constitue le conseil d’exploitation du SPIC susvisé

ARTICLE 6 : DESIGNE Monsieur Dominique DUAULT, Ingénieur, directeur des services techniques, en qualité de Président du conseil d’exploitation du SPIC Énergies Renouvelables.

ARTICLE 7 : L’option TVA est prise pour ce budget

PERSONNEL : stagiaire : indemnisation :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le secrétariat de mairie a accueilli du 22 Mars 2011 au 17 juin 2011 un stagiaire en formation, à temps complet dans le cadre des missions temporaires du CDG 35 et propose de lui verser une gratification pour sa période de stage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE, à l’unanimité, de verser à Maëlle MARTIN, stagiaire, une gratification de 350 € pour mois de stage soit 1 050 €

PERSONNEL : Indemnité d’astreinte

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le personnel de la Maison des jeunes ainsi que les ATSEM partent régulièrement en sortie quelques jours avec les enfants et qu’il y aurait lieu de prévoir de leur verser une indemnité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :DECIDE de créer une indemnité d’astreinte de nuit pour les agents d’encadrement qui partent, en semaine, quelques jours avec des enfants ou des addos.

Soit une nuit en semaine : 10 €

COMMUNE D’AUBIGNE Participation scolaire 2011 : complément :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 22 février 2011 fixant la participation de la commune d’AUBIGNE aux dépenses scolaires 2011.

Monsieur le Maire d’AUBIGNE a demandé la liste des élèves de sa commune et après vérification il s’avère que l’adresse de 3 enfants du primaire Etaient fausses. Ils sont domiciliés à AUBIGNE et non à ST AUBIN (par 2 fois, des enfants d’une même famille avaient des adresses différentes) ce qui porte à 18 le nombre d’enfants en primaire au lieu de 15

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

DECIDE de demander un complément de participation à la commune d’AUBIGNE pour ces 3 enfants à savoir :

Ecole primaire : 405.85 € X 3 élèves = 1 217.55 €

19.17 € X 3 élèves = 57.51 €

Soit un total de 1 275.06 €

AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre de recette correspondant

PANNEAUX PHOTOCOLTAIQUES : Marché NUISOLAR : avenant

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’une étude de diagnostique De la structure de la salle omnisports, demandée par NUISOLAR, est arrivée le 16 mai dernier et indique qu’il faut prévoir un renforcement de la structure NUISOLAR présente donc un devis d’un montant de 33 170 € H.T. Cet avenant, dépassant de plus de 5 % le montant global du marché, a été soumis à la commission d’appel d’offres qui a émis un avis favorable sur ces travaux Le Conseil Municipal doit donc se prononcer sur cet avenant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Par 12 voix POUR & 10 abstentions

DECIDE d’effectuer les travaux de renforcement de la structure de la salle des sports.

ACCEPTE l’avenant NUISOLAR d’un montant de 33 170 € H.T. soit 39 671.32 TTC

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un des adjoints, à signer toutes les pièces se rapportant a ce dossier.

SUPERETTE : Rachat du fonds de commerce par la commune.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que Monsieur BAUMARD, Propriétaire du fonds de commerce alimentaire situé place des halles, souhaite depuis plusieurs mois vendre son activité.Il rappelle que la commune est propriété des murs et informe également qu’il y a un acquéreur pour reprendre l’emplacement et y créer un restaurant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et après accord avec Monsieur BAUMARD

DECIDE le rachat de ce fonds de commerce au prix de 20 000 €

DIT que l’acte de cession sera établi par Maître LORET, notaire, à SAINT AUBIN D’AUBIGNE.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un des adjoints, à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier

BATIMENT 14 rue de Chasné (ex-DDE) locations

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le bâtiment situé au 14 rue de Chasné est vacant depuis le 1er avril 2011.

Il informe également que le Centre local d’Insertion et de Coordination.(C.L.I.C) et le Syndicat Bassin Versant de Ille et Illet souhaitent occuper quelques bureaux de ce bâtiment et qu’il y aurait lieu de fixer un tarif de location.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

FIXE la location annuelle à 70 € par m2 occupé plus 20 % pour les parties communes.

DIT qu’il sera établi un bail précaire, en la forme administrative, pour chaque occupant.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un des adjoints, à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

INTERCOMMUNALITÉ : Proposition du Préfet

Monsieur le Maire, expose au conseil municipal qu’il y a lieu de se prononcer sur le schéma départemental de coopération intercommunal proposée par le Préfet et prévoyant le rattachement au 1er janvier 2014 de la communauté de commune du pays d’Aubigné à la communauté d’agglomération de Renne Métropole.

Le conseil municipal après avoir délibéré

Par un vote à bulletins secrets demandé par 8 conseillers municipaux

Par 15 voix pour, 6 contre et une abstention

A émis le souhait de voir la commune de Saint Aubin d’Aubigné rejoindre la Métropole Rennaise.

Le conseil municipal a également souhaité que cette intégration se réalise dans le cadre d’une fusion des communes du pays d’Aubigné avec Rennes Métropole et que, lors des négociations avec Rennes Métropole soient prises en compte les spécificités du territoire rural du pays d’Aubigné en matière d’économie, de derniers commerces, de tourisme, de transports, de déchets….

ENERGIES RENOUVELABLES : Budget

Le Conseil Municipal VOTE le budget primitif du SPIC « ENERGIES RENOUVELABLES » arrêté aux sommes ci- après :Section de fonctionnement : 15 650 €

Section d’Investissement : 490 000 €

ASSAINISSEMENT : Participation de raccordement au réseau

Le Conseil Municipal, considérant qu’une nouvelle réglementation interviendra Courant 2012, DECIDE de maintenir en vigueur la délibération du 31 août 2007 fixant la P.R.E. à 1 500 € par logement.

Z.A.C. noms des Rues :

Le Conseil Municipal VALIDE le nom des rues de la première tranche de la Z.A.C. du Chêne Romé soit des noms d’Iles Bretonnes